Procès Verbal - PV10072020?t=1756970967

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Procès Verbal - PV10072020?t=1756970967 Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune d'Arçon. Lien du pdf (Procès Verbal - PV10072020?t=1756970967)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 10 juillet 2020

L’an deux mil vingt, le dix juillet à vingt heures quinze,

le Conseil municipal de la Commune d’Arçon s’est réuni en session ordinaire, à la salle des fêtes dans le bâtiment de la mairie, après convocation légale, sous la présidence Monsieur le Maire, Jean-Michel PUJOL

Conseillers en exercice : 15 Date de la convocation : 3 juillet 2020 Conseillers présents : 14 Date d’affichage : 17 juillet 2020

Excusé : Olivier BARTHELET a donné procuration à Jean-Michel PUJOL

Madame Nadine DELACROIX est nommée secrétaire de séance.

La séance est ouverte à 20 heures 15.

Ordre du jour :

1. Désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants en vue des

élections sénatoriales,

2. Proposition des délégués à la commission communale des impôts directs,

3. Désignation du délégué élu pour le Comité National d’Action Sociale,

4. Déclassement du domaine public d’une bande de terrain en vue de sa cession à

M. Lonchampt,

5. Entretien de la voirie communale,

6. Etat d’assiette 2020 : parcelle forestière 23,

7. Poste de l’ATSEM supplémentaire,

8. Adhésion au groupement de commandes pour l’achat de granulés bois,

9. Droit de préemption urbain : maison sise 17 rue du Mont Girod,

10. Droit de préemption urbain : terrains sis 2 rue du Dovernier,

11. Questions diverses.

1. DESIGNATION DES DELEGUES DES CONSEILS MUNICIPAUX ET DE LEURS SUPPLEANTS EN VUE DES ELECTIONS SENATORIALES DE-052-2020 1. Mise en place du bureau électoral

Le maire a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré 15 conseillers présents ou représentés et a constaté que la condition de quorum posée à l’article 10 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 modifiée était remplie. Le maire a ensuite rappelé qu’en application de l’article R. 133 du code électoral, le bureau électoral est présidé par le maire ou son remplaçant et comprend les deux conseillers municipaux les plus âgés et les deux conseillers municipaux les plus jeunes présents à l’ouverture du scrutin, à savoir Mmes BELOT Jacqueline, GIRARD ET Michelle, M. LAITHIER Tanguy et M. ROLAND Adrien.

2. Mode de scrutin

Le maire a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs.Il a rappelé qu’en application des articles L. 288 et R. 133 du code électoral, les délégués et leurs suppléants sont élus séparément, sans débat, au scrutin secret majoritaire à deux tours. S’il reste des mandats à attribuer à l’issue du premier tour de scrutin qui a lieu à la majorité absolue, il est procédé à un second tour pour le nombre de mandats restant à attribuer et l’élection a lieu à la majorité relative. Dans l’un et l’autre cas, en cas d’égalité de suffrages, le plus âgé des candidats est déclaré élu.

Le maire a rappelé que les membres du conseil municipal qui n'ont pas la nationalité française ne peuvent ni être élus membres du collège électoral sénatorial, ni participer à l'élection des délégués et des suppléants (art. L.O. 286 -1 du code électoral). Le maire a également précisé que les membres du conseil municipal qui sont également députés, sénateurs, conseillers régionaux, conseillers départementaux, conseillers métropolitains de Lyon, conseillers à l’Assemblée de Corse ou de Guyane ou membres de l’Assemblée de Polynésie française peuvent participer à l’élection des délégués et suppléants mais ne peuvent être élus délégués ou suppléants (art. L. 282, L. 287 et L. 445 du code électoral).

Le maire a ensuite précisé que les militaires en position d'activité membres du conseil municipal peuvent participer à l’élection des délégués et suppléants mais ne peuvent être élus délégués ou suppléants (art. L. 287-1 du code électoral).

Le maire a rappelé que les délégués et suppléants sont élus parmi les membres du conseil municipal de nationalité française. Toutefois, si le nombre de délégués et de suppléants à élire est supérieur au nombre de conseillers en exercice, les suppléants peuvent également être élus parmi les électeurs inscrits sur la liste électorale de la commune de nationalité française (L. 286).

