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Déliberation - 17bis maquette BS 2023
Document publié le Mercredi 28 juin 2023 par la commune de Cherbourg-en-Cotentin.
Lien du pdf (Déliberation - 17bis maquette BS 2023)
Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Fiscalité,
VILLE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN - BUDGET PRINCIPAL - BS (projet de budget) - 2023
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
VILLE : VILLE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 20005684400018
POSTE COMPTABLE : TRESORIER PPAL CHERBOURG
M. 57
Budget supplémentaire (projet de budget) (3)
Voté par nature
BUDGET : BUDGET PRINCIPAL (4)
ANNEE 2023
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Préciser s’il s’agit du budget supplémentaire ou d’une décision modificative.
(4) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.VILLE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN - BUDGET PRINCIPAL - BS (projet de budget) - 2023
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8
II - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Vote et reports 9
B1 - Présentation des AP votées 10
B2 - Présentation des AE votées 11
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 12
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 15
D1 - Balance générale - Dépenses 17
D2 - Balance générale - Recettes 19
III - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 21
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 25
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 29
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 30
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 31
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 32
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 35
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 38
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 44
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 48
A1.01 - Opérations non ventilables 50
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux 51
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 54
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité 55
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 56
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 59
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) 62
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA Sans Objet
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 65
A1.906 - Fonction 6 - Action économique 68
A1.907 - Fonction 7 - Environnement 70
A1.908 - Fonction 8 - Transports 73
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 77
A2.01 - Opérations non ventilables 79
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux 80
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 86
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité 87
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 88
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 91
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) 97
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA Sans Objet
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI Sans Objet
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 100
A2.936 - Fonction 6 - Action économique 103
A2.937 - Fonction 7 - Environnement 105
A2.938 - Fonction 8 - Transports 108
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux Sans Objet
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans ObjetVILLE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN - BUDGET PRINCIPAL - BS (projet de budget) - 2023
Page 3
B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 112
B3.1 - Etat des provisions constituées 114
B3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
B4 - Etat des charges transférées Sans Objet
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers 116
B6 - Prêts Sans Objet
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés Sans Objet
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus Sans Objet
B7.3 - Etat des emprunts garantis Sans Objet
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis Sans Objet
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B7.6 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale Sans Objet
B7.8 - Autres engagements donnés Sans Objet
B7.9 - Autres engagements reçus Sans Objet
B8 - Subventions versées 118
B9 - Etat du personnel Sans Objet
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier Sans Objet
B11.1 - Liste des organismes de regroupement Sans Objet
B11.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire - Dépenses 123
C1.2 - Equilibre budgétaire - Recettes 124
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objet
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet
D3 - Décisions en matière de taux 126
D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet
D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet
D5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 127
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la
partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans les états de la partie III « Vote du budget »,
sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT)VILLE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN - BUDGET PRINCIPAL - BS (projet de budget) - 2023
Page 4
I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 80 082
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 1 119.57
Informations financières – ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 1 815.33 2 Recettes réelles de fonctionnement / population 1 944.46 3 Dépenses d’équipement brut / population 950.27 4 Encours de dette / population (2) (3) 628.34 5 DGF / population 528.07 6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 61.40 % 7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 96.90 % 8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 48.87 % 9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 32.32 % 10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4) 6.65 %
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1 janvier N. er
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner.VILLE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN - BUDGET PRINCIPAL - BS (projet de budget) - 2023
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES I MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante vote le présent budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 0%
- Investissement : 0%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont budgétaires Délibération du 30 mars 2016 (4).
VI – La comparaison s’effectue par rapport au budget de l’exercice (5).
VII – Le présent budget a été voté avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif (6).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans ».
(3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du …
(5) Budget de l’exercice = budget primitif + budget supplémentaire + décision modificative, s’il y a lieu.
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ;
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.VILLE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN - BUDGET PRINCIPAL - BS (projet de budget) - 2023
Page 6
I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RESULTATS (1) C1
RESULTAT DE L’EXERCICE N-1
Dépenses Recettes Solde d’exécution ou résultat reporté Résultat ou solde (A) (2)
TOTAL DU BUDGET 0,00 0,00 0,00 A1 0,00
Investissement 0,00 0,00 (3) 0,00 A2 0,00
Fonctionnement 0,00 0,00 (4) 0,00 A3 0,00
RESTES A REALISER N-1
Dépenses Recettes Solde (B)
TOTAL des RAR I + II 0,00 III + IV 0,00 B1 0,00
Investissement I 0,00 III 0,00 B2 0,00
Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (5)
TOTAL A1 + B1 0,00
Investissement A2 + B2 0,00
Fonctionnement A3 + B3 0,00
(1) État à compléter uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.
(2) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(4) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(5) Indiquer le signe – si déficit et + si excédent.VILLE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN - BUDGET PRINCIPAL - BS (projet de budget) - 2023
Page 7
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 0,00
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.VILLE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN - BUDGET PRINCIPAL - BS (projet de budget) - 2023
Page 8
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 0,00
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.VILLE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN - BUDGET PRINCIPAL - BS (projet de budget) - 2023
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits d’investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) 2 522 611,00 28 939 540,22
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 32 301 849,57 14 380 360,39
001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté (1) (si solde négatif)
8 495 440,04
(si solde positif)
0,00
= = =
Total de la section d’investissement (2) 43 319 900,61 43 319 900,61
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget 10 100 129,65 1 156 752,00
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté (1)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
8 943 377,65
= = =
Total de la section de fonctionnement (3) 10 100 129,65 10 100 129,65
TOTAL DU BUDGET (4) 53 420 030,26 53 420 030,26
(1) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission
d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
(4) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d’investissement.VILLE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN - BUDGET PRINCIPAL - BS (projet de budget) - 2023
Page 10
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AP VOTEES B1
AUTORISATION DE PROGRAMME (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AP de dépenses imprévues » (2) 020 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance. Cela concerne des AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également des AP modifiant un stock d’AP existant.
(2) L’assemblée peut voter des AP de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AP sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées.VILLE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN - BUDGET PRINCIPAL - BS (projet de budget) - 2023
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AE VOTEES B2
AUTORISATION D’ENGAGEMENT (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AE de dépenses imprévues » (2) 022 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance. Cela concerne des AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également des AE modifiant un stock d’AE existant.
(2) L’assemblée peut voter des AE de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AE sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées.VILLE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN - BUDGET PRINCIPAL - BS (projet de budget) - 2023
Page 12
98 063 226,48
8 495 440,04
89 567 786,44 0,00 2 522 611,00 32 301 849,57 54 743 325,87
5 501 716,00 0,00 49 716,00 5 452 000,00
2 520 000,00 0,00 0,00 2 520 000,00
2 981 716,00 0,00 49 716,00 2 932 000,00
84 066 070,44 0,00 2 472 895,00 32 301 849,57 49 291 325,87
597 010,36 0,00 0,00 247 110,36 349 900,00
5 746 367,41 0,00 30 000,00 59 720,41 5 656 647,00
200 000,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 506 367,41 0,00 0,00 59 720,41 5 446 647,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
40 000,00 0,00 30 000,00 0,00 10 000,00
77 722 692,67 0,00 2 442 895,00 31 995 018,80 43 284 778,87
56 423 896,15 0,00 1 949 163,00 22 492 856,19 31 981 876,96
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 697 232,52 0,00 242 132,00 8 048 003,94 8 407 096,58
2 220 129,99 0,00 0,00 696 495,99 1 523 634,00
2 381 434,01 0,00 251 600,00 757 662,68 1 372 171,33
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
018 RSA
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204) (y compris opérations) (4)
204 Subventions d'équipement versées (y
compris opérations) (4) (9)
21 Immobilisations corporelles (y compris
opérations) (4)
22 Immobilisations reçues en
affectation (y compris opérations) (4)
(5)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
(y compris opérations) (4)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement (4)
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie) (6)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (4)
Total des dépenses financières
45… Chapitres d’opérations pour compte
de tiers (7)
Total des dépenses réelles d’investissement
040 Opérations ordre transf. entre
sections (8)
041 Opérations patrimoniales (8)
Total des dépenses d’ordre d’investissement
TOTAL
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(6) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(8) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.VILLE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN - BUDGET PRINCIPAL - BS (projet de budget) - 2023
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19 284 577,65
98 063 226,48
0,00
98 063 226,48 0,00 28 939 540,22 14 380 360,39 54 743 325,87
24 786 293,65 0,00 8 494 657,65 16 291 636,00
2 520 000,00 0,00 0,00 2 520 000,00
6 332 495,00 0,00 450 569,00 5 881 926,00
15 933 798,65 0,00 8 044 088,65 7 889 710,00
73 276 932,83 0,00 20 444 882,57 14 380 360,39 38 451 689,87
635 170,00 0,00 0,00 285 270,00 349 900,00
32 127 247,79 0,00 26 426 929,22 881 433,57 4 818 885,00
239 000,00 0,00 10 000,00 0,00 229 000,00
1 286 885,00 0,00 0,00 0,00 1 286 885,00
1 500,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 500,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 416 929,22 0,00 26 416 929,22 0,00 0,00
4 181 433,57 0,00 0,00 881 433,57 3 300 000,00
40 514 515,04 0,00 -5 982 046,65 13 213 656,82 33 282 904,87
8 229,00 0,00 8 229,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
30 506 750,22 0,00 -6 245 409,65 3 800 000,00 32 952 159,87
9 999 535,82 0,00 255 134,00 9 413 656,82 330 745,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
018 RSA
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf
138) (4)
16 Emprunts et dettes assimilées (5)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4)
204 Subventions d'équipement versées (4) (13)
21 Immobilisations corporelles (4)
22 Immobilisations reçues en affectation (4) (6)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (4)
Total des recettes d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf
1068)
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7)
138 Autres subventions invest. non transf. (4)
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (4)
024 Produits des cessions d'immobilisations
Total des recettes financières
45… Chapitres d’opérations pour le compte de
tiers (9)
Total des recettes réelles d’investissement
021 Virement de la section de
fonctionnement (10)
040 Opérations ordre transf. entre
sections (10) (11)
041 Opérations patrimoniales (10)
Total des recettes d’ordre d’investissement
TOTAL
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de
fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements de la collectivité.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(5) Sauf 165, 166 et 16449.
(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(7) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(12) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.VILLE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN - BUDGET PRINCIPAL - BS (projet de budget) - 2023
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(13) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.VILLE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN - BUDGET PRINCIPAL - BS (projet de budget) - 2023
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167 641 616,65
0,00
167 641 616,65 0,00 10 100 129,65 0,00 157 541 487,00
22 266 293,65 0,00 8 494 657,65 13 771 636,00
0,00 0,00 0,00 0,00
6 332 495,00 0,00 450 569,00 5 881 926,00
15 933 798,65 0,00 8 044 088,65 7 889 710,00
145 375 323,00 0,00 1 605 472,00 0,00 143 769 851,00
0,00 0,00 0,00 0,00
68 000,00 0,00 0,00 0,00 68 000,00
1 182 993,00 0,00 0,00 0,00 1 182 993,00
144 124 330,00 0,00 1 605 472,00 0,00 142 518 858,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 835 173,00 0,00 603 660,00 0,00 16 231 513,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 204 500,00 0,00 0,00 0,00 1 204 500,00
89 251 862,00 0,00 0,00 0,00 89 251 862,00
36 832 795,00 0,00 1 001 812,00 0,00 35 830 983,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
011 Charges à caractère général (4)
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4)
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (4)
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion courante
66 Charges financières
67 Charges spécifiques (4)
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
023 Virement à la section
d'investissement (5)
042 Opérations ordre transf. entre
sections (5) (6)
043 Opérations ordre intérieur de la
section (5)
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
TOTAL
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.VILLE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN - BUDGET PRINCIPAL - BS (projet de budget) - 2023
Page 16
19 284 577,65
167 641 616,65
8 943 377,65
158 698 239,00 0,00 1 156 752,00 0,00 157 541 487,00
2 981 716,00 0,00 49 716,00 2 932 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
2 981 716,00 0,00 49 716,00 2 932 000,00
155 716 523,00 0,00 1 107 036,00 0,00 154 609 487,00
0,00 0,00 0,00 0,00
203 529,00 0,00 183 529,00 0,00 20 000,00
276 601,00 0,00 0,00 0,00 276 601,00
155 236 393,00 0,00 923 507,00 0,00 154 312 886,00
1 276 745,00 0,00 18 000,00 0,00 1 258 745,00
58 862 272,00 0,00 1 010 612,00 0,00 57 851 660,00
53 807 232,00 0,00 -384 768,00 0,00 54 192 000,00
29 316 576,00 0,00 60 402,00 0,00 29 256 174,00
11 507 265,00 0,00 219 261,00 0,00 11 288 004,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
466 303,00 0,00 0,00 0,00 466 303,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
013 Atténuations de charges (4)
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
73 Impôts et taxes (sauf 731)
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations (4)
75 Autres produits de gestion
courante (4)
Total des recettes de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques (4)
78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (4)
Total des recettes réelles de fonctionnement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (5) (6)
043 Opérations ordre intérieur de la
section (5)
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
TOTAL
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (7)
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
collectivité.
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
(7) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.VILLE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN - BUDGET PRINCIPAL - BS (projet de budget) - 2023
Page 17
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – DEPENSES D1
DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 30 000,00 0,00 30 000,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 -9 458,00 -9 458,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
59 720,41 0,00 59 720,41
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 1 009 262,68 0,00 1 009 262,68
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 696 495,99 0,00 696 495,99
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 8 290 135,94 0,00 8 290 135,94
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 24 442 019,19 0,00 24 442 019,19
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements -4 037,00 -4 037,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 247 110,36 0,00 247 110,36
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 63 211,00 63 211,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 34 774 744,57 49 716,00 34 824 460,57
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 8 495 440,04
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 43 319 900,61
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général (9) 1 001 812,00 1 001 812,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (9) 603 660,00 0,00 603 660,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques (9) 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 0,00 450 569,00 450 569,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 8 044 088,65 8 044 088,65
Dépenses de fonctionnement – Total 1 605 472,00 8 494 657,65 10 100 129,65
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 10 100 129,65
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).VILLE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN - BUDGET PRINCIPAL - BS (projet de budget) - 2023
Page 18
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.VILLE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN - BUDGET PRINCIPAL - BS (projet de budget) - 2023
Page 19
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – RECETTES D2
RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 881 433,57 0,00 881 433,57
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 9 668 790,82 0,00 9 668 790,82
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) -2 445 409,65 0,00 -2 445 409,65
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 8 229,00 0,00 8 229,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 450 569,00 450 569,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 285 270,00 0,00 285 270,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 8 044 088,65 8 044 088,65
024 Produits des cessions d'immobilisations 10 000,00 10 000,00
Recettes d’investissement – Total 8 408 313,74 8 494 657,65 16 902 971,39
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT 26 416 929,22
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 43 319 900,61
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges (8) 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 219 261,00 219 261,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 60 402,00 60 402,00
731 Fiscalité locale -384 768,00 -384 768,00
74 Dotations et participations (8) 1 010 612,00 1 010 612,00
75 Autres produits de gestion courante (8) 18 000,00 0,00 18 000,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (8) 183 529,00 -13 495,00 170 034,00
78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 63 211,00 63 211,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 1 107 036,00 49 716,00 1 156 752,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 8 943 377,65
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 10 100 129,65VILLE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN - BUDGET PRINCIPAL - BS (projet de budget) - 2023
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(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.VILLE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN - BUDGET PRINCIPAL - BS (projet de budget) - 2023
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43 319 900,61
8 495 440,04
49 716,00 49 716,00 0,00 49 716,00 5 452 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 2 520 000,00
49 716,00 49 716,00 0,00 49 716,00 2 932 000,00
34 774 744,57 2 472 895,00 0,00 0,00 2 472 895,00 0,00 32 301 849,57 49 291 325,87
247 110,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 247 110,36 349 900,00
89 720,41 30 000,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00 59 720,41 5 656 647,00
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
59 720,41 0,00 0,00 0,00 59 720,41 5 446 647,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
30 000,00 30 000,00 0,00 30 000,00 0,00 10 000,00
34 437 913,80 0,00 2 442 895,00 0,00 31 995 018,80 43 284 778,87
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
24 442 019,19 2 013 094,00 -63 931,00 0,00 1 949 163,00 0,00 22 492 856,19 31 981 876,96
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 290 135,94 178 201,00 63 931,00 0,00 242 132,00 0,00 8 048 003,94 8 407 096,58
696 495,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 696 495,99 1 523 634,00
1 009 262,68 251 600,00 0,00 0,00 251 600,00 0,00 757 662,68 1 372 171,33
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
34 824 460,57 2 522 611,00 0,00 0,00 2 522 611,00 0,00 32 301 849,57 54 743 325,87
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES – AP NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE A
DEPENSES
Chapitre Budget de
l'exercice (1)
RAR N-1 (2)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AP
Pour
information,
dépenses
gérées hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
018 RSA
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (10)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Total des opérations d’équipement (4)
Total des dépenses d’équipement 0,00 2 442 895,00
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf
1688 non budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
020 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AP)
Total des dépenses financières
45 Chapitres d’opérations pour compte de
tiers (5)
Total des dépenses réelles
040 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7)
041 Opérations patrimoniales (8)
Total des dépenses d’ordre
D001 Solde d’exécution négatif reporté ou anticipé (9)
Total des dépenses d’investissement cumulées
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.VILLE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN - BUDGET PRINCIPAL - BS (projet de budget) - 2023
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(3) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(4) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(5) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(9) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.VILLE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN - BUDGET PRINCIPAL - BS (projet de budget) - 2023
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
RECETTES
Chapitre Budget de l'exercice (1) RAR N-1 (2)
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 54 743 325,87 14 380 360,39 2 522 611,00 0,00 16 902 971,39
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement (hors 138) 330 745,00 9 413 656,82 255 134,00 0,00 9 668 790,82
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165,
166 et 1688 non budgétaire)
32 952 159,87 3 800 000,00 -6 245 409,65 0,00 -2 445 409,65
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées (10) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 8 229,00 0,00 8 229,00
Total des recettes d’équipement 33 282 904,87 13 213 656,82 -5 982 046,65 0,00 7 231 610,17
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 3 300 000,00 881 433,57 0,00 0,00 881 433,57
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et
166)
1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 1 286 885,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 229 000,00 0,00 10 000,00 0,00 10 000,00
Total des recettes financières 4 818 885,00 881 433,57 10 000,00 0,00 891 433,57
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (3) 349 900,00 285 270,00 0,00 0,00 285 270,00
Total des recettes réelles 38 451 689,87 14 380 360,39 -5 972 046,65 0,00 8 408 313,74
021 Virement de la section de fonctionnement 7 889 710,00 8 044 088,65 0,00 8 044 088,65
040 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 5 881 926,00 450 569,00 0,00 450 569,00
041 Opérations patrimoniales (7) 2 520 000,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 16 291 636,00 8 494 657,65 0,00 8 494 657,65
R001 Solde d’exécution positif reporté ou anticipé (8) 0,00
Affectation au compte 1068 (9) 26 416 929,22
Total des recettes d’investissement cumulées 43 319 900,61
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.VILLE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN - BUDGET PRINCIPAL - BS (projet de budget) - 2023
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(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(3) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(8) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(9) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d’affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l’objet d’un nouveau vote.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.VILLE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN - BUDGET PRINCIPAL - BS (projet de budget) - 2023
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935 310,76 251 284,00 0,00 0,00 251 284,00 684 026,76 568 914,00
-127 755,91 -283 855,00 0,00 0,00 -283 855,00 156 099,09 360 000,00
213 820,10 -7 207,00 0,00 0,00 -7 207,00 221 027,10 388 000,00
240 596,80 90 233,00 0,00 0,00 90 233,00 150 363,80 0,00
948 287,34 5 000,00 50 000,00 0,00 55 000,00 893 287,34 327 000,00
559 160,00 180 000,00 0,00 0,00 180 000,00 379 160,00 230 840,00
260 000,00 10 000,00 0,00 0,00 10 000,00 250 000,00 0,00
12 204,28 0,00 0,00 0,00 0,00 12 204,28 5 000,00
277 000,00 263 000,00 0,00 0,00 263 000,00 14 000,00 999 000,00
8 290 135,94 178 201,00 63 931,00 0,00 242 132,00 0,00 8 048 003,94 8 407 096,58
234 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 234 500,00 266 650,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 050 984,00
4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00 100 000,00
2 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 200,00 24 000,00
100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00 0,00
293 333,37 0,00 0,00 0,00 0,00 293 333,37 82 000,00
40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00 0,00
22 462,62 0,00 0,00 0,00 0,00 22 462,62 0,00
696 495,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 696 495,99 1 523 634,00
22 496,52 0,00 0,00 0,00 0,00 22 496,52 0,00
246 177,20 53 115,00 0,00 0,00 53 115,00 193 062,20 439 742,00
6 480,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 480,00 50 000,00
35 000,00 29 000,00 0,00 0,00 29 000,00 6 000,00 0,00
699 108,96 169 485,00 0,00 0,00 169 485,00 529 623,96 882 429,33
1 009 262,68 251 600,00 0,00 0,00 251 600,00 0,00 757 662,68 1 372 171,33
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
34 824 460,57 2 522 611,00 0,00 0,00 2 522 611,00 0,00 32 301 849,57 54 743 325,87
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL
018 RSA
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
2032 Frais de recherche et de
développement
2033 Frais d'insertion
2051 Concessions, droits similaires
2088 Autres immobilisations
incorporelles
204 Subventions d'équipement
versées (10)
2041482 Subv.Autres
cnes:Bâtiments,installations
2041581 Autres grpts-Biens mob., mat.
et études
2041582 Autres grpts - Bâtiments et
installat°
204182 Autres org pub - Bât. et
installations
20421 Privé : Bien mobilier, matériel
20422 Privé : Bâtiments, installations
2046 Attributions compensation
investissement
2324 Subventions d'équipements
versées
21 Immobilisations corporelles
2111 Terrains nus
2112 Terrains de voirie
2113 Terrains aménagés autres que
voirie
2115 Terrains bâtis
2128 Autres agencements et
aménagements
21311 Bâtiments administratifs
21312 Bâtiments scolaires
21313 Bâtiments sociaux et
médico-sociaux
21314 Bâtiments culturels et sportifsVILLE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN - BUDGET PRINCIPAL - BS (projet de budget) - 2023
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34 437 913,80 2 442 895,00 0,00 0,00 2 442 895,00 0,00 31 995 018,80 43 284 778,87
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 126 967,82 -441 211,00 0,00 0,00 -441 211,00 1 568 178,82 1 600 000,00
84 624,30 36 645,00 0,00 0,00 36 645,00 47 979,30 12 000,00
9 302 420,33 2 090 451,00 -63 931,00 0,00 2 026 520,00 7 275 900,33 10 165 282,99
49 922,17 43 910,00 0,00 0,00 43 910,00 6 012,17 0,00
13 389 372,29 275 389,00 0,00 0,00 275 389,00 13 113 983,29 20 144 562,97
488 712,28 7 910,00 0,00 0,00 7 910,00 480 802,28 60 031,00
24 442 019,19 2 013 094,00 -63 931,00 0,00 1 949 163,00 0,00 22 492 856,19 31 981 876,96
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 206 511,64 993 230,00 12 431,00 0,00 1 005 661,00 1 200 850,64 966 170,94
4 615,10 0,00 0,00 0,00 0,00 4 615,10 0,00
20 918,28 0,00 0,00 0,00 0,00 20 918,28 75 000,00
216 895,90 24 056,00 0,00 0,00 24 056,00 192 839,90 341 577,74
73 621,78 19 850,00 0,00 0,00 19 850,00 53 771,78 14 850,00
214 423,45 52 944,00 1 500,00 0,00 54 444,00 159 979,45 751 839,90
63 388,69 0,00 0,00 0,00 0,00 63 388,69 173 000,00
1 400 242,46 -137 800,00 0,00 0,00 -137 800,00 1 538 042,46 123 000,00
50 823,00 6 940,00 0,00 0,00 6 940,00 43 883,00 0,00
180,00 0,00 0,00 0,00 0,00 180,00 0,00
243 956,30 140 900,00 0,00 0,00 140 900,00 103 056,30 128 344,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 370,00
1 448 002,33 0,00 0,00 0,00 0,00 1 448 002,33 0,00
25 518,22 0,00 0,00 0,00 0,00 25 518,22 13 765,00
91 259,59 10 300,00 0,00 0,00 10 300,00 80 959,59 12 175,00
10 040,10 9 518,00 0,00 0,00 9 518,00 522,10 0,00
24 250,00 24 250,00 0,00 0,00 24 250,00 0,00 0,00
-1 174 168,51 -1 511 247,00 0,00 0,00 -1 511 247,00 337 078,49 2 906 750,00
51 034,24 36 805,00 0,00 0,00 36 805,00 14 229,24 1 500,00 51 034,24 51 034,24 36 805,00 36 805,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36 805,00 36 805,00 14 229,24 14 229,24 1 500,00 1 500,00
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
21316 Equipements du cimetière
21318 Autres bâtiments publics
21351 Bâtiments publics
2141 Construct° sol autrui -
Bâtiments public
2152 Installations de voirie
21538 Autres réseaux
215731 Matériel roulant
215738 Autre matériel et outillage de
voirie
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
21611 Biens sous-jacents
21612 Dépenses ultérieures
immobilisées
21828 Autres matériels de transport
21831 Matériel informatique scolaire
21838 Autre matériel informatique
21841 Matériel de bureau et mobilier
scolaire
21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
2185 Matériel de téléphonie
2186 Cheptel
2188 Autres immobilisations
corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
2312 Agencements et
aménagements de terrains
2313 Constructions
2314 Constructions sur sol d'autrui
2315 Install., matériel et outill.
technique
2316 Restaur. des biens histo. et
culturels
238 Avances commandes immo
corporelles
Total des opérations
d’équipement (5)
Total des dépenses d’équipementVILLE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN - BUDGET PRINCIPAL - BS (projet de budget) - 2023
Page 27
-74,00 -74,00 0,00 -74,00 30 000,00
-73,00 -73,00 0,00 -73,00 12 000,00
-9 286,00 -9 286,00 0,00 -9 286,00 106 400,00
49 716,00 49 716,00 0,00 49 716,00 2 382 000,00
49 716,00 49 716,00 0,00 49 716,00 2 932 000,00
34 774 744,57 2 472 895,00 0,00 0,00 2 472 895,00 0,00 32 301 849,57 49 291 325,87
243 264,00 0,00 0,00 0,00 0,00 243 264,00 284 900,00
1 806,36 0,00 0,00 0,00 0,00 1 806,36 0,00
2 040,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 040,00 65 000,00
247 110,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 247 110,36 349 900,00
89 720,41 30 000,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00 59 720,41 5 656 647,00
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 510,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 62 126,00
59 720,41 0,00 0,00 0,00 59 720,41 5 101 511,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 275 000,00
59 720,41 0,00 0,00 0,00 59 720,41 5 446 647,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
30 000,00 30 000,00 0,00 30 000,00 0,00 10 000,00
30 000,00 30 000,00 0,00 30 000,00 0,00 10 000,00 30 000,00 30 000,00 0,00 30 000,00 0,00 10 000,00
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
10 Dotations, fonds divers et
réserves
10226 Taxe d'aménagement
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf le 1688 non
budgétaire)
16318 Autres emprunts obligataires
1641 Emprunts en euros
16441 Opérations afférentes à
l'emprunt
165 Dépôts et cautionnements
reçus
1678 Autres emprunts et dettes
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie)
26 Participations et créances
rattachées
27 Autres immobilisations
financières
2764 Créances/particuliers, pers.
droit privé
020 Dépenses imprévues (dans le
cadre d’une AP)
Total des dépenses financières
45… Opérations pour compte de
tiers (6)
4541101 TRAVAUX EFFECTUES D
OFFICE
458111 EXTENSION HALL
TECHNOLOGIQUE
458121 LES FOURCHES CHARCOT
SPANEL
Total des dépenses réelles
040 Opérations ordre transf. entre
sections (7)
Reprise sur autofinancement
antérieur
13911 Subv. transf. Etat et établ.
nationaux
13912 Subv. transf. Régions
139141 Subv. transf. Communes
membres du GFPVILLE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN - BUDGET PRINCIPAL - BS (projet de budget) - 2023
Page 28
49 716,00 49 716,00 0,00 49 716,00 5 452 000,00
102 067,00 102 067,00 0,00 102 067,00 0,00
-102 067,00 -102 067,00 0,00 -102 067,00 500 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 2 000 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 2 520 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 115 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 223 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 150 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 550 000,00
63 211,00 63 211,00 0,00 63 211,00 0,00
-4 037,00 -4 037,00 0,00 -4 037,00 2 232 000,00
-25,00 -25,00 0,00 -25,00 1 600,00 -25,00 -25,00 -25,00 -25,00 0,00 0,00 -25,00 -25,00 1 600,00 1 600,00
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
13918 Autres subventions
d'équipement transf.
198 Neutralisation des
amortissements
4912 Dépréciation des comptes de
redevables
Charges transférées (8)
21311 Bâtiments administratifs
21312 Bâtiments scolaires
21316 Equipements du cimetière
21318 Autres bâtiments publics
2315 Install., matériel et outill.
technique
041 Opérations patrimoniales (9)
2145 Construct° sol autrui - Installat°
géné.
