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Déliberation - DELIBERATIONS+CM+
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Salies-du-Salat.
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Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Démocratie,
Département de la Haute-Garonne
Arrondissement de Saint-Gaudens
Canton de Bagnères de Luchon
Commune de Salies du Salat
SALIES-DU-SALAT TT SEL QUE J'AIME
Envoyé en préfecture le 24/04/2024
Reçu en préfecture le 24/04/2024
Publié le 24/04/2024 dl
ID : 031-213105232-20240423-2024 02 2 02-DE
_______________________________________________________________________ Commune de Salies du Salat - 35 boulevard Jean Jaurès - 31260 SALIES DU SALAT
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-trois avril, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. DUPRAT Jean-Pierre.
Etaient présents :
M. ATTANE Lionel, M. CASONI François, Mme CHAUBET Marie-Thérèse, M. CHEVALIER Franck, M. DUPRAT Jean-Pierre, Mme MARIGO Evelyne, M. MILLET Alain, Mme SIRGAN Myriam
Procuration(s) :
Mme MORENO Dolorès donne pouvoir à Mme CHAUBET Marie-Thérèse, M. CHENU Claude donne pouvoir à Mme SIRGAN Myriam, Mme DE ALMEIDA Christine donne pouvoir à Mme MARIGO Evelyne, M. BONDIER Roland donne pouvoir à M. DUPRAT Jean-Pierre
Etai(ent) absent(s) :
M. GOUSSE Xavier
Etai(ent) excusé(s) :
M. BONDIER Roland, M. CHENU Claude, Mme DE ALMEIDA Christine, Mme MORENO Dolorès
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : M. MILLET Alain
Numéro interne de l'acte : 2024-04-2-02
Objet : Vote du Compte Administratif 2023 : Résidence " Les Salatines "
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Madame SIRGAN Myriam, Adjointe au Maire,
Vote le Compte Administratif de l’exercice 2023 de la Résidence « Les Salatines » et arrête ainsi les comptes :
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 23/04/2024
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 13
Présents : 8
Nombre de suffrages : 10
Date de convocation
16/04/2024
Date d'affichage
16/04/2024 Investissement
Dépenses
Recettes
Fonctionnement
Dépenses
Recettes
Pravu :
Réalisé :
Reste à réaliser :
Prévu :
Réalisé :
Reste à réaliser :
Pravu :
Réalisé :
Reste à réaliser :
Prévu :
Réalisé :
Reste à réaliser :
Résultat de clôture de l'exercice
Investissement :
Fonctionnement :
Résultat globsl :
Envoyé en préfecture le 24/04/2024
Reçu en préfecture le 24/04/2024
Publié le 24/04/2024 S LGT
ID : 031-213105232-20240423-2024 02 2 02-DE
274 862,05
0,00
0,00
274 862,05
0,00
0,00
136 332,34
114 065,30
0,00
136 332,34
116 995,08
0,00
0,00
2 929,78
2 929,78
_______________________________________________________________________ Commune de Salies du Salat - 35 boulevard Jean Jaurès - 31260 SALIES DU SALAT
VOTE : Adoptée à la majorité (Pour : 9, Contre : 1, Abstention : 0)
Pour : M. CASONI François, Mme CHAUBET Marie-Thérèse, M. CHEVALIER Franck, Mme MARIGO Evelyne, M. MILLET Alain, Mme SIRGAN Myriam, M. CHENU Claude (représenté par Mme SIRGAN Myriam), Mme DE ALMEIDA Christine (représentée par Mme MARIGO Evelyne), Mme MORENO Dolorès (représentée par Mme CHAUBET Marie-Thérèse)
Contre : M. ATTANE Lionel
Abstention :
N'a pas pris part au vote : M. DUPRAT Jean-Pierre
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à SALIES DU SALAT
Le Maire, Envoyé en préfecture le 24/04/2624
Reçu en préfecture le 24/04/2024
Pubiié le 24/14/2024
ID : 091-213195239-20240423-2094 09 5 Q2-DE
_______________________________________________________________________ Commune de Salies du Salat - 35 boulevard Jean Jaurès - 31260 SALIES DU SALAT Département de la Haute-Garonne
Arrondissement de Saint-Gaudens
Canton de Bagnères de Luchon
Commune de Salies du Salat
SALIES-DU-SALAT TT SEL QUE J'AIME
Envoyé en préfecture le 24/04/2024
Reçu en préfecture le 24/04/2024
Publié le 24/04/2024 dl
ID : 031-213105232-20240423-2024 04 2 08-DE
_______________________________________________________________________ Commune de Salies du Salat - 35 boulevard Jean Jaurès - 31260 SALIES DU SALAT
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-trois avril, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. DUPRAT Jean-Pierre.
