Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AG 2026 0017 ODP C S tvx de de coulage de dalle et
Arrêté - AG 2026 0311 ODP C S tvx de coulage de dalle rue
Arrêté - AG 2026 0341 prolongation AG 2026 0311 ODP C S tvx
Arrêté - AG 2025 1591 ODP C S tvx de coulage dune dalle bet
Arrêté - AG 2026 0395 ODP S tvx du palais episcopal coulag
Arrêté - AG 2026 0086 ODP S dgt 24 rue Beteille 26 01
Arrêté - AG 2025 0962 ODP C S tvx de de coulage de fondatio
Arrêté - AG 2026 0299 ODP C S tvx de pose de dalles rue Ab
Arrêté - AG 2024 0853 ODP S dgt 29 rue Beteille 18 07 2
Arrêté - AG 2025 0479 ODP C S tvx reseaux electrique 36 rue
Arrêté - AG 2026 0107 ODP C S tvx de de coulage de dalle 18 rue Beteille 21 01
Document publié le Mercredi 21 janvier 2026 par la commune de Rodez.
Lien du pdf (Arrêté - AG 2026 0107 ODP C S tvx de de coulage de dalle 18 rue Beteille 21 01)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Commune de Rodez, Hôtel de Ville – Place Eugène Raynaldy BP 3119 – 12031 Rodez Cedex 9
ARRÊTÉ
Modification temporaire des conditions d’occupation du
domaine public, de circulation et de stationnement pour
des travaux de coulage de dalle
18 rue Béteille
Le 21 janvier 2026
N° AG 2026- 0107
Le Maire de la Ville de Rodez,
Vu le Code général des collectivités territoriales, ensemble les articles L. 2212-1 et suivants relatifs aux pouvoirs de police du Maire et L. 2213-1 et suivants relatifs aux pouvoirs de police en matière de circulation et de stationnement,
Vu le Code de la route,
Vu l’article R. 610-5 du Code pénal sanctionnant par une amende de première classe toute violation d’une interdiction ou le manquement aux obligations édictées par un arrêté de police,
Vu le Règlement général de la voirie de la Commune de Rodez,
Vu la demande formulée le 19 janvier 2026, et adressée à la Ville par Monsieur ALMERAS Vincent,
Vu l’instruction ministérielle sur la signalisation routière, notamment son livre I, 1ère et 8ème parties et les textes subséquents le modifiant et le complétant,
Considérant qu’il appartient au Maire d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques sur le territoire communal au moyen de mesures de police administrative, et qu’il y a lieu, pour ce faire, de modifier temporairement les dispositions réglementaires applicables à la voirie communale et prescrites par le Règlement de la Voirie,
Arrête
Article 1 – Le 21 janvier 2026, de 10h00 à 11h30, 18 rue Béteille, l’entreprise DELTOUR Vincent, est autorisée à occuper le domaine public, afin de permettre des travaux de coulage de dalle.
Article 2 – Du 21 janvier 2026, de 10h00 à 11h30, 18 rue Béteille, la circulation se fera sur chaussée rétrécie, afin de permettre la livraison de béton pour permettre le coulage d’une dalle.
Le stationnement sera interdit au droit du chantier.
L’accès aux propriétés riveraines sera en tout état de cause maintenu.
Article 3 - Il conviendra d’afficher une copie de l’arrêté sur les lieux des travaux. Une copie de l’arrêté devra également être positionnée de manière lisible depuis l’extérieur sur le tableau de bord des véhicules autorisés à stationner dans le cadre du chantier.
L’entreprise DELTOUR Vincent, responsable de cette intervention, est chargée de la mise en place de la signalisation temporaire conformément aux dispositions prévues par le Règlement de la Voirie Communale et conformément aux manuels du chef de chantier (éditions 2000 à 2003 du SETRA).
En cas de non-respect de celui-ci, l’autorisation pourra être retirée à tout moment. L’entreprise DELTOUR Vincent, devra s’assurer du respect de la libre circulation des piétons ainsi que des véhicules de secours et incendie.
Article 4 - Par ailleurs, l’autorisation d’occupation du domaine public est accordée sous réserve du respect de l’intégrité des sols, du mobilier urbain, des végétaux compris dans l’emprise de l’autorisation.
Les opérations de nettoyage consécutives à l’occupation du domaine public sont à la charge du pétitionnaire. En cas d’anomalie, la Ville de Rodez se réserve le droit de facturer les opérations de remise en état ou de nettoyage nécessaires.
Article 5 - La présente décision est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur Le Maire ou de recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, directement par courrier ou par l’application informatique « Télérecours Citoyens » via le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision concernée.
Article 6 - Le Directeur Général des Services Communaux et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés de l’exécution du présent arrêté.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à Madame la Préfète de l’Aveyron et à Monsieur le Directeur Départemental de la Police Nationale.
Rodez, le 22 janvier 2026
Le Maire certifie exécutoire le présent arrêté
Transmis en Préfecture le 22 janvier 2026
Publié le 22 janvier 2026
Le Maire,
Pour le Maire,
L’Adjointe Déléguée,
Signé : Monique BULTEL-HERMENT
Acte dématérialisé
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20260122-ARAG20260107-AR
Reçu le 22/01/2026