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Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Banque,
VILLE DE STE MARIE-AUX-MINES - BUDGET ENERGIES RENOUVELABLES STE MARIE AUX MINES - BP - 2025
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Numéro SIRET COLLECTIVITÉ DE RATTACHEMENT
21680298300173 Commune VILLE DE STE MARIE-AUX-MINES
POSTE COMPTABLE DE : Service de gestion comptable de Kaysersberg vignoble
SERVICE PUBLIC LOCAL
M. 4 (1)
Budget primitif
BUDGET : BUDGET ENERGIES RENOUVELABLES STE MARIE AUX MINES (2)
ANNEE 2025
(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 43 ou M. 49.
(2) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
Page 1 VILLE DE STE MARIE-AUX-MINES - BUDGET ENERGIES RENOUVELABLES STE MARIE AUX MINES - BP - 2025
Sommaire
I - Informations générales
Modalités de vote du budget 3
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections 4
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 5
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 7
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 9
B2 - Balance générale du budget - Recettes 10
IT - Vote du budget
A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 12
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 14
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 15
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 16
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 17
IV - Annexes
À - Eléments du bilan
A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 19
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 20
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 24
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 26
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 27
A1.6 - Etat de la dette - Autres dettes 29
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 30
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations 31
A3.2 - Etalement des provisions 32
A4.1 - Equilibre des opérations financières 33
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 34
A4.3 - Equilibre des opérations financières - Recettes 35
A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) 36
A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) 37
A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) 38
A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) 39
A6 - Etat des charges transférées 40
AT - Détail des opérations pour compte de tiers 41
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie 42
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 43
B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget 44
B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail 45
B1.5 - Etat des marchés de partenariat 46
B1.6 - Etat des autres engagements donnés 47
B1.7 - Etat des engagements reçus 48
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 49
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents 50
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel 51
C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie 53
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) 54
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) 55
D - Arrêté et signatures
D - Arrêté et signatures 56
(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d'établir un budget unique pour
leurs services de distribution d’eau potable et d'assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n'existent qu'en M. 49.
(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune
de 3 500 habitants et plus (art. L. 5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.
(3) Uniquement pour les services dotés de l'autonomie financière et de la personnalité morale.
Préciser, pour chaque annexe, si l'état est sans objet le cas échéant.
Page 2 VILLE DE STE MARIE-AUX-MINES - BUDGET ENERGIES RENOUVELABLES STE MARIE AUX MINES - BP - 2025
| | — INFORMATIONS GENERALES
| MODALITES DE VOTE DU BUDGET
| — L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau (1) du chapitre pour la section d'investissement.
- avec (2) les chapitres « opérations d'équipement » de l'état III B 3.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
Il — En l'absence de mention au paragraphe | ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense « opération d'équipement ».
Il — Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) Délibération du 28/04/2021 00:00:00.
IV — La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne « Pour mémoire ») s'effectue par rapport à la colonne du budget (4) cumulé de l'exercice précédent.
V — Le présent budget a été voté (5) avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1.
(1) À compléter par « du chapitre » ou « de l'article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d'équipement.
(3) À compléter par un seul des deux choix suivants :
- Semi-budgétaires (pas d'inscription en recette de la section d'investissement),
- budgétaires (délibération n°... du ......... ).
(4) Indiquer « primitif de l'exercice précédent » ou « cumulé de l'exercice précédent ».
(5) À compléter par un seul des trois choix suivants :
- Sans reprise des résultats de l'exercice N-1,
- avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif,
- avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1.
Page 3 VILLE DE STE MARIE-AUX-MINES - BUDGET ENERGIES RENOUVELABLES STE MARIE AUX MINES - BP - 2025
| Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IL | | VUE D’ENSEMBLE A1 |
EXPLOITATION
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LASECTION
D'EXPLOITATION D'EXPLOITATION
V
O | CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES 151 957,99 119 500,00 T AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1)
E
+ + +
R É RESTES A REALISER (R.A.R) DE 0,00 0,00
P L'EXERCICE PRECEDENT (2)
O ue LL R 002 RESULTAT D'EXPLOITATION (si déficit) (si excédent) T ! REPORTE (2) 0,00 32 457,99
TOTAL DE LA SECTION D'EXPLOITATION | 151 957.99 151 957,99
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LASECTION
D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT
6 CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES
T AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y 143 071,03 85 530,65 E compris les comptes 1064 et 1068)
+ + +
F RESTES A REALISER (R.A.R) DE 0.00 0.00 P L'EXERCICE PRECEDENT (2) ° °
e 001 SOLDE D’EXECUTION DE LA (si solde négatif) (si solde positif) r || SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE
s (2) 0,00 57 540,38
TOTAL DE LA SECTION | D'INVESTISSEMENT (3) | 143 071,03 143 071,03
TOTAL
| TOTAL DU BUDGET (3) | 295 029,02 295 029,02
(1} Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits
votés correspondent aux crédits votés lors de l'étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Pour la section d'exploitation, les RAR sont constitués par l'ensemble des dépenses engagées et n'ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre de l'exercice précédent. En recettes,
il s’agit des recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d’un titre au 31/12 de l'exercice précédent.
