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PLU - Règlements - Emplacement réservé aux espaces verts continuités
PLU - Règlements - Emplacement réservé aux espaces verts continuités écologiques
Document publié le Mercredi 1 juillet 2020 par la commune de Montgaillard.
Lien du pdf (PLU - Règlements - Emplacement réservé aux espaces verts continuités écologiques)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Collectivités territoriales,
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA HAUTE-BIGORRE
COMMUNE DE MONTGAILLARD (HAUTES PYRENEES)
PLAN LOCAL D'URBANISME
PRESCRIPTIONS SURFACIQUES
« EMPLACEMENTS RESERVES AUX ESPACES VERTS
ET CONTINUITES ECOLOGIQUES»
Objet Surface (m?) Bénéficiaire ER6 Acquisition de l'espace de mobilité de l'Adour 306 582 commune
PREFECTURE DES
HAUTES-PYRENEES
0 1 JUIL. 2020
ARRIVEE
Projet de P.L.U. arrêté le 27/05/2019
Enquête publique du 18/10/2019 au 18/11/2019
P.L.U. approuvé le 16/06/2020
Le Président,
Jacques BRUNE Projet de P.L.U. arrêté le 27/05/2019
Enquête publique du 18/10/2019 au 18/11/2019
P.L.U. approuvé le 16/06/2020
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA HAUTE-BIGORRE
COMMUNE DE MONTGAILLARD (HAUTES PYRENEES)
PLAN LOCAL D'URBANISME
PRESCRIPTIONS SURFACIQUES
« EMPLACEMENTS RESERVES AUX ESPACES VERTS
ET CONTINUITES ECOLOGIQUES»
n° Objet Surface (m²) Bénéficiaire ER6 Acquisition de l'espace de mobilité de l'Adour 306 582 commune