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Déliberation - DELIBERATIONS+CM+
Document publié le Jeudi 25 novembre 2021 par la commune de Salies-du-Salat.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATIONS+CM+)
Thèmes du document : Sécurité publique, Démocratie, Consommateurs,
Département de la Haute-Garonne Arrondissement de Saint-Gaudens Canton de Bagnères de Luchon Commune de Salies du Salat SALIES-DU-SALAT TT SEL QUE J'AIME Envoyé en préfecture le 28/05/2024 Reçu en préfecture le 28/05/2024 Publié le 28/05/2024 dl ID : 031-213105232-20240527-2024 05 02-DE _______________________________________________________________________ Commune de Salies du Salat - 35 boulevard Jean Jaurès - 31260 SALIES DU SALAT L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-sept mai, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. DUPRAT Jean-Pierre. Etaient présents : M. ATTANE Lionel, M. BONDIER Roland, M. CASONI François, Mme CHAUBET Marie-Thérèse, M. CHENU Claude, M. CHEVALIER Franck, M. DUPRAT Jean-Pierre, Mme MARIGO Evelyne, Mme SIRGAN Myriam Procuration(s) : M. MILLET Alain donne pouvoir à M. DUPRAT Jean-Pierre Etai(ent) absent(s) : Mme DE ALMEIDA Christine, M. GOUSSE Xavier, Mme MORENO Dolorès Etai(ent) excusé(s) : M. MILLET Alain A été nommé(e) comme secrétaire de séance : M. CHENU Claude Numéro interne de l'acte : 2024-05-02 Objet : Désignation d'un référent incendie Monsieur Le Maire expose que la Loi N°= 2021-1520 du 25 Novembre 2021, dite Loi MATRAS, visant à consolider le modèle de sécurité civile et à valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels, prévoit dans son Article 13, que « dans chaque conseil municipal où il n’est pas désigné un adjoint au maire ou un conseiller municipal chargé des questions de sécurité civile en application de l’Article L.731-3 du Code de la Sécurité Intérieure, est désigné un correspondant incendie et secours. » La Commune ne dispose pas d’un élu référent en la matière. L’élu désigné doit être l’interlocuteur privilégié du Service Départemental d’Incendie et de Secours sur les questions relatives à la prévention, la protection et la lutte contre les incendies. Il participe à la définition de la gestion de la défense extérieure contre l’incendie (DECI). Il a pour missions principales, l’information et la sensibilisation du Conseil Municipal et des habitants de la Commune sur l’ensemble des questions relatives à la prévention et à l’évaluation des risques de sécurité civile, à la préparation des mesures de sauvegarde, à l’organisation des moyens de secours, à la protection des personnes, des biens et de l’environnement et aux secours et soins d’urgence aux personnes victimes d’accidents, de sinistres ou de catastrophes ainsi qu’à leur évacuation. DELIBERATION CONSEIL MUNICIPAL Séance du 27/05/2024 NOMBRE DE MEMBRES En exercice : 13 Présents : 9 Nombre de suffrages : 10 Date de convocation 17/05/2024 Date d'affichage 17/05/2024 Jean-Pierre DUPRAT ss FL À À , ? À e7 \ Le Secrétaire, Envoyé en préfecture le 28/05/2024 Reçu en préfecture le 28/05/2024 Publié le 28/05/2024 S L GT ID : 031-213105232-20240527-2024 05 02-DE _______________________________________________________________________ Commune de Salies du Salat - 35 boulevard Jean Jaurès - 31260 SALIES DU SALAT Il veille à la mise en oeuvre du Plan Communal de Sauvegarde de la Commune. Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur Le Maire et en avoir délibéré, Décide de désigner Monsieur CASONI François en tant que correspondant incendie et secours de la Commune. VOTE : Adoptée à l'unanimité Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus. Ont signé au registre les membres présents. Pour extrait certifié conforme. Fait à SALIES DU SALAT Le Maire, Département de la Haute-Garonne Arrondissement de Saint-Gaudens Canton de Bagnères de Luchon Commune de Salies du Salat PT SALIES-DU-SALAT SL QUE JAIME NOMBRE DE MEMBRES En exercice : 13 Présents : 9 Nombre de suffrages : 10 Date de convocation 17/05/2024 Date d'affichage 17/05/2024 Envoyé en préfecture le 28/05/2024 Reçu en préfecture le 28/05/2024 L Publié le 28/05/2024 S C ID :031-213105232-20240527-2024 05 03-DE DELIBERATION CONSEIL MUNICIPAL Séance du 27/05/2024 L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-sept mai, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. DUPRAT Jean-Pierre. Etaient présents : M. ATTANE Lionel, M. BONDIER Roland, M. CASONI François, Mme CHAUBET Marie-Thérèse, M. CHENU Claude, M. CHEVALIER Franck, M. DUPRAT Jean-Pierre, Mme MARIGO Evelyne, Mme SIRGAN Myriam Procuration(s) : M. MILLET Alain donne pouvoir à M. DUPRAT Jean-Pierre Etai(ent) absent(s) : Mme DE ALMEIDA Christine, M. GOUSSE Xavier, Mme MORENO Dolorès Etai(ent) excusé(s) : M. MILLET Alain A été nommé(e) comme secrétaire de séance : M. CHENU Claude Numéro interne de l'acte : 2024-05-03 Objet : Acquisition d'une nouvelle compétence par la Communauté de Communes : " Études et travaux de création d'un nouvel Établissement Thermal à Salies du Salat, y compris la mise en œuvre des travaux de forage et de raccordement en eau thermale " Monsieur le Maire rappelle les réflexions engagées depuis quelques mois au sein des instances communautaires dans l'objectif d’une redynamisation de l’activité thermale de Salies-du-Salat, qui doit redevenir un moteur du développement économique et touristique de l’ensemble du territoire. Monsieur le Maire expose que le Conseil Communautaire du 11 avril 2024 a validé une prise de compétence qui permette de construire concrètement ce projet, dans ses dimensions techniques, financières et juridiques : « Études et travaux de création d'un nouvel établissement thermal à Salies du Salat, y compris la mise en œuvre des travaux de forage et de raccordement en eau thermale » Les communes sont amenées à délibérer dans le même sens pour confirmer cette prise de compétence dans un délai de 3 mois. Suite à un débat contradictoire, Vu le CGCT, et en particulier les articles L5211-17 et L5211-20, Vu la délibération de la Communauté de Communes en date du 11 avril 2024, Commune de Salies du Salat - 35 boulevard Jean Jaurès - 31260 SALIES DU SALAT Le Conseil Municipal décide de : Envoyé en préfecture le 28/05/2024 Reçu en préfecture le 28/05/2024 Publié le 28/05/2024 SL ID :031-213105232-20240527-2024 05 03-DE e Approuver la prise de compétence par la communauté de communes Cagire Garonne Salat pour « Etudes et travaux de création d'un nouvel établissement thermal à Salies du Salat, y compris la mise en œuvre des travaux de forage et de raccordement en eau thermale » ; e Approuver le projet de statuts modifiés intégrant cette compétence tel qu'annexé à la présente délibération. VOTE : Adoptée à l'unanimité Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus. Ont signé au registre les membres présents. Pour extrait certifié conforme. Fait à SALIES DU SALAT Le Maire, Jean-Pierre DUPRAT or Le Secrétaire, Commune de Salies du Salat - 35 boulevard