Pour la section d'investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu’elles ressortent de la comptabilité des
engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d’un titre au 31/12 de l'exercice précédent.
(3) Total de la section d'exploitation = RAR + résultat reporté + crédits d'exploitation votés.
Total de la section d'investissement = RAR + solde d'exécution reporté + crédits d'investissement votés.
Total du budget = Total de la section d'exploitation + Total de la section d'investissement.
Page 4 VILLE DE STE MARIE-AUX-MINES - BUDGET ENERGIES RENOUVELABLES STE MARIE AUX MINES - BP - 2025
Il —- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
| SECTION D'EXPLOITATION — CHAPITRES A2 |
DEPENSES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL budget réaliser N-1 (2) nouvelles (= RAR + précédent (1) vote)
011 Charges à caractère général 22 908,66 0,00 20 627,34 20 627,34 20 627,34
012 Charges de personnel, frais assimilés 5 000,00 0,00 5 200,00 5 200,00 5 200,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 1 000,00 0,00 500,00 500,00 500,00
Total des dépenses de gestion des services 28 908,66 0,00 26 327,34 26 327,34 26 327,34
66 Charges financières 7 725,00 0,00 7 100,00 7 100,00 7 100,00
67 Charges exceptionnelles 56 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat® (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 5 000,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00
Total des dépenses réelles d'exploitation 97 633,66 0,00 66 427,34 66 427,34 66 427,34
023 Virement à la section d'investissement (6) 19 907,57 27 459,62 27 459,62 27 459,62
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 58 088,19 58 071,03 58 071,03 58 071,03
043 Opérat® ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’exploitation 77 995,76 85 530,65 85 530,65 85 530,65
TOTAL 175 629,42 0,00 151 957,99 151 957,99 151 957,99
+
| D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2) || 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES | 151 957,99 |
RECETTES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL budget réaliser N-1 (2) nouvelles (= RAR + précédent (1) vote)
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 115 000,00 0,00 115 000,00 115 000,00 115 000,00
73 Produits issus de la fiscalité (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion des services 115 000,00 0,00 115 000,00 115 000,00 115 000,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’exploitation 115 000,00 0,00 115 000,00 115 000,00 115 000,00
042 Opérat” ordre transfert entre sections (6) 4 486,68 4 500,00 4 500,00 4 500,00
043 Opérat* ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’exploitation 4 486,68 4 500,00 4 500,00 4 500,00
TOTAL 119 486,68 0,00 119 500,00 119 500,00 119 500,00
+
| R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2) || 32 457,99 ||
| TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES || 151 957,99 |
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (8)
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les 81 030,65
Page 5
dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du
capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie. VILLE DE STE MARIE-AUX-MINES - BUDGET ENERGIES RENOUVELABLES STE MARIE AUX MINES - BP - 2025
(1) Cf. Modalités de vote I.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(5) Ce chapitre n'existe pas en M. 49.
(6) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
(7) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, en M. 41 et M. 43.
(8) Solde de l'opération DE 023 + DE 042 — RE 042 ou solde de l'opération RI 021 + RI 040 — DI 040.
