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unknown - Communauté de communes - Oise Picarde - Compte administratif 2014 Juin 2014
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h45
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Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Économie et finances,
REPUBLIQUE FRANCAISE
C DE C PLATEAU PICARD
Numéro SIRET : 24600056600025
POSTE COMPTABLE : TRESORERIE ST JUST EN CHAUSSEE
M.14
COMPTE ADMINISTRATIF
voté par nature
MM.
BUDGET PRINCIPAL
ANNEE 2014
SOUS-PREFECTURE
26 MAI 20/5
6, rue Georges Fleury
60607 9.ERMONT CEDEX
. Communauté de Communes
,ilillill11
•Me 1
1
j
S11 M MA R E
pages
'informations générales
p.1 A - Informations statistiques, fiscales et financières
p.2 B - Modalités de vote du budget
II. Présentation générale du budget
p.3/6 Al - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser
P-7 A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres
p.8 A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres
P.9 B1 - Balance générale du budget - Dépenses
p.10 B2 - Balance générale du budget - Recettes
III. Vote du budget
p.11/13 Al - Section de fonctionnement - Détail des dépenses
p.14/15 A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes
p.16 B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses
p.17/18 B2 - Section d'investissement - Détail des recettes
p.19/37 B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles
IV. Annexes Jointes Sans objet
A - Elements du bilan
p.38/50 Al - Présentation croisée par fonction (1) '
p.51 A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie ' •
p.52/55 A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette •
p.56/57 A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux •
p.58 A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours •
p.59/61 A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture
p.62/63 A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement "
p.64/65 A2.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N •
P.66 A2.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme •
p.67 A2.9 - Etat de la dette -Autres dettes '
p.68 A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements •
A4 - Etat des provisions •
A5 - Etalement des provisions •
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses •
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes •
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonct (2) •
A7.1.2 Etats des dépenses et recettes des services d'eau et assainissement - Invest. (2) *
p.69/70 A7.3.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (4) •
p.71 A7.3.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (4) •
A8 - Etat des charges transférées •
p.72 A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers •
A10.1 - Variation du patrimoine (article R.2313-3 du CGCT) - Entrées
A10.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties •
A10.3 - Opérations liées aux cessions •
A10.4 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code l'urbanisme) - Entrées •
A10.5 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code l'urbanisme) - Sorties •
A11 - Etat des travaux en régie •
Al2 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale •
B - Engagement hors bilan
B1.1 Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement •
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement •
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail •
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé •
B1.5 - Etat des autres engagements donnés •
B1.6 - Etat des engagnement reçus •
B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions •
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et de crédits de paiement afférents •
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale •
C - Autres éléments d'informations
p.73/74 C1.1 Etat du personnel •
C1.2 -Actions de formation des élus •
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement •
C3.2 - Liste des établissements publics crées •
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe •
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe •
p.75 C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes •
C3.6 - Identification des flux croisés •
D - Décisions en matière des taux de contributions directes - Arrêté et signatures
Dl - décisions en matière de taux de contributions directes •
D2 - Arrêté et signatures •
I CA2014 C DE C PLATEAU PICARD C DE C PLATEAU PICARD Page 1 I
Code INSEE C DE C PLATEAU PICARD Budget principal
CA
2014
I - INFORMATIONS GENERALES
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) 27725
Nombre de résidences secondaires (article R.2313-1 in fine) 725
Nom de l'EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère : 0
Potentiel fiscal et financier
Valeurs par hab.
(population DGF)
Moyennes nationales du
potentiel financier par
habitants de la strate Fiscal Financier
Informations financières - ratios Valeurs Moyennes
nationales de la
strate
- ,
-
CC)CO CO-.-1
CT) 01 -P.
C Or\-) --a
- •
0
CS
Dépenses réelles de fonctionnement/population 333,68
Produit des impositions directes/population 161,80
Recettes réelles de fonctionnement/population 395,66 .
Dépenses d'équipement brut/population 60,09
Encours de dette/population 92,69
DGF/population 58,37
Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 0,23
Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal (2)
Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal élargi (2) (4)
Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 0,87
Dépenses d'équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 0,15
Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 0,23
Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
11111.11 CA2014 C DE C PLATEAU PICARD C DE C PLATEAU PICARD Page 2
I - INFORMATIONS GENERALES
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
POUR MEMOIRE
I - L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;
au niveau du chapitre pour la section d'investissement.
avec les chapitres « opérations d'équipement >> de l'état III B 3;
sans vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
Il - En l'absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense « opération d'équipement >>.
III - Les provisions sont :
- semi-budgétaires (pas d'inscription en recettes de la section d'investissement) CA2014 C DE C PLATEAU PICARD C DE C PLATEAU PICARD Page 3 I
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
VUE D'ENSEMBLE Al im
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS
DE L'EXERCICE
(mandats et titres)
Section de fonctionnement A 9 568 281,91 G 10 971 713,90
Section d'investissement B 1 974 257,50 H 932,63 3 768
REPORTS DE
L'EXERCICE
N-1
Report en section de
fonctionnement (002)
c 3 099 418,21
Report en section
d'investissement (001)
D 193 836,68 J
TOTAL (réalisations +
reports) =A+B+C+D 11 736 376,09 =G+H-04-J 17 840 064,74
RESTES A
REALISER A
REPORTER EN
N+1
Section de fonctionnement E K
Section d'investissement F 4 672 039,00 L 1 981 238.00
TOTAL des restes à réaliser
à reporter en N+1 = E+F 4 672 039,00 = K+L 1 981 238,00
RESULTAT
CUMULE
Section de fonctionnement
= A+C+E
9 568 281,91
= G+I+K
14 071 132,11
Section d'investissement =B+D+F 6 840 133,18
= H+J+L
5 750 170,63
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 16 408 415,09 = G+H+I+J+K+L 19 821 302,74
1111•111
'mu
1
p CA2014 C DE C PLATEAU PICARD C DE C PLATEAU PICARD Page 4
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
VUE D'ENSEMBLE Al
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap.
/art
Chap.
/art
Dépenses
engagées non
mandatées
Titres restant à
émettre
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E K
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT F 4 672 039,00 L 1 981 238,00
Ch. 10 Dotations, fonds divers et réserves 468 578,00
10222 F.c.t.v.a. 468 578,00
Ch. 13 Subventions d'investissement , 296 231,00
1321 État et établissements nationaux 10 000,00
1322 Régions 25 400,00
1322 Régions 3 699,00
1322 Régions 7 298,00
1323 Départements 7 500,00
1323 Départements 6 950,00
1323 Départements 16 383,00
1326 Autres établissements publics locaux 174 800,00
1326 Autres établissements publics locaux 4 201,00
1328 Autres 40 000,00
Ch. 16 Emprunts et dettes assimilées 1 000 000,00
1641 Emprunts en euros 1 000 000,00
Ch. 204 Subventions d'équipement versées 817 190,00 50 000,00
20414 Communes 78 908,00
20422 Pers. droit privé - Bâtiments et installations 50 000,00
20422 Pers. droit privé - Bâtiments et installations 738 282,00
Ch. 23 Immobilisations en cours 120 000,00
238 Avances et acomptes versées sur commandes d'immobilisations 120 000,00
Ch. 45 Opérations pour compte de tiers 29 087,00 46 429,00
4581 Opérations pour compte de tiers 29 087,00
4582 Opérations pour compte de tiers 46 429,00
Op. 13 Equipement espace de Baynast 185 670,00
2051 Concessions et droits similaires 68 866,00
2135 Installations générales, agencements, aménagements des const 32 215,00
2152 Installations de voirie 41 600,00
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques 10 000,00
21728 Autres agencements et aménagements de terrains 4 000,00
2183 Matériel de bureau et matériel informatique 21 059,00
2188 Autres immobilisations corporelles 7 930,00
Op. 17 Matériel de communication 37 500,00
2152 Installations de voirie 37 500,00
Op. 36 Renforcement PAV 109 901,00
2138 Autres constructions 89 901,00
fl CA2014 C DE C PLATEAU PICARD C DE C PLATEAU PICARD Page 5
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
VUE D'ENSEMBLE Al
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap.
/art
Chap.
/art
Dépenses Titres
engagées non
mandatées
restant à
émettre
2184 Mobilier 20 000,00
Op. 39 réhabilitation gymnase SJ 8 800,00
2135 Installations générales, agencements, aménagements des const 5 000,00
2152 Installations de voirie 2 350,00
2158 Autres installations, matériel et outillage , techniques 1 450.00
Op. 40 bâtiment de la recyclerie 22 150,00
21318 Autres bâtiments publics 16 403,00
2135 Installations générales, agencements, aménagements des const 1 942,00
2152 Installations de voirie 395,00
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques 410,00
21728 Autres agencements et aménagements de terrains 3 000,00
Op. 54 Maison Petite Enfance 2 610,00
2183 Matériel de bureau et matériel informatique 1 610,00
2188 Autres immobilisations corporelles 1 000,00
Op. 55 Aménagement gare Saint Just 12 700,00
2128 Autres agencements et aménagements de terrains 12 700,00
Op. 62 Aménagement Voirie Communuataire 340 040,00
2151 Réseaux de voirie 340 000,00
2152 Installations de voirie 40,00
Op. 63 Aire accueil des gens du voyage 854 380,00
2128 Autres agencements et aménagements de terrains 678 936,00
2312 Terrains 56 000,00
2315 Installations, matériel et outillage techniques 19 444,00
238 Avances et acomptes versées sur commandes d'immobilisations 100 000,00
Op. 64 Conteneurs Déchets 59 140,00
2051 Concessions et droits similaires 49 910,00
2184 Mobilier 9 230,00
Op. 67 Aménagements Haltes Garderies 3 700,00
2188 Autres immobilisations corporelles 3 700,00
Op. 68 autres travaux communautaires 336 030,00
2111 Terrains nus 60 000,00
2135 Installations générales, agencements, aménagements des const 52 106,00
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques 13 924,00
2188 Autres immobilisations corporelles 210 000,00
Op. 69 Programme Pluriannuel Voiries 1 135 974,00
2151 Réseaux de voirie 1 135 934,00
2152 Installations de voirie 40,00
Op. 70 Aménagements Touristiques 167 697,00
2031 Frais d'études 89 100,00
bai
1 CA2014 C DE C PLATEAU PICARD C DE C PLATEAU PICARD Page 6
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
VUE D'ENSEMBLE Al
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap.
/art
Chap.
/art
Dépenses
engagées non
mandatées
Titres restant à
émettre
2111 Terrains nus 78 597,00
Op. 72 Point Service Petite Enfance Maignelay Montigny 36 642,00
21318 Autres bâtiments publics 34 012,00
2135 Installations générales, agencements, aménagements des const 2 630,00
Op. 73 Construction Maison santé pluridisciplinaire St J 12 828,00
2031 Frais d'études 4 538,00
2111 Terrains nus 8 290,00
Op. 74 Fonds d'Intervention Foncier 500 000,00
2111 Terrains nus 250 000,00
2138 Autres constructions 250 000,00 CA2014 C DE C PLATEAU PICARD C DE C PLATEAU PICARD Page 7 Li
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Crédits employés (ou restant à employer)
annulés
Crédits
Mandats émis Charg. rattachées RAR au 31112
011 Charges à caractère général 3 339 512,00 2 652 224,43 281 132,51 406 155,06
012 Charges de personnel et frais assimilés 2 169 450.00 2 155 824,56 13 625,44
014 Atténuations de produits 2 226 588,00 2 226 587,90 0,10
65 Autres charges de gestion courante 2 771 108,00 1 768 169,74 72 231,34 930 706,92
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus
Total des dépenses de gestion courante 10 506 658,00 8 802 806,63 353 363,85 1 350 487,52
66 Charges financières 92 400.00 92 347,73 52,27
67 Charges exceptionnelles 7 000,00 2 693,00 4 307,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires
022 Dépenses imprévues 33 147,00
Total des dépenses réelles de fonctionnement 10 639 205,00 8 897 847,36 353 363,85 1 387 993,79
023 Virement à la section d'investissement 1 131 545,00
042 Opé. d'ordre de transfert entre sections 317 100,00 317 070,70, 29,30
043 Opé. d'ordre à l'intérieur de la sect. fonct.
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 1 448 645,00 317 070,70 1 131 574,30
TOTAL 12 087 850,00 9 214 918,06 353 363,85 2 519 568,09
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits (BP+DM+RAR ouverts N-1) Crédits employés (ou restant à employer) Crédits
annulés Titres émis Prod. rattachées RAR au 31112
013 Atténuations de charges 320 440,00 316 538,63 4 827,82 -926,45
70 Produits des services. du domaine et ventes... 258 680.00 243 490,94 9 149,00 6 040.06
73 Impôts et taxes 7 456 440,00 7 516 680,77 -60 240,77
74 Dotations et participations 2 355 307,00 2 542 688,03 84 432,49 -271 813,52
75 Autres produits de gestion courante 248 245,00 245 232,84 6 476,26 -3 464,10'
Total des recettes de gestion courante 10 639 112,00 10 864 631,21 104 885,57 -330 404,78
76 Produits financiers
77 Produits exceptionnels 4 000,00 192,92 3 807,08
78 Reprises provisions semi-budgétaires
Total des recettes réelles de fonctionnement 10 643 112,00 10 864 824,13 104 885,57 -326 597,70
042 Opé. d'ordre de transfert entre sections 2 010,00 2 004,20 5,80
043 Opé. d'ordre à l'intérieur de la sect. fonct.
Total des recettes d'ordre de fonctionnement 2 010.00 2 004,20 5,80
TOTAL 10 645 122.00 10 866 828,33 104 885,57 -326 591,90
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 3 099 418,21 CA2014 C DE C PLATEAU PICARD C DE C PLATEAU PICARD Page 8
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 stocks
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées 1 057 324,00 235 664,78 817 190,00 4 469,22
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
Total des opérations d'équipement 5 360 079,00 1 430 376,96 3 825 762,00 103 940,04
Total des dépenses d'équipement 6 417 403,00 1 666 041,74 4 642 952,00 108 409,26
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées 306 122,00 306 121,56 0,44
18 Compte de liaison, affectation (BA, régie)
26 Participation et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
020 Dépenses imprévues 40 000,00
Total des dépenses financières 346 122,00 306 121,56 40 000,44
45... Total des opé. pour compte de tiers 29 087,00 29 087,00
Total des dépenses réelles d'investissement 6 792 612,00 1 972 163,30 4 672 039,00 148 409,70
040 Ope. d'ordre de transfert entre sections 2 010,00 2 004,20 / 5,80
041 Opérations patrimoniales 159 100,00 90,00 / 159 010,00
Total des dépenses d'ordre d'investissement 161 110,00 2 094,20 159 015,80
TOTAL 6 953 722,00 1 974 257,50 4 672 039,00 307 425,50
Pour information
D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1 836,68 193
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks
13 Subventions d'investissement 1 031 210,00 624 839,32 296 231,00 110 139,68
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 1 000 000,00 1 000 000,00
20 Subventions d'équipement versées
204 Subventions d'équipement versées 160 000,00 110 623,00 50 000,00 -623,00
21 Immobilisations corporelles 5 100,00 7 813,78 -2 713,78
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours 120 000,00 120 000,00
Total des recettes d'équipement 2 316 310,00 743 276,10 1 466 231,00 106 802,90
10 Dot., fonds divers et réserves (hors 1068) 1 151 771,00 683 192,15 468 578,00 0,85
1068 Excédents de fonct. capitalisés 2 025 304,00 2 025 303,68 0,32
138 Autres subv. d'invest. non transf
165 Dépôts et cautionnements reçus
18 Compte de liaison : affectat° (BA, régie)
26 Participation et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
024 Produits des cessions d'immobilisations
2 708 495,83 1,17 Total des recettes financières 3 177 075,00 468 578,00
45... I Total des opé. pour le compte de tiers 46 429,00 46 429,00
Total des recettes réelles d'investissement 5 539 814,00 3 451 771,93 1 981 238,00 106 804,07
021 virement de la section de fonctionnement 1 131 545,00
317 070,70/ 29,30 040 Opé. d'ordre de transfert entre les sections 317 100,00
041 Opérations patrimoniales 159 100,00 90,00 / 159 010,00
Total des recettes d'ordre d'investissement 1 607 745,00 317 160,70
1 981 238,00
1 290 584,30
TOTAL 7 147 559,00 3 768 932,63 1 397 388,37
Pour information
R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1 CA2014 C DE C PLATEAU PICARD C DE C PLATEAU PICARD Page 9
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 - Mandats émis compris sur les restes à réaliser N-1
FONCTIONNEMENT Opérations réelles TOTAL Opérations d'ordre
011 Charges à caractère général 2 933 356,94 2 933 356,94
012 Charges de personnel et frais assimilés 2 155 824,56 2 155 824,56
014 Atténuations de produits 2 226 587,90 2 226
840
587,90
401,08
60 Achats et variation des stocks
65 Autres charges de gestion courante 1 840 401.08 1
656 Frais de fonctionnement des groupes d'élus
66 Charges financières 92 347,73 92 347,73
67 Charges exceptionnelles 2 693,00 2 693,00
68 Dotations aux amortissements et provisions 317 070,70 317 070,70
71 Production stockée (ou déstockage)
Dépenses de fonctionnement - Total 9 251 211,21 317 070,70 9 568 281,91
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
INVESTISSEMENT Opérations réelles Opérations d'ordre TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement 2 004,20 2 004,20
15 Provisions pour risques et charges
16 306 121.56 306 121,56 Remboursement d'emprunts (sauf 1688 non budgétaire)
18 Compte de liaison : affectar(BA. régie)
Total des opérations d'équipement 1 430 376,96 1 430 376,96
19 Différences sur les réalisations d'immobilisations
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées 235 664,78 235 664.78
21 Immobilisations corporelles 90,00 90.00
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
28 Amortissements des immobilisations (reprises)
29 Provisions pour dépréciation des immobilisations
39 Provisions pour dépréciation des stocks et en-cours
45... Total des opérations pour compte de tiers
481 Charges à répartir sur plusieurs exercices
49 Provisions pour dépréciation des comptes de tiers
59 Provisions pour dépréciation des comptes financiers
3... Stocks
1 972 163,30 2 094,20 1 974 257,50 Dépenses d'investissement - Total
Pour information
D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1 193 836,68
1 CA2014 C DE C PLATEAU PICARD C DE C PLATEAU PICARD Page 10
1
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 - Titres émis compris sur les restes à réaliser N-1
FONCTIONNEMENT Opérations réelles Opérations d'ordre TOTAL
013 Atténuations de charges 321 366,45 321 366,45
60 Achats et variations des stocks
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 252 639,94 252 639,94
71 Production stockée (ou déstockage)
72 Travaux en règie
73 Impôts et taxes 7 516 680,77 7 516 680,77
74 Dotations et participations 2 627 120,52 2 627 120,52
75 Autres produits de gestion courante 251 709,10 251 709,10
76 Produits financiers
77 Produits exceptionnels 192,92 2 004,20 2 197,12
78 Reprises sur amortissements et provisions
79 Transferts de charges
Recettes de fonctionnement - Total 10 969 709,70 2 004,20 10 971 713,90
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 3 099 418,21
INVESTISSEMENT Opérations réelles d'ordre Opérations TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 683 192,15 683 192,15
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 2 025 303,68 2 025 303.68
13 Subventions d'investissement 624 839,32 624 839,32
15 Provisions pour risques et charges
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire)
18 Compte de liaison : affectat°(BA, régie)
19 Différences sur réalisations d'immobilisations
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 90.00 90,00
204 Subventions d'équipement versées 110 623,00 110 623,00
21 Immobilisations corporelles 7 813,78 7 813,78
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
28 Amortissements des immobilisations (reprises) 317 070,70 317 070,70
29 Provisions pour dépréciation des immobilisations
39 Provisions pour dépréciation des stocks et en-cours
45... Total des opérations pour compte de tiers
481 Charges à répartir sur plusieurs exercices
49 Provisions pour dépréciation des comptes de tiers
59 Provisions pour dépréciation des comptes financiers
3... Stocks
Recettes d'investissement - Total 3 451 771,93 317 160,70 3 768 932,63
Pour information
R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1 CA2014 C DE C PLATEAU PICARD C DE C PLATEAU PICARD Page 11
III - VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES Al
Chap/ art Libellé Crédits ouverts
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges
rattachées RAR au 31/12
011 Charges à caractère général 3 339 512,00 2 652 224,43 281 132,51 406 155,06
60611 Eau et assainissement 4 210,00 4 566,30 -356,30
60612 Énergie - électricité 79 900.00 70 005,47 9 894,53
60621 Combustibles 1300,00 714,80 585,20
60622 Carburants 20 880,00 20 991,38 -111,38
60623 Alimentation 2 600,00 2 172,17 427,83
60628 Autres fournitures non stockées 1 900,00 246,68 1 653,32
60631 Fournitures d'entretien 6 850,00 9 309,29 -2 459,29
60632 Fournitures de petit équipement 10 400,00 3 270,72 7 129,28
60633 Fournitures de voirie ç 11 000,00 4 182,00 6 818,00
60636 Vêtements de travail 5 100,00 4 127,95 972,05
6064 Fournitures administratives 23 530,00 14 555,18 8 974,82
6067 Fournitures scolaires 2 700,00 2 446,96 253,04
6068 Autres matières et fournitures 20 100,00 24 195,62 -4 095,62
611 Contrats de prestations de services 2 154 450,00 1 806 177,55 223 452,39 124 820,06
6122 Crédit-bail mobilier 593,51 -593,51
6132 Locations immobilières 12 600,00 10 232,19 2 367,81
6135 Locations mobilières 57 170,00 50 974,15 6 195,85
61521 Terrains 5 200,00 4 054,00 4 129,80 -2 983,80
61522 Bàtiments 41 700,00 20 298,90 21 401,10
61523 Voies et réseaux 43 000,00 6 178,57 36 821,43
61551 Matériel roulant 21 000,00 27 330,22 -6 330,22
61558 Autres biens mobiliers 7 300,00 10 169,91 -2 869,91
6156 Maintenance 39 200,00 22 612,84 16 587,16
616 Primes d'assurance 58 310,00 50 618,41 7 691,59
617 Études et recherches 48 100,00 1 913,60 46 186,40
6182 Documentation générale et technique 5 250,00 2 715,45 2 534,55
6184 Versements à des organismes de formation 32 910,00 23 669,53 9 240,47
6185 Frais de colloques et séminaires 2 200,00 500,20 1 699,80
6225 Indemnités au comptable et aux régisseurs 2 800,00 2 411,30 388,70
6226 Honoraires 18 000,00 22 002,00 -4 002,00
6228 Divers 224 852,00 163 872,57 9 656,80 51 322,63
6231 Annonces et insertions 4 900,00 9 125,04 -4 225,04
6232 Fétes et cérémonies 19 750,00 16 859,47 2 890,53
6236 Catalogues et imprimés 40 250,00 20 845,25 19 404,75
6237 Publications 31 500,00 26 911,39 4 588,61
6238 Divers 26 500,00 19 839,60 3 900,00 2 760,40
6247 Transports collectifs 11 450,00 3 912,16 6 381,96 1 155,88
6251 Voyages et déplacements 3 550,00 1 965,80 1 584,20
6261 Frais d'affranchissement 18 450,00 15 548,27 2 901,73
6262 Frais de télécommunications 26 850,00 20 789,27 6 060,73
627 Services bancaires et assimilés 300,00 293,95 6,05
6281 Concours divers (cotisations...) 36 700,00 35 305,29 1 394,71
6283 Frais de nettoyage des locaux 1 050,00 1 050,00
62878 A d'autres organismes 29 200,00 36 062,54 -6 862,54
6288 Autres services extérieurs 100 050,00 30 460,98 33 611,E3 35 977,46
63512 Taxes foncières 24 200,00 27 061,00 -2 861,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 300,00 90,00 210,00
6358 Autres droits 45,00 -45,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 2 169 450,00 2 155 824,56 13 625,44
6218 Autre personnel extérieur 36 000,00 45 148,53 -9 148,53
6331 Versement de transport 5 640,13 -5 640,13
6332 Cotisations versées au f.n.a.l. 7 050,65 -7 050,65
6336 Cotisations au centre national et aux centres de gestion de 24 131,92 -24 131,92
64111 Rémunération principale 1 477 150,00 886 854,61 590 295,39 CA2014 C DE C PLATEAU PICARD C DE C PLATEAU PICARD Page 12
III - VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES Al
Chap/ art Libellé Crédits ouverts
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges RAR au 31/12
rattachées
64112 Nbi, supplément familial de traitement et indemnité de résid 36 645,38 -36 645,38
64118 Autres indemnités. 135 448,61 -135 448,61
64131 Rémunérations 442 250,00 255 526,29 186 723,71
64168 Autres emplois d'insertion 207 700,00 169 648,97 38 051,03
6417 Rémunérations des apprentis 2 343,84 -2 343,84
6451 Cotisations à l'u.r.s.s.a f 266 088.86 -266 088,86
6453 Cotisations aux caisses de retraites 287 728,00 -287 728,00
6454 Cotisations aux a.s.s.e.d.i.c 27 422,87 -27 422,87
6475 Médecine du travail, pharmacie 6 350,00 6 145,90 204,10
014 Atténuations de produits t 2 226 588,00 2 226 587,90 0,10
7391178 Autres dégrèvements sur contributions directes 6 448,00 6 448,00
73921 Attributions de compensation 1 688 800,00 1 688 770,30 29,70
73923 Reversements sur FNGIR 462 156,00 462 156,00
73928 Autres 69 184,00 69 213,60 -29,60
65 Autres charges de gestion courante 2 771 108,00 1 768 169,74 72 231,34 930 706,92
6531 Indemnités 115 453,00 90 550,90 24 899,10
6533 Cotisations de retraite 4 477,14 -4 477,14
6541 Créances admises en non-valeur 3 267,00 1 122,52 2 144,48
6553 Service d'incendie 806 300,00 806 261,00 39,00
6554 Contributions aux organismes de regroupement 1 368 000,00 471 225,57 70 387,26 826 387,17
6558 Autres contributions obligatoires 20 000,00 20 000,00
657363 A caractère administratif 151 700,00 131 997,28 19 702,72
6574 Subventions de fonctionnement aux associations et autres per 284 791,00 237 878,73 46 912,27
658 Charges diverses de la gestion courante 21 600,00 24 656,60 1 844,08 -4 900,68
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES
SERVICES 10 506 658,00 8 802 806,63 353 363,85 1 350 487,52
(a)=(011+012+014+65)
66 Charges financières (b) 92 400,00 92 347,73 52,27
66111 Intéréts réglés à l'échéance 98 600,00 98 537,67 62,33
66112 Intéréts - Rattachement des ICNE -6 200,00 -6 189,94 -10,06
67 Charges exceptionnelles (c) 7 000,00 2 693,00 4 307,00
6711 Intérêts moratoires et pénalités sur marchés 1 500,00 1 500,00
6712 Amendes fiscales et pénales 17,00 -17,00
6714 Bourses et prix 1 500,00 1 644,00 -144,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs) 4 000,00 1 032,00 2 968,00
022 Dépenses imprévues (d) 33 147,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES = a+b+c+d 10 639 205,00 8 897 847,36 353 363,85 1 387 993,79
023 Virement à la section d'investissement 1 131 545,00 1 131 545,00
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections (7) 317 100,00 317 070,70 29,30
6811 Dotations aux amortissements des immobilisations incorporell 317 100,00 317 070,70 29,30
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
SECTION D'INVESTISSEMENT 1 448 645,00 317 070,70 1 131 574,30
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 1 448 645,C0 317 070,70 1 131 574,30 CTION DE FONCTIONNEMENT CA2014 C DE C PLATEAU PICARD C DE C PLATEAU PICARD Page 13
III - VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES Al
III
Chap/ art Libellé Crédits ouverts
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis
1
Charges RAR au 31/12
rattachées
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
DE L'EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d'ordre)
12 087 850,00 9 214 918,06 353 363,85 2 519 568,09
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
Détail du calcul des ICNE au compte 66112
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N - ICNE N-1 u
CA2014 C DE C PLATEAU PICARD C DE C PLATEAU PICARD Page 14
III - VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES A2
Chap/ art Libellé Crédits ouverts
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits
rattachées RAR au 31/12
013 Atténuations de charges 320 440,00 316 538,63 4 827,82 -926,45
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel 313 610,00 308 279,63 4 827,82 502,55
6459 Remboursements sur charges de sécurité sociale et de prévoya 6 830,00 8 259,00 -1 429,00
70 Ventes de produits fabriqués, prestations de services, 258 680,00 243 490,94 9 149,00 6 040,06
7062 Redevances et droits des services à caractère culturel 280,00 340,00 -60,00
7066 Redevances et droits des services à caractère social 249 000,00 233 862,94 9 149,00 5 988,06
70688 Autres prestations de services 9 100,00 9 010,50 89,50
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 300,00 277,50 22,50
73 Impôts et taxes 7 456 440,00 7 516 680,77 -60 240,77
73111 Taxes foncières et d'habitation 3 204 539,00 3 230 266,00 -25 727,00
73112 Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises 655 794,00 655 794,00
73113 Taxe sur les surfaces commerciales 172 524,00 169 520,00 3 004,00
73114 Imposition forfaitaire sur les entreprises de rése 400 260,00 430 330,00 -30 070,00
7321 Attribution de compensation 517 581,00 517 580,77 0,23'
7325 Fonds péréquation ress. interco.,commun. 449 892,00 446 476,00 3 416,00
7331 Taxe d'enlèvement des o-dures ménagères 2 030 850,00 2 042 959,00 -12 109,00
7336 Droits de place 25 000,00 23 755,00 1 245,00
74 Dotations, subventions et participations 2 355 307,00 2 542 688,03 84 432,49 -271 813,52
74124 Dotation d'intercommunalité 867 198,00 956 198,00 -89 000,00
74126 Dotation de compensation des groupements de communes 514 563,00 662 063,00 -147 500,00
74718 Autres 9 140,00 9 796,20 -656,20
7472 Régions 29 800,00 15 312,36 14 487,64
7473 Départements 27 300,00 28 024,30 8 265,40 -8 989,70
74748 Autres communes 256 880,00 272 439,86 -15 559,86
74758 Autres groupements 76 388,00 5 202,82 65 000,00 6 185,18
7478 Autres organismes 460 822,00 455 377,49 11 167,09 -5 722,58
748314 Dotation unique des compensations spécifiques à la 11 570,00 -11 570,00
74832 Attribution du fonds départemental de la taxe professionnel! 25 058,00 -25 058,00
74833 Etat - Compensation CET (CVAE et CFE) 13 098,00 1 528,00 11 570,00
74834 État - compensation au titre des exonérations des taxes font 2,00 2,00
74835 État - compensation au titre des exonérations de taxe d'habi 100 116,00 100 116,00
75 Autres produits de gestion courante 248 245,00 245 232,84 6 476,26 -3 464,10
752 Revenus des immeubles 146 870,00 146 785,06 84,94
758 Produits divers de gestion courante 101 375,00 98 447,78 6 476.26 -3 549,04
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES 10 639 112,00 10 864 631,21 104 885,57 -330 404,78 (a)=(013+70+73+74+75)
77 Produits exceptionnels (b) 4 000,00 192,92 3 807,08
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par I 1 300,00 190,92 1 109,08
7788 Produits exceptionnels divers 2 700,00 2,00 2 698,00
TOTAL DES RECETTES REELLES = a+b 10 643 112,00 10 864 824,13 104 885,57 -326597,70
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections (3) 2 010,00 2 004,20 5,80
777 Quote-part des subventions d'investissement transférée au co 2 010,00 2 004,20 5,80
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 2 010,00 2 004,20 5,80
1
1 CA2014 C DE C PLATEAU PICARD C DE C PLATEAU PICARD Page 15
III - VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES A2
»MM
Chap/ art Libellé Crédits ouverts
Crédits emp oyés (ou restant à employer)
annulés
Crédits
Titres émis Produits rattachées RAR au 31/12
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L'EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d'ordre)
10 645 122,00 10 866 828,33 104 885,57 -326 591,90
Pour information
R 002 Excédent fonctionnement reporté de N-1 3 099 418,21
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N - ICNE N-1
