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Document publié le Lundi 15 juin 2020 par la commune de Condé-en-Normandie.
Lien du pdf (Déliberation - DEC.2025 069 Travaux interieurs de lasure cote bassin Espace aquatique Societe DUBOURG Deco)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Département du CALVADOS Registre des délibérations et des Arrondissement de VIRE nc: : = Ville de CONDÉ-EN-NORMANDIE décisions du conseil municipal
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DÉC.2025:069 - Travaux intérieurs de lasure (côté bassin) - Espace aquatique - Société DUBOURG Déco}
LE MAIRE de la commune de Condé-en-Normandie
> Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L.2122-22,
Y Vu le Code de la Commande Publique,
> Vu la délibération n°1/5.4 en date du 15 juin 2020 autorisant le maire à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
> Vu les offres reçues,
> Considérant la nécessité d'effectuer des travaux intérieurs de lasure côté bassin à l'espace aquatique.
DÉCIDE
Article 1 — De retenir l'entreprise DUBOURG Déco sise 276 rue du Bon-Marché — Z.A.C. des Grands-Champs — B.P.194 - 61104 FLERS Cedex pour la réalisation de travaux intérieurs de lasure à l'espace aquatique sis rue de Vire — Condé sur Noireau — 14110 Condé-en-Normandie d'un montant de 10 317,25 € HT. soit 12 380,70 € T.T.C.
DIT
Article 2 — Que les crédits sont inscrits au budget.
Article 3 - Que la présente décision sera insérée au registre des délibérations du Conseil Municipal et exposée au Conseil Municipal.
Fait à Condé-en-Normandie, le 3 juillet 2025
LE MAIRE
Accusé de réception en préfecture
014-200056877-20250703-25_07307-AU
Date de télétransmission : 04/07/2025
Date de réception préfecture : 04/07/2025