2152 Installations de voirie
2313 Constructions
2315 Install., matériel et outill.
technique
Total des dépenses d’ordre
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(4) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(5) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.VILLE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN - BUDGET PRINCIPAL - BS (projet de budget) - 2023
Page 29
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N°
Opération
Libellé de l’opération N° AP
(1)
Pour mémoire
réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour
information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP.VILLE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN - BUDGET PRINCIPAL - BS (projet de budget) - 2023
Page 30
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
Cet état ne contient pas d'information.VILLE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN - BUDGET PRINCIPAL - BS (projet de budget) - 2023
Page 31
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
Cet état ne contient pas d'information.VILLE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN - BUDGET PRINCIPAL - BS (projet de budget) - 2023
Page 32
891 433,57 0,00 10 000,00 881 433,57 4 818 885,00
10 000,00 0,00 10 000,00 0,00 229 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 1 000 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 286 885,00
0,00 0,00 0,00 0,00 1 286 885,00
0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60 050,06 0,00 0,00 60 050,06 300 000,00
821 383,51 0,00 0,00 821 383,51 3 000 000,00
7 231 610,17 0,00 -5 982 046,65 13 213 656,82 33 282 904,87
8 229,00 0,00 8 229,00 0,00 0,00
8 229,00 0,00 8 229,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
-2 445 409,65 0,00 -6 245 409,65 3 800 000,00 32 952 159,87
328 446,08 0,00 0,00 328 446,08 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 250 000,00
494 229,41 0,00 0,00 494 229,41 42 945,00
1 186 200,00 0,00 0,00 1 186 200,00 0,00
1 849 798,00 0,00 0,00 1 849 798,00 0,00
2 578 345,44 0,00 255 134,00 2 323 211,44 0,00
3 105 449,87 0,00 0,00 3 105 449,87 37 800,00
74 098,02 0,00 0,00 74 098,02 0,00
52 224,00 0,00 0,00 52 224,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 902 971,39 0,00 2 522 611,00 14 380 360,39 54 743 325,87
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL
018 RSA
13 Subventions d'investissement (hors 138) 330 745,00 9 413 656,82 255 134,00 0,00 9 668 790,82
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux
1313 Subv. transf. Départements
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux
1322 Subv. non transf. Régions
1323 Subv. non transf. Départements
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement
1328 Autres subventions d'équip. non transf.
1345 Amendes radars automatiques et de police
13461 Dot. équip.territoires ruraux non transf
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (4) 32 952 159,87 3 800 000,00 -6 245 409,65 0,00 -2 445 409,65
1641 Emprunts en euros
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5)
204 Subventions d'équipement versées (5) (11)
21 Immobilisations corporelles (5)
22 Immobilisations reçues en affectation (5)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (5)
238 Avances commandes immo corporelles
Total des recettes d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 3 300 000,00 881 433,57 0,00 0,00 881 433,57
10222 FCTVA
10226 Taxe d'aménagement
138 Autres subventions invest. non transf.
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
26 Participations et créances rattachées
261 Titres de participation
27 Autres immobilisations financières
276351 Créance GFP de rattachement
2764 Créances/particuliers, pers. droit privé
024 Produits des cessions d'immobilisations
Total des recettes financières
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 349 900,00 285 270,00 0,00 0,00 285 270,00VILLE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN - BUDGET PRINCIPAL - BS (projet de budget) - 2023
Page 33
107 396,00 0,00 107 396,00 1 000 584,00
7 639,00 0,00 7 639,00 0,00
-19 638,00 0,00 -19 638,00 367 744,00
92 738,00 0,00 92 738,00 0,00
-208 737,00 0,00 -208 737,00 775 217,00
114 714,00 0,00 114 714,00 0,00
34 668,00 0,00 34 668,00 681 666,00
0,00 0,00 0,00 179,00
7 156,00 0,00 7 156,00 58 032,00
1 282,00 0,00 1 282,00 35 465,00
97 710,00 0,00 97 710,00 362 035,00
-8,00 0,00 -8,00 14 575,00
15,00 0,00 15,00 4 054,00
8,00 0,00 8,00 0,00
8 697,00 0,00 8 697,00 10 493,00
-497,00 0,00 -497,00 1 441,00
0,00 0,00 0,00 32 895,00
-5 761,00 0,00 -5 761,00 47 955,00
-69,00 0,00 -69,00 671,00
-43 978,00 0,00 -43 978,00 490 312,00
386 719,00 0,00 386 719,00 0,00
0,00 0,00 0,00 2 028,00
17 343,00 0,00 17 343,00 836,00
10 003,00 0,00 10 003,00 241 010,00
-6 254,00 0,00 -6 254,00 53 271,00
6 597,00 0,00 6 597,00 107 980,00
4,00 0,00 4,00 93 903,00
-49 188,00 0,00 -49 188,00 227 437,00
19 764,00 0,00 19 764,00 867 124,00
0,00 0,00 0,00 48 548,00
-8 772,00 0,00 -8 772,00 8 772,00
-121 767,00 0,00 -121 767,00 147 112,00
0,00 0,00 0,00 9 824,00
16,00 0,00 16,00 128 206,00
-9 481,00 0,00 -9 481,00 34 343,00
12 585,00 0,00 12 585,00 0,00
-94,00 0,00 -94,00 286,00
-245,00 0,00 -245,00 25 245,00
4,00 0,00 4,00 888,00
450 569,00 0,00 450 569,00 5 881 926,00
8 044 088,65 0,00 8 044 088,65 7 889 710,00
8 408 313,74 0,00 -5 972 046,65 14 380 360,39 38 451 689,87 8 408 313,74 8 408 313,74 0,00 0,00 -5 972 046,65 -5 972 046,65 14 380 360,39 14 380 360,39 38 451 689,87 38 451 689,87
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
Total des recettes réelles
021 Virement de la section de fonctionnement
040 Opérations ordre transf. entre sections (7) (8) (9)
2802 Frais liés à la réalisation de document
28031 Frais d'études
28033 Frais d'insertion
2804122 Subv. Régions : Bâtiments, installations
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations
28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations
28041511 Subv. Grpt : Bien mobilier, matériel
28041512 Subv. Grpt : Bâtiments, installations
280415321 CCAS : Bien mobilier, matériel
28041581 Autres grpts-Biens mob., mat. et études
28041582 Autres grpts - Bâtiments et installat°
28041583 Autres grpts-Proj infrastruct Int nation
2804181 Autres org pub - Biens mob, mat, études
2804182 Autres org pub - Bât. et installations
280421 Privé - Biens mob., matériel et études
280422 Privé - Bâtiments et installations
2804412 Sub nat org pub - Bât. et installations
2804422 Sub nat privé - Bât. et installations
28046 Attributions compensation investissement
2805 Licences, logiciels, droits similaires
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes
28128 Autres aménagements de terrains
281318 Autres bâtiments publics
281351 Bâtiments publics
28152 Installations de voirie
281531 Réseaux d'adduction d'eau
281533 Réseaux câblés
281538 Autres réseaux
2815731 Matériel roulant
2815738 Autre matériel et outillage de voirie
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
28181 Installations générales, aménagt divers
281828 Autres matériels de transport
281831 Matériel informatique scolaire
281838 Autre matériel informatique
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers
28185 Matériel de téléphonie
28188 Autres immo. corporellesVILLE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN - BUDGET PRINCIPAL - BS (projet de budget) - 2023
Page 34
8 494 657,65 0,00 8 494 657,65 16 291 636,00
0,00 0,00 0,00 2 520 000,00
0,00 0,00 0,00 2 520 000,00
0,00 0,00 0,00 1 040,00
0,00 0,00 0,00 755,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 755,00 755,00
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
4816 Frais d'émission des emprunts
4818 Charges à étaler
041 Opérations patrimoniales (10)
238 Avances commandes immo corporelles
Total des recettes d’ordre
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(10) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(11) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.VILLE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN - BUDGET PRINCIPAL - BS (projet de budget) - 2023
Page 35
10 100 129,65
0,00
8 494 657,65 8 494 657,65 0,00 8 494 657,65 13 771 636,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
450 569,00 450 569,00 0,00 450 569,00 5 881 926,00
8 044 088,65 8 044 088,65 0,00 8 044 088,65 7 889 710,00
1 605 472,00 1 605 472,00 0,00 0,00 1 605 472,00 0,00 0,00 143 769 851,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 250 993,00
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 68 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 182 993,00
1 605 472,00 1 605 472,00 0,00 0,00 1 605 472,00 0,00 0,00 142 518 858,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
603 660,00 603 660,00 0,00 0,00 603 660,00 0,00 0,00 16 231 513,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 204 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 89 251 862,00
1 001 812,00 1 001 812,00 0,00 0,00 1 001 812,00 0,00 0,00 35 830 983,00
10 100 129,65 10 100 129,65 0,00 0,00 10 100 129,65 0,00 0,00 157 541 487,00
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES– AE NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE B
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
RAR N-1 (2)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour
information,
dépenses
gérées hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
011 Charges à caractère général (4)
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4)
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (4)
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion des services
66 Charges financières
67 Charges spécifiques (4)
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
Total des dépenses financières
Total des dépenses réelles
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (5)
043 Opérations ordre intérieur de la
section
Total des dépenses d’ordre
D002 Résultat reporté ou anticipé (6)
Total des dépenses de fonctionnement cumulées
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(3) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.VILLE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN - BUDGET PRINCIPAL - BS (projet de budget) - 2023
Page 36
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.VILLE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN - BUDGET PRINCIPAL - BS (projet de budget) - 2023
Page 37
10 100 129,65
8 943 377,65
49 716,00 0,00 49 716,00 2 932 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
49 716,00 0,00 49 716,00 2 932 000,00
1 107 036,00 0,00 1 107 036,00 0,00 154 609 487,00
183 529,00 0,00 183 529,00 0,00 296 601,00
0,00 0,00 0,00 0,00
183 529,00 0,00 183 529,00 0,00 20 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 276 601,00
923 507,00 0,00 923 507,00 0,00 154 312 886,00
18 000,00 0,00 18 000,00 0,00 1 258 745,00
1 010 612,00 0,00 1 010 612,00 0,00 57 851 660,00
-384 768,00 0,00 -384 768,00 0,00 54 192 000,00
60 402,00 0,00 60 402,00 0,00 29 256 174,00
219 261,00 0,00 219 261,00 0,00 11 288 004,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 466 303,00
1 156 752,00 0,00 1 156 752,00 0,00 157 541 487,00
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES B
Chap. Libellé Budget de l'exercice (1)
RAR N-1 (2)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL
013 Atténuations de charges (3)
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
73 Impôts et taxes (sauf 731)
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations (3)
75 Autres produits de gestion courante (3)
Total des recettes de gestion des services
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques (3)
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (3)
Total des recettes financières
Total des recettes réelles
042 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6)
043 Opérations ordre intérieur de la section (7)
Total des recettes d’ordre
R002 Résultat reporté ou anticipé (8)
Total des recettes de fonctionnement cumulées
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(8) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.VILLE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN - BUDGET PRINCIPAL - BS (projet de budget) - 2023
Page 38
-1 140,00 -1 140,00 0,00 0,00 -1 140,00 0,00 384 364,00
-1 557,00 -1 557,00 0,00 0,00 -1 557,00 0,00 237 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 453 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 250 900,00
164,00 164,00 0,00 0,00 164,00 0,00 218 000,00
-11 447,00 -11 447,00 0,00 0,00 -11 447,00 0,00 446 000,00
241 313,00 241 313,00 0,00 0,00 241 313,00 0,00 173 410,00
69 333,00 69 333,00 0,00 0,00 69 333,00 0,00 905 900,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200,00
3 116,00 3 116,00 0,00 0,00 3 116,00 0,00 591 970,00
2 424,00 2 424,00 0,00 0,00 2 424,00 0,00 4 813 120,00
-25 003,00 -25 003,00 0,00 0,00 -25 003,00 0,00 2 362 026,00
-32,00 -32,00 0,00 0,00 -32,00 0,00 275 750,00
1 869,00 1 869,00 0,00 0,00 1 869,00 0,00 10 690,00
-28 196,00 -28 196,00 0,00 0,00 -28 196,00 0,00 154 500,00
-4 942,00 -4 942,00 0,00 0,00 -4 942,00 0,00 294 355,00
-538,00 -538,00 0,00 0,00 -538,00 0,00 215 805,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 252 470,00
109 713,00 109 713,00 0,00 0,00 109 713,00 0,00 439 791,00
14 153,00 14 153,00 0,00 0,00 14 153,00 0,00 289 635,00
4 988,00 4 988,00 0,00 0,00 4 988,00 0,00 67 600,00
18 640,00 18 640,00 0,00 0,00 18 640,00 0,00 23 000,00
-2 269,00 -2 269,00 0,00 0,00 -2 269,00 0,00 1 559 725,00
17,00 17,00 0,00 0,00 17,00 0,00 835 000,00
500,00 500,00 0,00 0,00 500,00 0,00 85 350,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 113 600,00
152 000,00 152 000,00 0,00 0,00 152 000,00 0,00 9 311 375,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 601 860,00
17 800,00 17 800,00 0,00 0,00 17 800,00 0,00 225 100,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 49 500,00
1 500,00 1 500,00 0,00 0,00 1 500,00 0,00 22 800,00
1 001 812,00 1 001 812,00 0,00 0,00 1 001 812,00 0,00 0,00 35 830 983,00
10 100 129,65 10 100 129,65 0,00 0,00 10 100 129,65 0,00 0,00 157 541 487,00
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
011 Charges à caractère général (5)
60225 Livres, disques, cassettes
(médiathèque)
6032 Variat. stocks autres
approvisionnements
6042 Achats de prestations de services
60611 Eau et assainissement
60612 Energie - Electricité
60613 Chauffage urbain
60621 Combustibles
60622 Carburants
60623 Alimentation
60624 Produits de traitement
60628 Autres fournitures non stockées
60631 Fournitures d'entretien
60632 Fournitures de petit équipement
60633 Fournitures de voirie
60636 Habillement et vêtements de travail
6064 Fournitures administratives
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.)
60668 Autres produits pharmaceutiques
6067 Fournitures scolaires
6068 Autres matières et fournitures
611 Contrats de prestations de services
6132 Locations immobilières
61351 Matériel roulant
61358 Autres
614 Charges locatives et de copropriété
61521 Entretien terrains
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
615231 Entretien, réparations voiries
615232 Entretien, réparations réseaux
61551 Entretien matériel roulant
61558 Entretien autres biens mobiliersVILLE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN - BUDGET PRINCIPAL - BS (projet de budget) - 2023
Page 39
-13 077,00 -13 077,00 0,00 0,00 -13 077,00 0,00 987 465,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 68 950,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 201 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 92 600,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 160,00
1 600,00 1 600,00 0,00 0,00 1 600,00 0,00 41 690,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 100,00
709,00 709,00 0,00 0,00 709,00 0,00 94 747,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 360,00
-1 380,00 -1 380,00 0,00 0,00 -1 380,00 0,00 566 480,00
-1 194,00 -1 194,00 0,00 0,00 -1 194,00 0,00 209 840,00
1 560,00 1 560,00 0,00 0,00 1 560,00 0,00 1 500,00
1 155,00 1 155,00 0,00 0,00 1 155,00 0,00 198 598,00
347,00 347,00 0,00 0,00 347,00 0,00 350,00
235,00 235,00 0,00 0,00 235,00 0,00 0,00
1 150,00 1 150,00 0,00 0,00 1 150,00 0,00 380 590,00
-1 900,00 -1 900,00 0,00 0,00 -1 900,00 0,00 116 280,00
-5 682,00 -5 682,00 0,00 0,00 -5 682,00 0,00 203 640,00
2 480,00 2 480,00 0,00 0,00 2 480,00 0,00 182 400,00
10 370,00 10 370,00 0,00 0,00 10 370,00 0,00 106 350,00
-5 102,00 -5 102,00 0,00 0,00 -5 102,00 0,00 217 700,00
32 676,00 32 676,00 0,00 0,00 32 676,00 0,00 297 050,00
28 457,00 28 457,00 0,00 0,00 28 457,00 0,00 134 950,00
8 940,00 8 940,00 0,00 0,00 8 940,00 0,00 661 183,00
-757,00 -757,00 0,00 0,00 -757,00 0,00 41 000,00
32 609,00 32 609,00 0,00 0,00 32 609,00 0,00 485 200,00
-453,00 -453,00 0,00 0,00 -453,00 0,00 27 390,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 430,00
47 425,00 47 425,00 0,00 0,00 47 425,00 0,00 837 670,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 950,00
1 539,00 1 539,00 0,00 0,00 1 539,00 0,00 368 850,00
27 403,00 27 403,00 0,00 0,00 27 403,00 0,00 142 324,00
159 362,00 159 362,00 0,00 0,00 159 362,00 0,00 722 676,00
650,00 650,00 0,00 0,00 650,00 0,00 147 000,00
2 465,00 2 465,00 0,00 0,00 2 465,00 0,00 365 000,00
107 819,00 107 819,00 0,00 0,00 107 819,00 0,00 1 762 564,00 107 819,00 107 819,00 107 819,00 107 819,00 0,00 0,00 0,00 0,00 107 819,00 107 819,00 0,00 0,00 1 762 564,00 1 762 564,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6156 Maintenance
6161 Multirisques
6168 Autres primes d'assurance
617 Etudes et recherches
6182 Documentation générale et technique
6184 Versements à des organismes de
formation
6185 Frais de colloques et de séminaires
6188 Autres frais divers
6225 Indemnités aux comptable et
régisseurs
62261 Honoraires médicaux et paramédicaux
62268 Autres honoraires, conseils
6227 Frais d'actes et de contentieux
6228 Divers
6231 Annonces et insertions
6232 Fêtes et cérémonies
6233 Foires et expositions
6234 Réceptions
6236 Catalogues et imprimés
6238 Divers
6241 Transports de biens
6245 Transports de personnes extérieures
6247 Transports collectifs
6248 Divers
6251 Voyages, déplacements et missions
6255 Frais de déménagement
6261 Frais d'affranchissement
6262 Frais de télécommunications
627 Services bancaires et assimilés
6281 Concours divers (cotisations)
6282 Frais de gardiennage
6283 Frais de nettoyage des locaux
6284 Redevances pour services rendus
62871 Remb. frais à la collectivité de rattach
62873 Remb. frais au CCAS
62876 Remb. frais à un GFP de
rattachement
62878 Remb. frais à des tiers
6288 Autres services extérieursVILLE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN - BUDGET PRINCIPAL - BS (projet de budget) - 2023
Page 40
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 570 412,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 102 256,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 612 056,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 709,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 795,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 654 115,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 333 213,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 894 025,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 893 321,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 318 698,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 149 071,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 83 263,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 294 241,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 51 488,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 720 317,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 257 352,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 955 004,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 412 258,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 298 153,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 538 656,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 41 663 345,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 152 412,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 514 813,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 254 002,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 761 965,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 385 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 270 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 89 251 862,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 700,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 450,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 418 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 418 000,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
63512 Taxes foncières
63513 Autres impôts locaux
6354 Droits d'enregistrement et de timbre
6355 Taxes et impôts sur les véhicules
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
012 Charges de personnel et frais
assimilés (5) (6)
6216 Personnel affecté par GFP
rattachement
6218 Autre personnel extérieur
6331 Versement mobilité
6332 Cotisations versées au F.N.A.L.
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT
6338 Autres impôts, taxes sur
rémunérations
64111 Rémunération principale titulaires
64112 SFT, indemnité de résidence
64113 NBI
64118 Autres indemnités
64121 Rémunération principale
64128 Autres indemnités
64131 Rémunérations
64132 SFT, indemnité de résidence
64138 Primes et autres indemnités
6414 Personnel rémunéré à la vacation
64168 Autres emplois aidés
6417 Rémunérations des apprentis
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
6453 Cotisations aux caisses de retraites
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
6456 Versement au F.N.C. supplément
familial
64731 Allocations chômage versées
directement
6474 Versement aux autres oeuvres
sociales
6475 Médecine du travail, pharmacie
6478 Autres charges sociales diversesVILLE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN - BUDGET PRINCIPAL - BS (projet de budget) - 2023
Page 41
1 399,00 1 399,00 0,00 0,00 1 399,00 0,00 69 318,00
15 400,00 15 400,00 0,00 0,00 15 400,00 0,00 237 420,00
202 086,00 202 086,00 0,00 0,00 202 086,00 0,00 6 487 769,00
2 100,00 2 100,00 0,00 0,00 2 100,00 0,00 100 000,00
-9 780,00 -9 780,00 0,00 0,00 -9 780,00 0,00 160 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 051 422,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 662 721,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 154 000,00
484 935,00 484 935,00 0,00 0,00 484 935,00 0,00 481 500,00
-11 450,00 -11 450,00 0,00 0,00 -11 450,00 0,00 40 000,00
-82 550,00 -82 550,00 0,00 0,00 -82 550,00 0,00 115 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 216,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 382,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 172 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 62 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 607 635,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 72 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
1 476,00 1 476,00 0,00 0,00 1 476,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 570,00
603 660,00 603 660,00 0,00 0,00 603 660,00 0,00 0,00 16 231 513,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 117 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 204 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 53 922,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 53 922,00 53 922,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6488 Autres
014 Atténuations de produits
703894 Reversements/forfait
post-stationnement
7391111 Dégrèv. TFPNB / jeunes agriculteurs
7391112 Dégrèv. taxe habit. / logements
vacants
7392221 Fonds péréquation ress. com. et
intercom
7398 Revers., restitutions et prél. divers
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (5)
65132 Prix
65133 Secours d'urgence
65134 Aides
65188 Autres
65311 Indemnités de fonction
65312 Frais de mission et de déplacement
65313 Cotisations de retraite
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale
65315 Formation
65316 Frais de représentation du maire
653172 Cotis.fonds financ.allocation fin
mandat
6541 Créances admises en non-valeur
6542 Créances éteintes
6558 Autres contributions obligatoires
657361 Subv. fonct. caisse des écoles
657362 Subv. fonct. CCAS
6573641 Subv fonct bud ann. et régies(auton
fin)
657381 Subv. fonct. autres EPL
657382 Subv. fonct. organismes publics divers
65742 Subv. de fonctionnement aux
entreprises
65748 Subv.fonct.autres personnes droit
privé
65811 Droits d''utilisat° - informatique nuage
65818 AutresVILLE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN - BUDGET PRINCIPAL - BS (projet de budget) - 2023
Page 42
8 494 657,65 8 494 657,65 0,00 8 494 657,65 13 771 636,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 1 795,00
450 569,00 450 569,00 0,00 450 569,00 5 880 131,00
450 569,00 450 569,00 0,00 450 569,00 5 881 926,00
8 044 088,65 8 044 088,65 0,00 8 044 088,65 7 889 710,00
1 605 472,00 1 605 472,00 0,00 0,00 1 605 472,00 0,00 0,00 143 769 851,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 250 993,00
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 68 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 68 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150 098,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 72 699,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 960 196,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 182 993,00
1 605 472,00 1 605 472,00 0,00 0,00 1 605 472,00 0,00 0,00 142 518 858,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 108 858,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 675,00
44,00 44,00 0,00 0,00 44,00 0,00 7 614,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 261 681,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 281 232,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 281 232,00 281 232,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
65821 Déficit des budgets annexes
administrati
65823 Déficit BA à caract. indust. et
commerc.
6583 Int. moratoires et pénalités sur
marchés
6584 Amendes fiscales et pénales
65888 Autres
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion des services
66 Charges financières
66111 Intérêts réglés à l'échéance
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE
6688 Autres
67 Charges spécifiques (5)
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (5)
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
Total des charges financières et spécifiques
Total des dépenses réelles
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (7) (8) (9)
6811 Dot. amort. immos incorporelles
68126 Dot.amort. frais d'émission des
emprunts
043 Opérations ordre intérieur de la
section (8) (10)
Total des dépenses d’ordre
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (11)
Montant des ICNE de l’exercice 161 085,00VILLE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN - BUDGET PRINCIPAL - BS (projet de budget) - 2023
Page 43
72 699,00
88 386,00 88 386,00 Montant des ICNE de l’exercice N-1
= Différence ICNE N – ICNE N-1
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(4) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(5) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(6) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(7) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(11) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.VILLE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN - BUDGET PRINCIPAL - BS (projet de budget) - 2023
Page 44
0,00 0,00 0,00 0,00 5 503,00
0,00 0,00 0,00 0,00 77 825,00
26 500,00 0,00 26 500,00 0,00 843 394,00
0,00 0,00 0,00 0,00 19 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 199 570,00
174 761,00 0,00 174 761,00 0,00 32 335,00
0,00 0,00 0,00 0,00 2 419 665,00
0,00 0,00 0,00 0,00 233 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 210 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 2 040 581,00
0,00 0,00 0,00 0,00 2 218,00
0,00 0,00 0,00 0,00 14 458,00
0,00 0,00 0,00 0,00 113 144,00
0,00 0,00 0,00 0,00 1 905 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 964 900,00
0,00 0,00 0,00 0,00 300,00
0,00 0,00 0,00 0,00 33 721,00
0,00 0,00 0,00 0,00 970 100,00
18 000,00 0,00 18 000,00 0,00 214 405,00
0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 16 663,00
0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 279 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 276 322,00
0,00 0,00 0,00 0,00 8 700,00
0,00 0,00 0,00 0,00 93 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 200,00
0,00 0,00 0,00 0,00 195 000,00
219 261,00 0,00 219 261,00 0,00 11 288 004,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 416 803,00
0,00 0,00 0,00 0,00 49 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 466 303,00
1 156 752,00 0,00 1 156 752,00 0,00 157 541 487,00
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL
013 Atténuations de charges (4)
6032 Variat. stocks autres approvisionnements
6419 Remboursements rémunérations personnel
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
70311 Concessions cimetières (produit net)
70312 Redevances funéraires
70321 Stationnement et location voie publique
70322 Stationnement, location dom. portuaire
70323 Red. occupation dom. public
70383 Redevance de stationnement
70384 Forfait de post-stationnement
70388 Autres redevances et recettes diverses
704 Travaux
7062 Redevances services à caractère culturel
70631 Redevances services à caractère sportif
70632 Redevances services à caractère loisir
70642 Taxes de désinfection
7066 Redevances services à caractère social
7067 Redev. services périscolaires et enseign
706888 Autres
7078 Autres marchandises
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles)
70841 Mise à dispo personnel BA,régie
70843 Mise à dispo personnel CCAS
70844 Mise à dispo personnel CDE
70846 Mise à dispo personnel GFP de rattach.
70848 Mise à dispo personnel autres organismes
70872 Remb.frais par budgets annexes et régies
70873 Remb. frais par les C.C.A.S.
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement
70878 Remb. frais par des tiers
7088 Produits activités annexes (abonnements)VILLE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN - BUDGET PRINCIPAL - BS (projet de budget) - 2023
Page 45
0,00 0,00 0,00 0,00 125 014,00
0,00 0,00 0,00 0,00 986 849,00
18 000,00 0,00 18 000,00 0,00 1 258 745,00
0,00 0,00 0,00 0,00 20 927,00
0,00 0,00 0,00 0,00 48 620,00
0,00 0,00 0,00 0,00 15 300,00
0,00 0,00 0,00 0,00 1 457 962,00
165 360,00 0,00 165 360,00 0,00 3 793 221,00
0,00 0,00 0,00 0,00 1 082 287,00
-1 585,00 0,00 -1 585,00 0,00 5 406 646,00
0,00 0,00 0,00 0,00 14 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 7 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 80 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 58 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 33 843,00
639 543,00 0,00 639 543,00 0,00 3 322 633,00
0,00 0,00 0,00 0,00 298 564,00
0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 1 032 299,00
-41 042,00 0,00 -41 042,00 0,00 10 406 586,00
241 414,00 0,00 241 414,00 0,00 0,00
6 922,00 0,00 6 922,00 0,00 30 642 772,00
1 010 612,00 0,00 1 010 612,00 0,00 57 851 660,00
0,00 0,00 0,00 0,00 600 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 379 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 54 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 1 650 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 21 324,00
0,00 0,00 0,00 0,00 2 600 000,00
-384 768,00 0,00 -384 768,00 0,00 48 887 676,00
-384 768,00 0,00 -384 768,00 0,00 54 192 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
60 402,00 0,00 60 402,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 2 054 094,00
0,00 0,00 0,00 0,00 2 581 106,00
0,00 0,00 0,00 0,00 24 590 974,00
60 402,00 0,00 60 402,00 0,00 29 256 174,00 60 402,00 60 402,00 0,00 0,00 60 402,00 60 402,00 0,00 0,00 29 256 174,00 29 256 174,00