1 SECTION D'INVESTISSEMENT CA2014 C DE C PLATEAU PICARD C DE C PLATEAU PICARD Page 16
III - VOTE DU BUDGET III
SECTION D' INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
A
1
Chap/
art Libellé Crédits
ouverts Mandats émis 1 RAR au 31/12
Crédits
annulés
204 Subventions d'équipement versées 1 057 324,00 235 664,78 817 190,00 4 469,22
20414
2041412
20422
Communes
Cmns du GFP - Bâtiments et installations
Pers. droit privé - Bâtiments et installations
133
923
414,00
910,00
54
181
505,30
159,48
78
738
908,00
282,00
54
-54
4
506,00
505,30
468,52
Op. equ : 13 - Equipement espace de Baynast 320 272,00 131 404,47 185 670,00 3 197,53
Op. equ : 17 - Matériel de communication 95 162,00 26 172,68 37 500,00 31 489,32
Op. equ : 36 - Renforcement PAV 200 000,00 90 098,59 109 901,00 0,41
Op. equ : 39 - réhabilitation gymnase SJ 12 500,00 1 702,40 8 800,00 1 997,60
Op. equ : 40 - bàtiment de la recyclerie 214 069,00 191 917,99 22 150,00 1,01
Op. equ : 54 - Maison Petite Enfance 6 900,00 2 289,48 2 610,00 2 000,52
Op. equ : 55 - Aménagement gare Saint Just 45 036,00 21 913,78 12 700,00 10 422,22
Op. equ : 62 - Aménagement Voirie Communuataire 341 500,00 1 453,20 340 040,00 6,80
Op. equ : 63 - Aire accueil des gens du voyage 902 101,00 47 719,00 854 380,00 2,00
Op. equ : 64 - Conteneurs Déchets 79 994,00 20 849,76 59 140,00 4,24
Op. equ : 67 - Aménagements Haltes Garderies 12 107,00 3 595,45 3 700,00 4 811,55
Op. equ : 68 - autres travaux communautaires 451 550,00 65 516,23 336 030,00 50 003,77
Op. equ : 69 - Programme Pluriannuel Voiries 1 235 912,00 99 936,64 1 135 974,00 1,36
Op. equ : 70 - Aménagements Touristiques 237 415,00 69 717,90 167 697,00 0,10
Op. equ : 72 - Point Service Petite Enfance Maigne 579 592,00 542 948,91 36 642,00 1,09
Op. equ : 73 - Construction Maison santé pluridisc 125 969,00 113 140,48 12 828,00 0,52
Op. equ : 74 - Fonds d"Intervention Foncier 500 000,00 500 000,00
Total des dépenses d'équipement 6 417 403,00 1 666 041,74 4 642 952,00 108 409,26
16 Emprunts et dettes assimilées 306 122,00 306 121,56 0,44
1641 Emprunts en euros 306 122,00 306 121,56 0,44
020 Dépenses imprévues 40 000,00
Total des dépenses financières 346 122,00 306 121,56 40 000,44
[...] Opé. pour compte de tiers n° 4581 29 087,00 29 087,00
Total des dépenses d'opération pour compte de tiers 29 087,00 29 087,00
TOTAL DEPENSES REELLES 6 792 612,00 1 972 163,30 4 672 039,00 148 409,70
040 Opérations d'ordre de transfert entre section 2 010,00 2 004,20 5,80
1 Reprises sur autofinancement antérieur 2 010,00 2 004,20 5,80 13913 'Subventions d'investissement 2 010,00t 2 004,20 5,80 Charges transférées 041 Opérations patrimoniales 159 100,00 90,00 159 010,00 2128 Autres agencements et aménagements 159 010,00 159 010,00 21578 Autre matériel et outillage de voirie 90,00 90,00
TOTAL DEPENSES D'ORDRE 161 110,00 2 094,20 159 015,80
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE
L'EXERCICE (=Total des opérations réelles et d'ordre) 6 953 722,00 1 974 257,50 4 672 039,00 307 425,50
Pour information
D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1 193 836,68
1
1
1
1 Page 17 CA2014 C DE C PLATEAU PICARD C DE C PLATEAU PICARD
III III - VOTE DU BUDGET
B2 SECTION D' INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES
Chap/
art Libellé Crédits
ouverts Titres émis RAR au 31/12
Crédits
annulés
13 Subventions d'investissement 1 031 210,00 624 839,32 296 231,00 110 139,68
1321 État et établissements nationaux 68 881,00 126 508,46 10 000,00 -67 627,46
1322 Régions 104 100,00 67 701,60 36 397,00 1,40
1323 Départements 186 760,00 116 945,00 30 833,00 38 982,00
1324 Communes 15 000,00 15 000,00
1326 Autres établissements publics locaux 204 777,00 179 001,00 25 776,00
1328 Autres 226 268,00 182 975,89 40 000,00 3 292,11
1331 Dotation d'équipement des territoires ruraux 2 449,00 2 449,00
1341 Dotation d'équipement des territoires ruraux 222 975,00 130 708,37 92 266,63
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 1 000 000,00 1 000 000,00
1641 Emprunts en euros 1 000 000,00 1 000 000,00
204 Subventions d'équipement versées 160 000,00 110 623,00 50 000,00 -623,00
20422 Pers. droit privé - Bâtiments et installations 160 000,00 110 623,00 50 000,00 -623,00
21 Immobilisations corporelles 5 100,00 7 813,78 -2 713,78
2128 Autres agencements et aménagements de terrains 762,00 -762.00
2138 Autres constructions 1 456,90 -1 456,90
2158 Autres installations, matériel et outillage techni 2 600,00 2 600,00
2184 Mobilier 2 500,00 5 565,00 -3 065,00
2188 Autres immobilisations corporelles 29,88 -29,88
23 Immobilisations en cours 120 000,00 120 000,00
238 Avances et acomptes versées sur commandes d'immobi 120 000,00 120 000,00
Total des recettes d'équipement 2 316 310,00 743 276,10 1 466 231,00 106 802,90
10 Dotations, fonds divers et réserves 3 177 075,00 2 708 495,83 468 578,00 1,17
10222 F.c.t.v.a 1 151 771,00 683 192,15 468 578,00 0,85
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 2 025 304,00 2 025 303,68 0,32
Total des recettes financières 3 177 075,00 2 708 495,83 468 578,00 1,17
[...] Opé. pour compte de tiers n° 4582 46 429,00 46 429,00
Total des recettes d'opération pour compte de tiers 46 429,00 46 429,00
TOTAL RECETTES REELLES 5 539 814,00 3 451 771,93 1 981 238,00 106 804,07
021 Virement de la section d'exploitation (recettes) 1 131 545,00
040 Opérations d'ordre de transfert entre section 317 100,00 317 070,70 29,30
28041412 Cmns du GFP- Bâtiments et installations 22 430,00 22 429,20 0,80
28041583 Autres groupements - Projets d'infrastructures d'i 6 000,00 6 000,00
280422 Pers. droit privé - Bâtiments et installations 53 369,00 53 368,51 0,49
28051 Concessions et droits similaires 2 645,00 2 644,89 0,11
28135 Installations générales, agencements, aménagements 647,00 647,00
28138 Autres constructions 3 999,00 3 999,00
28152 Installations de voirie 6 610,00 6 610,00
281578 Autre matériel et outillage de voirie 34 078,00 34 077,68 0,32
28158 Autres installations, matériel et outillage techni 5 238,00 5 237,64 0,36
28181 Installations générales, agencements et aménagemen 464,00 464,00
28182 Matériel de transport 26 611,00 26 611,00
28183 Matériel de bureau et matériel informatique 40 274,00 40 273,64 0,36
28184 Mobilier 87 222,00 87 195,01 26,99
28188 Autres immobilisations corporelles 27 513,00 27 513,13 413
Total des prélevements provenant de la section de
fonctionnement
1 448 645,00 317 070,70 1 131 574,30
041 Opérations patrimoniales 159 100,00 90,00 159 010,00
2033 Frais d'insertion 90,00 90,00
lus
1
1 CA2014 C DE C PLATEAU PICARD C DE C PLATEAU PICARD Page 18
III - VOTE DU BUDGET III
SECTION D' INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
Chap/
art Libellé
Crédits
ouverts Titres émis RAR au 31/12
Crédits
annulés
238 Avances versées sur commandes d'immobilisations co 159 010,00 159 010,00
TOTAL RECETTES D'ORDRE 1 607 745,00 317 160,70 1 290 584,30
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE
L'EXERCICE (=Total des opérations réelles et d'ordre) 7 147 559,00 3 768 932,63 1 981 238,00 1 397 388,37
Pour information
R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1
1
1
1 CA2014 C DE C PLATEAU PICARD C DE C PLATEAU PICARD Page 19
III - VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 13
LIBELLE : Equipement espace de Baynast
POUR VOTE
Art. Libellé
Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire
Crédits ouverts Mandats émis RAR au 31112 Crédits annulés Cumul des réalisations
DEPENSES 320 272,00 A 131 404,47 185 670,00 3 197,53 B 337 718,90
20 Immobilisations incorporelles(sauf le 2 85 034,00 16 167,30 68 866,00 0,70 26 455,05
205 Concessions et droits similaires, brevets, licence 10 287,75
2051 Concessions et droits similaires 85 034,00 16 167,30 68 866,00 0,70 16 167,30
21 Immobilisations corporelles 235 238,00 115 237,17 116 804,00 3 196,83 311 263,85
21318 Autres bâtiments publics 7 181,00 19 655,06 -12 474,06 63 870,25
2135 Installations générales, agencements, aménagements 35 999,00 3 783,45 32 215,00 0,55 22 324,47
2138 Autres constructions 927,60 -927,60 1 774,40
2151 Réseaux de voirie 29 615,99 -29 615,99 29 615,99
2152 Installations de voirie 41 600,00 41 600,00
21571 Matériel roulant 41 177,00 26 101,38 15 075,62 26 101,38
2158 Autres installations, matériel et outillage techni 10 000,00 10 000,00
21728 Autres agencements et aménagements de terrains 4 000,00 4 000,00
2182 Matériel de transport 47 379,34
2183 Matériel de bureau et matériel informatique 49 591,00 28 531,20 21 059,00 0,80 86 069,68
2184 Mobilier 9 100,00 6 622,49 2 477,51 29 168,46
2188 Autres immobilisations corporelles 36 590,00 7 930,00 28 660,00 4 959,88
Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire RECETTES (répartition)
(Pour information) Crédits ouverts Titres émis RAR au 31/12 Crédits annulés Cumul des réalisations
TOTAL RECETTES AFFECTEES 6 149,00 C 2 449,17 3 699,00 0,83 D 16 541,57
13 Subventions d'investissement 6 149,00 2 449,17 3 699,00 0,83 16 541,57
1321 État et établissements nationaux 2 449,17 -2 449,17 6 878,17
1322 Régions 3 700,00 3 699,00 1,00
1331 Dotation d'équipement des territoires ruraux 2 449,00 2 449,00
1341 Dotation d'équipement des territoires ruraux 9 663,40
Solde du financement Pour l'exercice En cumulé
Recettes - Dépenses C-A -128 955,30 D-B -321 177,33 CA2014 C DE C PLATEAU PICARD C DE C PLATEAU PICARD Page 20
1
1
1
III - VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 17
LIBELLE : Matériel de communication
POUR VOTE
Art. Libellé
Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire
Crédits ouverts Mandats émis RAR au 31/12 Crédits annulés Cumul des réalisations
DEPENSES 95 162,00 A 26 172,68 37 500,00 31 489,32 B 66 006,71
20 Immobilisations incorporelles(sauf le 2 25 000,00 25 000,00
2051 Concessions et droits similaires 25 000,00 25 000,00
21 Immobilisations corporelles 70 162,00 26 172,68 37 500,00 6 489,32 66 006,71
21318
2151
2152
2183
2184
2188
Autres bâtiments publics
Réseaux de voirie
Installations de voirie
Matériel de bureau et matériel informatique
Mobilier
Autres immobilisations corporelles
65 100,00
1 150,00
3 500,00
412,00
19 968,00
5 725,88
478,80
37 500,00
-19 968,00
21 874,12
671,20
3 500,00
412,00
19 968,00
16 706,83
25 733,54
3 598,34
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire
Crédits ouverts Titres émis RAR au 31/12 Crédits annulés Cumul des réalisations
TOTAL RECETTES AFFECTEES 15 000,00 C 2 691,00 12 309,00 D 3 290,00
13 Subventions d'investissement 15 000,00 15 000,00
1324 Communes 15 000,00 15 000,00
21 Immobilisations corporelles 2 691,00 -2 691,00 3 290,00
2158
2184
Autres installations, matériel et outillage techni
Mobilier 2 691,00 -2 691,00 3 290,00
Solde du financement Pour l'exercice En cumulé
Recettes - Dépenses c-A -23 481,68 D-B -62 716,71
9
F CA2014 C DE C PLATEAU PICARD C DE C PLATEAU PICARD Page 21
III - VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 36
LIBELLE : Renforcement PAV
POUR VOTE
Art. Libellé
Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire
Crédits ouverts Mandats émis RAR au 31/12 Crédits annulés Cumul des réalisations
DEPENSES 200 000,00 A 90 098,59 109 901,00 0,41 B 216 521,75
21 Immobilisations corporelles 200 000,00 90 098,59 109 901,00 0,41 216 521,75
2138
21578
2184
2188
Autres constructions
Autre matériel et outillage de voirie
Mobilier
Autres immobilisations corporelles
170 000,00
10 000,00
' 20 000,00
32 570,48
57 528,11
89 901,00
20 000,00
47 528,52
-47 528,11
70 316,21
144 052,74
2 152,80
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire
Crédits ouverts Titres émis RAR au 31/12 Crédits annulés Cumul des réalisations
TOTAL RECETTES AFFECTEES C 29,88 -29,88 D 22 094,88
21 Immobilisations corporelles 29,88 -29,88 22 094,88
2138
2158
2184
2188
Autres constructions
Autres installations, matériel et outillage techni
Mobilier
Autres immobilisations corporelles 29,88 -29,88
21 738,00
327,00
29,88
Solde du financement Pour l'exercice En cumulé
Recettes - Dépenses c-A -90 068,71 D-B -194 426,87 CA2014 C DE C PLATEAU PICARD C DE C PLATEAU PICARD Page 22
III - VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
1
1
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 39
LIBELLE : réhabilitation gymnase SJ
POUR VOTE
Art. Libellé
Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire
Crédits ouverts Mandats émis RAR au 31112 Crédits annulés Cumul des réalisations
DEPENSES 12 500,00 A 1 702,40 8 800,00 1 997,60 B 4 694,32
21 Immobilisations corporelles 12 500,00 1 702,40 8 800,00 1 997,60 4 694,32
21318
2135
2151
2152
2158
Autres bâtiments publics
Installations générales, agencements, aménagements
Réseaux de voirie '
Installations de voirie
Autres installations, matériel et outillage techni
5 000,00
6 000,00
1 500,00
1 702,40
5 000,00
2 350,00
1 450,00
-1 702,40
3 650,00
50,00
1 702,40
2 991,92
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire
Crédits ouverts Titres émis RAR au 31/12 Crédits annulés Cumul des réalisations
TOTAL RECETTES AFFECTEES C D 3 327,20
13 Subventions d'investissement 3 327,20
1331
1341
Dotation d'équipement des territoires ruraux
Dotation d'équipement des territoires ruraux 3 327,20
Solde du financement Pour l'exercice En cumulé
Recettes - Dépenses 1 C-A -1 702,40 D-B -1 367,12 CA2014 C DE C PLATEAU PICARD C DE C PLATEAU PICARD Page 23
III - VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 40
LIBELLE : bâtiment de la recyclerie
POUR VOTE
Art. Libellé
Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire
Crédits ouverts Mandats émis RAR au 31/12 Crédits annulés Cumul des réalisations
DEPENSES 214 069,00 A 191 917,99 22 150,00 1,01 B 197 648,65
21 Immobilisations corporelles 214 069,00 191 917,99 22 150,00 1,01 197 648,65
21318
2132
2135
2138
2151
2152
2158
21728
2184
Autres bâtiments publics
Immeubles de rapport
Installations générales, agencements, aménagements
Autres constructions
Réseaux de voirie
Installations de voirie
Autres installations, matériel et outillage techni
Autres agencements et aménagements de terrains
Mobilier
37 974,00
5 700,00
110 000,00
395,00
57 000,00
3 000,00
191 917,99
16 403,00
1 942,00
395,00
410,00
3 000,00
21 571,00
3 758,00
-81 917,99
56 590,00
625,89
191 917,99
5 104,77
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire
Crédits ouverts Titres émis RAR au 31/12 Crédits annulés Cumul des réalisations
TOTAL RECETTES AFFECTEES 28 000,00 C 1 456,90 25 400,00 1 143,10 D 1 456,90
13 Subventions d'investissement 25 400,00 25 400,00
1322 Régions 25 400,00 25 400,00
21 Immobilisations corporelles 2 600,00 1 456,90 1 143,10 1 456,90
2138
2158
Autres constructions
Autres installations, matériel et outillage techni 2 600,00
1 456,90 -1 456,90
2 600,00
1 456,90
Solde du financement Pour l'exercice En cumulé
Recettes - Dépenses C-A -190 461,09 D-B -196 191,75 CA2014 C DE C PLATEAU PICARD C DE C PLATEAU PICARD Page 24
III - VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 42
LIBELLE : Equipement service repas
POUR VOTE
Art. Libellé
Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire
Crédits ouverts Mandats émis RAR au 31/12 Crédits annulés Cumul des réalisations
DEPENSES A B 26 326,74
21 Immobilisations corporelles 26 326,74
2182 Matériel de transport 26 326,74
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire
Crédits ouverts Titres émis RAR au 31/12 Crédits annulés Cumul des réalisations
TOTAL RECETTES AFFECTEES 5 600,00 C 5 511,50 88,50 D 14 659,50
13 Subventions d'investissement 5 600,00 5 511,50 88,50 14 659,50
1323
1331
1341
Départements
Dotation d'équipement des territoires ruraux
Dotation d'équipement des territoires ruraux 5 600,00 5 511,50 88,50
9 148,00
5 511,50
Solde du financement Pour l'exercice En cumulé
Recettes - Dépenses C-A 5 511,50 D-B -11 667,24 CA2014 C DE C PLATEAU PICARD C DE C PLATEAU PICARD Page 25
III - VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 54
LIBELLE : Maison Petite Enfance
POUR VOTE
Art. Libellé
Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire
Crédits ouverts Mandats émis RAR au 31/12 Crédits annulés Cumul des réalisations
DEPENSES 6 900,00 A 2 289,48 2 610,00 2 000,52 B 12 220,86
21 Immobilisations corporelles 6 900,00 2 289,48 2 610,00 2 000,52 12 220,86
2111 Terrains nus
2128 Autres agencements et aménagements de terrains 2 000,00 2 000,00
21318 Autres bâtiments publics .,: 2 289.48 -2 289,48 2 289,48
2138 Autres constructions
2158 Autres installations, matériel et outillage techni 2 000,00 2 000,00
2183 Matériel de bureau et matériel informatique 1 900,00 1 610,00 290,00 9 405,14
2188 Autres immobilisations corporelles 1 000,00 1 000,00 526,24
23 Immobilisations en cours
2315 Installations, matériel et outillage techniques
Solde du financement Pour l'exercice En cumulé
Recettes - Dépenses C-A -2 289,48 D-B -12 220,86 CA2014 C DE C PLATEAU PICARD C DE C PLATEAU PICARD Page 26
III - VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
1
1
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 55
LIBELLE : Aménagement gare Saint Just
POUR VOTE
Art. Libellé
Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire
Crédits ouverts Mandats émis RAR au 31/12 Crédits annulés Cumul des réalisations
DEPENSES 45 036,00 A 21 913,78 12 700,00 10 422,22 B 1 601 206,21
21 Immobilisations corporelles 45 036,00 21 913,78 12 700,00 10 422,22 1 601 206,21
2128 Autres agencements et aménagements de terrains 45 036,00 21 913,78 12 700,00 10 422,22 1 601 206,21
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire
Crédits ouverts Titres émis RAR au 31/12 Crédits annulés Cumul des réalisations
TOTAL RECETTES AFFECTEES 44 000,00 C 27 617,00 16 383,00 D 426 024,41
13 Subventions d'investissement 44 000,00 26 855,00 16 383,00 762,00 422 855,00
1322
1323
Régions
Départements 44 000,00 26 855,00 16 383,00 762,00
396 000,00
26 855,00
21 Immobilisations corporelles 762,00 -762,00 3 169,41
2128 Autres agencements et aménagements de terrains 762,00 -762,00 3 169,41
Solde du financement Pour l'exercice En cumulé
Recettes - Dépenses C-A 5 703,22 D-B -1 175 181,80 Page 27
III - VOTE DU BUDGET L
CA2014 C DE C PLATEAU PICARD C DE C PLATEAU PICARD
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
III
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 62
LIBELLE : Aménagement Voirie Communuataire
POUR VOTE
Art. Libellé
Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire
Crédits ouverts Mandats émis RAR au 31/12 Crédits annulés
1
Cumul des
réalisations
DEPENSES 341 500,00 A 1 453,20 340 040,00 6,80 B 210 527,96
21 Immobilisations corporelles 341 500,00 1 453,20 340 040,00 6,80 210 527,96
2151
2152
Réseaux de voirie
Installations de voirie
•
340 000,00
1 500,00 1 453,20
340 000,00
40,00 6,80 210
•
527,96
Solde du financement Pour l'exercice En cumulé
Recettes - Dépenses C-A -1 453,20 D-B -210 527,96
1
1 CA2014 C DE C PLATEAU PICARD C DE C PLATEAU PICARD Page 28
III - VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
mg!
1
1
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 63
LIBELLE : Aire accueil des gens du voyage
POUR VOTE
Art. Libellé
Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire
Crédits ouverts Mandats émis RAR au 31/12 Crédits annulés Cumul des réalisations
DEPENSES 902 101,00 A 47 719,00 854 380,00 2,00 B 67 719,00
20 Immobilisations incorporelles(sauf le 2 34 601,00 34 601,00
2031 Frais d'études 34 601,00 34 601,00
21 Immobilisations corporelles 692 056,00 47 719,00 678 936,00 -34 599,00 47 719,00
2111
2128
Terrains nus
Autres agencements et aménagements de terrains
2 056,00
690 000,00
47 719,00
678 936,00
-45 663,00
11 064,00
47 719,00
23 Immobilisations en cours 175 444,00 175 444,00 20 000,00
2312
2315
238
Terrains
Installations, matériel et outillage techniques
Avances et acomptes versées sur commandes d'immobi
56 000,00
19 444,00
100 000,00
56 000,00
19 444,00
100 000,00 20 000,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire
Crédits ouverts Titres émis RAR au 31/12 Crédits annulés Cumul des réalisations
TOTAL RECETTES AFFECTEES 120 000,00 C 120 000,00 D
23 Immobilisations en cours 120 000,00 120 000,00
238 Avances et acomptes versées sur commandes d'immobi 120 000,00 120 000,00
Solde du financement Pour l'exercice En cumulé
Recettes - Dépenses C-A -47 719,00 D-B -67 719,00 CA2014 C DE C PLATEAU PICARD C DE C PLATEAU PICARD Page 29
III - VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 64
LIBELLE : Conteneurs Déchets
POUR VOTE
Art. Libellé
Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire
Crédits ouverts Mandats émis RAR au 31/12 Crédits annulés Cumul des réalisations
DEPENSES 79 994,00 A 20 849,76 59 140,00 4,24 B 148 008,21
20 Immobilisations incorporelles(sauf le 2 49 910,00 49 910,00 540,00
2033
205
2051
Frais d'insertion
Concessions et droits similaires, brevets, licence
Concessions et droits similaires ' 49 910,00 49 910,00
540,00
21 Immobilisations corporelles 30 084,00 20 849,76 9 230,00 4,24 147 468,21
2184
2188
Mobilier
Autres immobilisations corporelles
30 084,00 11 027,76
9 822,00
9 230,00 9 826,24
-9 822,00
82 901,70
64 566,51
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire
Crédits ouverts Titres émis RAR au 31/12 Crédits annulés Cumul des réalisations
TOTAL RECETTES AFFECTEES 48 005,00 C 7 252,70 11 151,00 29 601,30 D 22 299,70
13 Subventions d'investissement 45 505,00 4 378,70 11 151,00 29 975,30 9 108,70
1323
1326
1328
Départements
Autres établissements publics locaux
Autres
9 260,00
29 977,00
6 268,00
2 310,00
2 068,70
6 950,00
4 201,00 25 776,00
4 199,30
7 040,00
2 068,70
21 Immobilisations corporelles 2 500,00 2 874,00 -374,00 13 191,00
2184 Mobilier 2 500,00 2 874,00 -374,00 13 191,00
Solde du financement Pour l'exercice En cumulé
Recettes - Dépenses C-A -13 597,06 D-B -125 708,51 CA2014 C DE C PLATEAU PICARD C DE C PLATEAU PICARD Page 30
III - VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
Li
ri
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 67
LIBELLE : Aménagements Haltes Garderies
POUR VOTE
Art. Libellé
Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire
Crédits ouverts Mandats émis RAR au 31/12 Crédits annulés Cumul des réalisations
DEPENSES 12 107,00 A 3 595,45 3 700,00 4 811,55 B 9 856,90
21 Immobilisations corporelles 12 107,00 3 595,45 3 700,00 4 811,55 9 856,90
2135
2184
2188
Installations générales, agencements, aménagements
Mobilier
Autres immobilisations corporelles
3 000,00
4 607,00
' 4 500,00
3 595,45
3 700,00
3 000,00
1 011,55
800,00
9 856,90
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire
Crédits ouverts Titres émis RAR au 31/12 Crédits annulés Cumul des réalisations
TOTAL RECETTES AFFECTEES C D 2 998,40
13 Subventions d'investissement 2 998,40
1326 Autres établissements publics locaux 2 998,40
Solde du financement Pour l'exercice En cumulé
Recettes - Dépenses C-A -3 595,45 o-B -6 858,50 CA2014 C DE C PLATEAU PICARD C DE C PLATEAU PICARD Page 31
III - VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 68
LIBELLE : autres travaux communautaires
POUR VOTE
Art. Libellé
Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire
Crédits ouverts Mandats émis RAR au 31/12 Crédits annulés Cumul des réalisations
DEPENSES 451 550,00 A 65 516.23 336 030,00 50 003,77 B 205 862,06
21 Immobilisations corporelles 451 550,00 65 516,23 336 030,00 50 003,77 205 862,06
2111 Terrains nus 60 000,00 60 000,00
2128 Autres agencements et aménagements de terrains
21318 Autres bâtiments publics 5 192,00 -5 192,00 9 485,16
2132 Immeubles de rapport 772,62
2135 Installations générales, agencements, aménagements 66 900,00 52 106,00 14 794,00
2138 Autres constructions 16 853,27 -16 853,27 96 038,73
2151 Réseaux de voirie 8 780,10 -8 780,10 1 . 8 342,80
2152 Installations de voirie 1 000,00 .1 000,00 2 877,58
21534 Réseaux d'électrification 5 159,54
21571 Matériel roulant
21578 Autre matériel et outillage de voirie
2158 Autres installations, matériel et outillage techni 49 100,00 20 164,56 13 924,00 15 011,44 44 515,12
2188 Autres immobilisations corporelles 274 550,00 14 526,30 210 000,00 50 023,70 28 670,51
•
Solde du financement Pour l'exercice En cumulé
Recettes - Dépenses C-A -65 516,23 D-B -205 862,06
1 CA2014 C DE C PLATEAU PICARD C DE C PLATEAU PICARD Page 32
III - VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 69
LIBELLE : Programme Pluriannuel Voiries
POUR VOTE
Art. Libellé
Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire
Crédits ouverts Mandats émis RAR au 31/12 Crédits annulés Cumul des réalisations
DEPENSES 1 235 912,00 A 99 936,64 1 135 974,00 1,36 B 701 977,09
21 Immobilisations corporelles 1 235 912,00 99 936,64 1 135 974,00 1,36 701 977,09
21318
2151
2152
Autres bâtiments publics
Réseaux de voirie
Installations de voirie
1 233 812,00
2 100,00
97 877,44
2 059,20
1 135 934,00
40,00
0,56
0,80
698 721,89
3 255,20
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire
Crédits ouverts Titres émis RAR au 31/12 Crédits annulés Cumul des réalisations
TOTAL RECETTES AFFECTEES 126 000,00 C 87 780,00 38 220,00 D 87 780,00
13 Subventions d'investissement 126 000,00 87 780,00 38 220,00 87 780,00
1323 Départements 126 000,00 87 780,00 38 220,00 87 780,00
Solde du financement Pour l'exercice En cumulé
Recettes - Dépenses C-A -12 156,64 D-B -614 197,09 CA2014 C DE C PLATEAU PICARD C DE C PLATEAU PICARD Page 33
III - VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 70
LIBELLE : Aménagements Touristiques
POUR VOTE
Art. Libellé
Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire
Crédits ouverts Mandats émis RAR au 31/12 Crédits annulés Cumul des réalisations
DEPENSES 237 415,00 A 69 717,90 167 697,00 0,10 B 72 302,28
20 Immobilisations incorporelles(sauf le 2 90 000,00 900,00 89 100,00 900,00
2031 Frais d'études 90 000,00 900,00 89 100,00 900,00
21 Immobilisations corporelles 147 415,00 68 817,90 78 597,00 0,10 71 402,28
2111
2128
Terrains nus
Autres agencements et aménagements de terrains
147 415,00 65 021,36
3 796,54
78 597,00 3
-3
796,64
796,54
67 605,74
3 796,54
Solde du financement Pour l'exercice En cumulé
Recettes - Dépenses C-A -69 717,90 D-B -72 302,28 CA2014 C DE C PLATEAU PICARD C DE C PLATEAU PICARD Page 34
III - VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 71
LIBELLE : Voirie ZI Hardisselle de Tricot
POUR VOTE
Art. Libellé
Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire
Crédits ouverts Mandats émis RAR au 31/12 Crédits annulés Cumul des réalisations
DEPENSES A B 528 668,75
21 Immobilisations corporelles 528 668,75
2135
2151
Installations générales, agencements, aménagements
Réseaux de voirie 528 668,75
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire
Crédits ouverts Titres émis RAR au 31/12 Crédits annulés Cumul des réalisations
TOTAL RECETTES AFFECTEES 47 000,00 C 20 907,19 26 092,81 D 128 907,19
13 Subventions d'investissement 47 000,00 20 907,19 26 092,81 128 907,19
1328
1341
Autres
Dotation d'équipement des territoires ruraux
20 000,00
27 000,00
20 907,19 -907,19
27 000,00
20 907,19
108 000,00
Solde du financement Pour l'exercice En cumulé
Recettes - Dépenses C-A 20 907,19 D-B -399 761,56
ri CA2014 C DE C PLATEAU PICARD C DE C PLATEAU PICARD Page 35
III - VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 72
LIBELLE : Point Service Petite Enfance Maignelay Montigny
POUR VOTE
Art. Libellé
Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire
Crédits ouverts Mandats émis RAR au 31/12 Crédits annulés Cumul des réalisations
DEPENSES 579 59200 A 542 948,91 36 642,00 1,09 B 772 986,96
21 Immobilisations corporelles 579 592,00 542 948,91 36 642,00 1,09 772 986,96
21318
2135
2183
2184
2188
Autres bâtiments publics
Installations générales, agencements, aménagements
Matériel de bureau et matériel informatique
Mobilier
Autres immobilisations corporelles
520 194,00
2 630,00
' 56 768,00
486 181,43
2 466,00
54 301,48
34 012,00
2 630,00
0,57
54 302,00
-54 301,48
715 988,19
2 466,00
54 532,77
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire
Crédits ouverts Titres émis RAR au 31/12 Crédits annulés Cumul des réalisations
TOTAL RECETTES AFFECTEES 267 300,00 C 67 701,60 199 598,00 0,40 D 67 701,60
13 Subventions d'investissement 267 300,00 67 701,60 199 598,00 0,40 67 701,60
1321
1322
1323
1326
État et établissements nationaux
Régions
Départements
Autres établissements publics locaux
10 000,00
75 000,00
7 500,00
174 800,00
67 701,60
•
10 000,00
7 298,00
7 500,00
174 800,00
0,40 67 701,60
Solde du financement Pour l'exercice En cumulé
Recettes - Dépenses C-A -475 247,31 D-8 -705 285,36 CA2014 C DE C PLATEAU PICARD C DE C PLATEAU PICARD Page 36
III - VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 73
LIBELLE : Construction Maison santé pluridisciplinaire St J
POUR VOTE
Art. Libellé
Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire
Crédits ouverts Mandats émis RAR au 31/12 Crédits annulés Cumul des réalisations
DEPENSES 125 969,00 A 113 140,48 12 828,00 0,52 B 2 447 858,30
20 Immobilisations incorporelles(sauf le 2 4 538,00 4 538,00
2031 Frais d'études 4 538,00 4 538,00
21 Immobilisations corporelles 121 431,00 113 140,48 8 290,00 0,52 2 447 858,30
2111
21318
2151
Terrains nus
Autres bâtiments publics
Réseaux de voirie
30 000,00
91 431,00 113 140,48
8 290,00 21 710,00
-21 709,48 2 447 858,30
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire
Crédits ouverts Titres émis RAR au 31/12 Crédits annulés Cumul des réalisations
TOTAL RECETTES AFFECTEES 449 256,00 C 409 256,16 40 000,00 -0,16 D 585 890,01
13 Subventions d'investissement 449 256,00 409 256,16 40 000,00 -0,16 585 890,01
1321
1322
1323
1328
1341
État et établissements nationaux
Régions
Départements
Autres
Dotation d'équipement des territoires ruraux
58 881,00
200 000,00
190 375,00
124 059,29
160 000,00
125 196,87
40 000,00
-65 178,29
65 178,13
165 178,00
160 000,00
260 712,01
Solde du financement Pour l'exercice En cumulé
Recettes - Dépenses C-A 296 115.68 D-B -1 861 968,29 CA2014 C DE C PLATEAU PICARD C DE C PLATEAU PICARD Page 37
III - VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 74
LIBELLE : Fonds d"Intervention Foncier
POUR VOTE j
Art. Libellé
Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire
Crédits ouverts Mandats émis RAR au 31112 Crédits annulés Cumul des réalisations
DEPENSES 500 000,00 A 500 000,00 B
21 Immobilisations corporelles 500 000,00 500 000,00
2111
2138
Terrains nus
Autres constructions
250 000,00
250 000,00
250 000,00
250 000,00
Solde du financement Pour l'exercice En cumulé
Recettes - Dépenses C-A ID-B
1
1
1 Page 38
CA2014 C DE C PLATEAU PICARD C DE C PLATEAU PICARD
IV-ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE A.1
Libellé 01 0 1 2 3 4 Opérations non Services généraux Sécurité et salubrité Enseignement - Culture Sport et jeunesse ventilables administrat'
publiques
publiques Formation
INVESTISSEMENT
REALISATIONS (de l'exercice + restes à réaliser N-1)
Dépenses réelles 511 463.54 175 067,35 2 270.00
- Equipements municipaux 175 067,35 2 270,00
- Equip. non municipaux (c/204)
- Opérations financières 306 121.56
Dépenses d'ordre 2 094.20
001 Solde d'exécution reporté de N-1 193 836.68
Total dépenses 513 557,74 175 067,35 2 270,00
Total recettes 3 025 656,53 5 140,17
Solde d'investissement 2 512 098,79 -169 927,18 -2 270,00
RESTES A REALISER au 31/12/N
Total RAR dépenses 107 995.00 223 170.00 8 800,00
Total RAR recettes 1 515 007.00 3 699,00
SOLDE RAR investissement 1 407 012.00 -219 471,00 -8 800,00
FONCTIONNEMENT
REALISATIONS (de l'exercice + restes à réaliser N-1)
Total dépenses 2 636 031.33 1 399 244,49 806 261,00 299 233,45 228 935,23
Total recettes 10 323 111,68 221 466,94 34 287,65 28 145,10
Solde de fonctionnement 7 687 080,35 -1 177 777.55 -806 261,00 -264 945,80 -200 790,13
RESTES A REALISER au 31/12/N
Total RAR dépenses
Total RAR recettes
SOLDE RAR fonctionnement Page 39
CA2014 C DE C PLATEAU PICARD C DE C PLATEAU PICARD
IV-ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A.1
Libellé 5 6 7 8 9 TOTAL
Interventions
sociales et santé
Famille Logement Aménagt et services urbains
Action économique
INVESTISSEMENT
REALISATIONS (de l'exercice + restes à réaliser N-1)
Dépenses réelles
- Equipements municipaux
- Equip. non municipaux (c/204)
- Opérations financières
Dépenses d'ordre
001 Solde d'exécution reporté de N-1
113
113
140,48
140,48
551 179,84
551 179,84
218
218
218,00
218.00
436
436
970,25
970,25
157
151
5
690,52
749,04
941,48
2
1
165 999,98
430 376,96
235 664,78
306 121,56
2 094,20
193 836,68
_
Total dépenses 113 140,48 551 179,84 218 218,00 436 970,25 157 690.52 2 164094,18
Total recettes 409 256,16 73 213,10 623,00 • 117 426,67 137 617,00 3 768 932,63
Solde d'investissement 296 115,68 -477 966,74 -217 595,00 -319 543,58 -20 073,52 1 600 838,43
RESTES A REALISER au 31/12/N .
