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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montrodat.
Lien du pdf (Convocation - 2026D033 CL)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
République française
LOZERE
MONTRODAT - Commune
Séance du mardi 28 avril 2026
Membres en exercice : 15
Présents : 9
Votants : 11
Pour : 11
Contre : 0
Abstention : 0
:
Date de la convocation : 21/04/2026
date d'affichage : 21/04/2026
vingt-huit avril deux mille vingt-six l'assemblée régulièrement convoquée, s'est
réunie sous la présidence de Dominique BIZY,
Présents : ,Rémi ANDRE, Monique DOMEIZEL, Fabien
ANDRIEU, Ludovic MOULIN, Magali MOURGUES, Sylvain
KURIATA, Dominique BIZY, Catherine ANDRE, Nathalie DELMAS
Représentés : Jérôme LAIGUEGLIA représenté par Ludovic
MOULIN, Loïc NOGRE représenté par Monique DOMEIZEL;
Absents et Excusés : Hélène COQUEREAU, Florian DELHAL,
Karine GOUZY, Bérangère REYNAUD
Secrétaire de séance : Magali MOURGUES
2026D033 - Objet : Cession de la parcelle AC n° 384
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal la demande de Mme Marion BATTAGLIOLA qui souhaiterait acquérir la parcelle AC n° 384 pour réaliser des travaux d'isolation par l'extérieur de 15 cm d'épaisseur, en façade de leur propriété située 25 rue Emile SALTEL à Montrodat.
Un document d’arpentage a été dressé à leur demande en date du 19/01/2026 par le géomètre FAGES et Associés.
Par délibération en date du 8 Avril 2026, la parcelle AC n° 381 d'une contenance de 1m² a été déclassée et désaffectée du domaine public.
Le conseil municipal après délibération décide à l'unanimité :
de VENDRE à Mme Marion BATTAGLIOLA la parcelle AC n° 384 sur la base de 50 € le m² soit un montant de 50 €.
AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer l'acte de vente relatif à cette parcelle en l'étude de Me BOULET ainsi que tous les documents relatifs à cette décision sachant que les frais de l'acte notarié seront à la charge des acquéreurs.
Adopté à l'unanimité (à main levée Le Maire,
Dominique BIZY
Secrétaire de séance,
Magali MOURGUES
La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux et/ou d’un recours contentieux formé par les personnes pour lesquelles l’acte fait grief, dans
les deux mois à partir de la notification de cette décision. Le recours doit être introduit auprès du tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux
mois à compter de sa publication, en vertu de l’article R 421-5 du Code de la justice Administrative.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « T élérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr .
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
le ___ / ___ / 20_____
et publié ou notifié
le ___ / ___ / 20_____