Etaient présents :
M. ATTANE Lionel, M. CASONI François, Mme CHAUBET Marie-Thérèse, M. CHEVALIER Franck, M. DUPRAT Jean-Pierre, Mme MARIGO Evelyne, M. MILLET Alain, Mme SIRGAN Myriam
Procuration(s) :
Mme MORENO Dolorès donne pouvoir à Mme CHAUBET Marie-Thérèse, M. CHENU Claude donne pouvoir à Mme SIRGAN Myriam, Mme DE ALMEIDA Christine donne pouvoir à Mme MARIGO Evelyne, M. BONDIER Roland donne pouvoir à M. DUPRAT Jean-Pierre
Etai(ent) absent(s) :
M. GOUSSE Xavier
Etai(ent) excusé(s) :
M. BONDIER Roland, M. CHENU Claude, Mme DE ALMEIDA Christine, Mme MORENO Dolorès
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : M. MILLET Alain
Numéro interne de l'acte : 2024-04-2-03
Objet : Vote du Compte Administratif 2023 : Etablissement Thermal
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Madame SIRGAN Myriam, Adjointe au Maire,
Vote le Compte Administratif de l’exercice 2023 de l’Établissement Thermal et arrête ainsi les comptes :
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 23/04/2024
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 13
Présents : 8
Nombre de suffrages : 10
Date de convocation
16/04/2024
Date d'affichage
16/04/2024 Investissement
Dépenses
Recettes
Fonctionnement
Dépenses
Recettes
Prévu :
Réalise :
Reste à réaliser :
Prévu :
Réalisé :
Reste à réaliser :
Prévu :
Réalisé :
Reste à réaliser :
Pravu :
Réalisé :
Reste à réaliser :
Résultat de clôture de l'exercice
Investissement :
Fonctionnement :
Résultat globel :
Envoyé en préfecture le 24/04/2024
Reçu en préfecture le 24/04/2024
Publié le 24/04/2024 S LGT
ID : 031-213105232-20240423-2024 04 2 03-DE
247 083,67
43 985,08
0,00
247 083,67
13 491,38
0,00
1 011 605,55
313 413,58
0,00
1 011 605,55
479 137,02
0,00
-30 493,70
165 723,44
135 229,74
Le Secrétaire,
LC
fe
_______________________________________________________________________ Commune de Salies du Salat - 35 boulevard Jean Jaurès - 31260 SALIES DU SALAT
VOTE : Adoptée à la majorité (Pour : 7, Contre : 1, Abstention : 2)
Pour : M. CASONI François, Mme CHAUBET Marie-Thérèse, M. CHEVALIER Franck, M. MILLET Alain, Mme SIRGAN Myriam, M. CHENU Claude (représenté par Mme SIRGAN Myriam), Mme MORENO Dolorès (représentée par Mme CHAUBET Marie-Thérèse)
Contre : M. ATTANE Lionel
Abstention : Mme MARIGO Evelyne, Mme DE ALMEIDA Christine (représentée par Mme MARIGO Evelyne) N'a pas pris part au vote : M. DUPRAT Jean-Pierre
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à SALIES DU SALAT
Le Maire, Département de la Haute-Garonne
Arrondissement de Saint-Gaudens
Canton de Bagnères de Luchon
Commune de Salies du Salat
SALIES-DU-SALAT TT SEL QUE J'AIME
Envoyé en préfecture le 24/04/2024
Reçu en préfecture le 24/04/2024
Publié le 24/04/2024 dl
ID : 031-213105232-20240423-2024 04 2 04-DE
_______________________________________________________________________ Commune de Salies du Salat - 35 boulevard Jean Jaurès - 31260 SALIES DU SALAT
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-trois avril, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. DUPRAT Jean-Pierre.