Jean Jaurès - 31260 SALIES DU SALAT Département de la Haute-Garonne Arrondissement de Saint-Gaudens Canton de Bagnères de Luchon Commune de Salies du Salat A SALIES-Dti - SALAT SEL QUE J'AU NOMBRE DE MEMBRES En exercice : 13 Présents : 9 Nombre de suffrages : 10 Date de convocation 17/05/2024 Date d'affichage 17/05/2024 Envoyé en préfecture le 28/05/2024 Reçu en préfecture le 28/05/2024 CS L Publié le 28/05/2024 G ID :031-213105232-20240527-2024 05 04-DE DELIBERATION CONSEIL MUNICIPAL Séance du 27/05/2024 L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-sept mai, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. DUPRAT Jean-Pierre. Etaient présents : M. ATTANE Lionel, M. BONDIER Roland, M. CASONI François, Mme CHAUBET Marie-Thérèse, M. CHENU Claude, M. CHEVALIER Franck, M. DUPRAT Jean-Pierre, Mme MARIGO Evelyne, Mme SIRGAN Myriam Procuration(s) : M. MILLET Alain donne pouvoir à M. DUPRAT Jean-Pierre Etai(ent) absent(s) : Mme DE ALMEIDA Christine, M. GOUSSE Xavier, Mme MORENO Dolorès Etai(ent) excusé(s) : M. MILLET Alain A été nommé(e) comme secrétaire de séance : M. CHENU Claude Numéro interne de l'acte : 2024-05-04 Obiet : Décision Modificative Commune Le Conseil Municipal décide d’ajourner cette délibération. VOTE : Retirée Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus. Ont signé au registre les membres présents. Pour extrait certifié conforme. Fait à SALIES DU SALAT Le Maire, Jean-Pierre DÜUPRAT À: ÆT A, Le Secrétaire, L SE TE Commune de Salies du Salat - 35 boulevard Jean Jaurès - 31260 SALIES DU SALAT Département de la Haute-Garonne Arrondissement de Saint-Gaudens Canton de Bagnères de Luchon Commune de Salies du Salat SALIES-DU-SALAT TT SEL QUE J'AIME Envoyé en préfecture le 28/05/2024 Reçu en préfecture le 28/05/2024 Publié le 28/05/2024 dl ID : 031-213105232-20240527-2024 05 05-DE _______________________________________________________________________ Commune de Salies du Salat - 35 boulevard Jean Jaurès - 31260 SALIES DU SALAT L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-sept mai, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. DUPRAT Jean-Pierre. Etaient présents : M. ATTANE Lionel, M. BONDIER Roland, M. CASONI François, Mme CHAUBET Marie-Thérèse, M. CHENU Claude, M. CHEVALIER Franck, M. DUPRAT Jean-Pierre, Mme MARIGO Evelyne, Mme SIRGAN Myriam Procuration(s) : M. MILLET Alain donne pouvoir à M. DUPRAT Jean-Pierre Etai(ent) absent(s) : Mme DE ALMEIDA Christine, M. GOUSSE Xavier, Mme MORENO Dolorès Etai(ent) excusé(s) : M. MILLET Alain A été nommé(e) comme secrétaire de séance : M. CHENU Claude Numéro interne de l'acte : 2024-05-05 Objet : Délibération de principe " Fêtes et Cérémonies " Monsieur le Maire informe l’assemblée que selon l’instruction comptable M57, le compte 623 « Publicité, publications, relations publiques » sert à imputer les dépenses relatives aux fêtes et aux cérémonies. Du fait de la grande diversité des dépenses liées à cette activité, il revêt un caractère imprécis. La collectivité doit pouvoir justifier auprès du Trésorier de l’utilisation des fonds publics par une délibération de principe détaillant les principales caractéristiques des dépenses à mandater au compte 623 « Publicité, publications, relations publiques ». Monsieur le Maire propose d’imputer au compte 623 « Publicité, publications, relations publiques » les dépenses engagées dans le cadre d’évènements organisés par la ville, telles que définies ci-dessous : Les frais liés à l’organisation du repas annuel des aînés ou au colis de fin d’année pour les aînés et au repas annuel des agents ; Les fleurs, bouquets, gravures, médailles et présents offerts à l’occasion de divers événements et notamment lors des mariages, décès, naissances, départs à la retraite, récompenses sportives, culturelles, militaires ou lors de réceptions officielles ; L’ensemble des biens, services, objets et denrées divers ayant trait aux fêtes et cérémonies tels que, par exemple, les décorations de Noël, illuminations de fin d’année, les cartes cadeaux offertes aux agents, les jouets et friandises pour les enfants ; Les frais liés aux cérémonies officielles, inaugurations, commémorations et fêtes nationales ; DELIBERATION CONSEIL MUNICIPAL Séance du 27/05/2024 NOMBRE DE MEMBRES En exercice : 13 Présents : 9 Nombre de suffrages : 10 Date de convocation 17/05/2024 Date d'affichage 17/05/2024 Jean-Pierre DUPRAT al Envoyé en préfecture le 28/05/2024 Reçu en préfecture le 28/05/2024 Publié le 28/05/2024 S L Éd ID : 031-213105232-20240527-2024 05 05-DE _______________________________________________________________________ Commune de Salies du Salat - 35 boulevard Jean Jaurès - 31260 SALIES DU SALAT Les frais liés aux rencontres entre délégations des villes jumelles ; Les frais de restauration, de séjour et de transport des représentants municipaux dans le cadre de l’action municipale (élus et employés accompagnés, le cas échéant, de personnalités extérieures) ; Le règlement des factures des sociétés et troupes de spectacles et autres frais liés à leurs prestations ou contrats ; Les feux d’artifice, concerts, manifestations culturelles, location de matériel (podiums, chapiteaux, calicots, kakémonos) ; Les frais d’annonces et de publicité ainsi que les parutions liées aux événements ci-dessus énumérés. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : Décide de considérer l’affectation des dépenses reprises ci-dessus au compte 623 « Publicité, publications, relations publiques » dans la limite des crédits repris au budget communal. VOTE : Adoptée à la majorité (Pour : 9, Contre : 0, Abstention : 1) Pour : M. ATTANE Lionel, M. BONDIER Roland, M. CASONI François, Mme CHAUBET Marie-Thérèse, M. CHENU Claude, M. CHEVALIER Franck, M. DUPRAT Jean-Pierre, Mme SIRGAN Myriam, M. MILLET Alain (représenté par M. DUPRAT Jean-Pierre) Contre : Abstention : Mme MARIGO Evelyne Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus. Ont signé au registre les membres présents. Pour extrait certifié conforme. Fait à SALIES DU SALAT Le Maire, Département de la Haute-Garonne Arrondissement de Saint-Gaudens Canton de Bagnères de Luchon Commune de Salies du Salat PE, SALIES-DU-SALAT NOMBRE DE MEMBRES En exercice : 13 Présents : 9 Nombre de suffrages : 10 Date de convocation 17/05/2024 Date d'affichage 17/05/2024 Envoyé en préfecture le 28/05/2024 Reçu en préfecture le 28/05/2024 L Publié le 28/05/2024 S C ID :031-213105232-20240527-2024 05 06-DE DELIBERATION CONSEIL MUNICIPAL Séance du 27/05/2024 L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-sept mai, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. DUPRAT Jean-Pierre. Etaient présents : M. ATTANE Lionel, M. BONDIER Roland, M. CASONI François, Mme CHAUBET Marie-Thérèse, M. CHENU Claude, M. CHEVALIER Franck, M. DUPRAT Jean-Pierre, Mme MARIGO Evelyne, Mme SIRGAN Myriam Procuration(s) : M. MILLET Alain donne pouvoir à M. DUPRAT Jean-Pierre Etai(ent) absent(s) : Mme DE ALMEIDA Christine, M. GOUSSE