unknown - Communauté de communes - Pays d'Opale - compte rendu sommaire 5mars2015

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unknown - Communauté de communes - Pays d'Opale - compte rendu sommaire 5mars2015 Document publié le Jeudi 5 mars 2015 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Opale - compte rendu sommaire 5mars2015)Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Banque, AN APE e e > ns 1 mm je mn me um

v CARE.

CONSEIL COMMUNAUTAIRE N° 85

SEANCE DU 5 MARS 2015

COMPTE-RENDU SOMMAIRE

l'an deux Mil quinze, le jeudi 5 mars, le Conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération du Calaisis s'est réuni en Mairie de Calais sous la présidence de Monsieur Philippe BLET, Président de la Communauté d'Agglomération du Calaisis, sur la convocation qui lui avait été adressée le 26 février.

Secrétaire de Séance : Madame Patricia BASSET.

PRESENTS :

Pour Calais :

Madame Patricia BASSET — Monsieur Philippe BLET - Madame Malika BOUAZZI - Madame Natacha BOUCHART [arrivée à la présentation du projet Héroic Land) - Madame Jacqueline DEWET — Monsieur Gérard GRENAT — Monsieur Jacky HENIN — Madame Nicole HEUX Madame Joëlle LANNOY - Monsieur Bernard LELIEVRE - Monsieur Jean-Marc LEROY - Monsieur Philippe MARTINOD - Madame Caroline MATRAT - Monsieur Philippe MGNONET - Madame Maïté MULOT-FRISCOURT - Madame Sylviane PETIT - Monsieur Laurent ROUSSEL - Madame Muriel WULVERYCK

Pour Coquelles :

Monsieur Guy BEGUE - Madame Dominique DESCAMPS - Monsieur Michel HAMY

Pour Coulogne :

Monsieur Philippe ANOT - Monsieur Alain FAUQUET - Monsieur Dominique LEGRAND -— Madame Annick LOST - Madame Chantal POTIER - Monsieur Henry-Christian SEREDNICKI

Pour Marck :

Monsieur Régis BIOUSSE - Monsieur William BOUCHEL (départ au cours de la délibération A2) - Madame Véronique DUMONT-DESEIGNE - Monsieur Bernard EMILE - Monsieur Raymond LEFEBVRE - Monsieur Fabrice MARTIN - Madame Annette WACHEUX

Pour Sangaitte :

Monsieur Guy ALLEMAND - Madame Jeannette BANCQUART - Madame Ghyslaine DUCLOY — HUYGHES - Monsieur Henrique RAMOS - Monsieur Jean-Pierre ROBBE - Monsieur Philippe VERON

1

Communauté d’Agglomération du Calaisis

CS 40021 – 62101 CALAIS CEDEX

Tél. : 03/21/19/55/00 – Fax : 03/21/19/55/09 –

E-Mail : info@agglo-calaisis.frPR AE ee e

j = | L= | of | À

7 RAR.

EXCUSES :

Monsieur Emmanuel AGIUS excusé pouvoir à Monsieur Philippe MIGNONET - Monsieur Patrice CAMBRAYE excusé pouvoir à Madame Muriel WULVERYCK - Monsieur Yann CAPET excusé pouvoir à Madame Caroline MATRAT - Madame Katia CAPON-HOCHART excusée pouvoir à Monsieur Alain FAUQUET - Madame Michèle DUCLOY excusée pouvoir à Madame Nicole HEUX - Monsieur Pierre-Henri DUMONT excusé pouvoir à Monsieur Raymond LEFEBVRE - Madame Marie-Noëlle HUCHON excusée pouvoir à Monsieur Guy BEGUE -— Madame Isabelle JAMPY excusée pouvoir à Madame Annette WACHEUX - Madame Virginie QUENEZ excusée pouvoir à Monsieur Jacky HENIN - Monsieur Martial STOUP excusé pouvoir à Madame Dominique DESCAMPS — Madame Françoise VERNALDE excusée - Monsieur Henri WAROCZYK excusé pouvoir à Madame Maité MULOT-FRISCOURT

FINANCES :

Débat d'orientation budgétaire 2015

Le Conseil Communautaire :

- acte la tenue d'un débat d'orientations budgétaires préalable au vote du budget primitif 2015.