Page 6 VILLE DE STE MARIE-AUX-MINES - BUDGET ENERGIES RENOUVELABLES STE MARIE AUX MINES - BP - 2025
Il —- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
| SECTION D'INVESTISSEMENT — CHAPITRES A3 |
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL mémoire réaliser N-1 nouvelles (= RAR + vote) budget (2)
précédent (1)
20 Immobilisations incorporelles 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 67 700,00 0,00 97 500,00 97 500,00 97 500,00
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'équipement 87 700,00 0,00 97 500,00 97 500,00 97 500,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 37 500,00 0,00 37 900,00 37 900,00 37 900,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 3 000,00 3 171,03 3 171,03 3 171,03
Total des dépenses financières 40 500,00 0,00 41 071,03 41 071,03 41 071,03
45... Total des opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d'investissement 128 200,00 0,00 138 571,03 138 571,03 138 571,03
040 Opérat® ordre transfert entre sections (4) 4 486,68 4 500,00 4 500,00 4 500,00
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre d'investissement 4 486,68 4 500,00 4 500,00 4 500,00
TOTAL 132 686,68 0,00 143 071,03 143 071,03 143 071,03
+
| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE (1) | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES | 143 071,03 |
RECETTES D'’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à réaliser Propositions VOTE (3) TOTAL budget précédent (1) N-1 (2) nouvelles (= RAR + vote)
13 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
d'investissement
16 Emprunts et dettes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
assimilées (hors 165)
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
incorporelles
21 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
corporelles
22 Immobilisations reçues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
en affectation
23 Immobilisations en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
cours
Total des recettes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
d'équipement
10 Dotations, fonds divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
et réserves
106 Réserves (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 cautionnements reçus
18 Compte de liaison : 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 affectat° (BA.régie) (5)
26 Participat” et créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 rattachées
27 Autres immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
financières
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Page 7 VILLE DE STE MARIE-AUX-MINES - BUDGET ENERGIES RENOUVELABLES STE MARIE AUX MINES - BP - 2025
45... Total des opérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
pour le compte de
tiers (6)
Total des recettes réelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 d'investissement
021 Virement de la section 19 907,57 27 459,62 27 459,62 27 459,62
d'exploitation (4)
040 Opérat® ordre transfert 58 088,19 58 071,03 58 071,03 58 071,03
entre sections (4)
041 Opérations 0,00 0,00 0,00 0,00
patrimoniales (4)
Total des recettes d'ordre 77 995,76 85 530,65 85 530,65 85 530,65 d'investissement
TOTAL 77 995,76 0,00 85 530,65 85 530,65 85 530,65
+
| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 57 540,38 ||
| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 143 071,03 |
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur | AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE 81 030,65 remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements
de la régie.
(1) cf. Modalités de vote |.
FONCTIONNEMENT (8)
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
(5) À servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu'elle crée et, en recettes, lorsque le service non
personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement.
(6) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A7).
(7) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(8) Solde de l'opération DE 023 + DE 042 — RE 042 ou solde de l'opération RI 021 + RI 040 — DI 040.
Page 8 VILLE DE STE MARIE-AUX-MINES - BUDGET ENERGIES RENOUVELABLES STE MARIE AUX MINES - BP - 2025
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 —- DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 20 627,34 20 627,34
012 Charges de personnel, frais assimilés 5 200,00 5 200,00
014 | Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 500,00 500,00
66 Charges financières 7 100,00 0,00 7 100,00
67 Charges exceptionnelles 30 000,00 0,00 30 000,00
68 Dot. Amortist, dépréciat”, provisions 0,00 58 071,03 58 071,03
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (4) 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 3 000,00 3 000,00
023 Virement à la section d'investissement 27 459,62 27 459,62
Dépenses d’exploitation — Total 66 427,34 85 530,65 151 957,99 +
| D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE || 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES || 151 957,99
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement reçues 0,00 4 500,00 4 500,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 37 900,00 0,00 37 900,00 budgétaire)
18 Compte de liaison : affectat”’ (BArégie) 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (6) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (6) 97 500,00 0,00 97 500,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00
39 Dépréciat® des stocks et en-cours 0,00 0,00
45... | Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00
481 | Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3... | Stocks 0,00 0,00 0,00
020 | Dépenses imprévues 3 171,03 3 171,03
Dépenses d'investissement — Total 138 571,03 4 500,00 143 071,03
| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES | 143 071,03 |
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d'ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Ce chapitre n'existe pas en M. 49.
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d'équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
Page 9 VILLE DE STE MARIE-AUX-MINES - BUDGET ENERGIES RENOUVELABLES STE MARIE AUX MINES - BP - 2025
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 — RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) SPÉRE d'ordre TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 115 000,00 115 000,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
17 Produits exceptionnels 0,00 4 500,00 4 500,00
78 Reprise amort., dépreciat® et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes d'exploitation — Total 115 000,00 4 500,00 119 500,00
+
| R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE || 32 457,99 |
| TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES | 151 957,99 |
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) CPE d'ordre TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement reçues 0,00 0,00 0,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 0,00 0,00 0,00 budgétaire)
18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 53 300,00 53 300,00
29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciat® des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45... | Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à répartir plusieurs exercices 4 771,03 4 771,03
491 Dépréciations des comptes de clients 0,00 0,00
3... Stocks 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section d'exploitation 27 459,62 27 459,62
Recettes d'investissement — Total 0,00 85 530,65 85 530,65
| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 57 540,38 | +
| AFFECTATION AUX COMPTES 106 | 0,00 |
| TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES | 143 071,03 |
Page 10 VILLE DE STE MARIE-AUX-MINES - BUDGET ENERGIES RENOUVELABLES STE MARIE AUX MINES - BP - 2025
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d'ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, en M. 41 et en M. 43.
