Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 03 02 26 grdf ramery reseaux 061 copie
Arrêté - 03 02 26 grdf ramery reseaux 058 copie
unknown - 17 03 26 grdf ramery reseaux 141 copie
Arrêté - 12 03 26 grdf ramery reseaux parmentier 132 copi
Arrêté - 12 03 26 grdf ramery reseaux mirabeau 131 copie
Arrêté - 27 01 26 grdf ramery reseaux 044 copie
Arrêté - 02 01 26 grdf ramery reseaux 001 signe
Arrêté - 10 02 26 grdf ramery reseaux 073 copie
Arrêté - 06 02 26 grdf ramery reseaux 065 copie
unknown - 08 04 26 grdf ramery 165
unknown - 26 03 26 grdf ramery reseaux 149
Document publié le Lundi 6 avril 2026 par la commune de Mons-en-Barœul.
Lien du pdf (unknown - 26 03 26 grdf ramery reseaux 149)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
M) Mons ie
en Barœul
Nous Maire de Mons en Barœul, A2026_03_149_URBA
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, notamment son article L.511-1
Vu le Code général des collectivités territoriales, articles 2212-2 & L'2213,
Vu le Règlement de voirie Métropolitain, entrée en vigueur le 1‘ janvier 2025,
Considérant que GRDF fait entreprendre des travaux de branchement GAZ au droit du 7 rue Carnot, à compter du lundi 6 avril 2026 pour une durée de 3 semaines.
Qu'il importe, en conséquence, de prescrire les mesures de police temporaires destinées à prévenir les accidents et à faciliter l'exécution des travaux,
ARRETONS
Article 1er : Pendant le déroulement des travaux et jusqu'à leur complet achèvement, les dispositions suivantes seront mises en application :
1) L'arrêt et le stationnement des véhicules de toute nature seront considérés comme gênants et seront interdits dans
l'emprise du chantier et sur 10 mètres de part et d'autre
2) en tant que besoin, la chaussée sera rétrécie et la circulation s'effectuera sur par alternance 3) la vitesse des véhicules sera limitée à 10 km/h aux abords du chantier
Article 2 : L'entreprise RAMERY RESEAUX LILLE METROPOLE dont le siège social est situé à LOMPRET (59840) 1 Bis rue du Grand Logis, chargée d'effectuer les travaux, assurera sous sa pleine et entière responsabilité, l'installation, l'entretien permanent de la signalisation de jour comme de nuit.
Elle veillera, en particulier, à assurer la libre circulation des véhicules de collecte des ordures ménagères ou de collecter et de mettre à disposition du véhicule de collecte, les ordures ménagères dans le secteur du chantier. Elle sera et restera responsable de tous les accidents ou dommages susceptibles de résulter de l'existence de ses ouvrages ou de l'usage du présent arrêté.
A dater du commencement des travaux, l'intervenant sera responsable des accidents et dommages susceptibles de se
produire à cet emplacement par suite de la présence de son chantier de travaux ou par suite des défectuosités des ouvrages qu'il aura construits dans les conditions de droit commun.
Article 3 : Les prescriptions ci-dessus et la durée du chantier seront portées à la connaissance des riverains par l'entreprise chargée des travaux. Un constat d'affichage de l'arrêté municipal dans l'emprise des travaux devra être établi par la Police Municipale au moins 48 heures avant le début des travaux, à la demande expresse de l’entreprise. À défaut, les mises en fourrière ne pourront être effectuées.
Article 4 : Le non-respect du présent arrêté impliquera la mise en fourrière des véhicules dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L325-3 du Code de la route. Les contraventions aux dispositions qui précèdent seront constatées par procès-verbaux et poursuivies conformément à la Loi.
Article 5 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Commissaire de Police et les agents placés sous leur autorité sont chargés de veiller à l'exécution du présent arrêté.
Fait à Mons-en-Baroeul, le 26 mars 2026
Par délégation de la Maire
Rosemonde DOIGNIES
Adjointe à l'urbanisme, la sécurité,
la prévention et la médiation
Hôtel de Ville
27 avenue Robert Schuman
CS70370
59370 Mons en Barœul
& 03 20 61 78 90
59 mairie@ ville-mons-en-baroeul.fr