F1 : Emprunt - Délégation de pouvoirs au Président

Le Conseil Communautaire :

- donne délégation au Président en matière d'emprunts, d'opérations financières utiles à la gestion des emprunts (réaménagement de la dette, toute autre opération financière utile à la gestion de la dette), de couvertures de taux, de placements de fonds, et de mise en place de lignes de trésorerie, pendant toute la durée de son mandat, dans les conditions et limites définies.

48 VOIX POUR

3 VOIX CONTRE

Madame Caroline MATRAT,

Monsieur Yann CAPET excusé pouvoir à Madame Caroline MATRAT

Monsieur Philippe VERON

F2: Participation au capital de la Société Publique Locale « Commerce et centre urbain de

Calais »

Le Conseil Communautaire :

- décide de participer au capital de la SPL Commerce et centre urbain Calais ; - décide d'y souscrire à hauteur de 71 actions pour une valeur nominale de 1.000 £ soit au total 71 000 € représentant 1 % du capital ;

- décide d'inscrire les crédits au budget primitif 2015.

2

Communauté d’Agglomération du Calaisis

CS 40021 – 62101 CALAIS CEDEX

Tél. : 03/21/19/55/00 – Fax : 03/21/19/55/09 –

E-Mail : info@agglo-calaisis.frun

z EN APE e e > ns 1 mm je mn me um

v CARTER.

F3 : Frais de représentation du Président

Le Conseil Communautaire :

- autorise le versement de cette indemnité au Président de la Communauté d'Agglomération Cap Calaisis dans les conditions définies.

ADMINISTRATION :

AT: Mission d’information et d'évaluation sur le thème « Palais des congrès, enjeux sur le territoire » - Création

Le Conseil Communautaire :

- prend acte de la création d’une mission d’information et d'évaluation sur le thème « Palais des congrès, enjeux pour le territoire ».

A2: Mission d’information et d'évaluation sur le thème « Palais des congrès, enjeux pour le territoire » - Désignation des représentants

Monsieur le Président appelle les conseillers communautaires à voter à bulletin secret. Se portent candidats :

- Monsieur Jacky HENIN

- Monsieur Henry-Christian SEREDNICKI

16 conseillers ne souhaitent pas participer au vote.

Monsieur William BOUCHEL quitte la salle du Conseil.

Sur 34 électeurs, 33 suffrages sont exprimés, la majorité absolue est donc de 17 voix. Obtenant 33 bulletins dans l’urne, Monsieur Henri-Christian SEREDNICKI est élu par le Conseil communautaire.

Monsieur le Président met au vote la liste des 13 membres issus des majorités municipales. 9 conseillers ne participent pas au vote, 41 voix pour.

- adopte donc la composition suivante pour la mission d'information et d'évaluation sur le thème : « Palais des congrès, enjeux pour le territoire », laquelle comporte 14 membres : Monsieur Gérard GRENAT, Monsieur Philippe MIGNONET, Monsieur Bernard Calais | LELIEVRE, Monsieur Patrice CAMBRAYE, Monsieur Emmanuel AGIUS, Madame Nicole HEUX, Madame Muriel WULVERYCK

Marck | Monsieur Régis BIOUSSE, Monsieur Raymond LEFEBVRE

Coulogne | Monsieur Dominique LEGRAND, Monsieur Alain FAUQUET,

Sangatte | Monsieur Guy ALLEMAND

Coquelles | Monsieur Guy BEGUE

Elus

minorités

Monsieur Henry-Christian SEREDNICKI

3

Communauté d’Agglomération du Calaisis

CS 40021 – 62101 CALAIS CEDEX

Tél. : 03/21/19/55/00 – Fax : 03/21/19/55/09 –

E-Mail : info@agglo-calaisis.frun

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? ARTE,

A3: Société Publique Locale « Commerce et centre urbain de Calais » - Désignation d’un représentant de la Communauté d'Agglomération Cap Calaisis

Monsieur le Président propose :

