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Document publié le Vendredi 29 mars 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Royan Atlantique)
Thèmes du document : Environnement, Espaces terrestres et maritimes, Investissement et développement économique,
DÉPARTEMENT DE LA
CHARENTE MARITIME
ARRONDISSEMENT EXTRAIT DU REGISTRE DES
DE ROCHEFORT DELIBERATIONS
—— DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE ROYAN
N° 24.060
L'an deux mille vingt-quatre, le 4 avril, à 18 h 00, le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Patrick MARENGO, le Maire.
DATE DE LA CONVOCATION DATE D'AFFICHAGE
Le 29 mars 2024 Le 29 mars 2024
ÉTAIENT PRÉSENTS : M. Patrick MARENGO, Maire, M. Didier SIMONNET, Premier Adjoint, Mme Eliane CIRAUD-LANOUE, M. Philippe CAU, Mme Nadine DAVID, Philippe CUSSAC, Mme Dominique BERGEROT, M. Gilbert LOUX, M. jean-Michel DENIS, Mme Liliane ISENDICK-MALTERRE, adjoints.
M. Charles BONNAVITA, M. Jean-Luc CHAPOULIE, Mme Céline DROUILLARD, M. julien DURESSAY, M. Gérard FILOCHE, Mme Dominique GACHET-BARRIÈRE, M. Jacques GUIARD, M. Bruno jARROIR, M. Thomas LAFARIE, Mme Françoise LARRIEU, Mme Christelle MAIRE, M. Denis MOALLIC, Mme Dominique PARSIGNEAU, M. Thierry ROGISTER, Mme Marie-Claire SEURAT, Mme Madeline TANTIN, M. Gilbert THULEAU, conseillers municipaux.
ÉTAIENT REPRÉSENTÉS :
Mme Christine DELPECH-SOULET représentée par Mme Nadine DAVID Mme Océane FERNANDES représentée par M. Charles BONNAVITA M. Yannick PAVON représenté par Mme Dominique BERGEROT
Mme Marie-Pierre QUENTIN représentée par M. Gérard FILOCHE
M. Raynald RIMBAULT représenté par M. Gilbert THULEAU
M. Christophe PLASSARD représenté par M. Thomas LAFARIE
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de présents : 27
Nombre de votants : 33
M. Bruno jARROIR a été élu secrétaire de séance.
OBJET: ADOPTION DE LA CHARTE D'ENGAGEMENT « PLAGES SANS DÉCHET
PLASTIQUE »
RAPPORTEUR : M. DURESSAY
VOTE : UNANIMITÉ
Accusé de réception en préfecture
017-211703061-20240404-DCM24-060-DE
Date de télétransmission : 09/04/2024
Date de réception préfecture : 09/04/2024 MISE EN LIGNE LE 09-04-2024 Dans le cadre du plan gouvernemental sur la Biodiversité, qui affiche un objectif de zéro plastique rejeté en mer d'ici 2025, la mise en place d'une charte « Plages sans déchet plastique » propose d'instaurer une démarche volontariste sur les plages du littoral français.
Les déchets charriés par les cours d’eau et les canalisations, mais aussi ceux abandonnés sur les plages constituent 80% de la pollution marine. Ce chiffre traduit le lien entre les activités terrestres et la dégradation des mers ou des océans. Face à cette situation, les communes littorales doivent renforcer la sensibilisation auprès des citoyens afin de lutter contre la pollution par les déchets plastiques et ainsi veiller à la préservation du rivage.
C'est dans ce cadre que la charte « Plages sans déchet plastique » pour les communes littorales éco-exembplaires a été lancée en août 2020.
Elle a pour objectif de :
e préserver l'environnement et protéger la biodiversité ;
améliorer le recyclage du plastique et limiter son rejet et son impact dans la nature ;
e valoriser l’image des communes soucieuses de préserver l’environnement ;
e sensibiliser l'ensemble des acteurs du territoire et des usagers de la mer sur les impacts des déchets plastiques ;
e améliorer l'accueil touristique et l'attractivité des plages.