Le maire (ou son remplaçant) a indiqué que conformément à l’article L. 284 du code électoral, le cas échéant, l’article L. 290 -1 ou L. 290-2, le conseil municipal devait élire : 3 délégué(s) et 3 suppléants.

Les candidats peuvent se présenter soit isolément, soit sur une liste incomplète, soit sur une liste comportant autant de noms qu’il y a de délégués à élire ou sur une liste comportant autant de noms de suppléants. Les adjonctions et les suppressions de noms sont autorisées (art. L. 288 du code électoral). La circonstance qu’une personne ne se soit pas portée candidate ou soit absente ne fait pas obstacle à son élection si elle obtient le nombre de suffrages requis.

3. Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a fait constater au président qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe ou d’un seul bulletin plié. Le président a constaté, sans toucher l’enveloppe ou le bulletin, que le conseiller municipal l’a déposé lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote à l’appel de leur nom a été enregistré. Après le vote du dernier conseiller, le président a déclaré le scrutin clos et les membres du bureau électoral ont immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins ou enveloppes déclarés nuls par le bureau, les bulletins blancs ou les enveloppes qui les contiennent, ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion (bulletin blanc, bulletin ne contenant pas une désignation suffisante ou dans lequel le votant s’est fait connaître, enveloppe vide). Ces bulletins ou ces enveloppes annexées avec leurs bulletins sont placés dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l’indication du scrutin concerné (art. L. 66 du code électoral). Lorsque tous les mandats n’ont pas été attribués au premier tour de scrutin, il a été procédé à un second tour de scrutin.

Après l’élection des délégués, il a été procédé à l’élection des suppléants dans les mêmes conditions.4. Elections des délégués

4.1.Résultats du premier tour de scrutin de l’élection des délégués

Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote 0 Nombre de votants (enveloppes ou bulletins déposés) 15 Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau 0 Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau 0 Nombre de suffrages exprimés 15 Majorité absolue 8

Nom et prénom des candidats Nombre de suffrages obtenus MERCIER Evelyne 15 Quinze PUJOL Jean-Michel 15 Quinze PIRALLA Benoît 15 Quinze

4.2.Proclamation de l’élection des délégués

Mme MERCIER Evelyne née le 12/02/1961 à Montbéliard a été proclamée élue au premier tour et a déclaré accepter le mandat.

M. PUJOL Jean-Michel né le 13/05/1968 à Besançon a été proclamé élu au premier tour et a déclaré accepter le mandat.

M. PIRALLA Benoît né le 10/09/1981 à Pontarlier a été proclamé élu au premier tour et a déclaré accepter le mandat.

Le maire a rappelé que les délégués présents ne peuvent plus refuser d’exercer leurs fonctions après l’ouverture du scrutin pour la désignation des suppléants.

4.3.Refus des délégués

Le maire a constaté le refus de 0 délégué après la proclamation de leur élection.

5. Elections des suppléants

5.1.Résultats du premier tour de scrutin de l’élection des délégués

Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote 0 Nombre de votants (enveloppes ou bulletins déposés) 15 Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau 0 Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau 0 Nombre de suffrages exprimés 15 Majorité absolue 8

Nom et prénom des candidats Nombre de suffrages obtenus GIRARDET Michelle 15 Quinze GAGELIN Valérie 15 Quinze PIRALLA Mélanie 15 Quinze

5.2.Proclamation de l’élection des délégués

En application de l’article L. 288 du code électoral, l’ordre des suppléants a été déterminé successivement par l’ancienneté de l’élection (élection au premier ou au second tour) puis, entre les suppléants élus à l’issue d’un mêm e tour de scrutin, par le nombre de suffrages obtenus puis, en cas d’égalité de suffrages, par l’âge des candidats, le plus âgé étant élu

Mme GIRARDET Michelle née le 21/02/1958 à Morteau a été proclamée élue au premier tour et a déclaré accepter le mandat.

Mme GAGELIN Valérie née le 10/07/1971 à Pontarlier a été proclamée élue au premier tour et a déclaré accepter le mandat.

Mme PIRALLA Mélanie née le 01/07/1984 à Pontarlier a été proclamée élue au premier tour et a déclaré accepter le mandat.