- de désigner Monsieur Michel HAMY, représentant de la Communauté d'Agglomération Cap Calaisis au sein du Conseil d'Administration de la SPL « Commerce et centre urbain de Calais »

ADOPTE PAR 43 VOIX POUR

(5 élus intéressés par les présentes désignations au sein de la SPL n’ont pas pris part au vote)

DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE :

DE1: Société « DESSEILLES LACES » - Fonds Communautaire d'appui à l'innovation - Autorisation de signature de la convention

Le Conseil Communautaire :

- autorise l'établissement d’une convention d'avance pour un montant de 100 000 € au profit de la société « DESSEILLES LACES » ;

- autorise le report au mois de mars 2016 du remboursement de l'avance consentie en 2014 à l'entreprise « DESSEILLES LACES »;

- autorise Monsieur le Président à signer ladite convention d'avance et à effectuer les opérations y afférentes ;

- autorise Monsieur le Président à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement correspondantes ;

- autorise Monsieur le Président à signer tous les actes subséquents.

ASSAINISSEMENT :

AS1 : Participation au Financement de l’Assainissement Collectif pour les eaux usées « Assimilées Domestiques » (PFAC-AD) - Modalités d'application

Le Conseil Communautaire :

- approuve les modalités d'application actualisées de la PFAC-AD reprises en annexe de la présente délibération. Les recettes seront recouvrées comme en matière de contribution directe et inscrites au budget assainissement.

AS2: Marché de travaux pour l'extension des bureaux de la station d'épuration Jacques Monod - Avenants n°2 aux lots n°1,3,4,7 et 8 - Autorisation de signature Le Conseil Communautaire :

- autorise Monsieur le Président à signer avec les entreprises visées les avenants n°2 pour les lots n°1, 3, 4,7 et 8.

DEVELOPPEMENT CULTUREL ET SPORTIF :

DSC1 : Budget prévisionnel festival Violons, Chants du Monde 2015

Le Conseil Communautaire :

- prendre acte du budget prévisionnel présenté ci-dessous, nécessaire à l’organisation de la troisième édition du festival Violons, Chants du Monde ;

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Communauté d’Agglomération du Calaisis

CS 40021 – 62101 CALAIS CEDEX

Tél. : 03/21/19/55/00 – Fax : 03/21/19/55/09 –

E-Mail : info@agglo-calaisis.frPR AE ee e

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7 RAA.

PLAN DE FINANCEMENT

Dépense Totale Opération T.T.C. : 250 000.00 €

RESSOURCES Montant en Euros

Origines

Conseil Général du Pas-de- 40 000.00 €

Calais

20 000.00 €

Mécénat

20 000.00 €

Recettes de billetterie

170 000.00 €

Autofinancement

250 000.00 €

TOTAL GENERAL

% sur opération globale

16%

8 %

8 %

68 %

100 %

- crée une ligne de trésorerie d'un montant de 250 000,00 € dédié au festival Violons, Chants du Monde 2015.

DSC2 : Festival Violons, Chants du Monde - Fixation des tarifs

Le Conseil Communautaire :

- fixe les tarifs comme indiqué ci-dessous.

Concert inaugural au Forum Gambetta le jeudi 21 mai 20185 : gratuité ;

Concerts au sein des médiathèques de Coquelles, Coulogne et de la librairie Actes Sud de Calais les 23 et 24 mai 2015 : gratuité ;

Concerts de Casey Driessen à bord de la Majestin le 24 mai 2015: gratuité ; Tous concerts en tous lieux du vendredi 22 au dimanche 24 mai 2015 : plein tarif à 8 € - tarif réduit à 4 €.

DSC3: Demande de subvention au Conseil Général du Pas-de-Calais - Festival Violons,

chants du Monde - Année 2015

Le Conseil Communautaire :

- autorise Monsieur le Président à signer les actes afférents à la demande de subvention auprès du Conseil Général du Pas-de-Calais ;

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Communauté d’Agglomération du Calaisis

CS 40021 – 62101 CALAIS CEDEX

Tél. : 03/21/19/55/00 – Fax : 03/21/19/55/09 –

E-Mail : info@agglo-calaisis.frù

AN APE e e > ns 1 mm je mn me um

v CARE.

