Procès Verbal - Conseil du 17 octobre

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Procès Verbal - Conseil du 17 octobre Document publié le Mercredi 17 octobre 2018 par la commune d'Aiguèze. Lien du pdf (Procès Verbal - Conseil du 17 octobre)Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Justice et droit, Compte rendu de la

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Du mercredi 17 octobre 2018 à 20h30

Le Conseil Municipal s’est réuni le mercredi 17 octobre 2018 à 20h30 sous la Présidence du maire : Alain CHENIVESSE.

Présents : Alain CHENIVESSE, Patrick LEFRANCOIS, Rémi PEROLLET, Charles BASCLE, Aude COSTA, Alain COSTE, Annie ITIER, Bernadette VALIDIRE.

Procuration : Marie-Christine HERAUD donne procuration à Alain CHENIVESSE, Absents : Roland VINCENT, Salud CHABOT

Secrétaire : Bernadette VALIDIRE.

La séance est ouverte à 20h30, le PV du conseil du 12 septembre 2018 est validé à l’unanimité.

En préambule à la réunion du conseil, le maire évoque l’éboulement de rochers sur les falaises du mardi 16 octobre et les mesures d’accompagnement et de sécurité envisagées.

1 - Budget communal :

Le maire présente une lettre de la préfecture (datée du 2 octobre 2018) évoquant la situation des finances de la commune. Cette lettre ne fait que mettre en exergue une situation connue et déjà évoquée à maintes occasions.

L’avenir budgétaire s’éclaircira à l’horizon 2023.

2 – Plan d’action de réduction des pertes en eau potable :

Le conseil délibère et valide à l’unanimité le plan d’action de réduction des pertes en eau potable. Ce plan vise à inscrire dans le temps les actions envisagées pour éviter le gaspillage (recherche de pertes sur les réseaux, remplacement des compteurs trop vieux…).

Il sera envoyé à l’agence de l’eau pour éviter les pénalités financières liées au faible rendement de nos réseaux en 2017 (fuites rue du Barry et à l’interconnexion avec Saint Julien notamment). 3 – Préparation réunion avec les commerçants :

La réunion avec les commerçants est arrêtée à la date du 21 novembre 2018 à 09h30 en mairie. Cette réunion a pour objet de faire un point de situation à l’issue de la saison estivale 2018 et de mener une réflexion sur l’évolution de la fréquentation du village.

Elle permettra également d’évoquer la gestion du flux touristique dans la commune et par les commerçants.

La vie de village, l’occupation de l’espace public, l’harmonie à trouver pour un bien-être de tous seront également évoqués (les différentes plaintes enregistrées en mairie serviront de fil conducteur pour tenter de trouver les solutions les mieux adaptées).

2018

Mairie d’Aiguèze 30760 AIGUEZE

TEL 04.66.82.14.77

FAX 04.66.82.35.26

mairie.aigueze@orange.fr

Www.aigueze.fr

- R é p u b l i q u e F r a n ç a i s e -4 Préparation réunion projets du vendredi 9 novembre 2018 :

Après un préambule sur les évolutions majeures qui toucheront la vie du village et des villageois au cours des prochaines années 3 projets seront présentés : Aménagement de l’espace naturel du Giet et aire de camping-cars, installation d’un pylône de radiotéléphonie à l’ancienne station d’épuration, aménagement d’une tyrolienne sur le versant de l’Ardèche.

Les participants auront toute latitude pour exprimer leur point de vue sur les différents projets. 5 Campagne de capture des chats errants :

Une campagne de capture et de traitement des chats errants sera envisagée dès le retour du garde champêtre (12/11). A cet effet une demande de subvention sera adressée à l’association 30 millions d’amis et une convention établie.

La population sera informée par voie d’affiche de cette campagne pour éviter toute confusion (capture de chats des particuliers).

6 Point sur le classement en catastrophe naturelle :

Suite à l’épisode du 9 août, la commune a été classée en catastrophe naturelle. Les dossiers de demande de subventions pour les travaux engagés et/ou envisagés ont été adressés à la préfecture. Les dossiers des particuliers seront traités par les assurances qui prendront en compte ce classement. Une réunion sur le sujet est prévue en préfecture courant octobre.