Total RAR dépenses 14 770,00 42 952,00 224 782,00 2 024 631,00 2 024 939,00 4 672 039,00
Total RAR recettes 40 000.00 199 598,00 36 551,00 186 383,00 1 981 238,00
SOLDE RAR investissement 25 230,00 156 646,00 -224 782,00 -1 988 080,00 -1 838 556.00 -2 690 801,00
FONCTIONNEMENT
REALISATIONS (de l'exercice + restes à réaliser N-1)
Total dépenses 10 652,24 1 003 831,11 67 314,11 2 851 128,41 267 650,54 9 568 281,91
Total recettes 76 658,50 648 247,82 33 732,19 2 614 106,72 93 375,51 14 071 132,11
Solde de fonctionnement 66 006,26 -355 583,29 -33 581,92 -237 021,69 -174 275,03 4 502 850,20
RESTES A REALISER au 31/12/N
Total RAR dépenses
Total RAR recettes
SOLDE RAR fonctionnement
J
1
1 Page 40
CA2014 C DE C PLATEAU PICARD C DE C PLATEAU PICARD
IV-ANNEXES IV
C PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE A.1 Art. Libellé 01 0 1 2 3 4 Opérations non ventilables Services généraux administrat° publiques Sécurité et salubrité publiques
Enseignement -
Formation
Culture Sport et jeunesse
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Total dépenses investissement 513 557,74 175 067,35 2 270,00
Dépenses réelles 317626,88
16 Emprunts et dettes assimilées 306 121,56
1641 Emprunts en euros 306 121,58
204 Subventions d'équipement versées 11 505,30
2041412
20422
Cmns du GFP - Bâtiments et
installations
Pers. droit privé - Bâtiments et
installations
11 505,30
Opérations d'équipement 175 067,35 2 270,00
20 Immobilisations incorporelles(sauf le
204)
16 167,30
2031
2051
Frais d'études
Concessions et droits similaires 16 167,30
21 Immobilisations corporelles 158 900,05 2 270,00
2111
2128
21318
2135
2138
2151
2152
21571
21578
2158
2183
2184
2188
Terrains nus
Autres agencements et
aménagements de terrains
Autres bâtiments publics
Installations générales, agencements,
aménagements des const
Autres constructions
Réseaux de voirie
Installations de voirie
Matériel roulant
Autre matériel et outillage de voirie
Autres installations, matériel et
outillage techniques
Matériel de bureau et matériel
informatique
Mobilier
Autres immobilisations corporelles
22 501.06
3 783,45
1 123,20
50 054,39
5725,88
26 101,38
29010,00
6 622,49
13 978,20
1 702,40
567,60
Dépenses d'ordre 2 094.20
040 Opérations d'ordre de transfert entre
section
2 004,20
13913 Subventions d'investissement 2 004,20
041 Opérations patrimoniales 90,00
21578 Autre matériel et outillage de voirie 90,00
001 Solde d'exécution reporté de N-1 193836,68
RECETTES
Total recettes investissement 3 025 656,53 5 140,17
Recettes réelles 2 708495.83
10 Dotations, fonds divers et réserves 2 708 495.83
10222
1068
F.c.t,v.a.
Excédents de fonctionnement
capitalisés
2
683 192,15
025 303,68
204 Subventions d'équipement versées
20422 Pers. droit privé - Bâtiments et
installations Page 41
CA2014 C DE C PLATEAU PICARD C DE C PLATEAU PICARD
IV-ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE A.1
Art. Libellé 01
Opérations non
ventilables
0
Services généraux
administrat'
publiques
1
Sécurité et salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et jeunesse
Opérations d'équipement 5 140.17
13 Subventions d'investissement 2449.17
1321 État et établissements nationaux 2449.17
1322 Régions
1323 Départements
1328 Autres
1341 Dotation d'équipement des territoires
ruraux
21 Immobilisations corporelles 2 691,00
2128 Autres agencements et
aménagements de terrains
2138 Autres constructions
2184 Mobilier 2 691.00
2188 Autres immobilisations corporelles
Recettes d'ordre 317 160,70
040 Opérations d'ordre de transfert entre
section
317 070,70
2804141 Cmns du GFP - Bâtiments et 22429,20 2 installations
2804158 Autres groupements - Projets 6 000,00 3 d'infrastructures d'i
280422 Pers. droit privé - Bâtiments et
installations
53 368,51
28051 Concessions et droits similaires 2644.89
28135 Installations générales, agencements,
aménagements des const
647,00
28138 Autres constructions 3 999,00
28152 Installations de voirie 6 610,00
281578 Autre matériel et outillage de voirie 34 077,68
28158 Autres installations, matériel et
outillage techniques
5 237,64
28181 Installations générales, agencements
et aménagements divers
464,00
28182 Matériel de transport 26 611,00
28183 Matériel de bureau et matériel
informatique
40 273,64
28184 Mobilier 87 195,01
28188 Autres immobilisations corporelles 27 513,13
041 Opérations patrimoniales 90,00
2033 Frais d'insertion 90,00
FONCTIONNEMENT 1
DEPENSES
Total dépenses fonctionnement 2 636 031,33 1 399 244,49 806 261,00 299 233,45 226 935,23
Dépenses réelles 2 318 960,83 1 399 244,49 806 281,00 299 233,45 226 935,23
011 Charges à caractère général 25,00 350 509,91 169 360,84 128 629,66
60611 Eau et assainissement 1 570,81 2 197,98
60612 Énergie - électricité 19 761,68 38 864,63
60621 Combustibles 587,80
60622 Carburants 7 805,31 1 087,02 238,08
60623 Alimentation 1 202.59
60628 Autres fournitures non stockées
L
a Page 42
CA2014 C DE C PLATEAU PICARD C DE C PLATEAU PICARD
IV-ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE A.1
Art. Libellé 01
Opérations non
ventilables
0
Services généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et jeunesse
60631 Fournitures d'entretien 3 560,49 1 244,00
60632 Fournitures de petit équipement 1 563,04 86,26
60633 Fournitures de voirie
60636 Vêtements de travail 2 267,63 110,28
6064 Fournitures administratives 8 884,22 37,07
6067 Fournitures scolaires 2446,96
6068 Autres matières et fournitures 10 218,59 1 185,71 539,95
611 Contrats de prestations de services 18 635,86 36 610,70 14,89
6122 Crédit-bail mobilier 593,51
6132 Locations immobilières 10 082,09
6135 Locations mobilières 11 515,60 18 995,51
61521 Terrains 1 440,00 6 671,80
61522 Bâtiments 3 166,20 5616,13
61523 Voies et réseaux 546,00
61551 Matériel roulant 16883,71
61558 Autres biens mobiliers 3 046,54 252,36
6156 Maintenance 14321,11 2755,33
616 Primes d'assurance 25 833,99 1 858,19 952,10
617 Études et recherches
6182 Documentation générale et technique 1 285,27
6184 Versements à des organismes de
formation 4 172,94 511,43 183,33
6185 Frais de colloques et séminaires 439,20
6225 Indemnités au comptable et aux
régisseurs
2411,30
6226 Honoraires 22 002,00
6228 Divers 25,00 26 211,96 762,43 93 611,41
6231 Annonces et insertions 4 133,04 108,00 348,00
6232 Fêtes et cérémonies 10453,17 3371,50
6236 Catalogues et imprimés 15 965,41
6237 Publications 26 911,39
6238 Divers 22878,96
6247 Transports collectifs 32,60 9 487,12
6251 Voyages et déplacements 539,94 163,50
6261 Frais d'affranchissement 14 412,81 10,88
6262 Frais de télécommunications 8 572,97 2 411,87 276,87
627 Services bancaires et assimilés 293,95
6281 Concours divers (cotisations...) 25 198,23 507,22 399,45
62878 A d'autres organismes
6288 Autres services extérieurs 64072,54
63512 Taxes foncières 1 038,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 90,00
6358 Autres droits
012 Charges de personnel et frais
assimilés 927 219,26 70 527,21 74 634,57 Page 43
CA2014 C DE C PLATEAU PICARD C DE C PLATEAU PICARD
IV-ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE A.1
Art. Libellé 01
Opérations non
ventilables
0
Services généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et jeunesse
6218 Autre personnel extérieur 8 227,10 1 030,80 18 326,85
6331 Versement de transport 2 481,74 189,93 160,75
6332 Cotisations versées au f.n.a.l. 3 102,13 237,50 200,94
6336 Cotisations au centre national et aux
centres de gestion de 9 889,94 592,54 584,79
64111 Rémunération principale 409152,68• • 29 573,21 6 397,96
64112 Nbi, supplément familial de traitement
et indemnité de résid 21 507,30 1 089,36
64118 Autres indemnités. 88 210,86 1 367,49 1 802,04
64131 Rémunérations 57 635,05 22 015,01
64168 Autres emplois d'insertion 65 981,37 19 742,08 11 336,45
6417 Rémunérations des apprentis 2 343,84
6451 Cotisations à l'u.r.s.s.a.f. 114 725,22 5 520,20 8 228,46
6453 Cotisations aux caisses de retraites 133 461,15 9 748,91 3 290,22
6454 Cotisations aux a.s.s.e.d.i.c 8 027,63 1 189,44 2 150,67
6475 Médecine du travail, pharmacie 2 473,25 245,75 140,43
014 Atténuations de produits 2 226 587,90
7391178 Autres dégrèvements sur contributions
directes
6 448,00
73921 Attributions de compensation 1 688 770,30
73923 Reversements sur FNGIR 462 156,00
73928 Autres 69 213.60
65 Autres charges de gestion courante 121 498,32 806 261,00 59 345,40 23 671,00
6531 Indemnités 90 550,90
.
6533 Cotisations de retraite 4477,14
6541 Créances admises en non-valeur
6553 Service d'incendie 806 261,00
6554 Contributions aux organismes de 51 343,00 regroupement .
657363 A caractère administratif
6574 Subventions de fonctionnement aux
associations et autres per 7 972,00 23 671,00
658 Charges diverses de la gestion 26 470,28 30,40 Courante
66 Charges financières 92 347,73
66111 Intérêts réglés à l'échéance 98 537,67
66112 Intérêts - rattachement des icne -6 189,94
67 Charges exceptionnelles 17,00
6712 Amendes fiscales et pénales 17,00
6714 Bourses et prix
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs)
Dépenses d'ordre 317 070,70
042 Opérations d'ordre de transfert entre
sections
317 070,70
6811 Dotations aux amortissements des
immobilisations incorporell
317 070,70
RECETTES
Total recettes fonctionnement 10 323 111,68 221 466,94 34 287,65 26 145,10
Recettes réelles 7 221 689,27 221 466,94 34 287,65 28 145,10 fl
O
Page 44
CA2014 C DE C PLATEAU PICARD C DE C PLATEAU PICARD
IV-ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE A.1
Art. Libellé 01
Opérations non
ventilables
0
Services généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et jeunesse
013 Atténuations de charges 220 776,72 15 447,28 11 062,69
6419 Remboursements sur rémunérations
du personnel 217 597,58 15 051,30 10 836,42
6459 Remboursements sur charges de
sécurité sociale et de prévoya 3 179,14 395,98 226,27
70 Ventes de produits fabriqués,
prestations de services, march 617,50
7062 Redevances et droits des services à
caractère culturel 340,00
7066 Redevances et droits des services à
caractère social
70688 Autres prestations de services
7083 Locations diverses (autres
qu'immeubles) 277,50
73 Impôts et taxes 5 449 966,77
73111 Taxes foncières et d'habitation 3 230 266,00
73112 Cotisation sur la valeur ajoutée des
entreprises
655 794,00
73113 Taxe sur les surfaces commerciales 169 520,00
73114 Imposition forfaitaire sur les
entreprises de rése
430 330,00
7321 Attribution de compensation 517 580,77
7325 Fonds péréquation ress.
interco.,commun.
446 476,00
7331 Taxe d'enlèvement des ordures
ménagères
7336 Droits de place
74 Dotations, subventions et
participations
1 771 722,50 395.88 18 812,70 14 453,84
74124 Dotation d'intercommunalité 956 198,00
74126 Dotation de compensation des
groupements de communes
662 063,00
74718 Autres
7472 Régions 9453,84
7473 Départements 18 812,70 5 000,00
74748 Autres communes
74758 Autres groupements 15 187,50
7478 Autres organismes 395,88
748314 Dotation unique des compensations
spécifiques à la
11 570,00
74832 Attribution du fonds départemental de
la taxe professionnel)
25 058,00
74833 Etat - Compensation CET (CVAE et 1 528,00 CFE)
74834 État - compensation au titre des
exonérations des taxes fonc
2,00
74835 État - compensation au titre des
exonérations de taxe d'habi
100 116,00
75 Autres produits de gestion courante 194,72 19,37 11,07
752 Revenus des immeubles
758 Produits divers de gestion courante 194,72 19,37 11,07
77 Produits exceptionnels 99,62 8,30
773 Mandats annulés (sur exercices
antérieurs) ou atteints par I 99,62 8,30
7788 Produits exceptionnels divers
Recettes d'ordre 2004,20
042
sections
Opérations d'ordre de transfert entre 2 004,20
777 Quote-part des subventions
d'investissement transférée au co 2 004,20
002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 3 099 418,21 Page 45
CA2014 C DE C PLATEAU PICARD C DE C PLATEAU PICARD
IV-ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE A.1
Art. Libellé 01 0 1 2 3 4 Opérations non Services généraux Sécurité et salubrité Enseignement - Culture Sport et Jeunesse ventilables administrer
publiques
publiques Formation
1 Page 46
CA2014 C DE C PLATEAU PICARD C DE C PLATEAU PICARD
IV-ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE A.1
Art. Libellé 5 6 7 8 9 TOTAL Interventions
sociales et santé
Famille Logement Aménagt et services urbains, environnemt
Action économique
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Total dépenses réelles investissement 113 140,48 551 179,84 218 218,00 436 970,25 157 690,52 2 168 094.18
Dépenses réelles 218 218,00 5 941,48 541 786,34
16 Emprunts et dettes assimilées 306 121,56
1641 Emprunts en euros 306 121,56
204 Subventions d'équipement versées 218 218,00 5 941,48 235 664,78
2041412 Cmns du GFP - Bâtiments et
installations 43 000,00 54 505.30
20422 Pers. droit privé - Bâtiments et
installations 175 218,00 5 941,48 181 159,48
Opérations d'équipement 113 140,48 551 179,84 436 970,25 151 749,04 1 430 376,96
20 Immobilisations incorporelles(sauf le 900,00 17 067,30 204)
2031 Frais d'études 900,00 900,00
2051 Concessions et droits similaires 16 167,30
21 Immobilisations corporelles 113 140,48 551 179,84 436 970,25 150 849,04 1 413 309,66
2111 Terrains nus 112 740,36 112 740,36
2128 Autres agencements et
aménagements de terrains 25 710,32 25 710,32
21318 Autres bâtiments publics 113 140,48 490 816,91 628 160,85
2135 Installations générales, agencements,
aménagements des const 3 783,45
2138 Autres constructions 235 922,28 5 223.86 242 269,34
2151 Réseaux de voirie 98 445,04 7 174,50 156 241,53
2152 Installations de voirie 3 512,40 9 238,28
21571 Matériel roulant 26 101,38
21578 Autre matériel et outillage de voirie 57 528,11 57 528,11
2158 Autres installations, matériel et
outillage techniques 20 164,56 20 164,56
2183 Matériel de bureau et matériel
informatique
2 468,00 31 476,00
2184 Mobilier 57 896.93 11 027.76 75 547,18
2188 Autres immobilisations corporelles 10 370.10 24 348,30
Dépenses d'ordre 2 094.20
040 Opérations d'ordre de transfert entre
section 2 004.20
13913 Subventions d'investissement 2004,20
041 Opérations patrimoniales 90.00
21578 Autre matériel et outillage de voirie 90,00
001 Solde d'exécution reporté de N-1 193 836,68
RECETTES
Total recettes réelles investissement 409 256,16 73 213.10 623,00 117 426,67 137 617,00 3 768 932,63
Recettes réelles 623.00 110 000,00 2 819 118,83
10 Dotations, fonds divers et réserves 2708495,83
10222 F.c.t.v.a. 683 192,15
1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés 2 025 303,68
204 Subventions d'équipement versées 623.00 110 000,00 110 623,00
20422 Pers. droit privé - Bâtiments et
installations 623,00 110 000,00 110 623,00
Opérations d'équipement 409 256.16 73 213,10 117 426,67 27 617,00 632 653,10 Page 47
CA2014 C DE C PLATEAU PICARD C DE C PLATEAU PICARD
IV-ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE A.1
Art. Libellé 5
Interventions
sociales et santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et services
urbains, environnemt
9
Action économique
TOTAL
13 Subventions d'investissement 409 256,16 73 213,10 113 065,89 26 855,00 624 839,32
1321 État et établissements nationaux 124 059,29 126 508,46
1322 Régions 67 701,60 67 701,00
1323 Départements 90 090,00 26 855,00 116 945,00
1328 Autres 180 000,00 22 975,89 182 975,89
1341 Dotation d'équipement des territoires
ruraux 125 196,87 5 511,50 130 708,37
21 Immobilisations corporelles 4 360,78 762,00 7 813,78
2128 Autres agencements et
aménagements de terrains 762,00 762,00
2138 Autres constructions 1 456,90 1 456,90
2184 Mobilier 2 874,00 5 565,00
2188 Autres immobilisations corporelles 29,88 29,88
Recettes d'ordre 317 160,70
040 Opérations d'ordre de transfert entre
section 317 070,70
2804141 Cmns du GFP - Bâtiments et 22 429,20 2 installations
2804158 Autres groupements - Projets 6 000,00 3 d'infrastructures di
280422 Pers. droit privé - Bâtiments et
installations 53 368,51
28051 Concessions et droits similaires 2 644,89
28135 Installations générales, agencements,
aménagements des const 647,00
28138 Autres constructions 3 999,00
28152 Installations de voirie 6 610,00
281578 Autre matériel et outillage de voirie 34077,68
28158 Autres installations, matériel et
outillage techniques 5 237,64
28181 Installations générales, agencements
et aménagements divers 464,00
28182 Matériel de transport 26 811,00
28183 Matériel de bureau et matériel
informatique 40 273,64
28184 Mobilier 87 195,01
28188 Autres immobilisations corporelles 27 513,13
041 Opérations patrimoniales 90,00
2033 Frais d'insertion 90,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses réelles fonctionnement 10 652,24 1 003 831,11 67 314.11 2 851 128,41 267 650,54 9 568 281.91
Dépenses réelles 10 652,24 1 003 831,11 67 314,11 2 851 128,41 267 650,54 9 251 211,21
011 Charges à caractère générai 8 008,24 293 977,23 39 364,34 1 914 004,08 29 477,64 2 933 356,94
60611 Eau et assainissement 430,06 ' 367,45 4 566,30
60612 Énergie - électricité 7 774,59 3 604,57 70 005,47
60621 Combustibles 147,00 714,80
60622 Carburants 6 852,24 5 008,73 20 991,38
60623 Alimentation 961,25 8,33 2172,17
60628 Autres fournitures non stockées 246,68 246,68
60631 Fournitures d'entretien 3 646,35 18,13 840,32 9 309,29
60632 Fournitures de petit équipement 1 621,42 3 270,72 IV-ANNEXES
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE
IV
A.1
1
Page 48
CA2014 C DE C PLATEAU PICARD C DE C PLATEAU PICARD
Art. Libellé 5
Interventions
sociales et santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et services
urbains, environnemt
9
Action économique
TOTAL
60633 Fournitures de voirie 4 182,00 4 182,00
60636 Vêtements de travail 217,85 1 532,19 4 127,95
6064 Fournitures administratives 4 355,37 1 278,52 14 555,18
6067 Fournitures scolaires 2 446,96
6068 Autres matières et fournitures 61,60 4 925,12 7 264,65 24 195,62
611 Contrats de prestations de services 155 304,12 19 200,00 1 799 864,37 2 029 629,94
6122 Crédit-bail mobilier 593,51
6132 Locations immobilières 150,10 10 232,19
6135 Locations mobilières 7 953,29 12 509,75 50 974,15
61521 Terrains 72,00 8183,80
61522 Bâtiments 1 716,56 9 535,63 264,38 20 298,90
61523 Voies et réseaux 5 632,57 6 178,57
61551 Matériel roulant 7256,12 3 190,39 27 330,22
61558 Autres biens mobiliers 806,40 6 064,61 10 169,91
6156 Maintenance 5 536,40 22 612,84
616 Primes d'assurance 60,35 14 037,72 476,05 6 771,38 628,63 50 618,41
617 Études et recherches 1 913,60 1 913,60
6182 Documentation générale et technique 730,66 699,52 2 715,45
6184 Versements à des organismes de
formation
6 935,00 8 105,29 33,33 3 728,21 23 669,53
6185 Frais de colloques et séminaires 40,00 21,00 500,20
6225 Indemnités au comptable et aux
régisseurs 2 411,30
6226 Honoraires 22 002,00
6228 Divers 21 463,39 3 652,85 25 107,02 2 695,31 173 529,37
6231 Annonces et insertions 2 700,00 1 836,00 9 125,04
6232 Fêtes et cérémonies 951,29 285,92 1 149,81 573,98 73,80 16 859,47
6236 Catalogues et imprimés 4 879,84 20 845,25
6237 Publications 26 911,39
6238 Divers 53,98 402,91 403,75 23 739,60
6247 Transports collectifs 774,40 10 294,12
6251 Voyages et déplacements 774,51 415,05 72,80 1 965,80
6261 Frais d'affranchissement 858,94 265,64 15 548,27
6262 Frais de télécommunications 5 319,81 4 198,31 9,44 20 789,27
627 Services bancaires et assimilés 293,95
6281 Concours divers (cotisations...) 4 992,99 7,91 1 440,78 2 758,71 35 305,29
62878 A d'autres organismes 21 961,77 14 100,77 36 062,54
6288 Autres services extérieurs 64072,54
63512 Taxes foncières 3 048,43 22 974,57 27 061,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 90,00
6358 Autres droits 45,00 45,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés 709 853,88 27 949,77 312 702,70 32 937,17 2 155 824,56
6218 Autre personnel extérieur 9 912,01 937,07 6 714,70 45 148,53
6331 Versement de transport 1 816,19 76,31 822,29 92,92 5 640,13 Page 49
CA2014 C DE C PLATEAU PICARD C DE C PLATEAU PICARD
IV-ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE A.1
Art. Libellé 5
Interventions
sociales et santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et services
urbains, environnemt
9
Action économique
TOTAL
6332 Cotisations versées au f.n.a.l. 2 270,55 95,36 1 028,00 116,17 7 050,65
6336 Cotisations au centre national et aux
centres de gestion de 8 586,37 391,02 3 611,20 476,06 24 131,92
64111 Rémunération principale 323 963,43 117 767,33 886 854,61
64112 Nbi, supplément familial de traitement
et indemnité de résid 12 604,40 1 444,32 36 645,38
64118 Autres indemnités. 31 172,47 12 895,75 135 448,61
64131 Rémunérations 82 952,85 18 609,19 51 592,59 22 721,60 255 526,29.
64168 Autres emplois d'insertion 39 994,97 32 594,10 169648,97
6417 Rémunérations des apprentis 2343,84
6451 Cotisations à l'u.r.s.s.a.f. 87 433,60 5 825,11 37 263,81 7 092,46 266 088,86
6453 Cotisations aux caisses de retraites 98 907,39' 724,77 40 714,11 881,45 287 728,00
6454 Cotisations aux a.s.s.e.d.i.c 7 987,23 1 220,73 5 360,87 1 486,30 27 422,87
6475 Médecine du travail, pharmacie 2 252,42 70,21 893,63 70,21 6 145,90
014 Atténuations de produits 2 226 587,90
7391178 Autres dégrèvements sur contributions
directes 6 448,00
73921 Attributions de compensation 1 688 770,30
73923 Reversements sur FNGIR 462 156,00
73928 Autres 69213,60
65 Autres charges de gestion courante 1 000,00 623 389,63 205 235,73 1 840 401,08
6531 Indemnités 90 550,90
6533 Cotisations de retraite 4 477,14
6541 Créances admises en non-valeur 1 ' 122,52 1 122,52
6553 Service d'incendie 806 261,00
6554 Contributions aux organismes de
regroupement 490 269,83 541 612,83
657363 A caractère administratif 131 997,28 131 997,28
6574 Subventions de fonctionnement aux
associations et autres per
1 000,00 205 235,73 237 878,73
658 Charges diverses de la gestion
courante 26 500,68
66 Charges financières 92347,73
66111 Intérêts réglés à l'échéance 98 537,67
66112 Intérêts - rattachement des icne -6 189,94
67 Charges exceptionnelles 1 644,00 1 032,00 2 693,00
6712 Amendes fiscales et pénales 17,00
6714 Bourses et prix 1 644,00 1 644,00
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs) 1 032,00 1 032,00
Dépenses d'ordre 317 070,70
042 Opérations d'ordre de transfert entre
sections 317 070,70
6811 Dotations aux amortissements des
immobilisations incorporel! 317 070,70
RECETTES
Total recettes réelles fonctionnement 76658,50 648247,82 33 732,19 2 614 106,72 93375,51 14 071 132,11
Recettes réelles 76658,50 648 247,82 33 732,19 2 614 106,72 93375,51 10 969 709,70
013 Atténuations de charges 46626,38 113,14 27 169,02 171,22 321 366,45
6419 Remboursements sur rémunérations
du personnel 43 797,96 25766,11 58,08 313 107,45
6459 Remboursements sur charges de
sécurité sociale et de prévoya 2828,42 113,14 1 402,91 113,14 8 259,00 COMPTE ADMINISTRATIF 2014
ETAT DIVERS
• Provisions constituées : Néant
• Crédit de trésorerie : Néant
• Emprunts garantis : Néant
• Engagements donnés et opérations de crédit-bail : Néant
• Engagements reçus : Néant
Recettes grevées d'affection spéciale : Néant
ou.
MM.
mer ANNEXES COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PLATEAU PICARD COMPTE ADMINISTRATIF 2014
1
Annexe au compte administratif 2014
TABLEAU RECAPITULATIF DES SUBVENTIONS ET CONTRIBUTIONS VERSEES
1.Subventions de fonctionnement aux associations et autres organismes de droit privé (article 6574)
Fonction Bénéficiaires Objet Payé 22
Enseignement du 2ème degré
Collège L. Michel (St Just en
Chaussée)
Association sportive Fonctionnement général 1 550.00
Foyer socio-éducatif Fonctionnement général 800.00 Foyer socio-éducatif - Pour la SEGPA
(section d'éducation spécialisée)
Dotation forfaitaire 4 672.00
Collège Blin (Maignelay Montigny)
Foyer socio-éducatif Fonctionnement général 0.00
Association sportive Fonctionnement général
(subvention 2013 versée)
950.00
023
Communication
Association Rallye Raid Fonctionnement général 0.00
90
Action pour l'emploi
Les Jardins du Plateau Picard Fonctionnement général
(dont solde subvention 2013
versée)
53 500.00
Association Intermédiaire de Travail
Temporaire
Fonctionnement général 15 000.00
Mission Locale Rurale du Grand
Plateau Picard (M.L.R.)