Chap / art. (1) Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
73 Impôts et taxes (sauf 731)
73211 Attribution de compensation
73212 Dotation de solidarité communautaire
73221 FNGIR
732221 Fonds péréquation ress. com. et intercom
7323 Revers. prél. / jeux et paris hippiques
738 Autres impôts et taxes
731 Fiscalité locale
73111 Impôts directs locaux
73123 Taxe com add droit mut ou pub foncière
73132 Taxe sur les pylônes électriques
73141 Taxe sur la conso. finale d'électricité
73154 Droits de place
731732 Prélèvement sur les produits des jeux
73174 Taxe locale sur la publicité extérieure
74 Dotations et participations (4)
74111 Dotation forfaitaire des communes
741121 DSR des communes
741123 DSU des communes
741127 DNP des communes
744 FCTVA
74611 DGD des communes et EPCI
74718 Autres participations Etat
7472 Participation régions
7473 Participation départements
74741 Participation communes membres du GFP
74748 Participation autres communes
74751 Participation GFP de rattachement
74784 CCAS et caisse des écoles
747888 Autres
748312 D.C.R.T.P.
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières
74836 Attrib. fonds départ. péréquat. de la TP
7484 Dotation de recensement
7485 Dotation pour les titres sécurisés
74888 Autres
75 Autres produits de gestion courante (4)
752 Revenus des immeubles
75813 Redev. fermiers et concessionnairesVILLE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN - BUDGET PRINCIPAL - BS (projet de budget) - 2023
Page 46
0,00
0,00
49 716,00 0,00 49 716,00 2 932 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
63 211,00 0,00 63 211,00 0,00
-9 458,00 0,00 -9 458,00 150 000,00
-4 037,00 0,00 -4 037,00 2 232 000,00
0,00 0,00 0,00 550 000,00
49 716,00 0,00 49 716,00 2 932 000,00
1 107 036,00 0,00 1 107 036,00 0,00 154 609 487,00
0,00 0,00 0,00 0,00
183 529,00 0,00 183 529,00 0,00 20 000,00
183 529,00 0,00 183 529,00 0,00 20 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 181 341,00
0,00 0,00 0,00 0,00 63 960,00
0,00 0,00 0,00 0,00 31 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 300,00
0,00 0,00 0,00 0,00 276 601,00
923 507,00 0,00 923 507,00 0,00 154 312 886,00
18 000,00 0,00 18 000,00 0,00 146 882,00 18 000,00 18 000,00 0,00 0,00 18 000,00 18 000,00 0,00 0,00 146 882,00 146 882,00
Chap / art. (1) Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
75888 Autres
Total des recettes de gestion des services
76 Produits financiers
761 Produits de participations
7621 Prod. Immo. fin. - encaissées à échéance
76232 Remb. intérêts emprunts GFP rattachement
7688 Autres
77 Produits spécifiques (4)
773 Mandats annulés (exercices antérieurs)
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (4)
Total des recettes réelles
042 Opérations ordre transf. entre sections (5) (6) (7)
722 Immobilisations corporelles
77681 Neutralisation des amortissements
777 Rec... subv inv transférées cpte résult
7817 Rep. prov. dépréc. actifs circulants
043 Opérations ordre intérieur de la section (5) (8)
Total des recettes d’ordre
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (9) Montant brut 0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (10)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1
= Différence ICNE N – ICNE N-1
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(9) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.VILLE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN - BUDGET PRINCIPAL - BS (projet de budget) - 2023
Page 47
(10) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif.VILLE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN - BUDGET PRINCIPAL - BS (projet de budget) - 2023
Page 48
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 349 900,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 286 885,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 708 250,22
0,00 0,00 255 134,00 0,00 0,00 0,00 37 800,00 292 945,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 716 929,22
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 239 000,00
0,00 0,00 255 134,00 0,00 0,00 0,00 37 800,00 58 595 409,44
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 349 900,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 1 073 804,92 14 500 086,80 3 575 197,24 18 875,00 0,00 2 731 340,01 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 285 764,64 1 853 710,94 1 017 541,00 24 781,00 0,00 3 020 750,00 0,00
0,00 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 050 984,00
0,00 0,00 280 967,33 2 000,00 0,00 0,00 791 414,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 446 647,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00
0,00 1 409 569,56 16 634 765,07 4 594 738,24 43 656,00 0,00 6 543 504,01 7 087 531,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers
RECETTES
024 Produits des cessions d'immobilisations
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiersVILLE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN - BUDGET PRINCIPAL - BS (projet de budget) - 2023
Page 49
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES 4 244 035,00 133 200,00 283 885,00 10 789 336,99 51 764 220,87
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 5 446 647,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 280 299,00 13 200,00 0,00 255 891,00 1 623 771,33
204 Subventions d'équipement versées 286 650,00 120 000,00 4 000,00 12 000,00 1 523 634,00
21 Immobilisations corporelles 2 332 810,00 0,00 11 000,00 102 871,00 8 649 228,58
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 1 344 276,00 0,00 268 885,00 10 418 574,99 33 931 039,96
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 349 900,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 8 229,00 58 896 572,44
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 239 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 29 716 929,22
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 585 879,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 26 708 250,22
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 8 229,00 8 229,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 1 286 885,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 349 900,00VILLE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN - BUDGET PRINCIPAL - BS (projet de budget) - 2023
Page 50
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 7 087 531,00
102 Dotations et fonds d'investissement 40 000,00
163 Emprunts obligataires 275 000,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 5 163 637,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 1 500,00
167 Emprunts dettes conditions particulières 6 510,00
204 Subventions d'équipement versées 1 050 984,00
276 Autres créances immobilisées 200 000,00
454 Travaux effectués d'office 65 000,00
458 Opérations sous mandat 284 900,00
RECETTES 58 595 409,44
024 Produits des cessions d'immobilisations 239 000,00
102 Dotations et fonds d'investissement 3 300 000,00
106 Réserves 26 416 929,22
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 42 945,00
134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 250 000,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 26 706 750,22
165 Dépôts et cautionnements reçus 1 500,00
261 Titres de participation 1 500,00
276 Autres créances immobilisées 1 286 885,00
454 Travaux effectués d'office 65 000,00
458 Opérations sous mandat 284 900,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.VILLE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN - BUDGET PRINCIPAL - BS (projet de budget) - 2023
Page 51
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 6 322 099,01 0,00 34 500,00 30 000,00 0,00 148 505,00 7 700,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 302 299,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 489 115,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00
213 Constructions 905 772,00 0,00 6 000,00 0,00 0,00 68 305,00 0,00 0,00
214 Constructions sur sol d'autrui 9 255,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 128 344,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 1 745 974,00 0,00 28 500,00 30 000,00 0,00 50 200,00 7 700,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 2 731 340,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 37 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 37 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.VILLE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN - BUDGET PRINCIPAL - BS (projet de budget) - 2023
Page 52
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
214 Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.VILLE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN - BUDGET PRINCIPAL - BS (projet de budget) - 2023
Page 53
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern. TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 700,00 6 543 504,01
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 302 299,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 489 115,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 980 077,00
214 Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 255,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 128 344,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 700,00 1 863 074,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 731 340,01
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 800,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 800,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.VILLE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN - BUDGET PRINCIPAL - BS (projet de budget) - 2023
Page 54
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.VILLE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN - BUDGET PRINCIPAL - BS (projet de budget) - 2023
Page 55
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.901
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 3 000,00 20 781,00 18 875,00 1 000,00 0,00 43 656,00
213 Constructions 0,00 781,00 0,00 0,00 0,00 781,00
218 Autres immobilisations corporelles 3 000,00 20 000,00 0,00 1 000,00 0,00 24 000,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 18 875,00 0,00 0,00 18 875,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.VILLE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN - BUDGET PRINCIPAL - BS (projet de budget) - 2023
Page 56
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte nature (1) Libellé
20
Services communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 49 939,00 245 377,00 3 870 142,00 26 696,24 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 34 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 73 604,00 161 794,00 145 395,00 0,00 0,00 0,00
214 Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 49 350,00 236 200,00 16 085,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 49 939,00 88 423,00 2 309 831,00 -134 783,76 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 1 160 317,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.VILLE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN - BUDGET PRINCIPAL - BS (projet de budget) - 2023
Page 57
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
25
Formation professionnelle
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et
sociale
251
Insertion sociale
et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante des
personnes
254
Formation des
actifs occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
214 Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.VILLE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN - BUDGET PRINCIPAL - BS (projet de budget) - 2023
Page 58
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 281
Hébergement et
restauration scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de découverte
288
Autre service annexe de
l'enseignement
DEPENSES 384 171,00 0,00 1 813,00 0,00 16 600,00 0,00 4 594 738,24
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 1 550,00 0,00 0,00 0,00 382 343,00
214 Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 263,00 0,00 0,00 0,00 263,00
218 Autres immobilisations corporelles 282 700,00 0,00 0,00 0,00 16 600,00 0,00 600 935,00
231 Immobilisations corporelles en cours 101 471,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 414 880,24
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 160 317,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.VILLE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN - BUDGET PRINCIPAL - BS (projet de budget) - 2023
Page 59
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 354 177,00 643 663,00 159 355,00 215 300,00 122 577,00 226 176,00 132 252,00 378 202,00 0,00
203 Frais d'études, recherche,
développement
0,00 100 000,00 100 000,00 0,00 1 185,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits
similaires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et
aménagements de terrains
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 332 177,00 102 239,00 38 855,00 7 300,00 22 171,00 0,00 5 445,00 20 000,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage
techniq.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
216 Biens historiques et culturels 0,00 0,00 0,00 0,00 6 940,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations
corporelles
22 000,00 38 424,00 2 500,00 8 000,00 636,00 72 300,00 14 319,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en
cours
0,00 403 000,00 18 000,00 200 000,00 91 645,00 153 876,00 112 488,00 358 202,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs
non amort
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.VILLE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN - BUDGET PRINCIPAL - BS (projet de budget) - 2023
Page 60
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
DEPENSES 11 995 986,99 405 115,94 112 045,00 0,00 756 492,85 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 1 201,00 0,00 76 839,33 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 60 529,00 173 000,00 85 844,00 0,00 2 797,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 43 800,00 0,00 0,00 17 100,00 0,00
216 Biens historiques et culturels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 77 500,00 149 315,94 25 000,00 0,00 10 500,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 11 857 957,99 24 000,00 0,00 0,00 649 256,52 0,00
RECETTES 255 134,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 255 134,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.VILLE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN - BUDGET PRINCIPAL - BS (projet de budget) - 2023
Page 61
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 182 433,29 0,00 950 989,00 0,00 0,00 0,00 16 634 765,07
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 279 225,33
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 1 742,00 0,00 0,00 0,00 1 742,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
213 Constructions 772,00 0,00 323 247,00 0,00 0,00 0,00 1 174 376,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 900,00
216 Biens historiques et culturels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 940,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 176 000,00 0,00 0,00 0,00 596 494,94
231 Immobilisations corporelles en cours 181 661,29 0,00 450 000,00 0,00 0,00 0,00 14 500 086,80
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 255 134,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 255 134,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.VILLE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN - BUDGET PRINCIPAL - BS (projet de budget) - 2023
Page 62
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 9 000,00 0,00 4 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 9 000,00 0,00 4 000,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres éts
sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES
213 Constructions
218 Autres immobilisations corporelles
231 Immobilisations corporelles en cours
232 Immobilisations incorporelles en cours
RECETTES
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.VILLE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN - BUDGET PRINCIPAL - BS (projet de budget) - 2023
Page 63
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 290 203,92 0,00 0,00 0,00 0,00 783 601,00
14 371,00 2 900,00 68 815,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 000,00 0,00 15 917,00 0,00 0,00 0,00 0,00 600,00
182 371,00 2 900,00 424 936,56 0,00 0,00 0,00 0,00 784 201,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur de
la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES
213 Constructions
218 Autres immobilisations corporelles
231 Immobilisations corporelles en cours
232 Immobilisations incorporelles en cours
RECETTES
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.VILLE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN - BUDGET PRINCIPAL - BS (projet de budget) - 2023
Page 64
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 073 804,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
99 086,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
186 678,00 0,00 0,00 0,00 2 161,00 0,00 0,00
1 409 569,56 0,00 0,00 0,00 2 161,00 0,00 0,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES
213 Constructions
218 Autres immobilisations corporelles
231 Immobilisations corporelles en cours
232 Immobilisations incorporelles en cours
RECETTES
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.VILLE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN - BUDGET PRINCIPAL - BS (projet de budget) - 2023
Page 65
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 0,00 650 229,00 137 411,00 0,00 0,00 3 027 803,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 64 000,00 7 991,00 0,00 0,00 208 308,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 1 672 840,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 243 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 1 230,00 0,00 0,00 0,00 38 000,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 80 000,00 25 940,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 195 058,00 0,00 0,00 0,00 4 800,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 56 941,00 103 480,00 0,00 0,00 1 103 855,00 0,00
232 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.VILLE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN - BUDGET PRINCIPAL - BS (projet de budget) - 2023
Page 66
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 141 942,00 286 650,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 70 000,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 61 942,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 80 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
232 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 216 650,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.VILLE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN - BUDGET PRINCIPAL - BS (projet de budget) - 2023
Page 67
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 244 035,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 280 299,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 000,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 682 840,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 243 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 101 172,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 105 940,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 199 858,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 344 276,00
232 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 216 650,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.VILLE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN - BUDGET PRINCIPAL - BS (projet de budget) - 2023
Page 68
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation et
de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Autres
DEPENSES 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 103 200,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 200,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 90 000,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.VILLE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN - BUDGET PRINCIPAL - BS (projet de budget) - 2023
Page 69
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du
territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 133 200,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 200,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 120 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.VILLE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN - BUDGET PRINCIPAL - BS (projet de budget) - 2023
Page 70
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 17 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 250 000,00
204 Subventions d'équipement versées 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 12 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 250 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.VILLE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN - BUDGET PRINCIPAL - BS (projet de budget) - 2023
Page 71
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 6 885,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 6 885,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.VILLE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN - BUDGET PRINCIPAL - BS (projet de budget) - 2023
Page 72
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 283 885,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 11 000,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 268 885,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.VILLE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN - BUDGET PRINCIPAL - BS (projet de budget) - 2023
Page 73
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature (1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.VILLE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN - BUDGET PRINCIPAL - BS (projet de budget) - 2023
Page 74
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.VILLE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN - BUDGET PRINCIPAL - BS (projet de budget) - 2023
Page 75
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas climatiques
847
Equipements de
voirie
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 9 412 196,99 0,00 1 377 140,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 239 691,00 0,00 16 200,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 12 000,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 8 634,00 0,00 22 036,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 14 401,00 0,00 2 800,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 9 083 998,99 0,00 1 336 104,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 -1 528,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 229,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 229,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.VILLE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN - BUDGET PRINCIPAL - BS (projet de budget) - 2023
Page 76
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 789
336,99
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 255 891,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 000,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 670,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 201,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 420
102,99
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -1 528,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 229,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 229,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.VILLE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN - BUDGET PRINCIPAL - BS (projet de budget) - 2023
Page 77
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES 2 503 801,00 48 137 566,00 0,00 2 215 165,00 23 760 891,00 30 811 085,00 16 218 143,00 0,00
011 Charges à caractère général 49 650,00 11 021 609,00 0,00 505 935,00 9 494 074,00 8 718 532,00 1 063 303,00 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 34 602 856,00 0,00 1 619 130,00 12 916 657,00 15 870 532,00 8 725 367,00 0,00
014 Atténuations de produits 1 199 500,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 71 658,00 2 445 101,00 0,00 85 100,00 1 350 160,00 6 222 021,00 6 429 473,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 1 182 993,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques 0,00 68 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 132 617 681,00 9 824 210,00 0,00 32 910,00 3 713 271,00 2 438 643,00 4 972 942,00 0,00
013 Atténuations de charges 49 500,00 343 256,00 0,00 0,00 4 988,00 0,00 64 674,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 5 759 675,00 0,00 30 300,00 1 830 000,00 1 359 606,00 1 686 081,00 0,00
73 Impôts et taxes 29 316 576,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 53 753 232,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 49 221 772,00 3 380 100,00 0,00 110,00 1 873 883,00 1 062 220,00 3 222 187,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 137 650,00 0,00 2 500,00 4 400,00 16 817,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 276 601,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 203 529,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00VILLE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN - BUDGET PRINCIPAL - BS (projet de budget) - 2023
Page 78
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES 0,00 10 698 874,00 1 178 549,00 4 249 633,00 5 601 616,00 145 375 323,00
011 Charges à caractère général 0,00 3 167 263,00 95 440,00 974 566,00 1 742 423,00 36 832 795,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 7 431 461,00 1 062 009,00 3 274 887,00 3 748 963,00 89 251 862,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 204 500,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 100 150,00 21 100,00 180,00 110 230,00 16 835 173,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 182 993,00
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 68 000,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 1 041 738,00 74 640,00 107 670,00 892 818,00 155 716 523,00
013 Atténuations de charges 0,00 3 885,00 0,00 0,00 0,00 466 303,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 38 739,00 20 640,00 25 670,00 756 554,00 11 507 265,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 316 576,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 54 000,00 0,00 0,00 53 807 232,00
74 Dotations et participations 0,00 20 000,00 0,00 82 000,00 0,00 58 862 272,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 979 114,00 0,00 0,00 136 264,00 1 276 745,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 276 601,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 203 529,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00VILLE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN - BUDGET PRINCIPAL - BS (projet de budget) - 2023
Page 79
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 2 503 801,00
603 Variation des stocks 49 500,00
627 Services bancaires et assimilés 150,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 61 000,00
658 Charges diverses de gestion courante 10 658,00
661 Charges d'intérêts 1 032 895,00
668 Autres charges financières 150 098,00
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 1 199 500,00
RECETTES 132 617 681,00
603 Variation des stocks 49 500,00
731 Fiscalité locale 53 753 232,00
732 Fiscalité reversée 29 306 576,00
738 Autres impôts et taxes 10 000,00
741 D.G.F. 42 288 951,00
744 FCTVA 100 000,00
746 Dotation générale de décentralisation 298 564,00
747 Participations 14 500,00
748 Autres attributions et participations 6 519 757,00
761 Produits de participations 300,00
762 Produits autres immo. financières 94 960,00
768 Autres produits financiers 181 341,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.VILLE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN - BUDGET PRINCIPAL - BS (projet de budget) - 2023
Page 80
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 42 401 529,00 0,00 1 335 301,00 939 750,00 206 032,00 977 966,00 1 031 792,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 3 015 326,00 0,00 6 900,00 58 001,00 4 750,00 42 365,00 2 413,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 26 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 537 575,00 0,00 500,00 5 800,00 12 000,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 383 493,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 2 076 377,00 0,00 9 200,00 5 600,00 0,00 60 967,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 512 115,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 363 064,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 000,00 0,00 0,00
618 Divers 957 996,00 0,00 6 500,00 1 200,00 0,00 2 000,00 7 940,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 270 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 197 232,00 0,00 51 000,00 2 500,00 1 000,00 0,00 25 000,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 158 850,00 0,00 201 010,00 337 639,00 0,00 0,00 7 000,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 1 585,00 0,00 0,00 299,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 87 610,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 747 720,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 837,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 359 127,00 0,00 113 550,00 150,00 1 500,00 40 350,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 590 594,00 0,00 16 492,00 2 586,00 0,00 14 293,00 18 607,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 432 908,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 6 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 21 231 640,00 0,00 639 502,00 89 752,00 0,00 538 631,00 687 578,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 8 562 866,00 0,00 233 122,00 36 829,00 0,00 204 428,00 268 606,00 0,00
647 Autres charges sociales 962 974,00 0,00 5 525,00 398,00 0,00 4 932,00 6 811,00 0,00
648 Autres charges de personnel 39 678,00 0,00 0,00 709,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 1 476,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 261 639,00 0,00 50 000,00 398 287,00 186 632,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 548 184,00 0,00 0,00 0,00 150,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 68 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 9 568 160,00 0,00 0,00 0,00 0,00 230 750,00 15 300,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 343 256,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 195 200,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50,00 0,00 0,00VILLE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN - BUDGET PRINCIPAL - BS (projet de budget) - 2023
Page 81
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
708 Autres produits 5 434 925,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 500,00 0,00 0,00
747 Participations 3 300 180,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00 0,00 0,00
748 Autres attributions et participations 48 620,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 300,00 0,00
752 Revenus des immeubles 13 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 124 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 203 529,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.VILLE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN - BUDGET PRINCIPAL - BS (projet de budget) - 2023
Page 82
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 946 910,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 8 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 13 977,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653 Indemnités 920 233,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00VILLE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN - BUDGET PRINCIPAL - BS (projet de budget) - 2023
Page 83
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.VILLE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN - BUDGET PRINCIPAL - BS (projet de budget) - 2023
Page 84
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 298 286,00 48 137 566,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 354,00 3 130 309,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 000,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 555 875,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 383 493,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 152 144,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 515 115,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 433 064,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 4 318,00 979 954,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 270 000,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00 280 732,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 9 000,00 713 499,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00 5 884,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 108 110,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 755 557,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 25 788,00 541 465,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 3 008,00 659 557,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 432 908,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 500,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 115 526,00 23 302 629,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 43 792,00 9 349 643,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 980 640,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 387,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 476,00
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 920 233,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 78 500,00 975 058,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 548 334,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 68 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 9 824 210,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 343 256,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 195 200,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 050,00VILLE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN - BUDGET PRINCIPAL - BS (projet de budget) - 2023
Page 85
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 464 425,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 3 316 180,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 63 920,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 400,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 124 250,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 203 529,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.VILLE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN - BUDGET PRINCIPAL - BS (projet de budget) - 2023
Page 86
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.VILLE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN - BUDGET PRINCIPAL - BS (projet de budget) - 2023
Page 87
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.931
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 589 644,00 1 209 782,00 92 000,00 317 489,00 6 250,00 2 215 165,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 3 100,00 23 650,00 0,00 12 500,00 6 000,00 45 250,00
611 Contrats de prestations de services 48 000,00 100 000,00 0,00 75 000,00 0,00 223 000,00
613 Locations 0,00 36 000,00 0,00 0,00 0,00 36 000,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 6 500,00 0,00 0,00 0,00 6 500,00
615 Entretien et réparations 0,00 15 335,00 0,00 0,00 250,00 15 585,00
618 Divers 3 600,00 250,00 0,00 5 000,00 0,00 8 850,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 3 000,00 15 000,00 0,00 23 000,00 0,00 41 000,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00
625 Déplacements et missions 0,00 4 000,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
628 Divers 0,00 40 250,00 20 000,00 65 000,00 0,00 125 250,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 9 824,00 16 277,00 0,00 2 651,00 0,00 28 752,00
641 Rémunérations du personnel 371 138,00 695 154,00 0,00 95 988,00 0,00 1 162 280,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 138 944,00 240 474,00 0,00 38 350,00 0,00 417 768,00
647 Autres charges sociales 4 538,00 5 792,00 0,00 0,00 0,00 10 330,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 72 000,00 0,00 0,00 72 000,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 7 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 500,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 5 600,00 0,00 0,00 0,00 5 600,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
RECETTES 0,00 32 610,00 0,00 300,00 0,00 32 910,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 300,00 0,00 300,00
708 Autres produits 0,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
747 Participations 0,00 110,00 0,00 0,00 0,00 110,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 2 500,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.VILLE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN - BUDGET PRINCIPAL - BS (projet de budget) - 2023
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte nature
(1)
Libellé
20
Services communs
20
Services communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 6 191 075,00 0,00 3 939 416,00 3 061 682,00 32 173,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 126 799,00 0,00 345 465,00 1 689 600,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 383 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 24 057,00 0,00 19 140,00 71 468,00 544,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 35 520,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 10 600,00 31 949,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 17 629,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 2 963,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 32,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 79 000,00 229 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 13 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 6 192,00 0,00 7 000,00 22 858,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 111 273,00 0,00 60 123,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 4 194 917,00 0,00 2 124 718,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 1 584 589,00 0,00 836 675,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 35 502,00 0,00 20 355,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 994,00 0,00 210,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 408 401,00 558 034,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 56 700,00 0,00 27 729,00 72 810,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 12 000,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 4 700,00 0,00 978 693,00 35 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 300,00 0,00 978 693,00 35 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 4 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.VILLE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN - BUDGET PRINCIPAL - BS (projet de budget) - 2023
Page 89
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
25
Formation professionnelle
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et
sociale
251
Insertion sociale
et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante des
personnes
254
Formation des
actifs occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
Autres
DEPENSES 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.VILLE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN - BUDGET PRINCIPAL - BS (projet de budget) - 2023
Page 90
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 281
Hébergement et
restauration scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de découverte
288
Autre service annexe
de l'enseignement
DEPENSES 6 250 124,00 0,00 31 787,00 0,00 4 254 384,00 0,00 23 760 891,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 1 598 050,00 0,00 16 937,00 0,00 27 635,00 0,00 3 806 486,00
611 Contrats de prestations de services 297 000,00 0,00 0,00 0,00 4 002 644,00 0,00 4 299 644,00
613 Locations 65 000,00 0,00 10 900,00 0,00 0,00 0,00 458 900,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 2 050,00 0,00 0,00 0,00 2 050,00
615 Entretien et réparations 56 723,00 0,00 1 900,00 0,00 0,00 0,00 173 832,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 520,00
618 Divers 17 357,00 0,00 0,00 0,00 1 821,00 0,00 61 727,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 2 371,00 0,00 20 000,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00 4 963,00
623 Pub., publications, relations publiques 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 282,00
624 Transports biens, transports collectifs 62 573,00 0,00 0,00 0,00 3 677,00 0,00 374 250,00
625 Déplacements et missions 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 000,00
627 Services bancaires et assimilés 5 000,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00 0,00 6 500,00
628 Divers 216 870,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 252 920,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 74 565,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 245 961,00
641 Rémunérations du personnel 2 756 864,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 076 499,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 1 066 942,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 488 206,00
647 Autres charges sociales 28 817,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 84 674,00
648 Autres charges de personnel 113,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 317,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 966 435,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 212 736,00 0,00 370 225,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 000,00
RECETTES 1 184 988,00 0,00 0,00 0,00 1 509 890,00 0,00 3 713 271,00
641 Rémunérations du personnel 4 988,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 988,00
706 Prestations de services 1 180 000,00 0,00 0,00 0,00 650 000,00 0,00 1 830 000,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 859 890,00 0,00 1 873 883,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 400,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.VILLE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN - BUDGET PRINCIPAL - BS (projet de budget) - 2023
Page 91
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 4 614 963,00 6 295 915,00 71 950,00 2 200 577,00 1 305 282,00 231 281,00 279 462,00 13 600,00 0,00
602 Achats stockés - Autres
approvisionnemts
0,00 0,00 0,00 1 500,00 22 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de
services
0,00 172 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 000,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières
et fourni
205 471,00 293 135,00 33 695,00 221 127,00 259 630,00 18 250,00 162 266,00 200,00 0,00
613 Locations 13 800,00 57 019,00 0,00 3 700,00 1 855,00 0,00 4 296,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de
copropriété
0,00 2 820,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 12 316,00 83 907,00 25 255,00 11 667,00 12 416,00 250,00 3 500,00 300,00 0,00
617 Etudes et recherches 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 1 500,00 98 984,00 0,00 41 996,00 1 750,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires,
honoraires
0,00 151 512,00 0,00 34 751,00 28 548,00 0,00 0,00 8 100,00 0,00
623 Pub., publications, relations
publiques
12 719,00 124 100,00 0,00 26 250,00 186 068,00 0,00 27 200,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports
collectifs
8 500,00 33 378,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 9 200,00 13 000,00 0,00 6 000,00 6 705,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais
télécommunication
500,00 17 640,00 0,00 0,00 40,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 1 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 27 078,00 28 225,00 13 000,00 60 419,00 9 788,00 89 627,00 3 000,00 5 000,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements
(autre orga.)
25 830,00 53 346,00 0,00 34 012,00 14 253,00 2 456,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 988 331,00 1 926 922,00 0,00 1 256 726,00 549 683,00 85 217,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et
prévoyance
370 262,00 747 976,00 0,00 486 499,00 206 215,00 33 481,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 9 816,00 15 214,00 0,00 8 189,00 5 145,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 4 314,00 0,00 1 741,00 386,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre -
Aides pers.
0,00 3 270,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00VILLE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN - BUDGET PRINCIPAL - BS (projet de budget) - 2023
