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Arrêté - ARRETE 2024 06 76 OGEC Saint Meliau Kermesse
Document publié le Samedi 6 janvier 2024 par la commune de Pluméliau.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2024 06 76 OGEC Saint Meliau Kermesse)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE PLUMELIAU BIEUZY
Arrêté temporaire n° ARRETE-2024-06-76
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
RUE DES MARGUERITES, RUE DE LA REPUBLIQUE, RUE
HENRI GILLET et RUE ANNE DE BRETAGNE (PLUMELIAU
BIEUZY)
Monsieur Claude ANNIC, Maire de la commune de Pluméliau-Bieuzy,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 2213-1,
Vu le code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-25,
Vu l'instruction interministérielle et notamment les articles livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription et livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire,
Vu la demande formulée le 21/05/2024 par l'OGEC de Saint Méliau, afin d'organiser le défilé pour la
kermesse, le samedi 15 juin 2024, dans les rues de Pluméliau-Bieuzy
Considérant que pour des raisons de sécurité, il y a lieu de réglementer la circulation et le
stationnement sur le parcours du défilé.
ARRÊTE
Article N°1
La circulation et le stationnement seront interdits, le samedi 15 juin 2024 de 14h00 à 15h30, au niveau de la rue
de la République, rue des Marguerites, rue Henri Gillet et rue Anne de Bretagne à Pluméliau-Bieuzy.
Le départ du défilé se fera de l'école Saint-Méliau, située 08 bis Rue des Marguerites en direction de la Rue
Henri Gillet, jusqu'au rond-point de la MAM, puis par la Rue de la République et par la Rue Anne de Bretagne
afin de rejoindre l'école Saint-Méliau par Rue de Marguerites.
Article N°2
Plusieurs déviations seront mis en place :
- Rue Victor Hugo
- Rue de la Paix
- Rue des Bruyères
- Le Parco
- Kerdelavant
- La Villeneuve
Article N°3
Deux véhicules assureront la sécurité sur l'ensemble du circuit. Ils seront conduits par :
1 : REBELLER : CW-028-EX 2 : LE BADEZET : GK-917-LK
Article N°4
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation
routière sera mise en place par :
L'OGEC Saint-Méliau et Les Services Techniques de PLUMELIAU-BIEUZY
Article N°5
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Article N°6
Monsieur le Maire de la commune de Pluméliau-Bieuzy et Monsieur le Commandant du Groupement de
gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et
affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Article N°7
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse , www.telerecours.fr
dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
COMMUNE DE PLUMELIAU BIEUZY, le 12/06/2024
Monsieur Claude ANNIC, Maire de la commune de Pluméliau-Bieuzy
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 modifiée par la loi 96-142 du 21/02/1996 relative à l'informatique, aux fichiers
et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le
concernant, auprès de la mairie ci-dessus désignée.