Fonctionnement général 81 815.00
Maison de l'Emploi et de la Formation
du Pays Clermontois Plateau Picard
Fonctionnement général 28 904.40
Association Oise-Ouest initiative
(Beauvais)
Fonctionnement général 26 016.33
33
Action culturelle Union des Sociétés de Longue
Paume de l'Oise
Fonctionnement général
750.00
Société de Longue Paume Fonctionnement général
750.00
Chœur du Plateau Picard Fonctionnement général 12 471.00
Association thème et variations Fonctionnement général 2 200.00
Association juin 18—Mémoire de chars Fonctionnement général 500.00
Syndicat de musique de St Just en
Chaussée
Fonctionnement général 7 000.00
Association Fédérale pour le Couple
et l'Enfance
Fonctionnement général 1 000.00
1
g I
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PLATEAU PICARD COMPTE ADMINISTRATIF 2014
Annexe au compte administratif 2014
TABLEAU RECAPITULATIF DES SUBVENTIONS ET CONTRIBUTIONS VERSEES
1
2 Subventions de fonctionnement versées aux communes (article 65734) :
Fonction Bénéficiaires Objet Payé - i
Crèches et Garderies Centres de loisirs Fonctionnement 0.00
TOTAL 0.00 i
3.Subventions de fonctionnement versées aux organismes publics à caractère administratif (article 657363) :
Fonction Bénéficiaires Objet Payé 812
Collecte et traitement des
ordures Ménagères
La Recyclerie du Plateau Picard Fonctionnement 131 997.28
TOTAL 131 997.28 I
4.Contributions aux Organismes de regroupement (article 6554) :
Fonction Bénéficiaires Objet Payé 22
Enseignement du 2ème degré SIVOS du Clermontois Fonctionnement 0.00 Cté de Com Rurales Beauvaisis Fonctionnement 4 577.42 812
Collecte sélective des
déchets
Syndicat Mixte Oise Verte Environnement
(SYMOVE)
Fonctionnement 137 491.06
820 Syndicat Mixte du Clermontois Plateau
Picard
Fonctionnement 52 000.00
TOTAL 194 068.48 111 55
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PLATEAU PICARD COMPTE ADMINISTRATIF 2014
Annexe au compte administratif 2014
TABLEAU RECAPITULATIF DES SUBVENTIONS ET CONTRIBUTIONS VERSEES
5.Subventions d'équipement aux personnes de droit privé (article 2042) :
Fonction Bénéficiaires Objet Payé 01
(PIG Habitat) Divers Particuliers Investissement 175 218.00 90
Actions pour l'emploi Association Les Jardins du Plateau Picard Investissement 4 617.90 ,
MEF Pays Clermontois Plateau Picard Investissement 1 323.58
TOTAL 181 159.48
5.Subventions d'équipement aux communes (article 2041412) :
Fonction Bénéficiaires Objet Payé 01
communes
Fonds de concours aux communes
Soutien au maintien du commerce
et mise en valeur du patrimoine
ancien ou touristique....
Investissement
54 505.30
TOTAL 54 505.30
1
I
1
I
1
1
I
I
s
I
I
s
I
I
s
s
I
I Page Feii-
CA2014 C DE C PLATEAU PICARD C DE C PLATEAU PICARD
IV - ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (Année N) C1.1
C1.1 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS CATEGORIES EMPLOIS BUDGETAIRES EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS
BUDGETAIRES EN ETPT
EMPLOIS
PERMANENTS
A TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS
A TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS TITULAIRES AGENTS NON TITULAIRES TOTAL
FILIERE ADMINISTRATIVE (a) 9,00 2,00 11,00 10,00 1,00 11,00
Attaché A 1,00 1,00 1,00 1,00
Directeur Territorial A 1,00 1,00 1,00 1,00
Rédacteur B 2,00 2,00 1,00 1,00 2,00
Rédacteur Principal de 1ère Classe B 1,00 1,00 1,00 1,00
Adjoint Administratif 1ère Classe C 1,00 1,00 1,00 1,00
Adjoint Administratif 2éme Classe C 2,00 2,00 2,00 2,00
Adjoint Administratif Principal 2ème Classe C 1,00 2,00 3,00 3,00 3,00
FILIERE TECHNIQUE (b) 25,00 10,00 35,00 22,00 14,00 36,00
Ingénieur A 1,00 1,00 1,00 1,00
Ingénieur Principal A 1,00 1,00 1,00 1,00
Technicien B 1,00 1,00 1,00 1,03 2,00
Technicien Principal de 1ère Classe B 1,00 1,00 1,00 1,00
Technicien Principal de 2ème Classe B 4,00 1,00 5,00 3,00 2,00 5,00
Adjoint Technique 1ère Classe C 2,00 2,00 2,00 2,00
Adjoint Technique 2ème Classe C 12,00 6,00 18,00 10,00 8,00 18,00
Adjoint technique de 2ème classe C 2,00 2,00 2,00 2,00
Adjoint Technique Principal 2ème Classe C 3,00 3,00 3,00 3,00
Agent de Maitrise Principal C 1,00 1,00 1,00 1,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE (c) 7,00 2,00 9,00 6,00 4,00 10,00
Psychologue Hors Classe A 1,00 1,00 1,00 1,00
Educateur de Jeunes Enfants B 3,00 1,00 4,00 1,00 4,00 5,00
Educateur Principal de Jeunes Enfants B 2,00 1,00 3,00 3,00 3,00
Auxiliaire de Puériculture 1ère Classe C 1,00 1,00 1,00 1,00
FILIERE ANIMATION (d) 12,00 12,00 11,00 2,00 13,00
Animateur Principal de 2ème Classe B 2,00 2,00 1,00 1,00 2,00
Adjoint d'Animation 1ère Classe C 1,00 1,00 1,00 1,00
Adjoint d'Animation 2ème Classe C 9,00 9,00 9,00 1,00 10,00
TOTAL GENERAL (a+b+c+d) 53,00 14,03 67,00 49,00 21,00 70,00
a Page
CA2014 C DE C PLATEAU PICARD C DE C PLATEAU PICARD
IV - ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION
AU 01/01/N CATEGORIES SECTEUR
REMUNERATION CONTRAT
Indice Euros Fondement du contrat Nature du contrat
Agents occupant un emploi permanent
Rédacteur B ADM 486 A A
Ingénieur A TECH 379 A A
Technicien Principal de 2ème Classe B TECH 422 A A
Technicien Principal de 2ème Classe B TECH 397 A A
Adjoint Technique 2ème Classe C TECH 3-a° CDD
Adjoint Technique 2ème Classe C TECH A A
Adjoint Technique 2ème Classe C TECH 3-a° CDD
Adjoint Technique 2ème Classe C TECH 330 A A
Adjoint Technique 2ème Classe C TECH A A
Adjoint Technique 2ème Classe C TECH A A
Adjoint Technique 2ème Classe C TECH 393 A A
Adjoint Technique 2ème Classe C TECH A A
Adjoint technique de 2ème classe C TECH 3-a° CDD
Educateur de Jeunes Enfants B MS 370 A A
Educateur de Jeunes Enfants B MS 370 A A
Educateur de Jeunes Enfants B MS 357 A A
Animateur Principal de 2ème Classe B ANIM 463 A A
Agents occupant un emploi non permanent
Technicien B TECH A A
Educateur de Jeunes Enfants B MS 370 A A
Adjoint d'Animation 2ème Classe C ANIM A A
TOTAL GENERAL
I
1
1 IV - ANNEXES IV
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A3
Page
CA2014 C DE C PLATEAU PICARD C DE C PLATEAU PICARD
A3 - AMORTISSEMENTS - METHODES UTILISEES
CHOIX DU CONSEIL MUNICIPAL Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s'amortissent sur un an (article R.2321-1 du CGCT) : 763 €
20/12/2001
Procédure
d'amortissement Catégorie de biens amortis Durée (linéaire, dégressif, variable) (en années)
Linéaire Matériels roulants 5 ans 22/11/2012
Linéaire Mobiliers 10 ans 22/11/2012
Linéaire Autres matériels dont appareils ménagers 5 ans 22/11/2012
Linéaire Matériels informatiques et logiciels 2 ans 22/11/2012
Linéaire Mobilier et petites installations de voirie 6 ans 22/11/2012
Linéaire Mobilier 10 ans 22/11/2012
Linéaire Instruments de musique 5 ans 22/11/2012
Linéaire Colonnes de tri, conteneurs et assimilés 6 ans 22/11/2012
Linéaire Petits matériels (inférieurs à 2 000 euros) ., 3 ans 22/11/2012
Linéaire Matériels informiques 3 ans 22/11/2012
Linéaire Frais d'études 5 ans 22/11/2012
• MM MI 21:32 1 1 1 7_11 -
C DE C DU PLATEAU PICARD - C DE C PLATEAU PICARD OL GD8
03/04/2015 1 ECHEANCIER ANNUEL 1 53
Année 2014
Libellé Au ZZZZZ77ZZZZZ77ZZZZZZZZZZZZZZZZZZZZZZZZZZ
Groupe Au Z77777777777777777ZZZZZZZZZZZZ77ZZZZZ77ZZZZZ
Numéro 1 Au 99999 Lieu Au ZZZZZZZZZZZZZZZZZZZZZZZZZZZZZZZZZZZZZZZZZZZZ
Compte Au 9999999999 Service Au 777777777ZZ77777777777ZZZZ7777777777ZZ77Z777
N°
Libellé du Bien
Date Début
Type
Durée Taux Montant initial Valeur N-1 Echéance V.N.C. Amort. cumulé
i
Groupe
N° Inventaire Compte Amt
98
109
133
136
139
149
155
175
177
216
Travaux PIDU Domfront Godenvil
01/01/2003
01/01/2003
01/01/2005
01/01/2005
01/01/2005
01/01/2005
01/01/2006
01/01/2007
01/01/2007
01/01/2005
Linéaire
30
20
10
10
10
10
10
10
10
10
3,33
5,00
10,00
10,00
10,00
10,00
10,00
10,00
10,00
10,00
.
.
.
.
.
.
2 916,45
9 291,71
31 355,50
4 693,13
248,77
315,41
846,30
12 398,69
2 038,41
7 379,32
1 847,03
4 181,22
.
3 135,55
.
469,34
.
24,85
.
31,55
.
169,26
.
3 719,60
611,53
737,95
.
.
97,22
...
464,59
3 135,55
469,34
24,85
31,55
84,63
1 239,87
203,84
737,95
1 749,81
3 716,63
.
84,63
2 479,73
407,69
1 069,42
5 110,49
28 219,95
4 223,79
223,92
283,86
677,04
8 679,09
1 426,88
6 641,37
MOBILIER-SERVICE TECHNIQ
INFORMATIQUE-MATERIEL
MOBILIER-SERVICE TECHNIQ
,
MOBILIER-ADM
MOBILIER-ADM
MOBILIER-ADM
MOBILIER-SERVICE TECHNIQ
MOBILIER-SERVICE TECHNIQ
MOBILIER-SERVICE TECHNIQ
MOBILIER-SERVICE TECHNIQ
20020010001
.
Cablage réseau informatique.
281751 - 6811
Linéaire
20020022001
.
Mobilier services techniques.
28181 - 6811
Linéaire
20040000001
Mobilier.
28184 - 6811
Linéaire
20040003001
Armoire clapets 10 cases.
28184 - 6811
Linéaire
20040007001
.
Armoire bureau.
28184 - 6811
Linéaire
20040023001
.
Taille haies et souffleur ther
28184 - 6811
Linéaire
20050004001
.
chalet
28188 - 6811
.
Linéaire
20060002001
abri forestier
28138 - 6811
Linéaire
20060004001
.
mobilier local archives
28138 - 6811
Linéaire
20040004 6811 C DE C DU PLATEAU PICARD - C DE C PLATEAU PICARD O&GDB
03/04/2015 ECHEANCIER ANNUEL
Année 2014
Libellé Au ZZ77777777777777777777777777777777777777
Groupe Au 77777777777777777777777777777777777777777777
Numéro 1 Au 99999 Lieu Au 77777777777777777777777777777777777777777777
Compte Au 9999999999 Service Au 77777777777777777777777777777777777777777777
N°
Libellé du Bien
Date Début
Type
Durée Taux Montant initial Valeur N-1 Echéance V.N.C. Amort. cumulé Groupe Compte Amt N° Inventaire
217
dalles béton
01/01/2005
Linéaire
30 3,33
3,33
10,00
10,00
16,67
10,00
25 666,16 17 966,30
669,79
855,54 17 110,76 7 699,86 MOBILIER-SERVICE TECHNIQ
MOBILIER-SERVICE TECHNIQ
6811
Linéaire
20040010
218
Point temporaire maignelay
01/01/2005 . 30
.
.
956,80
1 368,22
3 472,23
3 693,25
31 096,00
22 603,47
8 252,40
1 934,90
.
.
.
31,89 637,90 287,01
6811
Linéaire
20040011
230
.
Meuble de cuisine
01/01/2008 10 136,82
.
410,48
.
820,92
2 083,32
547,30 MOBILIER-ADM 28184 - 6811
Linéaire
20070015
.
01/01/2008 10 1 388,91
.
MOBILIER-ADM 241
Mobilier réfectoire
347,22 1 041,69
28184 - 6811
.
Linéaire
20070025
. ,
250 01/01/2009 6 615,55
15 548,00
615,55
3 109,60
MATERIEL-ST
Massicot
3 077,70
15 548,00
28188 - 6811
Linéaire
20080005
251
Mobiler Maison PE
01/01/2009 10 12 438,40
.
MOBILIER PE
28184 - 6811
Linéaire
20080008
.
252
Equipement Maison PE
01/01/2009 6
6
3 767,22 18 836,25 MOBILIER PE
MOBILIER-ADM
16,67
16,67
3 767,22
.
1 375,40
.
28188 - 6811
Linéaire
20080009
.
254
255
Mobilier urbain (totems)
01/01/2009 1 375,40
193,49
346,84
6 877,00
28184 - 6811
Linéaire
20080007
.
SAUTOIR
01/01/2009 10 10,00
16,67
967,45
.
773,96 967,45 MATERIEL-ST
281318 - 6811
Linéaire
20080010
.
259
Toles antidérapantes
01/01/2009 6 346,84 1 734,20 2 081,04 MATERIEL-ST 28188 - 6811 20080014
US MS MS MI MU MO Un MB MU MI IBN Bal 1111111 1111111 r--u 11111111 111111111 UNI MOI FM IIIIII Mil MI VIII MM Mil 111111 MIS PIM
C DE C DU PLATEAU PICARD - C DE C PLATEAU PICARD OL GDB
03/04/2015 ECHEANCIER ANNUEL Ed_
Année 2014
Libellé Au 777Z7777ZZZ7777ZZZ77777ZZZZ77777ZZZZ7777
Groupe Au ZZZZZZZZ77777ZZZZ7777ZZZ777ZZ777ZZZZ77777777
Numéro 1 Au 99999 Lieu Au ZZ777ZZZZZZZZZZZZ777777ZZZZ777ZZZZZ7777777ZZ
Compte Au 9999999999 Service Au ZZZZZZ7777777777ZZ777Z7777777777777777777777
N°
Libellé du Bien
Date Début
Type
Durée Taux Montant Valeur N-1 Echéance V.N.C. Amort. cumulé Groupe Inventaire N° initial Compte Amt
260
263
-
264
266
267
269
272
275
276
278
Matériel d'éclairage scénique
01/01/2009
01/01/2009
01/01/2009
01/01/2009
01/01/2009
01/01/2009
01/01/2010
01/01/2010
01/01/2010
01/01/2010
Linéaire
6
6
6
6
6
10
6
10
10
5
.
.
16,67
16,67
16,67
16,67
16,67
10,00
16,67
10,00
10,00
20,00
.
.
.
.
.
.
3 460,72
3 556,95
2 348,00
1 979,09
23 896,08
6 549,30
3 741,09
4 950,00
905,90
30 321,59
576,77
592,80
391,35
.
329,84
.
3 982,68
.
3 274,65
.
1 247,01
2 970,00
543,54
6 064,31
.
.
.
.
.
576,77
592,80
391,35
329,84
3 982,68
654,93
623,52
495,00
90,59
6 064,31
.
.
2 619,72
623,49
2 475,00
452,95
.
2 883,95
2 964,15
1 956,65
1 649,25
19 913,40
3 274,65
2 494,08
1 980,00
362,36
24 257,28
MATERIEL-ST
MATERIEL-ST
MATERIEL PE
MATERIEL PE
MATERIEL-ST
MATERIEL-ST
MOBILIER-SERVICES REPAS
MOBILIER-PETITE ENFANCE
VEHICULES
20080015
Matériel espace vert
.
28188 - 6811
Linéaire
20080017
Equipement laverie Maison PE
28188 - 6811
.
Linéaire
20080018
Equipement Maison Petite Enfance
28184 - 6811
.
Linéaire
20080020
Colonnes de tri
28188 - 6811
Linéaire
20080021
Mobilier bureau Président
281578 - 6811
Linéaire
20080023
PANNEAUX SIGNALISATION BARRIERES DE
28184 - 6811
Linéaire
20090001
.
REFRIGERATEUR REPAS
281578 - 6811
Linéaire
20090004
.
LAVE LINGE HALTE ST JUST
28184 - 6811
Linéaire
20090005
.
PICK UP EXPERT
28184 - 6811
Linéaire
20090007 281571 - 6811 C DE C DU PLATEAU PICARD - C DE C PLATEAU PICARD OL GDB
03/04/2015 ECHEANCIER ANNUEL €2_,
Année 2014 Libellé Au ZZZZ7777777777777777777777777ZZ777ZZZ777
Groupe Au ZZZZZZZZ777ZZZZZZZ777777777777777777ZZ77777Z
Numéro 1 Au 99999 Lieu Au ZZZZZZZZZZZZZZZ7777777777777ZZ77777777ZZ7777
Compte Au 9999999999 Service Au ZZZZZZZ777777777777777Z7777777777Z777777Z777
N°
Libellé du Bien
Date Début
Type
Durée Taux Montant initial Valeur N-1 Echéance V.N.C. Amort. cumulé Groupe N° Inventaire Compte Amt
282
283
284
287
292
293
295
297
301
304
COLONNES DE TRI
01/01/2010
01/01/2010
01/01/2010
01/01/2010
01/01/2010
01/01/2010
01/01/2010
01/01/2011
01/01/2011'
01/01/2011
.
Linéaire
6
6
6
5
6
6
10
10
6
6
16,67
16,67
16,67
20,00
16,67
16,67
10,00
10,00
16,67
16,67
.
.
.
39 228,80
3 960,00
5 387,30
29 038,88
3 178,97
512,90
1 230,68
2 235,36
1 084,59
45 983,81
13 076,28
1 320,00
.
1 795,74
.
5 807,76
.
1 059,65
.
170,98
.
738,68
.
1 564,74
.
541,59
22 991,90
.
6 538,13
660,00
897,89
5 807,76
529,83
85,48
123,00
223,54
181,00
7 663,97
6 538,15
660,00
897,85
529,82
85,50
.
615,68
1 341,20
360,59
15 327,93
26 152,52
2 640,00
3 591,56
23 231,12
2 119,32
341,92
492,00
670,62
543,00
22 991,91
MOBILIER-SERVICE TECHNIQ
MATERIEL-CULT
MATERIEL-ST
MATERIEL-ADM
MOBILIER PE
MOBILIER PE
MATERIEL-ST
20090011
VIOLONCELLES
281578 - 6811
Linéaire
.
20090012
INSTRUMENTS MUSIQUE
28188 - 6811
.
Linéaire
20090013
.
VEHICULE REPAS AC-598-WS
28188 - 6811
Linéaire
20090016
.
DESHERBEUR THERMIQUE
28182 - 6811
Linéaire
20090020
.
REFRIGERATEUR SA
28158 - 6811
Linéaire
20090022 .
BUREAU ACCUEIL PE
28188 - 6811
Linéaire
20090024
.
GARAGE A JEUX
28183 - 6811
Linéaire
20100002 .
DEBROUSSAILLEUSE
28138 - 6811
Linéaire
20100005
.
COLONNES TRI
28188 - 6811
Linéaire
20100009 281578 - 6811
Val 1111111 Nal NB MI MI a-- r r Mn MIN NIN RIB Mn MS IBIS 111111 ' rigia Mal r-- MI MI Ma- MB MIN MB 1.1111 IIIIIII MI IBM IIIIIIII 11
C DE C DU PLATEAU PICARD - C DE C PLATEAU PICARD 04_GD8
03/04/2015 ECHEANCIER ANNUEL E3
Année 2014
Libellé Au 7777777777777777777777777777777777777777
Groupe Au 77777777777777777777777777777777777777777777
Numéro 1 Au 99999 Lieu Au 7777777777777777777777777777777777777777777Z
Compte Au 9999999999 Service Au 77777777777777777Z77777777777777777777777777
N°
Libellé du Bien
Date Début
Type
Durée Taux Montant initial Valeur N-1 Echéance V.N.C. Amort. cumulé Groupe N° Inventaire Compte Amt
305
CLIMATISEURS SA
01/01/2011
Linéaire
6 16,67
16,67
16,67
16,67
16,67
16,67
16,67
16,67
16,67
16,67
2 064,30 1 032,15 344,05 688,10 1 032,15
412,62
.
544,17
MATERIEL-ADM
20100010 28188 - 6811
Linéaire
308
PANNEAU TRAVAUX LONGS PRES
01/01/2011 6
.
825,24 412,62
544,19
657,79
429,52
5 976,27
.
.
137,54 275,08
362,80
438,52
286,35
3 984,17
904,57
598,00
8 024,21
897,00
MATERIEL-ST
20100012
.
28184 - 6811
Linéaire
309
PANNEAUX SIGNALISATION RECYCLERIE
01/01/2011 6
.
.
1 088,36
1 315,60
.
181,39 COMMUNICATION
20100013
.
28152 - 6811
Linéaire
311
Abris recyclerie
01/01/2011 6 219,27 657,81 MOBILIER-SERVICE TECHNIQ 20100016
.
28138 - 6811
,
Linéaire
312
Bio seaux
01/01/2011 6 859,03
.
143,17
1 992,10
452,29
299,00
4 012,10
299,00
.
429,51
5 976,30
.
MOBILIER-SERVICE TECHNIQ
20100015
.
28184 - 6811
Linéaire
313
DEFIBRILLATEURS
01/01/2011 6 11 952,57 MATERIEL-ADM 20100017
.
28158 - 6811
Linéaire
315
EAPANDEUR
01/01/2011 6
.
2 713,73 1 356,86 1 356,87 MATERIEL-ST
20100019
.
28188 - 6811
Linéaire
316
TOTEM PARKING LONGS PRES
01/01/2011
01/01/2011
6
.
1 794,00 897,00 897,00
.
MOBILIER-SERVICE TECHNIQ
20100020
.
28152 - 6811
Linéaire
317
PANNEAUX LUMINEUX
6
.
24 072,61
1 794,00
12 036,31 12 036,30 COMMUNICATION
20100021
.
28152 - 6811
Linéaire
318
TOTEM LONGS PRES
01/01/2012 6 1196,00 598,00 MATERIEL-ST 20110001 28152 - 6811 ECHEANCIER ANNUEL
Libellé
Année 2014 ZZZZZZZZZZZZZZZZZZZZZZZZZZZZZZZZZZZZZZZZ
ZZZZZZZZZZZZZZZZZZZZZZZZZZ777ZZZZZZZZZZZ7777
ZZZZZZZZZZZZZZZZZZZZZZZZZZZZZZZZZZZZZZZZZZZZ
ZZZZZZZZZZZ77ZZZZZZZZZZZZZZZZZ77ZZZZZZZZZZZZ Au 9999999999 Service Compte
Groupe
Numéro Au 99999 Lieu
03/04/2015
C DE C DU PLATEAU PICARD - C DE C PLATEAU PICARD OL,GDB
N°
Libellé du Bien
Date Début
Type
Durée Taux Montant initial Valeur N-1 Echéance V.N.C. Amort. cumulé Groupe
N° Inventaire Compte Amt
320
321
322
324
325
326
342
343
348
349
CONTENEURS OM
01/01/2012
01/01/2012
01/01/2012
01/01/2012
01/01/2012
01/01/2012
01/01/2012
01/01/2012
01/01/2012
01/01/2012
Linéaire
6
6
6
6
5
6
6
6
6
16,67
16,67
20,00
16,67
16,67
20,00
16,67
16,67
16,67
16,67
11 601,20
1 004,64
11 556,40
24 350,56
2 674,73
4 500,00
1249,82
2 152,80
2 019,45
1109,89
7 734,14
669,76
6 933,84
16 233,70
1 783,15
2 700,00
834,00
1 435,20
1 345,00
739,93
1 933,53
167,44
2 311,28
4 058,43
445,79
900,00
208,00
358,80
337,00
184,98
5 800,61
502,32
4 622,56
12 175,27
1 337,36
1 800,00
626,00
1 076,40
1 008,00
554,95
3 867,06
334,88
4 622,56
8 116,86
891,58
1 800,00
416,00
717,60
674,00
369,96
MOBILIER-SERVICE TECHNIQ
MATERIEL-ST
VEHICULES
MATERIEL-ST
MATERIEL-ST
MATERIEL-ST
MATERIEL-ST
MATERIEL-ST
20110003
POMPE DE CHARGE
28184 - 6811
Linéaire
20110004
BIPPER
28158 - 6811
Linéaire
20110005
MATERIEL DESHERBAGE AGRICOLE
28182 - 6811
Linéaire
20110007
PANNEAU LUMINEUX -SOLDE
28158 - 6811
Linéaire
20110008
206 BLANCHE
28152 - 6811
Linéaire
20110009
armoires
28182 - 6811
Linéaire
20110011
PANNEAUX INFO POINTS TRI
28184 - 6811
Linéaire
20110012
RAYONNAGE ST
28188 - 6811
Linéaire
20110015
RAYONNAGE MAGASIN RECYCLERIE
28188 - 6811
Linéaire
20110016 28135 - 6811
Ir I MI MI MI MM 11- MI MI or mar Mil MI IBM Mil 11111111 MI MI Mil MI IBM WIN IIIIIIII MI MI Mil
C DE C DU PLATEAU PICARD - C DE C PLATEAU PICARD OL GD8
03/04/2015 ECHEANCIER ANNUEL EIS
Année 2014
Libellé Au 7777777777777777777777777777777777777777
Groupe Au Z7777777777777777777777777777777777777777777
Numéro 1 Au 99999 Lieu Au ZZZZZ777777777777777777777777777777777777777
Compte Au 9999999999 Service Au 77777777777777777777777777777777777777777777
N°
Libellé du Bien
Date Début
Type
Durée Taux Montant initial Valeur N-1 Echéance V.N.C. Amort. cumulé Groupe N° Inventaire Compte Amt
350
352
354
357
358
383
385
387
388
389
TENTES
01/01/2012
01/01/2012
01/01/2012
01/01/2010
01/01/2010
01/01/2012
01/01/2012
01/01/2012
01/01/2013
01/01/2013
Linéaire
6
6
6
5
5
6
6
6
2
2
16,67
16,67
16,67
20,00
20,00
16,67
16,67
16,67
50,00
50,00
.
.
.
.
.
9 803,85
2 554,66
1 043,69
46 609,25
4 700,00
2 025,07
3 241,16
49 944,96
1 015,86
18 581,06
6 536,00
.
1 703,10
.
696,00
9 321,85
.
940,00
1 350,03
.
2 160,76
33 296,64
507,93
9 290,53
.
.
1 634,00
425,78
174,00
9 321,85
940,00
337,52
540,20
8 324,16
507,93
9 290,53
-
4 902,00
1 277,32
.
522,00
.
1 012,51
.
1 620,56
24 972,48
.
.
3 268,00
851,56
348,00
37 287,40
3 760,00
675,04
1 080,40
16 648,32
507,93
9 290,53
MATERIEL-ST
INFORMATIQUE-LOGICIEL
SUBVENTIONS
SUBVENTIONS
MATERIEL-ST
INFORMATIQUE-MATERIEL
20110017
PANNEAUX SIGNALISATION TEMPORAIRE
28184 - 6811
Linéaire
20110020
PLAQUES ANTI HERBES
28188 - 6811
Linéaire
20110021
subvention opah 2009
28188 - 6811
Linéaire
2009/01
.
subvention les jardins PP 2009
6811
Linéaire
2009/02
BATTERIES POUR AUTOLAVEUSES
28042 - 6811
Linéaire
20110028
DESHERBEUR THERMIQUE
28158 - 6811
Linéaire
20110030
CONTENEURS OM
28188 - 6811
Linéaire
20110032
LECTEUR PE
28184 - 6811
Linéaire
20120001
COPIEUR KONICA
28183 - 6811
Linéaire
2012002 28183 - 6811 C DE C DU PLATEAU PICARD - C DE C PLATEAU PICARD O&.GDB
03/04/2015 ECHEANCIER ANNUEL .e
Année 2014
Libellé Au ZZZZZZZZZZZZZZZZZZZZZZZZZZZZ777777ZZZZZZ
Groupe Au 77ZZZZZZZZZZZZZZZZZZZZZZ7777ZZZZZZZZ77ZZZZZZ
Numéro 1 Au 99999 Lieu Au ZZZZZZZZZZZZZZZZZZZZZZZZZZZZZZZZZZZZZZZZZZZZ
Compte Au 9999999999 Service Au ZZZZZZZZZZZZZZZZZZZZZZZZZZZZZZZZZZZZZZZZZZZZ
N°
Libellé du Bien
Date Début
Type
Durée Taux Montant initial Valeur N-1 Echéance V.N.C. Amort. cumulé Groupe
N° Inventaire Compte Amt
390
391
393
397
398
399
400
401
402
404
CONTENEURS OM
01/01/2013
01/01/2013
01/01/2013
01/01/2013
01/01/2013
01/01/2013
01/01/2013
01/01/2013
01/01/2013
01/01/2013
Linéaire
6
6
6
6
6
2
2
2
6
6
16,67
16,67
16,67
16,67
16,67
50,00
50,00
50,00
16,67
16,67
15 069,60
807,30
6 966,70
978,81
1 342,00
955,60
1118,26
1 022,58
3 139,50
935,22
12 558,00
672,75
5 805,58
815,67
1118,33
477,80
559,13
511,29
2 616,25
779,35
2 512,00
134,55
1 161,12
163,14
223,67
477,80
559,13
511,29
523,25
155,87
10 046,00
538,20
4 644,46
652,53
894,66
2 093,00
623,48
2 512,00
134,55
1 161,12
163,14
223,67
477,80
559,13
511,29
523,25
155,87
MATERIEL-ST
MOBILIER-ADM
MOBILIER-SERVICE TECHNIQ
MATERIEL-ST
MATERIEL-ST
INFORMATIQUE-MATERIEL
INFORMATIQUE-MATERIEL
INFORMATIQUE-LOGICIEL
MATERIEL-ST
MATERIEL-ST
20120003
MOBILIER BUREAU SA ETAGE
28184 - 6811
Linéaire
20120004
CONTENEURS OM
28183 - 6811
Linéaire
20120006
TONDEUSE
28184 - 6811
Linéaire
20120012
2 TAILLE HAIES + SOUFFLEUR
28188 - 6811
Linéaire
20120011
POSTE DE TRAVAIL M. BUCAMP
28188 - 6811
Linéaire
20120013
POSTE DE TRAVAIL LOGEMENT
28183 - 6811
Linéaire
20120014
LOGICIEL IMM PACT
28183 - 6811
Linéaire
20120015
BARRIERES DE DEGEL
28183 - 6811
Linéaire
20120016
DEBROUSSAILLEUR
281578 - 6811
Linéaire
20120018 28188 - 6811
MN MB MB MIE Bal Will IIIIIIII MI MB Mn IIIIIII IBM MI MI L 11111 Mill lila MI
C DE C DU PLATEAU PICARD - C DE C PLATEAU PICARD OL GDB
03/04/2015 ECHEANCIER ANNUEL C.
