PLU - Procédure - Procédure

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PLU - Procédure - Procédure Document publié le Mardi 12 décembre 2023 par la commune d'Écueil. Lien du pdf (PLU - Procédure - Procédure)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Institutions publiques, Département de la Marne CUGR-DUPAARM-2023-072 Communauté urbaine du Grand Reims

Direction de l’urbanisme, de la planification, de l’aménagement et de l’archéologie

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Châlons en Champagne, 25 rue du Lycée, dans un délai de 2 mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité et de sa notification ou affichage.

ARRETÉ

MISE A JOUR RELATIVE AU ZONAGE PLUVIAL DIT « PLAN PLUIE » SUR L’ENSEMBLE DES DOCUMENTS D’URBANISME DES COMMUNES DE LA COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS

NOUS, PRESIDENTE DE LA COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2122-18,

Vu le Code de l’Urbanisme et notamment les articles L. 153-60 et R. 153-18,

Vu l’arrêté préfectoral du 15 septembre 2016 modifié portant création de la Communauté urbaine du Grand Reims,

Vu les statuts de la Communauté urbaine du Grand Reims,

Vu le Schéma de Cohérence Territoriale de la Région Rémoise, approuvé le 17 décembre 2016,

Vu les documents d’urbanisme en vigueur des communes de la Communauté urbaine du Grand Reims,

Vu l’arrêté n°CUGR-SA-2020-12 du 20 juillet 2020 donnant délégation de fonction et de signature à Mme Nathalie Miravete, Vice-Présidente déléguée,

Vu la délibération n°CC-2023-56 du 30 mars 2023 approuvant le zonage pluvial dit « Plan Pluie » pour le territoire des 143 communes de la Communauté urbaine du Grand Reims,

Considérant que la communauté urbaine du Grand Reims est compétente en matière de gestion des eaux pluviales urbaines,

Considérant que le zonage pluvial dit « Plan Pluie » doit être annexé aux Plans Locaux d’Urbanisme et aux cartes communales en vigueur,

ARRETONS CE QUI SUIT :

Article 1er : A la date du présent arrêté, les Plans Locaux d’Urbanisme d’AUMENANCOURT, BASLIEUX- LES-FISMES, BAZANCOURT, BEAUMONT-SUR-VESLE, BEINE-NAUROY, BERMERICOURT, BETHENIVILLE, BETHENY, BEZANNES, BOUILLY, BOULEUSE, BOULT-SUR-SUIPPE, BRANSCOURT, BREUIL-SUR-VESLE, CAUREL, CAUROY-LES-HERMONVILLE, CERNAY-LES-REIMS, CHALONS-SUR- VESLE, CHAMERY, CHAMPFLEURY, CHAMPIGNY, CHENAY, CHIGNY-LES-ROSES, CORMICY, CORMONTREUIL, COULOMMES-LA-MONTAGNE, COURCELLES-SAPICOURT, COURCY, COURLANDON, COURMAS, CRUGNY, CUISLES, ECUEIL, EPOYE, FAVEROLLES-ET-COEMY, FISMES, GERMIGNY, GUEUX, HERMONVILLE, HEUTREGIVILLE, ISLES-SUR-SUIPPE, JONCHERY-SUR-VESLE, LAVANNES, LES MESNEUX, LES PETITES-LOGES, LOIVRE, LUDES, MAILLY-CHAMPAGNE, MERFY, MONTBRE, MONTIGNY-SUR-VESLE, MUIZON, NOGENT-L’ABBESSE, ORMES, PARGNY-LES-REIMS, POMACLE, PONTFAVERGER-MORONVILLIERS, POUILLON, PROUILLY, PRUNAY, PUISIEULX, REIMS, RILLY-LA-MONTAGNE, ROMAIN, ROSNAY, SACY, SAINT-BRICE-COURCELLES, SAINT-ETIENNE-SUR- SUIPPE, SAINT-LEONARD, SAINT-MASMES, SAINT-THIERRY, SARCY, SEPT-SAULX, SERMIERS, SILLERY, TAISSY, THIL, THILLOIS, TINQUEUX, TREPAIL, TRIGNY, TROIS-PUITS, VAL-DE-VESLE, VANDEUIL, VAUDEMANGE, VERZENAY, VILLE-DOMMANGE, VILLE-EN-TARDENOIS, VILLERS- ALLERAND, VILLERS-FRANQUEUX, VILLERS-MARMERY, VRIGNY, WARMERIVILLE, WITRY-LES- REIMS sont mis à jour par l’annexion du zonage pluvial dit « Plan Pluie ».