Page 11 VILLE DE STE MARIE-AUX-MINES - BUDGET ENERGIES RENOUVELABLES STE MARIE AUX MINES - BP - 2025
Il —- VOTE DU BUDGET
| SECTION D'EXPLOITATION -— DETAIL DES DEPENSES A1 |
Chap / Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4) art (1) budget précédent (2) nouvelles (3)
011 Charges à caractère général (5) (6) 22 908,66 20 627,34 20 627,34
6063 Fournitures entretien et petit équipt 5 000,00 2 917,34 2 917,34
6132 Locations immobilières 808,66 0,00 0,00
61521 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 5 000,00 5 000,00
61528 Entretien réparation autres biens immob. 5 000,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 7 400,00 7 500,00 7 500,00
6161 Multirisques 3 700,00 3 510,00 3 510,00
6168 Autres 0,00 500,00 500,00
6262 Frais de télécommunications 1 000,00 1 200,00 1 200,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 5 000,00 5 200,00 5 200,00
6211 Personnel intérimaire 0,00 5 200,00 0,00
6215 Personnel affecté par CL de rattachement 5 000,00 0,00 5 200,00
014 Atténuations de produits (7) 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 1 000,00 500,00 500,00
6532 Frais de mission élus 1 000,00 500,00 500,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a) 28 908,66 26 327,34 26 327,34
= (011 + 012 + 014 + 65)
66 Charges financières (b) (8) 7 725,00 7 100,00 7 100,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 7 700,00 7 100,00 7 100,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 25,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles (c) 56 000,00 30 000,00 30 000,00
672 Reverst excédent collectivité rattach 56 000,00 30 000,00 30 000,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat® (d) (9) 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (10) 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (f) 5 000,00 3 000,00 3 000,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES 97 633,66 66 427,34 66 427,34
=satb+tce+rtd+re+f
023 Virement à la section d'investissement 19 907,57 27 459,62 27 459,62
042 Opérat° ordre transfert entre sections (11) (12) 58 088,19 58 071,03 58 071,03
6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 53 288,19 53 300,00 53 300,00
6862 Dot. amort. charges financ. à répartir 4 800,00 4 771,03 4 771,03
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION 77 995,76 85 530,65 85 530,65
D'INVESTISSEMENT
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 77 995,76 85 530,65 85 530,65
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION DE L’EXERCICE 175 629,42 151 957,99 151 957,99
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
+
| RESTES A REALISER N-1 (13) | 0,00 | +
| D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (13) | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES | 151 957,99 |
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (8)
Montant des ICNE de l'exercice
- Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N -— ICNE N-1
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.
Page 12 VILLE DE STE MARIE-AUX-MINES - BUDGET ENERGIES RENOUVELABLES STE MARIE AUX MINES - BP - 2025
(6) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.
(7) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 4 et M. 43.
(8) Si le mandatement des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(9) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(10) Ce chapitre n'existe pas en M. 49.
(11) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DE 042 = RI 040.
(12) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(13) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
Page 13 VILLE DE STE MARIE-AUX-MINES - BUDGET ENERGIES RENOUVELABLES STE MARIE AUX MINES - BP - 2025
Il — VOTE DU BUDGET IL
SECTION D'EXPLOITATION — DETAIL DES RECETTES A2
Chap / Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4) art(1) budget nouvelles (3) précédent (2)
013 Atténuations de charges (5) 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 115 000,00 115 000,00 115 000,00
701 Ventes produits finis et intermédiaires 0,00 115 000,00 115 000,00
707 Ventes de marchandises 115 000,00 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES 115 000,00 115 000,00 115 000,00
(a)=013+70+73+744+75
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 0,00 0,00 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (d) (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 115 000,00 115 000,00 115 000,00
=sa+b+c+d
042 Opérat° ordre transfert entre sections (8) (9) 4 486,68 4 500,00 4 500,00
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 4 486,68 4 500,00 4 500,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (8) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 4 486,68 4 500,00 4 500,00
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION 119 486,68 119 500,00 119 500,00
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
+
| RESTES À REALISER N-1 (10) | 0,00 | +
| R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (10) || 32 457,99 |
| TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES || 151 957,99 |
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l'exercice 0,00
- Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N -— ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le compte 699 n'existe pas en M. 49.