5.3.Refus des suppléants

Le maire a constaté le refus de 0 suppléant après la proclamation de leur élection.2. PROPOSITION DES DELEGUES A LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS DE-053-2020 Conformément au 1 de l’article 1650 du code général des impôts, une commission communale des impôts directs doit être instituée dans chaque commune. Cette commission est composée :

- du maire ou d’un adjoint délégué, président de la commission ;

- de 6 commissaires titulaires et 6 commissaires suppléants, si la population de la commune est inférieure à 2 000 habitants.

La durée du mandat des membres de la commission est la même que celle du mandat du conseil municipal.

Cette commission a notamment pour rôle majeur de donner chaque année son avis sur les modifications d’évaluation ou nouvelles évaluations des locaux d’habitation recensées par l’administration fiscale. Depuis la mise en œuvre au 1er janvier 2017 de la révision des valeurs locatives des locaux professionnels, elle participe par ailleurs à la détermination des nouveaux paramètres départementaux d’évaluation (secteurs, tarifs ou coefficients de localisation). Les six commissaires titulaires ainsi que les six commissaires suppléants sont désignés par le directeur régional/départemental des finances publiques à partir d’une liste de contribuables, en nombre double, proposée sur délibération du conseil municipal.

A l’unanimité, la proposition du conseil municipal est :

- LONCHAMPT Olivier

- PONÇOT Gérard

- MARGUET Damien

- PERIGNON Fabrice

- MAISIER Alain

- LHOMME Jean-Philippe

- DUFFET Marie

- GIRARD Philippe

- ROLAND Eric

- DORNIER Jean-Marie

- CARRION Martin

- ROCHE Gérard

- VERDOT Dominique

- DORNIER Claude

- MOUGIN Stéphane

- TOURNIER Franck

- HENRIET Michel

- BOUHELIER Laëtitia

- MINAZZI Jean

- CHAUVIN Emmanuel

- FERRARI Bernard

- GIRARDET Luc

- CHABOD Bernard

- BRAGARD Marie-Claude

3. DESIGNATION DU DELEGUE ELU POUR LE COMITE NATIONAL D’ACTION SOCIALE DE-054-2020 Grâce à l’adhésion de la commune au Comité National d’Action Sociale (CNAS), le personnel bénéficie d’un large éventail de prestations sociales.

Le Maire invite le Conseil municipal à désigner, pour les 6 années à venir, un élu qui sera le délégué de la collectivité. Il portera la voix de notre commune au sein des instances du CNAS. A l’unanimité, le Conseil municipal désigne, comme délégué élu : Mme MERCIER Evelyne et comme délégué agent : Mme LONCHAMPT Joëlle.

4. DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC D’UNE BANDE DE TERRAIN EN VUE DE SA CESSION A M. LONCHAMPT DE-055-2020 Le Maire présente au Conseil municipal le procès-verbal de délimitation relatif à la vente de terrain d’aisances à Monsieur Noël Lonchampt.

Entendu l’exposé du Maire, et après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal :

- approuve le procès-verbal de délimitation, établi le 1er juillet 2020, par Alain Prévalet, Géomètre à Houtaud,

- approuve le déclassement du domaine public communal d e cette bande de terrain le long de la rue du Pont rouge, en vue de son transfert dans le domaine privé de la commune,

- approuve la procédure de cession de cette bande de terrain pour une superficie de 182 m² au profit de M. Lonchampt Noël,- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document se rapportant à ce dossier.

5. ENTRETIEN DE LA VOIRIE COMMUNALE DE-056-2020 Le Maire informe le Conseil municipal qu’il y a lieu de réaliser des travaux d’entretien annuel de la voirie communale de la Commune d’Arçon : rebouchage de trous et petites dépressions ainsi qu’un enduit superficiel d’entretien.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal décide d’attribuer les travaux d’entretien de la voirie communale à l’entreprise Vermot de Gilley pour un montant de 9 006,75 Euros HT. Il autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à ces travaux.

6. ETAT D’ASSIETTE 2020 : PARCELLE FORESTIERE 23 DE-057-2020 Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée délibérante de la décision prise lors de sa séance du 5 mars 2020, où l’état d’assiette 2020 pour la parcelle 23 n’a pas été approuvé par le Conseil municipal car il ne voulait pas réaliser de coupe blanche.

