Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 61 Attribution marche requalification cour Giraudo
Déliberation - 60 Attribution marche MOe reamenagement accueil Ma
Déliberation - 03 Attribution Marche Assurance VAM
Déliberation - 02 Attribution Marche Assurance RC
Déliberation - 01 Attribution Marche Assurance DAB
unknown - 01 Attribution marches denrees alimentaires
PLU - Annexes - Projet urbain partenarial 1 ehpad
PLU - Annexes - Projet urbain partenarial 2 ehpad
PLU - Annexes - etude urbaine
PLU - Annexes - Droit de préemption urbain
Déliberation - 41 Attribution marches parc urbain
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Palais-sur-Vienne.
Lien du pdf (Déliberation - 41 Attribution marches parc urbain)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Justice et droit,
MAIRIE
DU
PALAIS-SUR-VIENNE
DÉCISION
N°
41/2025
Commande
publique
—
Marchés
publics
LE
PALAIS
Travaux
d'aménagement
du
parc
urbain
de
Jocondiac
SUR
VIENNE
Attribution
de
marchés
à
procédure
adaptée
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
VU
le
Code
de
la
Commande
Publique
et
notamment
les
articles
L.2123-1
et
R.2123-1
relatifs
aux
marchés
à
procédure
adaptée
;
VU
la délibération
n°6/2022
portant
délégation
permanente
au
Maire
pendant
la durée
de
son
mandat
et
notamment
le
point
4:
«de
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
» ;
VU
la consultation
établie
portant
sur
les
travaux
d'aménagement
du
parc
urbain
Jocondiac
au
Palais
sur
Vienne,
dont
la
publicité
a
été
faite
sur
le
profil
acheteur
(htips:/vww.e-marchespublics.com)
(référence
annonce
1061368)
ainsi
qu’au
BOAMP
(référence
annonce
24-138142)
avec
mise
en
ligne
à
partir
du
09
décembre
2024
et
dont
la
date
de
remise
des
offres
était
fixée
au
24
janvier
2025
à
12h00
;
VU
l'analyse
des
offres
des
deux
lots
établie
et
présentée
par
Monsieur
Gaëtan
GOUMILLOUX
de
la
SARL
B2G
INFRA
; assurant
la Maîtrise
d'œuvre
de
l'opération
en
tant
que
cotraitant
;
Vu
les
compléments
d'information
demandés
pour
le
lot
n°2
:
Vu
les
négociations
engagées
avec
les
entreprises
SAS
EUROVIA
PCL,
COLAS
France
et
SARL
HEBRAS
TP
pour
le
lot
n°
1 et l'entreprise
LIMOUSIN
PAYSAGE
SARL
pour
le
lot n°2,
conformément
au
règlement
de
la
consultation
et
à
l’article
R
2123-5
du
Code
de
la
Commande
Publique ;
Le
Maire
de
la
Commune
du
Palais-sur-Vienne,
DÉCIDE
ARTICLE
1°
: les
prestations
étant
réparties
en
2
lots,
il
est
décidé
de
les
d'attribuer
par
marchés
séparés
suivants
:
- Pour
le
lot
n°
1
: VRD
- Espaces
ludiques
et
sportifs
:
à
l'entreprise
SAS
EUROVIA
PCL,
80
avenue
du
Président
John
Kennedy
à
LIMOGES
(87016)
pour
un
montant
total
de
298
800,00
euros
HT
se
rapportant
à
l'offre
de
base
sans
variante
imposée,
- Pour
le
lot
n°
2
: Espaces-verts
- Mobilier
urbain
:
à
l'entreprise
LIMOUSIN
PAYSAGE
SARL,
1 rue
d'Anglard
à
COUZEIX
(87270)
pour
un
montant
total
de
156
402,00
euros
HT
se
rapportant
à
l'offre
de
base
sans
variante
imposée.
ARTICLE
2°"
: la
présente
décision
sera
exécutée
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
ARTICLE
3°"
: la
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
délibérations
et
publié
sur
le
site
internet
de
la collectivité.
Ampliation
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
la
Haute-Vienne.
Fait
en
Mairie,
le
18
avril
2025
Ludovic
GERAUDIE,
Maire
du
Palais-sur-Vienne
Transmis
à
la
préfecture
le
: 18
avril
2025
Publié
le
: 18
avril
2025 LE
PALAIS
SUR VIENNE
- MAIRIE
Service de Contrôle de Légalité
Acte
n°
: 41_2025
avec
27
pièce(s)
jointe(s)
Date
de
décision
: 18/04/2025
Objet :
Attribution
des
marchés
relatifs
aux
travaux
d'aménagement
du
parc
urbain
de
Jocondiac
Nature
:
Contrats
et
conventions
Matière
: Commande
Publique
- Marchés
publics
Date
de
télétransmission
: 18/04/2025
Agent
de
transmission
: Jérôme
BOUDIN
Acte
: 41_Attribution_marches_parc_urbain.pdf
Annexes : 1-6
- Délégation
permanente
au
Maire.pdf
2 - Règlement
de
consultation.pdf
3
- 24006-PRO-1-AE_Lot
n°1.pdf
4
- 24006-PRO-1-AE_Lot
n°2.pdf
5
- 24006-PRO-1-CCAP.pdf
6 - 24006-PRO-1-CCTP.pdf 7
- 24006-BDPGF_Lot
n
1.pdf
8
- 24006-BDPGF_Lot
n
2.pdf
9
- Avis
Appel
Public
à
la
Concurrence.pdf
10
- fichier_attestmiseenligne2-2.pdf
Transmis
par
les services
de
/a plate-forme
MAGITEL-CL
12,
rue
des
Petits
Ruisseaux,
91370
Verrières
Le
Buisson
+33
1
69
53
68
68
www.telino.com
Accusé
de
Réception
“
"À _
LA PREFECTURE
Liberté
+
Egalité
+
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
087
Identifiant
de
l'acte
: 087-218711307-20250418-41
2025-CC
Date
de
réception
de
l'acte
par
la Préfecture
:
18/04/2025 Service de Contrôle de Légalité
La
suite
des
annexes :
11
- fichier-depot_offres.pdf
12
- fichier_attestcloture2-3.pdf
13
- Rapport
Analyse
des
Offres
signé.pdf
14
- Mémoire
1_compressed.pdf
15
-
MEMOIRE
TECH.LOT2
LP_compressed.pdf
16
- Dossier
administratif_Lot
1_compressed.pdf
17
- Dossier
administratif_Lot
2_compressed.pdf
18
- AE
2.pdf
19 - BDPGF
2.pdf
20 - CCAP
2.pdf
21
- CCTP
2_compressed.pdf
22
- ATTESTATION
VISITE
LOT2
LP.pdf
23 - AE
1.pdf
24
- BDPGF
1.pdf
25
- CCAP
1.pdf
26 - CCTP
VRD
1.pdf
27
- Attestation
de
visite
1.pdf
Transmis
par les services
de
la plate-forme
MAGITEL-CL
12,
rue
des
Petits
Ruisseaux,
91370
Verrières
Le
Buisson
+33
1
69
536868
www.telino.com