- sollicite Monsieur le Président du Conseil Général du Pas-de-Calais afin d'obtenir une subvention d'un montant de 40 000,00 € au titre de l’organisation de l'édition 2015 du festival Violons, Chants du Monde.

DSCA4 : Festival Violons - Mise en place d’une stratégie de mécénat: troisième édition du

festival Violons, Chants du Monde

Le Conseil Communautaire :

- acte le développement d’une action de recherche de mécénat dans le cadre de la mise en place de la seconde édition du festival Violons, Chants du Monde ;

- autorise Monsieur le Président à valider la stratégie de mécénat envisagée, telle que présentée dans le dossier de partenariat établi en appui de cette démarche ;

- autorise Monsieur le Président à signer les conventions et autres actes afférents à la mise en œuvre de cette politique de recherche de mécénats et partenariats.

DSCS : Festival Violons, Chants du Monde - Récompenses aux lauréats du concours Stéphane Grappelli

Le Conseil Communautaire :

- émet un avis favorable quant à l'attribution des récompenses précisées ci-dessous : - _ Grand Prix « Stéphane Grappelli » : 1 500 Euros

- Prix Jazz pour la meilleure interprétation du standard de jazz : 500 Euros - Prix Improvisation pour la meilleure improvisation : 500 Euros

- Prix du Public : 300 Euros

- autorise Monsieur le Président à entériner le principe de l’utilisation de la régie d'avances du festival Violons, Chants du Monde afin de permettre le versement des récompenses listées ci- avant

DSC6 : Piscine ICEO - Organisation de l’activité « Aquabike »

Le Conseil Communautaire :

- valide la mise en place de trois périodes trimestrielles d'activité « aquabike » ; - décide du maintien de la proposition tarifaire à hauteur de celle d'un carnet de dix séances, pour la période référencée.

DSC7: Défense du Championnat d'Europe de Romain JACOB - Participation financière de l’'Agglomération dans le cadre du fonds d'allocation sportive - Autorisation de signature Le Conseil Communautaire :

- accorde une subvention exceptionnelle de 15 000 € à l'ABC Calais dans le cadre du fonds d'allocation sportive 2015 ;

- autorise Monsieur le Président à signer la convention en conséquence.

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? ARTE,

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE :

AT1 : Projet Heroic Land : Intérêt général du projet - Avis sur procédure de déclaration de projet

Le Conseil Communautaire :

- considère le projet Heroic Land comme un projet d'intérêt général ;

- donne un avis favorable à la procédure de déclaration de projet mise en œuvre par la Ville de Calais.

47 VOIX POUR

Monsieur Jacky HENIN, Monsieur Laurent ROUSSEL ne participent pas au vote

%

AT2 : Convention de location de fibre optique et de mise à disposition de site d'hébergement - Avenant n°1 - Autorisation de signature

Le Conseil Communautaire :

- approuve l'avenant n°1 ;

- autorise Monsieur le Président à signer l'avenant n°1 à la convention Cap Calaisis / COVAGE NETWORKS.

COHESION SOCIALE :

CS1 : Economie Sociale et Solidaire - Projet de développement - Galilée - Autorisation de

signature

Le Conseil Communautaire :

- autorise Monsieur le Président à signer la convention avec l'association Galilée pour le développement de l'Economie Sociale et Solidaire sur le Calaisis ;

- autorise Monsieur le Président à solliciter un financement de ce projet à la Région NordPas- de-Calais, au Département du Pas-de-Calais et à signer les actes afférents.

TOURISME :

TOT : Contrat de Rayonnement Touristique du Pays du Calaisis - Autorisation de sollicitation du Conseil Régional Nord-Pas de Calais pour l'obtention d’une subvention Le Conseil Communautaire :

- approuve le dépôt auprès du Conseil Régional Nord-Pas de Calais d’une fiche projet relative au renouvellement de la signalétique autoroutière ;

- autorise Monsieur le Président à solliciter officiellement le Conseil Régional Nord-Pas de Calais pour l'obtention de cette subvention ;

- autorise Monsieur le Président à signer tout document à intervenir concernant cette demande

de subvention.

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Communauté d’Agglomération du Calaisis

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