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Déliberation - dccas du 14 mai 2025 aide ndeg16 2025
Document publié le Mercredi 14 mai 2025 par la commune de Magny-les-Hameaux.
Lien du pdf (Déliberation - dccas du 14 mai 2025 aide ndeg16 2025)
Thèmes du document : Jeunesse, Banque, Ruralité,
Arrondissement
de
RAMBOUILLET
Canton
de
CHEVREUSE
Commune
de
MAGNY-LES-HAMEAUX
Date
de
convocation
9/05/2025
Date
d'affichage
de
convocation
9/05/2025
Nombre
de
conseillers
En
exercice
:
17
Présents
:
6
Votants :
7
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
L'an
deux
mille vingt-cinq,
Le
14
mai 2025,
Le
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
Magny-les-
Hämeaux, Légalement
convoqué
pour
la
seconde
fois
sans
obligation
de
quorum
suite
à
l'annulation
de
la
séance
du
7 mai
2025,
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
la tenue
de
ses
séances,
sous
la Vice-présidence
de
Madame
Frédérique
DULAC.
Présents: Frédérique
DULAC,
Magali
DOUSSE,
Slimane
MOALLA,
Hayat
LAKHYALI,
Gasparine
MIRABEL,
Muriel
COINCE
Absente
ayant
donnée
pouvoir:
Yolande
GROBON
à Frédérique
DULAC
Excusés
:
Bertrand
HOUILLON,
Brigitte
BOUCHER,
Arnaud
BOUTIER,
Chrystèle
GUILLARD,
Anne
DEUDON,
Marc
CONGARD,
Evelyne
COURTECUISSE,
Nathalie
SENU,
Jean-Marie
THEBAULT,
Claire
CROIXMARIE
Date
de
la séance:
14
mai
2025
Objet:
Aide
facultative
nAgf2025
Aide
financière
Dette
de
facture
d’eau
Le
Conseil
d'administration,
après
en
avoir
délibéré,
ACCEPTE
à Madame
, domiciliée
à Magny-les-Hameaux:
ë
/
. Une
aide
financière
pour
prendre
en
charge
une
dette
de facture
d'eau
d’un
montant
de
419,82
€.
PRECISE
quela
sommetotale
de
419,82
sera
versée
directement
auprès
de
la SAUR
et
que
le remboursement
s'effectuera
selon
les modalités
convenues
dans
le contrat
de
prêt
conclu
entre
le CCAS
et Madarne
Cette
délibération
est
adoptée
à l'unanimité.
Fait
et
délibéré,
en
séance,
les jours,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
extrait
conforme,
ot
”
ele:
248
S|2
Mise
en
ligne sur le site internet
de
la vilele:
Liv
ste
Certifié
exécutoire
le
:
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SE
Fr
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AS250814A16-DE
reg
À
Date
de
réfeption
préfecture
: 21/05/2025