Page 92
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
657 Charges intervent° cpt prop.
- Subvent°
2 889 640,00 2 430 726,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion
courante
0,00 36 227,00 0,00 6 000,00 0,00 0,00 9 000,00 0,00 0,00
RECETTES 2 500,00 314 904,00 0,00 17 550,00 64 923,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du
domaine
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 191 762,00 0,00 4 550,00 36 467,00 0,00 0,00 0,00 0,00
707 Ventes de marchandises 0,00 0,00 0,00 0,00 14 458,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 2 998,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 2 500,00 121 000,00 0,00 13 000,00 11 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 2 142,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.VILLE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN - BUDGET PRINCIPAL - BS (projet de budget) - 2023
Page 93
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
DEPENSES 2 287 593,00 1 802 466,00 5 765 205,00 0,00 322 884,00 0,00
602 Achats stockés - Autres approvisionnemts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 1 060 525,00 616 790,00 2 540 442,00 0,00 187 200,00 0,00
613 Locations 8 000,00 26 013,00 26 725,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 1 340,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 72 345,00 43 472,00 90 215,00 0,00 19 749,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 3 240,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 1 600,00 10 720,00 20 525,00 0,00 500,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 7 579,00 4 000,00 1 217,00 0,00 2 000,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 5 500,00 0,00 1 000,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 250,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 2 750,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 8 921,00 900,00 12 100,00 0,00 20 000,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 21 664,00 20 245,00 58 474,00 0,00 1 658,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 790 275,00 780 478,00 2 156 837,00 0,00 66 189,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 309 840,00 290 158,00 821 037,00 0,00 24 253,00 0,00
647 Autres charges sociales 6 844,00 8 350,00 20 913,00 0,00 335,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 180,00 0,00 0,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 4 800,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 6 600,00 0,00 969 125,00 0,00 13 500,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 800,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 968 300,00 0,00 3 450,00 0,00
707 Ventes de marchandises 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 6 000,00 0,00 0,00 0,00 8 050,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 600,00 0,00 25,00 0,00 0,00 0,00VILLE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN - BUDGET PRINCIPAL - BS (projet de budget) - 2023
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(1) Détailler les comptes à trois chiffres.VILLE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN - BUDGET PRINCIPAL - BS (projet de budget) - 2023
Page 95
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités
pour les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 135 973,00 58 940,00 5 424 994,00 0,00 0,00 0,00 30 811 085,00
602 Achats stockés - Autres approvisionnemts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 300,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 242 900,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 112 660,00 50 440,00 446 936,00 0,00 0,00 0,00 6 208 767,00
613 Locations 0,00 0,00 15 815,00 0,00 0,00 0,00 157 223,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 100,00 0,00 0,00 0,00 4 260,00
615 Entretien et réparations 20 400,00 8 500,00 29 491,00 0,00 0,00 0,00 433 783,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 43 240,00
618 Divers 0,00 0,00 34 760,00 0,00 0,00 0,00 214 335,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 144 558,00 0,00 0,00 0,00 382 265,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 24 481,00 0,00 0,00 0,00 407 318,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 55 760,00 0,00 0,00 0,00 98 088,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 14 273,00 0,00 0,00 0,00 49 178,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 9,00 0,00 0,00 0,00 18 189,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 410,00 0,00 0,00 0,00 4 460,00
628 Divers 0,00 0,00 152 168,00 0,00 0,00 0,00 430 226,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 69,00 0,00 69 905,00 0,00 0,00 0,00 301 912,00
641 Rémunérations du personnel 2 045,00 0,00 2 590 573,00 0,00 0,00 0,00 11 193 276,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 799,00 0,00 975 008,00 0,00 0,00 0,00 4 265 528,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 27 528,00 0,00 0,00 0,00 102 334,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 861,00 0,00 0,00 0,00 7 482,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 10 300,00 0,00 0,00 0,00 13 570,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 824 708,00 0,00 0,00 0,00 6 145 074,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 7 350,00 0,00 0,00 0,00 63 377,00
RECETTES 75 000,00 14 900,00 959 641,00 0,00 0,00 0,00 2 438 643,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 800,00
706 Prestations de services 75 000,00 9 000,00 43 121,00 0,00 0,00 0,00 1 331 650,00
707 Ventes de marchandises 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 458,00
708 Autres produits 0,00 0,00 7 700,00 0,00 0,00 0,00 12 698,00
747 Participations 0,00 5 900,00 908 820,00 0,00 0,00 0,00 1 062 220,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 192,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 625,00VILLE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN - BUDGET PRINCIPAL - BS (projet de budget) - 2023
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(1) Détailler les comptes à trois chiffres.VILLE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN - BUDGET PRINCIPAL - BS (projet de budget) - 2023
Page 97
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres
éts sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 737 374,00 0,00 155 809,00 0,00 1 056 435,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 45 090,00 0,00 25 750,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 24 596,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 1 650,00 0,00 13 000,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 6 000,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 1 604,00 0,00 2 853,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 64 260,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 500,00 0,00 20 700,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 500,00 0,00 2 800,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 500,00 0,00 1 700,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 10 049,00 0,00 0,00 0,00 16 777,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 387 474,00 0,00 0,00 0,00 537 222,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 143 612,00 0,00 0,00 0,00 207 753,00 0,00
647 Autres charges sociales 3 230,00 0,00 0,00 0,00 451,00 0,00
648 Autres charges de personnel 180,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 2 500,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 144 635,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 281 232,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 61 300,00 0,00 735 581,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 735 581,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 61 300,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.VILLE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN - BUDGET PRINCIPAL - BS (projet de budget) - 2023
Page 98
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur
de la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et
garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions
pour la petite
enfance
DEPENSES 6 171 687,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 450 127,00 455 032,00 1 021 590,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 15 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 262 535,00 11 443,00 9 106,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 203 900,00 0,00 0,00
613 Locations 80 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 100,00 450,00 2 800,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 37 516,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 553,00 2 972,00 4 400,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 44 280,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 380,00 6 224,00 3 076,00
621 Personnel extérieur au service 365 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 70,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 068,00 38 314,00 5 200,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 190,00 1 559,00 374,00
624 Transports biens, transports collectifs 10 780,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 800,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 050,00 1 975,00 1 500,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 750,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 023,00 4 423,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 114 069,00 6 941,00 14 437,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 202 562,00 262 433,00 582 936,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 525 016,00 98 493,00 207 492,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 891,00 0,00 6 349,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 5 662 721,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 656,00 19 099,00 183 720,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 004,00 706,00 200,00
RECETTES 64 674,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 713 262,00 398 125,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 64 674,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 950 500,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 762 762,00 398 125,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.VILLE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN - BUDGET PRINCIPAL - BS (projet de budget) - 2023
Page 99
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 50 089,00 0,00 0,00 120 000,00 16 218 143,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 44 700,00 0,00 0,00 0,00 414 224,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 203 900,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 111 946,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 950,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 5 389,00 0,00 0,00 0,00 74 830,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 44 280,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 137,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 365 000,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 114 912,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 323,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 880,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 525,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 750,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 646,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 162 273,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 972 627,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 182 366,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 42 921,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 180,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 120 000,00 6 143 831,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 283 142,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 972 942,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 64 674,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 950 500,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 735 581,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 222 187,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.VILLE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN - BUDGET PRINCIPAL - BS (projet de budget) - 2023
Page 100
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 973 621,00 7 621 398,00 1 573 000,00 0,00 0,00 502 287,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 2 100,00 885 075,00 1 120 000,00 0,00 0,00 9 000,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 4 650,00 73 881,00 453 000,00 0,00 0,00 1 200,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 171 562,00 0,00 0,00 0,00 53 000,00 0,00
618 Divers 0,00 5 850,00 16 000,00 0,00 0,00 0,00 9 400,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 13 670,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00 227 400,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 2 457,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 2 150,00 9 000,00 0,00 0,00 0,00 17 000,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 17 310,00 117 566,00 0,00 0,00 0,00 1 390,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 672 011,00 4 546 999,00 0,00 0,00 0,00 60 360,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 248 494,00 1 691 539,00 0,00 0,00 0,00 20 594,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 7 206,00 46 013,00 0,00 0,00 0,00 336,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 180,00 1 463,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 150,00 0,00
RECETTES 0,00 96,00 37 055,00 8 000,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 3 885,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 96,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 30 625,00 8 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 45,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 2 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.VILLE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN - BUDGET PRINCIPAL - BS (projet de budget) - 2023
Page 101
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 22 568,00 6 000,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 18 065,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 2 160,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 2 343,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 976 587,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 18,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 952 812,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 23 757,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.VILLE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN - BUDGET PRINCIPAL - BS (projet de budget) - 2023
Page 102
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 698 874,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 034 240,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 160,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 535 074,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 224 562,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 250,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 271 070,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 457,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 150,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 136 266,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 279 370,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 960 627,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 53 555,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 643,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 150,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 041 738,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 885,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 96,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 643,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 952 857,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 257,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.VILLE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN - BUDGET PRINCIPAL - BS (projet de budget) - 2023
Page 103
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation et
de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Autres
DEPENSES 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 262 686,00 915 363,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 920,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 700,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 310,00 0,00
615 Entretien et réparations 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 400,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 160,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 450,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 428,00 17 049,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 107 440,00 654 894,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36 107,00 238 847,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 671,00 4 573,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 100,00 0,00
RECETTES 8 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 940,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 8 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 940,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 54 000,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.VILLE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN - BUDGET PRINCIPAL - BS (projet de budget) - 2023
Page 104
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 178 549,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 920,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 700,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 310,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 400,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 160,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 450,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 477,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 762 334,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 274 954,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 244,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 100,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 640,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 640,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 54 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.VILLE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN - BUDGET PRINCIPAL - BS (projet de budget) - 2023
Page 105
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 649 651,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 349 429,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 77 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 453 000,00
611 Contrats de prestations de services 33 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 31 188,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 48 950,00
617 Etudes et recherches 86 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 3 199,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 73 000,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 67 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 3 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 000,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 15 197,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 800,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 6 159,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 170,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 698,00
641 Rémunérations du personnel 235 797,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 943 529,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 85 942,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 724 982,00
647 Autres charges sociales 1 069,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 300,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 18 295,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 82 000,00
703 Redevances utilisation du domaine 15 895,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 2 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 82 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.VILLE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN - BUDGET PRINCIPAL - BS (projet de budget) - 2023
Page 106
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.VILLE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN - BUDGET PRINCIPAL - BS (projet de budget) - 2023
Page 107
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 250 553,00 0,00 0,00 4 249
633,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 500,00 0,00 0,00 556 500,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 000,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00 0,00 0,00 6 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 100,00 0,00 0,00 82 238,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 86 000,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 994,00 0,00 0,00 82 193,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 67 600,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 500,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00 0,00 0,00 1 500,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 340,00 0,00 0,00 33 337,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 689,00 0,00 0,00 60 018,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 698,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 147 889,00 0,00 0,00 2 327
215,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 53 850,00 0,00 0,00 864 774,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 795,00 0,00 0,00 22 164,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 716,00 0,00 0,00 716,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 180,00 0,00 0,00 180,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 375,00 0,00 0,00 107 670,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 895,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 070,00 0,00 0,00 7 070,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 305,00 0,00 0,00 2 705,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 82 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.VILLE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN - BUDGET PRINCIPAL - BS (projet de budget) - 2023
Page 108
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
704 Travaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.VILLE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN - BUDGET PRINCIPAL - BS (projet de budget) - 2023
Page 109
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
704 Travaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.VILLE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN - BUDGET PRINCIPAL - BS (projet de budget) - 2023
Page 110
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale et
aléas climatiques
847
Equipements de
voirie
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 4 428 579,00 0,00 1 173 007,00 30,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 614 400,00 0,00 287 336,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00 10 000,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 199 500,00 0,00 1 375,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 248 681,00 0,00 129 500,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 972,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 27 790,00 0,00 9 925,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 85 000,00 0,00 8 000,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 31 000,00 0,00 2 250,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 200,00 0,00 250,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 500,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 61 000,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 55 615,00 0,00 13 361,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 544,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 200,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 2 157 046,00 0,00 508 570,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 794 982,00 0,00 193 621,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 18 252,00 0,00 5 319,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 2 197,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 110 000,00 0,00 0,00 30,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 200,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 113 454,00 0,00 779 364,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 104 154,00 0,00 632 100,00 0,00
704 Travaux 0,00 0,00 0,00 0,00 9 000,00 0,00 11 000,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 300,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 136 264,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.VILLE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN - BUDGET PRINCIPAL - BS (projet de budget) - 2023
Page 111
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 601
616,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 901 736,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200 875,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 378 181,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 972,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 715,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 93 000,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 250,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 450,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 500,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 61 000,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 68 976,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 544,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 665
616,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 988 603,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 571,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 197,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 110 030,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 892 818,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 736 254,00
704 Travaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 136 264,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.VILLE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN - BUDGET PRINCIPAL - BS (projet de budget) - 2023
Page 112
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : 500 €
09/11/2022
Catégories de biens amortis Durée (en années)
L Subventions d'équipement versées qui financent des biens mobiliers, du matériel ou des études 5 09/11/2022
L Subventions d'équipement versées qui financent des biens immobiliers ou des installations 30 09/11/2022
L Subventions d'équipement versées qui financent des projets d'infrastructures d'intérêt national 40 09/11/2022
L toutes imputations Biens de faible valeur (- 500 €) 1 09/11/2022
L Frais liés à la réalisation des documents d’urbanisme et à la numérisation du cadastre 10 09/11/2022
L Frais d’études 5 09/11/2022
L Frais de recherche et de développement 5 09/11/2022
L Frais d’insertion 5 09/11/2022
L Concessions et droits similaires 2 09/11/2022
L Autres immobilisations incorporelles 2 09/11/2022
L Agencements et aménagements de terrains: Plantations d'arbres et d'arbustes 20 09/11/2022
L Agencements et aménagements de terrains: Aire de jeux 10 09/11/2022
L Bâtiments privés: Immeubles de rapport 30 09/11/2022
L Installations générales, agencements, aménagements des constructions : Bâtiments privés 20 09/11/2022
L Installations de voirie : mobiliers urbains 20 09/11/2022
L Autres matériels et outillages d’incendie et de défense civile 10 09/11/2022
L Autres installations, matériel et outillage techniques : équipement atelier garage 15 09/11/2022
L Autres installations, matériel et outillage techniques 10 09/11/2022
L Matériels roulants de propreté 8 09/11/2022
L Autres matériels roulants 15 09/11/2022
L Autres matériels et outillages de voirie 10 09/11/2022
L Biens historiques et culturels immobiliers : dépenses ultérieures immobilisées 20 09/11/2022
L Biens historiques et culturels mobiliers : dépenses ultérieures immobilisées 20 09/11/2022
L Autres immobilisations corporelles: Installations générales, agencements et aménagements divers 20 09/11/2022
L Tondeuses autoportées 10 09/11/2022
L Autres matériels de transport 15 09/11/2022
L Matériels informatiques scolaires 5 09/11/2022
L Autres matériels informatiques 5 09/11/2022
L Matériels de bureau et mobiliers scolaires 15 09/11/2022
L Autres matériels de bureau et mobilier 15 09/11/2022
L Matériels de téléphonie mobile et sans fil 3 09/11/2022VILLE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN - BUDGET PRINCIPAL - BS (projet de budget) - 2023
Page 113
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
L Matériels de téléphonie fixe 10 09/11/2022
L Autres immobilisations corporelles 10 09/11/2022VILLE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN - BUDGET PRINCIPAL - BS (projet de budget) - 2023
Page 114
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N B3.1
PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N
Nature de la provision
Montant de la
provision de l’exercice
(1)
A
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
B
Montant total des
provisions constituées
C = A + B
Montant des reprises
de l’exercice
D
SOLDE
E = C - D
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions semi-budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 14 680,40 14 680,40 0,00 14 680,40
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 14 680,40 14 680,40 0,00 14 680,40
Provision pour réparation 0,00 8 243,08 8 243,08 0,00 8 243,08
Créance douteuse 0,00 6 437,32 6 437,32 0,00 6 437,32
Dépréciations (3) 0,00 247 389,09 247 389,09 63 211,00 184 178,09
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 247 389,09 247 389,09 63 211,00 184 178,09
des comptes de redevables 0,00 31/12/2018 247 389,09 247 389,09 63 211,00 184 178,09
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00VILLE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN - BUDGET PRINCIPAL - BS (projet de budget) - 2023
Page 115
Nature de la provision
Montant de la
provision de l’exercice
(1)
A
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
B
Montant total des
provisions constituées
C = A + B
Montant des reprises
de l’exercice
D
SOLDE
E = C - D
Total des provisions budgétaires 0,00 262 069,49 262 069,49 63 211,00 198 858,49
TOTAL PROVISIONS 0,00 262 069,49 262 069,49 63 211,00 198 858,49
(1) Provision nouvelle ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) A renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.
(3) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement).VILLE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN - BUDGET PRINCIPAL - BS (projet de budget) - 2023
Page 116
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS B5
CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
N° opération : 01 Intitulé de l'opération : TRAVAUX EFFECTUES D OFFICE Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 457 751,32 2 040,00 0,00 2 040,00
4541101 (5) 457 751,32 2 040,00 0,00 2 040,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 457 751,32 2 040,00 0,00 2 040,00
RECETTES (b) 346 269,55 0,00 0,00 0,00
4541201 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 346 269,55 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 346 269,55 0,00 0,00 0,00
N° opération : 11 Intitulé de l'opération : EXTENSION HALL TECHNOLOGIQUE Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 652 913,73 1 806,36 0,00 1 806,36
458111 (5) 652 913,73 1 806,36 0,00 1 806,36
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 652 913,73 1 806,36 0,00 1 806,36
RECETTES (b) 0,00 0,00 0,00 0,00
Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 0,00 0,00 0,00VILLE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN - BUDGET PRINCIPAL - BS (projet de budget) - 2023
Page 117
N° opération : 21 Intitulé de l'opération : LES FOURCHES CHARCOT SPANEL Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 42 006,00 243 264,00 0,00 243 264,00
458121 (5) 42 006,00 243 264,00 0,00 243 264,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 42 006,00 243 264,00 0,00 243 264,00
RECETTES (b) 0,00 285 270,00 0,00 285 270,00
458221 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 0,00 285 270,00 0,00 285 270,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 285 270,00 0,00 285 270,00
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Ensemble des réalisations connues (hors restes à réaliser).
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Total = Restes à réaliser N-1 + Nouveaux crédits votés.
(5) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(6) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(7) Indiquer le chapitre.VILLE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN - BUDGET PRINCIPAL - BS (projet de budget) - 2023
Page 118
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – SUBVENTIONS VERSEES B8
SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention
INVESTISSEMENT (total) 0,00 FONCTIONNEMENT (total) 194 406,00 657382 44653 FONCTIONNEMENT CAF EAJE ETS CO FINANCES Autre personne de droit public -26 780,00 657382 55621 FONCTIONNEMENT COLLEGE EDMONT DOUCET APPEL A PROJETS
INTERNATIONAUX
Autre personne de droit public 5 000,00
657382 53897 FONCTIONNEMENT COLLEGE FERRONAY APPEL A PROJETS
INTERNATIONAUX
Autre personne de droit public 5 000,00
657382 55622 FONCTIONNEMENT COLLEGE FERRY APPEL A PROJETS INTERNATIONAUX
Autre personne de droit public 2 000,00
657382 58452 FONCTIONNEMENT COLLEGE DIDEROT-APPEL A PROJETS INTERNATIONAUX
Autre personne de droit public 5 000,00
65742 55996 FONCTIONNEMENT DRHEAM PROMOTION Entreprise 2 100,00 65748 43756 FONCTIONNEMENT ASC FOOTBALL Association 7 500,00 65748 62472 FONCTIONNEMENT BITI FA Association 10 000,00 65748 63377 FONCTIONNEMENT CAAPS Association 700,00 65748 45136 FONCTIONNEMENT CASCS Association 42 759,00 65748 43794 FONCTIONNEMENT CENTRE INFORMATION SUR LES DROITS DES FEMMES
ET FAMILLES
Association 6 500,00
65748 67737 FONCTIONNEMENT CHERBOURG SKATE PROJECT
Association 640,00
65748 43865 FONCTIONNEMENT COLLEGE LES PROVINCES PROGRAMME ZEP
Association -9 414,00
65748 43747 FONCTIONNEMENT ECOLE DE VOILE Association 92 838,00 65748 66279 FONCTIONNEMENT FDAAPPMA - FEDERATION PECHE MANCHE
Association 15 000,00
65748 43740 FONCTIONNEMENT JSC HAND BALL Association 10 240,00 65748 43703 FONCTIONNEMENT LE TRIDENT SCENE NATIONALE
Association 39 164,00
65748 63869 FONCTIONNEMENT NC EVENEMENTS Association 6 000,00 65748 53947 FONCTIONNEMENT PATRONAGE LAIQUE TOURLAVILLE BASKET
Association 5 360,00
65748 46532 FONCTIONNEMENT PROJETS ASSOCIATIFS Association -12 100,00 65748 67719 FONCTIONNEMENT RN13 BIS ART CONTEMPORAIN NDI
Association 2 000,00
65748 67452 FONCTIONNEMENT SAINT GOBAIN Association 1 500,00 65748 61821 FONCTIONNEMENT SUBVENTIONS CULTURE ET PATRIMOINE
Association -5 000,00
65748 67315 FONCTIONNEMENT SUBVENTIONS SAINTE ECHELLE
Association -1 500,00
65748 67773 FONCTIONNEMENT UNION NATIONALE COMBATTANTS - SECTION
DE QUERQUEVILLE
Association 125,00
65748 54181 FONCTIONNEMENT UST BASKET BALL Association 1 500,00VILLE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN - BUDGET PRINCIPAL - BS (projet de budget) - 2023
Page 119
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention
65748 55250 FONCTIONNEMENT APPELS A PROJETS INTERNATIONAUX
SCOLAIRES
Association -34 000,00
65748 60094 FONCTIONNEMENT LYCEE JEAN FRANCOIS MILLET APPEL PROJ
Association 5 000,00
65748 55623 FONCTIONNEMENT LYCEE GRIGNARD APPEL A PROJETS INTERNATIONAUX
Association 9 000,00
65748 53853 FONCTIONNEMENT LYCEE TOCQUEVILLE APPEL A PROJETS
INTERNATIONAUX
Association 3 000,00
65748 45469 FONCTIONNEMENT APPEL A PROJETS INTERNATIONAUX
ASSOCIATIFS
Association -20 000,00
65748 64351 FONCTIONNEMENT ARTERES Association 5 000,00 65748 54243 FONCTIONNEMENT COMITE DE JUMELAGE FRANCO-ALLEMAND
Association 1 500,00
65748 55800 FONCTIONNEMENT AMITIES TOURLAVILLE NORTHEIM
Association 1 000,00
65748 44478 FONCTIONNEMENT MAISON PR TOUS LEO LAGRANGE
Association 3 500,00
65748 45745 FONCTIONNEMENT NORM ANDALUCIA Association 1 000,00 65748 58133 FONCTIONNEMENT DES MAINS POUR MADAGASCAR-APPEL A
PROJETS INTERNATIONAUX
Association 5 000,00
65748 67709 FONCTIONNEMENT LES ANCIENS ET LES AMIS DE LA CASAMANCE
Association 2 000,00
65748 67710 FONCTIONNEMENT ASS DES ELEVES INGENIEURS DE
CHERBOURG
Association 1 000,00
65748 44975 FONCTIONNEMENT ETAPE LES PETITS PAS Association -1 500,00 65748 65913 FONCTIONNEMENT TOUTES POUR ELLES Association 1 500,00 65748 60318 FONCTIONNEMENT PHASE IMPACT Association 2 000,00 65748 44598 FONCTIONNEMENT MATERNELLE FRATERNITE-PROJETS
PEDAGOGIQUES
Association 1 050,00
65748 44647 FONCTIONNEMENT PROJETS PEDAGOGIQUES ECOLES MATERNELLES
Association -36 000,00
65748 43598 FONCTIONNEMENT MATERNELLE J.JAURES-PROJETS PEDAGO
Association 1 400,00
65748 44597 FONCTIONNEMENT MATERNELLE BAYET-PROJETS
PEDAGOGIQUES
Association 1 575,00
65748 44601 FONCTIONNEMENT MATERNELLE LES ROQUETTES-PROJETS
PEDAGOGIQUES
Association 775,00
65748 44606 FONCTIONNEMENT ELEMENTAIRE BAQUESNE-PROJETS
PEDAGOGIQUES
Association 4 175,00
65748 44648 FONCTIONNEMENT PROJETS PEDAGOGIQUES ECOLES ELEMENTAIRES
Association -53 275,00
65748 44607 FONCTIONNEMENT ELEMENTAIRE NOBLET-PROJET
PEDAGOGIQUE
Association 2 975,00
65748 44028 FONCTIONNEMENT ELEMENTAIRE GIBERT PROJET PEDAGOGIQUE
Association 2 100,00VILLE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN - BUDGET PRINCIPAL - BS (projet de budget) - 2023
Page 120
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention
65748 44605 FONCTIONNEMENT ELEMENTAIRE JEAN GOUBERT-PROJETS
PEDAGOGIQUES
Association 2 100,00
65748 44602 FONCTIONNEMENT MATERNELLE LES TOURNESOLS-PROJETS
PEDAGOGIQUES
Association 2 625,00
65748 43597 FONCTIONNEMENT MATERNELLE COQUELICOTS PROJETS PEDAG.
Association 2 100,00
65748 43594 FONCTIONNEMENT MATERNELLE ALMA-PROJETS
PEDAGOGIQ.
Association 1 575,00
65748 44599 FONCTIONNEMENT MATERNELLE PAUL NICOLLE-PROJETS
PEDAGOGIQUES
Association 1 400,00
65748 43593 FONCTIONNEMENT MATERN. SIMONE VEIL -PROJETS PEDAG.
Association 1 050,00
65748 43595 FONCTIONNEMENT MATERNELLE ASSELIN-PROJETS
PEDAGOG
Association 1 050,00
65748 43600 FONCTIONNEMENT MATERNELLE LA POLLE-PROJETS PEDAGOG.
Association 700,00
65748 43596 FONCTIONNEMENT MATERNELLE R.DOISNEAU PROJETS PEDAGOGIQUES
Association 700,00
65748 43592 FONCTIONNEMENT ELEMENTAIRE SIMONE VEIL -PROJ.PEDAGOG
Association 1 750,00
65748 43602 FONCTIONNEMENT ELEMENTAIRE DUJARDIN-PROJ.PEDAGOG.
Association 2 100,00
65748 43605 FONCTIONNEMENT ELEMENTAIRE LA POLLE-PROJ.PEDAGOGIQ.
Association 1 225,00
65748 43599 FONCTIONNEMENT ELEMENTAIRE R.DOISNEAU PROJETS PEDAGOGIQUES
Association 1 050,00
65748 44604 FONCTIONNEMENT ELEMENTAIRE FRATERNITE-PROJETS
PEDAGOGIQUES
Association 1 550,00
65748 43590 FONCTIONNEMENT ELEMENTAIRE J.JAURES-PROJ.PEDAGOG.
Association 1 750,00
65748 44603 FONCTIONNEMENT ELEMENTAIRE BAYET-PROJETS
PEDAGOGIQUES
Association 2 100,00
65748 44608 FONCTIONNEMENT ELEMENTAIRE LES ROQUETTES-PROJETS
PEDAGOGIQUES
Association 775,00
65748 50721 FONCTIONNEMENT MATERNELLE P KERGOMARD COOPERATIVE
SCOLAIRE
Association 1 400,00
65748 50761 FONCTIONNEMENT MATERNELLE F MITERRAND COOPERATIVE SCOLAIRE
Association 1 050,00
65748 50695 FONCTIONNEMENT MATERNELLE BLUM COOPERATIVE SCOLAIRE
Association 1 400,00
65748 50735 FONCTIONNEMENT COOP SCO GROUPT LECORRE FERRY
Association 1 200,00
65748 50708 FONCTIONNEMENT MATERNELLE J BOCHER COOPERATIVE SCOLAIRE
Association 1 200,00
65748 50750 FONCTIONNEMENT COOP SCO GROUP LES AVOYNES ET MACE
Association 700,00VILLE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN - BUDGET PRINCIPAL - BS (projet de budget) - 2023
Page 121
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention
65748 48720 FONCTIONNEMENT ECOLE LE BOIS COOPERATIVE SCOLAIRE
Association 1 200,00
65748 48722 FONCTIONNEMENT MATERNELLE LES FAUVETTES COOPERATIVE
SCOLAIRE
Association 1 600,00
65748 50995 FONCTIONNEMENT PRIMAIRE J GOUBERT COOPERATIVE SCOLAIRE
Association 2 450,00
65748 51023 FONCTIONNEMENT PRIMAIRE F MITERRAND COOPERATIVE SCOLAIRE
Association 1 750,00
65748 50939 FONCTIONNEMENT PRIMAIRE L BLUM COOPERATIVE SCOLAIRE
Association 2 275,00
65748 50978 FONCTIONNEMENT PRIMAIRE J FERRY COOPERATIVE SCOLAIRE
Association 2 225,00
65748 50960 FONCTIONNEMENT GROUPE SCOLAIRE J BOCHER COOPERATIVE
SCOLAIRE
Association 1 825,00
65748 51009 FONCTIONNEMENT PRIMAIRE J MACE COOPERATIVE SCOLAIRE
Association 1 400,00
65748 48719 FONCTIONNEMENT ECOLE PAUL BERT COOPERATIVE SCOLAIRE
Association 2 000,00
65748 48721 FONCTIONNEMENT ECOLE LES COURLIS COOPERATIVE SCOLAIRE
Association 2 400,00
65748 55255 FONCTIONNEMENT SUBVENTIONS RELATIONS PUBLIQUES
Association -10 634,00
65748 67723 FONCTIONNEMENT ALTI CHERBOURG- IUT Association 250,00 65748 53966 FONCTIONNEMENT ECOLE JEAN ZAY MAT COOP SCOLAIRE
Association 1 050,00
65748 53961 FONCTIONNEMENT ECOLE ROUSSEAU MATERNELLE COOP
SCOLAIRE
Association 2 050,00
65748 53959 FONCTIONNEMENT ECOLE BUISSON COOP SCOLAIRE
Association 1 250,00
65748 53957 FONCTIONNEMENT ECOLE DOUCET MATERNELLE COOP
SCOLAIRE CLASSE NATURE
Association 800,00
65748 60754 FONCTIONNEMENT ECOLE RAVENEL COOP SCOLAIRE
Association 2 000,00
65748 53963 FONCTIONNEMENT ECOLE VOLTAIRE MATERNELLE COOP
SCOLAIRE CLASSE NATURE..
Association 1 050,00
65748 66266 FONCTIONNEMENT OCCE 50 COOP SCOLAIRE 1080 ECOLE SUZANNE BRES
Association 1 450,00
65748 66265 FONCTIONNEMENT OCCE 50 COOP SCOLAIRE 2020 ECOLE BELLEVUE
Association 3 025,00
65748 66267 FONCTIONNEMENT ASS OFFICE CENTRAL DE ECOLE HENRI MENUT
Association 2 900,00
65748 66264 FONCTIONNEMENT OCCE 50 COOP SCOLAIRE 2215 ECOLE NEHOU
PRIMAIRE
Association 1 700,00
65748 53965 FONCTIONNEMENT ECOLE FERRY MATERNELLE COOP SCOLAIRE
Association 5 329,00
65748 53967 FONCTIONNEMENT ECOLE JEAN ZAY ELEMENTAIRE COOP
SCOLAIRE
Association 2 100,00VILLE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN - BUDGET PRINCIPAL - BS (projet de budget) - 2023
Page 122
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention
65748 53962 FONCTIONNEMENT ECOLE ROUSSEAU ELEMENTAIRE COOP
SCOLAIRE
Association 1 720,00
65748 53960 FONCTIONNEMENT COOP SCOLAIRE ECOLE ZOLA COOP SCOLAIRE
Association 2 050,00
65748 53958 FONCTIONNEMENT ECOLE DOUCET ELEMENTAIRE COOP
SCOLAIRE
Association 1 265,00
65748 53964 FONCTIONNEMENT ECOLE VOLTAIRE ELEMENTAIRE COOP
SCOLAIRE
Association 1 225,00
65748 46241 FONCTIONNEMENT SPORT VACANCE - SUBVENTIONS
Association -7 452,00
65748 61719 FONCTIONNEMENT CHERBOURG BASKET BALL Association 200,00 65748 43748 FONCTIONNEMENT CLUB GYMNIQUE CHERBOURGEOIS
Association 200,00
65748 43994 FONCTIONNEMENT ASAM CHERBOURG Association 160,00 65748 46045 FONCTIONNEMENT ASC BASE BALL SEAGULLS CLUB
Association 80,00
65748 63518 FONCTIONNEMENT FOOTBALL AMERICAIN LES TERRIBLES
Association 160,00
65748 44704 FONCTIONNEMENT ETRIER CHERBOURGEOIS SPORT VACANCES
Association 1 152,00
65748 65419 FONCTIONNEMENT ASSOCIATION SPORTIVE TOURLAVILLAISE FOOT BALL
Association 2 430,00
65748 53944 FONCTIONNEMENT ASSOCIATION SPORTIVE TOURLAVILLAISE
Association 495,00
65748 47946 FONCTIONNEMENT CLUB DE LOISIRS DE TOURLAVILLE
Association 1 935,00
65748 46305 FONCTIONNEMENT EN SORTANT DE L'ECOLE Association -1 000,00 65748 60581 FONCTIONNEMENT L AUTRE LIEU Association 6 384,00 65748 54157 FONCTIONNEMENT LE GROUPE Z AILES Association 1 500,00
(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versée la subvention.VILLE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN - BUDGET PRINCIPAL - BS (projet de budget) - 2023
Page 123
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art.
(1) Libellé (1)
Budget de l’exercice
(hors RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions
nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES
RESSOURCES PROPRES = A + B I 5 605 147,00 20 542,00 II 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 5 445 147,00 0,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 275 000,00 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 5 101 511,00 0,00 0,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 0,00 16441 Opérations afférentes à l'emprunt 62 126,00 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 6 510,00 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres
(B)
160 000,00 20 542,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
10226 Taxe d'aménagement 10 000,00 30 000,00 0,00
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 150 000,00 -9 458,00 0,00
Op. de l’exercice
III = I + II
Restes à réaliser en
dépenses de l’exercice
précédent (3)
Solde d’exécution
D001 (3)
TOTAL
IV
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 5 625 689,00 32 301 849,57 8 495 440,04 46 422 978,61
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.VILLE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN - BUDGET PRINCIPAL - BS (projet de budget) - 2023
Page 124
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1)
Budget de l’exercice
(hors RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions
nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b V 18 589 021,00 8 504 657,65 VI 0,00
Ressources propres externes de l’année (a) 4 588 385,00 0,00 0,00
10221 TLE 0,00 0,00 0,00
10222 FCTVA 3 000 000,00 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement (3) 300 000,00 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
261 Titres de participation 1 500,00 0,00 0,00
27… Autres immobilisations financières
276351 Créance GFP de rattachement 286 885,00 0,00 0,00
2764 Créances/particuliers, pers. droit privé 1 000 000,00 0,00 0,00
Ressources propres internes de l’année (b) (4) 14 000 636,00 8 504 657,65 0,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
2802 Frais liés à la réalisation de document 888,00 4,00 0,00
28031 Frais d'études 25 245,00 -245,00 0,00
28033 Frais d'insertion 286,00 -94,00 0,00
2804122 Subv. Régions : Bâtiments, installations 0,00 12 585,00 0,00
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 34 343,00 -9 481,00 0,00
28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 128 206,00 16,00 0,00
28041511 Subv. Grpt : Bien mobilier, matériel 9 824,00 0,00 0,00
28041512 Subv. Grpt : Bâtiments, installations 147 112,00 -121 767,00 0,00
280415321 CCAS : Bien mobilier, matériel 8 772,00 -8 772,00 0,00
28041581 Autres grpts-Biens mob., mat. et études 48 548,00 0,00 0,00
28041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 867 124,00 19 764,00 0,00
28041583 Autres grpts-Proj infrastruct Int nation 227 437,00 -49 188,00 0,00
2804181 Autres org pub - Biens mob, mat, études 93 903,00 4,00 0,00
2804182 Autres org pub - Bât. et installations 107 980,00 6 597,00 0,00
280421 Privé - Biens mob., matériel et études 53 271,00 -6 254,00 0,00
280422 Privé - Bâtiments et installations 241 010,00 10 003,00 0,00
2804412 Sub nat org pub - Bât. et installations 836,00 17 343,00 0,00
2804422 Sub nat privé - Bât. et installations 2 028,00 0,00 0,00
28046 Attributions compensation investissement 0,00 386 719,00 0,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 490 312,00 -43 978,00 0,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 671,00 -69,00 0,00
28128 Autres aménagements de terrains 47 955,00 -5 761,00 0,00
281318 Autres bâtiments publics 32 895,00 0,00 0,00
281351 Bâtiments publics 1 441,00 -497,00 0,00
28152 Installations de voirie 10 493,00 8 697,00 0,00
281531 Réseaux d'adduction d'eau 0,00 8,00 0,00
281533 Réseaux câblés 4 054,00 15,00 0,00
281538 Autres réseaux 14 575,00 -8,00 0,00
2815731 Matériel roulant 362 035,00 97 710,00 0,00
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 35 465,00 1 282,00 0,00
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 58 032,00 7 156,00 0,00
28181 Installations générales, aménagt divers 179,00 0,00 0,00
281828 Autres matériels de transport 681 666,00 34 668,00 0,00VILLE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN - BUDGET PRINCIPAL - BS (projet de budget) - 2023
Page 125
Art. (1) Libellé (1)
Budget de l’exercice
(hors RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions
nouvelles Vote (2)
281831 Matériel informatique scolaire 0,00 114 714,00 0,00
281838 Autre matériel informatique 775 217,00 -208 737,00 0,00
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 0,00 92 738,00 0,00
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 367 744,00 -19 638,00 0,00
28185 Matériel de téléphonie 0,00 7 639,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 1 000 584,00 107 396,00 0,00
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et fournitures) (5)
33… En-cours de production de biens (5)
35… Stocks de produits (5)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
4816 Frais d'émission des emprunts 755,00 0,00 0,00
4818 Charges à étaler 1 040,00 0,00 0,00
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 229 000,00 10 000,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 7 889 710,00 8 044 088,65 0,00
Opérations de
l’exercice
VII = V + VI
Restes à réaliser en
recettes de l’exercice
précédent (6)
Solde d’exécution
R001 (6)
Affectation
R1068 (6)
TOTAL
VIII
Total
ressources
propres
disponibles
27 093 678,65 14 380 360,39 0,00 26 416 929,22 67 890 968,26
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres IV 46 422 978,61
Ressources propres disponibles VIII 67 890 968,26
Solde IX = VIII – IV (7) 21 467 989,65
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les
recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés.