Xavier, Mme MORENO Dolorès Etai(ent) excusé(s) : M. MILEET Alain A été nommé(e) comme secrétaire de séance : M. CHENU Claude Numéro interne de l'acte : 2024-05-06 Objet : Mise à jour des tarifs de la Résidence " Les Salatines "” Monsieur le Maire expose à l’Assemblée qu'il est nécessaire de réviser les tarifs TTC de facturation des prestations à la nuitée de la Résidence « Les Salatines » à compter du 1er Juin 2024. Cette révision des tarifs est justifiée par l’augmentation des coûts de fonctionnement. En effet, les coûts de fonctionnement de la Résidence, incluant les dépenses d'énergie et de maintenance, ont connu une hausse significative au cours des deux années précédentes. Cette augmentation impacte directement le budget de la Résidence, rendant nécessaire une révision des tarifs pour maintenir un niveau de service adéquat. Cette proposition est soumise à l’approbation de l'Assemblée. Les nouveaux tarifs, une fois adoptés, seront appliqués à partir du 1er juin 2024. Les clients ayant effectué une réservation avant cette date bénéficieront de l’ancien tarif. Monsieur le Maire invite l'Assemblée à voter favorablement cette proposition de nouvelle grille tarifaire. Commune de Salies du Salat - 35 boulevard Jean Jaurès - 31260 SALIES DU SALAT Envoyé en préfecture le 28/05/2024 Reçu en préfecture le 28/05/2024 CS L Publié le 28/05/2024 G ID : 031-213105232-20240527-2024 05 O06-DE TARIFS LOCATION NUITÉE Proposition Anciens Tarifs à compter du 01/06/2024 STUDIO A OU B 52,00 € 57,00 € STUDIO CABINE 64,00 € 77,00 € STUDIO DUPLEX 73,00 € 97,00 € STUDIO DUPLEX CABINE 80,00 € 124,00 € TARIFS LOCATION NUITEE ASSOCIATIONS Proposition (sans draps — sans serviettes) Ancien Tarif à compter du 01/06/2024 ASSOCIATIONS SALISIENNES 40,00 € 40,00 € ASSOCIATIONS EXTÉRIEURES 50,00 € Le Conseil Municipal, entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré : e Fixe les tarifs de la Résidence selon la grille tarifaire présentée ci-dessus à compter du 1€f Juin 2024 ; e Précise que les clients ayant effectué une réservation avant cette date bénéficieront de l’ancien tarif. VOTE : Adoptée à l'unanimité Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus. Ont signé au registre les membres présents. Pour extrait certifié conforme. Fait à SALIES DU SALAT Le Maire, Jean-Pierre DUPRAT A Le Secrétaire, # VaŸ K KE Commune de Salies du Salat - 35 boulevard Jean Jaurès - 31260 SALIES DU SALAT Département de la Haute-Garonne Arrondissement de Saint-Gaudens Canton de Bagnères de Luchon Commune de Salies du Salat nt SALIES-DU-SALAT A — SEL QUE JAIME NOMBRE DE MEMBRES En exercice : 13 Présents : 9 Nombre de suffrages : 10 Date de convocation 17/05/2024 Date d'affichage 17/05/2024 Envoyé en préfecture le 28/05/2024 Reçu en préfecture le 28/05/2024 CS L Publié le 28/05/2024 G ID :031-213105232-20240527-2024 05 07-DE DELIBERATION CONSEIL MUNICIPAL Séance du 27/05/2024 L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-sept mai, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. DUPRAT Jean-Pierre. Etaient présents : M. ATTANE Lionel, M. BONDIER Roland, M. CASONI François, Mme CHAUBET Marie-Thérèse, M. CHENU Claude, M. CHEVALIER Franck, M. DUPRAT Jean-Pierre, Mme MARIGO Evelyne, Mme SIRGAN Myriam Procuration(s) : M. MILLET Alain donne pouvoir à M. DUPRAT Jean-Pierre Etai(ent) absent(s) : Mme DE ALMEIDA Christine, M. GOUSSE Xavier, Mme MORENO Dolorès Etai(ent) excusé(s) : M. MILLET Alain A été nommé(e) comme secrétaire de séance : M. CHENU