Article 2 : La mise à jour a été effectuée sur les Plans Locaux d’Urbanisme des communes citées à l’article 1 et est tenue à disposition du public dans les mairies respectives, au siège de la communauté urbaine et à la sous-préfecture de Reims.

Copie pour impression

Réception au contrôle de légalité le 11/12/2023 à 18h08

Réference de l'AR : 051-200067213-20231211-RM_2023_072-AR

Publié le 11/12/2023 ; Affiché le 12/12/2023 ; Rendu exécutoire le 12/12/2023Département de la Marne CUGR-DUPAARM-2023-072 Communauté urbaine du Grand Reims

Direction de l’urbanisme, de la planification, de l’aménagement et de l’archéologie

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Châlons en Champagne, 25 rue du Lycée, dans un délai de 2 mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité et de sa notification ou affichage.

Article 3 : A la date du présent arrêté, les cartes communales d’ANTHENAY, AOUGNY, ARCIS-LE- PONSART, AUBERIVE, BILLY-LE-GRAND, BOURGOGNE-FRESNE, BROUILLET, CHAMBRECY, CHAUMUZY, COURTAGNON, COURVILLE, DONTRIEN, JANVRY, JONQUERY, JOUY-LES-REIMS, LHERY, MARFAUX, MERY-PREMECY, PEVY, POURCY, ROMIGNY, SAINT-EUPHRAISE-ET-CLAIRIZET, SAINT-GILLES, SAINT-HILAIRE-LE-PETIT, SAINT-MARTIN-L’HEUREUX, SAINT-SOUPLET-SUR-PY, SELLES, SERZY-ET-PRIN, TRESLON, VAUDESINCOURT, sont mises à jour par l’annexion du zonage pluvial dit « Plan Pluie ».

Article 4 : La mise à jour a été effectuée sur les cartes communales des communes citées à l’article 3 et est tenue à disposition du public dans les mairies respectives, au siège de la communauté urbaine et à la sous- préfecture de Reims.

Article 5 : Le présent arrêté sera publié durant deux mois sur le site internet de la communauté urbaine du Grand Reims et affiché durant un mois dans les mairies concernées, Le présent arrêté avec les documents d’urbanisme mis à jour seront publiés sur le Géoportail de l’urbanisme. Mention de cet arrêté sera publié, en outre, dans un journal diffusé dans le département.

Article 6 : Copie du présent arrêté est adressée à Monsieur le sous-préfet de l’arrondissement de Reims.

Article 7 : Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Trésorier Principal de Reims Municipale sont, chacun en ce qui le concerne, chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié au Recueil des Actes Administratifs.

Pour la Présidente,

Signé électroniquement le 11/12/2023

8ème Vice-présidente

Nathalie MIRAVETELe présent arrêté peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal administratif de Châlons-en- Champagne, 25 rue du Lycée, dans un délai de 2 mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité et de sa publication électronique.

