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Convocation - Augmentation de temps de travail
Procès Verbal - D 2021 021 Augmentation temps travail adjoint technique territorial (agent dentretien)
Document publié le Vendredi 2 avril 2021 par la commune de Mallefougasse-Augès.
Lien du pdf (Procès Verbal - D 2021 021 Augmentation temps travail adjoint technique territorial (agent dentretien))
Thèmes du document : Dialogue social, Institutions publiques, Justice et droit,
COMMUNE DE
MALLEFOUGASSE AUGES
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Date de la Séance du 09/04/2021 convocation :
02 avril 2021 : . . us . s L'an deux mille vingt-et-un et le neuf avril, à 17 heures 30, le conseil municipal de
Membres en MALLEFOUGASSE AUGES, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit
exercice : par la loi, sous la présidence de Monsieur Jean-Paul DEORSOLA (Maire) 11
Présents: Présents : Jean-Paul DEORSOLA, Dominique PIGANEAU, Sandra BIANCARELLI,
7 Emmanuel DUPAS, Michel HERNANDEZ, Isabelle MAZOYER, Christian MICHEL
Votants : Représentés : Patrick CLAUDE, Marie MUNUERA, Véronique NICOLLET 10
Excusés : Dominique ARCIDIACONO
Absents :
Secrétaire de séance : Sandra BIANCARELLI
Délibération n°D_2021_021
Augmentation du temps de travail de l'adjoint technique
territorial (agent d'entretien)
Monsieur le maire informe le conseil municipal de la nécessité d'augmenter le temps de travail de l'adjoint technique territorial en charge de l'entretien des bâtiments communaux.
Cette augmentation est nécessaire au bon fonctionnement du service et doit permettre à l'agent d'intégrer dans son planning l'entretien hebdomadaire de la salle communale.
A compter du 01/05/2021, il est proposé d'augmenter son temps de travail en le passant de 4/35ème à 6/35ème.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents :
- ACCEPTE l'augmentation du temps de travail de l'adjoint technique territorial en charge de l'entretien des bâtiments communaux en le passant de 4/35ème à 6/35ème
- DIT que cette augmentation prendra effet à compter du 01/05/2021
- DIT que cette dépense supplémentaire a été inscrite au budget principal 2021 et que le tableau des emplois sera actualisé.
RF
DIGNE LES BAINS (AH P)
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 12/04/2021
004-210401097-20210409-D 2021 _021-DE RF
DIGNE LES BAINS (A H P)
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 12/04/2021
004-210401097-20210409-D 2021 _021-DE
Ainsi fait et délibéré aux jour, mois et an que dessus.
Le Maire,
Jean-Paul DEORSOLA