Arrêté - compte+rendu+08 12

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Arrêté - compte+rendu+08 12 Document publié le Vendredi 8 décembre 2017 par la commune de Frise. Lien du pdf (Arrêté - compte+rendu+08 12)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, COMPTE RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

REUNION DU 8 DECEMBRE 2017

Convocation du 22 Novembre 2017

Sous la présidence de Mr RANDJIA Michel

Présents : M. RANDJIA, M. LENGLET, MME MASSON, MME RICHARD, M.MOREL, M. KOWALSKI, M. PILLE, MME LIMON, M. SAVREUX

La séance débute à 19h.

I/ Projets pour l’année 2018

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’effectuer une prévision des projets pour l’exercice 2018. Les axes principaux sont les suivants :

- L’horloge de l’église

- Travaux d’entretien de la façade de la Mairie

- Accessibilité de la Mairie par le biais de l’installation d’une bordure pour les personnes à mobilité réduite

- Assainissement de la salle des fêtes

II/ Validation de l’arrêté projet du PLUi

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal les orientations d’aménagement et de programmation et les dispositions du règlement qui concernent spécifiquement la commune.

Conformément à l’article R. 153-5 du Code de l’Urbanisme, Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à se prononcer.

Après avoir entendu l’exposé du Maire, et en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- D’émettre un avis défavorable, à huit voix contre et une abstention, sur les orientations d’aménagement et de programmation et les dispositions du règlement du projet de Plan Local d’Urbanisme intercommunal qui la concernent directement, pour le motif suivant :

- Le périmètre communal dédié à la construction est considéré comme insuffisant compte tenu des grands projets identifiés (Canal Seine Nord Europe, Aéropole de Picardie à Méaulte…), de l’attrait touristique de la commune confortée par la proximité des axes autoroutiers et de la gare TGV Haute-Picardie.

III/ Concours des villages fleuris

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la commune a obtenu le 1er prix d’honneur du Concours des villes et villages fleuris. L’ensemble du Conseil félicite Madame Richard et le personnel.IV/ Tarifs 2018 pour la pêche

Monsieur le Maire fait un bilan en ce qui concerne les revenus issus de la location des lots de pêche pour l’année 2017.

Compte tenu de la situation actuelle au niveau des étangs qui fait état d’un produit global inférieur à l’année précédente et en tenant compte des décisions antérieures à propos des variations de tarif à appliquer, le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité de ne pas augmenter le tarif des locations de pêche pour l’année 2018.

V/ Location du Grand Lot 9

Monsieur le Maire explique que Monsieur Franck CAILLAUX a renoncé à la signature de son bail portant sur le grand lot n°9 malgré les délibérations du 21 août 2017 et du 2 octobre 2017.

Monsieur Laurent CAILLAUX se porte candidat à la contractualisation d’un bail de pêche de 9 ans sur le grand lot n°9 pour le montant de 3038 € par an à compter du 1er décembre 2017.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide unanimement, au vu des éléments fournis, d’accorder la location du grand lot n°9 à Monsieur Laurent CAILLAUX dans les conditions exposées.

VI/ Surveillance des marais

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal la situation générale au niveau des étangs notamment du fait de la reprise de la gestion du Grand Lot 7. Une réflexion sera menée sur la surveillance des lots.

VII/ Modification du temps de travail du secrétaire de mairie

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que le secrétaire de mairie, Monsieur SERAFFIN Julien, rédacteur territorial, s’est vu confier de nouvelles missions depuis son entrée en fonction en mai 2014 et que des travaux complémentaires sont à prévoir pour les mois à venir.

Compte tenu de l’ajout du nombre de missions, il convient de modifier la durée hebdomadaire de service de l’emploi correspondant.

Monsieur le Maire propose à l’assemblée :

- de porter la durée du temps de travail de l’emploi de secrétaire de mairie à temps non complet créé initialement pour une durée de 14 heures par semaine à 15 heures par semaine à compter du 1er janvier 2018,

La modification du temps de travail n’excède pas 10 % du temps de travail initial et n’entraîne pas une saisine de la Commission Mixte Paritaire du Centre de Gestion de la Somme.

Le Conseil Municipal après avoir délibéré, décide unanimement d’adopter la proposition de Monsieur le Maire portant à 15 heures par semaine le temps de travail effectif du secrétaire de mairie à compter du 1er janvier 2018.VIII/ Recensement de la population 2018

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que le recensement de la population aura lieu du 18 janvier au 17 février 2018. À cet effet, il convient de nommer un agent recenseur et un coordonateur communal pour cette période.

Monsieur SERAFFIN Julien se porte volontaire pour occuper le rôle de coordonateur communal et d’agent recenseur.

Le Conseil Municipal après avoir délibéré, accepte la proposition de Monsieur SERAFFIN et décide le reversement de l’intégralité de la dotation forfaitaire de recensement prévue à cet effet une fois qu’elle sera perçue.

IX/ Manifestations dans le cadre du Centenaire en 2018

Monsieur le Maire et Monsieur LENGLET, premier adjoint exposent au Conseil Municipal les manifestations qui se dérouleront en 2018 à l’initiative de la commune dans le cadre de la fin du Centenaire de la Grande Guerre.

Un week-end « Blaise et la Guerre » est programmé les 5 et 6 mai 2018, l’Harmonie Saint-Pierre se produira en concert le 9 septembre 2018 et un buffet campagnard en costumes d’époque sera organisé le 11 novembre 2018.

X/ Cérémonie des vœux

La cérémonie de vœux du Maire aura lieu le Dimanche 28 janvier 2018 à 15h.

XI/ Reprise sur provision

Monsieur le Maire explique qu’une provision avait été prévue et réalisée en 2015 pour risques et charges au compte 6817 au niveau des locations de pêche à hauteur de 1000€.

Etant donné qu’une admission en non valeur a été prononcée par la délibération du 2 juin 2017, il est proposé au Conseil Municipal de procéder à la reprise de la provision au compte 7817 pour un montant de 1000€.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide unanimement la proposition de prise sur provision.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h50.

Le Maire,

Michel RANDJIA