Etaient présents :
M. ATTANE Lionel, M. CASONI François, Mme CHAUBET Marie-Thérèse, M. CHEVALIER Franck, M. DUPRAT Jean-Pierre, Mme MARIGO Evelyne, M. MILLET Alain, Mme SIRGAN Myriam
Procuration(s) :
Mme MORENO Dolorès donne pouvoir à Mme CHAUBET Marie-Thérèse, M. CHENU Claude donne pouvoir à Mme SIRGAN Myriam, Mme DE ALMEIDA Christine donne pouvoir à Mme MARIGO Evelyne, M. BONDIER Roland donne pouvoir à M. DUPRAT Jean-Pierre
Etai(ent) absent(s) :
M. GOUSSE Xavier
Etai(ent) excusé(s) :
M. BONDIER Roland, M. CHENU Claude, Mme DE ALMEIDA Christine, Mme MORENO Dolorès
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : M. MILLET Alain
Numéro interne de l'acte : 2024-04-2-04
Objet : Vote du Compte Administratif 2023 : Spa
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Madame SIRGAN Myriam, Adjointe au Maire,
Vote le Compte Administratif de l’exercice 2023 du Spa et arrête ainsi les comptes :
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 23/04/2024
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 13
Présents : 8
Nombre de suffrages : 10
Date de convocation
16/04/2024
Date d'affichage
16/04/2024 Investissement
Dépenses
Recettes
Fonctionnement
Dépenses
Recettes
Pravu :
Réalis e :
Reste à réaliser :
Prévu :
Réalisé :
Reste 8 réaliser :
Prévu :
Réelis e :
Reste à réaliser :
Prévu :
Réalisé :
Reste à réaliser :
Résultat de clôture de l'exercice
Investissement :
Fonctionnement :
Résultat globsl :
Envoyé en préfecture le 24/04/2024
Reçu en préfecture le 24/04/2024
Publié le 24/04/2024 S LGT
ID : 031-213105232-20240423-2024 04 2 04-DE
56 612,26
0,00
0,00
56 612,26
11 572,62
0,00
530 134,44
130 577,92
0,00
530 134,44
162 548,71
0,00
11 572,62
31 970,79
43 543,41
Le Secrétaire,
C/
1
_______________________________________________________________________ Commune de Salies du Salat - 35 boulevard Jean Jaurès - 31260 SALIES DU SALAT
VOTE : Adoptée à la majorité (Pour : 7, Contre : 1, Abstention : 2)
Pour : M. CASONI François, Mme CHAUBET Marie-Thérèse, M. CHEVALIER Franck, M. MILLET Alain, Mme SIRGAN Myriam, M. CHENU Claude (représenté par Mme SIRGAN Myriam), Mme MORENO Dolorès (représentée par Mme CHAUBET Marie-Thérèse)
Contre : M. ATTANE Lionel
Abstention : Mme MARIGO Evelyne, Mme DE ALMEIDA Christine (représentée par Mme MARIGO Evelyne) N'a pas pris part au vote : M. DUPRAT Jean-Pierre
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à SALIES DU SALAT
Le Maire, Département de la Haute-Garonne
Arrondissement de Saint-Gaudens
Canton de Bagnères de Luchon
Commune de Salies du Salat
SALIES-DU-SALAT TT SEL QUE J'AIME
Envoyé en préfecture le 24/04/2024
Reçu en préfecture le 24/04/2024
Publié le 24/04/2024 dl
ID : 031-213105232-20240423-2024 04 2 05-DE
_______________________________________________________________________ Commune de Salies du Salat - 35 boulevard Jean Jaurès - 31260 SALIES DU SALAT
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-trois avril, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. DUPRAT Jean-Pierre.
