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Acte - 2024 1100 Arrêté manoeuvres sur les points d'apports volontaires parking rue St Simon à Bressuire
Document publié le Lundi 25 mars 2024 par la commune de Bressuire.
Lien du pdf (Acte - 2024 1100 Arrêté manoeuvres sur les points d'apports volontaires parking rue St Simon à Bressuire)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
Le 25/03/2024
[DIRESSUIRE La ville gpu ose
ARRETE n° 2024-1101
Le maire de la ville de Bressuire
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2213-1 à L.2213-6
VU Le Code de La route et notamment les articles R 411-17, R 411-25 à 26
VU Le Code la voirie routière et notamment les articles L113-1 à L113-7
VU la demande présentée par URBASER, 43 rue Lavoisier à 79300 Bressuire pour des opérations de collectes sur les points d'apports
volontaires nécessitant des manœuvres ; Les véhicules sont autorisés à prendre les voies d'accès du parking en contre sens, Rue Saint Simon
(Communale en agglo) à BRESSUIRE.
CONSIDERANT qu'il convient dans l'intérêt de la sécurité publique de réglementer la circulation pendant la durée des travaux :
ARRETE
Article 4
Entre le 25 mars 2024 et le 25 septembre 2024, la circulation sera autorisée à contre sens sur le parking, Rue Saint Simon (Communale en agglo) à BRESSUIRE.
Article 2
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Article 3
Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Poitiers, dans un délai de deux mois à compter de la présente
notification et de sa transmission au contrôle de légalité.
Article 4
Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Bressuire, Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale de Gendarmerie, Monsieur le chef de service de police municipale, URBASER, les Services Techniques de la Ville de Bressuire - le Service Voirie, seront chargés
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation leur sera adressée ainsi qu'à Madame le Chef de Service du
SMUR et Monsieur le Commandant du Centre de Secours Principal. |
Pour le Maire ets Ë
L'Adjoint en charge de la Voiriè
j
Mis en ligne le 2 7 MARS 2024