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Document publié le Lundi 3 octobre 2022 par la commune de Saint-Marcel-d'Ardèche.
Lien du pdf (Procès Verbal - Dg1aWw426X7TDFEwQrLusoMqhQtFVWwlDYA9JH9KtHQ70C5m~hUfdLaZr RllFcwiK8yP3n4Dpc5 XhwBXoAA uXnj3xXnYoVioxxUKB0KxEy9xRghGPOTDS2ss9UQTF4iqWdQesAZlAVlrjn13UKX3g0rU3Rjeiq4mh6cOB9nnmHfZlLnIlCMeU4Aa6UxbH8I9tkUUNsJJ5tzMl4j4rZqsC7KD3bn2jEGL2MakHUZfPuHMy5wXTNJF~H589iXFz3aPsWGQ &Key Pair)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Famille, Justice et droit,
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-MARCEL-D’ARDECHE
Séance du 3 octobre 2022
Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué le 29 septembre 2022, s’est réuni à 18h00, dans la
salle du Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jérôme LAURENT, maire.
Etaient présents: Mmes Christiane PELOZUELO, Luce PIOT, Angélique RIBEIRO, Sylvie SABATIER,
Mauricette SALUDEN, Corinne SALVI, Amandine TESSIER ;
MM. Joseph AIESI, Cyril BOUCHON, Frédéric DORTHE, Damien DUBOIS, Max FRANCHI, Jacques
GERENTON, Jérôme LAURENT, Jean SALVI, Sylvain TRIOMPHE.
Était absent : Mme Sandrine VIDALENCHE (excusée)
Membres | 17
Quorum |9
Présents | 16
Votants 16
Mme Corinne SALVI est désignée secrétaire de séance.
Madame Line FERRENT-REBOUL est désignée auxiliaire à la secrétaire de séance
Ÿ”_ Jérôme LAURENT reprend les points traités lors du Conseil Municipal du 20 septembre 2022.
Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité.
Question n°1 : Organisation du concours d'architecture pour la construction du groupe
scolaire et la faisabilité du centre de loisirs
Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre dudit projet immobilier, la convention de mandat entre le SDEA et la Commune a été signé le 09 juin 2022.
Le bâtiment permettra de créer un nouveau site attractif et sera le reflet des ambitions énergétiques
de la commune, engagée dans une démarche de recherche de sobriété en la matière. Un programme
de travaux a été rédigé et transcrit les attentes du maitre d'ouvrage. L’enveloppe financière définie
pour les travaux correspondants s'élève à 2 300 000,00 €HT (hors révisions de prix).
Un concours d'architecture sera organisé pour la dévolution du marché de maîtrise d’œuvre, par
application de l’article R2172-2 du code de la commande publique. Dans le cadre de ce concours, la composition du jury, conformément aux articles R2162-22 et R2162-
24 du code de la commande publique sera la suivante :
- Président du jury de concours : Monsieur le maire.
- Les 3 membres titulaires (ou leurs suppléants) de la C.A.O. de ia commune de St Marcel
d’Ardèche.
- 2 membres qualifiés maîtres d'œuvre ou ingénieurs.
Le nombre de candidats admis à concourir sera égal à 3.
Le rendu attendu à l’appui des offres sera de type « Esquisse » ; chacun des candidats recevra après
remise des prestations, une indemnité maximale ni actualisable ni révisable de 20 000 € HT (selon la
répartition suivante : 12 500 € pour l’esquisse du groupe scolaire et 7 500 € pour la faisabilité centre
de loisirs), dans les conditions prévues au règlement du concours.
Monsieur le Maire de Saint Marcel d’Ardèche propose :
- D'APPROUVER le programme des travaux pour une estimation des travaux à 2 300 000.00 € HT
- D'APPROUVER l’organisation du concours, tels que proposée ci-avant.
- D'AUTORISER le Président du SDEA à lancer le concours dans les conditions précitées.
Le Maire rappelle qu’une enquête publique est en cours en raison de la modification du PLU pour ce projet.
Luce PIOT demande quel sera le volume de la cantine ?
Le maire répond que cela sera justement étudié par le maître d'œuvre qui sera retenu.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, approuve le programme des travaux pour
une estimation des travaux à 2 300 000.00 € HT, l’organisation du concours, tels que proposée ci-
avant et autorise le Président du SDEA à lancer le concours dans les conditions précitées.
Question n°2 : Présentation du rapport d’activité 2021 de la DRAGA
Le Maire présente le rapport d'activité 2021 de la communauté de communes DRAGA.
Les événements 2021 sont notamment :
- Inauguration de la déchetterie à Viviers
-__ Rachat de la friche industrielle de Bourg Saint Andéol
- Création d’un espace petite enfance
- Elaboration du PLUI-H
- Prise de participation à l'office de tourisme intercommunal
- Equipements pour l’eau potable
Il y a 56 agents à la communauté de communes.
La communauté de communes c’est 377km de réseaux d’eau potable, 124 000 foyers raccordés à
l'assainissement collectif et 144km de réseaux assainissement.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h30 AIN
La secrétaire de séance,
Mme Corinne SALVI
Le Maire,
Jérôme LAURENT