La charte est basée sur un processus d'engagement progressif où les communes gestionnaires de plages doivent respecter un minimum de cinq actions sur les quinze proposées. Ces dispositions concernent notamment l'affichage d'informations, l’organisation du ramassage des poubelles, la formation des agents ou encore l’expérimentation de la consigne sur les contenants alimentaires.
De son côté, la Ville de Royan s'inscrit depuis de nombreuses années dans une démarche d'amélioration de son cadre de vie et de réduction de son impact sur l'environnement. Les plages de là commune sont régulièrement labellisées « Pavillon Bleu » (depuis 2011) attestant d’une eau de baignade d'excellente qualité. La municipalité poursuit d'autres objectifs en particulier dans des domaines comme la gestion des déchets et la préservation de la biodiversité (Ville 4 fleurs au label « Villes et Villages Fleuris », contrats signés avec ALCOME et CITEO pour lutter contre les mégots et les déchets abandonnés...).
Dans ce contexte, la commune souhaite donner l'exemple et veut s'engager aux côtés des collectivités déjà signataires. A ce jour, la Ville de Royan est déjà éligible puisqu'elle remplit les conditions du palier n°2. Cela concerne la mise en œuvre effective de 12 engagements, en gras ci-dessous, sur les 15 figurant dans la charte Ci-jointe :
N°1- Mettre en place une information tout public sur les principaux déchets retrouvés sur les plages (mégots, emballages, bâtonnets, masques, gants, lingettes, efc.) et leur impact sur le milieu marin, visible aux entrées des plages, des ports de plaisance et dans les centres-villes.
N°2- Informer les usagers sur les lieux où les déchets doivent être triés et jetés (affichage, panneaux, presse locale). Mener une information particulière pour les gants, lingettes et masques à usage unique.
N°3- Sensibiliser les enfants aux bonnes pratiques dans les écoles, les centres de loisirs, de vacances et les clubs de plage et de voile.
Accusé de réception en préfecture
017-211703061-20240404-DCM24-060-DE
Date de télétransmission : 09/04/2024
Date de réception préfecture : 09/04/2024 MISE EN LIGNE LE 09-04-2024 N°6- Intégrer l'obligation "zéro plastique" dans les cahiers des charges des évènements ou évènements promotionnels sur les plages.
N°7- Expérimenter la consigne sur les contenants alimentaires.
N°8- Proposer des animations de promotion de l'eau du robinet (bar à eau, fontaine, distribution gourdes...).
N°10- Promouvoir les matériaux durables dans les installations sur les plages.
N°11- Promouvoir ou organiser des évènements citoyens pour nettoyer une plage.
N°12- Équiper l'entrée ou la sortie des plages avec des containers de tri et des poubelles avec couvercles afin d'éviter la dispersion des déchets.
N°13- Adapter la fréquence de ramassage à la vitesse de remplissage des poubelles.
N°14- Pratiquer un nettoyage raisonné.
N°15- Former 30 % du personnel chargé de l'entretien des plages au nettoyage manuel ou raisonné des plages.