Année 2014
Libellé Au ZZZZZZZZZZZZZZZZZZZZZZZZZZZZZZZZZZZZZZZZ
Groupe Au ZZZZZZZZZZZZZZZZZZZZZZZZZZZZZ777ZZZZZ777ZZZZ
Numéro 1 Au 99999 Lieu Au ZZZZZZZZZZZZZZZZZZZZZZZZZZZZZZZZZZZZZZZZZZZZ
Compte Au 9999999999 Service Au ZZZZZZZZZZZZZZZZZZZZZZZZZZZZZZZZZZZZZZZZZZZZ
N°
Libellé du Bien
Date Début
Type
Durée Taux Montant initial Valeur N-1 Echéance V.N.C. Amort. cumulé Groupe N° Inventaire Compte Amt
405
406
407
408
411
416
417
418
419
426
COLONNES DE TRI
01/01/2013
01/01/2013
01/01/2013
01/01/2013
01/01/2013
01/01/2013
01/01/2013
01/01/2013
01/01/2013
01/01/2013
Linéaire
6
6
2
6
2
6
2
2
6
6
16,67
16,67
50,00
16,67
50,00
16,67
50,00
50,00
16,67
16,67
68 389,67
1 973,40
4 586,66
887,96
5 968,04
3 015,12
1 133,81
19 257,75
1 014,21
3 887,78
56 991,39
1 644,50
2 293,33
740,00
2 984,00
2 512,00
566,90
9 628,87
1 014,21
3 239,82
11 398,28
328,90
2 293,33
148,00
2 984,00
503,00
566,90
9 628,87
647,96
45 593,11
1 315,60
592,00
2 009,00
2 591,86
11 398,28
328,90
2 293,33
148,00
2 984,00
503,00
566,91
9 628,88
647,96
MATERIEL-ST
MATERIEL PE
INFORMATIQUE-LOGICIEL
MATERIEL-ST
INFORMATIQUE-MATERIEL
MATERIEL-ST
INFORMATIQUE-MATERIEL
INFORMATIQUE-LOGICIEL
MATERIEL-ST
20120019
PANNEAUX SIGNALISATION PE
28184 - 6811
Linéaire
20120020
IMAC
28152 - 6811
Linéaire
20120021
TRANSPALETTES
28183 - 6811
Linéaire
20120022
MATERIEL D'OPTIMISATION RESEAU
28188 - 6811
Linéaire
20120025
POUBELLES POINTS TRI
28183 - 6811
Linéaire
20120026
ORDINATEUR PORTABLE PROBOOK
281578 - 6811
Linéaire
20120029
SIG
28183 - 6811
Linéaire
20120030
BACHES DE TENTES
28183 - 6811
Linéaire
20120027
POMPE DE REFOULEMENT
28184 - 6811
Linéaire
20120032 28135 - 6811 C DE C DU PLATEAU PICARD - C DE C PLATEAU PICARD OL_GD8
03/04/2015 ECHEANCIER ANNUEL
Année 2014
Libellé ZZZZZZZZZZZZZZZZZZZZZZZZZZZZZZZZZZZZZZZZ
Groupe Au ZZZZ77ZZZZZZZZZZZZZZZZZZ77ZZZZZZZZZZZZZZZZZZ
Numéro 1 99999 Lieu Au ZZZZZZZZZZZZZZZZZZZZZZZZZZZZZZZZZZZZZZZZZZZZ
Compte u 9999999999 Service Au ZZZZZZZZZZZZZZZZZZZZZZZZZZZZZZZZZZZZ77ZZZZZZ
N°
Libellé du Bien
Date Début
Type
Durée Taux Montant initial Valeur N-1 Echéance V.N.C. Amort. cumulé Groupe N° Inventaire Compte Amt
433
434
435
436
451
452
453
454
455
457
CHAUFFE EAU ST
01/01/2014
01/01/2014
01/01/2014
01/01/2014
01/01/2014
01/01/2014
01/01/2014
01/01/2014
01/01/2014
01/01/2014
Linéaire
1
1
6
6
6
1
5
2
2
10
100,00
100,00
16,67
16,67
16,67
100,00
20,00
50,00
50,00
10,00
1 396,76
753,48
2 507,30
1 949,48
67 332,42
920,02
1 949,48
44 821,36
11 581,58
4 981,80
1 396,76
753,48
2 507,30
1 949,48
67 332,42
920,02
1 949,48
44 821,36
11 581,58
4 981,80
1 396,76
753,48
417,89
324,92
11 222,07
920,02
389,90
22 410,68
5790,79
498,18
2 089,41
1 624,56
56 110,35
1 559,58
22 410,68
5790,79
4 483,62
MATERIEL-ST
MATERIEL-ST
MOBILIER-SERVICE TECHNIQ
MATERIEL-ST
MOBILIER-SERVICE TECHNIQ
INFORMATIQUE-LOGICIEL
INFORMATIQUE-LOGICIEL
20130001
CONVECTEUR ELECTRIQUE
28188 - 6811
Linéaire
20130002
MOBLIER BUREAU
28188 - 6811
Linéaire
20130003
POMPE CHARGE ECS GYMNASE SJ
28183 - 6811
Linéaire
20130004
COLONNES TRI
28158 - 6811
Linéaire
20130005
PAIRE RAMPES
281578 - 6811
Linéaire
20130006
DESTRUCTEUR PAPIER
28188 - 6811
Linéaire
20130007
INFRASTRUCTURE RESEAU
28188 - 6811
Linéaire
20130008
FORMATION SIG
28188 - 6811
Linéaire
20130009
MOBILIER SAS ST
28183 - 6811
Linéaire
20130010 28135 - 6811
111111 Mir I/!! Mal MIN MM MM IIIIIII 111111111 1.11 IMF MINI 11111111 111111 MI
C DE C DU PLATEAU PICARD - C DE C PLATEAU PICARD OL_GDB
03/04/2015 ECHEANCIER ANNUEL
Année 2014
Libellé Au ZZZZZZ77ZZZZZZZZZZZZZZZZZZZZZZZZZZZZZZ77
Groupe Au ZZZZZZZZZZZZZZZZZZZZZZZZZZZZZZZZZZZZZZZZZZZZ
Numéro 1 Au 99999 Lieu Au ZZZZZZZZZZZZZZZZZZZZZZZZZZZZZZZZZZZZZZZZZZZZ
Compte Au 9999999999 Service Au ZZZZZZZZZZZZZZZZZZZZZZZZZZZZZZZZZZZZZZZZZZZZ
N°
Libellé du Bien
Date Début
Type
Durée Taux Montant initial Valeur N-1 Echéance V.N.C. Amort. cumulé Groupe N° Inventaire Compte Amt
460
461
463
464
465
466
472
473
480
482
POSTES INFORMATIQUES PE
01/01/2014
01/01/2014
01/01/2014
01/01/2014
01/01/2014
01/01/2014
01/01/2014
01/01/2014
01/01/2014
01/01/2014
Linéaire
2
5
5
6
2
6
10
2
6
2
50,00
20,00
20,00
16,67
50,00
16,67
10,00
50,00
16,67
50,00
11 274,10
43 109,74
29 079,88
55 041,02
4 174,04
1 946,49
20 164,56
13 247,50
3 025,88
477,80
11 274,10
43 109,74
29 079,88
55 041,02
4 174,04
1 946,49
5 637,05
8 621,95
5 815,98
9 173,51
2 087,00
324,42
2 016,46
6 623,75
504,32
238,90
5 637,05
34 487,79
23 263,90
45 867,51
2 087,04
1 622,07
18 148,10
6 623,75
2 521,56
238,90
INFORMATIQUE-MATERIEL
VEHICULES
MOBILIER PE
INFORMATIQUE-LOGICIEL
MOBILIER-SERVICE TECHNIQ
INFORMATIQUE-LOGICIEL
20130011
VEHICULES
28183 - 6811
Linéaire
20130012
ZOE
281571 - 6811
Linéaire
20130013
COLONNES ENTERREES
281571 - 6811
Linéaire
20130014
Serveur MAC
28138 - 6811
Linéaire
20130008
LIT DOUBLES
28183 - 6811
Linéaire
20130016
Armoires DDM Linéaire
20140003
MILLESIME ONLINE Linéaire
20140005
Panneau information ZI nord St Just Linéaire
20140006
Logiciel CALDESK Linéaire
20140008 C DE C DU PLATEAU PICARD - C DE C PLATEAU PICARD OLGD8
03/04/2015 ECHEANCIER ANNUEL . _
Libellé Au ZZZ77ZZZZZZZZZZZZZZZZ77ZZZZZZZZZZZ7777ZZ Année 2014
Groupe Au ZZZZZZZZZZZZZZZZZZZZZZZZZZZZZZZZZZZZZZZZZZZZ
Numéro 1 Au 99999 Lieu Au ZZZZZZZZZZZZZZZZZZZZZZZ77ZZZZZZZZZZZZZZZZZZZ
Compte Au 9999999999 Service Au ZZZZZZZZZZZZZZZZZZZZZZZZZZZZZZZZZZZZZZZZZZZZ
N°
Libellé du Bien
Date Début
Type
Durée Taux Montant 1 Amort. N° Inventaire Compte Amt initial Valeur N-1 Echéance V.N.C. cumulé Groupe
Scanners pour Flux PESV2
01/01/2014
Linéaire
2 483
20140009
Lecteur PC win Linéaire
50,00 1 386,00 693,00 693,00 INFORMATIQUE-MATERIEL
485
20140011
Tracteur Isecki
01/01/2014
Linéaire
2
5
50,00 1 620,00 810,00 810,00 INFORMATIQUE-MATERIEL
486
20140012
Lame à neige
01/01/2014
Linéaire
20,00 26 101,38 5 220,28 20 881,10 VEHICULES
487
20140013
Tondo-Broyeur Mauratori
01/01/2014
Linéaire
6
6
16,67 3 853,79 642,30 3 211,49 MOBILIER-SERVICE TECHNIQ
488
20140014
Epandeur avec kit déflecteur
01/01/2014
01/01/2014
Linéaire
6
16,67 3 128,00 521,33 2 606,67 MATERIEL-ST
489
20140015
chasse neige Schapper Linéaire 6
16,67 686,21 114,37 571,84 MATERIEL-ST
490
20140016
Table ronde
01/01/2014
Linéaire
16,67 2470,34 411,72 2058,62 MATERIEL-ST
491
20140017
Mobilier pôle PE Maignelay
01/01/2014
Linéaire
1
6
100,00 322,99 322,99 MOBILIER-ADM
492
20140018
Panneau entrée territoire- Argenlieu
01/01/2014
Linéaire
6
16,67 36 771,05 6 128,51 30 642,54 MOBILIER PE
493
20140019
01/01/2014 16,67 2 700,00 450,00 2 250,00 VOIRIE
r car MM MM am mar morr lm mil mu MI Mal il Mil Mil MM il MI i MI MI MI Mal MI MM IBM
C DE C DU PLATEAU PICARD - C DE C PLATEAU PICARD 01.,_GD8
03/04/2015 ECHEANCIER ANNUEL '...U.
Année 2014
Libellé Au 77777777Z7777777777777777777777777777777
Groupe Au 77777777777777777777777777777777777777777777
Numéro 1 Au 99999 Lieu Au ZZ777777777777777777777777Z77777777777777777
Compte Au 9999999999 Service Au ZZ7777777777777777777777777777Z7777777777777
N°
Libellé du Bien
Date Début
Type
Durée Taux Montant initial Valeur N-1 Echéance V.N.C. Amort. cumulé Groupe N° Inventaire Compte Amt
494
495
496
497
,
498
499
500
501
.
504
505
Tronconneuse STHIL
01/01/2014
01/01/2014
01/01/2014
01/01/2014
01/01/2014
01/01/2014
01/01/2014
01/01/2014
01/01/2014
01/01/2014
Linéaire
1
6
1
6
6
6
1
6
6
6
100,00
16,67
100,00
16,67
16,67
16,67
100,00
16,67
16,67
16,67
.
.
.
.
.
458,14
1116,00
611,14
2 059,20
1 453,20
1124,18
530,40
912,28
9 600,00
10 343,79
.
.
.
.
.
.
458,14
186,00
611,14
343,20
242,20
187,36
530,40
152,05
1 600,00
1 723,97
930,00
1 716,00
1 211,00
936,82
760,23
.
8 000,00
8 619,82
MATERIEL-ST
MATERIEL-ST
MATERIEL-ST
VOIRIE
VOIRIE
MATERIEL-ST
MATERIEL-ST
20140020
tondeuse Ariens Linéaire
20140021
Taille Haies STHIL Linéaire
20140022
.
Panneaux Signalisation temporaire Linéaire
20140023
.
Panneau danger Linéaire
20140024
.
Marteau burin Linéaire
20140025
.
Echelle 3 plans centaure Linéaire
20140026
Matelas-barrieres Petite Enfance Linéaire
20140004
.
Mobilier Bureau Pole PE Maignelay Linéaire
20140028
.
Mobilier Enfants Pole PE Maignelay Linéaire
20140029 C DE C DU PLATEAU PICARD - C DE C PLATEAU PICARD OLGOB
03/04/2015 ECHEANCIER ANNUEL -4:25
Année 2014
Libellé Au ZZZZZZZZZZZZZZZZ77ZZZ77777Z77Z77ZZZZZZ77
Groupe Au ZZ777ZZZZZZZZZZZ77ZZZZZZZZZZZZ77ZZZZZZ777ZZZ
Numéro 1 Au 99999 Lieu Au ZZZZZZZZZZZZZZZZ77ZZZZZ77ZZZZZZ77ZZZZZ77ZZZZ
Compte Au 9999999999 Service Au ZZZZZZZZZZZZZZZZZZZZZZZZZZZZZZZZZZZZZZZZZZZZ
N°
Libellé du Bien
Date Début
Type
Durée Taux Montant initial Valeur N-1 Echéance V.N.C. Amort. cumulé Groupe N° Inventaire Compte Amt
Colonnes de tri Linéaire 507 01/01/2014 16,67 31 809,60 5 301,60 26 508,00 20140030
Ecrans tectiles Pole Pe Maignelay Linéaire 508 01/01/2014 50,00 2 466,00 1 233,00 1 233,00 20140031
Ordinateurs Linéaire 509 01/01/2014 50,00 5 874,00 2 937,00 2 937,00 20140027
Tables bacs à sable Linéaire 512 01/01/2014 100,00 269,81 269,81 20140033
ordinateur médecin scolaire Linéaire 513 01/01/2014 50,00 288,00 144,00 144,00 20140032
Gestion Electronique des Données GED Linéaire 514 01/01/2014 50,00 2 442,00 1 221,00 1 221,00 20140034
Serveur Petite Enfance Linéaire 515 01/01/2014 50,00 6 348,00 3 174,00 3 174,00 20140035
Tablettes Elus Linéaire 516 01/01/2014 50,00 13 015,20 6 507,60 6 507,60 20140036
praticables Linéaire 517 01/01/2014 16,67 6 299,50 1 049,92 5 249,58 20140037
Nettoyeur Haute Pression Linéaire 522 01/01/2014 100,00 548,10 548,10 20140039
11111 MI Bal MB MM- Mill MB I - MM Bal IBM BIBI Libellé
Année 2014 Groupe
1 Au 99999 Lieu Numéro
Compte Au 9999999999 Service
I Mil MINI 111113
C DE C DU PLATEAU PICARD - C DE C PLATEAU PICARD OL_GDB
03/04/2015 ECHEANCIER ANNUEL
ZZZZZZZZZZ777ZZZZ77ZZZZZZZZZZZZZZZZZZZZZ
zzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzz
ZZZZZZZZZZZZZZZZZZZZZZZZZZZZZZZZZZZZZZZZZ777
Z77ZZ777777ZZ77777777J7777ZZZ77ZZZZZZZZZZZZZ
N°
Libellé du Bien
Date Début
Type
Durée Taux Montant initial Valeur N-1 Echéance V.N.C. Amort. cumulé Groupe N° Inventaire Compte Amt
523
Stylo esquisse numérique
01/01/2014
Linéaire
1 100,00 478,80 478.80
20140038
Total Global 1 275 648,42 648 259,30 268 565,36 592 682,57 413 386,75 Page
CA2014 C DE C PLATEAU PICARD C DE C PLATEAU PICARD
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 -REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunts et Dettes à l'origine du contrat
prêteur ou
chef de file
Organisme Date Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
du
premier
rembt
Nominal
Type de
taux
d'intérêt
Index
164 Emprunts auprès
d'établissement de crédit I 3 ,00 439 833
1641 Emprunts en euros (total) 3 439 833,00
4' 0 e ` ek- ' -jes -**`1 4 e-ek* u-e ' res'eLe)
Let.tat 'X-Iii2,(3,O Ztert 6:.1 C.kaa - G
CREDIT
AGRICOLE 01/12/2006 26/12/2006 15/03/2007 250 000,00 e F
n , . , ,
0 k•Ctj.t.bk . On ' lebelef . le-,P
CAISSE
ALLOCATIONS
FAMILIALES
01/01/2007 01101/2007 01/01/2007 10 480,00 F
0 COftittmfl VIZI-ZraSin PC
CAISSE
ALLOCATIONS
FAMILIALES
17/12/2004 28/01/2005 01/01/2010 66 353,00
r
F
z-ir o i--4-, féraa -U.,e..i ,
1 '...U.a,. 4 J., -1 j-*_,
CAISSE
ALLOCATIONS
FAMILIALES
23/11/2007 11/01/2008 11/01/2009 13 000,00
.'
F
o V - ..A.À-, pt..e% c_e-retu:s-k-4,1cusowx -
77,,,ctz 4.40Aaasta,7172 . ,: tLe.,
LA BANQUE POPULAIRE
RIVES DE PAR
17/11/2010 26/01/2011 01/06/2011 500 000,00
,-
F
0
LA BANQUE
POPULAIRE
RIVES DE PAR
20/10/2010 26/01/2011 10/07/2011 500 000,00
i
F
Fe- tic-t-ekr few,-..ce,ta urz ' 1":-.; o
r,4
LA BANQUE
POPULAIRE
RIVES DE PAR
02/05/2011 22/11/2011 17/04/2012 1 000 000,00 ., F
o
2J:D U
CRCA IDF 02/05/2011 23/12/2011 23/03/2012 600 000,00 F
F...;-11CunÇ.ektm :4; Lt, 0 CAISSE D EPARGNE 02/05/2011 23/11/2011 01/06/2013 500 000,00 F
Total général 3 439 833,00 Page
CA2014 C DE C PLATEAU PICARD C DE C PLATEAU PICARD
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 -REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer
Emprunts et Dettes à l'origine du contrat
Taux initial
Périodicité
des
rems bt
Profil
d'amor-
t tissemen
Possibilité
de rembt
anticipé
partiel 0/N
Catégorie
d'emprunt le numéro de contrat) Devise Niveau de taux Taux actu.
164 Emprunts auprès
d'établissement de crédit
1641 Emprunts en euros (total)
0 3,9000 3,9000 EURO T X N A- 1
0 EURO A X N A - 1
0 EURO A X N A - 1
0 EURO A C N A - 1
0 2,5000 2,5000 EURO SM X N A- 1
0 2,4500 2,4500 EURO A X N A- 1
0 4,5000 4,5000 EURO A X N A- 1
0 4,5100 4,5100 EURO A X N A- 1
0 4,5100 4,5100 EURO A X N A- 1
Total général
1 Page
CA2014 C DE C PLATEAU PICARD C DE C PLATEAU PICARD
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 -REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et Dettes au 31/12/N
Couverture
? 0/N
Montant
couvert
Catégorie
d'emprunt
après
couverture
éventuelle
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
résiduelle
(en années)
Taux d'intérêt
Type de
taux Index
Niveau de
taux d'intérêt
au 31/12/N
164 Emprunts auprès
d'établissement de 2 263 835,79
1641 Emprunts en euros
(total) 2 263 835,79
0 N 58 046,73 2,00 F 3,90
0 N 2 096,00 2,00 F
0 N 39 811,76 9,00 F
0 N 5 200,00 4,00 F
0 N 258 440,49 4,50 F 2,50
0 N 308 746,51 6,00 F 2,45''
0 N 720 656,30 7,00 F 4,50
0 N 420 000,00 7,00 F 4,51
0 N 450 838,00 13,00 F 4,51
Total général 2 263 835,79
L
L
1 Page - -TI
CA2014 C DE C PLATEAU PICARD C DE C PLATEAU PICARD
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 -REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et Dettes au 31/12/N
Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exercice Capital Charges
d'intérêt
Intérêts
perçus (le
cas
échéant)
164 Emprunts auprès
d'établissement de 3°6121,56 98 537,67 53 601 14
1641 Emprunts en euros
(total) 306 121,56 98 537,67 53 601,14
0 27 376,87 2 934,37 100,62
0 1 048,00
0 4 423,54
0 1 300,00
0 53 611,81 7 468,31 538,42
0 47 239,09 8 721,65 3 593,04
0 85 999,17 36 299,50 22 880,84
0 60 000,00 21 648,00 14 627,43
0 25 123,08 21 465,84 11 860,79
Total général 306 121,56 98 537,67 53 601,14 Page
CA2014 C DE C PLATEAU PICARD C DE C PLATEAU PICARD
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A2.3
A2.3 -REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS Al)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Organisme
prêteur ou
chef de file
Nominal
Capital .
restand dû
au 31/12/N
. ' d indices Durée du ces contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal maximal
Taux
Autres type de structures
F
TOTAL F
TOTAL GENERAL
h. Page
CA2014 C DE C PLATEAU PICARD C DE C PLATEAU PICARD
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A2.3
A2.3 -REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (suite) (HORS Al)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Coût de
sortie
Taux
maximal
après
couverture
éventuelle
Niveau du
taux au
31/12/Nl
Intérêts
payés au
cours de
' exercice
Intérêts%
perçus au
cours de
l'exercice
(le cas
échéant)
par type
de taux
selon
capital
restant dû
Autres type de structures
F
TOTAL F
TOTAL GENERAL IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE -
REPARTITION DE L'ENCOURS (TYPOLOGIE) A2.4
Page ;2 ,r-
CA2014 C DE C PLATEAU PICARD C DE C PLATEAU PICARD
A2.4 - TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L'ENCOURS
Structures
Indices sous-jacents
(1)
Indices en euros
(2)
Indices inflation
française ou zone
euro
ou écart entre ces
indices
(3)
Ecarts d'indices
zone euro
(4)
Indices hors zone
euro et
écarts d'indices
dont l'un est un
indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d'indices
hors zone euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux
variable simple. Echange
de taux fixe contre taux
variable ou inversement.
Echange de taux
structuré contre taux
variable ou taux fixe
(sens unique).
Taux variable simple
plafonné (cap) ou
encadré (tunnel)
(B) Barrière simple. Pas
d'effet de levier
(C) Option d'échange
(swaption)
(D) Multiplicateur jusqu'à
3 ; multiplicateur jusqu'à
5 capé
(E) Multiplicateur jusqu'à
5
(F) Autres types de
structures
li Page
CA2014 C DE C PLATEAU PICARD C DE C PLATEAU PICARD
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.5
A2.5 - DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (suite)
Emprunts couverts
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro de
contrat)
Instrument de couverture
Date de
début de
contrat
Date de fin
de contrat
Périodicité de
règlement
des intérêts
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes
payées pour
l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total)
Total général
1 Page
CA2014 C DE C PLATEAU PICARD C DE C PLATEAU PICARD
IV-ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
REMBOURSEMENT ANTICIPE D'UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT A2.6
A2.6 - REMBOURSEMENT ANTICIPE D'UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT
Emprunts
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Année de mobilisation et
profil d'amort. de l'emprunt
Année Profil
Organisme
prêteur ou chef de
Ille
Capital restant
dû
Capital
réaménagé
Durée
résiduelle
Périodicité des
rembour-
sements
Date du
refinancement
Total des dépenses au c/166
Refinancement de dette
1 Page gs
CA2014 C DE C PLATEAU PICARD C DE C PLATEAU PICARD
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L'ANNEE N A2.7
A2.7 - EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L'ANNEE N
N° du
contrat
d'emprunt
Date de
souscription
du contrat
initial
Date de
renégo.
Organisme
prêteur
Durée résiduelle
en années Taux
Contrat
initial
Contrat
renégocié
Contrat initial Contrat renégocié
type
de
taux
Index Taux actuar.
type
de
taux
Index Taux actuar.
TOTAL
1
I
I
1
I
s
I
I
I
I
I
I
I
I
I
1
1
1
I
I Pa e
CA2014 C DE C PLATEAU PICARD C DE C PLATEAU PICARD
IV-ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
DETTE POUR FINANCER L'EMPRUNT D'UN AUTRE ORGANISME A2.8
A2.8 - DETTE POUR FINANCER L'EMPRUNT D'UN AUTRE ORGANISME
REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital
à l'origine Intérêts
Dette en capital
au 31112 de
l'exercice
Annuité à payer
au cours de
l'exercice
Dont
Capital
TOTAL
Auprès des organismes de droit privé I
ro
lad
IBO Page •g_S"
CA2014 C DE C PLATEAU PICARD C DE C PLATEAU PICARD
IV-ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
AUTRES DETTES A2.9
A2.9 - AUTRES DETTES
(issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d'un emprunt)
LIBELLES Montant Initial de la dette Dépense de l'exercice Dette restante
1
1 Page ;,
CA2014 C DE C PLATEAU PICARD C DE C PLATEAU PICARD
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS A9
A9 - CHAPITRE D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail)
N° opération : 458 Intitulé de l'opération : Opérations pour compte de tiers Date de la délibération : 01/01/2014
Cumul des
réalisations
avant l'exercice
Sur l'exercice
Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
DEPENSES (a) 27 862,80 29 087,00 0,00 29 087,00 0,00 27 862,80
45... 27 862,80 29 087,00 0,00 29 087,00 0,00 27 862,80
040
Travaux réalisés par le
personnel du mandataire
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041
Opérations d'ordre à
l'intérieur de la section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a - c) 27 862,80 29 087,00 0,00 29 087,00 0,00 27 862,80
RECETTES (b) 39 115,60 46 429,00 0,00 46 429,00 0,00 39 115,60
45...
Financement par le
mandant et par d'autres
tiers
39 115,60 46 429,00 0,00 46 429,00 0,00 39 115,60
040
Financement par le
mandataire
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041
Financement par emprunt
à la charge du tiers
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 39 115,60 46 429,00 0,00 46 429,00 0,00 39 115,60
1
1 1
1
1
Page
CA2014 C DE C PLATEAU PICARD C DE C PLATEAU PICARD
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM A7.3.1
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L.2313-1)
A7.3.1 - SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Art. Libellé Montant
011 Charges à caractère général 1 315 604,41
60611 Eau et assainissement 367,45
60612 Énergie - électricité 3 604,57
60621 Combustibles 147,00
60622 Carburants 4 228,08
60631 Fournitures d'entretien 834,42
60636 Vêtements de travail 1 532,19
6064 Fournitures administratives 1 278,52
6068 Autres matières et fournitures 6 689.21
611 Contrats de prestations de services 1 248 175,63
61521 Terrains 72,00
61522 Bâtiments 9 535,63
61551 Matériel roulant 3 190,39
61558 Autres biens mobiliers 6 064,61
616 Primes d'assurance 5 581,27
6182 Documentation générale et technique 699,52
6184 Versements à des organismes de formation 1 369,12
6185 Frais de colloques et séminaires 21,00
6228 Divers 13 881,24
6231 Annonces et insertions 1 296,00
6232 Fêtes et cérémonies 308,61
6238 Divers 403,75
6247 Transports collectifs 774,40
6251 Voyages et déplacements 330,66
6262 Frais de télécommunications 3 944,95
6281 Concours divers (cotisations...) 1 229,19
6358 Autres droits 45,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 241 200,51
6218 Autre personnel extérieur 6 539,40
6331 Versement de transport 652,31
6332 Cotisations versées au f.n.a.l. 815,53
6336 Cotisations au centre national et aux centres de g 2 740.03
64111 Rémunération principale 75 908,08
64112 Nbi, supplément familial de traitement et indemnit 878,40
64118 Autres indemnités. 6 099,74
64131 Rémunérations 51 592,59
64168 Autres emplois d'insertion 32 594,10
6451 Cotisations à l'u.r.s.s.a.f. 30 018,84
6453 Cotisations aux caisses de retraites 27 282,51
6454 Cotisations aux a.s.s.e.d.i.c 5 360,87
6475 Médecine du travail, pharmacie 718,11
65 Autres charges de gestion courante 571 389,63 Page
CA2014 C DE C PLATEAU PICARD C DE C PLATEAU PICARD
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM A7.3.1
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L.2313-1)
A7.3.1 - SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Art. Libellé Montant
6541 Créances admises en non-valeur 1 122,52
6554 Contributions aux organismes de regroupement 438 269.83
657363 A caractère administratif 131 997,28
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs) 1 032,00
Total des dépenses réelles 2 129 226,55
TOTAL GENERAL 2 129 226,55
Recettes issues de la TEOM 2 038 878,00
7331 Taxe d'enlèvement des ordures ménagères 2 038 878,00
Dotations et participations reçues '84 877,51
7478 Autres organismes • 84 877,51
Autres recettes de fonctionnement éventuelles 128 505,25
70 Ventes de produits fabriqués, prestations de servi 731,50
70688 Autres prestations de services 731.50
75 Autres produits de gestion courante 104 535,64
758 Produits divers de gestion courante 104 535,64
77 Produits exceptionnels 41,50
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atte 41.50
013 Atténuations de charges 23 196,61
6419
6459
Remboursements sur rémunérations du personnel
Remboursements sur charges de sécurité sociale et
22 076,55
1 120,06
Total des recettes réelles 2 252 260,76
TOTAL GENERAL 2 252 260,76
bru
1
H 1
Page '1 ;21.5
CA2014 C DE C PLATEAU PICARD C DE C PLATEAU PICARD
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM A7.3.2
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L.2313-1)
A7.3.2 - SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
Art. Libellé Montant
Opération d'équipement n° 68 246 950,04
2138 Autres constructions 11 433,81
2138 Autres constructions 32 570,48
2138 Autres constructions 191 917,99
2184 Mobilier 11 027,76
Total des dépenses réelles 246 950,04
TOTAL GENERAL 246 950,04
4 378,70 Dotations et subventions reçues
1323 Départements
1328 Autres
Autres recettes éventuelles
2 310,00
2 068,70
4 360,78
1 456,90
2 874,00
29,88
2138 Autres constructions
2184 Mobilier
2188 Autres immobilisations corporelles
Total des recettes réelles 8 739,48
TOTAL GENERAL 8 739,48
1 CA2014 C DE C PLATEAU PICARD C DE C PLATEAU PICARD
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS A9
A9 - CHAPITRE D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail)
N° opération : Intitulé de l'opération : Date de la délibération :
Cumul des
réalisations
avant l'exercice
Sur l'exercice
Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
DEPENSES (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45... 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040
Travaux réalisés par le
personnel du mandataire
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041
Opérations d'ordre à
l'intérieur de la section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a - c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45...