(6) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(7) Indiquer le signe algébrique.VILLE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN - BUDGET PRINCIPAL - BS (projet de budget) - 2023
Page 126
IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DES CONTRIBUTIONS D3
Libellés Base notifiée
(si connue à la date
de vote)
Variation de la
base / (N-1)
(%)
Taux, coefficient ou forfait appliqués
par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du
taux / N-1
(%)
Produit voté par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit / N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (part
définie à l’art.
265 du code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE
(majoration
définie à l’art.
265 A du bis
code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des
véhicules
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits
pétroliers (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels
sont soumis les rhums et spiritueux (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de
montagne
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 100 953 000,00 6,94 48,53 5,00 48 992 491,00 12,29
TFPNB 474 700,00 4,40 41,87 4,99 198 757,00 9,61
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 5 910 814,00 5,07 16,77 5,01 991 244,00 10,33
TOTAL 107 338 514,00 6,83 50 182 492,00 12,24
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation.VILLE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN - BUDGET PRINCIPAL - BS (projet de budget) - 2023
Page 127
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1),
A , le
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3).
.
Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A , le
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l’assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de …, du Conseil syndical de …
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif.VILLE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN - CAMPING DE LA SALINE - BS (projet de budget) - 2023
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Numéro SIRET
20005684400273
COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT
VILLE VILLE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN
POSTE COMPTABLE DE : TRESORIER PPAL CHERBOURG
SERVICE PUBLIC LOCAL
M. 4 (1)
Budget supplémentaire (projet de budget) (3)
BUDGET : CAMPING DE LA SALINE (3)
ANNEE 2023
(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 42, M. 43, M. 44 ou M. 49.
(2) Préciser s’il s’agit du budget supplémentaire ou d’une décision modificative.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.VILLE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN - CAMPING DE LA SALINE - BS (projet de budget) - 2023
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
Modalités de vote du budget 3
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections 4
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 5
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 7
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 9
B2 - Balance générale du budget - Recettes 10
III - Vote du budget
A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 12
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 14
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 15
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 16
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 17
IV - Annexes
A - Eléments du bilan
A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A1.6 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 18
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations Sans Objet
A3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 19
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 20
A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) Sans Objet
A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet
A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) Sans Objet
A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) Sans Objet
A6 - Etat des charges transférées Sans Objet
A7 - Détail des opérations pour compte de tiers Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.6 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.7 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel Sans Objet
C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie Sans Objet
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) Sans Objet
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) Sans Objet
D - Arrêté et signatures
D - Arrêté et signatures 21
(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour
leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M. 49.
(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune
de 3 500 habitants et plus (art. L. 5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.
(3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant.VILLE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN - CAMPING DE LA SALINE - BS (projet de budget) - 2023
Page 3
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
IV – La comparaison s’effectue par rapport au budget de l’exercice (4).
V – Le présent budget a été voté (5) avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1.
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).
(4) Budget de l’exercice = budget primitif + budget supplémentaire + décision modificative, s’il y a lieu.
(5) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1,
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif,
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.VILLE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN - CAMPING DE LA SALINE - BS (projet de budget) - 2023
Page 4
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
EXPLOITATION
DEPENSES DE LA SECTION
D’EXPLOITATION
RECETTES DE LASECTION
D’EXPLOITATION
V
O
T
E
CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 144 561,68 0,00
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
002 RESULTAT D’EXPLOITATION
REPORTE (2)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
144 561,68
= = =
TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION
(3) 144 561,68 144 561,68
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
RECETTES DE LASECTION
D’INVESTISSEMENT
V
O
T
E
CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y
compris les comptes 1064 et 1068)
301 771,58 144 561,68
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 1 807,50 0,00
001 SOLDE D’EXECUTION DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE
(2)
(si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
159 017,40
= = =
TOTAL DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (3) 303 579,08 303 579,08
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 448 140,76 448 140,76
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits
votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Pour la section d’exploitation, les RAR sont constitués par l’ensemble des dépenses engagées et n’ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre de l’exercice précédent. En recettes,
il s’agit des recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
Pour la section d’investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la comptabilité des
engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(3) Total de la section d’exploitation = RAR + résultat reporté + crédits d’exploitation votés.
Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
Total du budget = Total de la section d’exploitation + Total de la section d’investissement.VILLE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN - CAMPING DE LA SALINE - BS (projet de budget) - 2023
Page 5
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’EXPLOITATION – CHAPITRES A2
DEPENSES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2) II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
011 Charges à caractère général 83 876,00 0,00 0,00 0,00 83 876,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 71 500,00 0,00 0,00 0,00 71 500,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 7 505,00 0,00 0,00 0,00 7 505,00
Total des dépenses de gestion des services 162 881,00 0,00 0,00 0,00 162 881,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 400,00 0,00 0,00 0,00 400,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (4) 90,00 0,00 0,00 90,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (5) 7 200,00 0,00 0,00 0,00 7 200,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’exploitation 170 571,00 0,00 0,00 0,00 170 571,00
023 Virement à la section d'investissement (6) 0,00 144 838,68 0,00 144 838,68
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 18 884,00 -277,00 0,00 18 607,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’exploitation 18 884,00 144 561,68 0,00 163 445,68
TOTAL 189 455,00 0,00 144 561,68 0,00 334 016,68
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 334 016,68
RECETTES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2) II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 183 000,00 0,00 0,00 0,00 183 000,00
73 Produits issus de la fiscalité (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 6 000,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00
Total des recettes de gestion des services 189 000,00 0,00 0,00 0,00 189 000,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’exploitation 189 000,00 0,00 0,00 0,00 189 000,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 455,00 0,00 0,00 455,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’exploitation 455,00 0,00 0,00 455,00
TOTAL 189 455,00 0,00 0,00 0,00 189 455,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 144 561,68
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 334 016,68
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (8)
162 990,68
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement
du capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie.VILLE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN - CAMPING DE LA SALINE - BS (projet de budget) - 2023
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(1) Cf. Modalités de vote I.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(5) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(6) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
(7) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.
(8) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040VILLE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN - CAMPING DE LA SALINE - BS (projet de budget) - 2023
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2) II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
20 Immobilisations incorporelles 10 000,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
21 Immobilisations corporelles 5 700,00 1 807,50 0,00 0,00 7 507,50
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 62 729,00 0,00 301 771,58 0,00 364 500,58
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 78 429,00 1 807,50 301 771,58 0,00 382 008,08
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 78 429,00 1 807,50 301 771,58 0,00 382 008,08
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 455,00 0,00 0,00 455,00
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 455,00 0,00 0,00 455,00
TOTAL 78 884,00 1 807,50 301 771,58 0,00 382 463,08
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 382 463,08
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2) II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 60 000,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 60 000,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
106 Réserves (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45… Total des opérations pour le compte de tiers
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 60 000,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00
021 Virement de la section d'exploitation (4) 0,00 144 838,68 0,00 144 838,68
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 18 884,00 -277,00 0,00 18 607,00
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 18 884,00 144 561,68 0,00 163 445,68
TOTAL 78 884,00 0,00 144 561,68 0,00 223 445,68
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (2) 159 017,40
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 382 463,08VILLE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN - CAMPING DE LA SALINE - BS (projet de budget) - 2023
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Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur
les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements
de la régie.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (8)
162 990,68
(1) Cf. Modalités de vote I.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
(5) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non
personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement.
(6) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A7).
(7) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(8) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040VILLE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN - CAMPING DE LA SALINE - BS (projet de budget) - 2023
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 68 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 0,00 -277,00 -277,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (4) 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 144 838,68 144 838,68
Dépenses d’exploitation – Total 0,00 144 561,68 144 561,68
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 144 561,68
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (6) 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles (6) 1 807,50 0,00 1 807,50 22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 301 771,58 0,00 301 771,58 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00 020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 303 579,08 0,00 303 579,08
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 303 579,08
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).VILLE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN - CAMPING DE LA SALINE - BS (projet de budget) - 2023
Page 10
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 78 Reprise amort., dépreciat° et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes d’exploitation – Total 0,00 0,00 0,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 144 561,68
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 144 561,68
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 0,00 0,00 0,00 18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations -277,00 -277,00
29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
491 Dépréciations des comptes de clients 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section d'exploitation 144 838,68 144 838,68
Recettes d’investissement – Total 0,00 144 561,68 144 561,68
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 159 017,40
+
AFFECTATION AUX COMPTES 106 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 303 579,08VILLE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN - CAMPING DE LA SALINE - BS (projet de budget) - 2023
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(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, en M. 43 et en M. 44.VILLE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN - CAMPING DE LA SALINE - BS (projet de budget) - 2023
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap /
art (1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
011 Charges à caractère général (5) (6) 83 876,00 0,00 0,00
6061 Fournitures non stockables (eau, énergie 53 000,00 0,00 0,00
6063 Fournitures entretien et petit équipt 3 313,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 150,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 2 450,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 250,00 0,00 0,00
61521 Entretien, réparations bâtiments publics 550,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 800,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 4 075,00 0,00 0,00
6161 Multirisques 100,00 0,00 0,00
6168 Autres 200,00 0,00 0,00
6226 Honoraires 150,00 0,00 0,00
6228 Divers 800,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 300,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 100,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 2 588,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 450,00 0,00 0,00
6287 Remboursements de frais 0,00 0,00 0,00
62871 Remb. frais à la coll. de rattachement 9 750,00 0,00 0,00
635111 Cotisat° Foncière des Entreprises 600,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 250,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 4 000,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 71 500,00 0,00 0,00
6215 Personnel affecté par CL de rattachement 71 500,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits (7) 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 7 505,00 0,00 0,00
6541 Créances admises en non-valeur 500,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 7 005,00 0,00 0,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011 + 012 + 014 + 65)
162 881,00 0,00 0,00
66 Charges financières (b) (8) 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles (c) 400,00 0,00 0,00
6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 100,00 0,00 0,00
673 Titres annulés sur exercices antérieurs 300,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (d) (9) 90,00 0,00 0,00
6817 Dot. dépréc. actifs circulants 90,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (10) 7 200,00 0,00 0,00
6951 Impôts sur les bénéfices 7 200,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (f) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a + b + c + d + e + f
170 571,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 144 838,68 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (11) (12) 18 884,00 -277,00 0,00
6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 18 884,00 -277,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
18 884,00 144 561,68 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 18 884,00 144 561,68 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
189 455,00 144 561,68 0,00
+
RESTES A REALISER N-1 (13) 0,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (13) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 144 561,68
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (8)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00VILLE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN - CAMPING DE LA SALINE - BS (projet de budget) - 2023
Page 13
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.
(6) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.
(7) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43 et en M. 44.
(8) Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice
N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(9)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(10) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(11) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040.
(12) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(13) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).VILLE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN - CAMPING DE LA SALINE - BS (projet de budget) - 2023
Page 14
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES A2
Chap / art
(1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
013 Atténuations de charges (5) 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 183 000,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 183 000,00 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 6 000,00 0,00 0,00
7588 Autres 6 000,00 0,00 0,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 013 + 70 + 73 + 74 + 75
189 000,00 0,00 0,00
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 0,00 0,00 0,00
7718 Autres produits except. opérat° gestion 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (d) (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
= a + b + c + d
189 000,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (8) (9) 455,00 0,00 0,00
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 455,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (8) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 455,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
189 455,00 0,00 0,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 144 561,68
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 144 561,68
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (11)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le compte 699 n’existe pas en M. 49.
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.
(7)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043 = DE 043.
(9) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(11) Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice
N-1, le montant du compte 7622 sera négatif.VILLE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN - CAMPING DE LA SALINE - BS (projet de budget) - 2023
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 10 000,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 10 000,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 5 700,00 0,00 0,00
2128 Aménagement Autres terrains 3 000,00 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 0,00 132,00 0,00
2153 Installations à caractère spécifique 1 000,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 700,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 1 000,00 -132,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 62 729,00 301 771,58 0,00
2313 Constructions 62 729,00 301 771,58 0,00
Total des dépenses d’équipement 78 429,00 301 771,58 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 78 429,00 301 771,58 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) 455,00 0,00 0,00
Reprises sur autofinancement antérieur 455,00 0,00 0,00
13911 Sub. équipt cpte résult. Etat 455,00 0,00 0,00
Charges transférées 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (9) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 455,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
78 884,00 301 771,58 0,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 1 807,50
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 303 579,08
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) cf. Modalités de vote, I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042.
(8) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).VILLE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN - CAMPING DE LA SALINE - BS (projet de budget) - 2023
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 60 000,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 60 000,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 60 000,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES REELLES 60 000,00 0,00 0,00
021 Virement de la section d'exploitation 0,00 144 838,68 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) 18 884,00 -277,00 0,00
28128 Aménagement Autres terrains 8 622,00 3,00 0,00
28131 Bâtiments 2 328,00 0,00 0,00
28135 Installations générales, agencements, .. 941,00 0,00 0,00
28153 Installations à caractère spécifique 5 253,00 0,00 0,00
28184 Mobilier 500,00 -500,00 0,00
28188 Autres 1 240,00 220,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D’EXPLOITATION 18 884,00 144 561,68 0,00
041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES D’ORDRE 18 884,00 144 561,68 0,00
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
78 884,00 144 561,68 0,00
+
RESTES A REALISER N-1 (9) 0,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (9) 159 017,40
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 303 579,08
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) cf. Modalités de vote, I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DE 042.
(7) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(9) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).VILLE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN - CAMPING DE LA SALINE - BS (projet de budget) - 2023
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information.VILLE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN - CAMPING DE LA SALINE - BS (projet de budget) - 2023
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A2
A2 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : 500 €
09/11/2022
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L Frais d’études 5 09/11/2022
L Frais d’insertion 5 09/11/2022
L Concessions et droits assimilés 2 09/11/2022
L Agencements et aménagements de terrains: Terrains nus 20 09/11/2022
L Agencements et aménagements de terrains: Terrains bâtis 20 09/11/2022
L Agencements et aménagements de terrains: Autres terrains 20 09/11/2022
L Constructions: Bâtiments légers 10 09/11/2022
L Constructions: Bâtiments 20 09/11/2022
L Installations générales, agencements, aménagements des
constructions
10 09/11/2022
L Autres constructions 20 09/11/2022
L Installations complexes spécialisées 20 09/11/2022
L Installations à caractère spécifique 30 09/11/2022
L Matériels industriels 10 09/11/2022
L Matériels de transport 15 09/11/2022
L Matériels de bureau et matériels informatiques 5 09/11/2022
L Mobiliers 15 09/11/2022
L Matériels de téléphonie fixe 10 09/11/2022
L Matériels de téléphonie mobile, sans fil, VHF, Talkie… 3 09/11/2022
L Petits outillages 5 09/11/2022
L Autres immobilisations corporelles 10 09/11/2022VILLE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN - CAMPING DE LA SALINE - BS (projet de budget) - 2023
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A4.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art.
(1) Libellé (1)
Budget de l’exercice
(hors RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions
nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES
RESSOURCES PROPRES =A + B I 455,00 0,00 II 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 0,00 0,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres
(B)
455,00 0,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 455,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
Op. de l’exercice
III = I + II
Restes à réaliser en
dépenses de l’exercice
précédent (3)
Solde d’exécution
D001 (3)
TOTAL
IV
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 455,00 1 807,50 0,00 2 262,50
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.VILLE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN - CAMPING DE LA SALINE - BS (projet de budget) - 2023
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A4.2
RESSOURCES PROPRES
Art.
(1) Libellé (1)
Budget de l’exercice
(hors RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions
nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b V 18 884,00 144 561,68 VI 0,00
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00 0,00
10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 18 884,00 144 561,68 0,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28128 Aménagement Autres terrains 8 622,00 3,00 0,00
28131 Bâtiments 2 328,00 0,00 0,00
28135 Installations générales, agencements, .. 941,00 0,00 0,00
28153 Installations à caractère spécifique 5 253,00 0,00 0,00
28184 Mobilier 500,00 -500,00 0,00
28188 Autres 1 240,00 220,00 0,00
29… Dépréciation des immobilisations
39… Dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à répartir plusieurs exercices
021 Virement de la section d'exploitation 0,00 144 838,68 0,00
Opérations de
l’exercice
VII = V + VI
Restes à réaliser en
recettes de l’exercice
précédent (4)
Solde d’exécution
R001 (4)
Affectation
R106 (4)
TOTAL
VIII
Total
ressources
propres
disponibles
163 445,68 0,00 159 017,40 0,00 322 463,08
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres IV 2 262,50
Ressources propres disponibles VIII 322 463,08
Solde IX = VIII – IV (5) 320 200,58
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(5) Indiquer le signe algébrique.VILLE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN - CAMPING DE LA SALINE - BS (projet de budget) - 2023
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1) ,
A le
(1) ,
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3),
.
Certifié exécutoire par (1) , compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A ,le
(1) Indiquer le « président du conseil d’administration » ou l’exécutif de la collectivité de rattachement : maire, président du conseil général,…
(2) L’assemblée délibérante étant : .
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif.VILLE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN - PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES - BS (projet de budget) - 2023
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REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Numéro SIRET
20005684400539
COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT
VILLE VILLE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN
POSTE COMPTABLE DE : TRESORIER PPAL CHERBOURG
SERVICE PUBLIC LOCAL
M. 4 (1)
Budget supplémentaire (projet de budget) (3)
BUDGET : PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES (3)
ANNEE 2023
(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 42, M. 43, M. 44 ou M. 49.
(2) Préciser s’il s’agit du budget supplémentaire ou d’une décision modificative.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.VILLE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN - PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES - BS (projet de budget) - 2023
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Sommaire
I - Informations générales
Modalités de vote du budget 3
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections 4
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 5
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 7
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 9
B2 - Balance générale du budget - Recettes 10
III - Vote du budget
A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 12
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 14
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 15
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 16
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 17
IV - Annexes
A - Eléments du bilan
A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A1.6 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 18
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations Sans Objet
A3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 19
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 20
A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) Sans Objet
A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet
A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) Sans Objet
A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) Sans Objet
A6 - Etat des charges transférées Sans Objet
A7 - Détail des opérations pour compte de tiers Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.6 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.7 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel Sans Objet
C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie Sans Objet
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) Sans Objet
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) Sans Objet
D - Arrêté et signatures
D - Arrêté et signatures 21
(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour
leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M. 49.
(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune
de 3 500 habitants et plus (art. L. 5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.
(3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant.VILLE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN - PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES - BS (projet de budget) - 2023
Page 3
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
IV – La comparaison s’effectue par rapport au budget de l’exercice (4).
V – Le présent budget a été voté (5) avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1.
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).
(4) Budget de l’exercice = budget primitif + budget supplémentaire + décision modificative, s’il y a lieu.
(5) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1,
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif,
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.VILLE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN - PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES - BS (projet de budget) - 2023
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
EXPLOITATION
DEPENSES DE LA SECTION
D’EXPLOITATION
RECETTES DE LASECTION
D’EXPLOITATION
V
O
T
E
CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 167 008,37 0,00
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
002 RESULTAT D’EXPLOITATION
REPORTE (2)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
167 008,37
= = =
TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION
(3) 167 008,37 167 008,37
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
RECETTES DE LASECTION
D’INVESTISSEMENT
V
O
T
E
CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y
compris les comptes 1064 et 1068)
166 608,37 193 441,66
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
001 SOLDE D’EXECUTION DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE
(2)
(si solde négatif)
26 833,29
(si solde positif)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (3) 193 441,66 193 441,66
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 360 450,03 360 450,03
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits
votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Pour la section d’exploitation, les RAR sont constitués par l’ensemble des dépenses engagées et n’ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre de l’exercice précédent. En recettes,
il s’agit des recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
Pour la section d’investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la comptabilité des
engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(3) Total de la section d’exploitation = RAR + résultat reporté + crédits d’exploitation votés.
Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
Total du budget = Total de la section d’exploitation + Total de la section d’investissement.VILLE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN - PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES - BS (projet de budget) - 2023
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’EXPLOITATION – CHAPITRES A2
DEPENSES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2) II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
011 Charges à caractère général 17 720,00 0,00 400,00 0,00 18 120,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 50,00 0,00 0,00 0,00 50,00
Total des dépenses de gestion des services 17 770,00 0,00 400,00 0,00 18 170,00
66 Charges financières 4 823,00 0,00 0,00 0,00 4 823,00
67 Charges exceptionnelles 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (5) 13 228,00 0,00 0,00 0,00 13 228,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’exploitation 36 821,00 0,00 400,00 0,00 37 221,00
023 Virement à la section d'investissement (6) 29 320,00 166 608,37 0,00 195 928,37
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 50 262,00 0,00 0,00 50 262,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’exploitation 79 582,00 166 608,37 0,00 246 190,37
TOTAL 116 403,00 0,00 167 008,37 0,00 283 411,37
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 283 411,37
RECETTES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2) II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 116 028,00 0,00 0,00 0,00 116 028,00
73 Produits issus de la fiscalité (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion des services 116 028,00 0,00 0,00 0,00 116 028,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’exploitation 116 028,00 0,00 0,00 0,00 116 028,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 375,00 0,00 0,00 375,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’exploitation 375,00 0,00 0,00 375,00
TOTAL 116 403,00 0,00 0,00 0,00 116 403,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 167 008,37
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 283 411,37
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (8)
245 815,37
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement
du capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie.VILLE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN - PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES - BS (projet de budget) - 2023
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(1) Cf. Modalités de vote I.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(5) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(6) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
(7) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.
(8) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040VILLE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN - PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES - BS (projet de budget) - 2023
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2) II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 26 608,37 0,00 26 608,37
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 140 000,00 0,00 140 000,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 0,00 0,00 166 608,37 0,00 166 608,37
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 79 207,00 0,00 0,00 0,00 79 207,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 79 207,00 0,00 0,00 0,00 79 207,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 79 207,00 0,00 166 608,37 0,00 245 815,37
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 375,00 0,00 0,00 375,00
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 375,00 0,00 0,00 375,00
TOTAL 79 582,00 0,00 166 608,37 0,00 246 190,37
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (2) 26 833,29
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 273 023,66
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2) II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
106 Réserves (7) 0,00 0,00 26 833,29 0,00 26 833,29
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 26 833,29 0,00 26 833,29
45… Total des opérations pour le compte de tiers
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 0,00 0,00 26 833,29 0,00 26 833,29
021 Virement de la section d'exploitation (4) 29 320,00 166 608,37 0,00 195 928,37
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 50 262,00 0,00 0,00 50 262,00
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 79 582,00 166 608,37 0,00 246 190,37
TOTAL 79 582,00 0,00 193 441,66 0,00 273 023,66
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 273 023,66VILLE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN - PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES - BS (projet de budget) - 2023
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Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur
les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements
de la régie.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (8)
245 815,37
(1) Cf. Modalités de vote I.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
(5) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non
personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement.
(6) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A7).
(7) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(8) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040VILLE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN - PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES - BS (projet de budget) - 2023
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 400,00 400,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 68 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (4) 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 166 608,37 166 608,37
Dépenses d’exploitation – Total 400,00 166 608,37 167 008,37
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 167 008,37
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (6) 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles (6) 26 608,37 0,00 26 608,37 22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 140 000,00 0,00 140 000,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00 020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 166 608,37 0,00 166 608,37
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 26 833,29
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 193 441,66
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).VILLE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN - PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES - BS (projet de budget) - 2023
Page 10
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 78 Reprise amort., dépreciat° et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes d’exploitation – Total 0,00 0,00 0,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 167 008,37
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 167 008,37
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 0,00 0,00 0,00 18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
491 Dépréciations des comptes de clients 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section d'exploitation 166 608,37 166 608,37
Recettes d’investissement – Total 0,00 166 608,37 166 608,37
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
AFFECTATION AUX COMPTES 106 26 833,29
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 193 441,66VILLE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN - PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES - BS (projet de budget) - 2023
Page 11
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, en M. 43 et en M. 44.VILLE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN - PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES - BS (projet de budget) - 2023
Page 12
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap /
art (1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
011 Charges à caractère général (5) (6) 17 720,00 400,00 0,00
6063 Fournitures entretien et petit équipt 1 000,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 2 000,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 1 600,00 0,00 0,00
6168 Autres 2 650,00 0,00 0,00
6228 Divers 750,00 400,00 0,00
6287 Remboursements de frais 0,00 0,00 0,00
62871 Remb. frais à la coll. de rattachement 5 870,00 0,00 0,00
635111 Cotisat° Foncière des Entreprises 1 850,00 0,00 0,00
63513 Autres impôts locaux 2 000,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits (7) 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 50,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 50,00 0,00 0,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011 + 012 + 014 + 65)
17 770,00 400,00 0,00
66 Charges financières (b) (8) 4 823,00 0,00 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 5 058,00 0,00 0,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -235,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles (c) 1 000,00 0,00 0,00
6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 500,00 0,00 0,00
673 Titres annulés sur exercices antérieurs 500,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (d) (9) 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (10) 13 228,00 0,00 0,00
6951 Impôts sur les bénéfices 13 228,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (f) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a + b + c + d + e + f
36 821,00 400,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 29 320,00 166 608,37 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (11) (12) 50 262,00 0,00 0,00
6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 50 262,00 0,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
79 582,00 166 608,37 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 79 582,00 166 608,37 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
116 403,00 167 008,37 0,00
+
RESTES A REALISER N-1 (13) 0,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (13) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 167 008,37
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (8)
Montant des ICNE de l’exercice 762,48
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 997,48
= Différence ICNE N – ICNE N-1 -235,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.
(6) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.
(7) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43 et en M. 44.
(8) Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice
N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.VILLE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN - PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES - BS (projet de budget) - 2023
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(9)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(10) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(11) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040.
(12) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(13) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).VILLE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN - PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES - BS (projet de budget) - 2023
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES A2
Chap / art
(1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
013 Atténuations de charges (5) 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 116 028,00 0,00 0,00
707 Ventes de marchandises 116 028,00 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00
7588 Autres 0,00 0,00 0,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 013 + 70 + 73 + 74 + 75
116 028,00 0,00 0,00
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (d) (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
= a + b + c + d
116 028,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (8) (9) 375,00 0,00 0,00
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 375,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (8) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 375,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
116 403,00 0,00 0,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 167 008,37
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 167 008,37
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (11)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le compte 699 n’existe pas en M. 49.
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.
(7)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043 = DE 043.
(9) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(11) Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice
N-1, le montant du compte 7622 sera négatif.VILLE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN - PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES - BS (projet de budget) - 2023
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00 26 608,37 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 26 608,37 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00 140 000,00 0,00
2313 Constructions 0,00 140 000,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 0,00 166 608,37 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 79 207,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 79 207,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 79 207,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 79 207,00 166 608,37 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) 375,00 0,00 0,00
Reprises sur autofinancement antérieur 375,00 0,00 0,00
13912 Sub. équipt cpte résult. Régions 375,00 0,00 0,00
Charges transférées 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (9) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 375,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
79 582,00 166 608,37 0,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 26 833,29
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 193 441,66
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) cf. Modalités de vote, I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042.
(8) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).VILLE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN - PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES - BS (projet de budget) - 2023
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 26 833,29 0,00
1068 Autres réserves 0,00 26 833,29 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 26 833,29 0,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES REELLES 0,00 26 833,29 0,00
021 Virement de la section d'exploitation 29 320,00 166 608,37 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) 50 262,00 0,00 0,00
28135 Installations générales, agencements, .. 50 262,00 0,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D’EXPLOITATION 79 582,00 166 608,37 0,00
041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES D’ORDRE 79 582,00 166 608,37 0,00
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
79 582,00 193 441,66 0,00
+
RESTES A REALISER N-1 (9) 0,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (9) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 193 441,66
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) cf. Modalités de vote, I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DE 042.
(7) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(9) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).VILLE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN - PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES - BS (projet de budget) - 2023
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information.VILLE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN - PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES - BS (projet de budget) - 2023
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A2
A2 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : 500 €
09/11/2022
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L Frais d’études 5 09/11/2022
L Frais d’insertion 5 09/11/2022
L Concessions et droits assimilés 2 09/11/2022
L Agencements et aménagements de terrains: Terrains nus 20 09/11/2022
L Agencements et aménagements de terrains: Terrains bâtis 20 09/11/2022
L Agencements et aménagements de terrains: Autres terrains 20 09/11/2022
L Constructions: Bâtiments légers 10 09/11/2022
L Constructions: Bâtiments 20 09/11/2022
L Installations générales, agencements, aménagements des
constructions
10 09/11/2022
L Autres constructions 20 09/11/2022
L Installations complexes spécialisées 20 09/11/2022
L Installations à caractère spécifique 30 09/11/2022
L Matériels industriels 10 09/11/2022
L Matériels de transport 15 09/11/2022
L Matériels de bureau et matériels informatiques 5 09/11/2022
L Mobiliers 15 09/11/2022
L Matériels de téléphonie fixe 10 09/11/2022
L Matériels de téléphonie mobile, sans fil, VHF, Talkie… 3 09/11/2022
L Petits outillages 5 09/11/2022
L Autres immobilisations corporelles 10 09/11/2022
L Constructions ; instal générales, agencements, aménag constructions :
bâtiments publics
20 09/11/2022VILLE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN - PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES - BS (projet de budget) - 2023
Page 19
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A4.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art.
(1) Libellé (1)
Budget de l’exercice
(hors RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions
nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES
RESSOURCES PROPRES =A + B I 79 582,00 0,00 II 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 79 207,00 0,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 79 207,00 0,00 0,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres
(B)
375,00 0,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 375,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
Op. de l’exercice
III = I + II
Restes à réaliser en
dépenses de l’exercice
précédent (3)
Solde d’exécution
D001 (3)
TOTAL
IV
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 79 582,00 0,00 26 833,29 106 415,29
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.VILLE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN - PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES - BS (projet de budget) - 2023
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A4.2
RESSOURCES PROPRES
Art.
(1) Libellé (1)
Budget de l’exercice
(hors RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions
nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b V 79 582,00 166 608,37 VI 0,00
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00 0,00
10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 79 582,00 166 608,37 0,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28135 Installations générales, agencements, .. 50 262,00 0,00 0,00
29… Dépréciation des immobilisations
39… Dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à répartir plusieurs exercices
021 Virement de la section d'exploitation 29 320,00 166 608,37 0,00
Opérations de
l’exercice
VII = V + VI
Restes à réaliser en
recettes de l’exercice
précédent (4)
Solde d’exécution
R001 (4)
Affectation
R106 (4)
TOTAL
VIII
Total
ressources
propres
disponibles
246 190,37 0,00 0,00 26 833,29 273 023,66
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres IV 106 415,29
Ressources propres disponibles VIII 273 023,66
Solde IX = VIII – IV (5) 166 608,37
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(5) Indiquer le signe algébrique.VILLE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN - PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES - BS (projet de budget) - 2023
Page 21
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1) ,
A le
(1) ,
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3),
.