Etaient présents :
M. ATTANE Lionel, M. CASONI François, Mme CHAUBET Marie-Thérèse, M. CHEVALIER Franck, M. DUPRAT Jean-Pierre, Mme MARIGO Evelyne, M. MILLET Alain, Mme SIRGAN Myriam
Procuration(s) :
Mme MORENO Dolorès donne pouvoir à Mme CHAUBET Marie-Thérèse, M. CHENU Claude donne pouvoir à Mme SIRGAN Myriam, Mme DE ALMEIDA Christine donne pouvoir à Mme MARIGO Evelyne, M. BONDIER Roland donne pouvoir à M. DUPRAT Jean-Pierre
Etai(ent) absent(s) :
M. GOUSSE Xavier
Etai(ent) excusé(s) :
M. BONDIER Roland, M. CHENU Claude, Mme DE ALMEIDA Christine, Mme MORENO Dolorès
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : M. MILLET Alain
Numéro interne de l'acte : 2024-04-2-05
Objet : Vote du Budget Primitif 2024 : Budget Principal
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre Duprat, Maire, vote les propositions nouvelles du Budget Primitif Principal pour l'exercice 2024 :
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 23/04/2024
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 13
Présents : 8
Nombre de suffrages : 12
Date de convocation
16/04/2024
Date d'affichage
16/04/2024 Envoyé en préfecture le 24/04/2024
Reçu en préfecture le 24/04/2024
Publié le 24/04/2024 S LGT
ID : 031-213105232-20240423-2024 04 2 05-DE
Investissement
Dépenses 392 206,83
Recettes 392 206,83
Fonctionnement
Dépenses 3 724 987,87
Recettes 3 724 987,87
Pour rappel, total budget :
Investissement
Dépenses 292 208,82 (dont 0.00 de RAR)
Recettes 292 208.82 (dont 0,00 de RAR)
Fonctionnement
Dépenses 2724 987,87 (dont 0,00 de RAR)
Recettes 27249%787 (dont 0,00 de RAR)
Le Secrétaire,
CL”
;
_______________________________________________________________________ Commune de Salies du Salat - 35 boulevard Jean Jaurès - 31260 SALIES DU SALAT
VOTE : Adoptée à l'unanimité
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à SALIES DU SALAT
Le Maire, Département de la Haute-Garonne
Arrondissement de Saint-Gaudens
Canton de Bagnères de Luchon
Commune de Salies du Salat
SALIES-DU-SALAT TT SEL QUE J'AIME
Envoyé en préfecture le 24/04/2024
Reçu en préfecture le 24/04/2024
Publié le 24/04/2024 dl
ID : 031-213105232-20240423-2024 04 2 06-DE
_______________________________________________________________________ Commune de Salies du Salat - 35 boulevard Jean Jaurès - 31260 SALIES DU SALAT
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-trois avril, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. DUPRAT Jean-Pierre.
Etaient présents :
M. ATTANE Lionel, M. CASONI François, Mme CHAUBET Marie-Thérèse, M. CHEVALIER Franck, M. DUPRAT Jean-Pierre, Mme MARIGO Evelyne, M. MILLET Alain, Mme SIRGAN Myriam
Procuration(s) :
Mme MORENO Dolorès donne pouvoir à Mme CHAUBET Marie-Thérèse, M. CHENU Claude donne pouvoir à Mme SIRGAN Myriam, Mme DE ALMEIDA Christine donne pouvoir à Mme MARIGO Evelyne, M. BONDIER Roland donne pouvoir à M. DUPRAT Jean-Pierre
Etai(ent) absent(s) :
M. GOUSSE Xavier
Etai(ent) excusé(s) :
M. BONDIER Roland, M. CHENU Claude, Mme DE ALMEIDA Christine, Mme MORENO Dolorès
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : M. MILLET Alain
Numéro interne de l'acte : 2024-04-2-06
Objet : Vote des subventions aux Associations dans le cadre du vote du Budget Principal
Le Conseil Municipal décide de retirer cette délibération et de reporter la décision à la prochaine séance afin que le bureau municipal étudie les demandes de subventions et les dotations.
associations pour l’année 2024 :
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 23/04/2024
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 13
Présents : 8
Nombre de suffrages : 12
Date de convocation
16/04/2024
Date d'affichage
16/04/2024 Envoyé en préfecture le 24/04/2024
Reçu en préfecture le 24/04/2024 PS
Publié le 24/04/2024
ID : 031-213105232-20240423-2024 04 2 O6-DE
_______________________________________________________________________ Commune de Salies du Salat - 35 boulevard Jean Jaurès - 31260 SALIES DU SALAT
ARTICLE NOM DE L'ORGANISME MONTANT DE LA SUBVENTION
65748 AACVG - ASSOCIATION DES AC ET VG 1939/45 ET AUTRES CONFLITS 93,00 €
