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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - D2009 143 affectation resultats 2008 Spanc CC 26 01 2009
Document publié le Lundi 26 janvier 2009
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - D2009 143 affectation resultats 2008 Spanc CC 26 01 2009)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Espaces terrestres et maritimes, Économie et finances,
Republique Fran~aise
Departement de l'Herault
COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLEE DE L'HERAULT
N N N N N t'tl
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Reunion du 26 janvier 2009 ,v t\l"' ,v "'
BUDGET ANNEXE SPANC 2009
AFFECTATION DES RESULTATS DE L'EXERCICE 2008
Le Conseil communautaire de la Communaute de communes Vallee de l'Herault s'est reuni ce jour, lundi 26 janvier 2009, a 18 heures, salle du Conseil de la Communaute de communes, sous la presidence de Monsieur Louis VILLARET, President de la Communaute de communes
Etaient prescnts ou
represcntcs :
Absents ou excuses :
Louis VILLARET, Claude BONNAFOUS, Estelle BRIBES, Brigittc CALVIGNAC,Jcan-Frarn;:ois CADILIIAC, Gcorges PIERRUGUES, Michel SAINTPIERRE, Monique FLORES, Helcne BARRAL,Jcan-Marce!JOVER, Valeric DELVAL, Sylvie CONTRERAS, Andre SIDERIS, Robert POUJOL, Marie-Claude BEDES, Gerard CABELLO, Eric CORBEAU, Claude CARCELLER, BemardJEREZ, Maric-Agncs VAILHE-SIBERTIN- BLANC, Andre YVANEZ,Jacques DONNADIEU, Xavier PEYRAUD, Bemard DOUYSSET,Jean-Picrrc PECI-IIN,Jean-Louis TOURET, Bemard CAUMEL,Jcan-Frarn;:ois RUIZ, Pascal DELIEUZE, Agnes CONSTANT, Fabienne GALVEZ,Jcan-Pierrc BERTOLINI, Anne-Marie WETZEL-BERTRAND,Jacky GALABRUN, Eric PALOC, Anne-Marie DEJEAN
Jean-Pierre VAN-RUYSKENVELDE, Jean-Pierrc VENTURE, Jean-Claude MARC, Maurice DEJEAN, Christian LASSALVY, Jean-Pierre DURET, Cyrillc CADARS, I-Ielene DELONCA, Marc I-IENRY, Jean-Pierre GABAUDAN, Caroline COMBES, Frederic GREZES, Daniel REQUIRAND, Robert SIEGEL, Didicr LAMONT, Frnrn;:ois GASTAN
Agissant conformement aux dispositions des articles du Code general des collectivites territoriales et en particulier ses articles L 5214-1 et suivants,
Agissant conformement aux dispositions de son reglement interieur,
Le Conseil communautaire de la Communaute de communes Vallee de l'Herault, Sur le rapport du President,
Vu l'article L.1612 et suivants du Code general des collectivites territoriales,
Vu les resultats de cloture 2008 de la section de fonctionnement (excedent de 19 646,04€) et de la section d'investissement (deficit de 11 216,00€),
APRES EN AVOIR DELIBERE,
Le quorum etant atteint,
a funanimite des siiffrages exprimes,
DECIDE
D'affecter une partie de l'excedent de fonctionnement 2008 a la section de fonctionnement 2009 au compte 002 pour un montant de 8 430,04€ et d'affecter,l'autre partie de l'excedent de fonctionnement 2008 a la section d'investissement au compte 1068 pour un montant de 11 216,00€
La presente recette sera imputee au chapitre 002 article 002 et au chapitre 10 article 1068
Transmission au Representant de l'Etat Le Pres de communes N° 143 le 30 janvier 2009
Pub_li~ation le O 2 FEV 2009
Not1f1cat1on le '
DELIBERATION CERTIF~j: EXECUTOIRE
Gignac, le O 2 FEV, LU09
Le Presldent de la Communaute de communes,
Signe : Louis VILLARET
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