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, M. 41 et M. 43.
(7)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RE 042 = DI 040, RE 043 = DE 043.
(9) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
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Il — VOTE DU BUDGET II
SECTION D’INVESTISSEMENT -— DETAIL DES DEPENSES B1
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4) budget précédent nouvelles (3)
(2)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 20 000,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 20 000,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 67 700,00 97 500,00 97 500,00
2313 Constructions 67 700,00 97 500,00 97 500,00
10 Opération d'équipement n° 10 (5) 0,00 0,00 0,00
11 Opération d'équipement n° 11 (5) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'équipement 87 700,00 97 500,00 97 500,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 37 500,00 37 900,00 37 900,00
1641 Emprunts en euros 37 500,00 37 900,00 37 900,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 3 000,00 3 171,03 3 171,03
Total des dépenses financières 40 500,00 41 071,03 41 071,03
Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 128 200,00 138 571,03 138 571,03
040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) 4 486,68 4 500,00 4 500,00
Reprises sur autofinancement antérieur 4 486,68 4 500,00 4 500,00
13911 Sub. équipt cpte résult. Etat 743,69 750,00 750,00
13912 Sub. équipt cpte résult. Régions 1 549,13 1 550,00 1 550,00
13915 Sub. équipt cpte résult.Groupements 500,00 500,00 500,00
13917 Sub. équipt cpte résult. Budget communaut 1 693,86 1 700,00 1 700,00
Charges transférées 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (9) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D'ORDRE 4 486,68 4 500,00 4 500,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 132 686,68 143 071,03 143 071,03
(= Total des dépenses réelles et d'ordre)
+
[ RESTES A REALISER N-1 (10) | 0,00 | +
| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE (10) || 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES | 143 071,03 |
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état III B3 pour le détail des opérations d'équipement.
(6) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, Di 040 = RE 042.
(8) Le compte 15...2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041 = RI 041.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
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II — VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT -— DETAIL DES RECETTES B2
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4) budget précédent nouvelles (3)
(2)
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
1311 Subv. équipt Etat et établ. Nationaux 0,00 0,00 0,00
1312 Subv. équipt Régions 0,00 0,00 0,00
1317 Subv. équipt Budget communautaire, FS 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES REELLES 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section d'exploitation 19 907,57 27 459,62 27 459,62
040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) 58 088,19 58 071,03 58 071,03
28135 Installations générales, agencements, 42 735,33 42 750,00 42 750,00
28138 Autres constructions 4 549,66 4 550,00 4 550,00
28153 Installations à caractère spécifique 690,70 700,00 700,00
28182 Matériel de transport 5 312,50 5 300,00 5 300,00
4817 Pénalités de renégociation de la dette 4 800,00 4 771,03 4771,03
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D'EXPLOITATION 77 995,76 85 530,65 85 530,65
041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES D'ORDRE 77 995,76 85 530,65 85 530,65
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE 77 995,76 85 530,65 85 530,65
(= Total des recettes réelles et d'ordre)
+
| RESTES À REALISER N-1 (9) | 0,00 | +
| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (9 | 57 540,38 |
| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 143 071,03 |
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, R/ 040 = DE 042.
(7) Le compte 15...2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D/ 041 = RI 041.
