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Document publié le Vendredi 27 mars 2015 par la commune de Liposthey.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil+Municipal+du+27+mars+2015)
Thèmes du document : Fiscalité, Loisirs, Institutions publiques,
Page 1 sur 3
Commune de Liposthey
Conseil Municipal du 27 mars 2015
L'an deux mille quinze et le vingt-sept du mois de mars à dix-neuf heures,
le Conseil Municipal dûment convoqué, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence
de Monsieur Christian HARAMBAT, Le Maire.
Présents : Christian HARAMBAT, Julien PALOMO, Jean-Marc LAFENETRE, Paulino GONZALEZ,
Lucette CACHELEUX, Jean-Jacques DULAS, Marie-Cécile GAUTIER, Gilles JOSLIN, Jean-Max
MIVIELLE, Sandrine PEREZ
Absent : Christophe RATIE
I - Vote des comptes administratifs 2014
1) CCAS
Fonctionnement dépenses 3 101,04 €
recettes 492,87 €
report 5 526,68 €
Investissement report 2,12 €
2) Commune
Fonctionnement dépenses 367 412,74 €
recettes 379 176,81 €
report 392 088,10 €
Investissement dépenses 86 991,89 €
recettes 80 058,07 €
report 1 193 878,77 €
3) Lotissement
Fonctionnement dépenses 0, 00 €
recettes 55 000,00 €
report 142 049,00 €
Investissement report 755 002,00 € Page 2 sur 3
II - Vote des budgets 2015
1) CCAS
Fonctionnement dépenses 7 998,00 €
recettes 6 710,00 €
report 5 526,00 €
Investissement dépenses 0,00 €
recettes 0,00 €
report 2,12 €
2) Commune
Fonctionnement dépenses 1 250 784,00 €
recettes 1 610 052,00 €
report (recettes) 403 852,00 €
Investissement dépenses 1 194 500,00 €
recettes 24 393,00 €
report (recettes) 1 186 944,00 €
3) Lotissement
Fonctionnement dépenses 755 001,00 €
recettes 842 050,00 €
report (dépenses) 87 049,00 €
Investissement dépenses 0,00 €
recettes 755 001,00 €
report (dépenses) 755 001,00 €
III - Vote des taxes
- Taxe d'habitation : 15,87 % avec un produit de 35 136,00 €
- Taxe foncière bâtie : 10,15 % avec un produit de 27 344,00 €
- Taxe foncière non bâtie : 21,11 % avec un produit de 6 248,00 €
- Taxe CFE : 20,42 % avec un produit de 132 403,00 € Page 3 sur 3
IV - Modification des statuts de la Communauté des Communes
Le Conseil Municipal approuve la modification des statuts de la Communauté des Communes
concernant les compétences suivantes :
- gestion et extension d'une unité de production culinaire pour la restauration scolaire, la
restauration du centre de loisirs sans hébergement et la restauration sociale,
- création et gestion de l'école cantonale de musique.
V - Adhésion au CNAS
Le Conseil Municipal se prononce sur la mise en place de prestations sociales pour le personnel de la
collectivité à compter du 1er janvier 2015 en adhérant au CNAS (Comité National d'Action Sociale).
VI - SIAEP : Chèques eau
Il s'agit de chèques financés par les abonnés du service, dédiés exclusivement à l'aide au règlement
des factures d'eau des abonnés en situation précaire et mis à la disposition du CCAS.
VII - Achat parcelle forestière
La Direction Générale des Finances Publiques met en vente, dans le cadre de la succession de
Madame FRONSAC Jeanne, deux parcelles en coupe rase d'une contenance de 3ha 18ares 62 ca.
La commune décide de faire une offre d'achat.
VIII - Adhésion à l'Association départementale des communes forestières des Landes
Une assemblée générale aura lieu le 8 avril 2015 à Garein.
La commune de Liposthey décide d'adhérer à cette association.
IX - Travaux hangar communal
Pour mettre en conformité les locaux du hangar communal, des travaux seront engagés pour refaire
les sanitaires et aménager les ateliers communaux.
Jean-Marc LAFENETRE est chargé de superviser les travaux.
Séance levée à 23h00
Prochaine réunion à 19h00 le 22 mai 2015