Certifié exécutoire par (1) , compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A ,le
(1) Indiquer le « président du conseil d’administration » ou l’exécutif de la collectivité de rattachement : maire, président du conseil général,…
(2) L’assemblée délibérante étant : .
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif.VILLE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN - CREUSEMENT DE FOSSES - BS (projet de budget) - 2023
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Numéro SIRET
20005684400547
COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT
VILLE VILLE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN
POSTE COMPTABLE DE : TRESORIER PPAL CHERBOURG
SERVICE PUBLIC LOCAL
M. 4 (1)
Budget supplémentaire (projet de budget) (3)
BUDGET : CREUSEMENT DE FOSSES (3)
ANNEE 2023
(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 42, M. 43, M. 44 ou M. 49.
(2) Préciser s’il s’agit du budget supplémentaire ou d’une décision modificative.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.VILLE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN - CREUSEMENT DE FOSSES - BS (projet de budget) - 2023
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Sommaire
I - Informations générales
Modalités de vote du budget 3
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections 4
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 5
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 7
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 9
B2 - Balance générale du budget - Recettes 10
III - Vote du budget
A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 12
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 13
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 14
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 15
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 16
IV - Annexes
A - Eléments du bilan
A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A1.6 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations Sans Objet
A3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 17
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 18
A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) Sans Objet
A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet
A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) Sans Objet
A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) Sans Objet
A6 - Etat des charges transférées Sans Objet
A7 - Détail des opérations pour compte de tiers Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.6 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.7 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel Sans Objet
C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie Sans Objet
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) Sans Objet
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) Sans Objet
D - Arrêté et signatures
D - Arrêté et signatures 19
(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour
leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M. 49.
(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune
de 3 500 habitants et plus (art. L. 5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.
(3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant.VILLE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN - CREUSEMENT DE FOSSES - BS (projet de budget) - 2023
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I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
IV – La comparaison s’effectue par rapport au budget de l’exercice (4).
V – Le présent budget a été voté (5) avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1.
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).
(4) Budget de l’exercice = budget primitif + budget supplémentaire + décision modificative, s’il y a lieu.
(5) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1,
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif,
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.VILLE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN - CREUSEMENT DE FOSSES - BS (projet de budget) - 2023
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
EXPLOITATION
DEPENSES DE LA SECTION
D’EXPLOITATION
RECETTES DE LASECTION
D’EXPLOITATION
V
O
T
E
CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) -6 778,44 0,00
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
002 RESULTAT D’EXPLOITATION
REPORTE (2)
(si déficit)
6 778,44
(si excédent)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION
(3) 0,00 0,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
RECETTES DE LASECTION
D’INVESTISSEMENT
V
O
T
E
CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y
compris les comptes 1064 et 1068)
0,00 0,00
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
001 SOLDE D’EXECUTION DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE
(2)
(si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (3) 0,00 0,00
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 0,00 0,00
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits
votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Pour la section d’exploitation, les RAR sont constitués par l’ensemble des dépenses engagées et n’ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre de l’exercice précédent. En recettes,
il s’agit des recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
Pour la section d’investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la comptabilité des
engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(3) Total de la section d’exploitation = RAR + résultat reporté + crédits d’exploitation votés.
Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
Total du budget = Total de la section d’exploitation + Total de la section d’investissement.VILLE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN - CREUSEMENT DE FOSSES - BS (projet de budget) - 2023
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’EXPLOITATION – CHAPITRES A2
DEPENSES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2) II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 29 500,00 0,00 -6 778,44 0,00 22 721,56
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 29 500,00 0,00 -6 778,44 0,00 22 721,56
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 1 500,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’exploitation 31 000,00 0,00 -6 778,44 0,00 24 221,56
023 Virement à la section d'investissement (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 31 000,00 0,00 -6 778,44 0,00 24 221,56
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 6 778,44
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 31 000,00
RECETTES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2) II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 31 000,00 0,00 0,00 0,00 31 000,00
73 Produits issus de la fiscalité (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion des services 31 000,00 0,00 0,00 0,00 31 000,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’exploitation 31 000,00 0,00 0,00 0,00 31 000,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 31 000,00 0,00 0,00 0,00 31 000,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 31 000,00
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (8)
0,00
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement
du capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie.VILLE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN - CREUSEMENT DE FOSSES - BS (projet de budget) - 2023
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(1) Cf. Modalités de vote I.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(5) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(6) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
(7) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.
(8) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040VILLE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN - CREUSEMENT DE FOSSES - BS (projet de budget) - 2023
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2) II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 0,00
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2) II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
106 Réserves (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45… Total des opérations pour le compte de tiers
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section d'exploitation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 0,00VILLE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN - CREUSEMENT DE FOSSES - BS (projet de budget) - 2023
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Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur
les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements
de la régie.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (8)
0,00
(1) Cf. Modalités de vote I.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
(5) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non
personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement.
(6) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A7).
(7) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(8) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040VILLE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN - CREUSEMENT DE FOSSES - BS (projet de budget) - 2023
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés -6 778,44 -6 778,44
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 68 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (4) 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00
Dépenses d’exploitation – Total -6 778,44 0,00 -6 778,44
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 6 778,44
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 0,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (6) 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles (6) 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00 020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 0,00 0,00 0,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 0,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).VILLE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN - CREUSEMENT DE FOSSES - BS (projet de budget) - 2023
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 78 Reprise amort., dépreciat° et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes d’exploitation – Total 0,00 0,00 0,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 0,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 0,00 0,00 0,00 18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
491 Dépréciations des comptes de clients 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section d'exploitation 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 0,00 0,00 0,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
AFFECTATION AUX COMPTES 106 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 0,00VILLE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN - CREUSEMENT DE FOSSES - BS (projet de budget) - 2023
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(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, en M. 43 et en M. 44.VILLE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN - CREUSEMENT DE FOSSES - BS (projet de budget) - 2023
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap /
art (1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
011 Charges à caractère général (5) (6) 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 29 500,00 -6 778,44 0,00
6215 Personnel affecté par CL de rattachement 29 500,00 -6 778,44 0,00
014 Atténuations de produits (7) 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011 + 012 + 014 + 65)
29 500,00 -6 778,44 0,00
66 Charges financières (b) (8) 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles (c) 1 500,00 0,00 0,00
673 Titres annulés sur exercices antérieurs 1 500,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (d) (9) 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (10) 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (f) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a + b + c + d + e + f
31 000,00 -6 778,44 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (11) (12) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
31 000,00 -6 778,44 0,00
+
RESTES A REALISER N-1 (13) 0,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (13) 6 778,44
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (8)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.
(6) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.
(7) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43 et en M. 44.
(8) Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice
N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(9)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(10) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(11) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040.
(12) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(13) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).VILLE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN - CREUSEMENT DE FOSSES - BS (projet de budget) - 2023
Page 13
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES A2
Chap / art
(1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
013 Atténuations de charges (5) 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 31 000,00 0,00 0,00
704 Travaux 31 000,00 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 013 + 70 + 73 + 74 + 75
31 000,00 0,00 0,00
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 0,00 0,00 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (d) (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
= a + b + c + d
31 000,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (8) (9) 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (8) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
31 000,00 0,00 0,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (11)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le compte 699 n’existe pas en M. 49.
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.
(7)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043 = DE 043.
(9) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(11) Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice
N-1, le montant du compte 7622 sera négatif.VILLE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN - CREUSEMENT DE FOSSES - BS (projet de budget) - 2023
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) 0,00 0,00 0,00
Reprises sur autofinancement antérieur 0,00 0,00 0,00
Charges transférées 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (9) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
0,00 0,00 0,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) cf. Modalités de vote, I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042.
(8) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).VILLE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN - CREUSEMENT DE FOSSES - BS (projet de budget) - 2023
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES REELLES 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section d'exploitation 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D’EXPLOITATION 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES D’ORDRE 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
0,00 0,00 0,00
+
RESTES A REALISER N-1 (9) 0,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (9) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) cf. Modalités de vote, I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DE 042.
(7) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(9) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).VILLE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN - CREUSEMENT DE FOSSES - BS (projet de budget) - 2023
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information.VILLE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN - CREUSEMENT DE FOSSES - BS (projet de budget) - 2023
Page 17
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A4.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art.
(1) Libellé (1)
Budget de l’exercice
(hors RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions
nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES
RESSOURCES PROPRES =A + B I 0,00 0,00 II 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 0,00 0,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres
(B)
0,00 0,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
Op. de l’exercice
III = I + II
Restes à réaliser en
dépenses de l’exercice
précédent (3)
Solde d’exécution
D001 (3)
TOTAL
IV
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.VILLE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN - CREUSEMENT DE FOSSES - BS (projet de budget) - 2023
Page 18
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A4.2
RESSOURCES PROPRES
Art.
(1) Libellé (1)
Budget de l’exercice
(hors RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions
nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b V 0,00 0,00 VI 0,00
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00 0,00
10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 0,00 0,00 0,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
29… Dépréciation des immobilisations
39… Dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à répartir plusieurs exercices
021 Virement de la section d'exploitation 0,00 0,00 0,00
Opérations de
l’exercice
VII = V + VI
Restes à réaliser en
recettes de l’exercice
précédent (4)
Solde d’exécution
R001 (4)
Affectation
R106 (4)
TOTAL
VIII
Total
ressources
propres
disponibles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres IV 0,00
Ressources propres disponibles VIII 0,00
Solde IX = VIII – IV (5) 0,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(5) Indiquer le signe algébrique.VILLE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN - CREUSEMENT DE FOSSES - BS (projet de budget) - 2023
Page 19
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1) ,
A le
(1) ,
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3),
.
Certifié exécutoire par (1) , compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A ,le
(1) Indiquer le « président du conseil d’administration » ou l’exécutif de la collectivité de rattachement : maire, président du conseil général,…
(2) L’assemblée délibérante étant : .
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif.VILLE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN - PORT DE PLAISANCE - BS (projet de budget) - 2023
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REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Numéro SIRET
20005684400133
COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT
VILLE VILLE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN
POSTE COMPTABLE DE : TRESORIER PPAL CHERBOURG
SERVICE PUBLIC LOCAL
M. 4 (1)
Budget supplémentaire (projet de budget) (3)
BUDGET : PORT DE PLAISANCE (3)
ANNEE 2023
(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 42, M. 43, M. 44 ou M. 49.
(2) Préciser s’il s’agit du budget supplémentaire ou d’une décision modificative.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.VILLE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN - PORT DE PLAISANCE - BS (projet de budget) - 2023
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Sommaire
I - Informations générales
Modalités de vote du budget 3
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections 4
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 5
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 7
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 9
B2 - Balance générale du budget - Recettes 10
III - Vote du budget
A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 12
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 14
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 15
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 16
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 17
IV - Annexes
A - Eléments du bilan
A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A1.6 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 18
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations 19
A3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 20
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 21
A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) Sans Objet
A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet
A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) Sans Objet
A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) Sans Objet
A6 - Etat des charges transférées Sans Objet
A7 - Détail des opérations pour compte de tiers Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.6 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.7 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel Sans Objet
C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie Sans Objet
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) Sans Objet
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) Sans Objet
D - Arrêté et signatures
D - Arrêté et signatures 22
(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour
leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M. 49.
(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune
de 3 500 habitants et plus (art. L. 5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.
(3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant.VILLE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN - PORT DE PLAISANCE - BS (projet de budget) - 2023
Page 3
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
IV – La comparaison s’effectue par rapport au budget de l’exercice (4).
V – Le présent budget a été voté (5) avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1.
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).
(4) Budget de l’exercice = budget primitif + budget supplémentaire + décision modificative, s’il y a lieu.
(5) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1,
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif,
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.VILLE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN - PORT DE PLAISANCE - BS (projet de budget) - 2023
Page 4
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
EXPLOITATION
DEPENSES DE LA SECTION
D’EXPLOITATION
RECETTES DE LASECTION
D’EXPLOITATION
V
O
T
E
CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 373 866,57 22 864,00
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
002 RESULTAT D’EXPLOITATION
REPORTE (2)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
351 002,57
= = =
TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION
(3) 373 866,57 373 866,57
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
RECETTES DE LASECTION
D’INVESTISSEMENT
V
O
T
E
CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y
compris les comptes 1064 et 1068)
880 459,95 160 609,57
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 40 967,41 0,00
001 SOLDE D’EXECUTION DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE
(2)
(si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
760 817,79
= = =
TOTAL DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (3) 921 427,36 921 427,36
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 1 295 293,93 1 295 293,93
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits
votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Pour la section d’exploitation, les RAR sont constitués par l’ensemble des dépenses engagées et n’ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre de l’exercice précédent. En recettes,
il s’agit des recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
Pour la section d’investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la comptabilité des
engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(3) Total de la section d’exploitation = RAR + résultat reporté + crédits d’exploitation votés.
Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
Total du budget = Total de la section d’exploitation + Total de la section d’investissement.VILLE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN - PORT DE PLAISANCE - BS (projet de budget) - 2023
Page 5
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’EXPLOITATION – CHAPITRES A2
DEPENSES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2) II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
011 Charges à caractère général 1 535 980,00 0,00 9 000,00 0,00 1 544 980,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 902 800,00 0,00 0,00 0,00 902 800,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 57 780,00 0,00 0,00 0,00 57 780,00
Total des dépenses de gestion des services 2 496 560,00 0,00 9 000,00 0,00 2 505 560,00
66 Charges financières 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00
67 Charges exceptionnelles 29 032,00 0,00 0,00 0,00 29 032,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (5) 40 000,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’exploitation 2 566 092,00 0,00 9 000,00 0,00 2 575 092,00
023 Virement à la section d'investissement (6) 0,00 360 093,57 0,00 360 093,57
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 583 422,00 4 773,00 0,00 588 195,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’exploitation 583 422,00 364 866,57 0,00 948 288,57
TOTAL 3 149 514,00 0,00 373 866,57 0,00 3 523 380,57
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 3 523 380,57
RECETTES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2) II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
013 Atténuations de charges 4 000,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 2 855 223,00 0,00 0,00 0,00 2 855 223,00
73 Produits issus de la fiscalité (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 37 000,00 0,00 0,00 0,00 37 000,00
Total des recettes de gestion des services 2 896 223,00 0,00 0,00 0,00 2 896 223,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 53 612,00 0,00 0,00 0,00 53 612,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (4) 0,00 22 864,00 0,00 22 864,00
Total des recettes réelles d’exploitation 2 949 835,00 0,00 22 864,00 0,00 2 972 699,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 199 679,00 0,00 0,00 199 679,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’exploitation 199 679,00 0,00 0,00 199 679,00
TOTAL 3 149 514,00 0,00 22 864,00 0,00 3 172 378,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 351 002,57
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 3 523 380,57
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (8)
748 609,57
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement
du capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie.VILLE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN - PORT DE PLAISANCE - BS (projet de budget) - 2023
Page 6
(1) Cf. Modalités de vote I.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(5) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(6) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
(7) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.
(8) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040VILLE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN - PORT DE PLAISANCE - BS (projet de budget) - 2023
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2) II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
20 Immobilisations incorporelles 47 500,00 0,00 0,00 0,00 47 500,00
21 Immobilisations corporelles 262 500,00 36 121,06 180 459,95 0,00 479 081,01
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 278 000,00 4 846,35 700 000,00 0,00 982 846,35
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 588 000,00 40 967,41 880 459,95 0,00 1 509 427,36
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 588 000,00 40 967,41 880 459,95 0,00 1 509 427,36
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 199 679,00 0,00 0,00 199 679,00
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 199 679,00 0,00 0,00 199 679,00
TOTAL 787 679,00 40 967,41 880 459,95 0,00 1 709 106,36
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 1 709 106,36
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2) II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 204 257,00 0,00 -204 257,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 204 257,00 0,00 -204 257,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
106 Réserves (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45… Total des opérations pour le compte de tiers
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 204 257,00 0,00 -204 257,00 0,00 0,00
021 Virement de la section d'exploitation (4) 0,00 360 093,57 0,00 360 093,57
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 583 422,00 4 773,00 0,00 588 195,00
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 583 422,00 364 866,57 0,00 948 288,57
TOTAL 787 679,00 0,00 160 609,57 0,00 948 288,57
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (2) 760 817,79
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 1 709 106,36VILLE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN - PORT DE PLAISANCE - BS (projet de budget) - 2023
Page 8
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur
les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements
de la régie.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (8)
748 609,57
(1) Cf. Modalités de vote I.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
(5) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non
personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement.
(6) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A7).
(7) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(8) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040VILLE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN - PORT DE PLAISANCE - BS (projet de budget) - 2023
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 9 000,00 9 000,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 68 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 0,00 4 773,00 4 773,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (4) 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 360 093,57 360 093,57
Dépenses d’exploitation – Total 9 000,00 364 866,57 373 866,57
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 373 866,57
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (6) 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles (6) 216 581,01 0,00 216 581,01 22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 704 846,35 0,00 704 846,35 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00 020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 921 427,36 0,00 921 427,36
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 921 427,36
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).VILLE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN - PORT DE PLAISANCE - BS (projet de budget) - 2023
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 78 Reprise amort., dépreciat° et provisions 22 864,00 0,00 22 864,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes d’exploitation – Total 22 864,00 0,00 22 864,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 351 002,57
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 373 866,57
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) -204 257,00 0,00 -204 257,00 18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 4 773,00 4 773,00
29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
491 Dépréciations des comptes de clients 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section d'exploitation 360 093,57 360 093,57
Recettes d’investissement – Total -204 257,00 364 866,57 160 609,57
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 760 817,79
+
AFFECTATION AUX COMPTES 106 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 921 427,36VILLE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN - PORT DE PLAISANCE - BS (projet de budget) - 2023
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(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, en M. 43 et en M. 44.VILLE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN - PORT DE PLAISANCE - BS (projet de budget) - 2023
Page 12
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap /
art (1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
011 Charges à caractère général (5) (6) 1 535 980,00 9 000,00 0,00
601 Achats stockés - Matières premières 0,00 0,00 0,00
6013 Matières premières et fournitures 300 000,00 0,00 0,00
6037 Var. stocks marchandises, terr.nus 4 000,00 0,00 0,00
6061 Fournitures non stockables (eau, énergie 293 000,00 0,00 0,00
6063 Fournitures entretien et petit équipt 20 000,00 3 772,00 0,00
6064 Fournitures administratives 1 450,00 1 583,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 33 100,00 3 943,00 0,00
6132 Locations immobilières 206 700,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 14 000,00 0,00 0,00
61521 Entretien, réparations bâtiments publics 2 500,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 7 000,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 18 000,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 22 150,00 0,00 0,00
6161 Multirisques 2 800,00 0,00 0,00
6168 Autres 3 150,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 5 000,00 0,00 0,00
618 Divers 36 150,00 -201,00 0,00
6226 Honoraires 2 000,00 0,00 0,00
6228 Divers 100,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 4 850,00 283,00 0,00
6233 Foires et expositions 7 000,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 3 500,00 -380,00 0,00
6238 Divers 0,00 0,00 0,00
6241 Transports sur achats 150,00 0,00 0,00
6256 Missions 8 000,00 0,00 0,00
6257 Réceptions 500,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 2 800,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 3 080,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 4 000,00 0,00 0,00
6282 Frais de gardiennage 3 000,00 0,00 0,00
6287 Remboursements de frais 0,00 0,00 0,00
62871 Remb. frais à la coll. de rattachement 150 000,00 0,00 0,00
6288 Autres 18 000,00 0,00 0,00
635111 Cotisat° Foncière des Entreprises 95 000,00 0,00 0,00
635112 Cotisat° Valeur Ajoutée Entreprises 2 500,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 257 000,00 0,00 0,00
6358 Autres droits 200,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 5 300,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 902 800,00 0,00 0,00
6215 Personnel affecté par CL de rattachement 900 000,00 0,00 0,00
6335 Versts libératoires exonérat° taxe appr. 2 800,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits (7) 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 57 780,00 0,00 0,00
6541 Créances admises en non-valeur 56 820,00 0,00 0,00
6542 Créances éteintes 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 960,00 0,00 0,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011 + 012 + 014 + 65)
2 496 560,00 9 000,00 0,00
66 Charges financières (b) (8) 500,00 0,00 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 500,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles (c) 29 032,00 0,00 0,00
6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 150,00 0,00 0,00
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés sur exercices antérieurs 10 000,00 0,00 0,00
6743 Subventions exceptionnelles fonctionnt 18 882,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (d) (9) 0,00 0,00 0,00
6817 Dot. dépréc. actifs circulants 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (10) 40 000,00 0,00 0,00
6951 Impôts sur les bénéfices 40 000,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (f) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a + b + c + d + e + f
2 566 092,00 9 000,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 360 093,57 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (11) (12) 583 422,00 4 773,00 0,00
6031 Variation stocks mat. premières 40 000,00 0,00 0,00VILLE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN - PORT DE PLAISANCE - BS (projet de budget) - 2023
Page 13
Chap /
art (1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 543 422,00 4 773,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
583 422,00 364 866,57 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 583 422,00 364 866,57 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
3 149 514,00 373 866,57 0,00
+
RESTES A REALISER N-1 (13) 0,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (13) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 373 866,57
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (8)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.
(6) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.
(7) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43 et en M. 44.
(8) Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice
N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(9)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(10) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(11) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040.
(12) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(13) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).VILLE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN - PORT DE PLAISANCE - BS (projet de budget) - 2023
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES A2
Chap / art
(1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
013 Atténuations de charges (5) 4 000,00 0,00 0,00
6037 Var. stocks marchandises, terr.nus 4 000,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 2 855 223,00 0,00 0,00
704 Travaux 40,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 135 400,00 0,00 0,00
707 Ventes de marchandises 324 266,00 0,00 0,00
7083 Locations diverses 2 385 317,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par des tiers 200,00 0,00 0,00
7088 Autres produits activités annexes 10 000,00 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 37 000,00 0,00 0,00
7588 Autres 37 000,00 0,00 0,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 013 + 70 + 73 + 74 + 75
2 896 223,00 0,00 0,00
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 53 612,00 0,00 0,00
7714 Recouvrt créances admises en non valeur 0,00 0,00 0,00
7717 Dégrèvement impôts (hors impôts bénef) 50 612,00 0,00 0,00
7718 Autres produits except. opérat° gestion 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00
778 Autres produits exceptionnels 3 000,00 0,00 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (d) (7) 0,00 22 864,00 0,00
7817 Rep. dépréciat°. actifs circulants 0,00 22 864,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
= a + b + c + d
2 949 835,00 22 864,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (8) (9) 199 679,00 0,00 0,00
6031 Variation stocks mat. premières 40 000,00 0,00 0,00
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 159 679,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (8) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 199 679,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
3 149 514,00 22 864,00 0,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 351 002,57
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 373 866,57
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (11)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le compte 699 n’existe pas en M. 49.
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.
(7)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043 = DE 043.
(9) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(11) Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice
N-1, le montant du compte 7622 sera négatif.VILLE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN - PORT DE PLAISANCE - BS (projet de budget) - 2023
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 47 500,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 45 000,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 2 500,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 262 500,00 180 459,95 0,00
2151 Installations complexes spécialisées 185 000,00 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 15 000,00 787,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 1 500,00 2 300,00 0,00
2184 Mobilier 1 000,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 60 000,00 177 372,95 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 278 000,00 700 000,00 0,00
2313 Constructions 23 000,00 700 000,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 255 000,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 588 000,00 880 459,95 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 588 000,00 880 459,95 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) 199 679,00 0,00 0,00
Reprises sur autofinancement antérieur 159 679,00 0,00 0,00
13911 Sub. équipt cpte résult. Etat 6 784,00 0,00 0,00
13912 Sub. équipt cpte résult. Régions 32 288,00 0,00 0,00
13913 Sub. équipt cpte résult. Départements 31 547,00 0,00 0,00
13914 Sub. équipt cpte résult. Communes 54 673,00 0,00 0,00
13917 Sub. équipt cpte résult.Budget communaut 25 208,00 0,00 0,00
13918 Autres subventions d'équipement 9 179,00 0,00 0,00
Charges transférées 40 000,00 0,00 0,00
31 Matières premières et assimilées 0,00 0,00 0,00
313 Matières premières et fournitures 40 000,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (9) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 199 679,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
787 679,00 880 459,95 0,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 40 967,41
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 921 427,36
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) cf. Modalités de vote, I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042.
(8) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).VILLE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN - PORT DE PLAISANCE - BS (projet de budget) - 2023
Page 16
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 204 257,00 -204 257,00 0,00
1641 Emprunts en euros 204 257,00 -204 257,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 204 257,00 -204 257,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES REELLES 204 257,00 -204 257,00 0,00
021 Virement de la section d'exploitation 0,00 360 093,57 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) 583 422,00 4 773,00 0,00
28033 Frais d'insertion 271,00 1,00 0,00
28125 Aménagement Terrains bâtis 50 601,00 0,00 0,00
28128 Aménagement Autres terrains 239,00 0,00 0,00
28131 Bâtiments 116 500,00 0,00 0,00
28135 Installations générales, agencements, .. 50 733,00 -727,00 0,00
28151 Installations complexes spécialisées 258 384,00 -2 034,00 0,00
28153 Installations à caractère spécifique 20 184,00 0,00 0,00
28154 Matériel industriel 25 460,00 0,00 0,00
28182 Matériel de transport 3 214,00 6 060,00 0,00
28183 Matériel de bureau et informatique 684,00 301,00 0,00
28184 Mobilier 1 420,00 -637,00 0,00
28188 Autres 15 732,00 1 809,00 0,00
31 Matières premières et assimilées 0,00 0,00 0,00
313 Matières premières et fournitures 40 000,00 0,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D’EXPLOITATION 583 422,00 364 866,57 0,00
041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES D’ORDRE 583 422,00 364 866,57 0,00
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
787 679,00 160 609,57 0,00
+
RESTES A REALISER N-1 (9) 0,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (9) 760 817,79
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 921 427,36
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) cf. Modalités de vote, I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DE 042.
(7) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(9) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).VILLE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN - PORT DE PLAISANCE - BS (projet de budget) - 2023
Page 17
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information.VILLE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN - PORT DE PLAISANCE - BS (projet de budget) - 2023
Page 18
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A2
A2 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : 500 €
09/11/2022
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L Frais d’études 5 09/11/2022
L Frais d’insertion 5 09/11/2022
L Concessions et droits assimilés 2 09/11/2022
L Agencements et aménagements de terrains: Terrains nus 20 09/11/2022
L Agencements et aménagements de terrains: Terrains bâtis 20 09/11/2022
L Agencements et aménagements de terrains: Autres terrains 20 09/11/2022
L Constructions: Bâtiments légers 10 09/11/2022
L Constructions: Bâtiments 20 09/11/2022
L Installations générales, agencements, aménagements des
constructions
10 09/11/2022
L Autres constructions 20 09/11/2022
L Installations complexes spécialisées 20 09/11/2022
L Installations à caractère spécifique 30 09/11/2022
L Matériels industriels 10 09/11/2022
L Matériels de transport 15 09/11/2022
L Matériels de bureau et matériels informatiques 5 09/11/2022
L Mobiliers 15 09/11/2022
L Matériels de téléphonie fixe 10 09/11/2022
L Matériels de téléphonie mobile, sans fil, VHF, Talkie… 3 09/11/2022
L Petits outillages 5 09/11/2022
L Autres immobilisations corporelles 10 09/11/2022
L Agencements et aménagements de terrains : Digues 100 09/11/2022
L Matériels industriels de levage 15 09/11/2022
L Matériels de transports nautiques 10 09/11/2022VILLE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN - PORT DE PLAISANCE - BS (projet de budget) - 2023
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS A3.1
A3.1 – ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS
Nature de la provision ou de la
dépréciation
Dotations
inscrites au
budget de
l’exercice (1)
Date de
constitution
Montant des
prov. et
dépréciations
constituées
au 01/01/N
Montant total
des prov. et
dépréciations
constituées
Reprises
inscrites au
budget de
l’exercice
SOLDE
prévisionnel
au 31/12/N
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS BUDGETAIRES
Provisions réglementées et
amortissements dérogatoires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 155 474,62 155 474,62 0,00 155 474,62
Provision pour réparation 0,00 152 449,02 152 449,02 0,00 152 449,02
Créance douteuse Evans 0,00 31/12/2008 3 025,60 3 025,60 0,00 3 025,60
Dépréciations (2) 0,00 73 062,10 73 062,10 22 864,00 50 198,10
Des comptes de Tiers 0,00 31/12/2015 30 984,00 30 984,00 22 864,00 8 120,00
Des comptes de tiers 0,00 31/12/2019 15 000,00 15 000,00 0,00 15 000,00
PROVISION POUR DEPRECIATION 0,00 30/06/2022 27 078,10 27 078,10 0,00 27 078,10
TOTAL SEMI-BUDGETAIRES 0,00 228 536,72 228 536,72 22 864,00 205 672,72
(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement …).VILLE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN - PORT DE PLAISANCE - BS (projet de budget) - 2023
Page 20
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A4.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art.
(1) Libellé (1)
Budget de l’exercice
(hors RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions
nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES
RESSOURCES PROPRES =A + B I 159 679,00 0,00 II 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 0,00 0,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres
(B)
159 679,00 0,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 159 679,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
Op. de l’exercice
III = I + II
Restes à réaliser en
dépenses de l’exercice
précédent (3)
Solde d’exécution
D001 (3)
TOTAL
IV
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 159 679,00 40 967,41 0,00 200 646,41
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.VILLE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN - PORT DE PLAISANCE - BS (projet de budget) - 2023
Page 21
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A4.2
RESSOURCES PROPRES
Art.
(1) Libellé (1)
Budget de l’exercice
(hors RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions
nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b V 543 422,00 364 866,57 VI 0,00
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00 0,00
10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 543 422,00 364 866,57 0,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28033 Frais d'insertion 271,00 1,00 0,00
28125 Aménagement Terrains bâtis 50 601,00 0,00 0,00
28128 Aménagement Autres terrains 239,00 0,00 0,00
28131 Bâtiments 116 500,00 0,00 0,00
28135 Installations générales, agencements, .. 50 733,00 -727,00 0,00
28151 Installations complexes spécialisées 258 384,00 -2 034,00 0,00
28153 Installations à caractère spécifique 20 184,00 0,00 0,00
28154 Matériel industriel 25 460,00 0,00 0,00
28182 Matériel de transport 3 214,00 6 060,00 0,00
28183 Matériel de bureau et informatique 684,00 301,00 0,00
28184 Mobilier 1 420,00 -637,00 0,00
28188 Autres 15 732,00 1 809,00 0,00
29… Dépréciation des immobilisations
39… Dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à répartir plusieurs exercices
021 Virement de la section d'exploitation 0,00 360 093,57 0,00
Opérations de
l’exercice
VII = V + VI
Restes à réaliser en
recettes de l’exercice
précédent (4)
Solde d’exécution
R001 (4)
Affectation
R106 (4)
TOTAL
VIII
Total
ressources
propres
disponibles
908 288,57 0,00 760 817,79 0,00 1 669 106,36
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres IV 200 646,41
Ressources propres disponibles VIII 1 669 106,36
Solde IX = VIII – IV (5) 1 468 459,95
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(5) Indiquer le signe algébrique.VILLE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN - PORT DE PLAISANCE - BS (projet de budget) - 2023
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1) ,
A le
(1) ,
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3),
.