Département de la Marne CUGR-DUPAACV-2022-007 Communauté urbaine du Grand Reims

Direction de l’Urbanisme, de la Planification,

de l’Aménagement et de l’Archéologie

ARRÊTÉ

Mise à jour des Plans Locaux d’Urbanisme de Chamery, Ecueil et Sermiers

NOUS, PRESIDENTE DE LA COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2122-18,

Vu le Code de l’Urbanisme et notamment les articles L. 153-60 et R. 153-18,

Vu l’arrêté préfectoral du 15 septembre 2016 modifié portant création de la Communauté urbaine du Grand Reims,

Vu les statuts de la Communauté urbaine du Grand Reims,

Vu le Schéma de Cohérence Territoriale de la Région Rémoise, approuvé le 17 décembre 2016,

Vu le plan local d’urbanisme de Chamery, approuvé le 27 juin 2019,

Vu le plan local d’urbanisme d’Ecueil, approuvé le 25 mars 2021,

Vu le plan local d’urbanisme de Sermiers, approuvé le 21 mars 2019,

Vu l’arrêté n°CUGR-SA-2020-12 de Madame la Présidente de la Communauté urbaine en date du 20

juillet 2020 donnant délégation de fonction et de signature à Madame Nathalie MIRAVETE, Vice-

Présidente déléguée,

Vu le porter à connaissance du risque Glissement de terrain, Vallée de la Vesle – tranche 1,

ARRETONS CE QUI SUIT :

Article 1er :

Les Plans Locaux d’Urbanisme des communes de Chamery, d’Ecueil et de Sermiers sont mis à jour à la date du présent arrêté.

Cette mise à jour a pour objet de prendre en compte la cartographie de l’aléa glissement de terrain, les dispositions à appliquer afin de garantir la salubrité, la sécurité publique et l’exposition à des nuisances graves en application des articles R.111-2 et R.111-3 du Code de l’urbanisme et les exceptions aux dispositions à appliquer.

Article 2 :

Les mises à jour ont été effectuées sur les PLU tenus à disposition du public en mairie de Chamery, d’Ecueil et de Sermiers, au siège de la Communauté urbaine et à la sous-préfecture de Reims.

Article 3 :

Le présent arrêté sera publié sur le site internet de la Communauté urbaine du Grand Reims pendant deux mois. Il sera affiché en mairie de Chamery, d’Ecueil et de Sermiers pour une durée d’un mois.

Article 4 :

Copie du présent arrêté est adressée à Monsieur le sous-préfet de l’arrondissement de Reims.

Copie pour impression

Réception au contrôle de légalité le 19/09/2022 à 09h48

Réference de l'AR : 051-200067213-20220914-CV_2022_007-AI

Publié le 19/09/2022Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal administratif de Châlons-en- Champagne, 25 rue du Lycée, dans un délai de 2 mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité et de sa publication électronique.

Article 4 :

Monsieur Le Directeur Général des Services et Monsieur Le Trésorier Principal de Reims Municipale sont, chacun en ce qui le concerne, chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera publié sur le site internet de la Communauté urbaine du Grand Reims.

Pour la Présidente,

signature

Ce document est signé électroniquement

Signé électroniquement le 14/09/2022

8ème Vice-présidente

Nathalie MIRAVETENombre de membres dont le

Conseil est composé : 208 EXTRAIT

DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

Présent(s) : 182 DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS

Représenté(s) : 5

Votant(s) :

Excusé(s) :

187

21 SEANCE DU JEUDI 25 MARS 2021

Absent(s) : 0

Le jeudi 25 mars 2021 à dix-huit heures trente, le Conseil Communautaire régulièrement convoqué par lettre ou courriel du vendredi 19 mars 2021, s'est réuni en visioconférence, sous la présidence de Mme Catherine VAUTRIN, Présidente de la Communauté urbaine du Grand Reims.

Étaient présents :

