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Conseil Municipal - CRS+ +CM+06.05.21?t=1778055344
Procès Verbal - CRS+ +08+Juin+2020?t=1778055344
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Conseil Municipal - CRS+ +CM+08.02
Document publié le Lundi 8 février 2021 par la commune de Sorbier.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CRS+ +CM+08.02)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Industrie,
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
08
Février
2021
COMPTE
RENDU
SOMMAIRE
Affiché
en
exécution
de
l’article
L.121-17
du
Code
des
Communes
Le
huit
février
deux
mille
vingt
et
un,
dix-neuf
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis
en
mairie,
en
séance
ordinaire,
sous
la
présidence
de
monsieur
PUJOS
Henri,
Maire. PRESENTS
:
PUJOS
Henri
—
JALLET
Jean-Philippe
—
MARTIN
Bernard
-
FAYET
Noël
—
CHERVIN
Nicole
- FONTAINE
Joël
—
GUILLON
Frédéric
- GUILLON
Fabien
- HERAULT
Isabelle
LOUSTALNIAU
Jordan
lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Absente
: QUIRUNS
Floor
qui
donne
pouvoir
à
MARTIN
Bernard
Secrétaire
de
séance
: GUILLON
Frédéric
Le
Procès-verbal
de
la précédente
est adopté
à
l'unanimité.
Le
Conseil
Municipal
accepte
de
traiter
une
question
urgente
non
inscrite
à
l'ordre
du
jour.
COMMMUNAUTE
DE
COMMUNES
—
ZONES
D’ACTIVITE
ECONOMIQUE
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
approuve
les
conditions
patrimoniales
et
financières
pour
acter
le
transfert
des
zones
d'activité
économique
non
aménagées
concernées
par
le transfert
obligatoire
à
l'EPCI.
COMPTE
DE
GESTION
«
et
assainissement
»
Le
Conseil
Municipal,
statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
de
l'exercice
2020,
déclare
que
le
compte
de
gestion
«
budget
assainissement
»
du
Receveur
n'appelle
ni
observation
ni
réserve. COMPTE
ADMINISTRATIF
2020
«
budget
assainissement
»
Le
Conseil
Municipal
arrête
les
résultats
du
compte
administratif
2020
du
budget
assainissement
établi
par
le
Maire,
lequel
s'est
retiré
au
moment
du
vote,
tels
que
définis
ci-dessous
:
Section
de
Fonctionnement
Section
d'Investissement
Report :
+
8802.82E
Report :
+
154.98
E
Dépenses :
-
11
838.27 E
Dépenses :
-
12194.09E
Recettes :
+
1252403
E
Recettes :
+
19
980.00
FE
Résultat
:
+
9488,58E
Résultat
:
+
7940.89E 6
669.00
E
Restes
à
réaliser :
Résultat
de
clôture
: +
10
760.47
E
AFFECTATION
DU
RESULAT
«
budget
assainissement
»
Le
Conseil
Municipal
décide
d’affecter
les
résultats
2020
au
budget
2021.
COMPTE
DE
GESTION
«
budget
principal
»
Le
Conseil
Municipal,
statuant
sur
l'ensemble
des opérations
de
l'exercice
2020,
déclare
que
le compte
de
gestion
«
budget
principal
»
du
Receveur
n'appelle
ni
observation
ni
réserve.
COMPTE
ADMINISTRATIF
2020
«
budget
principal
»
Le
Conseil
Municipal
arrête
les
résultats
du
compte
administratif
2020
du
budget
principal
établi
par
le
Maire, lequel
s'est
retiré
au
moment
du
vote,
tels
que
définis
ci-dessous :
Section
de
Fonctionnement
Section
d'Investissement
Report :
+
56906.08
E
Report :
-
57
291.47E
Dépenses
:
- 174
542.80
E
Dépenses :
-
39
490.75E
Recettes :
+206
408.06
E
Recettes :
+
71176.87E
Résultat :
+
88771.34FE
Résultat :
-
_25605.35E
Restes
à
réaliser :
- 3618.00
E
Résultat
de
clôture
: +
59
547.99
E AFFECTATION
DU
RESULAT
«
budget
principal
»
Le
Conseil
Municipal
décide
d'affecter
les
résultats
2020
au
budget
2021.
