unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 3960 FDC Lecture Publique Commune de Montarnaud

Documents similaires

unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 323

unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 358

unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 261

unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 240

unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 240

unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 358

unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 240

unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 261

unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 261

unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 240

unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 3960 FDC Lecture Publique Commune de Montarnaud Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 3960 FDC Lecture Publique Commune de Montarnaud)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, Republique Fram;:aise

Departement de l'Herault

COMMUNAUTE DE COMMUNESVALLEE DE L'HERAULT

DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Reunion du : lundi 17 novembre 2025

FONDS DE CONCOURS "LECTURE PUBLIQUE"

COMMUNEDEMONTARNAUD

Le Conseil communautaire de la Cornrnunaute de communes Vallee de l'Herault s'est reuni ce jour, lundi 17 novembre 2025 a 18h00 en salle du Conseil communautaire, sous la presidence de Monsieur Jean-Franc;:ois SOTO, President de la cornrnunaute de communes. La convocation a ete adressee le 6 novembre 2025.

Etaient presents ou

representes

Procurations

Excuses

Absents

M. [ean-Francois SOTO, M. Philippe SALASC, Mme Nicole MORERE, M. Ronny PONCE, M. Pierre AMALOU,

M. Olivier SERVEL, M. Jean-Claude CROS, Mme Josette CUTANDA, M. Jean-Pierre PUGENS, M. Anthony

GARCIA, Mme Beatrice FERNANDO, Mme Veronique NEIL, M. Stephane SIMON, Mme Martine BONNET,

M. Robert SIEGEL, M. Pascal DELIEUZE, Mme Jocelyne KUZNIAK, M. David CABLAT, M. Jean-Pierre

GABAUDAN, Mme Roxane MARC, M. Yannick VERNIERES, M. Henry MARTINEZ, M. Yves GUIRAUD, Mme

Monique GIBERT, Mme Marie-Fran~oise NACHEZ, Mme Martine LABEUR, M. Philippe LASSALVY, M. Marcel

CHRISTOL, M. Christian VILOING, M. Thibaut BARRAL, Mme Valerie BOUYSSOU, M. Claude CARCELLER,

Mme Marie-Agnes SIBERTIN-BLANC, M. Jean-Luc DARMANIN, M. Jean-Pierre BERTOLINI, M. Daniel

JAUDON - M.Jean-Louis RANDON suppleant de M. Bernard GOUZIN, M. Bernard CAUMEIL suppleant

de M. Daniel REQUIRAND.

Mme Christine DEBEAUCE a Mme Martine LABEUR, Mme Chantal DUMAS a M. Henry MARTINEZ, M.

Jose MARTINEZ a M. Daniel JAUDON, M.Jean-Marc ISURE a Mme Monique GIBERT, Mme Marie-Helene

SANCHEZ a M. Olivier SERVEL, Mme Florence QUINONERO a M.Thibaut BARRAL.

Mme Christine SANCHEZ, M. Gregory BRO.

M. Nicolas ROUSSARD, M. Laurent ILLUMINATI.

Quorum :25 Presents : 38 Votants :44 Pour :44 Contre: 0

Secreta, re de seance : DonielJAUDON Abstent1on : 0 Ne prend pas part : 0

Agissant conformement aux dispositions du Code general des collectivites territoriales et en particulier ses artic/es L 5214-/ et suivants et L 5211-6 alinea I.

Agissant conformement aux dispositions de son reglement interieur.

VU le code general des collectivites territoriales et en particulier son article L. 5214-16 V disposant qu'« aftn de ftnancer la realisation ou le fonctionnement d'un equipement, des fonds de concours peuvent etre verses entre la communaute de communes et les communes membres apres accords concordants exprimes a la mGjorite simple du conseil communautaire et des conseils municipaux concernes »; VU l'arrete prefectoral n°2023-I 0-DRCL-0518 du I 0 octobre 2023 ftxant les derniers statuts en vigueur de la communaute de communes et notamment sa competence en matiere de coordination, animation et developpement du Reseau intercommunal de la lecture publique ;