7 Animations :

- La fête de la courge est reportée au 28 octobre,

- La fête de l’olivier envisagée en 2018 est reportée à 2019,

- Le centenaire de la grande guerre sera célébré à travers une exposition (10 et 11/11) et la cérémonie au monument aux morts,

- La castagnade sera organisée le samedi 24 novembre à compter de 20h30, - Le marché de Noël est maintenu au 2 décembre,

- Le spectacle de Noël pour les enfants sera organisé le 9 décembre,

- La cérémonie des vœux est fixée au samedi 15 janvier 18h00.

8 Travaux :

Les travaux sur le réseau d’assainissement à l’escalo sont terminés ; les 2 pompes de relevage ont été remplacées.

L’entretien de nos espaces (voirie, cimetière…) se poursuit, le remplacement de compteurs d’eau anciens également.

Le 30 octobre des représentants de la SAUR présenteront en mairie les possibilités offertes pour la recherche des fuites d’eau.

9 Obligations de débroussaillage et lutte contre l’incendie :

Faisant suite à une injonction de la préfecture (lettre en date du 25 septembre 2018), le conseil délibère et adopte à l’unanimité la réalisation d’une stratégie de contrôle de l’exécution des obligations légales de débroussaillement à mettre en œuvre sur la commune : sélection des constructions à contrôler, mise en demeure, travaux d’office si nécessaire. La délibération fixant cette stratégie et le plan des zones sensibles seront adressés en préfecture et aux propriétaires concernés.

10 Attribution de subvention :

Le conseil délibère et décide d’attribuer une subvention de 100 € à l’association des conciliateurs de justice. Pour rappel : le conciliateur de justice peut intervenir pour régler un différend entre deux parties, cette intervention évite parfois d’avoir recours à la justice par le biais des tribunaux. 11 Prise en charge des téléalarmes :

Les membres du CCAS délibèrent et approuvent à l’unanimité la prise en charge des ayants droits à la téléalarme de présence 30. Cette nouvelle délibération annule et remplace la précédente devenue caduque du fait de l’augmentation des tarifs.Points divers :

Visite de Madame la Députée : le maire évoque la présence de conseillers et d’un particulier à cette visite. De nombreux points ont été évoqués dont le classement en catastrophe naturelle suite l’épisode du 9 août, l’évolution des villages.

Coupes affouagères : le maire évoque le tirage au sort des coupes affouagères qui s’est déroulé dans de bonnes conditions. 19 affouagistes se sont inscrits, les règles générales de gestion des bois et celles propres à la zone ont été présentées.

Convention d’occupation de l’espace public : la convention évoquée lors du précédent conseil portant sur l’occupation d’une partie de parcelle communale par Mme MARQUET à la Roquette pour la réhabilitation de son installation de traitement des eaux usées a été signée par les deux parties. Courrier portant sur l’entretien de la voirie communale : le maire évoque une nouvelle lettre adressée par la famille DOMERGUE et concernant l’entretien du chemin d’escagnel. Les travaux, à minima, seront réalisés pour obstruer les trous ; ce chemin à vocation initiale de desserte de champs ne peut en aucune façon être élargi du fait de sa configuration.

Audience au tribunal administratif du 16/10 : le retrait du permis d’aménager, délivré par la commune au profit du camping des cigales, demandé par la préfecture du Gard a été jugé lors de cette audience. Pour mémoire un premier jugement favorable à la commune avait été rendu le 27 novembre 2017. L’affaire est mise en délibéré – décision à venir très prochainement.

DICRIM (document d’information communal sur les risques majeurs) : Ce document est obligatoire pour toutes les communes ; son existence doit faire l’objet d’une information de la population, un exemplaire doit être consultable en mairie, un exemplaire adressé en préfecture. Un projet de document sera présenté aux conseillers pour validation.

RGPD (règlement européen de protection des données) : le centre de gestion propose aux communes de les accompagner en créant un service spécifique pour se conformer à la nouvelle réglementation. Le conseil étudiera cette proposition et délibèrera lors de la prochaine séance lorsqu’il aura tous les éléments. Concours de Chiens courants : le conseil approuve l’organisation de cette manifestation organisée par la fédération des associations de chasseurs aux chiens courants (AFACCC30) sur le territoire de la commune les 8, 9 et 10 février 2019.

Achat de matériel : Patrick LEFRANCOIS informe le conseil de l’achat d’une faucheuse pour l’entretien de l’espace naturel du Giet, des chemins piétonniers, des bordures de voies communales (les recettes générées par les camping-cars permettent cet investissement).

La séance est clôturée à 22h45.

A Aiguèze, le 18 octobre 2018.

Alain Chenivesse, maire