LE CONSEIL MUNICIPAL
- Ayant entendu l'exposé du Rapporteur,
- Vu la Directive cadre pour la sauvegarde du milieu marin du 17 juin 2008 (DCSMM2008/56/CE) transposée dans le Code de l'Environnement (art. L.219-9 à 18 et R.219-2 à 10),
- Vu la Directive 2015/720 du Parlement Européen et du Conseil du 29 avril 2015 modifiant le directive 94/62/CE concernant la réduction de la consommation de sacs en plastique légers,
- Vu la Directive 2019/904 du Parlement Européen et du Conseil du 5 juin 2019 relative à la réduction de l'incidence de certains produits en plastique sur l'environnement,
- Vu là loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), confiant aux Régions la responsabilité de la planification et de la coordination des stratégies déchets et économie circulaire,
- Vu la loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) et la publication de la feuille de route nationale économie circulaire du 23 avril 2018, notamment l'engagement en faveur d’un recyclage total des déchets plastiques en 2025 et les mesures 25.26.27 pour la limitation de la pollution des milieux par les plastiques et le renforcement des outils de lutte à disposition des collectivités ;
- Vu la loi n°2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (AGEC), qui rend possible le déploiement d’un système de consignes en France pour lutter contre la pollution plastique et tendre vers l'objectif de 100 % de plastique recyclé d'ici 2025,
- Vu le plan national biodiversité (PNB), paru le 4 juillet 2018, et notamment ses actions 15 à 20 pour la protection des milieux contre la pollution par les plastiques avec un objectif stratégique « zéro plastique rejeté en mer d'ici 2025 »,
- Vu la motion sur la suppression des objets en plastique à usage unique votée par la Ville de Royan en Conseil Municipal le 20 septembre 2019 (DCM n°19.126),
Accusé de réception en préfecture
017-211703061-20240404-DCM24-060-DE
Date de télétransmission : 09/04/2024
Date de réception préfecture : 09/04/2024 MISE EN LIGNE LE 09-04-2024 - Vu l'avis favorable de la Commission Environnement, Développement Durable et Estuaire en date du 19 septembre 2023,
- Vu la charte d'engagement « Plages sans déchet plastique » jointe à la présente délibération,
- Après en avoir délibéré,
DÉCIDE
- d'approuver les termes de la charte nationale « Plages sans déchet plastique »,
- d'autoriser Monsieur le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, agissant par délégation, à signer ladite charte et à effectuer toutes les démarches nécessaires à l'application de la présente délibération.
Fait et délih
Pour extrai
é les jour, mois, et an susdits,
Gbnforme,
Le Maire Le secrétaire de séance,
ÉnSe
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QUE
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Patrick Bruno JARROIR
Accusé de réception en préfecture
017-211703061-20240404-DCM24-060-DE
Date de télétransmission : 09/04/2024
Date de réception préfecture : 09/04/2024 MISE EN LIGNE LE 09-04-2024 15 engagements pour des
SENSIBILISATION
(rer en place une information tout public
sur les principaux déchets retrouvés sur
les plages (mégots, emballages, bâtonnets,
masques, gants, lingettes et les mouchoirs,
etc.) et leur impact sur le milieu marin,
visible aux entrées des plages, des ports de
plaisance et dans les centres-villes.
Gire les Usagers sur les lieux où les
déchets doivent être triés et jetés (affichage,
panneaux, presse locale). Mener une
information particulière pour les gants,
lingettes et masques à usage unique. _
@
[4]
Sensibiliser les enfants aux bonnes pratiques
dans les écoles, les centres de loisirs, de
vacances et les clubs de plage et de voile.
Accompagner les acteurs de l'hébergement
touristique et des loisirs nautiques aux
bonnes pratiques (hôtels, campings, clubs,
plaisance, capitainerie, etc.).
Mobiliser les commerçants pour les
encourager à ne plus distribuer d'objets
en plastique à usage unique (sacs, pailles,
gobelets, couverts, ballons et jouets
volants...).
Trois paliers d'engagement
CPCLLLLLLS SSL LCL LL LCL AL AM L LLC CLS SNL
PALIER 1 PALIER 2 PALIER 3
= RAMASSAGE, NETTOYAGE,
(9) COLLECTE ET TRI
() Promouvoir ou organiser des événements
citoyens pour nettoyer une plage (1 personne
ramasse Un déchet).
(a) }suirer l'entrée ou la sortie des plages avec
des containers de tri et des poubelles avec
couvercles afin d'éviter la dispersion des
déchets.
13) Adapter la fréquence de ramassage à
la vitesse de remplissage des poubelles.
(tai}rretiauer un nettoyage raisonné (nettoyage
manuel sur les plages naturelles, nettoyage
mécanique limité aux plages urbaines).
some 30 % du personnel chargé de
l'entretien des plages au nettoyage manuel
ou raisonné des plages.
Accusé de réception en préfecture
017-211703061-20240404-DCM24-060-DE
Date de télétransmission : 09/04/2024
Date de réception préfecture : 09/04/2024
MISE EN LIGNE LE 09-04-2024
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