Financement par le
mandant et par d'autres
tiers
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040
Financement par le
mandataire
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041
Financement par emprunt
à la charge du tiers
0,0o 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Mar
L
1
1 206 054,78 ,/
206 054,78
221 850,00 ,/
221 850,00 /
15 795,22
15 795,22
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
RECETTES
N° SIRET :
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Réalisations - Restes à réaliser au
mandats ou titres 31/12 SECTION Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES
RECETTES
1
O
Page
CA2014 C DE C PLATEAU PICARD C DE C PLATEAU PICARD
IV - ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION
PRESENTATION AGREGEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES C3.5
C3.5 - PRESENTATION AGREGEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES
1 - BUDGET PRINCIPAL : C DE C PLATEAU PICARD
SECTION Crédits ouverts Réalisations - (BP+DM+RAR N-1) mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 7 147 559,00 1 974 257,50 / 4 672 039,00 501 262,50 RECETTES 7 147 559,00 , 3 768 932,63 / 1 981 238,00 / 1 397 388,37
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 12 087 850,00/ 9 568 281,91/ 2 519 568,09 RECETTES 13 744 540,34, • 10 971 713,90 / 2 772 826,44
2 - BUDGETS ANNEXES : C DE C PLATEAU PICARD SPANC
N° SIRET : 24600056600033
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES
RECETTES
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
RECETTES
73 898,00,
73 898,00 i ,
31 242,82
56 881,00/
/ 42 655,18
17 017,00
2 - BUDGETS ANNEXES : C DE C PLATEAU PICARD RECYCLERIE
2 - BUDGETS ANNEXES : C DE C PLATEAU PICARD ZAE ARGENLIEU
N° SIRET : 24600056600041
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - Restes à réaliser au mandats ou titres 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES
RECETTES
2 816 804,00
2 816 804,00_,
' 1 200 735,90
1 198 277,40/
./ 1 616 068,10
1 618 526,60
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
RECETTES
2 246 856,00 .;
2 246 856,00
1 200 735,84
/ 1 200 736,43 /
/ 1 046 120,16
1 046 119,57 Page
CA2014 C DE C PLATEAU PICARD C DE C PLATEAU PICARD
IV - ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION
PRESENTATION AGREGEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES C3.5
C3.5 - PRESENTATION AGREGEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES
3 - PRESENTATION AGREGEE DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres
Restes à réaliser au
31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 9 964 363,00/ 3 174 993,40/ 4 672 039,00/ 2 117 330,60, RECETTES 9 964 363,00 ., 4 967 210,03 / 1 981 238,00,/ 3 015 914,97
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 14 630 454,00 / 11 006 315,35/ 3 624 138,65, RECETTES 16 287 144,34/ 12 435 386,11 3 851 758,23
,
TOTAL GENERAL
DES DEPENSES 24 594 817,00 ./ 14 181 308,75. 4 672 039,00i 5 741 469,25
TOTAL GENERAL
DES RECETTES 26 251 507,34 / 17 402 596,14/ 1 981 238,00/ 6 867 673,20 1
1 1
Envoyé en préfecture le 08/04/2015
Reçu en préfecture le 08/04/2015
Affiché le «gr—
République Française
Région Picardie
Département de l'Oise
Communauté de Communes du Plateau Picard
t.,teuinauls- et Là:7,41X,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du : 31 mars 2015
Délibération n ° 15C/01/01
Date de convocation :
25 mars 2015
Date de publication :
8 Avril 2015
Nombre de conseillers
Statutaires : 77
En exercice : 77
Présents :65
Pouvoirs : 5
Votants : 70
Objet : Compte administratif 2014 du budget principal et affectation du résultat.
L'an deux mil quinze, le 31 mars à 18h30, le Conseil communautaire de la Communauté de Communes du Plateau Picard, légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire à la
salle des fêtes de Ferrières sous la présidence de Monsieur Frans DESMEDT, Président.
Etaient présents :
M. BALTZ Jean-Paul, MME BARTHE Isabelle, MM BAUDIN Alain, BAUDOIN Pascal, MME BERGERON Aurelie, MM BIZET Régis, BOCQUET Jacques, MME BODIN Evelyne, MM
BONNEMENT Julien, BOURGEOIS Jerome, GREVIN Régis (suppléant de M BOYENVAL Hubert), MME BRUNET Laurette, MM BUDIN Christophe, CANDELOT Bertrand, DE BEULE Olivier, MME TARDIVEL HENNEQUIN Linsey (suppléante de M CARRE Christophe),MME DA SYLVA Isabelle, MM DENEUFBOURG Xavier, DENYS Jacky, DESMEDT Frans, DEWAELE Bernard, MME AUBERT
Claude(suppléante de M DOISY Hubert), DUBOUIL Bernard, DUMONT Joël, FARCE Philippe, MME FERNANDES Guylaine, MM FLOUR Denis, FONTAINE Dominique, FOVIAUX Pascal, GAULET Pierre, GESBERT Laurent, GOURDOU Jean-Pierre, MME GRIGNON PONCE Véronique,
MM HAZARD Philippe, HENNON Jean Louis, JAVELOT Michel, LEDENT Didier, LEFEBVRE
Philippe, LEVESQUE Bruno, LUSTOFIN Stéphane, MME MARCHAND Marie-Jeanne, MM MATTE
Xavier, MICHEL Thierry, NEGI Michaël, PAILLETTE Jean Luc, PAUCELLIER Hervé, SYOEN
Alain, PECHO Jean, PERONNET Patrick, PETIT Jean Luc, POSSIEN Laurent, LEFEBVRE Daniel (suppléant de M.SAINTE-BEUVE Nicolas), MMES POTELLE Nathalie, ROUSSEL Béatrice,
SOUDET Sylvie, M THEOPHILE Pascal, MME TIECHON Christiane, MM TOURTE Philippe, VANDEWALLE Régis, VANDEWALLE Serge, MMES VAN DE WEGHE Elisabeth, VERMEULEN Christèle, MM WARME Philippe, WELLECAN Pierre, WINDERICKX Jean luc.
Soit 65 conseillers, formant la majorité des membres en exercice à l'ouverture de la séance. Envoyé en préfecture le 08/04/2015
Reçu en préfecture le 08/04/2015
Affiché le
1 Etaient absents :
MME BONNET Catherine, MM DESCROIZETTE Patrick, LEFEVRE François, MMES SIMON Marie Josée, VASSEUR Lydie.
Etaient excusés :
MM BOURGETEAU Pascal, BOYENVAL Hubert, CARRE Christophe, DOISY Hubert, FOURNIER
Alain, LEBRUN Alain, MME LEGROS Françoise, QUESNEL Gérard, MM RENAUX André, SAINTE-
BEUVE Nicolas, TRUNET Philippe.
Ont donné procuration :
M. BOURGETEAU Pascal( St Just en Chaussée) à MME BRUNET Laurette(St Just en Chaussée);
M. LEBRUN Alain (St martin aux Bois) à M. FLOUR Denis (Maignelay-Montigny) ;
MME LEGROS Françoise ( Ravenel) à M. PAILLETTE Jean-Luc ( Ravenel) ;
M. RENAUX André (Wavignies) à MME POTELLE Nathalie (Wavignies) ;
M. TRUNET Philippe ( Catillon-Fumechon) à M. SYOEN Alain (Catillon-Fumechon).
Ont été élus secrétaires de séance : MM Xavier MATTE et Régis VANDEWALLE. eut
A la demande du Président, Brigitte NORTIER, Directeur Général, présente le détail du compte administratif par section telle qu'il a été joint avec le rapport du Président. Les Yi»
comptes font apparaître un résultat de fonctionnement de l'exercice de 1 403 431,99 € et un résultat d'investissement de 1 794 675,13 C. Compte tenu de la reprise des résultats reportés et des restes à réaliser, le résultat extra comptable cumulé est de 3 412 887,65 C.
Le Conseil,
Réuni sous la présidence de M. Pierre GAULET délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2014 dressé par M. Frans DESMEDT, président de la communauté de communes,
après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice et ses décisions modificatives ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l'état des opérations d'investissement prévues pour 2014 et restant à réaliser ;
DONNE ACTE de la présentation du compte administratif 2014, lequel peut se résumer ainsi :
BUDGET PRINCIPAL
Section de fonctionnement
Dépenses (€) 9 568 281.91 Pour Contre Abs
011 Charges à caractère général 2 933 356.94 70 0 0
012 Charges du Personnel 2 155 824.56 70 0 0
65 Autres charges de gestion courante 1 840 401.08 70 0 0
014 Atténuation de produits 2 226 587.90 70 0 0 Envoyé en préfecture le 08/04/2015
Reçu en préfecture le 08/04/2015
Affiché le
66 Charges financières 92 347.73 70 0 0
67 Charges exceptionnelles 2 693.00 70 0 0
042 Opérations d'ordre de transfert entre 317 070.70 70 0 0
Recettes (C) 10 971 713.90 Pour Contre Abs
70 Produits des services 252 639.94 70 0 0
73 Impôts et taxes 7 516 680.77 70 0 0
74 Dotations, subventions et
participations
2 627 120.52 70 0 0
75 Autres produits de gestion courante 2 51 709.10 70 0 0
76 Produits financiers 0 0
013 Atténuation de charges 321 366.45 70 0 0
77 Produits exceptionnels 192.92 70 0 0
042 Opérations d'ordre de transfert entre 2004.20 70 0 0
Résultat (€) De l'exercice Résultat reporté Résultat cumulé
Dépenses 9 568 281.91
Recettes 10 971 713.90
3 099 418.21
4 502 850.20
Solde d'exécution 1 403 431.99
Section d'investissement
Présenté au niveau de l'opération, telle que dans l'annexe, la section d'investissement présente un résultat de :
Dépenses Recettes Pour Contre Abstention
Opérations
équipement 1 666 041.74 1 426 468 .25 70 0 0
Opérations
financières 306 121.56 2 025 303.68
70 0 0
Opérations ordre 2 094.20 317 160.70 70 0 0
TOTAL 1 974 257.50 3 768 932.63 xxxx xxxx xxxx
RESULTAT EXERCICE 1 794 675.13 xxxx xxxx xxxx
Résultat reporté 193 836.68 xxxx xxxx xxxx Envoyé en préfecture le 08/04/2015
Reçu en préfecture le 08/04/2015
Affiché le ge...*4
RESULTAT CUMULE 1 600 838.45 xxxx xxxx xxxx
Restes à Réaliser 4 672 039 1 981 238 70 0 0
RESULTAT GLOBAL DE CLOTURE:
Section investissement 1 600 838.45 €
Section fonctionnement 4 502 850.20 €
Excédent global de clôture 6 103 688.65 € 1
A l'unanimité des membres présents, après en avoir délibéré,
CONSTATE pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion tenu par M. te Trésorier de Saint Just en Chaussée,
RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser ;
ARRETE les résultats définitifs tels qu'ils viennent d'être résumés ;
DECIDE d'affecter au 1068 la somme de 1 089 962.55, et de reprendre les résultats au budget primitif pour 2015, ainsi qu'il suit :
CCPP 2014 SMCPP 2014 TOTAL
001 INVESTISSEMENT 1 600 838.45 6 230.06 1 607 068.51
002 FONCTIONNEMENT 3 412 887.65 16 628.06 3 429 515.71
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Acte publié ou notifié le 8 avril 2015
1 Gram Cenmunautare Ou
3t012015
Section de ronchonnement
Présentation par fonctions
SERVICES
CA2013 f BP 2014
023 Communkallon
D 149 591.38 183 000,00
R 12917,52 13 150,00
Solde CCPP 136 673,86 169 850,00
113 Incendie O 791 268.00 806 300,00 Solde CCPP 806 300.00
22 collèges et gymnases I
D 470 142,37 359 490,00
R 39 537,08 34 725,00
Solde CCPP 430 605.29 324 765,00
253 Piscine
D 162 079,25 161 400,00
R
Solda CCPP 162 079,25 161 400,00
33
Culture D 249 310.75 281 850,00 R 58 931.03 39 550,00
Solde CCPP 190 379,72 242 300,00
81 Santé
D 3 100,00
R 76 670,00
Solde CCPP 73 570.00
522
BAFA D 6 010,00 6 500,00 R
Solde CCPP 6 010,00 6 500,00
61 Service repas
D 207 702.17 304 591,00
R 252 998,19 263 290.00
Solde CCPP 14 703,98 41 301,00
64 Pelle enfance
D 666 873,15 746 600,00
R 437 944,86 392 360,00
Solde CCPP 228 928,29 354 240,00
70 Logement
D 32 635.53 66 800,00
R 5 349,31 28 160,00
Solde CCPP 27286.22 38 640,00
811 Mesures Agro-Environnementalee (PME)
D 50 828.78 88 450,00
R 23 254,23 20 700,00
Solde CCPP 27 574,55 67 750,00
812 Prévention Déchets
D 36 340.18 40 350,00
R 127.38 42 860,00
Solde CCPP 36 212.80 2 510,00
812 Déchets ménagers
O 2 058001,30 2 448 696,00
R 2 196 783,28 2 184 420,00
Solde CCPP 138 781,98 264 276,00
818 Transport 211 886.03 185 600,00
149 212,20 69 200,00
Solde CCPP 62 643,83 116 400,00
820 Syndicat mixte C•PP D 52 000.00 52 000,00
R
Solde CCPP 52 000.00 • 52 000.00
822 Voirie 408 417.04 480 350.00
306 158,56 268 130.00
Solde CCPP 102 258.48 212 220,00
824 haut diblt D 450 000,00
R
Solde CCPP 450 000,00
830 Environnement D 20 410,99 32 460,00
R 1 300,70 8 710,00
Solde CCPP 19 110,29 • 23 750,00
90 Developpement eco.fisac D 32 9017 70 852,00
R 156,68 27 732,00
Solde CCPP 32 745,19 • 41 120.00
90 Interventions eco D 202 442 05 268 001.00
R 74 170,56 74 700,00
Solde CCPP 128 271,49 193 301.00
TOTAL DEPENSES SERVICES D
TOTAL RECETTES SERVICES R
SOLDE SERVICES
5
3
877 097,36
558 871,58
7
3
036
544
390,00
357,00
2 318 225,78 3 492 033,00
1
I
M
CA 2014 larrité au 11/02/15
606 261,00
806 261,00 I
8 579,00
8 579,00
74 585.26
2 073.24
76 658,50
26 935.23 1
26 145,10
200 790.13
200 874,31
34 287,65
166 588.66
98 359,14
98 359,14
281 590.21
244 664,25
38 925.96
133 795,99
145 497,95
11 701,96
722 240.90
403583,57
318 657,33
67 314.11
33 732.19 I
69 877.87
20 524,21
49 353.66
42 258,16
43 116,92
858,76
2 129 226,55 2 086 968,39
2 209 143,84
122 175,45
156 39972
63 294,32
93 105.40
52 000.00 i
52 000.00
414 415.28
276 024.44
138 390,84
29 208,99
2 002,99
27 206,00
39 023,28
19 167.95
19 855,33
228 627,28
74 207,56
154 419,70
5 678 504,04 - 198 593.32
3 538 255,45
2 140 248.59 j r.
Envoyé en préfecture le 08/04/2015
Reçu en préfecture le 08/04/2015
CA2014
Affiché le , edliole.' Mal aima.r., 111116..
Conuesuna.ne ee 4..e ...are 1 sur 7 CA 2014
1 253 746.53
209 764,98
1 043 981.56
6 4-48,00
1 688 770,30
462 156.00
69213,60
25.00
98 537.67
6 189,94
2 318 980.63
3 230 266.00
655 794,00
169 520,00
430 330,00
517 580.77
446 478,00
956 198.00
662 063,00
15 187.50
11 570,00
25 058,00
1 528,00
2.00
100 116,00
7 221 689,27
4 902 728.64
3 572 707,17
7 431 454,25
3 858 747,08
Section de fonctionnement
Présentation par fonctions
Conseil Communautaire du
3.01 ,2015
Envoyé en préfecture le 08/04/2015
Reçu en préfecture le 08/04/2015
Jelf041. 4. Affiché le Cen" 41111seees 111111.4.
CA2013 BP 2014
Administration générale
D 1 131 100,40 1 248 180
R 175 753,97 188 000 020
Solde CCPP 955 346,43 1 060 180
0 E
° n I
I .
3
s
5
R
c
s ;
, T
s
7391178 Autres dégrèvements sicontnbutions - 6 448
/3021.Attrbution de compensation 1 688 770,30 1 688 800
73923-Reversement FNGIR 482 156,00 462 156
73928-Prélévement p/reversement de fiscalné 69 184
6228 Divers
Interéts des emprunts 119 094,61 98 600
In:tirets moratoires 1 000
tCNE (5•5112.) - 11 612,15 • 6 200
022-Dépenses Imprévues 33 147
673-titres annulés (sur exerdc.e antérieur) 1 239,80 1 500
sous total dépenses - 01 2 259 648,56 2 354 835
73111-Taxes Foncières et d'habitation 3 282 377,00 3 204 539
73112-Collsation sur la valeur ajoutée des entr. 869 318,00 655 794
73113-Taxe sur les surfaces commerciales 172 524,00 172 524
73114-imposition forfaitaire s les entr réseaux 395 116.00 400 260
732 t-Attributions de compensation 517 580,77 517 581 '
7325 • F1)11di 06 PéréCuabor des recet*.es fisc 254 956.00 449 692 :
7351- Taxe sur l'électrici1é 3 558,57
7411-00F 709 068,00
74124-Dotabor entenxinvnunalité 511 001,00 867 198
74126-Dotation de compersatbn des group corn 333 100,00 514 563
74758 Autres groupements 15 188
748314•Dotation unique des compensations TP 17 399,00
74832.arributicn du fonds TP
74833-Etat - comp TP 24 726,43 13 098
74833-Ebat-comp au titre des éxo des T Foncières 3,00 2
74835-ÉTAT-comp TH 100 744,00 100 116
sous total recettes • 01 7 191 835,77 6 910 755
Solde 01 • CCPP 4 932 187,21 4 556 120
TOTAL DEPENSES AG
TOTAL RECETTES AG
SOLDE ADMIN. GENERALE
3 390 748,96
7 367 589,74
3 602 815
7 098 755
3 976 840,78 1 3 495 940
OPERATIONS D'ORDRE
CA 2013 BP 2014
Amortissement D 298 282,55 317 100
023 virement D 1 131 545 ,
(Reprise subvention sur études (R I 2 004.20 1 2 010 1
TOTAL DEPENSES ORDRE
TOTAL RECETTES ORDRE
298 282.55
2 004,20
1 448 645
2 010
[SOLDE OPERATIONS D'ORDRE 296 278,35 1. 1 446 635 1
[RESULTAT DE FCTT EXERCICE 1 362 336.65 1 442 728,00 I
CA 2014
317 070,70
_2 004.20
317 070,70
2 004,20
315 066,50 I
1 403 4.31,99 1
RESULTAT DE FONCTioNNEmeh-r
CA 2013 BP 2014 CA 2014
TOTAL DEPENSES SERVICES D 5 877 097,36 7 038 390 5 678 504,04 TOTAL RECETTES SERVICES R 3 668 871,60 3 544 357 3 538 255,45 SOLDE SERVICES 2 318 225,78 1- 3 492 033 2 140 248,59 1
TOTAL. DEPENSES AG D 3 390 748,96 3 602 815 3 572 707,17 TOTAL RECETTES AG R 7367589,74 7 098 755 7 431 454,25 SOLDE ADN GENERALE 3976840,78 3 495 940 I 3 858 747,08 I
SOLDE OPERATIONS RE ELLES 1 658 615.00 I 3 907 1 1 718 498,49 I
TOTAL DEPENSES ORDRE D 298 282,55 1 448 645,00 317 070,70
TOTAL RECETTES ORDRE
SOLDE OPERATtONS D'ORDRE
R 2 034.20 2 010.CC 2 004,20
1- 296 278,35 I. 1 446 635,00 1 315 066,50
SOLDE EXERCICE 1 403 431,99
2 sur 7 Section d'investissement Conseil communautaire duyll(03/2015
Envoyé en préfecture le 08/04/2015
Reçu en préfecture le 08/04/2015
Affiché le CA 2014 „»..
OPERATIONS REELLES BP443M 2014 CA 2014 RAR 2014
13 EQUIPEMENT ESPACE DE BAYNAST
D 320 272 131 404.47 185 670,00
6 149 2 449,17 3 699,00
Solde CCPP 314 123 128 955,30 181 971.00
17 MATERIEL DE COMMUNICATION
95 162 26 172,68 37 500,00
15 000 2 691,00
Solde CCPP 80 162 23 481,68 37 500,00
RENFORCEMENTS PAV DECHETS 200 000 90 098,59 109 901,00 29,88
Solde CCPP 200 000 90 068,71 109 901,00
39 RENOVATION GYMNASE ST JUST
D 12 500 1 702,40 8 800,00
R
Solde CCPP 12 500 1 702,40 8 800,00
40 BATIMENT POUR LA RECYCLERIE
D 214 069 191 917,99 22 150,00
R 28 000 1 456,90 25 400,00
Solde CCPP 186 069 190 461,09 3 250,00
42 EQUIPEMENT SERVICE REPAS
D
R 5 600 5 511.50
Solde CCPP 5 600 5 511.50
54 MAISON DE LA PETITE ENFANCE
D 6 900 2 289,48 2 610,00
R
Solde CCPP 6 900 2 289,48 • 2 610,00
55
AMENAGEMENTS DES ABORDS
DE LA GARE DE ST JUST
45 036 21 913,78 12 700.00
R D 44 000 27 617.00 16 383,00
Solde CCPP 1 036 5 703,22 3 683,00
62
VOIRIE D'INTERET COMMUNAUTAIRE
(Abbemont Royaucourt)
D 341 500 1 453,20 340 040,00 R
Solde CCPP 341 500 1 453.20 340 040,00
63
AIRE D'ACCUEIL
DES GENS DU VOYAGE
D 902 101 47 719,00 854 380,00
R 120 ODO 120 000
Solde CCPP 782 101 - 47 719,00 734 380,00
64
CONTENEURS DE DECHETS
LOGICIEL DE FACTURATION (REOM)
79 994 20 849,76 59 140.00
48 005 7 252,70 11 151,00
Solde CCPP 31 989 13 597,06 47 989.00
67 AMENAGEMENT HALTES GARDERIES
12 107 3 595,45 3 700,00
Solde CCPP 12 107 3 595,45 • 3 700,00
68 AUTRESTRAVAUX COMMUNAUTAIRES
451 550 65 516,23 336 030,00
R
Solde CCPP 451 550 65 516.23 336 030,00
69 PROGRAMME PLURIANNUEL VOIRIES
D 1 235 912 99 936,64 1 135 974,00
R 126 000 87 780.00
Solde CCPP 1 109 912 12 156,64 1 135 974,00
70 aménagements tourietiques D 237 415 69 717,90 167 697,00
R
Solde CCPP 237 415 • 69 717,90 - 167 697,00
71 Voirie Z1 Hardisselle de Tricot D
R 47 000 20 907,19
Solde CCPP 47 000 20 907,19 T
72 Point ServIce Petite Enfance Malitnelay MontIgny D 579 592 542 948.91 36 642,00
R 267 300 67 701,60 199 598,00
Solde CCPP 312 292 475 247,31 _ 162 956,00
73
Construction d'une maison de santé
pluridisciplinaire Saint Juin en Chaussée
D 125 969 113 140.48 12 828,00
R 449 256 409 256,16 40 000,00
Solde CCPP 323 287 296 115,68 27 172,00
74 Fonde d'Intervention Foncier D 500 000 500 000,00
R
Solde CCPP 500 000 500 000,00
ONA
SUBV. D'EQUIPT FISAC
_ (20422)
D 500 000 • 500 000,00
R 160 000 110 000,00 50 000,00
SUBV. D'EQUIPT AUX COMMUNES D -
SUBV.D'EOUIPT AUX COMMUNES
ASSAINISST TRAVAUX (20414)
D 133 414 54 505,30 78 908,00
R
SUBV. D'EQUIPT AUX PRIVES
LOGEMENT (2042)
D 400 000 175 218,00 224 782,00
R • 623.00
SUBV. D'EQUIPT AUX ASSOCIATIONS
(2042)
D 23 910 5 941,43 13 500,00
R
Solde CCPP 897 324 235 042 817 190
TOTAL DEPENSES OPERATIONS REELLES 6 417 403 1 686 0.42 4 642 952
TOTAL RECETTES OPERATICNS REELLES 1 116 310 74.3 276 466 231
SOLDE OPERATIONS REELLES I- 5 101 093 1- 922 765, 64 1- 4 176 721,00
3 sur 7
1 Section d'investissement Conseil communautaire duif03r2015
Envoyé en préfecture le 08/04/2015
Reçu en préfecture le 08/04/2015
Affiché le re 2014
47 719,00 902 101
120 000
AIRE D'ACCUEIL
DES GENS DU VOYAGE 63
854 380,00
120 000
D
R
Solde CCPP 782 101 47 719,00 734 380,00
1 666 042
743 276
6 417 403
1 316 310
4 642 952
466 231
I- 922 765,64 J. 4 176 721,00 5 101 093 J.
CO,,,et.tute de commvsso c. P nard 3 sur 7
OPERATIONS REELLES VC/IDN BP•DM 2014 CA 2014 RAR 2014
EQUIPEMENT ESPACE DE BAYNAST D 320 272 131 404.47 185 670,00 6 149 2 449,17 3 699,00 13
Solde CCPP 314 123 128 955,30 181 971,00
17 MATERIEL DE COMMUNICATION R
95 162 26 172,68 37 500,00
15 000 2 691,00
Solde CCPP - 80 162 23 481,68 37 500.00
RENFORCEMENTS PAV DECHETS D 200 000 90 109 901,00 R 098 9
59
2 ,88
Solde CCPP 200 - 000 • 90 068,71 - 109 901,00
39
RENOVATION GYMNASE ST JUST 12 500 1 702.40 8 800,00
Solde CCPP 12 500 1 702,40 8 800,00
40 BATIMENT POUR LA RECYCLERIE
D 214 069 191 917,99 22 150,00
R 28 000 1 456,90 25 400,00
Solde CCPP - 186 069 - 190 461.09 3 250,03
42
EQUIPEMENT SERVICE REPAS D . •
R 5 600 5 511.50
Solde CCPP 5 600 5 511,50 -
54 MAISON DE LA PETITE ENFANCE
D 6 900 2 289,48 2 610,00
R
Solde CCPP 6 • 900 • 2 289,48 - 2 610,00
55
AMENAGEMENTS DES ABORDS
DE LA GARE DE ST JUST
D 45 036 21 913,78 12 700,00
R 44 000 27 617.00 16 383,00
Solde CCPP - 1 036 5 703,22 3 683, 00
62
VOIRIE D'INTERET COMMUNAUTAIRE
(Abbsmonl Royaucourt)
D 341 500 1 453,20 340 040,00
R -
Solde CCPP 341 • 500 • 1 453,20 - 340 040.00
64
CONTENEURS DE DECHETS
LOGICIEL DE FACTURATION (REOM)
D 79 994 20 649,76 59 140.00
R 48 005 7 252,70 11 151,00
Solde CCPP _ - 31 989 13 597,06 47 989.00
67 AMENAGEMENT HALTES GARDERIES
LA: ,, R 12 107 3 595,45 3 700,00
Solde CCPP I • 12 107 • 3 595,45 - 3 700,00
68 AUTRESTRAVAUX COMMUNAUTAIRES
451 550 65 516,23 336 030,00
R R Solde CCPP • 451 550 • 65 516,23 • 336 030,00
69 PROGRAMME PLURIANNUEL VOIRIES
D 1 235 912 99 936,64 1 135 974,00
R 126 000 87 780,00
Solde CCPP 1 - 109 912 • 12 156,64 • 1 135 974,00
71 Voirie ZI Hardlssolle de Tricot D • -
R 47 000 20 907,19
Solde CCPP 47 000 20 907,19 -
72 Point Service Petite Enfance Maignelay Montigny D 579 592 542 948,91 36 642,00
R 267 300 67 701,60 199 598,00
Solde CCPP • 312 292 • 475 247,31 162 956,00
73
Construction d'une maison de sante
pluridisciplinaire Saint Just •r1 Chaussée
0 125 969 113 140,48 12 828,00
R 449 256 409 256,16 40 000,00 Solde CCPP 323 287 296 115,68 27 172,00
va Fonds d'Intervention Foncier
D 500 000 • 500 000,00
R • •
Solde CCPP - 500 000 • - 500 000,00
ONA
SUBV. D'EQUIPT FISAC
(20422J
D 500 000 - 500 000,00
R 160 000 110 000.00 50 000,00
SUBV. D'EQUIPT AUX COMMUNES D -
SUBV. D'EQUIPT AUX COMMUNES
ASSAINISST TRAVAUX (20414)
D 133 414 54 505,30 78 908,00
R
SUBV. D'EQUIPT AUX PRIVES
LOGEMENT (2042)
D 400 000 175 218,00 224 782,00
R - 623,00
SUBV. D'EQUIPT AUX ASSOCIATIONS
(2042)
D 23 910 5 941,48 13 500,00
R
Solde CCPP 897 324 235 042 817 190
1
L
1
TOTAL DEPENSES OPERATIONS REELLES
TOTAL RECETTES OPERATICNS REELLES
SOLDE OPERATIONS REELLES
Solde CCPP
167 697,00
70 aménagements touristiques R D 237 415 69 717,90
167 697,00 237 415 - 69 717,90 • Section d'Ir vestt cernent Consol) communautaire du 31/ . 03/2015
Envoyé en préfecture le 08/04/2015
Reçu en préfecture le 08/04/2015
Affiché le CA 2014
OMM
TOTAL INVESTISSEMENT
7 147 559 D
7 147 559
1 974 257,80
3 768 932,63
4 672 039,00 ok
1 981 238,00 ok
TOTAL DEPENSES INVESTISSEMENT
TOTAL RECETTES INVESTISSEMENT
1 1 794 675,13 I• 2 630 801,00 TOTAL
I BP 2014 I CA 2014 ICA 2014 BP 2014
12 087 850 9 568 281,91
10 645 122,00 10 971 713,90
Clermont 4 502 850,201
1 600 838,45
4 672 039.00
1 951 238.00
1 089 962,55
3 412 887.65 evant ajout repnso SMOPP
Cretre,4,4 Or cr.te-anuncs d. n.aron, P r.o 4 sur 7
AUTRES OPERATIONS
VCTIDII DISPO 2014
193 837
CA 2014 RAR 2014
001 RESULTAT REPORTE
10 REVERSEMENTS DE DOTATIONS
16 CAPITAL DES EMPRUNTS 306 122 306 121,56
020 DEPENSES IMPREVUES 40 000
4581 Opérations d'investissements sous mancal 29 087 29 087,00
opàrrstrons d'ordres 159 100 90,00
REPRISE SLJEIV ETUDES 2 0/0 2 004,20
1068 EXCEDENT CAPITALISE 2 025
151
104
771
2 025 303,68
10 (sauf 1068) FC TVA 1 683 192,15 488 578.00
16 EMPRUNT 1 000 000 1 000 000,00
165 dépôts et cautionnements versés •
021 VIREMENT 1 131 545
opérations d'ordres 159 100 90,00
4582 Opérations d'investissements sous mandat 46 429 46 429,00
AMORTISSEMENTS 317 /00 317 070,70
TOTAL DEPENSES AUTRES OPERATIONS D 730 156 308 215,76 29 087.00
TOTAL RECETTES AUTRES OPERATIONS 5 831 249 3 025 656,53 1 515 007.00
SOLDE AUTRES OPERATIONS 5 101 093 2 717 440,77 j 1 485 920,00
VCID 13P+DM 2014 CA 2014 RAR 2014
TOTAL DEPENSES OPERATIONS REELLES D 6 417 403 1 666 041,74 4 642 952,00
TOTAL RECETTES OPERATIONS REELLES R 1 316 310 743 276,10 466 231,00
SOLDE OPERATIONS REELLES 5 101 093 • 922 765,64 • 4 178 721,00
TOTAL DEPENSES AUTRES OPERATIONS D 730 156 308 215,76 29 087,00
TOTAL RECETTES AUTRES OPERATIONS R 5 831 249 3 025 656,53 1 515 007,00
SOLDE AUTRES OPERATIONS 5 101 093 2 717 440,77 1 485 920,00
1 794 675.13
RESULTAT GLOBAL CUMULE
TOTAL DEPENSES FONCTIONNEMENT
TOTAL RECETTES FONCTIONNEMENT
RESULTAT FONCTIONNEMENT EXERCICE
EXCEDENT REPORTE
RESULTAT FONCTIONNEMENT CUMULE
TOTAL DEPENSES INVESTISSEMENT
TOTAL RECETTES INVESTISSEMENT
RESULTAT INVESTISSEMENT EXERCICE
DEF1CIT REPORTE
(RESULTAT INVESTISSEMENT CUMULE
RAR DEPENSES
RAR RECETTES
RESULTAT EXTRA COMPTABLE DISPO
Affectation da résultat au 1068
résultat investisseme,t
RAR Deperses
RAR Recettes
Beson financomert -1068
a reporter au 002 BP 2015
1 403 431,99
3 099 418.21 report Srgos
6 953 722 1 974 257,50
7 147 559,00 3 768 932,63
1 794 875,13
•193 838,68
1 600 838,45
4 872 039
1 981 238
3 412 887,651
0 E
1 H
0 E
T
E s •
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PLATEAU PICARD
Séance du Conseil Communautaire 31 /03/2015 Compte Administratif 2014
Conseillers
Titulaires Signature
Conseillers
Suppléants Signature Commune
LUSTOFIN
Stéphane dik»,' Y JUKIEL yannick AIRION
VAN DE WEGHE
Elisabeth ..er, _
„„.. 4111110 GORENFLOT
Pierrette ANGIVILLERS -.... • ...----
DENYS Jacky
d
keer
dee AVRECHY
QUESNEL Gérard- --,e c ,.......,,e_ AVRECHY
SIMON Marie Josée . , . -...-....
