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Arrêté - 2023 117 Reprises définitives de tranchées chemins du Mignon et de Méoule, rue de Beyriques et route de Langeot
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sanguinet.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 117 Reprises définitives de tranchées chemins du Mignon et de Méoule, rue de Beyriques et route de Langeot)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Département
des
Landes
2023
- 117
Canton
de
Parentis
en
Born
Commune
de
Sanguinet
Arrêté
du
Maire
Objet:
Reprises
définitives
de
tranchées
—
chemins
du
Mignon
et
de
Méoule,
rue
de
Beyriques
et
route
de
Langeot
Le
maire
de
la commune
de
Sanguinet
Vu
la
loi
82-213
du
02/03/1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions
;
Vu
la
loi
n°83-8
du
7 janvier
1983
modifiée
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et
l'État ;
Vu
le code
général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le code
la voirie
routière
;
Vu
le code
de
la route ;
Vu
le règlement
de
la voirie
communautaire ;
Vu
la demande
de
la SAS
ARSM
en
date
du
2 juin
2023
pour
le compte
de
Véolia
;
Considérant
que
pour
permettre
des
travaux
de
reprises
définitives
de
tranchées
en
enrobé
à
chaud,
suite
à
des
branchements
d'eaux
usées
réalisés
par
Véolia,
chemins
du
Mignon
et
de
Méoule,
rue
de
Beyriques
et
route
de
Langeot,
et
assurer
la
sécurité
des
ouvriers
de
la
SAS
ARSM
chargée
de
leur
réalisation,
et
des
usagers
des
voies,
il y
a
lieu
de
réglementer
la circulation
selon
les
dispositions
suivantes
;
Considérant
que
cette
voies
communales
et:
communautaires
sont
situées
en
agglomération
;
ARRÊTE : Article
1°":
La
circulation
sera
temporairement
réglementée,
chemins
du
Mignon
et
de
Méoule,
rue
de
Beyriques
et
route
de
Langeot,
dans
les
conditions
définies
ci-après.
Les
travaux
seront
réalisés
du
12/06/2023
au
26/06/2023.
Article
2
: Les
restrictions
suivantes
pourront
être
instituées
au
droit
du
chantier
en
fonction
de
ses
différentes
phases
:
+
Léger
empiètement
sur
chaussée
+
Limitation
de
vitesse
à
30
km/h
+
Défense
de
s'arrêter
+
Défense
de
stationner
Au
droit
du
chantier,
la
circulation
des
piétons
sera
temporairement
interdite,
les
piétons
devront
emprunter
le trottoir
ou
l'accotement
opposé.
Article
3
: Dispositions
spéciales
L'entreprise
chargée
de
l'exécution
des
travaux
aura
à
sa
charge
la
fourniture,
la
mise
en
place,
l'entretien
et
le
repliement
de
la
signalisation
et
de
la
protection
des
zones
de
travaux
situées
sur
domaine
public.
Le
repliement
de
la signalisation
devra
être
réalisé
lorsque
le domaine
public
sera
rendu
libre
à
la
circulation
et que
celle-ci
ne
présentera
plus
de
danger
pour
les
usagers.
Tout
équipement
urbain
détérioré
lors
des
travaux
sera
remplacé
identique
à
l'existant.
Cette
prestation
sera
à
la charge
financière
du
bénéficiaire.
La
signalisation
spécifique
à
mettre
en
place
sera
conforme
à
la
réglementation
et
notamment
au
schéma
CF
n°
12
du
manuel
du
chef
de
chantier
«
signalisation
temporaire
»,
édité
par
le
SETRA. Article
5
: La
signalisation
de
chantier
sera
mise
en
place,
entretenue
et
déposée,
sous
contrôle
des
services
techniques
de
la
Communauté
de
communes
des
Grands
Lacs,
par
l'entreprise
des
travaux.
Article
6
: Le
présent
arrêté
fera
l’objet
d’une
publication
et
d'un
affichage
selon
les
règles
en
vigueur.
Article
7
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmis,
pour
chacun
en
ce
qui
le concerne
à :
Monsieur
le directeur
des
services
techniques
de
la
Communauté
de
communes
des
Grands
Lacs Monsieur
le
responsable
du
service
eau
de
la Communauté
de
communes
des
Grands
Lacs
Monsieur
le
directeur
des
services
techniques
municipaux
Monsieur
le commandant
de
la gendarmerie
de
Biscarrosse
Monsieur
le
responsable
de
la
police
municipale
SAS
ARSM
165
rue
Albert
Einstein
33260
La
Teste
Fait
à
Sanguinet,
le 2 juin
2023
Le
Maire,
Christophe Arrêté
rendu
exécutoire
après
télétransmission
n°
le : Et
publication
ou
notification
le :
0
5
JUIN
2023
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cet
acte.
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat,
soit par
courrier
déposé
au
tribunal
ou
transmis
par
voie postale,
soit par
saisine
sur la plateforme
www.telerecours.fr.