(9) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
Page 16 VILLE DE STE MARIE-AUX-MINES - BUDGET ENERGIES RENOUVELABLES STE MARIE AUX MINES - BP - 2025
Il —- VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 10 (1) LIBELLE : CENTRALES PHOTOVOLTAIQUES
Pour vote
Art. | | Réalisations Restes à Propositions Vote Montant pour (2) Libellé (2) cumulées au réaliser N-1 nouvelles (4) information (5) 01/01/N (3)(5) (4)
DEPENSES 857 283,56 | a 0,00 0,00 |b 0,00 |b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 857 283,56 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 | Constructions 857 283,56 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice information
TOTAL RECETTES AFFECTEES
Subventions d'investissement
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Immobilisations
Immobilisations
Immobilisations en affectation
Immobilisations en cours
RESULTAT = (c+d) — (a+b) 0,00
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(3) À remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
Page 17 VILLE DE STE MARIE-AUX-MINES - BUDGET ENERGIES RENOUVELABLES STE MARIE AUX MINES - BP - 2025
Il — VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 11 (1)
LIBELLE : EOLIENNES DOMESTIQUES
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
Pour vote
Art. Réalisations Restes à Propositions Vote Montant pour (2) Libellé (2) cumulées au réaliser N-1 nouvelles (4) information (5) 01/01/N (3)(5) (4)
DEPENSES 90 756,00 | a 0,00 0,00 |b 0,00 |b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 90 756,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 | Constructions 90 756,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
(Pour information)
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 | d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
1311 Subv. équipt Etat et établ. Nationaux 0,00 0,00
1312 Subv. équipt Régions 0,00 0,00
1317 Subv. équipt Budget communautaire, FS 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) — (a+b) 0,00
(3) À remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
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ATTIA VILLE DE STE MARIE-AUX-MINES - BUDGET ENERGIES RENOUVELABLES STE MARIE AUX MINES - BP - 2025
IV — ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN -— ETAT DE LA DETTE
AUTRES DETTES A1.6
A1.6 — AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)
Page 29 VILLE DE STE MARIE-AUX-MINES - BUDGET ENERGIES RENOUVELABLES STE MARIE AUX MINES - BP - 2025
IV — ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A2
A2 —- AMORTISSEMENTS — METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : 200.00 €
Procédure Catégories de biens amortis Durée
d'amortissement (en années)
(linéaire, dégressif,
variable)
L Couverture photovoltaïque 20 10/04/2013
L Éoliennes domestiques 20 10/04/2013
L Autres matériels et outillages techniques 10 28/04/2021
L Matériel de bureau et informatique 5 28/04/2021
L Matériel de transport 8 28/04/2021
L Mobilier 15 28/04/2021
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IV —- ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS A3.1
A3.1 —- ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS
Dotations Montant des Montant total Reprises 5 , , prov. et , , SOLDE Nature de la provision ou de la inscrites au Date de re nsc des prov. et inscrites au Pose Le ruse su as dépréciations rue prévisionnel dépréciation budget de constitution ur dépréciations budget de , , constituées ue , . au 31/12/N l'exercice (1) constituées l’exercice au 01/01/N
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS BUDGETAIRES
Provisions réglementées et 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
amortissements dérogatoires
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL SEMI-BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Provisions nouvelles ou abondement d'une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l'objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l'équipement .….).
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IV — ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETALEMENT DES PROVISIONS A3.2
A3.2 —- ETALEMENT DES PROVISIONS
(1) Il s’agit des provisions pour risques et charges qui peuvent faire l’objet d'un étalement.
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IV —- ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES A4.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Solde d'exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R0O01)
57 540,38 57 540,38
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
0,00 0,00
Solde de la section investissement de l'exercice
N-1 (Solde | = À +B)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
57 540,38 57 540,38
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Affectation au 106 (C) 0,00 0,00
Solde de la section investissement de
l'exercice N-1 (Solde 1)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
57 540,38 57 540,38
Disponibilité de ressources propres
des exercices antérieurs (Solde II = C
+ Solde 1)
Solde positif : ressources disponibles
pour la couverture de l'annuité
Solde négatif : absence de ressources
propres provenant des exercices
antérieurs pour la couverture de l'annuité
57 540,38 57 540,38
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Propositions nouvelles Vote
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources
propres (D)(3) 45 571,03 45 571,03
Ressources propres externes et internes de l'exercice
(E)G) 85 530,65 85 530,65 Couverture de l'annuité de la dette (Solde III = E - D)
Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les
ressources de l'exercice, vérifier la couverture par les
éventuelles ressources disponibles des exercices antérieurs
(cf. solde 11)
39 959,62 39 959,62
(1) Eléments à compléter uniquement s'il y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique
(2) Cumul des crédits de l'exercice votés ou reportés
(3) Les RAR étant intégrés au calcul des ressources propres provenant des exercices antérieurs, seuls les crédits de l'exercice sont à inscrire. Le détail des crédits est présenté aux états
suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette”
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IV — ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES -— DEPENSES A4.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES =A + B 45 571,03 45 571,03
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 37 900,00 37 900,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 37 900,00 37 900,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 7 671,03 7 671,03
10... Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10... Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 4 500,00 4 500,00
020 Dépenses imprévues 3 171,03 3 171,03
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
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IV —- ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES — RECETTES A4.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES {RESSOURCES PROPRES) = a + b 85 530,65 | III 85 530,65
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 85 530,65 85 530,65
15... Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
28... Amortissement des immobilisations
28135 Installations générales, agencements, 42 750,00 42 750,00
28138 Autres constructions 4 550,00 4 550,00
28153 Installations à caractère spécifique 700,00 700,00
28182 Matériel de transport 5 300,00 5 300,00
29... Dépréciation des immobilisations
39... Dépréciat® des stocks et en-cours
481... Charges à répartir plusieurs exercices
4817 Pénalités de renégociation de la dette 4 771,03 4 771,03
021 Virement de la section d'exploitation 27 459,62 27 459,62
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
(3) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
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IV — ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D'EAU ET A5.1.1 D'ASSAINISSEMENT -— SECTION D'EXPLOITATION
Cet état ne contient pas d'information.
