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Arrêté - AR N 0166 travaux av charles de gaulle et av de la république 16.02 au 27.02.26
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Millau.
Lien du pdf (Arrêté - AR N 0166 travaux av charles de gaulle et av de la république 16.02 au 27.02.26)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
/ VILLE DE MILLAU ARRETE N° 2026 / 0166
REGLEMENTANT LA VOIRIE URBAINE
Interdiction de Stationnement et de Circulation Alternée
4
www.millau.fr Services Techniques
LE MAIRE DE MILLAU,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; notamment les articles L2212-1, L 2213-1 et suivants, Vu le Code de la Voirie Routière, notamment les articles L112-2 et suivants, Vu l'arrêté municipal n°438 du 26 Mai 2015 réglementant la circulation générale et le stationnement sur le
territoire de la Commune de Millau,
Considérant la demande de l'entreprise SPIE City Networks- 300 rue Léon Joulin 31023 Toulouse effectuant des travaux de tirage et de raccordement de câbles de fibre optique. Considérant les perturbations de circulation qui pourraient être entraînées du fait de ces travaux ; Considérant qu'il appartient au Maire, de prendre toute mesure propre à éviter les accidents ;
ARRETE
ARTICLE ! : Par dérogation aux dispositions générales de l'arrêté du 26 Mai 2015 modifié susvisé :
Le stationnement de tous véhicules autres que ceux indispensables aux travaux sera interdit :
- av Charles de Gaulle
- Av de la République entre l'avenue Charles De Gaulle et l'avenue Sémard Pierre.
La circulation de tous véhicules s'effectuera à sens alterné: au moyen de piquet K10 ou de feux tricolores :
- av Charles De Gaulle
- Av de la République entre l'avenue Charles De Gaulle et l'avenue Sémard Pierre.
Ces dispositions prendront effet du 16/02 au 27/02/26 au fur et à mesure de l'avancement des travaux.
ARTICLE I! : La signalisation sera mise en place par les soins, aux frais et sous la responsabilité du mandataire. Sa responsabilité pourra être engagée en cas de défaut ou même d'insuffisance de cette signalisation. Le présent arrêté devra être affiché de manière lisible pendant toute la durée de son application.
ARTICLE II! : Les droits des tiers, notamment ceux des riverains, sont et demeurent expressément réservé.
ARTICLE IV : Dans le cas où un véhicule ne respecterait pas l'interdiction de stationnement et génerait, le
Commissaire de Police ainsi que le chef de service de la Police Municipale pourront procéder à l'enlèvement du véhicule litigieux aux frais du propriétaire de celui-ci.
ARTICLE V : Le présent arrêté sera publié et transmis au registre des arrêtés du Maire.
ARTICLE VI: Conformément à l'article R.421.5 du Code de la Justice administrative, le présent arrêté peut- être contesté dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse.
Publié par Emmanuelle Gazel, maire de Millau le 2/2/26 ARTICLE VII: M. Le Directeur Général des Services de la Mairie de Millau, M. Le Directeur des Services
Techniques, M. Le Commandant de Police Nationale, M. Le Responsable de la Police Municipale et tous les agents de la force publique présents sur le territoire pendant la période visée, sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera transmis à l'intéressé.
Fait à Millau le 29 janvier 2026
Publié par Emmanuelle Gazel, maire de Millau le 2/2/26