AVRECHY
BUDIN Christophe GOBIN Michel BRUNVILLERS LA MOTTE
VASSEUR Lydie BULLES
VERMEULEN
Christelle BULLES ..Milex À „.e ii , ellel
SYOEN Alain
44 ,
....---- CATILLON FUMECHON
TRUNET Phlippe d, ii. ri Syeal\I CATILLON FUMECHON
BARTHE Isabelle LEGRAND Béatrice CERNOY
DEWAELE Bernard HERMANN Françoise COIVREL
Louis
HENNON Jean ROBILLARD
: ----------P Georges
COURCELLES-
EPAYELLES
DOISY Hubert Mme AUBERT CRESSONSACQ Claude
HAZARD Philippe GRIGNON Christophe CREVECOEUR LE PETIT
FARCE Philippe Philippe DUVAL Francis CUIGNIERES
CARRE Christophe TARDIVEL hennequin Linsey
irc ir
.--,- ...00
- e wel DOMFRONT
GRIGNON PONCE
Véronique FRAGNE Nicolas DOMPIERRE
LEVESQUE Bruno HOEDT Jean Michel ERQUINVILLERS
VANDEWALLE
Régis ESSUILES
WINDERICKX Jean
Luc seeee" ESSUILES
BAUDOIN Pascal
....res
, Am -
BIGOT Mauricette FERRIERES
DUMONT Joël i det e4,..-- ,...%!
,Jeke
DUBOC Alain FOURNIVAL
DE BEULE Olivier
1 I
I
/------
VAN VYNCKT Eric GANNES
1
c FOURNIER Alain
/
i:::,.. c.A.A.,g--,e DURAND Béatrice GODENVILLERS
CANDELOT
Bertrand .,------- PRAQUIN Odile
GRANDVILLERS AUX
BOIS
LEFEBVRE Philippe '-->"--- LA NEUVILLE ROY
MICHEL Thierry . L.-L.,---, LA NEUVILLE ROY
GAULET Pierre - 90.- --------- - - CUGNY Angélique LE FRESTOY VAUX
BALTZ Jean Paul MOITTIE Philippe LE MESNIL SUR BULLES
PAUCELLIER Hervé "4-. — POLLET Joël LE PLESSIER SUR BULLES
G LEFEVRE François --- LEFEVRE Maryse LE PLESSIER SUR ST
JUST
BOYENVAL Hubert GREVIN Régis
....,_ ..._,..„
LE PLOYRON
BERGERON Auréli-
.,•. %ffleWPIIMMIM _ .' . . .
LEGLANTIERS
BONNEMENT
Julien dl
__-
LEGLANTIERS ,----- — - -— a IL I . 1 -
NEGI Michaël
Y >1 LIEUVILLERS VANDEWALLE Serge . LIEUVILLERS
BODIN Evelyne C :,„.. n.1_- ,--- ----- MAIGNELAY MONTIGNY
FLOUR Denis MAIGNELAY MONTIGNY 10
9 MARCHAND Marie
jeanne
MAIGNELAY
MONTIGNY
PETIT Jean Luc
\I \ MAIGNELAY
MONTIGNY
,
)
POSSIEN Laurent —,-- _---,-- --- -. __=-f- . _-____I-.. FOUILLOY Sébastien MENEVILLERS
DA SYLVA Isabelle
\! t.
u£4_ MERY LA BATAILLE
PERONNET patrick MERY LA BATAILLE
WARME Philippe , 0 MINART Rémi MONTGERAIN
DENEUFBOURG
Xavier - , _..
.
FRENAUX Françoise MONTIERS
LEDENT Didier 7 - * e MOYENNEVILLE
TIECHON
Christiane
-., -
1 MOYENNEVILLE
WELLECAN Pierre‘,9 KUZNIEWICZ Daniel NOROY
SOUDET Sylvie LACOURTE Béatrice NOURARD LE FRANC
TOURTE Philippe • )‘.. vag., RAMOS-LECUYER Marie-Thérèse ' ?"-- PLAINVAL BOURGEOIS
Jerome
_____,
PRONLEROY — __,.. — fflom....- —
BAUDIN Alain GHEERAERT André QUINQUEMPOIX
JAVELOT Michel , RAVENEL
LEGROS Françoise 6 :" - t..L9993: 11 : 1— * tf 1 RAVENEL
PAILLETTE
jean luc
-41 11 RAVENEL 41110.11°-
SAINTE-BEUVE
Nicolas LEFEBVRE Daniel ROUVILLERS
GESBERT Laurent<-:__---e72--
____
ROUSSEL Jean-Paul 1 ROYAUCOURT
MATTE Xavier I ./-------
f' '
VINCENT Jocelyne SAINS MORAINVILLERS
BONNET Catherine ST JUST EN CHAUSSEE
BRUNET Laurette
.4
ST r ST JUST EN
CHAUSSEE
DESMEDT Frans - - .. ST JUST EN CHAUSSEE
DUBOUIL Bernard ____ -- ST JUST EN CHAUSSEE
FERNANDES
Guylaine
•
t
ST JUST EN
CHAUSSEE
FOVIAUX Pascal
é ST JUST EN
CHAUSSEE --- ....eime n , «,
BOURGETEAU
Pascal re a" le- 5A"' '-‘ h
p
ST JUST EN
CHAUSSEE
LEBRUN Alain fv7) , CL- K.e tte SALLA Marie Ravie ST MARTIN AUX BOIS
THEOPHILE Pascal
-----" À
idome
Agipi e . . fr -ic)
„...00110 1 , ,, ---rie"--- ,_. LEFEVRE Sylvain ST REMY EN L'EAU
BOCQUET Jacques eeee
. -- e---"" TRICOT
FONTAINE
Dominique
z ,
-- - - _
4
TRICOT
ROUSSEL Béatrice
-- .‘ .--:-
i TRICOT
GOURDOU Jean
Pierre e
MAHIEUS Jean
Marie VALESCOURT
PECHO Jean é , VALOIS Eric WACQUEMOULIN
DESCROIZETTE
Patrick alPe WAVIGNIES
POTELLE Nathalielle r l
egi-
WAVIGNIES
--.;,-
L ?btej2" WAVIGNIES RENAUX André v
BIZET régis qi-
-----
ROY Eric
- ---1-i-i:— .-------
WELLES-PERENNES
Omo
MM, REPUBLIQUE FRANCAISE
C DE C PLATEAU PICARD SPANC
24600056600033
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE C DE C PLATEAU PICARD
POSTE COMPTABLE : TRESORERIE ST JUST EN CHAUSSEE
SERVICE PUBLIC LOCAL
M49
COMPTE ADMINISTRATIF
C DE C PLATEAU PICARD SPANC
ANNEE 2014
SOUS-PREFECTURE
26 MAI 203
6, rue Gorges Fleury
60607 CLERMONT CEDEX
Plateau Picar Communauté de Communes Page 1L, L1
1
CA2014 C DE C PLATEAU PICARD SPANC SPANC
I - INFORMATIONS GENERALES
MODALITES DE VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
I - L'assemblée délibérante à voté le présent budget par nature :
- au niveau du chapitre pour la section d'exploitation ;
du chapitre pour la section d'investissement.
avec les chapitres « opérations d'équipement >> de l'état III B 3 ;
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
Il - En l'absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense « opération d'équipement >>.
III - Les provisions sont semi-budgétaires ( pas d'inscription en recette de la section d'investissement ) CA2014 C DE C PLATEAU PICARD SPANC SPANC Page
Il - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF
VUE D'ENSEMBLE Al
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES SOLDE D'EXECUTION (1)
REALISATIONS
DE L'EXERCICE
(mandats et titres)
Section d'exploitation 31 242,82 A 56 881,00 G
+25 638,18 G-A
Section d'investissement B
H
+0,00
H-B
REPORTS DE
L'EXERCICE
N-1
Report en section d'
exploitation (002) c 8 952.42 i
Report en section
d'investissement (001) D J
DEPENSES RECETTES SOLDE D'EXECUTION (1)
TOTAL (réalisations + reports) 31 242,82 P = A+B+C+D
65 833,42
Q = G+H+1+J
+34 590,60
= Q-P
RESTES A
REALISER A
REPORTER EN
N+1 (2)
Section d'exploitation
E K
Section d'investissement
F L
TOTAL des restes à réaliser
à reporter en N+1 =E+F = K+L
DEPENSES RECETTES SOLDE D'EXECUTION (1)
RESULTAT
CUMULE
Section d'exploitation = A+C+E 31 242,82
= G+1+K
65 833,42 +34 590,60
Section d'investissement
=B+D+F = H+J+L
+0,00
TOTAL CUMULE
= A+B+C+D+E+F
31 242,82
= G+H+I+J+K+L
65 833,42 +34 590,60
(1) indiquer le signe - si les dépenses sont supérieurs aux recettes, et + si les recettes sont supérieures aux dépenses (2) Les restes à réaliser de la section d'exploitation correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées (R.2311-11 du CGCT). Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non madatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent (R2311-11 du CGCT). Titres restant à
émettre
CA2014 C DE C PLATEAU PICARD SPANC SPANC Page
Il - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF
VUE D'ENSEMBLE Al
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Chap.
la rt /a rt
TOTAL DE LA SECTION D'EXPLOITATION
Dépenses
engagées non
mandatées
E CA2014 C DE C PLATEAU PICARD SPANC SPANC Page
Il - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF
SECTION D'EXPLOITATION - CHAPITRES A2
DEPENSES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Crédits employés (ou restant à employer) Crédits
annulés Mandats émis Charg. rattachées RAR au 31/12
011 Charges à caractère général 53 858,00 23 607,96 30 250,04
012 r Charges de personnel et frais assimilés 17 800,00 6 384,86 11 415,14
014 Atténuations de produits -
65 Autres charges de gestion courante 285,00 285,00
Total des dépenses de gestion des services 71 943,00 29 992,82 41 950,18
66 Charges financières
67 Charges exceptionnelles 1 955,00 1 250,00 705,00
68 Dotations aux provisions et dépréciations
022 Dépenses imprévues
Total des dépenses réelles d'exploitation 73 898,00 31 242,82 42 655,18
023 Virement à la section d'investissement
042 Opé. d'ordre de transfert entre sections
043 Opé. d'ordre à l'intérieur de la sect. d'exp. (uniquement en M44).
Total des dépenses d'ordre d'exploitation
TOTAL 73 898,00 31 242,82 42 655,18
Pour information
D 002 Déficit d'exploitation reporté de N-1
RECETTES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Crédits employés (ou restant à employer) Crédits
annulés Titres émis Prod. rattachées RAR au 31/12
013 Atténuations de charges
70 Ventes de produits fabriqués, prestations ... 33 650,00 35 170,00 -1 520,00
74 Subvention d'exploitation 31 295,00 21 711,00 9 584,00
75 Autres produits de gestion courante
Total des recettes de gestion des services 64 945,00 56 881,00 8 064,00
76 Produits financiers
77 Produits exceptionnels
78 Reprises sur prov. et sur dépréciations
Total des recettes réelles d'exploitation 64 945,00 56 881,00 8 064,00
042 Opé. d'ordre de transfert entre sections
043 Opé. d'ordre à l'intérieur de la sect. d'exp. (uniquement en M44).
Total des recettes d'ordre d'exploitation
TOTAL 64 945,00 56 881,00 8 064,00
Pour information
R 002 Excédent d'exploitation reporté de N-1 8 952,42 CA2014 C DE C PLATEAU PICARD SPANC SPANC Page
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR Mandats émis Restes à réaliser au 31112 Crédits annulés
20 Immobilisations incorporelles
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
Total des opérations d'équipement
Total des dépenses d'équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Compte de liaison: affectation (BA, régie)
26 Particip. et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
020 Dépenses imprévues
Total des dépenses financières
45 .. Total des opé. pour compte de tiers
Total des dépenses réelles d'investissement
040 Opé. d'ordre de transfert entre sections
041 Opérations patrimoniales
Total des dépenses d'ordre d'investissement
TOTAL
Pour information
D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
20 Immobilisations incorporelles
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
Total des recettes d'équipement
10 Dot., fonds divers et réserves (hors 106)
106 Réserves
165 Dépôts et cautionnements reçus
18 Compte de liaison : affectation (BA, régie)
26 Particip. et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Total des recettes financières
45... Total des opé. pour le compte de tiers
Total des recettes réelles d'investissement
021 virement de la section d'exploitation
040 Opé. d'ordre de transfert entre les sections
041 Opérations patrimoniales
Total des recettes d'ordre d'investissement
TOTAL
Pour information
R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1 CA2014 C DE C PLATEAU PICARD SPANC SPANC Page 4,c1
Il - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF
BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 - Mandats émis compris sur les restes à réaliser N-1
Exploitation Opérations réelles Opérations d'ordre TOTAL
011 Charges à caractère général 23 607,96 23 607,96
012 Charges de personnel et frais assimilés 6 384,86 6 384,86
014 Atténuations de produits
60 Achats et variation des stocks
65 Autres charges de gestion courante
66 Charges financières
67 Charges exceptionnelles 1 250,00 1 250,00
68 Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions
71 Production stockée (ou déstockage)
Dépenses d'exploitation - Total 31 242,82 31 242,82
D 002 DEFICIT D'EXPLOITATION REPORTE DE N-1
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES 31 242,82
INVESTISSEMENT Opérations réelles Opérations d'ordre TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
14 Provisions réglementées et amortissements dérogatoires
15 Provisions pour risques et charges
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire)
18 Compte de liaison : affectation (BA, régie)
Total des opérations d'équipement
20 Immobilisations incorporelles
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
28 Amortissements des immobilisations (reprises)
29 Dépréciation des immobilisations
39 Dépréciation des stocks et en-cours
4581 Total des opérations pour compte de tiers
481 Charges à répartir sur plusieurs exercices
3... Stocks
Dépenses d'investissement - Total
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE DE N-1
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES CA2014 C DE C PLATEAU PICARD SPANC SPANC Page ii ,ec
Il - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF
BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
1
1
EXPLOITATION Opérations réelles Opérations d'ordre TOTAL
013 _ Atténuations de charges
60 Achats et variations des stocks
- 70 Ventes produits fabriqués, prestations 35 170,00 35 170,00
71 Production stockée (ou déstockage)
72 Production immobilisée
74 Subventions d'exploitation 21 711,00 21 711,00
75 Autres produits de gestion courante
76
77
Produits financiers
Produits exceptionnels
78 Reprises amort., dépréciations et provisions
79 Transferts de charges
Recettes de exploitation - Total 56 881,00 56 881,00
R 002 EXCEDENT D'EXPLOITATION REPORTE DE N-1 8 952,42
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES 65 833,42
INVESTISSEMENT Opérations réelles Opérations d'ordre TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106)
13 Subventions d'investissement
- 14 Provisions réglementées et amortissements dérogatoires
- 15 Provisions pour risques et charges (5)
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire)
18 Compte de liaison : affectation BA, régies
- 20 Immobilisations incorporelles
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
- 23 Immobilisations en cours
26 Participations et créances rattachées
27 - Autres immobilisations financières
28 - Amortissements des immobilisations
29 Dépréciation des immobilisations
39 Dépréciation des stocks et en-cours
4582 Total des opérations pour compte de tiers
481 Charges à répartir sur plusieurs exercices
- 3 . Stocks
Recettes d'investissement - Total
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE DE N-1
AFFECTATION AUX COMPTES 106
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
2 - Titres émis compris sur les restes à réaliser N-1 CA2014 C DE C PLATEAU PICARD SPANC SPANC Page 444
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES Al
Chap/ art Libellé Crédits ouverts
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges
rattachées RAR au 31/12
011 Charges à caractère général 53 858,00 23 607,96 30 250,04
611
6238
Sous-traitance générale
Divers
51
2
800,00
058,00
23 607,96 28
2
192,04
058,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 17 800,00 6 384,86 11 415,14
6215 Personnel affecté par la collectivité de rattachement 16 17 800,00 6 384,86 11 415,14
65 Autres charges de gestion courante 285,00 285,00
6541 Créances admises en non-valeur 285,00 285,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES
SERVICES
(a)=(011+012+65)
71 943,00 29 992,82 41 950,18
67 Charges exceptionnelles (b) 1 955,00 1 250,00 705,00
673 litres annulés (sur exercices antérieurs) 1 955,00 1 250,00 705,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES = a+b 73 898,00 31 242,82 42 655,18
043 Opérat° ordre intérieur de la section
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE
TOTAL DES DEPENSES
D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d'ordre)
73 898,00 31 242 82 42 655,18
Pour information
D 002 Déficit d'exploitation reporté de N-1
1
Détail du calcul des ICNE au compte 66112
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N - ICNE N-1
âme CA2014 C DE C PLATEAU PICARD SPANC SPANC Page
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES RECETTES A2
Chap/ art Libellé Crédits ouverts
Crédits emp oyés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits
rattachés RAR au 31112
70 Ventes de produits fabriqués, prestations de services, 33 650,00 35 170,00 -1 520,00
7062 Redevances d'assainissement non collectif 33 650,00 35 170,00 -1 520,00
74 Subventions d'exploitation 31 295,00 21 711,00 9 584,00
747 Subventions et participations des collectivités territoriale 31 295,00 21 711,00 9 584,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a)=(74) 64 945,00 56 881.00 8064,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION DE
L'EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d'ordre)
64945.08. 56 881,00 8064,00
Pour information
R 002 Excédent d'exploitation reporté de N-1 a952,42
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N - ICNE N-1
1 CA2014 C DE C PLATEAU PICARD SPANC SPANC Page,t11 :,
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III
SECTION D' INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
art
Che/ Crédits 1_bell, ouverts Mandats émis RAR au 31/12
Crédits
annulés
TOTAL DEPENSES REELLES
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (=Total des opérations réelles et d'ordre)
Pour information
D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1
1
1
1 CA2014 C DE C PLATEAU PICARD RECYCLERIE Recyclerie Page 1 <,
Code INSEE C DE C PLATEAU PICARD RECYCLERIE C DE C PLATEAU PICARD RECYCLERIE CA 2014
I - INFORMATIONS GENERALES
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Potentiel fiscal et financier
Valeurs par hab.
(population DGF)
Moyennes nationales du
potentiel financier par
habitants de la strate
-
Fiscal Financier
Informations financières - ratios Valeurs Moyennes
nationales de la
strate
PM.
Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas étre remplies. CA2014 C DE C PLATEAU PICARD RECYCLERIE Recyclerie Page
I - INFORMATIONS GENERALES
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
POUR MEMOIRE
I - L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau du chapitre pour la section d'investissement.
avec les chapitres « opérations d'équipement >> de l'état III B 3;
sans vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements
d'article à article est la suivante :
Il - En l'absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense « opération d'équipement >>.
III - Les provisions sont :
- semi-budgétaires (pas d'inscription en recettes de la section d'investissement) ANNEE 2014
REPUBLIQUE FRANCAISE
C DE C PLATEAU PICARD RECYCLERIE
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE C DE C PLATEAU PICARD
Numéro SIRET :
POSTE COMPTABLE TRESORERIE ST JUST EN CHAUSSEE
M.14
COMPTE ADMINISTRATIF
voté par nature
C DE C PLATEAU PICARD RECYCLERIE
SOUS- PREFECTURE
26 MAI 2015
6 .ue Georges Fleury
60601CLERMONT CEDEX
Plateau Picard Communauté de Communes COMPTE ADMINISTRATIF 2014
ETAT DIVERS
...
• Provisions constituées : Néant
..._
— • Crédit de trésorerie : Néant
• Emprunts garantis : Néant
le,
• Engagements donnés et opérations de crédit-bail : Néant
_
• Engagements reçus : Néant
Recettes grevées d'affection spéciale : Néant Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
VUE D'ENSEMBLE Al
1
CA2014 C DE C PLATEAU PICARD RECYCLERIE Recyclerie Page
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES
RÉALISATIONS
DE L'EXERCICE
(mandats et titres)
Section de fonctionnement A 206 054,78 G 206 054,78
Section d'investissement B H
REPORTS DE
L'EXERCICE
N-1
Report en section de
fonctionnement (002)
c I
Report en section
d'investissement (001)
D J
TOTAL (réalisations + 206 054,78 206 054,78 reports) .A4-6.C+D =G-.-1.14.J
RESTES A
RÉALISER A
REPORTER EN
N+1
Section de fonctionnement E K
Section d'investissement F L
TOTAL des restes à réaliser
à reporter en N+1 - E+F = K+L
RÉSULTAT
CUMULE
Section de fonctionnement = A+C+E 206 054,78 = G+I+K 206 054,78
Section d'investissement
=B+D+F = H+J+L
TOTAL CUMULE =A, B+C.D, E.F 206 054,78 =G+H+I.J...K.L 206 054,78 CA2014 C DE C PLATEAU PICARD RECYCLERIE Recyclerie Page tiS
Al
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
VUE D'ENSEMBLE
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap.
/art
Chap.
/art
Dépenses
engagées non
mandatées
Titres restant à
émettre
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 1
g
CA2014 C DE C PLATEAU PICARD RECYCLERIE Recyclerie Page
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Crédits employés (ou restant à employer) Crédits
annulés Mandats émis Charg. rattachées RAR au 31/12
011 Charges à caractère général 37 150,00 29 298,32 7 851,68
012 Charges de personnel et frais assimilés 179 700,00 176 666,46 3 033,54
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante 90,00 90,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus
Total des dépenses de gestion courante 216 940,00 206 054,78 10 885,22
66 Charges financières
67 Charges exceptionnelles 100,00 100,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires
022 Dépenses imprévues 4 810,00
Total des dépenses réelles de fonctionnement 221 850,00 206 054,78 15 795,22
023 Virement à la section d'investissement
042 Opé. d'ordre de transfert entre sections
043 Opé. d'ordre à l'intérieur de la sect. fonct.
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement
TOTAL 221 850,00 206 054,78 15 795.22
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Crédits employés (ou restant à employer) Crédits
annulés Titres émis Prod. rattachées RAR au 31/12
013 Atténuations de charges 21 600,00 26 074,40 -4 474.40
70 Produits des services, du domaine et ventes... 48 150,00 47 244,53 905,47
73 Impôts et taxes
74 Dotations et participations 152 100,00 132 106,90 19 993,10
75 Autres produits de gestion courante 322,66 -322,66
Total des recettes de gestion courante 221 850,00 205 748,49 16 101,51
76 Produits financiers
77 Produits exceptionnels 306,29 -306,29
78 Reprises provisions semi-budgétaires
Total des recettes réelles de fonctionnement 221 850,00 206 054,78 15 795,22
042 Opé. d'ordre de transfert entre sections
043 Opé. d'ordre à l'intérieur de la sect. fonct.
Total des recettes d'ordre de fonctionnement
TOTAL 221 850,00 206 054,78 15 795,22
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
1 CA2014 C DE C PLATEAU PICARD RECYCLERIE Recyclerie Page
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 stocks
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
Total des opérations d'équipement
Total des dépenses d'équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Compte de liaison, affectation (BA, régie)
26 Participation et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
020 Dépenses imprévues
Total des dépenses financières
45... Total des opé. pour compte de tiers
Total des dépenses réelles d'investissement
040 Opé. d'ordre de transfert entre sections
041 Opérations patrimoniales
Total des dépenses d'ordre d'investissement
TOTAL
Pour information
D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
Total des recettes d'équipement
10 Dot., fonds divers et réserves (hors 1068)
1068 Excédents de fonct. capitalisés
138 Autres subv. d'invest. non transf
165 Dépôts et cautionnements reçus
18 Compte de liaison : affectat° (BA, régie)
26 Participation et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
024 Produits des cessions d'immobilisations
Total des recettes financières
45— I Total des opé. pour le compte de tiers
Total des recettes réelles d'investissement
021 virement de la section de fonctionnement
040 Opé. d'ordre de transfert entre les sections
041 Opérations patrimoniales
Total des recettes d'ordre d'investissement
TOTAL
Pour information
R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1
ÉMU
1
m
m
m CA2014 C DE C PLATEAU PICARD RECYCLERIE Recyclerie Page
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 - Titres émis compris sur les restes à réaliser N-1 'eu
FONCTIONNEMENT Opérations réelles Opérations d'ordre TOTAL
013 Atténuations de charges 26 074,40 26 074,40
60 Achats et variations des stocks
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 47 244,53 47 244,53
71 Production stockée (ou déstockage)
72 Travaux en règie
73 Impôts et taxes
74 Dotations et participations 132 106,90 132 106,90
75 Autres produits de gestion courante 322,66 322,66
76 Produits financiers
77 Produits exceptionnels 306,29 306,29
78 Reprises sur amortissements et provisions
79 Transferts de charges
Recettes de fonctionnement - Total 206 054,78 206 054,78
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
INVESTISSEMENT Opérations réelles Opérations d'ordre TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068)
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés
13 Subventions d'investissement
15 Provisions pour risques et charges
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire)
18 Compte de liaison : affectat°(BA, régie)
19 Différences sur réalisations d'immobilisations
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
28 Amortissements des immobilisations (reprises)
29 Provisions pour dépréciation des immobilisations
39 Provisions pour dépréciation des stocks et en-cours
45... Total des opérations pour compte de tiers
481 Charges à répartir sur plusieurs exercices
49 Provisions pour dépréciation des comptes de tiers
59 Provisions pour dépréciation des comptes financiers
3... Stocks
Recettes d'investissement - Total
Pour information
R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1
Oie
Me
n.
Ir Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N - ICNE N-1
CA2014 C DE C PLATEAU PICARD RECYCLERIE Recyclerie Page
III - VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES Al
Chap/ art Libellé Crédits ouverts
Crédits employés (ou restant à employer)
Mandats émis Charges rattachées RAR au 31/12
Crédits
annulés
011 Charges à caractère général 37 150,00 29 298,32 7 851,68
6C611
60612
60621
60622
60628
60631
60632
60636
6064
6068
611
61522
61551
61558
616
6182
6184
6228
6238
6262
Eau et assainissement
Énergie - électricité
Combustibles
Carburants
Autres fournitures non stockées
Fournitures d'entretien
Fournitures de petit équipement
Vêtements de travail
Fournitures administratives i
Autres matières et fournitures
Contrats de prestations de services
Bâtiments
Matériel roulant
Autres biens mobiliers
Primes d'assurance
Documentation générale et technique
Versements à des organismes de formation
Divers
Divers
Frais de télécommunications
200,00
5 000,00
200,00
2 500,00
500,00
3 000,00
2 000,00
500,00
1 500,00
2 000,00
1 000,00
4 000,00
2 000,00
200,00
550,00
11 000,00
1 000,00
528,52
5 625,65
2 508,61
38,80
881,72
292,80
2 281,34
83,49
3 734,51
1 395,55
318,62
898,86
168,00
892,18
491,47
8 463,00
36,00
659,20
-328,52
-625,65
200,00
-8,61
-38,80
-381,72
2 707,20
-281,34
416,51
-2 234,51
604,45
681,38
3 101,14
-168,00
1 107,82
200,00
58,53
2 537,00
-36,00
340,80
012 Charges de personnel et frais assimilés 179 700,00 176 666,46 3 033,54
6218
64111
64168
6475
Autre personnel extérieur
Rémunération principale
Autres emplois d'insertion
Médecine du travail, pharmacie
2 000,00
142 100,00
35 500,00
100,00
142 265,39
34 401,07
2 000,00
-165,39
1 098,93
100,00
65 Autres charges de gestion courante 90,00 90,00
6541 Créances admises en non-valeur 90,00 90,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES
SERVICES
(a)=(011+012+65)
216 940,00 206 054,78 10 885,22
67 Charges exceptionnelles (b) 100,00 100,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs) 100,00 100,00
022 Dépenses imprévues (c) 4 810,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES = a+b+c 221 850,00 206 054,78 15 795,22
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
DE L'EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d'ordre)
221 850,00 206 054,78 15 795,22
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 CA2014 C DE C PLATEAU PICARD RECYCLERIE Recyclerie Page LV
III VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES A2
Chap/ art Libellé Crédits ouverts
Crédits emp oyés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits
rattachées RAR au 31/12
013 Atténuations de charges 21 600,00 26 074,40 -4 474,40
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel 21 600,00 26 074,40 -4 474,40
70 Ventes de produits fabriqués, prestations de services, 48 150,00 47 244,53 905,47
7066
70688
Redevances et droits des services à caractère social
Autres prestations de services
48 000,00
150,00
47 244,53 755,47
150,00
74 Dotations, subventions et participations 152 100,00 132 106,90 19 993,10
74758
7478
Autres groupements
Autres organismes
151 700,00
400,00
131 997,28
109,62
19 702,72
290,38
75 Autres produits de gestion courante 322,66 -322,66
758 Produits divers de gestion courante 322,66 -322,66
205 748,49 16 101,51 TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES (a)=(013+70+74+75) 221 850,00
77 Produits exceptionnels (b) 306,29 -306,29
306,29 -30629 773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par I
TOTAL DES RECETTES REELLES = a+b 221 850,00 206 054 78 15 795 22
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L'EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d'ordre)
221 850,00 206 054,78 15 795,22
Pour information
R 002 Excédent fonctionnement reporté de N-1
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N - ICNE N-1
1
1
1 CA2014 C DE C PLATEAU PICARD RECYCLERIE Recyclerie Page 0,
9
fl
1
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 - Mandats émis compris sur les restes à réaliser N-1
FONCTIONNEMENT Opérations réelles Opérations TOTAL d'ordre
011 Charges à caractère général 29 298,32 29 298,32
012 Charges de personnel et frais assimilés 176 666,46 176 666,46
014 Atténuations de produits
60 Achats et variation des stocks
65 Autres charges de gestion courante 90,00 90,00
656 Frais de fonctionnement des groupes d'élus
66 Charges financières
67 Charges exceptionnelles
68 Dotations aux amortissements et provisions
71 Production stockée (ou déstockage)
Dépenses de fonctionnement - Total 206 054,78 206 054,78
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
INVESTISSEMENT Opérations réelles Opérations d'ordre TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
15 Provisions pour risques et charges
16 Remboursement d'emprunts (sauf 1688 non budgétaire)
18 Compte de liaison : affectat°(BA, régie)
Total des opérations d'équipement
19 Différences sur les réalisations d'immobilisations
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
28 Amortissements des immobilisations (reprises)
29 Provisions pour dépréciation des immobilisations
39 Provisions pour dépréciation des stocks et en-cours
45... Total des opérations pour compte de tiers
481 Charges à répartir sur plusieurs exercices
49 Provisions pour dépréciation des comptes de tiers
59 Provisions pour dépréciation des comptes financiers
3... Stocks
Dépenses d'investissement - Total
Pour information
D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1
1 1
1
CA2014 C DE C PLATEAU PICARD RECYCLERIE Recyclerie Page rt-
III - VOTE DU BUDGET III
SECTION D' INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/
art Libelle Crédits
ouverts Mandats émis RAR au 31/12
Crédits
annulés
TOTAL DEPENSES REELLES
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE
L'EXERCICE (=Total des opérations réelles et d'ordre)
D
Pour information
001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1
1
1
1 CA2014 C DE C PLATEAU PICARD RECYCLERIE Recyclerie Page 12':,
III - VOTE DU BUDGET III
SECTION D' INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
Chan/
art Libellé
•
Crédits
ouverts Titres émis RAR au 31/12
Crédits
annulés
TOTAL RECETTES REELLES
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE
L'EXERCICE (=Total des opérations réelles et d'ordre)
Pour information
R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1
I
I
I
I
I
I
I
I
I
I
I
I
I
I
I
I
I
1
I
I COMPTE ADMINISTRATIF 2014
ETAT DIVERS
• Provisions constituées : Néant
• Crédit de trésorerie : Néant
• Emprunts garantis : Néant
• Engagements donnés et opérations de crédit-bail : Néant
— • Engagements reçus : Néant
Recettes grevées d'affection spéciale : Néant REPUBLIQUE FRANCAISE
C DE C PLATEAU PICARD ZAE ARGENLIEU
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE C DE C PLATEAU PICARD
Numéro SIRET : 24600056600041
POSTE COMPTABLE TRESORERIE ST JUST EN CHAUSSEE
M.14
COMPTE ADMINISTRATIF
voté par nature
C DE C PLATEAU PICARD ZAE ARGENLIEU
SOUS-PREFECTURE
ANNEE 2014 2 6 MAI 2015
rIJ 6, e Georges Fleury
60607 CLERMONT CEDEX
Plateau Me ....Yi... Me - Communauté de Communes CA2014 C DE C PLATEAU PICARD ZAE ARGENLIEU ZAE-ARGENLIEU Page 1
n
Code INSEE C DE C PLATEAU PICARD ZAE ARGENLIEU C DE C PLATEAU PICARD ZAE ARGENLIEU
A INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES
Valeurs Informations statistiques
I - INFORMATIONS GENERALES
Potentiel fiscal et financier
Valeurs par hab.
