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Procès Verbal - D 2024 013 Vote du budget communal 2024
Document publié le Jeudi 4 avril 2024 par la commune de Mallefougasse-Augès.
Lien du pdf (Procès Verbal - D 2024 013 Vote du budget communal 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Justice et droit,
République
/
COMMUNE DE
MALLEFOUGASSE AUGES
— D
Date de la Séance du 08/04/2024 convocation :
04 avril 2024 : : : : us ë si L'an deux mille vingt-quatre et le huit avril, à 18 heures 30, le conseil municipal de
Metibresen MALLEFOUGASSE AUGES, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit
exercice : par la loi, sous la présidence de Monsieur Jean-Paul DEORSOLA (Maire) 10
Présents : Présents : Jean-Paul DEORSOLA, Dominique PIGANEAU, Sandra BIANCARELLI,
7 Emmanuel DUPAS, Michel HERNANDEZ, Marie MUNUERA, Véronique NICOLLET
Votants : Représentés : Dominique ARCIDIACONO), Patrick CLAUDE, Christian MICHEL 10
Excusés :
Absents :
Secrétaire de séance : Dominique PIGANEAU
Délibération n°D_ 2024 013
Vote du budget communal 2024
Monsieur le maire soumet au Conseil municipal le budget ville : budget
unique avec reprise de résultats et vote par chapitre.
* section d'exploitation équilibrée pour 383 683.00€
* section d'investissement équilibrée pour 250 519.16€
Monsieur le maire précise également qu'en comptabilité M57, la possibilité est donnée à l'exécutif de décider des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre (sauf chapitre 012 - dépenses de personnel) à hauteur d'un plafond fixé par l'assemblée délibérante au plus à 7,5% des dépenses réelles de chaque section conformément à l'article L.5217-10-6 du CGCT.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents :
- APPROUVE le dit budget :
* section d'exploitation équilibrée pour 383 683.00€
* section d'investissement équilibrée pour 250 519.16€
- DONNE à Monsieur le maire le pouvoir de décider des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre (sauf chapitre 012 - dépenses de personnel) à hauteur d'un plafond fixé à 7,5% des dépenses réelles de chaque section (fonctionnement et investissement) conformément à l'article L.5217-10-6 du CGCT.
AGEDI
Dépôt DIGNE LES BAINS (A H P)
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 09/04/2024
004-210401097-20240408-D_2024_ 013-DE Ainsi fait et délibéré aux jour, mois et an que dessus.
Le Maire,
OR
Le Maire certifie sous sa re à <étantôrre que la
présente délibération peut fai j eux devant le Tribunal
Administratif de Marseille (par voie postale au L4 R reteuil 13006 Marseille ou par voie
dématérialisée via l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr)
dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
Publication / Affichage le... AVR. 2024
AGEDI
Dépôt DIGNE LES BAINS (A H P)
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 09/04/2024
004-210401097-20240408-D_2024_013-DE