65748 AAPPMA DU BAS SALAT - ASSOCIATION AGREEE PECHE ET PROTECTION DES MILIEUX AQUATIQUES 465,00 €
65748 ACCA - ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE 558,00 €
65748 ACVA - ASSOCIATION CANTONALE DE VULGARISATION AGRICOLE 300,00 €
65748 AMICALE DES SAPEURS-POMPIERS 205,00 €
65748 ASA - ARBAS SALAT ANIMATION 500,00 €
65748 ASP ACCOMPAGNER EN COMMINGES 279,00 €
65748 BCSS - BASKET COMMINGES SALIES DU SALAT 15 000,00 €
65748 CLUB DES CHEVEUX D'ARGENT 465,00 €
65748 COMITE DE JUMELAGE 1750€
65748 COUSERANS COUNTRY 09 200€
65748 ECOLE DE JUDO JUJITSU TAISO SALISIENNE 1 209,00 €
65748 ECOLE DE MUSIQUE 3 720,00 €
65748 FESTI ART SALIN 12 000,00 €
65748 FNACA - FEDERATION NATIONALE DES ANCIENS COMBATTANTS D'ALGERIE 293,00 €
65748 TAROT DE SALAT 112,00 €
65748 TENNIS CLUB SALIES DU SALAT 2 300,00 €
65748 THEATRE DU SEL 465,00 €
65748 UNION SPORTIVE SALIES/MANE/SAINT-MARTORY 15 000,00 €
65748 Divers 86 €
TOTAL 55 000 €
VOTE : Adoptée à l'unanimité
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à SALIES DU SALAT
Le Maire, Département de la Haute-Garonne
Arrondissement de Saint-Gaudens
Canton de Bagnères de Luchon
Commune de Salies du Salat
SALIES-DU-SALAT TT SEL QUE J'AIME
Envoyé en préfecture le 24/04/2024
Reçu en préfecture le 24/04/2024
Publié le 24/04/2024 dl
ID : 031-213105232-20240423-2024 04 2 07-DE
_______________________________________________________________________ Commune de Salies du Salat - 35 boulevard Jean Jaurès - 31260 SALIES DU SALAT
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-trois avril, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. DUPRAT Jean-Pierre.
Etaient présents :
M. ATTANE Lionel, M. CASONI François, Mme CHAUBET Marie-Thérèse, M. CHEVALIER Franck, M. DUPRAT Jean-Pierre, Mme MARIGO Evelyne, M. MILLET Alain, Mme SIRGAN Myriam
Procuration(s) :
Mme MORENO Dolorès donne pouvoir à Mme CHAUBET Marie-Thérèse, M. CHENU Claude donne pouvoir à Mme SIRGAN Myriam, Mme DE ALMEIDA Christine donne pouvoir à Mme MARIGO Evelyne, M. BONDIER Roland donne pouvoir à M. DUPRAT Jean-Pierre
Etai(ent) absent(s) :
M. GOUSSE Xavier
Etai(ent) excusé(s) :
M. BONDIER Roland, M. CHENU Claude, Mme DE ALMEIDA Christine, Mme MORENO Dolorès
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : M. MILLET Alain
Numéro interne de l'acte : 2024-04-2-07
Objet : Vote du Budget Primitif 2024 : Residence " Les Salatines "
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre Duprat, Maire, vote les propositions nouvelles du Budget Primitif de la Résidence « Les Salatines » pour l'exercice 2024 :
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 23/04/2024
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 13
Présents : 8
Nombre de suffrages : 12
Date de convocation
16/04/2024
Date d'affichage
16/04/2024 Envoyé en préfecture le 24/04/2024
Reçu en préfecture le 24/04/2024
Publié le 24/04/2024 S LGT
ID : 031-213105232-20240423-2024 04 2 07-DE
Investissement
Dépenses 274 862,05
Recettes 274 862,05
Fonctionnement
Dépenses 172 100,00
Recettes 172 100,00
Pour rappel, total budget :
Investissement
Dépenses 27488205 (dont 0,00 de RAR)
Recettes 27488205 (dont 0,00 de RAR)
Fonctionnement
Dépenses 172 100,00 (dont 0,00 de RAR)
Recettes 172 100,00 (dont 0,00 de RAR)
Vean-Pierre DUPRAT
Le Secrétaire,
L-
fre
_______________________________________________________________________ Commune de Salies du Salat - 35 boulevard Jean Jaurès - 31260 SALIES DU SALAT
VOTE : Adoptée à l'unanimité
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à SALIES DU SALAT
Le Maire, Département de la Haute-Garonne
Arrondissement de Saint-Gaudens
Canton de Bagnères de Luchon
Commune de Salies du Salat
SALIES-DU-SALAT TT SEL QUE J'AIME
Envoyé en préfecture le 24/04/2024
Reçu en préfecture le 24/04/2024
Publié le 24/04/2024 dl
ID : 031-213105232-20240423-2024 04 2 08-DE
_______________________________________________________________________ Commune de Salies du Salat - 35 boulevard Jean Jaurès - 31260 SALIES DU SALAT
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-trois avril, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. DUPRAT Jean-Pierre.