La commission bois s’est réunie le 1er juillet 2020 avec des agents de l’ONF Mme Luquain Mauryne et M. Pierre Hugo pour évoquer ce sujet. Celle-ci propose au Conseil municipal de réaliser la coupe de la parcelle 23 selon les recommandations de l’ONF, vu l’état sanitaire de cette parcelle forestière.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal décide d’approuver l’état d’assiette 2020 pour la parcelle 23 et il autorise le Maire ou son représentant à signer tout document afférent.

7. POSTE DE L’ATSEM SUPPLEMENTAIRE DE-058-2020 Lors du Conseil d’école du 22 juin 2020, les enseignants de l’école communale d’Arçon ont sollicité Monsieur le Maire afin de savoir si le demi-poste d’ATSEM supplémentaire est reconduit pour l’année scolaire 2020-2021.

Après en avoir débattu, et selon les effectifs prévus pour la rentrée scolaire de septembre 2020, par 14 voix pour et 1 abstention, le Conseil municipal décide que le demi-poste d’ATSEM supplémentaire sera reconduit pour l’année scolaire 2020-2021 : 12 h par semaine pour 36 semaines scolaires du 1er septembre 2020 au 6 juillet 2021 inclus.

Les plages horaires sont tous les matins lundi, mardi, jeudi, vendredi de 8 h 30 à 11 h 30. Le Conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

8. ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES POUR L’ACHAT DE GRANULES BOIS DE-059-2020 Il est décidé de mettre en place un groupement de commandes pour l’achat de granulés bois pour le chauffage des bâtiments. Ce groupement est ouvert aux personnes morales de droit public et a pour objectifs de :

 mutualiser les besoins en vue de parvenir à un volume de consommation permettant d’obtenir des offres de fourniture compétitives ;

 faciliter et sécuriser pour les adhérents du groupement, l’ensemble de la procédure d’achat correspondante ;

 contribuer à la pérennité de la filière « granulés bois », en garantissant des volumes et conditions d’achats stables sur plusieurs années.

Contractuellement et dans le respect des dispositions du code de la commande publique, la commune du Pays de Clerval assurera la coordination du groupement.

Au plan pratique, cette opération d’achat groupé est mise en place avec l’assistance technique et administrative du SYDED (syndicat mixte d’énergies du Doubs), identifié en tant que gestionnaire du groupement.

La mise en place de ce gouvernement, ainsi que ses modalités de fonctionnement sont arrêtées dans la convention constitutive jointe en annexe, qui doit être validée et signée par chacun des membres.Considérant que la commune utilise des granulés bois et souhaite intégrer ce groupement, à l’unanimité, le Conseil municipal, après avoir entendu l’exposé du Maire et en avoir délibéré : - approuve le recours au groupement de commandes pour l’achat de granulés bois ; - accepte l’ensemble des termes de la convention constitutive du groupement jointe en annexe, autorise le Maire à la signer et à prendre toutes dispositions nécessaires à son exécution ;

- accepte de régler les sommes dues au titre de ladite convention, correspondant à toutes les prestations exécutées pour le compte de la commune et s’engage à inscrire les dépenses afférentes au budget de la commune.

Départ de M. HENRIET Fabien

9. DROIT DE PREEMPTION URBAIN : MAISON SISE 17 RUE DU MONT GIROD

DE-060-2020

A l’unanimité, le Conseil municipal décide de ne pas exercer son droit de préemption urbain concernant la vente par M. et Mme Henriet Joël à M. Rota Sylvain et Mme Cassard Karine, de la maison cadastrée section AA n° 166 sise « 17 rue du Mont Girod ».

Arrivée de M. HENRIET Fabien

10. DROIT DE PREEMPTION URBAIN : TERRAINS SIS 2 RUE DU DOVERNIER

DE-061-2020

A l’unanimité, le Conseil municipal décide de ne pas exercer son droit de préemption urbain concernant la vente par M. Bourgeois Joël à M. et Mme Bourgeois Patrick, des terrains cadastrés section AB n° 57 et 171 sis « 2 rue du Dovernier ».

La séance est levée à 22 h 40.

Le Maire,

Jean-Michel PUJOL