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unknown - Communauté de communes - Vallées de la Braye et de l'Anille - 99 DE 20240443 Affectation du Resultat 2023 Budget Annexe zc du Bray
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h56
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallées de la Braye et de l'Anille - 99 DE 20240443 Affectation du Resultat 2023 Budget Annexe zc du Bray)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
(072-200072692-2024041
1-20240443-DE|
Accusé
certifié
exécutoire
Ses
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DES VALLÉES DE LA BRAYE ET DE L'ANILLE
Délibération
N°20240443
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
onze
avril
à
19
h
30,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
des
Vallées
de
la Braye
et l’Anille
légalement
convoqué
s’est
réuni
à Vibraye
en
séance
publique
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Michel
LEROY.
Étaient
Présents
:
Date
de
convocation
MM.
BORDEAU
Christian,
CHABILLANT
Jean-Luc,
FLAMENT
Dominique,
GAUTHIER
Renaud,
GRÉMILLON
Patrick,
GUIBERT
Aris,
GUIBERT
Cédric,
4
avril
2024
LACOCHE
Jacques,
LEBERT
Philippe,
LEDIEU
Christophe,
LEROY
Michel,
MARIAIS
Jean-Pierre,
MASSÉ
Nicolas,
MERCIER
Marc,
NICOLAŸ
Christophe,
PLUT
Jean-Claude,
VADÉ
Prosper
et
Mmes
BONNEFOY
Date
d'affichage
Béatrice,
BRIGANT
Nicole,
DAVID
Isabelle,
GAUTIER
Cindy,
GERMAIN
4
avril
2024
Martine,
JUMERT
Annie,
LELONG
Françoise,
MENU
Catherine,
MERCIER
Nadine,
NELET
Annie,
PRIEUR
Sergine,
ROUGET
Anne-Marie,
membres
Nombre
de
conseillers
titulaires,
MM.
DUPIN
Christian
et
HUGUET
Jean-Pierre
membres
En
exercice
: 42
suppléants.
Présents:
31
TA
Votants :
37
taient
excusés
:
. BOSNYAK
Yvan
donne
pouvoir
à Mme
DAVID
Isabelle
. CHÉRON
Michel
. DARROY
Claude
remplacé
par
son
suppléant
M.
DUPIN
Christian
. FOUCAULT
Yves
. JAMOIS
Xavier
donne
pouvoir
à Mme
JUMERT
Annie
. LABURTHE-TOLRA
Benjamin
donne
pouvoir
à
M.
VADÉ
Prosper
. MARTEL
Jean-Pierre
donne
pouvoir
à
Mme
ROUGET
Anne-Marie
. MORIN
Sébastien
. PARIS
Hubert
. POTTIER
Louis
remplacé
par
son
suppléant
M.
HUGUET
Jean-Pierre
Mme
BESNIER
Claire
donne
pouvoir
à M.
MARIAIS
Jean-Pierre
Mme
RENARD
Candy
Mme
STERBA
Éléonora
donne
pouvoir
à
M.
MASSÉ
Nicolas
£Z£££<£<£<<<<<
Monsieur
GAUTHIER
Renaud
est
nommé
secrétaire
de
séance.
OBJET :
AFFECTATION
DU
RESULTAT
2023
BUDGET
ANNEXE
ZONE
COMMERCIALE
DU
BRAY
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'instruction
budgétaire
et comptable
M57,
Après
avoir
examiné
et
approuvé
le compte
administratif
de
l'exercice
2023,
Conformément
aux
dispositions
des
instructions
budgétaires
et
comptables,
les
résultats
d’un
exercice
écoulé
font
l’objet
d’une
procédure
particulière
d'affectation, Il
apparait
notamment
que
le
besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement,
tel
qu'il
est
déterminé
au
31
décembre
de
l’année,
doit
être
prioritairement
couvert
par
l'excédent
dégagé
en
section
de
fonctionnement.
Monsieur
le
Président
informe
les
conseillers
communautaires
du
résultat
d'exécution
d'exploitation
du
compte
administratif
2023
du
budget
:
Section
de
fonctionnement
Résultat
des
exercices
antérieurs
:
0,00
€
Résultat
de
l'exercice
arrêté
:
0,00
€
Soit
un
résultat
à
affecter
:
0,00
€
Section
d'investissement
Résultat
de
clôture
de
la section
d'investissement
0,00
€
{hors
restes
à
réaliser)
:
Solde
des
restes
à
réaliser
en
investissement
:
0,00
€
il'est
proposé
l'affectation
suivante
:
-
Affectation
en
réserve
(compte
1068)
0,00
€
- Affectation
à l'excédent
d'investissement
reporté
(ligne
001)
0,00
€
- Affectation
à l'excédent
de
fonctionnement
reporté
(ligne
002)
0,00
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire
à
l’unanimité,
DECIDE
que
les
résultats
de
l'exercice
2023
seront
affectés
comme
proposés
ci-dessus.
Fait
et
délibéré
en
séance
les jours,
mois
et
an
que
dessus.
Extrait
certifié
conforme.
Saint
Calais,
le
11
avril
2024
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Président,
Renaud
GAUTHIER
Michel
LEROY