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Arrêté - 2023 332T ERS Route de Vannes effacement de reseaux
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Pontchâteau.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 332T ERS Route de Vannes effacement de reseaux)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
É
=
IT
ju 4, Extrait du registre
PONT-CHÂTEAU des arrêtés du Maire
ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE VOIRIE N° 2023-332T
Le Maire de la commune de Pont-Château
Vu la loi n° 82-2013 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions
modifiée par la loi n° 96-142 du 21 février 1996,
Vu le Code général des collectivités territoriales, articles L2212-2, L2212-2-2 et suivants,
Vu le Code pénal et notamment l'article R.610-5,
;
Vu le Code de la voirie routière,
Vu le Code de la route et notamment le décret n° 2001-251,
Vu l'Arrêté en date du 24 novembre 1967 modifié par l'arrêté en date du 6 décembre 2011 et l'instruction Interministérielle
sur la signalisation routière,
vu la demande établie par l'entreprise ERS,
sise 25 Allée des Sapins - 44470 CARQUEFOU,
afin de procéder à l'effacement des réseaux,
Route de Vannes, entre le Boulevard de Bellevue et le Boulevard Pellé de Quéral, commune de Pont-Château,
Considérant qu'il est nécessaire pour des raisons de sécurité de réglementer la circulation, l'arrêt, le stationnement des véhicules au droit du chantier,
SR
ARRETE :
ARTICLE 1 Concernant la régulation de la circulation, les dispositions suivantes s'appliqueront :
Du lundi 5 juin 2023 à 8 H 00 au vendredi 16 juin 2023 à 18 H 00
- Le stationnement et le dépassement seront interdits au droit du chantier.
- La chaussée pourra être rétrécie, une voie de circulation devra être conservée.
ARTICLE 2 La signalisation routière réglementaire sera mise en place par l'entreprise ERS qui en assurera la maintenance
de jour comme de nuit.
ARTICEE 3 Le maire justifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut
faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux
mois à compter de la présentenotification.
ARTICLE 4 Monsieur le directeur général des services, Monsieur l'ingénieur territorial, Monsieur le commandant de la
Communauté de brigades de gendarmerie de Pont-Château et la police municipale sont chargés, chacun en ce
qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour extrait conforme au registre,
Fait à Pont-Château, le vendredi 2 juin 2023
P/Le Maire et par délégation,
Le Directeur G d s Services,
Monsieur Alän Fr NS SANS ©
Prénom - Nom de l'auteur : M. Alain LEMOINE T/ Æ
Qualité de l'auteur : Le Directeur Général des Services |!
Certifié exécutoire par le Maire compte tenu :
- De la transmission au contrôle de légalité le :
- De la publication ou notification le :
Département de Loire-Atlantique
Arrondissement de Saint-Nazaire
Commune de Pont-Château
Accusé de réception en préfecture
044-214401291-20230602-arr2023-332T-AU
Date de télétransmission : 05/06/2023
Date de réception préfecture : 05/06/2023
05/06/2023
06/06/2023