VU la deliberation du Conseil Communautaire du 2 7 avril 2015 prenant acte des conclusions et preconisations de l'evaluation du reseau de lecture publique et autorisant le President a engager la mise en reuvre de ces preconisations ;

VU la deliberation n° 13 76 du Conseil communautaire en date du 21 novembre 2016 approuvant le prcjet de territoire de la vallee de l'Herault 2016-2025 ;

VU la deliberation du Conseil Communautaire du 20 janvier 2020 relative a /'APCP n°8 « Reseau lecture publique » et autorisant la provision de 250 000€ en vue d'aider les bibliotheques et mediatheques du territoire ;

VU la deliberation du Conseil Communautaire du 8 juillet 2019 portant adoption d'un reglement d'intervention relatif a la mise en place d'un fonds de concours pour le developpement des bibliotheques municipales ;

VU la deliberation n° 2 799 du Conseil communautaire en date du 21 fevrier 2022 modiftant le reglement d'intervention du fonds de concours pour le developpement des bibliotheques ; VU la demande de fonds de concours en date du 08 octobre 2025 formulee par la commune de Montarnaud en vue de moderniser une partie de l'amenagement de sa bibliotheque;

CONSIDERANT l'objectif n° 12 du projet de territoire de la CCVH et son engagement a mettre en reuvre un « schema d'amenagement et de gestion prospectif du reseau permettant d'intervenir sur les desequilibres des implantations et les niveaux d'equipement,CONSIDERANT que la commune de Montarnaud sollicite l'aide de la CCVH dans le cadre du fonds de concours destine a l'arnelioration des locaux et du mobilier des bibliotheques municipales, CONSIDERANT qu'a l'occasion des 30 ans de la bibliotheque, la commune souhaite acheter des fauteuils afin d'arneliorer le confort des espaces adultes et jeunesse ainsi que des chariots afin de gagner en ergonomie et limiter l'encombrement pour les usagers,

CONSIDERANT que ce projet, visant a ameliorer les conditions d'accueil du public et les conditions de travail des bibliothecaires, entre dans les objectifs du fonds de concours intercommunal, CONSIDERANT que la CCVH a deja attribue trois fois un fonds de concours LP a la commune de Montarnaud : en 2021, 2023 et 2024 pour un total (rnandate) de 5 870€, CONSIDERANT que ces investissements ont contribue au fort dynamisme de cette bibliotheque dont l'activite a augrnente de 50% entre 2021 et 2024,

CONSIDERANT qu'elle represente desorrnais 14% de l'activite globale du reseau et en constitue l'un des points structurants,

CONSIDERANT que la poursuite de son arnelioration revet donc un interet intercommunal, CONSIDERANT que par ailleurs, les equipements achetes seront parfaitement transferables dans la future mediatheque que projette la commune,

CONSIDERANT que le plan de financement prevoit une depense de 1 845,32€ HT, CONSIDERANT que la commune sollicite une aide de 50% soit 922,66€, CONSIDERANT que cette demande est eligible au regard du reglement du fonds de concours,

Le Conseil communautaire de la Communaute de communes Vallee de l'Herault, APRES ENAVOIR DELIBERE,

Le quorum etant atteint

DECIDE

a l'unanimite des suffrages exprimes,

- d'attribuer, sur presentation de facture(s) acquittee(s), un fonds de concours a la commune de Montarnaud en vue de racheter du materiel et du mobilier pour sa bibliotheque a hauteur de 922,66€,

- d'autoriser le President a signer toutes les formalites utiles afferentes a ce dossier.

Transmission au Representant de l'Etat N° 3960

Publication le 18 novembre 2025

DELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE

Gignac, le 18 novembre 2025

ldentifiant de l'acte : 034-243400694-2025 l l l 7-23885-DE-l-l

Auteur de l'acte: Jean-Fran<;ois SOTO, President de la

Communaute de communes Vallee de l'Herault

Le President de la communaute de communes

Jean-Franc;:ois SOTO

Secretaire de seance

-\c- ~ Daniel JAUDON