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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Neuve-Lyre.
Lien du pdf (Déliberation - 09032026n05 tampon demande association)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Démocratie,
DEPARTEMENT DE L’EURE
MAIRIE DE LA NEUVE LYRE
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA NEUVE LYRE
Séance du LUNDI 9 MARS 2026 à 18H30
NO5- DEMANDE D’UNE ASSOCIATION POUR ÊTRE DOMICILIÉE A LA NEUVE LYRE
Membres du conseil Municipal Convocation : 23 février 2026
e Enexercice : 11
e Présents:8
e Votants :11
L'an deux mille vingt-six, le neuf mars, à 18 heures 30, le conseil municipal de la commune de La Neuve Lyre,
conformément à la loi, s’est réuni en séance ordinaire dans la salle de conseil de la Mairie, sous la présidence de
MME Chantal TOPART, Maire.
Présents :
Adjoints : M. Daniel DHAESE, M. Alain AMELOT, Mme Sylvie BÈS,
Conseillers : M. Robert BRIFFAULT, M. Thierry GRANGE, M. Ludovic MARTIAL M. Didier SOLLIER. Dominique
TOULAIN
Absents excusés : Mme Nouria LEROUX, Mme Emilie COURAUDON, M. Thierry GRANGE
Absents non excusés :
Pouvoirs : Mme Nouria LEROUX donne pouvoir à M. Didier SOLLIER, Mme Emilie COURAUDON donne pouvoir à
M. Robert BRIFFAULT, M. Thierry GRANGE donne pouvoirà MME Chantal TOPART
Mme Sylvie BÈS a été nommée secrétaire de séance
Madame le Maire expose aux membres du conseil qu’elle a reçu une demande d’une jeune association, « KOÏNÉ »,
afin de domicilier son siège social à La Neuve Lyre, et faisant ainsi partie des associations communales.
L'association ne sera active qu’en 2027. Leur activité est culturelle, théâtre principalement.
Mme Le Maire souhaite soumettre le vote du conseil afin de déterminer les conditions suivantes :
e Pas de subvention numéraire
e Pas de stockage de matériel quel qu’il soit
e Nettoyage des locaux et présentation de leur attestation de RC
e Mise à disposition de la salle des fêtes 25 fois par an, à raison de 3h par séance (17h-20h), en dressant
par avance un planning d'occupation à soumettre en mairie en décembre pour l’année qui suit pour
validation.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à la MAJORITÉ des voix — 10 Pour et 1 Abstention :
-__ ACCEPTE cette nouvelle association, dans les conditions énumérées ci-dessus uniquement
- AUTORISE le Maire à signer tout document s'y afférant
Fait et délibéré en séance, les jours mois et an susdits.
Pour copie conforme,
ee
Le Maire
Chantal TOPART
Envoyé en préfecture le 10/03/2026
Reçu en préfecture le 10/03/2026
Publié le S L O7
ID : 027-212704316-20260309-09032026N05-DE