Certifié exécutoire par (1) , compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A ,le
(1) Indiquer le « président du conseil d’administration » ou l’exécutif de la collectivité de rattachement : maire, président du conseil général,…
(2) L’assemblée délibérante étant : .
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif.VILLE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN - LOCATIONS PRESTATION SERVICES - BS (projet de budget) - 2023
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Numéro SIRET
20005684400554
COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT
VILLE VILLE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN
POSTE COMPTABLE DE : TRESORIER PPAL CHERBOURG
SERVICE PUBLIC LOCAL
M. 4 (1)
Budget supplémentaire (projet de budget) (3)
BUDGET : LOCATIONS PRESTATION SERVICES (3)
ANNEE 2023
(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 42, M. 43, M. 44 ou M. 49.
(2) Préciser s’il s’agit du budget supplémentaire ou d’une décision modificative.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.VILLE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN - LOCATIONS PRESTATION SERVICES - BS (projet de budget) - 2023
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Sommaire
I - Informations générales
Modalités de vote du budget 3
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections 4
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 5
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 7
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 9
B2 - Balance générale du budget - Recettes 10
III - Vote du budget
A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 12
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 14
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 15
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 16
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 17
IV - Annexes
A - Eléments du bilan
A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A1.6 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 18
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations 19
A3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 20
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 21
A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) Sans Objet
A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet
A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) Sans Objet
A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) Sans Objet
A6 - Etat des charges transférées Sans Objet
A7 - Détail des opérations pour compte de tiers Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.6 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.7 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel Sans Objet
C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie Sans Objet
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) Sans Objet
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) Sans Objet
D - Arrêté et signatures
D - Arrêté et signatures 22
(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour
leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M. 49.
(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune
de 3 500 habitants et plus (art. L. 5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.
(3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant.VILLE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN - LOCATIONS PRESTATION SERVICES - BS (projet de budget) - 2023
Page 3
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
IV – La comparaison s’effectue par rapport au budget de l’exercice (4).
V – Le présent budget a été voté (5) avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1.
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).
(4) Budget de l’exercice = budget primitif + budget supplémentaire + décision modificative, s’il y a lieu.
(5) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1,
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif,
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.VILLE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN - LOCATIONS PRESTATION SERVICES - BS (projet de budget) - 2023
Page 4
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
EXPLOITATION
DEPENSES DE LA SECTION
D’EXPLOITATION
RECETTES DE LASECTION
D’EXPLOITATION
V
O
T
E
CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 206 797,54 2 262,00
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
002 RESULTAT D’EXPLOITATION
REPORTE (2)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
204 535,54
= = =
TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION
(3) 206 797,54 206 797,54
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
RECETTES DE LASECTION
D’INVESTISSEMENT
V
O
T
E
CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y
compris les comptes 1064 et 1068)
904 397,23 32 897,54
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
001 SOLDE D’EXECUTION DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE
(2)
(si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
871 499,69
= = =
TOTAL DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (3) 904 397,23 904 397,23
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 1 111 194,77 1 111 194,77
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits
votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Pour la section d’exploitation, les RAR sont constitués par l’ensemble des dépenses engagées et n’ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre de l’exercice précédent. En recettes,
il s’agit des recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
Pour la section d’investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la comptabilité des
engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(3) Total de la section d’exploitation = RAR + résultat reporté + crédits d’exploitation votés.
Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
Total du budget = Total de la section d’exploitation + Total de la section d’investissement.VILLE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN - LOCATIONS PRESTATION SERVICES - BS (projet de budget) - 2023
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’EXPLOITATION – CHAPITRES A2
DEPENSES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2) II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
011 Charges à caractère général 99 418,00 0,00 173 900,00 0,00 273 318,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 1 010,00 0,00 0,00 0,00 1 010,00
Total des dépenses de gestion des services 100 428,00 0,00 173 900,00 0,00 274 328,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 9 184,00 0,00 0,00 0,00 9 184,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’exploitation 109 612,00 0,00 173 900,00 0,00 283 512,00
023 Virement à la section d'investissement (6) 18 664,00 37 291,54 0,00 55 955,54
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 191 683,00 -4 394,00 0,00 187 289,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’exploitation 210 347,00 32 897,54 0,00 243 244,54
TOTAL 319 959,00 0,00 206 797,54 0,00 526 756,54
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 526 756,54
RECETTES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2) II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 2 618,00 0,00 0,00 0,00 2 618,00
73 Produits issus de la fiscalité (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 194 321,00 0,00 0,00 0,00 194 321,00
Total des recettes de gestion des services 196 939,00 0,00 0,00 0,00 196 939,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (4) 0,00 2 255,00 0,00 2 255,00
Total des recettes réelles d’exploitation 196 939,00 0,00 2 255,00 0,00 199 194,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 123 020,00 7,00 0,00 123 027,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’exploitation 123 020,00 7,00 0,00 123 027,00
TOTAL 319 959,00 0,00 2 262,00 0,00 322 221,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 204 535,54
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 526 756,54
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (8)
120 217,54
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement
du capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie.VILLE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN - LOCATIONS PRESTATION SERVICES - BS (projet de budget) - 2023
Page 6
(1) Cf. Modalités de vote I.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(5) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(6) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
(7) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.
(8) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040VILLE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN - LOCATIONS PRESTATION SERVICES - BS (projet de budget) - 2023
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2) II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 38 663,00 0,00 102 400,00 0,00 141 063,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 48 664,00 0,00 801 990,23 0,00 850 654,23
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 87 327,00 0,00 904 390,23 0,00 991 717,23
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 87 327,00 0,00 904 390,23 0,00 991 717,23
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 123 020,00 7,00 0,00 123 027,00
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 123 020,00 7,00 0,00 123 027,00
TOTAL 210 347,00 0,00 904 397,23 0,00 1 114 744,23
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 1 114 744,23
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2) II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
106 Réserves (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45… Total des opérations pour le compte de tiers
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section d'exploitation (4) 18 664,00 37 291,54 0,00 55 955,54
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 191 683,00 -4 394,00 0,00 187 289,00
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 210 347,00 32 897,54 0,00 243 244,54
TOTAL 210 347,00 0,00 32 897,54 0,00 243 244,54
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (2) 871 499,69
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 1 114 744,23VILLE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN - LOCATIONS PRESTATION SERVICES - BS (projet de budget) - 2023
Page 8
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur
les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements
de la régie.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (8)
120 217,54
(1) Cf. Modalités de vote I.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
(5) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non
personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement.
(6) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A7).
(7) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(8) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040VILLE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN - LOCATIONS PRESTATION SERVICES - BS (projet de budget) - 2023
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 173 900,00 173 900,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 68 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 0,00 -4 394,00 -4 394,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (4) 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 37 291,54 37 291,54
Dépenses d’exploitation – Total 173 900,00 32 897,54 206 797,54
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 206 797,54
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 7,00 7,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (6) 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles (6) 102 400,00 0,00 102 400,00 22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 801 990,23 0,00 801 990,23 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00 020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 904 390,23 7,00 904 397,23
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 904 397,23
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).VILLE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN - LOCATIONS PRESTATION SERVICES - BS (projet de budget) - 2023
Page 10
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 0,00 7,00 7,00 78 Reprise amort., dépreciat° et provisions 2 255,00 0,00 2 255,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes d’exploitation – Total 2 255,00 7,00 2 262,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 204 535,54
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 206 797,54
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 0,00 0,00 0,00 18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations -4 394,00 -4 394,00
29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
491 Dépréciations des comptes de clients 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section d'exploitation 37 291,54 37 291,54
Recettes d’investissement – Total 0,00 32 897,54 32 897,54
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 871 499,69
+
AFFECTATION AUX COMPTES 106 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 904 397,23VILLE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN - LOCATIONS PRESTATION SERVICES - BS (projet de budget) - 2023
Page 11
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, en M. 43 et en M. 44.VILLE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN - LOCATIONS PRESTATION SERVICES - BS (projet de budget) - 2023
Page 12
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap /
art (1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
011 Charges à caractère général (5) (6) 99 418,00 173 900,00 0,00
6061 Fournitures non stockables (eau, énergie 23 418,00 76 300,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 2 250,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 3 000,00 2 145,00 0,00
61521 Entretien, réparations bâtiments publics 7 000,00 42 700,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 3 850,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 5 000,00 26 300,00 0,00
6161 Multirisques 2 900,00 -345,00 0,00
6162 Assurance obligatoire dommage construct° 0,00 2 897,00 0,00
6228 Divers 40 000,00 23 903,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00
6287 Remboursements de frais 0,00 0,00 0,00
62871 Remb. frais à la coll. de rattachement 12 000,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits (7) 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 1 010,00 0,00 0,00
6541 Créances admises en non-valeur 1 000,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 10,00 0,00 0,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011 + 012 + 014 + 65)
100 428,00 173 900,00 0,00
66 Charges financières (b) (8) 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles (c) 9 184,00 0,00 0,00
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 6 184,00 0,00 0,00
673 Titres annulés sur exercices antérieurs 3 000,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (d) (9) 0,00 0,00 0,00
6817 Dot. dépréc. actifs circulants 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (10) 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (f) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a + b + c + d + e + f
109 612,00 173 900,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 18 664,00 37 291,54 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (11) (12) 191 683,00 -4 394,00 0,00
6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 191 683,00 -4 394,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
210 347,00 32 897,54 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 210 347,00 32 897,54 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
319 959,00 206 797,54 0,00
+
RESTES A REALISER N-1 (13) 0,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (13) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 206 797,54
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (8)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.
(6) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.
(7) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43 et en M. 44.VILLE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN - LOCATIONS PRESTATION SERVICES - BS (projet de budget) - 2023
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(8) Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice
N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(9)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(10) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(11) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040.
(12) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(13) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).VILLE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN - LOCATIONS PRESTATION SERVICES - BS (projet de budget) - 2023
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES A2
Chap / art
(1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
013 Atténuations de charges (5) 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 2 618,00 0,00 0,00
704 Travaux 2 578,00 0,00 0,00
7088 Autres produits activités annexes 40,00 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 194 321,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 194 321,00 0,00 0,00
7588 Autres 0,00 0,00 0,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 013 + 70 + 73 + 74 + 75
196 939,00 0,00 0,00
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 0,00 0,00 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (d) (7) 0,00 2 255,00 0,00
7817 Rep. dépréciat°. actifs circulants 0,00 2 255,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
= a + b + c + d
196 939,00 2 255,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (8) (9) 123 020,00 7,00 0,00
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 123 020,00 7,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (8) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 123 020,00 7,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
319 959,00 2 262,00 0,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 204 535,54
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 206 797,54
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (11)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le compte 699 n’existe pas en M. 49.
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.
(7)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043 = DE 043.
(9) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(11) Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice
N-1, le montant du compte 7622 sera négatif.VILLE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN - LOCATIONS PRESTATION SERVICES - BS (projet de budget) - 2023
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 38 663,00 102 400,00 0,00
2131 Bâtiments 3 500,00 4 671,00 0,00
2184 Mobilier 4 000,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 31 163,00 97 729,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 48 664,00 801 990,23 0,00
2313 Constructions 48 664,00 801 990,23 0,00
Total des dépenses d’équipement 87 327,00 904 390,23 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 87 327,00 904 390,23 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) 123 020,00 7,00 0,00
Reprises sur autofinancement antérieur 123 020,00 7,00 0,00
13911 Sub. équipt cpte résult. Etat 34 268,00 0,00 0,00
13912 Sub. équipt cpte résult. Régions 26 483,00 0,00 0,00
13913 Sub. équipt cpte résult. Départements 21 068,00 0,00 0,00
13914 Sub. équipt cpte résult. Communes 6 919,00 7,00 0,00
13917 Sub. équipt cpte résult.Budget communaut 34 282,00 0,00 0,00
Charges transférées 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (9) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 123 020,00 7,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
210 347,00 904 397,23 0,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 904 397,23
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) cf. Modalités de vote, I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042.
(8) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).VILLE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN - LOCATIONS PRESTATION SERVICES - BS (projet de budget) - 2023
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES REELLES 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section d'exploitation 18 664,00 37 291,54 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) 191 683,00 -4 394,00 0,00
28128 Aménagement Autres terrains 18 850,00 0,00 0,00
28131 Bâtiments 1 956,00 -1 913,00 0,00
28138 Autres constructions 164 469,00 -2 481,00 0,00
28188 Autres 6 408,00 0,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D’EXPLOITATION 210 347,00 32 897,54 0,00
041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES D’ORDRE 210 347,00 32 897,54 0,00
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
210 347,00 32 897,54 0,00
+
RESTES A REALISER N-1 (9) 0,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (9) 871 499,69
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 904 397,23
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) cf. Modalités de vote, I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DE 042.
(7) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(9) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).VILLE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN - LOCATIONS PRESTATION SERVICES - BS (projet de budget) - 2023
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information.VILLE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN - LOCATIONS PRESTATION SERVICES - BS (projet de budget) - 2023
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A2
A2 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : 500 €
09/11/2022
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L Frais d’études 5 09/11/2022
L Frais d’insertion 5 09/11/2022
L Concessions et droits assimilés 2 09/11/2022
L Agencements et aménagements de terrains: Terrains nus 20 09/11/2022
L Agencements et aménagements de terrains: Terrains bâtis 20 09/11/2022
L Agencements et aménagements de terrains: Autres terrains 20 09/11/2022
L Constructions: Bâtiments légers 10 09/11/2022
L Constructions: Bâtiments 20 09/11/2022
L Installations générales, agencements, aménagements des
constructions
10 09/11/2022
L Autres constructions 20 09/11/2022
L Installations complexes spécialisées 20 09/11/2022
L Installations à caractère spécifique 30 09/11/2022
L Matériels industriels 10 09/11/2022
L Matériels de transport 15 09/11/2022
L Matériels de bureau et matériels informatiques 5 09/11/2022
L Mobiliers 15 09/11/2022
L Matériels de téléphonie fixe 10 09/11/2022
L Matériels de téléphonie mobile, sans fil, VHF, Talkie… 3 09/11/2022
L Petits outillages 5 09/11/2022
L Autres immobilisations corporelles 10 09/11/2022VILLE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN - LOCATIONS PRESTATION SERVICES - BS (projet de budget) - 2023
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS A3.1
A3.1 – ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS
Nature de la provision ou de la
dépréciation
Dotations
inscrites au
budget de
l’exercice (1)
Date de
constitution
Montant des
prov. et
dépréciations
constituées
au 01/01/N
Montant total
des prov. et
dépréciations
constituées
Reprises
inscrites au
budget de
l’exercice
SOLDE
prévisionnel
au 31/12/N
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS BUDGETAIRES
Provisions réglementées et
amortissements dérogatoires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (2) 0,00 70 248,11 70 248,11 2 255,00 67 993,11
Des comptes de Tiers 0,00 31/12/2015 2 351,00 2 351,00 2 255,00 96,00
PROVISION POUR DEPRECIATION 0,00 30/06/2022 67 897,11 67 897,11 0,00 67 897,11
TOTAL SEMI-BUDGETAIRES 0,00 70 248,11 70 248,11 2 255,00 67 993,11
(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement …).VILLE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN - LOCATIONS PRESTATION SERVICES - BS (projet de budget) - 2023
Page 20
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A4.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art.
(1) Libellé (1)
Budget de l’exercice
(hors RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions
nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES
RESSOURCES PROPRES =A + B I 123 020,00 7,00 II 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 0,00 0,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres
(B)
123 020,00 7,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 123 020,00 7,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
Op. de l’exercice
III = I + II
Restes à réaliser en
dépenses de l’exercice
précédent (3)
Solde d’exécution
D001 (3)
TOTAL
IV
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 123 027,00 0,00 0,00 123 027,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.VILLE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN - LOCATIONS PRESTATION SERVICES - BS (projet de budget) - 2023
Page 21
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A4.2
RESSOURCES PROPRES
Art.
(1) Libellé (1)
Budget de l’exercice
(hors RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions
nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b V 210 347,00 32 897,54 VI 0,00
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00 0,00
10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 210 347,00 32 897,54 0,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28128 Aménagement Autres terrains 18 850,00 0,00 0,00
28131 Bâtiments 1 956,00 -1 913,00 0,00
28138 Autres constructions 164 469,00 -2 481,00 0,00
28188 Autres 6 408,00 0,00 0,00
29… Dépréciation des immobilisations
39… Dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à répartir plusieurs exercices
021 Virement de la section d'exploitation 18 664,00 37 291,54 0,00
Opérations de
l’exercice
VII = V + VI
Restes à réaliser en
recettes de l’exercice
précédent (4)
Solde d’exécution
R001 (4)
Affectation
R106 (4)
TOTAL
VIII
Total
ressources
propres
disponibles
243 244,54 0,00 871 499,69 0,00 1 114 744,23
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres IV 123 027,00
Ressources propres disponibles VIII 1 114 744,23
Solde IX = VIII – IV (5) 991 717,23
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(5) Indiquer le signe algébrique.VILLE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN - LOCATIONS PRESTATION SERVICES - BS (projet de budget) - 2023
Page 22
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1) ,
A le
(1) ,
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3),
.
Certifié exécutoire par (1) , compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A ,le
(1) Indiquer le « président du conseil d’administration » ou l’exécutif de la collectivité de rattachement : maire, président du conseil général,…
(2) L’assemblée délibérante étant : .
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif.VILLE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN - PARKINGS - BS (projet de budget) - 2023
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REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Numéro SIRET
20005684400562
COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT
VILLE VILLE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN
POSTE COMPTABLE DE : TRESORIER PPAL CHERBOURG
SERVICE PUBLIC LOCAL
M. 4 (1)
Budget supplémentaire (projet de budget) (3)
BUDGET : PARKINGS (3)
ANNEE 2023
(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 42, M. 43, M. 44 ou M. 49.
(2) Préciser s’il s’agit du budget supplémentaire ou d’une décision modificative.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.VILLE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN - PARKINGS - BS (projet de budget) - 2023
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Sommaire
I - Informations générales
Modalités de vote du budget 3
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections 4
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 5
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 7
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 9
B2 - Balance générale du budget - Recettes 10
III - Vote du budget
A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 12
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 14
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 15
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 16
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 17
IV - Annexes
A - Eléments du bilan
A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A1.6 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 18
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations Sans Objet
A3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 19
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 20
A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) Sans Objet
A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet
A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) Sans Objet
A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) Sans Objet
A6 - Etat des charges transférées Sans Objet
A7 - Détail des opérations pour compte de tiers Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.6 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.7 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel Sans Objet
C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie Sans Objet
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) Sans Objet
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) Sans Objet
D - Arrêté et signatures
D - Arrêté et signatures 21
(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour
leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M. 49.
(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune
de 3 500 habitants et plus (art. L. 5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.
(3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant.VILLE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN - PARKINGS - BS (projet de budget) - 2023
Page 3
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
IV – La comparaison s’effectue par rapport au budget de l’exercice (4).
V – Le présent budget a été voté (5) avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1.
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).
(4) Budget de l’exercice = budget primitif + budget supplémentaire + décision modificative, s’il y a lieu.
(5) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1,
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif,
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.VILLE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN - PARKINGS - BS (projet de budget) - 2023
Page 4
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
EXPLOITATION
DEPENSES DE LA SECTION
D’EXPLOITATION
RECETTES DE LASECTION
D’EXPLOITATION
V
O
T
E
CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 158 385,40 0,00
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
002 RESULTAT D’EXPLOITATION
REPORTE (2)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
158 385,40
= = =
TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION
(3) 158 385,40 158 385,40
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
RECETTES DE LASECTION
D’INVESTISSEMENT
V
O
T
E
CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y
compris les comptes 1064 et 1068)
102 439,40 112 766,05
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 31 984,08 0,00
001 SOLDE D’EXECUTION DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE
(2)
(si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
21 657,43
= = =
TOTAL DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (3) 134 423,48 134 423,48
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 292 808,88 292 808,88
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits
votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Pour la section d’exploitation, les RAR sont constitués par l’ensemble des dépenses engagées et n’ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre de l’exercice précédent. En recettes,
il s’agit des recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
Pour la section d’investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la comptabilité des
engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(3) Total de la section d’exploitation = RAR + résultat reporté + crédits d’exploitation votés.
Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
Total du budget = Total de la section d’exploitation + Total de la section d’investissement.VILLE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN - PARKINGS - BS (projet de budget) - 2023
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’EXPLOITATION – CHAPITRES A2
DEPENSES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2) II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
011 Charges à caractère général 169 191,00 0,00 11 636,00 0,00 180 827,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 304 000,00 0,00 0,00 0,00 304 000,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 1 110,00 0,00 0,00 0,00 1 110,00
Total des dépenses de gestion des services 474 301,00 0,00 11 636,00 0,00 485 937,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 700,00 0,00 0,00 0,00 700,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’exploitation 475 001,00 0,00 11 636,00 0,00 486 637,00
023 Virement à la section d'investissement (6) 0,00 168 837,40 0,00 168 837,40
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 98 977,00 -22 088,00 0,00 76 889,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’exploitation 98 977,00 146 749,40 0,00 245 726,40
TOTAL 573 978,00 0,00 158 385,40 0,00 732 363,40
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 732 363,40
RECETTES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2) II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 280 010,00 0,00 0,00 0,00 280 010,00
Total des recettes de gestion des services 280 010,00 0,00 0,00 0,00 280 010,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 261 681,00 0,00 0,00 0,00 261 681,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’exploitation 541 691,00 0,00 0,00 0,00 541 691,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 32 287,00 0,00 0,00 32 287,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’exploitation 32 287,00 0,00 0,00 32 287,00
TOTAL 573 978,00 0,00 0,00 0,00 573 978,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 158 385,40
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 732 363,40
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (8)
213 439,40
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement
du capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie.VILLE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN - PARKINGS - BS (projet de budget) - 2023
Page 6
(1) Cf. Modalités de vote I.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(5) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(6) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
(7) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.
(8) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040VILLE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN - PARKINGS - BS (projet de budget) - 2023
Page 7
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2) II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 94 000,00 689,00 102 439,40 0,00 197 128,40
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 17 000,00 31 295,08 0,00 0,00 48 295,08
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 111 000,00 31 984,08 102 439,40 0,00 245 423,48
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 111 000,00 31 984,08 102 439,40 0,00 245 423,48
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 32 287,00 0,00 0,00 32 287,00
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 32 287,00 0,00 0,00 32 287,00
TOTAL 143 287,00 31 984,08 102 439,40 0,00 277 710,48
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 277 710,48
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2) II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 44 310,00 0,00 -44 310,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 44 310,00 0,00 -44 310,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
106 Réserves (7) 0,00 0,00 10 326,65 0,00 10 326,65
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 10 326,65 0,00 10 326,65
45… Total des opérations pour le compte de tiers
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 44 310,00 0,00 -33 983,35 0,00 10 326,65
021 Virement de la section d'exploitation (4) 0,00 168 837,40 0,00 168 837,40
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 98 977,00 -22 088,00 0,00 76 889,00
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 98 977,00 146 749,40 0,00 245 726,40
TOTAL 143 287,00 0,00 112 766,05 0,00 256 053,05
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (2) 21 657,43
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 277 710,48VILLE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN - PARKINGS - BS (projet de budget) - 2023
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Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur
les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements
de la régie.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (8)
213 439,40
(1) Cf. Modalités de vote I.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
(5) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non
personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement.
(6) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A7).
(7) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(8) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040VILLE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN - PARKINGS - BS (projet de budget) - 2023
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 11 636,00 11 636,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 68 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 0,00 -22 088,00 -22 088,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (4) 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 168 837,40 168 837,40
Dépenses d’exploitation – Total 11 636,00 146 749,40 158 385,40
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 158 385,40
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (6) 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles (6) 103 128,40 0,00 103 128,40 22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 31 295,08 0,00 31 295,08 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00 020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 134 423,48 0,00 134 423,48
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 134 423,48
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).VILLE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN - PARKINGS - BS (projet de budget) - 2023
Page 10
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 78 Reprise amort., dépreciat° et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes d’exploitation – Total 0,00 0,00 0,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 158 385,40
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 158 385,40
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) -44 310,00 0,00 -44 310,00 18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations -22 088,00 -22 088,00
29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
491 Dépréciations des comptes de clients 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section d'exploitation 168 837,40 168 837,40
Recettes d’investissement – Total -44 310,00 146 749,40 102 439,40
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 21 657,43
+
AFFECTATION AUX COMPTES 106 10 326,65
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 134 423,48VILLE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN - PARKINGS - BS (projet de budget) - 2023
Page 11
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, en M. 43 et en M. 44.VILLE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN - PARKINGS - BS (projet de budget) - 2023
Page 12
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap /
art (1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
011 Charges à caractère général (5) (6) 169 191,00 11 636,00 0,00
6061 Fournitures non stockables (eau, énergie 41 000,00 0,00 0,00
6063 Fournitures entretien et petit équipt 600,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 9 200,00 -293,00 0,00
61521 Entretien, réparations bâtiments publics 1 500,00 0,00 0,00
61528 Entretien,réparation autres biens immob. 3 000,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 2 000,00 1 636,00 0,00
6156 Maintenance 41 791,00 0,00 0,00
6161 Multirisques 4 500,00 0,00 0,00
6162 Assurance obligatoire dommage construct° 0,00 0,00 0,00
6168 Autres 800,00 0,00 0,00
618 Divers 1 250,00 293,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 8 550,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 4 000,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00
6287 Remboursements de frais 0,00 0,00 0,00
62871 Remb. frais à la coll. de rattachement 25 000,00 0,00 0,00
6288 Autres 0,00 10 000,00 0,00
63512 Taxes foncières 26 000,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 304 000,00 0,00 0,00
6215 Personnel affecté par CL de rattachement 304 000,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits (7) 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 1 110,00 0,00 0,00
6518 Autres 950,00 0,00 0,00
6542 Créances éteintes 150,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 10,00 0,00 0,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011 + 012 + 014 + 65)
474 301,00 11 636,00 0,00
66 Charges financières (b) (8) 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles (c) 700,00 0,00 0,00
6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 200,00 0,00 0,00
673 Titres annulés sur exercices antérieurs 500,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (d) (9) 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (10) 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (f) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a + b + c + d + e + f
475 001,00 11 636,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 168 837,40 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (11) (12) 98 977,00 -22 088,00 0,00
6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 98 977,00 -22 088,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
98 977,00 146 749,40 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 98 977,00 146 749,40 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
573 978,00 158 385,40 0,00
+
RESTES A REALISER N-1 (13) 0,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (13) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 158 385,40
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (8)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.VILLE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN - PARKINGS - BS (projet de budget) - 2023
Page 13
(2) cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.
(6) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.
(7) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43 et en M. 44.
(8) Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice
N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(9)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(10) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(11) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040.
(12) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(13) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).VILLE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN - PARKINGS - BS (projet de budget) - 2023
Page 14
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES A2
Chap / art
(1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
013 Atténuations de charges (5) 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 280 010,00 0,00 0,00
7541 Redevance de stationnement 280 000,00 0,00 0,00
7588 Autres 10,00 0,00 0,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 013 + 70 + 73 + 74 + 75
280 010,00 0,00 0,00
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 261 681,00 0,00 0,00
776 Déficit BA caract. indus. / comm. par BP 261 681,00 0,00 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (d) (7) 0,00 0,00 0,00
7817 Rep. dépréciat°. actifs circulants 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
= a + b + c + d
541 691,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (8) (9) 32 287,00 0,00 0,00
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 32 287,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (8) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 32 287,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
573 978,00 0,00 0,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 158 385,40
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 158 385,40
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (11)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le compte 699 n’existe pas en M. 49.
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.
(7)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043 = DE 043.
(9) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(11) Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice
N-1, le montant du compte 7622 sera négatif.VILLE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN - PARKINGS - BS (projet de budget) - 2023
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 94 000,00 102 439,40 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 94 000,00 102 439,40 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 17 000,00 0,00 0,00
2313 Constructions 15 000,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 2 000,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 111 000,00 102 439,40 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 111 000,00 102 439,40 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) 32 287,00 0,00 0,00
Reprises sur autofinancement antérieur 32 287,00 0,00 0,00
13914 Sub. équipt cpte résult. Communes 32 287,00 0,00 0,00
Charges transférées 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (9) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 32 287,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
143 287,00 102 439,40 0,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 31 984,08
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 134 423,48
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) cf. Modalités de vote, I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042.
(8) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).VILLE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN - PARKINGS - BS (projet de budget) - 2023
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 44 310,00 -44 310,00 0,00
1641 Emprunts en euros 44 310,00 -44 310,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 44 310,00 -44 310,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 10 326,65 0,00
1068 Autres réserves 0,00 10 326,65 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 10 326,65 0,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES REELLES 44 310,00 -33 983,35 0,00
021 Virement de la section d'exploitation 0,00 168 837,40 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) 98 977,00 -22 088,00 0,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 1 037,00 -185,00 0,00
28131 Bâtiments 32 332,00 0,00 0,00
28135 Installations générales, agencements, .. 12 553,00 4,00 0,00
28153 Installations à caractère spécifique 41 505,00 -17 649,00 0,00
28183 Matériel de bureau et informatique 1 103,00 -186,00 0,00
28184 Mobilier 309,00 0,00 0,00
28188 Autres 10 138,00 -4 072,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D’EXPLOITATION 98 977,00 146 749,40 0,00
041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES D’ORDRE 98 977,00 146 749,40 0,00
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
143 287,00 112 766,05 0,00
+
RESTES A REALISER N-1 (9) 0,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (9) 21 657,43
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 134 423,48
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) cf. Modalités de vote, I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DE 042.
(7) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(9) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).VILLE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN - PARKINGS - BS (projet de budget) - 2023
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information.VILLE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN - PARKINGS - BS (projet de budget) - 2023
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A2
A2 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : 500 €
09/11/2022
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L Frais d’études 5 09/11/2022
L Frais d’insertion 5 09/11/2022
L Concessions et droits assimilés 2 09/11/2022
L Agencements et aménagements de terrains: Terrains nus 20 09/11/2022
L Agencements et aménagements de terrains: Terrains bâtis 20 09/11/2022
L Agencements et aménagements de terrains: Autres terrains 20 09/11/2022
L Constructions: Bâtiments légers 10 09/11/2022
L Constructions: Bâtiments 20 09/11/2022
L Installations générales, agencements, aménagements des
constructions
10 09/11/2022
L Autres constructions 20 09/11/2022
L Installations complexes spécialisées 20 09/11/2022
L Installations à caractère spécifique 30 09/11/2022
L Matériels industriels 10 09/11/2022
L Matériels de transport 15 09/11/2022
L Matériels de bureau et matériels informatiques 5 09/11/2022
L Mobiliers 15 09/11/2022
L Matériels de téléphonie fixe 10 09/11/2022
L Matériels de téléphonie mobile, sans fil, VHF, Talkie… 3 09/11/2022
L Petits outillages 5 09/11/2022
L Autres immobilisations corporelles 10 09/11/2022
L Constructions bâtiments : parking 50 09/11/2022
L Constructions : installations générales, agencements, aménagements
des constructions
20 09/11/2022VILLE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN - PARKINGS - BS (projet de budget) - 2023
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A4.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art.