Etaient présents :
M. ATTANE Lionel, M. CASONI François, Mme CHAUBET Marie-Thérèse, M. CHEVALIER Franck, M. DUPRAT Jean-Pierre, Mme MARIGO Evelyne, M. MILLET Alain, Mme SIRGAN Myriam
Procuration(s) :
Mme MORENO Dolorès donne pouvoir à Mme CHAUBET Marie-Thérèse, M. CHENU Claude donne pouvoir à Mme SIRGAN Myriam, Mme DE ALMEIDA Christine donne pouvoir à Mme MARIGO Evelyne, M. BONDIER Roland donne pouvoir à M. DUPRAT Jean-Pierre
Etai(ent) absent(s) :
M. GOUSSE Xavier
Etai(ent) excusé(s) :
M. BONDIER Roland, M. CHENU Claude, Mme DE ALMEIDA Christine, Mme MORENO Dolorès
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : M. MILLET Alain
Numéro interne de l'acte : 2024-04-2-08
Objet : Vote du Budget Primitif 2024 : Etablissement Thermal
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre Duprat, Maire, vote les propositions nouvelles du Budget Primitif de l’Établissement Thermal pour l'exercice 2024 :
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 23/04/2024
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 13
Présents : 8
Nombre de suffrages : 12
Date de convocation
16/04/2024
Date d'affichage
16/04/2024 Envoyé en préfecture le 24/04/2024
Reçu en préfecture le 24/04/2024 S L 9
Publié le 24/04/2024
ID : 031-213105232-20240423-2024 04 2 08-DE
Investissement
Dépenses 295 077,37
Recettes 295 077,37
Fonctionnement
Dépenses 1 416 168,81
Recettes 1 416 168,81
Pour rappel, total budget :
Investissement
Dépenses 2%%5077,37 (dont 0,00 de RAR)
Recettes 2%077,237 (dont 0.00 de RAR)
Fonctionnement
Dépenses 1 416 168,81 (dont 0,00 de RAR)
Recettes 1 416 168,81 (dont 0,00 de RAR)
Le Secrétaire,
LC”
:
_______________________________________________________________________ Commune de Salies du Salat - 35 boulevard Jean Jaurès - 31260 SALIES DU SALAT
VOTE : Adoptée à l'unanimité
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à SALIES DU SALAT
Le Maire, Département de la Haute-Garonne
Arrondissement de Saint-Gaudens
Canton de Bagnères de Luchon
Commune de Salies du Salat
SALIES-DU-SALAT TT SEL QUE J'AIME
Envoyé en préfecture le 24/04/2024
Reçu en préfecture le 24/04/2024
Publié le 24/04/2024 dl
ID : 031-213105232-20240423-2024 04 2 09-DE
_______________________________________________________________________ Commune de Salies du Salat - 35 boulevard Jean Jaurès - 31260 SALIES DU SALAT
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-trois avril, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. DUPRAT Jean-Pierre.
Etaient présents :
M. ATTANE Lionel, M. CASONI François, Mme CHAUBET Marie-Thérèse, M. CHEVALIER Franck, M. DUPRAT Jean-Pierre, Mme MARIGO Evelyne, M. MILLET Alain, Mme SIRGAN Myriam
Procuration(s) :
Mme MORENO Dolorès donne pouvoir à Mme CHAUBET Marie-Thérèse, M. CHENU Claude donne pouvoir à Mme SIRGAN Myriam, Mme DE ALMEIDA Christine donne pouvoir à Mme MARIGO Evelyne, M. BONDIER Roland donne pouvoir à M. DUPRAT Jean-Pierre
Etai(ent) absent(s) :
M. GOUSSE Xavier
Etai(ent) excusé(s) :
M. BONDIER Roland, M. CHENU Claude, Mme DE ALMEIDA Christine, Mme MORENO Dolorès
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : M. MILLET Alain
Numéro interne de l'acte : 2024-04-2-09
Objet : Vote du Budget Primitif 2024 : Spa
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre Duprat, Maire, vote les propositions nouvelles du Budget Primitif du Spa pour l'exercice 2024 :
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 23/04/2024
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 13
Présents : 8
Nombre de suffrages : 12
Date de convocation
16/04/2024
Date d'affichage
16/04/2024 Envoyé en préfecture le 24/04/2024
Reçu en préfecture le 24/04/2024
Publié le 24/04/2024 S LGT
ID : 031-213105232-20240423-2024 04 2 09-DE Investissement
Dépenses 48 539,64
Recettes 48 539,64
Fonctionnement
Dépenses 612 121,03
Recettes 612 121,03
Pour rappel, total budget :
Investissement
Dépenses 48 529,64 (dont 0,00 de RAR)
Recettes 48 52964 (dont 0,00 de RAR)
Fonctionnement
Dépenses 612 121,03 (dont 0,00 de RAR)
Recettes 612 121,03 (dont 0,00 de RAR)
Le Secrétaire,
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£
_______________________________________________________________________ Commune de Salies du Salat - 35 boulevard Jean Jaurès - 31260 SALIES DU SALAT
VOTE : Adoptée à l'unanimité
