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Arrêté - Arrete 112 MM 2022
Document publié le Vendredi 9 décembre 2022 par la commune de Barfleur.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 112 MM 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Sécurité publique,
COMMUNE DE
BARFLEUR
Secrétariat ouvert du lundi au vendredi
De 8h à 12h
Correspondance BP 2-50760 Barfleur
Tél. 02 33 23 43 00 (lignes groupées)
Fax 02 33 23 43 09
E-mail : secrétariat@mairiedebarfleur.fr
ARRÊTÉ MUNICIPAL n° 2022-112-MM
Le Maire de BARFLEUR,
VU le Code des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2213-28,
VU Particle R 610-5 du code pénal qui prévoit que la violation des interdictions ou le manquement aux obligations édictées par les décrets et arrêtés de police sont punis de l’amende prévue pour les contraventions de la 1°° classe,
Considérant que le numérotage des habitations en agglomération constitue une mesure de police générale que seul le maire peut prescrire,
Considérant que dans les communes où l’opération est nécessaire, le numérotage des maisons est exécuté pour la première fois à la charge de la commune,
ARRÊTE:
Article 1 : Il est prescrit la numérotation suivante : 5, Rue des Ecoles 50760 BARFLEUR pour la parcelle AB 548.
Fait à Barfleur, le 09 décembre 2022
Le Maire
Michel MAUGER