(population DGF)
Moyennes nationales du
potentiel financier par
habitants de la strate Fiscal Financier
Informations financières - ratios Valeurs Moyennes
nationales de la
strate
Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
*MI
CA
2014 CA2014 C DE C PLATEAU PICARD ZAE ARGENLIEU ZAE-ARGENLIEU Page
I - INFORMATIONS GENERALES
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
POUR MEMOIRE
- L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau du chapitre pour la section d'investissement.
avec les chapitres « opérations d'équipement >> de l'état III B 3;
sans vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
Il - En l'absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense « opération d'équipement >>.
III - Les provisions sont :
- semi-budgétaires (pas d'inscription en recettes de la section d'investissement) CA2014 C DE C PLATEAU PICARD ZAE ARGENLIEU ZAE-ARGENLIEU Page
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
VUE D'ENSEMBLE Al
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES
RÉALISATIONS
DE L'EXERCICE
(mandats et titres)
Section de fonctionnement A 1 200 735,84 ,G 1 200 736,43
Section d'investissement B 1 200 735,90 H 1 198 277,40 z
REPORTS DE
L'EXERCICE
N-1
Report en section de
fonctionnement (002)
c i 256 903,34
Report en section
d'investissement (001)
•
D 1 198 277,48
,- , J
TOTAL (réalisations +
reports) =A+B+C+D 3 599 749,22 =G+H+I+J 2 655 917,17
RESTES A
RÉALISER A
REPORTER EN
N+1
Section de fonctionnement E K
Section d'investissement F L
TOTAL des restes à réaliser
à reporter en N+1 =E+F = K+L
RÉSULTAT
Section de fonctionnement = A+C+E 1 200 735,84 /= G+I+K 1 457 639,77
Section d'investissement 2 399 013,38 , 1 198 277,40 CUMULE =B+D+F / = H+J+L /
TOTAL CUMULE 3 599 749,22 2 655 917,17 = A+B+C+D+E+F = G+H+I+J+K+L CA2014 C DE C PLATEAU PICARD ZAE ARGENLIEU ZAE-ARGENLIEU Page ,
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
VUE D'ENSEMBLE Al
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap.
/art
Chap.
la rt
Dépenses
engagées non
mandatées
Titres restant à
émettre
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT CA2014 C DE C PLATEAU PICARD ZAE ARGENLIEU ZAE-ARGENLIEU Page
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Crédits employés (ou restant à employer)
annulés
Crédits
Mandats émis Charg. rattachées RAR au 31/12
011 Charges à caractère général 435 050,00 , 2 458,44 / 432 591,56
012 Charges de personnel et frais assimilés
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante 2,00 ./ / 2,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus
Total des dépenses de gestion courante 435 052,00 2 458,44 432 593,56
66 Charges financières
67 Charges exceptionnelles
68 Dotations provisions semi-budgétaires
022 Dépenses imprévues
Total des dépenses réelles de fonctionnement 435 052,00 2 458,44 432 593,56
023 613 526,00 / Virement à la section d'investissement
042 Opé. d'ordre de transfert entre sections 1 198 278,00 / 1198 277,40 / 0,60
043 Opé. d'ordre à l'intérieur de la sect. fonct.
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 1 811 804,00 1 198 277,40 613 526,60
TOTAL 2 246 856,00 / 1 200 735,84 / 1 046 120,16
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Crédits employés (ou restant à employer) Crédits
annulés Titres émis Prod. rattachées RAR au 31/12
013 Atténuations de charges
70 Produits des services, du domaine et ventes... 312 000,00 312 000,00
73 Impôts et taxes
74 Dotations et participations 59 674,00 59 674,00
75 Autres produits de gestion courante 0,53 -0,53
Total des recettes de gestion courante 371 674,00 0,53 371 673,47
76 Produits financiers
77 Produits exceptionnels
78 Reprises provisions semi-budgétaires
Total des recettes réelles de fonctionnement 371 674,00 0,53 371 673,47
042 Opé. d'ordre de transfert entre sections 1 618 278,00 1 200 735,90 417 542,10
043 Opé. d'ordre à l'intérieur de la sect. fonct.
Total des recettes d'ordre de fonctionnement 1 618 278,00 1 200 735,90 417 542,10
TOTAL 1 989 952,00/ 1 200 736,43 . / 789 215,57
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 256 903,34 "—..•.sv•—•‘•—oà—V C—i •1— / \I “-e&-1.8-11—s-0 • '-••'-' '' ,A
H - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 stocks
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
Total des opérations d'équipement
Total des dépenses d'équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Compte de liaison, affectation (BA, régie)
26 Participation et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
020 Dépenses imprévues 248,00/T
Total des dépenses financières 248,00 248,00
45... Total des opé. pour compte de tiers
Total des dépenses réelles d'investissement 248,00 248,00
040 Opé. d'ordre de transfert entre sections 1 618 278,00 / 1 200 735,90 ./. 417 542,10
041 Opérations patrimoniales
Total des dépenses d'ordre d'investissement 1 618 278,00 / 1 200 735,90 / 417 542,10
TOTAL 1 618 526,00 / 1 200 735,90 / 417 790,10
Pour information
D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1 1 198 277,48
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 1 005 000,00 ,/ 1 005 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
Total des recettes d'équipement 1 005 000,00 1 005 000,00
10 Dot., fonds divers et réserves (hors 1068)
1068 Excédents de fonct. capitalisés
138 Autres subv. d'invest. non transi
165 Dépôts et cautionnements reçus
18 Compte de liaison : affectat° (BA, régie)
26 Participation et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
024 Produits des cessions d'immobilisations
Total des recettes financières
45... I Total des opé. pour le compte de tiers
Total des recettes réelles d'investissement 1 005 000,00 1 005 000,00
021 virement de la section de fonctionnement 613 526,00 /
0.60 1 198 277,40/ 040 Opé. d'ordre de transfert entre les sections 1 198 278,00
041 Opérations patrimoniales
Total des recettes d'ordre d'investissement 1 811 804,00 1 198 277,40 613 526,60
TOTAL 2 816 804,00 / 1 198 277,40 / 1 618 526,60
Pour information
R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1
1 1 1
1
Ji CA2014 C DE C PLATEAU PICARD ZAE ARGENLIEU ZAE-ARGENLIEU Page
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 - Mandats émis compris sur les restes a réaliser N-1
FONCTIONNEMENT Opérations réelles Opérations d'ordre TOTAL
011 Charges à caractère général 2 458,44/ 2 458,44
012 Charges de personnel et frais assimilés
014 Atténuations de produits
60 Achats et variation des stocks
65 Autres charges de gestion courante
656 Frais de fonctionnement des groupes d'élus
66 Charges financières
67 Charges exceptionnelles
68 Dotations aux amortissements et provisions
71 1 198 277,40 1 198 277,40 Production stockée (ou déstockage)
2 458,44 / 1 198 277,40 / 1 200 735,84 Dépenses de fonctionnement - Total
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
INVESTISSEMENT Opérations réelles Opérations d'ordre TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
15 Provisions pour risques et charges
16 Remboursement d'emprunts (sauf 1688 non budgétaire)
18 Compte de liaison : affectat°(BA, régie)
Total des opérations d'équipement
19 Différences sur les réalisations d'immobilisations
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
28 Amortissements des immobilisations (reprises)
29 Provisions pour dépréciation des immobilisations
39 Provisions pour dépréciation des stocks et en-cours
45... Total des opérations pour compte de tiers
481 Charges à répartir sur plusieurs exercices
49 Provisions pour dépréciation des comptes de tiers
59 Provisions pour dépréciation des comptes financiers
3... Stocks 1 200 735,90 / 1 200 735,90
Dépenses d'investissement - Total 1 200 735,90 1 200 735,90
Pour information
D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1 1 198 277,48 Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
CA2014 C DE C PLATEAU PICARD ZAE ARGENLIEU ZAE-ARGENLIEU Page
2 - Titres émis compris sur les restes à réaliser N-1
FONCTIONNEMENT Opérations réelles Opérations d'ordre TOTAL
013 Atténuations de charges
60 Achats et variations des stocks
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses
71 Production stockée (ou déstockage) 1 200 735,90 / 1 200 735,90
72 Travaux en règie
73 Impôts et taxes
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante 0,53 , 0,53
76 Produits financiers
77 Produits exceptionnels
78 Reprises sur amortissements et provisions
79 Transferts de charges
Recettes de fonctionnement - Total 0,53 1 200 735,90 / 1 200 736,43
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 256 903,34
INVESTISSEMENT Opérations réelles Opérations d'ordre TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068)
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés
13 Subventions d'investissement
15 Provisions pour risques et charges
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire)
18 Compte de liaison : affectat°(BA, régie)
19 Différences sur réalisations d'immobilisations
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
28 Amortissements des immobilisations (reprises)
29 Provisions pour dépréciation des immobilisations
39 Provisions pour dépréciation des stocks et en-cours
45... Total des opérations pour compte de tiers
481 Charges à répartir sur plusieurs exercices
49 Provisions pour dépréciation des comptes de tiers
59 Provisions pour dépréciation des comptes financiers
3... Stocks 1 198 277,40 / 1 198 277,40
Recettes d'investissement - Total 1 198 277,40 , 1 198 277,40
Pour information
R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1
j
1
1
1
1 CA2014 C DE C PLATEAU PICARD ZAE ARGENLIEU ZAE-ARGENLIEU Page
III - VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES
Chap/ art Libellé Crédits ouverts
Crédits employés (ou restant à employer)
annulés
Crédits
Mandats émis Charges rattachées RAR au 31/12
011 Charges à caractère général 435 050,00 2 458,44 / 432 591,56
605 Achats de matériel, équipements et travaux 2 430 000,00 780,60 429 219,40
60612 Énergie - électricité 1 000,00 787,92 212,08
61523 Voies et réseaux 3 000,00 3 000,00
6231 Annonces et insertions 750,00 619,92 130,08
63512 Taxes foncières 300,00 270,00 30,00
65 Autres charges de gestion courante 2,00 2,00
658 Charges diverses de la gestion courante 2,00 2,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES
SERVICES 435 052,00 2 458,44 432 593,56 (a)=(011+65)
023 Virement à la section d'investissement 613 526,00 / 613 526,00
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections (7) 1 198 278,00 / 1 198 277,40 f 0,60
7133 Variation des en-cours de production de biens 1 198 278,00 1 198 277,40 0,60
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
SECTION D'INVESTISSEMENT 1 811 804,00 1 198 277,40 613 526,60
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 1 811 804,00 1 198 277,40 613 526,60
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
DE L'EXERCICE 2 246 856,0Cy 1 200 735,84 / 1 046 120,16 (=Total des opérations réelles et d'ordre) /
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
Détail du calcul des ICNE au compte 66112
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N - ICNE N-1 CA2014 C DE C PLATEAU PICARD ZAE ARGENLIEU ZAE-ARGENLIEU Page
III - VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES A2
Chap/ art Libellé Crédits ouverts
Crédits emp oyés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits
rattachées RAR au 31/12
70 Ventes de produits fabriqués, prestations de services, 312 000,00 / 312 000,00
7015 Ventes de terrains aménagés 312 000,00 312 000,00
74 Dotations, subventions et participations 59 674,00 / 59 674,00
748371 Dotation d'équipement des territoires ruraux 59 674,00 59 674,00
75 Autres produits de gestion courante 0,53 / -0,53
758 Produits divers de gestion courante 0,53 -0,53
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a)=(704-74+75) 371 674,00 0,53 371 673,47
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections (3) 1 618 278,00 / 1 200 735,90 // 417 542,10
71355 Variation des stocks de terrains aménagés 1 618 278,00 1 200 735,90 417 542,10
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 1 618 278,00/ 1 200 735,90/ 417 542,10
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L'EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d'ordre)
1
/
989 952,00 / 1 200 736,43
./
/ 789 215,57
Pour information
R 002 Excédent fonctionnement reporté de N-1 / 256903,34'
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N - ICNE N-1
1 CA2014 C DE C PLATEAU PICARD ZAE ARGENLIEU ZAE-ARGENLIEU Page
III - VOTE DU BUDGET III
SECTION D' INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES Bi
Chap/
art Libellé
Crédits
ouverts Mandats émis RAR au 31/12
Crédits
annulés
020 Dépenses imprévues 248,00 '
Total des dépenses financières 248,00 248,00
TOTAL DEPENSES REELLES 248,06 248,00
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 1 618 278,00/ 11 200 735,90 417 542,10
3355
3555
Travaux
Terrains aménagés
1 618 278,00
1 200 735,90
1
-1
618 278,00
200 735,90
TOTAL DEPENSES D'ORDRE 1 618 278,00 1 200 735,90 417 542,10
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE
L'EXERCICE (=Total des opérations réelles et d'ordre) 1 618526,00 1 200735,90/ 417790,100
Pour information
D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1 1 198 277,48/ CA2014 C DE C PLATEAU PICARD ZAE ARGENLIEU ZAE-ARGENLIEU Page
III - VOTE DU BUDGET III
SECTION D' INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
Chap/
art Libellé Crédits
ouverts Titres émis RAR au 31/12
Crédits
annulés
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 1 005 000,00 / 1 005 000,00
1641 Emprunts en euros 1 005 000,00 1 005 000,00
Total des recettes d'équipement 1 005 000,00 1 005 000,00
TOTAL RECETTES REELLES 1 005 000,00 1 005 000,00
021 Virement de la section d'exploitation (recettes) 613 526,00 i
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 1 198 278,00/ 1 198 277,40 -; 0,60
3355 Travaux 1 198 278,00 / 1 198 277,40 / 0,60
Total des prélevements provenant de la section de
fonctionnement 1 811 804,00 1 198 277,40 613 526,60
TOTAL RECETTES D'ORDRE 1 811 804,00 1 198 277,40 613 526,60
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE
L'EXERCICE (=Total des opérations réelles et d'ordre) 2 816 804,00/
-
1 198 277,40
•
1 618 526,60
Pour information
R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1
SOUS-PREFECTURE
2 6 MAI 2015
6, rue Georges Fleury
60607 CLERMONT CEDEX
1 ,
I 1 1 1 t t t I I I I I I 1
1
1
1
COMPTE ADMINISTRATIF 2014
ETAT DIVERS
• Provisions constituées : Néant
• Crédit de trésorerie : Néant
• Emprunts garantis : Néant
• Engagements donnés et opérations de crédit-bail : Néant
• Engagements reçus : Néant
Recettes grevées d'affection spéciale : Néant MM.
r1143 _
Envoyé en préfecture le 08/04/2015
Reçu en préfecture le 08/04/2015
Affiché le
République Française
Région Picardie
Département de l'Oise
Communauté de Communes du Plateau Picard
Plateau el éïite
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du : 31 mars 2015
Délibération n ° 1 5C/01/02
Date de convocation :
25 mars 2015
Date de publication :
8 Avril 2015
Nombre de conseillers
Statutaires : 77
En exercice : 77
Présents :64
Pouvoirs : 5
Votants : 69
Objet :Comptes administratifs 2014 des budgets annexes.
L'an deux mil quinze, le 31 mars à 18h30, le Conseil communautaire de la Communauté de Communes du Plateau Picard, légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire à ta salle des fêtes de Ferrières sous la présidence de Monsieur Frans DESMEDT, Président.
Etaient présents :
M. BALTZ Jean-Paul, MME BARTHE Isabelle, MM BAUDIN Alain, BAUDOIN Pascal, MME
BERGERON Aurelie, MM BIZET Régis, BOCQUET Jacques, MME BODIN Evelyne, MM
BONNEMENT Julien, BOURGEOIS Jerome, GREVIN Régis (suppléant de M BOYENVAL Hubert), MME BRUNET Laurette, MM BUDIN Christophe, CANDELOT Bertrand, DE BEULE Olivier, MME TARDIVEL HENNEQUIN Linsey (suppléante de M CARRE Christophe),MME DA SYLVA Isabelle,
MM DENEUFBOURG Xavier, DENYS Jacky, DESMEDT Frans, DEWAELE Bernard, MME AUBERT Claude(suppléante de M DOISY Hubert), DUBOUIL Bernard, DUMONT Joël, FARCE Philippe, MME FERNANDES Guylaine, MM FLOUR Denis, FONTAINE Dominique, FOVIAUX Pascal, GAULET Pierre, GESBERT Laurent, GOURDOU Jean-Pierre, MME GRIGNON PONCE Véronique,
MM HAZARD Philippe, HENNON Jean Louis, JAVELOT Michel, LEDENT Didier, LEFEBVRE Philippe, LEVESQUE Bruno, LUSTOFIN Stéphane, MME MARCHAND Marie-Jeanne, MM MATTE
Xavier, MICHEL Thierry, NEGI Michaël, PAILLETTE Jean Luc, PAUCELLIER Hervé, SYOEN
Alain, PECHO Jean, PERONNET Patrick, PETIT Jean Luc, POSSIEN Laurent, LEFEBVRE Daniel (suppléant de M.SAINTE-BEUVE Nicolas), MMES POTELLE Nathalie, ROUSSEL Béatrice,
SOUDET Sylvie, M THEOPHILE Pascal, MME TIECHON Christiane, MM VANDEWALLE Régis, VANDEWALLE Serge, MMES VAN DE WEGHE Elisabeth, VERMEULEN Christèle, MM WARME Philippe, WELLECAN Pierre, WINDERICKX Jean luc.
Soit 64 conseillers, formant la majorité des membres en exercice à l'ouverture de la séance. Envoyé en préfecture le 08/04/2015
Reçu en préfecture le 08/04/2015
Affiché le MIL— IIILhaidP
Etaient absents :
MME BONNET Catherine, MM DESCROIZETTE Patrick, LEFEVRE François, MME SIMON Marie Jasée, M TOURTE Philippe, MME VASSEUR Lydie.
Etaient excusés :
MM. BOURGETEAU Pascal, BOYENVAL Hubert, CARRE Christophe, DOISY Hubert, FOURNIER
Alain, LEBRUN Alain, MME LEGROS Françoise, QUESNEL Gérard, MM RENAUX André, SAINTE- BEUVE Nicolas, TRUNET Philippe.
Ont donné procuration :
M. BOURGETEAU Pascal( St Just en Chaussée) à MME BRUNET Laurette(St Just en Chaussée);
M. LEBRUN Alain (St martin aux Bois) à M. FLOUR Denis (Maignelay-Montigny) ;
MME LEGROS Françoise ( Ravenel) à M. PAILLETTE Jean-Luc ( Ravenel) ;
M. RENAUX André (Wavignies) à MME POTELLE Nathalie (Wavignies) ;
M. TRUNET Philippe ( Catillon-Fumechon) à M. SYOEN Alain (Catillon-Fumechon).
Ont été élus secrétaires de séance : MM Xavier MATTE et Régis VANDEWALLE.
A ta demande du Président de séance, Pierre GAULET, Brigitte NORTIER, Directeur
Général, présente le détail des comptes administratifs par section tels que joints en
annexe au rapport du Président.
Le Conseil,
Réuni sous la présidence de M. Pierre GAULET, délibérant sur le compte administratif de
l'exercice 2014 dressé par M. Frans DESMEDT, président de la communauté de communes, après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice et ses décisions modificatives ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l'état des opérations d'investissement prévues pour 2014 et restant à réaliser ;
DONNE ACTE de la présentation du compte administratif 2014, lequel peut se résumer
ainsi :
A : SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
Section de fonctionnement
Dépenses (€) 31 242.82 pour contre abstention
011 Charges à caractère général 23 607.96 69 0 0
012 Charges du Personnel 6 384.86 69 0 0
67 Charges exceptionnelles 1 250.00 69 0 0
Recettes (C) 56 881.00 69 0 0
70 'Produits des services 35 170.00 69 0 0
n
1 1
ikç
Envoyé en préfecture le 08/04/2015
Reçu en préfecture le 08/04/2015
Affiché le
74 Participations 21 711.00 69
Résultat (€) Résultat De l'exercice
reporté
Résultat
cumulé
Dépenses 31 242.82 69
Recettes 56 881.00 8 952.42 34 590.60 69 Solde
exercice 25 638.18 69
Section d'investissement (Néant)
Résultat global de clôture
Excédent de fonctionnement : 34 590.60 €
Résultat d'investissement : 0.00 €
Excédent global de clôture : 34 590.60 €
A l'unanimité des membres présents, après en avoir délibéré,
Considérant le résultat de fonctionnement 2014, en accord avec la balance du Receveur Municipal, le Conseil décide de reprendre au budget primitif de 2015 la somme de 34 590.60 euros au 002, excédent de fonctionnement reporté.
B RECYCLERIE
Section de fonctionnement
Dépenses (€) 206 054.78 pour contre ABS
011 Charges à caractère général 29 298.32 69 0 0
012 Charges du Personnel 176 666.46 69 0 0
65 Autres charges de gestion courante 90.00 69 0 0
Recettes 206 054.78 pour contre Abs
70 Produits des services 47 244.53 69 0 0
74 Dotations participations 132 106.90 69 0 0
75 Produits divers 322.66 69 0 0
77 Produits exceptionnels 306.29 69 0 0
013 Atténuation de charges 26 074.40 69 0 0
Section investissement : néant
Résultat global de clôture
Déficit de fonctionnement : 0 €
r À Envoyé en préfecture le 08/04/2015
Reçu en préfecture le 08/04/2015
Affiché le
Déficit d'investissement : 0 €
Déficit global de clôture : 0 €
A l'unanimité des membres présents, après en avoir libéré,
Considérant le résultat de fonctionnement 2014, en accord avec la balance du Receveur Municipal, il n'y a pas de reprise au budget primitif 2015.
C : ZAE ARGENLIEU
Section de fonctionnement
Dépenses (C hors TVA) 1 200 735.84 pour contre Abs
011 Charges à caractère général 2 458.44 69 0 0
042
Opérations d'ordre de transfert entre
sections (variation des stocks de
terrains à aménager)
1 198 277.40
69
Recettes (C hors TVA) 1 200 736.43 pour contre Abs
75 Produits gestion courante 0.53 69 0 0
042
Opérations d'ordre de transfert entre
sections (variation des stocks... en-
cours de production...)
1 200 735.90
69 0 0
Résultat (C) De l'exercice Résultat
reporté
Résultat
cumulé
Dépenses 1 200 735.84 69
Recettes 1 200 736.43 256 903.34 256 903.93 69
Solde
exercice 0.59 69
Section d'investissement
Dépenses Recettes
040 Opérations d'ordre (stocks) : 1 200 735.90 € 1 198 277.40 C
RÉSULTAT DE L'EXERCICE : -2 458.50 €
Résultat reporté : -1 198 277.48 €
RÉSULTAT CUMULÉ : -1 200 735.98 €
RÉSULTAT GLOBAL DE CLÔTURE :
Section d'investissement : -1 200 735.98 C
Section de fonctionnement 256 903.93 €
Déficit global de clôture -943 832.05 €
A l'unanimité des membresprésents, après en avoir délibéré, Le Préside
Envoyé en préfecture le 08/04/2015
Reçu en préfecture le 08/04/2015
Affiché le 4, 44
Considérant le résultat de l'exercice 2014, en conformité avec la balance du Receveur
Municipal, le conseil décide de reprendre au budget 2015 les résultats ainsi qu'il suit :
-au 001 (dépenses d'investissement) : 1 200 735.98 €
-au 002 (recettes de fonctionnement) 256 903.93 €
Les documents relatifs aux comptes administratifs de l'année 2014 sont annexés à la présente délibération.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Acte publié ou notifié te 8 avril 2015
Frans DESMEDT Envoyé en préfecture le 08/04/2015
Reçu en préfecture le 08/04/2015
Conseil communautaire du x{,'03/2015 S PAN C Affiché le — ÇA :2014
DEPENSES
PREVU 2014 REEL 2014 2015
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 53 858 23 607,96 0
60
61
62
achats et variation des stocks
6066 carburants
60632 fournitures petit équipement
6064 fournitures administratives
6068 autres matières et fournitures
services extérieurs
611 prestation services
617 études et recherches
6184 versement à des organismes de form.
autres services extérieurs
6227 frais de contentieux
6231 annonces insertions
6232 fête cérémonie
6238 divers
6261 frais affranchissement
6262 frais télécommunications
0 0 0
51800 23 607,96 0
51800 23 607,96
2 058 0,00 0
2058 0,00
012 FRAIS PERSONNEL 17800 6 384,86 0
6215 personnel affecté par la collectivité 17800 6 384.86
6218 autres personnels extérieurs
64168 autres empois d'insertion
65 PERTES SUR CREANCES IRRECOUVRABLES 285 0,00 0
6541 créances admises en non voleur 2851 0,00
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 1955 1 250,00 0
6711 intérêts moratoires
673 titres annulés ex antérieurs
678 autres charges exceptionnelles
1955 1 250,00
022 DEPENSES IMPREVUES 0 0,00 0
TOTAL DEPENSES 73 898 31 242,82 0,00
Résultat reporté N-1
TOTAL DES DEPENSES 73 8981 31 242,82 0,00
RECETTES
PREVU 2014 REEL 2014 2015
70 PRODUITS DES SERVICES 33650 35 170,00
7062 redevance assainissement 336501 35 170,001
74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 31295 21 711,00
7478 autres organismes 31295 21 711,00
013 ATTENUATIONS DE CHARGES 0 0,00 0
6419 remboursement rémunérations o 0
RECETTES EXERCICE 64945 56 881,00 0
Résultat reporté N-1 8953 8952,42
TOTAL DES RECETTES 738981 65 833,421 0
Résultat 34 590,60
bal
6 sur 7 65 Autres charges de gestion courante 90 90,00
6541 créances admises en non valeur 90 90,00
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 100 0,00
673 titres annulés ex antérieurs 100 0,00
022 DEPENSES IMPREVUES 4810
'TOTAL DEPENSES 221 850 206 054,78
0
5000
7066 redevance droits serv caract.social 48000,00 47244,53
70688 autres prestations de services 150,00 0,00
0 322,66 0,00
0 322,66
0,00 306,29 0,00
0 306,29
21600 26 074,40 0,00
21600 26074,4
149
Envoyé en préfecture le 08/04/2015
Reçu en préfecture le 08/04/2015
Affiché le Conseil communautaire dufiO3/2015 RECYCLERIE
DEPENSES
PREVU 2014 REEL 2014 2015
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 37 150 29 298,32 0
60 achats et variation des stocks
60611 eau et assainissement
60612 énergie, electricité
60621 combustible
6066 carburants
60628 autres fournitures non stockées
60631 fournitures d'entretien
60632 fournitures petit équipement
60636 vétements de travail
6064 fournitures administratives
6068 autres matières et fournitures
61 services extérieurs
611 prestation services
61522 entretien des bâtiments
61551 entretlen,réparation matériel roulant
61558 autres biens mobiliers
616 prime d'assurance
6182 documentation gale et technique
6184 vers à des organismes de formation
62 autres services extérieurs
6228 rémunération div, d'intermédiaires
6238 Divers
6262 frais télécommunications
15400 15 975,44 0
200 528,52
5000 5 625,65
200 0,00
2500 2 508,61
0 38,80
500 881,72
3000 292,80
2000 2 281,34
500 83,49
1500 3 734,51
9750 4 164,68 0
2000 1 395,55
1000 318,62
4000 898,86
0 168,00
2000 892,18
200 0,00
550 491,47
12 000 9 158,20 0
11 000 8 463,00
0 36,00
1000 659,20
2 FRAIS PERSONNEL 179700 176 666,46 0
6218 autres personnel extérieur
64111 rémunération titulaires
64168 autres emplois d'insertion
6475 autres charges sociales, médecine tra
2000 0,00
142100 142 265,39
35500 34 401,07
100 0,00
RECETTES
PREVU 2014 REEL 2014 2015
70 PRODUITS DES SERVICES 48150,00 47 244,53 0
74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 152100,00 132 106,90 0
74758 groupements de collectivités 151700,00 131 997,28
1 7478 autres organismes 400,00 109,62
75 AUTRES PDTS DE GESTION COURANTE
758 autres produits de gestion courante
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
773 Mandats annulés (sur exercices ante)
7788 Produits exceptionnels divers
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
6419 remboursement rémunérations
RECETTES EXERCICE I 221850,001 206 054,781 0
5 sur 7 15CD
Conseil communataire du,03/2015
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
ZAE ARGENLIEU
Envoyé en préfecture le 08/04/2015
Reçu en préfecture le 08/04/2015
Affiché le 2014 .21:Jr
PREVU 2014 REALISE 2014 2015
1011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 415050 2 458,44 0
60 achats et variation des stocks
605 travaux
60612 énergie-électricité
431000 1 558,52 0
430000 730.60
1000 787,92
I 61 3000 0,00 0 61523 entretien voies(fauchage)
6188 autres Irais divers
3000 0,00
0,00
162 Autres services extérieurs 750 619,92 0
6231 annonces et Insertions 750 619.92
163 Impôts et taxes 300 270,00 0
63512 taxes foncières 300 270.00
1 65 Autres charges de gestion courante 2 0.00 0 658 charges diverses de gestion courante 2 0,00 166 CHARGES FINANCIERES 0 0,00 0 6611 mtéréts
1042 OPERATIONS ORDRE 1198278 1 193 277,40 0
7133 variation stock initial travaux 1158278 1 193 277,40
043 OPÉRATIONS ORDRE 0 0,00 0
023 VIREMENT 613526 0,00
(022 DEPENSES IMPREVUES1 0 0,00 0
RESULTAT REPORTE
TOTAL DES DEPENSES 2246856 1 200 735,84 0
RECETTES PREVU 2014 REALISE 2014 2015
170 produits dés scrvices,ventes 312000 0,00 0
7015 ventes de terrains aménagés 312000
174 dotations et pamcipations 59674 0,00 0
748371 doation d'équipement territoires ruraux 59674 0.00
175 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 0 0,53 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0 0,53 1042 OPERATIONS ORDRE 1618278 1 200 735,90 0
60315 variation terrains à aménager
7133 variation encours production
71 355 variation/stocks des terrains aménagés
0
1618278 1 200 735,90
1043 OPERATIONS ORDRE 0 0,00 0
796 transfert charges(intéréts)
I
!RECETTES EXERCICE 1989952 1 200 736,43 0
RESULTAT REPORTE REPORTE 256904 256 903,31
TOTAL DES RECETTES 2246856 1 .457 639,77 0
RESULTAT CUMULE 256 903,93,
SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES PREVU 2014 REALISE 2014 2015
1040 OPERATIONS ORDRE 1618278 1 200 735,90 0
3150 terrains à aménager
33550 travaux
3555 terrains aménagés
1618278
1 200 735,90
1120 DEPENSES ImPREVUESI 248 0,00 0
(TOTAL DES DEPENSES 1618526 1 200 735,90 0
RESULTAT REPORTE 1198278 1 198 277.48
TOTAL DES DEPENSES 28168041 2 399 013,381 0
RECETTES PREVU 2014 REALISE 2014 2015 116 EMPRUNTS ET DETTES I005.000 ,00 0
1541 emprunts
16875 avances CCPP
1005000
0
0.00
0.00
(040 OPERATIONS ORDRE 1198278 1 198 277,40 0
.3150 terrains à aménager(SI)
3355 variation stocks(SI)
0
1198278 1 198 277.40
021 VIREMENT 613526 0,00
(TOTAL DES RECETTES 2816804 1 198 277,40 0
RESULTAT CUMULE -1 200 735,98
-2458,50
•1198277,48
-1200735,98
7 sur 7