(1) Libellé (1)
Budget de l’exercice
(hors RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions
nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES
RESSOURCES PROPRES =A + B I 32 287,00 0,00 II 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 0,00 0,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres
(B)
32 287,00 0,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 32 287,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
Op. de l’exercice
III = I + II
Restes à réaliser en
dépenses de l’exercice
précédent (3)
Solde d’exécution
D001 (3)
TOTAL
IV
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 32 287,00 31 984,08 0,00 64 271,08
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.VILLE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN - PARKINGS - BS (projet de budget) - 2023
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A4.2
RESSOURCES PROPRES
Art.
(1) Libellé (1)
Budget de l’exercice
(hors RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions
nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b V 98 977,00 146 749,40 VI 0,00
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00 0,00
10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 98 977,00 146 749,40 0,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
2805 Licences, logiciels, droits similaires 1 037,00 -185,00 0,00
28131 Bâtiments 32 332,00 0,00 0,00
28135 Installations générales, agencements, .. 12 553,00 4,00 0,00
28153 Installations à caractère spécifique 41 505,00 -17 649,00 0,00
28183 Matériel de bureau et informatique 1 103,00 -186,00 0,00
28184 Mobilier 309,00 0,00 0,00
28188 Autres 10 138,00 -4 072,00 0,00
29… Dépréciation des immobilisations
39… Dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à répartir plusieurs exercices
021 Virement de la section d'exploitation 0,00 168 837,40 0,00
Opérations de
l’exercice
VII = V + VI
Restes à réaliser en
recettes de l’exercice
précédent (4)
Solde d’exécution
R001 (4)
Affectation
R106 (4)
TOTAL
VIII
Total
ressources
propres
disponibles
245 726,40 0,00 21 657,43 10 326,65 277 710,48
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres IV 64 271,08
Ressources propres disponibles VIII 277 710,48
Solde IX = VIII – IV (5) 213 439,40
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(5) Indiquer le signe algébrique.VILLE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN - PARKINGS - BS (projet de budget) - 2023
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1) ,
A le
(1) ,
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3),
.
Certifié exécutoire par (1) , compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A ,le
(1) Indiquer le « président du conseil d’administration » ou l’exécutif de la collectivité de rattachement : maire, président du conseil général,…
(2) L’assemblée délibérante étant : .
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif.VILLE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN - CENTRE DE SANTE BRES CROIZAT - BS (projet de budget) - 2023
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REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
VILLE : VILLE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 20005684401115
POSTE COMPTABLE : TRESORIER PPAL CHERBOURG
M. 57
Budget supplémentaire (projet de budget) (3)
Voté par nature
BUDGET : CENTRE DE SANTE BRES CROIZAT (4)
ANNEE 2023
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Préciser s’il s’agit du budget supplémentaire ou d’une décision modificative.
(4) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.VILLE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN - CENTRE DE SANTE BRES CROIZAT - BS (projet de budget) - 2023
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Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8
II - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Vote et reports 9
B1 - Présentation des AP votées 10
B2 - Présentation des AE votées 11
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 12
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 15
D1 - Balance générale - Dépenses 17
D2 - Balance générale - Recettes 19
III - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 21
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 25
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 27
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 28
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 29
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 30
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 32
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 35
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 37
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble Sans Objet
A1.01 - Opérations non ventilables Sans Objet
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux Sans Objet
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité Sans Objet
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage Sans Objet
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs Sans Objet
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) Sans Objet
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA Sans Objet
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat Sans Objet
A1.906 - Fonction 6 - Action économique Sans Objet
A1.907 - Fonction 7 - Environnement Sans Objet
A1.908 - Fonction 8 - Transports Sans Objet
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble Sans Objet
A2.01 - Opérations non ventilables Sans Objet
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux Sans Objet
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité Sans Objet
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage Sans Objet
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs Sans Objet
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) Sans Objet
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA Sans Objet
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI Sans Objet
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat Sans Objet
A2.936 - Fonction 6 - Action économique Sans Objet
A2.937 - Fonction 7 - Environnement Sans Objet
A2.938 - Fonction 8 - Transports Sans Objet
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux Sans Objet
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans ObjetVILLE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN - CENTRE DE SANTE BRES CROIZAT - BS (projet de budget) - 2023
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B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 39
B3.1 - Etat des provisions constituées Sans Objet
B3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
B4 - Etat des charges transférées Sans Objet
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers Sans Objet
B6 - Prêts Sans Objet
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés Sans Objet
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus Sans Objet
B7.3 - Etat des emprunts garantis Sans Objet
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis Sans Objet
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B7.6 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale Sans Objet
B7.8 - Autres engagements donnés Sans Objet
B7.9 - Autres engagements reçus Sans Objet
B8 - Subventions versées Sans Objet
B9 - Etat du personnel Sans Objet
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier Sans Objet
B11.1 - Liste des organismes de regroupement Sans Objet
B11.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire - Dépenses 41
C1.2 - Equilibre budgétaire - Recettes 42
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objet
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet
D3 - Décisions en matière de taux Sans Objet
D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet
D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet
D5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 44
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la
partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans les états de la partie III « Vote du budget »,
sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT)VILLE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN - CENTRE DE SANTE BRES CROIZAT - BS (projet de budget) - 2023
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I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 80 912
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 1 119.57
Informations financières – ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 10.99 2 Recettes réelles de fonctionnement / population 11.18 3 Dépenses d’équipement brut / population 0.23 4 Encours de dette / population (2) (3)
5 DGF / population
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 82.75 % 7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 2.06 % 9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4)
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1 janvier N. er
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner.VILLE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN - CENTRE DE SANTE BRES CROIZAT - BS (projet de budget) - 2023
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES I MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante vote le présent budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : %
- Investissement : %
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont budgétaires Délibération du 30 mars 2016 (4).
VI – La comparaison s’effectue par rapport au budget de l’exercice (5).
VII – Le présent budget a été voté avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif (6).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans ».
(3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du …
(5) Budget de l’exercice = budget primitif + budget supplémentaire + décision modificative, s’il y a lieu.
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ;
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.VILLE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN - CENTRE DE SANTE BRES CROIZAT - BS (projet de budget) - 2023
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I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RESULTATS (1) C1
RESULTAT DE L’EXERCICE N-1
Dépenses Recettes Solde d’exécution ou résultat reporté Résultat ou solde (A) (2)
TOTAL DU BUDGET 0,00 0,00 0,00 A1 0,00
Investissement 0,00 0,00 (3) 0,00 A2 0,00
Fonctionnement 0,00 0,00 (4) 0,00 A3 0,00
RESTES A REALISER N-1
Dépenses Recettes Solde (B)
TOTAL des RAR I + II 0,00 III + IV 0,00 B1 0,00
Investissement I 0,00 III 0,00 B2 0,00
Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (5)
TOTAL A1 + B1 0,00
Investissement A2 + B2 0,00
Fonctionnement A3 + B3 0,00
(1) État à compléter uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.
(2) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(4) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(5) Indiquer le signe – si déficit et + si excédent.VILLE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN - CENTRE DE SANTE BRES CROIZAT - BS (projet de budget) - 2023
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I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 0,00
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.VILLE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN - CENTRE DE SANTE BRES CROIZAT - BS (projet de budget) - 2023
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I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 0,00
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.VILLE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN - CENTRE DE SANTE BRES CROIZAT - BS (projet de budget) - 2023
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits d’investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) 10 000,89 10 886,32
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 48,49 0,00
001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté (1) (si solde négatif)
836,94
(si solde positif)
0,00
= = =
Total de la section d’investissement (2) 10 886,32 10 886,32
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget 11 500,89 8 000,00
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté (1)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
3 500,89
= = =
Total de la section de fonctionnement (3) 11 500,89 11 500,89
TOTAL DU BUDGET (4) 22 387,21 22 387,21
(1) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission
d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
(4) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d’investissement.VILLE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN - CENTRE DE SANTE BRES CROIZAT - BS (projet de budget) - 2023
Page 10
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AP VOTEES B1
AUTORISATION DE PROGRAMME (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AP de dépenses imprévues » (2) 020 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance. Cela concerne des AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également des AP modifiant un stock d’AP existant.
(2) L’assemblée peut voter des AP de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AP sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées.VILLE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN - CENTRE DE SANTE BRES CROIZAT - BS (projet de budget) - 2023
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AE VOTEES B2
AUTORISATION D’ENGAGEMENT (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AE de dépenses imprévues » (2) 022 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance. Cela concerne des AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également des AE modifiant un stock d’AE existant.
(2) L’assemblée peut voter des AE de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AE sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées.VILLE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN - CENTRE DE SANTE BRES CROIZAT - BS (projet de budget) - 2023
Page 12
19 386,32
836,94
18 549,38 0,00 10 000,89 48,49 8 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
18 549,38 0,00 10 000,89 48,49 8 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 -2 400,00 0,00 2 400,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 -2 400,00 0,00 2 400,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 549,38 0,00 12 400,89 48,49 6 100,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 549,38 0,00 12 400,89 48,49 6 100,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
018 RSA
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204) (y compris opérations) (4)
204 Subventions d'équipement versées (y
compris opérations) (4) (9)
21 Immobilisations corporelles (y compris
opérations) (4)
22 Immobilisations reçues en
affectation (y compris opérations) (4)
(5)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
(y compris opérations) (4)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement (4)
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie) (6)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (4)
Total des dépenses financières
45… Chapitres d’opérations pour compte
de tiers (7)
Total des dépenses réelles d’investissement
040 Opérations ordre transf. entre
sections (8)
041 Opérations patrimoniales (8)
Total des dépenses d’ordre d’investissement
TOTAL
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(6) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(8) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.VILLE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN - CENTRE DE SANTE BRES CROIZAT - BS (projet de budget) - 2023
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18 500,89
19 386,32
0,00
19 386,32 0,00 10 886,32 0,00 8 500,00
18 500,89 0,00 10 000,89 8 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00
837,00 0,00 -7 663,00 8 500,00
17 663,89 0,00 17 663,89 0,00
885,43 0,00 885,43 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
885,43 0,00 885,43 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
885,43 0,00 885,43 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
018 RSA
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf
138) (4)
16 Emprunts et dettes assimilées (5)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4)
204 Subventions d'équipement versées (4) (13)
21 Immobilisations corporelles (4)
22 Immobilisations reçues en affectation (4) (6)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (4)
Total des recettes d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf
1068)
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7)
138 Autres subventions invest. non transf. (4)
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (4)
024 Produits des cessions d'immobilisations
Total des recettes financières
45… Chapitres d’opérations pour le compte de
tiers (9)
Total des recettes réelles d’investissement
021 Virement de la section de
fonctionnement (10)
040 Opérations ordre transf. entre
sections (10) (11)
041 Opérations patrimoniales (10)
Total des recettes d’ordre d’investissement
TOTAL
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de
fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements de la collectivité.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(5) Sauf 165, 166 et 16449.
(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(7) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(12) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.VILLE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN - CENTRE DE SANTE BRES CROIZAT - BS (projet de budget) - 2023
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(13) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.VILLE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN - CENTRE DE SANTE BRES CROIZAT - BS (projet de budget) - 2023
Page 15
907 481,89
0,00
907 481,89 0,00 11 500,89 0,00 895 981,00
18 500,89 0,00 10 000,89 8 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00
837,00 0,00 -7 663,00 8 500,00
17 663,89 0,00 17 663,89 0,00
888 981,00 0,00 1 500,00 0,00 887 481,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
888 981,00 0,00 1 500,00 0,00 887 481,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
500,00 0,00 0,00 0,00 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
735 581,00 0,00 0,00 0,00 735 581,00
152 900,00 0,00 1 500,00 0,00 151 400,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
011 Charges à caractère général (4)
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4)
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (4)
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion courante
66 Charges financières
67 Charges spécifiques (4)
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
023 Virement à la section
d'investissement (5)
042 Opérations ordre transf. entre
sections (5) (6)
043 Opérations ordre intérieur de la
section (5)
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
TOTAL
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.VILLE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN - CENTRE DE SANTE BRES CROIZAT - BS (projet de budget) - 2023
Page 16
18 500,89
907 481,89
3 500,89
903 981,00 0,00 8 000,00 0,00 895 981,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
903 981,00 0,00 8 000,00 0,00 895 981,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
903 981,00 0,00 8 000,00 0,00 895 981,00
3 801,00 0,00 3 000,00 0,00 801,00
431 232,00 0,00 0,00 0,00 431 232,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
468 948,00 0,00 5 000,00 0,00 463 948,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
013 Atténuations de charges (4)
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
73 Impôts et taxes (sauf 731)
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations (4)
75 Autres produits de gestion
courante (4)
Total des recettes de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques (4)
78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (4)
Total des recettes réelles de fonctionnement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (5) (6)
043 Opérations ordre intérieur de la
section (5)
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
TOTAL
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (7)
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
collectivité.
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
(7) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.VILLE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN - CENTRE DE SANTE BRES CROIZAT - BS (projet de budget) - 2023
Page 17
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – DEPENSES D1
DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
-2 400,00 0,00 -2 400,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 12 449,38 0,00 12 449,38
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 10 049,38 0,00 10 049,38
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 836,94
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 10 886,32
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général (9) 1 500,00 1 500,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (9) 0,00 0,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques (9) 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 0,00 -7 663,00 -7 663,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 17 663,89 17 663,89
Dépenses de fonctionnement – Total 1 500,00 10 000,89 11 500,89
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 11 500,89
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).VILLE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN - CENTRE DE SANTE BRES CROIZAT - BS (projet de budget) - 2023
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(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.VILLE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN - CENTRE DE SANTE BRES CROIZAT - BS (projet de budget) - 2023
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – RECETTES D2
RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations -7 663,00 -7 663,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 17 663,89 17 663,89
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 0,00 10 000,89 10 000,89
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT 885,43
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 10 886,32
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges (8) 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 5 000,00 5 000,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00
74 Dotations et participations (8) 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante (8) 3 000,00 0,00 3 000,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (8) 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 8 000,00 0,00 8 000,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 3 500,89
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 11 500,89VILLE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN - CENTRE DE SANTE BRES CROIZAT - BS (projet de budget) - 2023
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(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.VILLE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN - CENTRE DE SANTE BRES CROIZAT - BS (projet de budget) - 2023
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10 886,32
836,94
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 049,38 10 000,89 0,00 0,00 10 000,89 0,00 48,49 8 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
-2 400,00 -2 400,00 0,00 0,00 -2 400,00 0,00 0,00 2 400,00
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
-2 400,00 -2 400,00 0,00 -2 400,00 0,00 2 400,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
12 449,38 0,00 12 400,89 0,00 48,49 6 100,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
12 449,38 12 400,89 0,00 0,00 12 400,89 0,00 48,49 6 100,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 049,38 10 000,89 0,00 0,00 10 000,89 0,00 48,49 8 500,00
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES – AP NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE A
DEPENSES
Chapitre Budget de
l'exercice (1)
RAR N-1 (2)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AP
Pour
information,
dépenses
gérées hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
018 RSA
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (10)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Total des opérations d’équipement (4)
Total des dépenses d’équipement 0,00 12 400,89
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf
1688 non budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
020 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AP)
Total des dépenses financières
45 Chapitres d’opérations pour compte de
tiers (5)
Total des dépenses réelles
040 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7)
041 Opérations patrimoniales (8)
Total des dépenses d’ordre
D001 Solde d’exécution négatif reporté ou anticipé (9)
Total des dépenses d’investissement cumulées
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.VILLE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN - CENTRE DE SANTE BRES CROIZAT - BS (projet de budget) - 2023
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(3) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(4) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(5) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(9) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.VILLE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN - CENTRE DE SANTE BRES CROIZAT - BS (projet de budget) - 2023
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
RECETTES
Chapitre Budget de l'exercice (1) RAR N-1 (2)
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 8 500,00 0,00 10 000,89 0,00 10 000,89
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement (hors 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165,
166 et 1688 non budgétaire)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées (10) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et
166)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 17 663,89 0,00 17 663,89
040 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 8 500,00 -7 663,00 0,00 -7 663,00
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 8 500,00 10 000,89 0,00 10 000,89
R001 Solde d’exécution positif reporté ou anticipé (8) 0,00
Affectation au compte 1068 (9) 885,43
Total des recettes d’investissement cumulées 10 886,32
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.VILLE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN - CENTRE DE SANTE BRES CROIZAT - BS (projet de budget) - 2023
Page 24
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(3) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(8) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(9) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d’affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l’objet d’un nouveau vote.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.VILLE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN - CENTRE DE SANTE BRES CROIZAT - BS (projet de budget) - 2023
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
-2 400,00 -2 400,00 0,00 0,00 -2 400,00 0,00 0,00 2 400,00
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
-2 400,00 -2 400,00 0,00 -2 400,00 0,00 2 400,00
-2 400,00 -2 400,00 0,00 -2 400,00 0,00 2 400,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
12 449,38 12 400,89 0,00 0,00 12 400,89 0,00 48,49 6 100,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 299,38 13 250,89 0,00 0,00 13 250,89 48,49 3 500,00
-850,00 -850,00 0,00 0,00 -850,00 0,00 1 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 600,00
12 449,38 12 400,89 0,00 0,00 12 400,89 0,00 48,49 6 100,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 049,38 10 000,89 0,00 0,00 10 000,89 0,00 48,49 8 500,00
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL
018 RSA
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement
versées (10)
21 Immobilisations corporelles
21838 Autre matériel informatique
21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
2188 Autres immobilisations
corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Total des opérations
d’équipement (5)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et
réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf le 1688 non
budgétaire)
165 Dépôts et cautionnements
reçus
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie)
26 Participations et créances
rattachées
27 Autres immobilisations
financières
020 Dépenses imprévues (dans le
cadre d’une AP)
Total des dépenses financières
45… Opérations pour compte de
tiers (6)VILLE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN - CENTRE DE SANTE BRES CROIZAT - BS (projet de budget) - 2023
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 049,38 10 000,89 0,00 0,00 10 000,89 0,00 48,49 8 500,00 10 049,38 10 049,38 10 000,89 10 000,89 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,89 10 000,89 0,00 0,00 48,49 48,49 8 500,00 8 500,00
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
Total des dépenses réelles
040 Opérations ordre transf. entre
sections (7)
Reprise sur autofinancement
antérieur
Charges transférées (8)
041 Opérations patrimoniales (9)
Total des dépenses d’ordre
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(4) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(5) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.VILLE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN - CENTRE DE SANTE BRES CROIZAT - BS (projet de budget) - 2023
Page 27
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N°
Opération
Libellé de l’opération N° AP
(1)
Pour mémoire
réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour
information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP.VILLE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN - CENTRE DE SANTE BRES CROIZAT - BS (projet de budget) - 2023
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
Cet état ne contient pas d'information.VILLE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN - CENTRE DE SANTE BRES CROIZAT - BS (projet de budget) - 2023
Page 29
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
Cet état ne contient pas d'information.VILLE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN - CENTRE DE SANTE BRES CROIZAT - BS (projet de budget) - 2023
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10 000,89 0,00 10 000,89 8 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00
-8 327,00 0,00 -8 327,00 8 500,00
572,00 0,00 572,00 0,00
92,00 0,00 92,00 0,00
-7 663,00 0,00 -7 663,00 8 500,00
17 663,89 0,00 17 663,89 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 000,89 0,00 10 000,89 0,00 8 500,00
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL
018 RSA
13 Subventions d'investissement (hors 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5)
204 Subventions d'équipement versées (5) (11)
21 Immobilisations corporelles (5)
22 Immobilisations reçues en affectation (5)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (5)
Total des recettes d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf.
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
024 Produits des cessions d'immobilisations
Total des recettes financières
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles
021 Virement de la section de fonctionnement
040 Opérations ordre transf. entre sections (7) (8) (9)
281838 Autre matériel informatique
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers
28188 Autres immo. corporelles
041 Opérations patrimoniales (10)
Total des recettes d’ordre
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042VILLE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN - CENTRE DE SANTE BRES CROIZAT - BS (projet de budget) - 2023
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(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(10) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(11) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.VILLE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN - CENTRE DE SANTE BRES CROIZAT - BS (projet de budget) - 2023
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0,00
10 000,89 10 000,89 0,00 10 000,89 8 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
-7 663,00 -7 663,00 0,00 -7 663,00 8 500,00
17 663,89 17 663,89 0,00 17 663,89 0,00
1 500,00 1 500,00 0,00 0,00 1 500,00 0,00 0,00 887 481,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 500,00 1 500,00 0,00 0,00 1 500,00 0,00 0,00 887 481,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 735 581,00
1 500,00 1 500,00 0,00 0,00 1 500,00 0,00 0,00 151 400,00
11 500,89 11 500,89 0,00 0,00 11 500,89 0,00 0,00 895 981,00
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES– AE NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE B
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
RAR N-1 (2)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour
information,
dépenses
gérées hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
011 Charges à caractère général (4)
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4)
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (4)
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion des services
66 Charges financières
67 Charges spécifiques (4)
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
Total des dépenses financières
Total des dépenses réelles
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (5)
043 Opérations ordre intérieur de la
section
Total des dépenses d’ordre
D002 Résultat reporté ou anticipé (6)
Total des dépenses de fonctionnement cumulées
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(3) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.VILLE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN - CENTRE DE SANTE BRES CROIZAT - BS (projet de budget) - 2023
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(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.VILLE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN - CENTRE DE SANTE BRES CROIZAT - BS (projet de budget) - 2023
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11 500,89
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0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
8 000,00 0,00 8 000,00 0,00 895 981,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 000,00 0,00 8 000,00 0,00 895 981,00
3 000,00 0,00 3 000,00 0,00 801,00
0,00 0,00 0,00 0,00 431 232,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 000,00 0,00 5 000,00 0,00 463 948,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 000,00 0,00 8 000,00 0,00 895 981,00
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES B
Chap. Libellé Budget de l'exercice (1)
RAR N-1 (2)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL
013 Atténuations de charges (3)
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
73 Impôts et taxes (sauf 731)
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations (3)
75 Autres produits de gestion courante (3)
Total des recettes de gestion des services
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques (3)
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (3)
Total des recettes financières
Total des recettes réelles
042 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6)
043 Opérations ordre intérieur de la section (7)
Total des recettes d’ordre
R002 Résultat reporté ou anticipé (8)
Total des recettes de fonctionnement cumulées
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(8) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.VILLE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN - CENTRE DE SANTE BRES CROIZAT - BS (projet de budget) - 2023
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1 500,00 1 500,00 0,00 0,00 1 500,00 0,00 0,00 887 481,00
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 735 581,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 735 581,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
1 500,00 1 500,00 0,00 0,00 1 500,00 0,00 11 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 700,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 900,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 61 200,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300,00
-41,00 -41,00 0,00 0,00 -41,00 0,00 26 000,00
41,00 41,00 0,00 0,00 41,00 0,00 500,00
1 500,00 1 500,00 0,00 0,00 1 500,00 0,00 0,00 151 400,00
11 500,89 11 500,89 0,00 0,00 11 500,89 0,00 0,00 895 981,00
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
011 Charges à caractère général (5)
60611 Eau et assainissement
60612 Energie - Electricité
60623 Alimentation
60628 Autres fournitures non stockées
60632 Fournitures de petit équipement
6064 Fournitures administratives
6068 Autres matières et fournitures
6132 Locations immobilières
6156 Maintenance
6161 Multirisques
6168 Autres primes d'assurance
6188 Autres frais divers
6251 Voyages, déplacements et missions
6262 Frais de télécommunications
6283 Frais de nettoyage des locaux
62878 Remb. frais à des tiers
012 Charges de personnel et frais
assimilés (5) (6)
6215 Personnel affecté par CL de
rattachement
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (5)
65818 Autres
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion des services
66 Charges financières
67 Charges spécifiques (5)VILLE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN - CENTRE DE SANTE BRES CROIZAT - BS (projet de budget) - 2023
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0,00
0,00
10 000,89 10 000,89 0,00 10 000,89 8 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
-7 663,00 -7 663,00 0,00 -7 663,00 8 500,00
-7 663,00 -7 663,00 0,00 -7 663,00 8 500,00
17 663,89 17 663,89 0,00 17 663,89 0,00
1 500,00 1 500,00 0,00 0,00 1 500,00 0,00 0,00 887 481,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (5)
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
Total des charges financières et spécifiques
Total des dépenses réelles
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (7) (8) (9)
6811 Dot. amort. immos incorporelles
043 Opérations ordre intérieur de la
section (8) (10)
Total des dépenses d’ordre
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (11)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1
= Différence ICNE N – ICNE N-1
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(4) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(5) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(6) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(7) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(11) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.VILLE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN - CENTRE DE SANTE BRES CROIZAT - BS (projet de budget) - 2023
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0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
8 000,00 0,00 8 000,00 0,00 895 981,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 000,00 0,00 8 000,00 0,00 895 981,00
0,00 0,00 0,00 0,00 801,00
3 000,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00
3 000,00 0,00 3 000,00 0,00 801,00
0,00 0,00 0,00 0,00 150 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 281 232,00
0,00 0,00 0,00 0,00 431 232,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 000,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 30 448,00
0,00 0,00 0,00 0,00 433 500,00
5 000,00 0,00 5 000,00 0,00 463 948,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 000,00 0,00 8 000,00 0,00 895 981,00
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL
013 Atténuations de charges (4)
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
706888 Autres
70878 Remb. frais par des tiers
7088 Produits activités annexes (abonnements)
73 Impôts et taxes (sauf 731)
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations (4)
74741 Participation communes membres du GFP
747888 Autres
75 Autres produits de gestion courante (4)
756 Libéralités reçues
75888 Autres
Total des recettes de gestion des services
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques (4)
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (4)
Total des recettes réelles
042 Opérations ordre transf. entre sections (5) (6) (7)
043 Opérations ordre intérieur de la section (5) (8)
Total des recettes d’ordre
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (9) Montant brut 0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (10)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00VILLE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN - CENTRE DE SANTE BRES CROIZAT - BS (projet de budget) - 2023
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0,00
0,00 0,00 0,00 Montant des ICNE de l’exercice N-1
= Différence ICNE N – ICNE N-1
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(9) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(10) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif.VILLE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN - CENTRE DE SANTE BRES CROIZAT - BS (projet de budget) - 2023
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : 500 €
09/11/2022
Catégories de biens amortis Durée (en années)
L Subventions d'équipement versées qui financent des biens mobiliers, du matériel ou des études 5 09/11/2022
L Subventions d'équipement versées qui financent des biens immobiliers ou des installations 30 09/11/2022
L Subventions d'équipement versées qui financent des projets d'infrastructures d'intérêt national 40 09/11/2022
L toutes imputations Biens de faible valeur (- 500 €) 1 09/11/2022
L Frais liés à la réalisation des documents d’urbanisme et à la numérisation du cadastre 10 09/11/2022
L Frais d’études 5 09/11/2022
L Frais de recherche et de développement 5 09/11/2022
L Frais d’insertion 5 09/11/2022
L Concessions et droits similaires 2 09/11/2022
L Autres immobilisations incorporelles 2 09/11/2022
L Agencements et aménagements de terrains: Plantations d'arbres et d'arbustes 20 09/11/2022
L Agencements et aménagements de terrains: Aire de jeux 10 09/11/2022
L Bâtiments privés: Immeubles de rapport 30 09/11/2022
L Installations générales, agencements, aménagements des constructions : Bâtiments privés 20 09/11/2022
L Installations de voirie : mobiliers urbains 20 09/11/2022
L Autres matériels et outillages d’incendie et de défense civile 10 09/11/2022
L Autres installations, matériel et outillage techniques : équipement atelier garage 15 09/11/2022
L Autres installations, matériel et outillage techniques 10 09/11/2022
L Matériels roulants de propreté 8 09/11/2022
L Autres matériels roulants 15 09/11/2022
L Autres matériels et outillages de voirie 10 09/11/2022
L Biens historiques et culturels immobiliers : dépenses ultérieures immobilisées 20 09/11/2022
L Biens historiques et culturels mobiliers : dépenses ultérieures immobilisées 20 09/11/2022
L Autres immobilisations corporelles: Installations générales, agencements et aménagements divers 20 09/11/2022
L Tondeuses autoportées 10 09/11/2022
L Autres matériels de transport 15 09/11/2022
L Matériels informatiques scolaires 5 09/11/2022
L Autres matériels informatiques 5 09/11/2022
L Matériels de bureau et mobiliers scolaires 15 09/11/2022
L Autres matériels de bureau et mobilier 15 09/11/2022
L Matériels de téléphonie mobile et sans fil 3 09/11/2022VILLE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN - CENTRE DE SANTE BRES CROIZAT - BS (projet de budget) - 2023
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Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
L Matériels de téléphonie fixe 10 09/11/2022
L Autres immobilisations corporelles 10 09/11/2022VILLE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN - CENTRE DE SANTE BRES CROIZAT - BS (projet de budget) - 2023
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IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art.
(1) Libellé (1)
Budget de l’exercice
(hors RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions
nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES
RESSOURCES PROPRES = A + B I 0,00 0,00 II 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 0,00 0,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 0,00 16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres
(B)
0,00 0,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00 0,00
Op. de l’exercice
III = I + II
Restes à réaliser en
dépenses de l’exercice
précédent (3)
Solde d’exécution
D001 (3)
TOTAL
IV
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 0,00 48,49 836,94 885,43
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.VILLE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN - CENTRE DE SANTE BRES CROIZAT - BS (projet de budget) - 2023
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IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1)
Budget de l’exercice
(hors RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions
nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b V 8 500,00 10 000,89 VI 0,00
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00 0,00
10221 TLE 0,00 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement (3) 0,00 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (4) 8 500,00 10 000,89 0,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
281838 Autre matériel informatique 0,00 92,00 0,00
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 572,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 8 500,00 -8 327,00 0,00
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et fournitures) (5)
33… En-cours de production de biens (5)
35… Stocks de produits (5)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 17 663,89 0,00
Opérations de
l’exercice
VII = V + VI
Restes à réaliser en
recettes de l’exercice
précédent (6)
Solde d’exécution
R001 (6)
Affectation
R1068 (6)
TOTAL
VIII
Total
ressources
propres
disponibles
18 500,89 0,00 0,00 885,43 19 386,32
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres IV 885,43
Ressources propres disponibles VIII 19 386,32
Solde IX = VIII – IV (7) 18 500,89
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.VILLE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN - CENTRE DE SANTE BRES CROIZAT - BS (projet de budget) - 2023
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(5) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les
recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés.
(6) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(7) Indiquer le signe algébrique.VILLE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN - CENTRE DE SANTE BRES CROIZAT - BS (projet de budget) - 2023
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V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1),
A , le
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3).
.
Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A , le
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l’assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de …, du Conseil syndical de …
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif.