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Déliberation - 2026DEC0198 Contrat de prestation artistique avec lassociation LES Voix du Spectacle pour lorganisation dun spectacle de chant le 13 decembre 2026 dans le cadre du marche de Noel
Document publié le Samedi 19 septembre 2026 à 08h42 par la commune de Bry-sur-Marne.
Lien du pdf (Déliberation - 2026DEC0198 Contrat de prestation artistique avec lassociation LES Voix du Spectacle pour lorganisation dun spectacle de chant le 13 decembre 2026 dans le cadre du marche de Noel)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Économie et finances,
COMMUNE DE BRY-SUR-MARNE
DÉCISION DU MAIRE
2026DEC0198
Fête et Animations
Thème : Commande publique/Autres types de contrats/Divers
Contrat de prestation artistique avec l'association ” LES VOIX DU SPECTACLE " pour
l'organisation d'un spectacle de chant le dimanche 13 décembre dans
le cadre du marché de Noël
Le Maire de Bry-Sur-Marne,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l'article L.2122-22,
Vu le Code de la commande publique, notamment l'article R.2122-8,
Vu la délibération n°2026DELIB0020 en date du 30 décembre 2026 portant délégations
d'attributions accordées à Monsieur le Maire en application de l'article L.2122-22 du Code
général des collectivités territoriales,
Vu les pouvoirs ainsi délégués, à savoir de prendre toute décision, concernant la préparation,
la passation, l'exécution et le règlement des marchés et accords-cadres quelles qu'en soient
les techniques d'achat et les procédures ainsi que toute décision concernant leurs avenants,
lorsque les crédits sont inscrits au budget, dans la limite du seuil de transmission des marchés
et accords-cadres au contrôle de légalité mentionné à l'article D.2131-5-1 du Code général
des collectivités territoriales pour les seuls marchés de fournitures et de services,
Vu le règlement intérieur de la ville de Bry-sur-Marne relatif à la passation des marchés et
accords-cadres à procédure adaptée,
Vu la proposition de contrat de prestation de service de l'association « LES VOIX DU
SPECTACLE » sise 55 rue des rosiers 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINE, représentée par Monsieur
Pierre-Yves PEREZ en qualité de président pour l'organsiation d'un spectacle de chant le
dimanche 13 décembre de 14h à 18h, dans le cadre du marché de Noël du 11 au 13
décembre 2026.
Considérant que le contrat relatif à cette prestation s'analyse comme un marché public au
regard du Code de la commande publique,
Considérant que le Maire est chargé, sous le contrôle du Conseil municipal, de souscrire les
marchés publics et accords cadres inférieurs à 216 000€ HT,
Considérant que le montant de ce marché public est inférieur au seuil de 60 000 € HT, en
dessous duquel aucune publicité ni mise en concurrence n'est obligatoire,
Considérant que la ville de Bry-sur-Marne organise son marché de Noël du vendredi 11 au
dimanche 13 décembre 2026,
Considérant que cet évènement nécessite l'organisation d'une animation spectacle de
chant le dimanche 13 décembre 2026,
Considérant que l'association « LES VOIX DU SPECTACLE » sise 55 rue des rosiers 93400 SAINT-
OUEN-SUR-SEINE, représentée par Monsieur Pierre-Yves PEREZ en qualité de président propose
une prestation correspondant aux attentes et besoins de la commune,
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De conclure un contrat de prestation avec l'association « LES VOIX DU SPECTACLE »
sise 55 rue des rosiers 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINE, représentée par Monsieur Pierre-Yves
PEREZ en qualité de président pour l'organsiation d'un spectacle de chant de 4 passages de
30 minutes avec 3 chanteuses et 2 musiciens le dimanche 13 décembre de 14h à 18h, dans
le cadre du marché de Noël du 11 au 13 décembre 2026 sur le parvis de l'hôtel de ville [1
grande rue Charles de Gaulle Bry-sur-Marne). ARTICLE 2 : Le montant de cette prestation est de 2 500 € HT (Deux-mille-cinq-cents euros Hors
Taxe) soit 2 637,50 € (Deux-mille-six-cent-trente-sept euros et cinquante centimes toutes taxes
comprises).
ARTICLE 3: Le contrat sera signé par Monsieur le Maire ou son représentant dès que la
présente décision sera exécutoire.
ARTICLE 4 : Précise que les crédits budgétaires correspondant à la prestation sont inscrits au
budget 2026, aux chapitre et article correspondants.
ARTICLE 5 : Précise que la présente décision sera transcrite au registre des délibérations du
Conseil municipal et portée à la connaissance de celui-ci lors de sa prochaine séance
conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales.
ARTICLE 6 : Ampliation de la présente décision sera transmise à Monsieur le Préfet du Val-de-
Marne pour l'exercice du contrôle de légalité ainsi qu'à Madame la Trésorière Principale.
ARTICLE 7 : La présente décision sera publiée puis notifiée à l'intéressé.
ARTICLE 8 : Monsieur le Maire et Madame la Directrice Générale des Services sont chargés,
chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision.
La présente décision pourra faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire de Bry sur
Marne ou d'un recours contentieux introduit près du Tribunal Administratif de Melun, sis 43 rue du
Général de Gaulle Case postale 8630 Melun cedex (77008), dans un délai de deux mois à compter de
son caractère exécutoire.
Fait à Bry-sur-Marne, le 02 septembre 2026
Le Maire,
Charles ASLANGUL
PUBLIEE LE REP] 9,