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Déliberation - DEL2024 072 GR 765 Demande de Subvention
Document publié le Jeudi 28 novembre 2024 par la commune de Retournac.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2024 072 GR 765 Demande de Subvention)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE RETOURNAC
N° 2024/072
L'an deux mille vingt-quatre, le quatre décembre à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de Retournac, légalement
convoqué le 28 novembre 2024, s’est réuni en session ordinaire, en Mairie, en présence du public, sous la présidence de Madame
Patricia GOUDARD, Maire.
Présents : Mesdames et Messieurs Patricia GOUDARD, Brigitte ROCHE, Anne-Sylvie MIRMAND, Jean-Claude ABRIAL, Daniel DI LITTA,
Christian PEYRARD, Maryse RIBEYRON, Raoul GANIVET, Carole GIGANT, David SUC, Stéphanie GRANOUILLET, Patrice WAUTHIER,
Pierre ASTOR, Christelle BLANCHER, Antoine MALEYSSON, Damien CASSOUX.
Absents excusés représentés :
Thierry BENEVENT a donné pouvoir à Patricia GOUDARD, Jean-Pierre FILIOL a donné pouvoir à Christian PEYRARD, Maëlle JOLY a
donné pouvoir à Patrice WAUTHIER, Corinne TARGHETTA a donné pouvoir à Pierre ASTOR, Ludovic LHOSTE a donné pouvoir à Jean-
Claude ABRIAL, Sébastien VINCENT a donné pouvoir à Anne-Sylvie MIRMAND.
Secrétaire de séance : Madame Brigitte ROCHE
Nombre de membres en exercice :
Nombre de membres présents :
Nombre de procurations :
Nombre d'absents :
Objet : AFFAIRES FINANCIERES -— GR 765 — Demande de subvention
Vu la commission finances du 28 novembre 2024 qui a émis un avis favorable au projet.
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Madame Anne-Sylvie MIRMAND, adjointe, expose au Conseil Municipal le projet de réfection du chemin de Jussac - GR 765 gravement endommagé lors des intempéries du 28/06/2024.
Le projet tel que présenté est estimé à 63 850.00€ HT
Le plan de financement est le suivant :
Dépense Montant HT RECETTES Demande sollicitée Montant Taux prévisionnelle
Dépense prévisionnelle 63 850.00 Subventions CD 43 — Création & 31 925.00! 50%) Aménagement des Espaces
Sites & Itinéraires
Autofinancement |de la commune 31 925.00 20%
TOTAL DEPENSES HT 63 850.00 TOTAL RECETTES 63 850.00 100%
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
+ Approuve le projet tel que présenté,
+ Adopte le plan de financement prévisionnel détaillé ci-dessus,
+ Autorise Madame le Maire à solliciter une subvention auprès du CD 43 pour l'appel à projet au titre de la Création & Aménagement des Espaces Sites & Itinéraires,
+ Autorise Madame le Maire à effectuer les différentes démarches et à signer tout document relatif à ce projet.
Ainsi fait et délibéré les ja mois et an ci-dessous. 7
sertifié conforme
Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Clermont Ferrand ou par application
Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'État.