Page 36 VILLE DE STE MARIE-AUX-MINES - BUDGET ENERGIES RENOUVELABLES STE MARIE AUX MINES - BP - 2025
IV — ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D'EAU ET A5.1.2 D'ASSAINISSEMENT -— SECTION D’INVESTISSEMENT
Cet état ne contient pas d'information.
Page 37 VILLE DE STE MARIE-AUX-MINES - BUDGET ENERGIES RENOUVELABLES STE MARIE AUX MINES - BP - 2025
IV — ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D'ASSAINISSEMENT | À5-2:1 COLLECTIF ET NON COLLECTIF — SECTION D'EXPLOITATION
Cet état ne contient pas d'information.
Page 38 VILLE DE STE MARIE-AUX-MINES - BUDGET ENERGIES RENOUVELABLES STE MARIE AUX MINES - BP - 2025
IV — ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D'ASSAINISSEMENT | A°5-22 COLLECTIF ET NON COLLECTIF — SECTION D’INVESTISSEMENT
Cet état ne contient pas d'information.
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IV —- ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES A6
A6 — ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
L Montant de la Montant amorti Montant de la
Nature de la Durée Date de la dépense au titre des dotation aux de amortissements Exercice dépense ét délibéra- transférée au exercices del : Solde (1) transférée | éta” tion compte 481 précédents 6 "exercice ement (c/6812)
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TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = | — (Il + 111).
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ATTIA VILLE DE STE MARIE-AUX-MINES - BUDGET ENERGIES RENOUVELABLES STE MARIE AUX MINES - BP - 2025
IV — ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN — CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX B1.2 GARANTIES D’EMPRUNT
B1.2 —- CALCUL DU RATIO D’'ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l'exercice (1) A 0,00
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l'exercice (1) B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (2) C 0,00
Provisions pour garanties d'emprunts D 0,00
Total des annuités d'emprunts garantis de l’exercice I=A+B+C-D 0,00
Recettes réelles de fonctionnement Il 115 000,00
| Part des garanties d'emprunt accordées au titre de l’exercice en % (3) | L/1 0,00 |
(1) Hors opérations visées par l'article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d'emprunt accordées au titre d'un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice.
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IV — ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN — ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET B1.3
B1.3 —- SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
(1) Indiquer l'article d’imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versée la subvention.
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IV — ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN — ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL B1.4
B1.4 — 8016 ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL
(1) Indiquer l'objet du bien mobilier ou immobilier.
(2) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + restant cumul.
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ATTIA VILLE DE STE MARIE-AUX-MINES - BUDGET ENERGIES RENOUVELABLES STE MARIE AUX MINES - BP - 2025
IV — ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN — ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES B1.6
B1.6 —- ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année Nature de l'engagement Organisme bénéficiaire Durée en | Périodicité | Dette en capital à Dette en capital Annuité à verser au
années 1/1/N cours de l’exercice
8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00
8018 Autres donnés
Au
Au
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(1) Concernant les garanties accordées à l'Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l'Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l'origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital 1/1/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 1/1/N ;
- la colonne « Annuïité à verser au cours de l'exercice » n'est pas remplie car l'octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués
qu'en cas d'appel de la garantie.
Page 47 VILLE DE STE MARIE-AUX-MINES - BUDGET ENERGIES RENOUVELABLES STE MARIE AUX MINES - BP - 2025
IV —- ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN — ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS B1.7
B1.7 —- ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
Année Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée en Périodicité Créance en capital à Créance en capital Annuité reçue au
d'origine années l’origine 01/01/N cours de l'exercice
8027 Subventions à recevoir par annuités {annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00
Page 48 VILLE DE STE MARIE-AUX-MINES - BUDGET ENERGIES RENOUVELABLES STE MARIE AUX MINES - BP - 2025
IV — ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1
B2.1 — SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l'échéancier corrigé des révisions.
(3) Il s'agit de la différence entre les AP engagées et les CP consommés.
Page 49 VILLE DE STE MARIE-AUX-MINES - BUDGET ENERGIES RENOUVELABLES STE MARIE AUX MINES - BP - 2025
IV —- ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT B2.2
B2.2 — SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l'échéancier corrigé des révisions.
