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Arrêté - bouygues e s circulation alternee route d olhette
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ascain.
Lien du pdf (Arrêté - bouygues e s circulation alternee route d olhette)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Département : N° 437/24 PYRÉNÉES ATLANTIQUES Canton :USTARITZ, VALLÉES NIVE & NIVELLE Commune : ASCAIN Arrêté de voirie pour occupation du domaine public Circulation alternée route d’Olhette Stationnement interdit au droit du chantier Le Maire de la Commune d’Ascain, Vu les articles L2213-1 et L2213-6 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de la Route notamment ses articles R 417 — 10/11, Vu l'arrêté interministériel sur la signalisation routière approuvé par arrêté du 24 novembre 1967, Vu l'arrêté favorable de Monsieur l'Ingénieur Subdivisionnaire du Service de l'Equipement, Considérant que l'intérêt majeur de la sécurité et de la tranquillité publique justifie pleinement une limitation, Considérant que le stationnement des véhicules sur la voie publique peut compromettre la sécurité et la commodité de la circulation à l’intérieur de l’agglomération et que la réglementation des conditions d'occupation des voies répond à une nécessité d'ordre public. Arrêté Article 1 : En raison de travaux d'enfouissement de lignes électriques et de travaux aérien la circulation sera alternée route d'Olhette durant 3 jours entre le 26 août et le 16 septembre 2024. Les travaux seront effectués par l’entreprise BOUYGUES E&S AQUITAINE TSA 70011 chez Sogelink 69134 DARDILLY CEDEX. Le stationnement sera interdit au droit du chantier Article 2 : Les feux tricolores ainsi que les panneaux de signalisation nécessaires seront placés par l'entreprise BOUYGUES E&S AQUITAINE pour permettre l'application des présentes dispositions. Article 3 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois en vigueur. Article 4 : Le présent arrêté sera affiché et publié dans les conditions réglementaires habituelles. Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie de St Pée sur Nivelle et le Gardien de Police Municipale de la Commune seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié et affiché dans les conditions habituelles. Fait à Ascain, le 29 juillet 2024 Le Maire, \ Jean Louis FOURNIER