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Acte - AR 2023 2638 Installation de panneaux boulevard de l'Europe et rue de Niort à Bressuire
Document publié le Jeudi 12 octobre 2023 par la commune de Bressuire.
Lien du pdf (Acte - AR 2023 2638 Installation de panneaux boulevard de l'Europe et rue de Niort à Bressuire)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
[IRESSUIRE rer La ville qui ose
ARRETE n° 2023-2638
Le maire de la ville de Bressuire
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2213-1 à L.2213-6
VU Le Code de La route et notamment les articles R 411-17, R 411-25 à 26
VU Le Code la voirie routière et notamment les articles L113-1 à L113-7
VU la demande présentée par l'entreprise Bovis centre, 5 rue Jean Antoine Chaptal à 86130 JAUNAY MARIGNY pour l'installation d'un
camion grue mobile pour l'installation de panneaux 4x4, Boulevard de l' Europe (Départementale RD 938 ter en agglo), Rue de Niort
(Départementale RD 938 ter en agglo) à BRESSUIRE.
CONSIDERANT qu'il convient dans l'intérêt de la sécurité publique de réglementer la circulation pendant la durée des travaux ;
ARRETE
Article 1 :
Entre le 12 octobre 2023 et le 12 octobre 2023 et pour une durée de travaux de 1 jour, (de 8h00 à 18h00) la circulation se fera par sens alterné, régulé par feux bicolores et le stationnement sera interdit au droit du chantier, Boulevard de | Europe (Départementale RD 938 ter en agglo), Rue de Niort (Départementale RD 938 ter en agglo) à BRESSUIRE.
Article 2
Préalablement à l'application des dispositions du présent arrêté, l'entreprise Bovis centre devra satisfaire à la mise en place d'une
signalisation appropriée et l'entreprise Bovis centre sera responsable des accidents ou évènements qui pourraient résulter du défaut ou
de l'insuffisance de cette signalisation. Les travaux seront conduits de telle sorte que la continuité de la circulation des piétons sur les
trottoirs soit maintenue. Dans le cas où! la continuité serait interrompue du fait du présent chantier, une signalisation adaptée, orientant
les piétons vers un cheminement contournant le chantier, devra être mis en place par le demandeur. Le chantier devra être clôturé.et interdit au public.
Article 3
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Article 4
Les panneaux devront être posés avec la copie du présent arrêté au minimum 48 heures avant le démarrage des travaux. De même, l'entreprise devra effectuer une information aux riverains concernés avec le même délai de prévenance de 48 heures.
Article 5
Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Poitiers, dans un délai de deux mois à compter de la présente notification et de sa transmission au contrôle de légalité.
Article 6
Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Bressuire, Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale de Gendarmerie,
Monsieur le chef de service de police municipale, l'entreprise Bovis centre, les Services Techniques de la Ville de Bressuire - le Service
Voirie, seront chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation leur sera adressée ainsi qu'à
Madame le Chef de Service du SMUR et Monsieur le Commandant du Centre de Secours Principal.
Pour le Maire et par délégation,
Mis en ligne le 1 { OCT. 2073