(3) Il s'agit de la différence entre les AE engagées et les CP consommés.
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ATTIA VILLE DE STE MARIE-AUX-MINES - BUDGET ENERGIES RENOUVELABLES STE MARIE AUX MINES - BP - 2025
IV — ANNEXES IV
EMPLOYE PAR LA REGIE
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OÙ DE L’ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT Cc1.2
C1.2 —- ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OU DE L’ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT EMPLOYE PAR LA REGIE (1)
AGENTS TITULAIRES OÙ NON CATEGORIES EFFECTIFS MONTANT PREVU A L'ARTICLE 6215
Technicien Principal 1CL B 0 5 200,00
TOTAL GENERAL 0 5 200,00
(1) Cette annexe est servie s’il s'agit d'un budget annexé au budget d’une collectivité locale ou d'un établissement public local et si la collectivité de rattachement a mis à disposition du
personnel en vue de l'exploitation du service.
Page 53 VILLE DE STE MARIE-AUX-MINES - BUDGET ENERGIES RENOUVELABLES STE MARIE AUX MINES - BP - 2025
IV — ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER C2
C2 — LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication.
Raison sociale de Nature juridique de Montant de La nature de l’engagement (2) Nom de l'organisme , , , : , l'organisme l'organisme l'engagement
Délégation rvi li
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
Autres
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l'établissement pour les EPCI, syndicat, etc. et autres lieux publics désignés par la commune ou l'établissement.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l'exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée, ….).
Page 54 VILLE DE STE MARIE-AUX-MINES - BUDGET ENERGIES RENOUVELABLES STE MARIE AUX MINES - BP - 2025
IV — ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE C3
C3 — LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
Page 55 VILLE DE STE MARIE-AUX-MINES - BUDGET ENERGIES RENOUVELABLES STE MARIE AUX MINES - BP - 2025
IV —- ANNEXES
ARRETE ET SIGNATURES
Nombre de membres en exercice : 29
Nombre de membres présents : 19
Nombre de suffrages exprimés : 27
VOTES :
Pour : 27
Contre : 0
Abstentions : O0
Date de convocation : 06/02/2025
Présenté par (1) Le Maire,
A Sainte-Marie-aux-Mines le 19/02/2025
(1) Le Maire,
Délibéré par l'assemblée (2), réunie en session Ordinaire
A Sainte-Marie-aux-Mines, le 19/02/2025
Les membres de l'assemblée délibérante (2),(3),
AALBERG Philippe, Conseiller Municipal
ADAM Mustafa, Conseiller Municipal
BENOIT Patrice, Conseiller Municipal
BERGER Louis, Conseiller Municipal délégué
BERSON Hugues, Conseiller Municipal
DUNNBIER Thierry, Conseiller Municipal
FLORENTZ Nadège, Conseillère Municipale déléguée
FREITAG Gérard, Conseiller Municipal délégué
FREYBURGER Eric, Conseiller Municipal
GAGUECHE Gwenaelle, Conseillère Municipale
GERBER Daniel, Conseiller Municipal
GOETTELMANN Thomas, Conseiller Municipal
HESTIN Noëllie, Maire
IDOUX Lubisa, Conseillère Municipale
IMHOFF Camille, Maire-Adjoint
JACQUINEZ Alain, Conseiller Municipal
KRUGER Niels, Maire-Adjoint
LAURITO Sabah, Conseillère Municipale
LE CAER Adeline, Conseillère Municipale
MARAFIOTI Marianne, Conseillère Municipale déléguée
MARCHAL Adèle, Conseillère Municipale
Page 56 VILLE DE STE MARIE-AUX-MINES - BUDGET ENERGIES RENOUVELABLES STE MARIE AUX MINES - BP - 2025
IV —- ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
MEBARKI Osdine, Maire-Adjoint
MERCIER Mickaël, Conseiller Municipal
NEDJAR Samia, Conseillère Municipale
PENSIER Magali, Conseillère Municipale déléguée
ROUSSEL Nathalie, Maire-Adjoint
SCHMIDT Christelle, Conseillère Municipale déléguée
SKOCIBUSIC Gaëlle, Maire-Adjoint
VELCIN Marilène, Conseillère Municipale
Certifié exécutoire par (1) Le Maire, compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A Sainte-Marie-aux-Mines,le
(1) Indiquer le « président du conseil d'administration » ou l'exécutif de la collectivité de rattachement : maire, président du conseil général, …
(2) L'assemblée délibérante étant : le Conseil Municipal.
(3) L'ajout des signataires est désormais facultatif.
Page 57