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à SALIES DU SALAT
Le Maire, Département de la Haute-Garonne
Arrondissement de Saint-Gaudens
Canton de Bagnères de Luchon
Commune de Salies du Salat
SALIES-DU-SALAT 7 SEL QUE J'AIME
Envoyé en préfecture le 24/04/2024
Reçu en préfecture le 24/04/2024
Publié le 24/04/2024 dl
ID : 031-213105232-20240423-2024 04 2 10-DE
_______________________________________________________________________ Commune de Salies du Salat - 35 boulevard Jean Jaurès - 31260 SALIES DU SALAT
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-trois avril, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. DUPRAT Jean-Pierre.
Etaient présents :
M. ATTANE Lionel, M. CASONI François, Mme CHAUBET Marie-Thérèse, M. CHEVALIER Franck, M. DUPRAT Jean-Pierre, Mme MARIGO Evelyne, M. MILLET Alain, Mme SIRGAN Myriam
Procuration(s) :
Mme MORENO Dolorès donne pouvoir à Mme CHAUBET Marie-Thérèse, M. CHENU Claude donne pouvoir à Mme SIRGAN Myriam, Mme DE ALMEIDA Christine donne pouvoir à Mme MARIGO Evelyne, M. BONDIER Roland donne pouvoir à M. DUPRAT Jean-Pierre
Etai(ent) absent(s) :
M. GOUSSE Xavier
Etai(ent) excusé(s) :
M. BONDIER Roland, M. CHENU Claude, Mme DE ALMEIDA Christine, Mme MORENO Dolorès
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : M. MILLET Alain
Numéro interne de l'acte : 2024-04-2-10
Objet : Vote des taux d'imposition 2024
Monsieur le Maire rappelle les dispositions de l’article 1636 B sexies du Code Général des Impôts (CGI) selon lesquelles le Conseil Municipal vote chaque année les taux des taxes foncières et de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale (THRS).
Monsieur le Maire propose à l’assemblée délibérante de voter les taux d’imposition 2024 comme
ci-dessous :
TAXES Taux 2023 (rappel) Taux 2024
Taxe Foncière sur les propriétés bâties 37,95 % 44,95 %
Taxe Foncière sur les propriétés non bâties 71,31 % 75,00 %
Taxe d’Habitation sur les résidences secondaires et
autres locaux meublés non affectés à la résidence
principale (THRS)
9,05 % 15,00 %
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 23/04/2024
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 13
Présents : 8
Nombre de suffrages : 12
Date de convocation
16/04/2024
Date d'affichage
16/04/2024 Envoyé en préfecture le 24/04/2024
Reçu en préfecture le 24/04/2024
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Le Secrétaire,
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_______________________________________________________________________ Commune de Salies du Salat - 35 boulevard Jean Jaurès - 31260 SALIES DU SALAT
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire, après en avoir délibéré, décide de voter pour 2024 les taux suivants :
Taxe Foncière sur les propriétés bâties :
Taxe Foncière sur les propriétés non bâties :
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à la résidence principale :
VOTE : Adoptée à la majorité (Pour : 11, Contre : 0, Abstention : 1)
Pour : M. ATTANE Lionel, Mme CHAUBET Marie-Thérèse, M. CHEVALIER Franck, M. DUPRAT Jean-Pierre, Mme MARIGO Evelyne, M. MILLET Alain, Mme SIRGAN Myriam, M. BONDIER Roland (représenté par M. DUPRAT Jean-Pierre), M. CHENU Claude (représenté par Mme SIRGAN Myriam), Mme DE ALMEIDA Christine (représentée par Mme MARIGO Evelyne), Mme MORENO Dolorès (représentée par Mme CHAUBET Marie-Thérèse)
Contre :
Abstention : M. CASONI François
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à SALIES DU SALAT
Le Maire, Envoyé en préfecture le 24/04/2024
Reçu en préfecture le 24/04/2024
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20
j Î Département de la Haute-Garonne
Arrondissement de Saint-Gaudens
Canton de Bagnères de Luchon
Commune de Salies du Salat
SALIES-DU-SALAT TT SEL QUE J'AIME
Envoyé en préfecture le 24/04/2024
Reçu en préfecture le 24/04/2024
Publié le 24/04/2024 dl
ID : 031-213105232-20240423-2024 04 2 01-DE
_______________________________________________________________________ Commune de Salies du Salat - 35 boulevard Jean Jaurès - 31260 SALIES DU SALAT
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-trois avril, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. DUPRAT Jean-Pierre.
