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Déliberation - DEL 2023 093
Document publié le Vendredi 15 septembre 2023 par la commune de Chatou.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2023 093)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Économie et finances,
Extrait du registre des délibérations
République Française
N°DEL_2023_093
BUDGET ASSAINISSEMENT 2023 - DECISION MODIFICATIVE N° 1
L'an deux mille vingt trois, le vingt et un septembre à 20 h 30
Le Conseil Municipal, dûment convoqué par le Maire, le 15 septembre 2023, s'est assemblé dans l’Auditorium du Conservatoire, 85 boulevard de la République, sous la présidence de Monsieur Eric DUMOULIN .
Présents :
Eric DUMOULIN, Michèle GRELLIER, Pascal PONTY, Paul MARSAL, Inès de MARCILLAC, Pierre ARRIVETZ, Virginie MINART-GIVERNE, Vincent GRZECZKOWICZ, Véronique FABIEN-SOULE, François SCHMITT, Véronique CHANTEGRELET, Nicole CABLAN- GUEROULT, Laurence GNEMMI, Emmanuel LOEVENBRUCK, Dominique BAUD, Olivier LASSAL, Pascale PATAT, Cécile DELAUNAY, Jean-Baptiste GODILLON, Laurent MALOCHET, Véronique LIGNIER, Laurence BOUDER, Arménio SANTOS, Levon MINASSIAN, Sandrine COMBASTEIL, Christelle HANNEBELLE, Laurent LEFEVRE, Sophie LEFEBURE, Arnaud BEAUVOIR, Nathalie MOULIN, Aymeric TONNEAU, Pierre GUILLET, Béatrice BELLINI, José TOMAS, Yves ENGLER, Edith MOLDOVAN, Franck PACQUET
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Malika BARRY à Michèle GRELLIER, Jean-Manuel PARANHOS à Virginie MINART-GIVERNE
Secrétaire :
Pierre ARRIVETZ
Les 37 membres présents forment la majorité des membres du Conseil en exercice, lesquels sont au nombre de 39.
NOTE DE SYNTHESE
Les inscriptions budgétaires du Budget Primitif 2023, approuvées par délibération du Conseil Municipal en date du 15 décembre 2022, doivent être réajustées au vu des nouvelles demandes et doivent être modifiées pour être en concordance avec l’exécution comptable.
Ces principaux réajustements concernent :
• les frais du personnel de 2022 qui n’ont pas été régularisés sur l’exercice 2022 mais en début d’année 2023. Pour rappel les frais de personnel sont payés sur le budget de la Ville de Chatou et un reversement est demandé au budget assainissement.
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 21 SEPTEMBRE
2023 Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver les inscriptions budgétaires listées ci- dessous par Décision Modificative n° 1 au budget Assainissement.
DÉPENSES D’EXPLOITATION
NATURE LIBELLE MONTANT
6215 Remboursement salaires à la Ville 169 690,00
RECETTES D’EXPLOITATION
NATURE LIBELLE MONTANT
7068 Remboursement CASGBS 169 690,00 DELIBERATION
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n° 2022_138 du Conseil Municipal du 15 décembre 2022 approuvant le Budget Primitif Assainissement 2023,
Vu l’information communiquée par courriel en date du 11 septembre 2023 aux membres de la Commission Finances,
Considérant la demande de modification budgétaire,
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré,
DECIDE :
- d'approuver la Décision Modificative n° 1 au budget Assainissement, exercice 2023, comme proposé dans le tableau ci-dessous :
DÉPENSES D’EXPLOITATION
NATURE LIBELLE MONTANT
6215 Remboursement salaires à la Ville 169 690,00
RECETTES D’EXPLOITATION
NATURE LIBELLE MONTANT
7068 Remboursement CASGBS 169 690,00
Par 35 voix POUR, 0 voix CONTRE, 4 ABSTENTION(S),
Abstention(s) :
Pierre GUILLET, Béatrice BELLINI, José TOMAS, Yves ENGLER
Publiée le :
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