ORIENTATIONS
BUDGETAIRES
Le
Conseil
Municipal
décide
de
ne
pas
majorer
le taux
des
taxes
locales
pour
l'année
2021.
ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
—
REDEVANCE
Le
Conseil
Municipal
adopte
le
nouveau
montant
de
la
redevance
«
assainissement
collectif
»,
pour
la
période
du
1°
octobre
2021
au
30
septembre
2022,
comme
suit
:
-
Forfait:
22€
et
- M3
d'eau
:
i €.
INVESTISSEMENTS
2021
Le
Conseil
Municipal
arrête
ainsi
qu'il
suit
la
liste
des
opérations
d'investissement
pour
l’année
2021
(TTC) :
-
Réparation
de
la
bélière
de
la
cloche
de
l'église
—
classée
monument
historique
- et
des
moteurs
de
volée
+
fourniture
et
pose
d'un
escalier
escamotable
pour
accéder
au
clocher
: 9
693.60
€
-
Remplacement
de
radiateurs
dans
un
logement
communal
et
reprise
du
crépi
à
l'entrée
de
la
cantine
: 2
528.73
€
-
Achat
de
panneaux
de
signalisation
et
mise
en
place
de
peinture
au
sol
: 5
308.92
€
-
Travaux
de
voirie
(chemins
des
Fréchets,
vieux
chemin
des
Fréchets,
des
Virots,
des
Tourrets,
des
Petits
Geais
et
allée
des
Morillons)
: 42
876
€
-
Logiciels
Cosoluce
: 677
€
-
Achat
de
jeux
pour
enfants
(moins
de
3
ans),
de
décors
lumineux
et
d’une
tondeuse
à gazon
: 2000
€
-
Déménagement
du
bar-multiservices
et
création
de
deux
logements:
417
600
€
(financés
à
hauteur
246
250
€)
-
Remplacement
des
foyers
vétustes
(éclairage
public)
à
Peublanc
: 855
€
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
SUR
CERTAINES
VOIES
Le
Conseil
Municipal
décide
la
lancement
de
la
procédure
d'enquête
publique
préalable
à
l'acquisition
de
la
voie
dénommée
«
allée
des
Morillons
»
en
vue
de
son
goudronnage
et
valide
les
modifications
des
conditions
de
circulation
sur
certaines
voies.
SUBVENTIONS
2021
Le
Conseil
Municipal
arrête
la
liste
des
bénéficiaires
de
subvention
au
titre
de
l’année
2021
et
décide
de
renouveler
l'adhésion
au
Centre
social
de
Jaligny
/
Neuilly
avec
le versement
d’une
cotisation
annuelle
dédiée
au
financement
de
l'animation
globale
et
de
la
participation
liée
à
l'accueil
de
loisirs.
ATDA Le
Conseil
Municipal,
afin
de
se
mettre
en
conformité
par
rapport
aux
règles
édictées
par
le
RGPD,
autorise
le
maire
à
signer
les
conventions
d'assistance
informatique
support
technique
et
mise
à
disposition
d'un
dispositif
de
télétransmission
avec
l'Agence
technique
départementale
de
l'Allier.
DELEGATIONS
DE
CERTAINES
ATTRIBUTIONS
Le
Conseil
Municipal
approuve
la
modification
de
la
délibération
relative
aux
délégations
du
conseil
municipal
au
maire
de
certaines
de
ses
attributions.
PROJET
PEPIT
Le
Conseil
Municipal
décide
l'inscription
de
la
commune
au
programme
PEPIT
du
CAUE
de
l'Allier.
Fait
à
SORBIER,
le
11
Février
2021
Le
Maire,
PUJOS
Henri