M. Azzedine AIT-IHADDADENE, M. Xavier ALBERTINI, Mme Badia ALLARD, M. Jean-Marie ALLOUCHERY, M. Paul-Vincent ARISTON, M. Bruno ARIZZI, M. Franck ASSELIN, M. Jean-Robert AUGUSTE, Mme Maryline BAILLY, M. Edouard BARON, Mme Caroline BARRÉ, M. Patrice BARRIER, Mme Marie-Hélène BASTOGNE, Mme Katia BEAUJARD, Mme Valérie BEAUVAIS, M. Patrick BEDEK, M. Marcel BENCIVENGO, M. Christian BERLOT, Mme Florence BERTHON, Mme Laurence BILLY, M. Raphaël BLANCHARD, M. Francis BLIN, Mme Brigitte BLONDEAU, M. Christophe BLOT, M. Bertrand BOILLY, M. Romain BONHOMME, M. Denis BOUDVILLE, M. Thierry BRIANÇON, Mme Gabrielle BRICOUT, M. Francky CARON, M. Philippe CHARDONNET, M. Fabien CHARPENTIER, M. David CHATILLON, Mme Valérie CHAUMET, M. Hervé CHEF, M. Conrad CHER, M. Cédric CHEVALIER, Mme Catherine CHOPART, M. Jacky CHOPIN, M. Patrice CHRETIEN, M. Dany CHRISTOPHE, Mme Cécile CONREAU, M. Christophe CORBEAUX, Mme Catherine COUTANT, Mme Sarah DA COSTA, M. Nicolas DARGENT, M. Alain DE CEULENEER, M. Frédéric DECHAMPS, M. Eric DELFORGE, Mme Marie DEPAQUY, Mme Laurence DEPLAINE, M. Thierry DESIRA, Mme Anny DESSOY, M. Gilles DESSOYE, Mme Anne DESVERONNIERES, Mme Charlotte D'HARCOURT, M. Robert D'HARCOURT, M. Sébastien DOLÉ, M. Alban DOMINICY, Mme Touria DOUAH, M. Thomas DUBOIS, M. Martial DUPIN, Mme Patricia DURIN, M. Cyrille DUTERNE, M. Jean- Louis FARARD, M. Jérôme FORTIER, M. Jean-Pierre FORTUNÉ, Mme Evelyne FRAEYMAN-VELLY, M. Régis FRANCQUE, M. Claude GACHET, Mme Audrey GARDEBLED, M. Pascal GARNOTEL, Mme Laurence GARUS, M. Pierre GEORGIN, Mme Isabelle GERARD, M. Damien GIRARD, M. Laurent GOBINET, M. Stéphane GOMBAUD, M. Charles GOSSARD, M. Jean-Jacques GOUAULT, Mme Patricia GRAIN, M. Jean-Pierre GRISOUARD, M. Vincent GUY, M. Nicolas HABARE, M. Pascal HARLAUT, M. Dominique HENIN, M. Serge HIET, M. Alain HIRAULT, M. Michel HUTASSE, M. André JACOB, Mme Jeanne JACQUET, M. Franck JACQUET, Mme Muriel JACQUIOT, M. Thierry JOBART, Mme Martine JOLLY, M. Michel KELLER, M. Pascal LABELLE, M. Stéphane LANG, Mme Chantal LANTENOIS, Mme Cathy LAURIN, Mme Bénédicte LE PANSE, M. Guy LECOMTE, M. Dominique LEDEME, M. Eric LEGER, M. Antoine LEMAIRE, M. Frédéric LEPAN, M. Julien LEPITRE, Mme Maryse LEQUEUX, Mme Marie-Claire LESIEUR, M. Jean LETISSIER, M. Pierre LHOTTE, Mme Zabbaou LIMAN, M. Thibault LOCQUARD, Mme Jacqueline LOPATA, M. Pascal LORIN, Mme Colette MACQUART, M. Christophe MAHUET, Mme Catherine MALAISÉ, Mme Véronique MARCHET, M. Jean MARX, M. Frédéric MASSONOT, M. Claude MAUPRIVEZ, M. Emmanuel MAZINGUE, M. Jean MICHEL, Mme Laure MILLER, Mme Orélie MINGOLLA, Mme Nathalie MIRAVETE, M. Guy MOUCHEL, M. François MOURRA, M. Patrice MOUSEL, M. Francis MUNIER, Mme Marie-Bernadette NEYRINCK, M. Arnaud NININ, M. Franck NOEL, M. Dimitri OUDIN, Mme Annie PERRARD, M. Jean-Claude PHILIPOT, Mme Marie-Thérèse PICOT, M. Claude PIQUARD, M. Jean-Christophe POINS, M. Kevin PONCIN, Mme Sylvie PORET, M. Dominique POTAR, Mme Aline POUDRAS, Mme Nadine POULAIN, M. Eric QUENARD, Mme Evelyne QUENTIN, Mme Marie-Noëlle RAINON, M. Pierre REANT, M. Germain RENARD, M. Guy RIFFÉ, M. Arnaud ROBINET, Mme Anne-Sophie ROMAGNY, Mme Marie- Inès ROMELLE, M. Jean-Pierre RONSEAUX, M. Mario ROSSI, Mme Claudine ROUSSEAUX, Mme Monique ROUSSEL, M. Jean- Marc ROZE, Mme Marie ROZE, M. Bernard SAINTOT, M. Philippe SALMON, M. André SECONDÉ, Mme Armelle SIMON, M. Michel SUPLY, Mme Mounya TAGGAE, M. Patrick TCHANGA, M. André TETENOIRE, M. Freddy THOMAS, M. Alain TOULLEC, M. Léo TYBURCE, M. Daniel VAQUETTE, Mme Elizabeth VASSEUR, Mme Catherine VAUTRIN, M. Marcel VERGEZ, M. Vincent VERSTRAETE, M. Alain WANSCHOOR, M. Philippe WATTIER, M. Bernard WEILER, Mme Marie BETTON (suppléant de M. Franck BAILLY), M. Fabrice CHRISTOPHE (suppléant de M. Denis LHOTELAIN), M. Emmanuel RUBE (suppléant de M. Alain MICHELON)