Etaient présents :
M. ATTANE Lionel, M. CASONI François, Mme CHAUBET Marie-Thérèse, M. CHEVALIER Franck, M. DUPRAT Jean-Pierre, Mme MARIGO Evelyne, M. MILLET Alain, Mme SIRGAN Myriam
Procuration(s) :
Mme MORENO Dolorès donne pouvoir à Mme CHAUBET Marie-Thérèse, M. CHENU Claude donne pouvoir à Mme SIRGAN Myriam, Mme DE ALMEIDA Christine donne pouvoir à Mme MARIGO Evelyne, M. BONDIER Roland donne pouvoir à M. DUPRAT Jean-Pierre
Etai(ent) absent(s) :
M. GOUSSE Xavier
Etai(ent) excusé(s) :
M. BONDIER Roland, M. CHENU Claude, Mme DE ALMEIDA Christine, Mme MORENO Dolorès
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : M. MILLET Alain
Numéro interne de l'acte : 2024-04-2-01
Objet : Vote du Compte Administratif 2023 : Budget Principal
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Madame SIRGAN Myriam, Adjointe au Maire,
Vote le Compte Administratif de l’exercice 2023 du Budget Principal et arrête ainsi les comptes :
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 23/04/2024
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 13
Présents : 8
Nombre de suffrages : 10
Date de convocation
16/04/2024
Date d'affichage
16/04/2024 Investissement
Dépenses
Recettes
Fonctionnement
Dépenses
Recettes
Pravu :
Réalisé :
Reste à réaliser :
Prévu :
Réalisé :
Reste à réaliser :
Prévu :
Réalise :
Reste à réaliser :
Prévu :
Réalisé :
Reste à réaliser :
Résultat de clôture de l'exercice
Investissement :
Fonctionnement :
Résultat global :
Envoyé en préfecture le 24/04/2024
Reçu en préfecture le 24/04/2024
Publié le 24/04/2024 S LGT
ID : 031-213105232-20240423-2024 04 2 01-DE
351 370,85
154 919,29
0,00
351 370,85
106 692,52
0,00
3 767 883,78
2631 762,81
0,00
3 767 883,78
2 249 568,90
0,00
48 226,77
-382 193,91
430 420,68
Le Secrétaire,
LV
FT
_______________________________________________________________________ Commune de Salies du Salat - 35 boulevard Jean Jaurès - 31260 SALIES DU SALAT
VOTE : Adoptée à la majorité (Pour : 9, Contre : 1, Abstention : 0)
Pour : M. CASONI François, Mme CHAUBET Marie-Thérèse, M. CHEVALIER Franck, Mme MARIGO Evelyne, M. MILLET Alain, Mme SIRGAN Myriam, M. CHENU Claude (représenté par Mme SIRGAN Myriam), Mme DE ALMEIDA Christine (représentée par Mme MARIGO Evelyne), Mme MORENO Dolorès (représentée par Mme CHAUBET Marie-Thérèse)
Contre : M. ATTANE Lionel
Abstention :
N'a pas pris part au vote : M. DUPRAT Jean-Pierre
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à SALIES DU SALAT
Le Maire, Envoyé en préfecture le 24/04/2624
Reçu en préfecture le 24/04/2024
Pubiié le 24/14/2024
ID : 091-213195239-20240423-20974 04 9 Q1-DE
_______________________________________________________________________ Commune de Salies du Salat - 35 boulevard Jean Jaurès - 31260 SALIES DU SALAT