Claude Numéro interne de l'acte : 2024-05-07 Objet : Déviation route départementale 117 Le Conseil Municipal décide d’ajourner cette délibération. VOTE : Retirée Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus. Ont signé au registre les membres présents. Pour extrait certifié conforme. Fait à SALIES DU SALAT Le Maire, Jean-Pierre DUPRAT */ æ \, Le Secrétaire, Commune de Salies du Salat - 35 boulevard Jean Jaurès - 31260 SALIES DU SALAT Département de la Haute-Garonne Arrondissement de Saint-Gaudens Canton de Bagnères de Luchon Commune de Salies du Salat f AT SALIES-DU-SALAT SEE QUE JAIME NOMBRE DE MEMBRES En exercice : 13 Présents : 9 Nombre de suffrages : 10 Date de convocation 17/05/2024 Date d'affichage 17/05/2024 Envoyé en préfecture le 28/05/2024 Reçu en préfecture le 28/05/2024 L Publié le 28/05/2024 S G ID :031-213105232-20240527-2024 05 01-DE DELIBERATION CONSEIL MUNICIPAL Séance du 27/05/2024 L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-sept mai, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. DUPRAT Jean-Pierre. Etaient présents : M. ATTANE Lionel, M. BONDIER Roland, M. CASONI François, Mme CHAUBET Marie-Thérèse, M. CHENU Claude, M. CHEVALIER Franck, M. DUPRAT Jean-Pierre, Mme MARIGO Evelyne, Mme SIRGAN Myriam Procuration(s) : M. MILLET Alain donne pouvoir à M. DUPRAT Jean-Pierre Etai(ent) absent(s) : Mme DE ALMEIDA Christine, M. GOUSSE Xavier, Mme MORENO Dolorès Etai(ent) excusé(s) : M. MILLET Alain A été nommé({e) comme secrétaire de séance : M. CHENU Claude Numéro interne de l'acte : 2024-05-01 Objet : Convention de mise à disposition d'un agent territorial à l'Office de Tourisme Cagire Garonne Salat Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que la loi « NOTRe » promulguée le 7 août 2015 a modifié le contexte du tourisme territorial en prévoyant l'exercice obligatoire de la Compétence Tourisme par les Communautés de Communes, dont la création d'office de tourisme. L'Office de Tourisme Cagire Garonne Salat, association loi 1901, est chargé d'assurer la promotion touristique de la Communauté de Communes. Monsieur le Maire rappelie qu'un agent administratif du personnel municipal est mis à disposition de l'Office de Tourisme Cagire Garonne Salat. Cette mise à disposition est formalisée par une convention triennale entre la Commune de Salies du Salat et l'Office de Tourisme Cagire Garonne Salat qui arrive à échéance le 31 Mai 2024. L'agent concerné a été consulté à ce sujet et un nouveau projet de convention lui a été soumis. Il a donné son accord par écrit pour une nouvelle mise à disposition de 3 ans à compter du 1€ juin 2024. Commune de Salies du Salat - 35 boulevard Jean Jaurès - 31260 SALIES DU SALAT Envoyé en préfecture le 28/05/2024 Reçu en préfecture le 28/05/2024 Publié le 28/05/2024 ID : 031-213105232-20240527-2024 05 01-DE T Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du projet de convention et après en avoir délibéré : e Approuve la mise à disposition de l'agent administratif pour une période de 3 ans à compter du 1€T Juin 2024 ; e Autorise Monsieur le Maire à signer la convention (projet joint en annexe) et tous les documents utiles. VOTE : Adoptée à l'unanimité Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus. Ont signé au registre les membres présents. Pour extrait certifié conforme. Fait à SALIES DU SALAT Le Maire, Jean-Pierre DÜPRAT Le Secrétaire, Le : \: + Re. } E Commune de Salies du Salat - 35 boulevard Jean Jaurès - 31260 SALIES DU SALAT