Étaient représenté-e-s :

M. François BARONNET a donné pouvoir à Pascal LORIN, M. Charles GERMAIN a donné pouvoir à Véronique MARCHET, Mme Agathe MOUGENOT a donné pouvoir à Bénédicte LE PANSE, Mme Silvana SAHO-NUZZO a donné pouvoir à Catherine CHOPART, M. Yann VELLY a donné pouvoir à Mario ROSSI

Étaient excusé-e-s :

M. Eric AMMEUX, M. Jacques AMMOURA, M. Jean-Pierre ARNAUD, M. Raymond AYALA, Mme Nathalie BELAMY, M. Vincent BENNEZON, M. Nicolas CARNOYE, M. Bruno COCHEMÉ, Mme Valérie CORDEBAR, M. Jean-Luc DUBOIS, Mme Kim DUNTZE, M. Eric MALTOT, M. Tarik MAZOUJ, M. Patrice MOREL, M. Christophe PATINET, M. Denis PONCELET, M. Jean-Luc SENE, M. Michel SICRE, M. Patrick SIMON, M. Bernard THIERY, M. Jean-Marie VIEVILLE

Secrétaire : Dimitri OUDIN Vice Secrétaire : Mounya TAGGAE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DE LA MARNE

Communauté urbaine du Grand Reims

N° CC-2021-79Votes :

Pour : 187 Contre : 0 Abstention : 0Communauté urbaine du Grand Reims

Pôle développement

Direction de l'urbanisme, planification, aménagement

et archéologie

Secteur du pôle territorial Champagne Vesle

N° CC-2021-79

du 25 mars 2021

Rapporteur : Nathalie MIRAVETE

COMMUNE D'ECUEIL

ELABORATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME

APPROBATION

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de l’Urbanisme et notamment ses articles L.153-11 à L.153-26,

Vu la Loi n°2021-160 du 15 février 2021 prorogeant l’état d’urgence sanitaire,

Vu l’ordonnance n°2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l’épidémie de Covid-19,

Vu l’arrêté préfectoral du 15 septembre 2016 modifié portant création de la Communauté urbaine du Grand Reims,

Vu l’arrêté préfectoral du 28 octobre 2019 relatif à la composition du Conseil communautaire de la Communauté urbaine du Grand Reims,

Vu les statuts de la Communauté urbaine du Grand Reims,

Vu le Schéma de Cohérence Territoriale de la Région de Reims approuvé le 17 décembre 2016,

Vu la délibération n°3/15 du Conseil municipal d’Ecueil du 28 janvier 2015 prescrivant l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU) et fixant les modalités de concertation,

Vu la délibération n°1/17 du Conseil municipal d’Ecueil du 7 février 2017 donnant l'accord au Grand Reims pour la poursuite et l’achèvement des procédures d’évolution du PLU,

Vu sa délibération n°CC-2017-107 du 27 mars 2017 acceptant la poursuite et l’achèvement des procédures d’évolution du PLU d’Ecueil,

Vu le porter à connaissance de l’Etat du 1er octobre 2015, et l’additif de septembre 2020,

Vu la délibération n°8/16 du Conseil Municipal d’Ecueil du 18 mai 2016 actant du débat sur les orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durables du PLU,

Vu la décision n°MRAe2019DKGE108 de la Mission Régionale d’Autorité Environnementale du 13 mai 2019 ne soumettant pas à évaluation environnementale le projet d’élaboration du PLU d’Ecueil,

Vu la délibération n°15/19 du Conseil municipal du 2 octobre 2019 émettant un avis favorable sur le bilan de la concertation et l’arrêt de projet d’élaboration du PLU,

Vu sa délibération n°CC-2019-296 du 18 novembre 2019 tirant le bilan de la concertation et arrêtant le projet d’élaboration du PLU d’Ecueil,

Vu les avis des personnes publiques consultées sur le projet de PLU arrêté en application du code de l’urbanisme,Vu l’avis de la Commission Départementale de Préservation des Espaces Naturels Agricoles et Forestiers (CDPENAF) en date du 21 janvier 2020,

Vu l’arrêté n° CUGR-DUAUAPTCV-2020-010 de Madame la Présidente du 27 juillet 2020 portant ouverture de l’enquête publique sur le projet d’élaboration de PLU d’Ecueil,

Vu l’enquête publique qui s’est tenue en mairie du 15 septembre 2020 au 16 octobre 2020,

Vu le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur,

Vu la délibération n°1/21 du Conseil municipal d’Ecueil du 15 janvier 2021 émettant un avis favorable sur le dossier d’élaboration du PLU,

Considérant que les observations émises par les personnes publiques associées et recueillies pendant l’enquête publique justifient des adaptations mineures du PLU,

Vu le projet d’élaboration,

Vu le passage en Conférence de territoire Champagne Vesle

Vu l'avis du bureau communautaire du jeudi 18 mars 2021,

Vu la note explicative de synthèse, jointe à la convocation et valant exposé des motifs,

Après en avoir délibéré,

DECIDE

d’approuver l’élaboration du PLU d’Ecueil tel qu’annexé.

La délibération fera l’objet d’un affichage en mairie d’Ecueil et au siège de la communauté urbaine pendant un mois. Mention de cet affichage sera, en outre, inséré en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département.

Le dossier de PLU approuvé sera tenu à la disposition du public en mairie d’Ecueil aux jours et heures habituels d’ouverture, ainsi qu’à la sous-préfecture de l’arrondissement de Reims.

Les documents listés ci-après font partie intégrante de la délibération transmise au contrôle de légalité: - le rapport de présentation,

- le Projet d’Aménagement et de Développement Durables,

- le règlement d’urbanisme,

- les plans de zonage au 10 000ème et au 2000ème,

- les Orientations d’Aménagement et de Programmation,

- les emplacements réservés,

- la délibération d’approbation du zonage d’assainissement et le plan du zonage, - le plan réseau d’assainissement et ses extensions 1 et 2,

- le plan réseau d’eau potable,

- le plan réseau électrique,

- le schéma des systèmes d’élimination des déchets,

- la liste et le plan des servitudes d’utilité publique.

0

Pour extrait conforme au registre des délibérations du conseil

communautaire de la Communauté urbaine du Grand Reims,

Pour la Présidente de la Communauté urbaine du Grand Reims, Par délégation,Nathalie MIRAVETE

Certifié exécutoire compte tenu de l’affichage le 29 mars 2021 et de la réception en Préfecture le 29 mars 2021.