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Conseil Municipal - CM+06+11+
Document publié le Lundi 4 décembre 2023 par la commune de Cassagnes.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM+06+11+)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Logement,
MAIRIE DE CASSAGNES
PROCÉS VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 06/11/2023 – 19H30
Présents : ALASLUQUETAS Philippe , ALIOUI Jean-Charles, CRABIER Richard, CRABIER Sylvie, DELONCA Albert, FERRIÉ Jean-Louis, LAFAGE Fanny, MAROT Jean-Marie, QUATREPOINT Marion
Absente excusée : CHAIX-CAFFIN-MOKHTARI Pascale
HURTEBIZE Philippe donne pouvoir à DELONCA Albert
Secrétaire de séance :
La séance est ouverte et Sylvie CRABIER est consacrée secrétaire.
Ordre du jour :
- Rapports du CLECT du 11 juillet et du 13 septembre
- Mise en congé de longue durée de l’employé municipal titulaire.
- Prime exceptionnelle pour le pouvoir d’achat 300€
- Clôture régie MANIFESTATIONS COMMISSION FETES
- Questions diverses
Délibérations
Transfert de compétences
La compétence de défense extérieure contre l’incendie revient désormais à la
commune. Cela concerne l’entretien des bornes à incendie.
Votes Contre : 0
Abstentions : 0
Votes Pour : 10
La délibération est votée à l’unanimité des présents
Mise en congé de longue durée de l’employé municipal titulaire
Ceci concerne une décision relevant de la responsabilité médicale qui a notifié un arrêt de longue durée à partir du 23/07/23 pour une durée de 6 mois. Cette décision pourra être renouvelée périodiquement jusqu’ à une durée maximale de 42 mois.
Votes Contre : 0
Abstentions : 0
Votes Pour : 10
La délibération est votée à l’unanimité des présents
Prime exceptionnelle pour le pouvoir d’achat
En cette fin d’année les communes peuvent doter les salariés en poste d’une prime d’un
montant qui sera automatiquement calculé par le logiciel de paie (entre 300 et 800 euros). Votes Contre : 0
Abstentions : 0
Votes Pour : 10
La délibération est votée à l’unanimité des présents
Clôture de la régie municipale pour l’organisation de Manifestations festives payantes.
Cette régie n’étant pas utilisée depuis le début du mandat puisque ne correspondant pas aux besoins, celle-ci est clôturée.
Votes Contre : 0
Abstentions : 0
Votes Pour : 10
La délibération est votée à l’unanimité des présents
Hors délibérations
Informations et questions diverses
Informations épicerie
Le gérant du commerce a informé directement et par courrier de sa décision de clôturer son activité commerciale au 31/01/2024.
L’équipe municipale prend note et va diffuser la situation de vacance pour tenter de trouver un successeur le plus rapidement possible .
Le logement communal, situé au-dessus de l’épicerie, pourrait être disponible également puisque le locataire actuel à fait connaitre son souhait de ne plus y habiter. Un conseiller municipal va le contacter afin d’accompagner la démarche de rupture administrative de contrat.
Aides pour l’installation de panneaux photovoltaïques
Plusieurs réunions sont prévues à ce sujet et les informations seront partagées dès que possible.
Projet de la place
Mr le maire s’est rapproché du maire d’une commune voisine qui a pu lui
communiquer des informations sur la démarche qu’ils avaient précédemment engagée. Ils ont aussi eu recours à un bureau d’études.
Une réunion avec le cabinet GAIXIEU aura lieu le 14/11/23 à 10h en mairie pour évoquer les différents points de contrôle à effectuer avant travaux et le projet de démolition d’une maison de la place appartenant à la commune.
Plusieurs types de subventions pourront être sollicités : des fonds LEADER gérés par le PNR, des fonds de concours de PMM, des aides à la démolition d’environ 40 %. Le crédit EPFL qui était en cours pour ce bien immobilier devra être couvert et clôturé début 2024.
Le calendrier des demandes de subventions sera à repérer afin de respecter les délais requis.
Travaux des aquodrains rue du barrage
Les travaux créent des désagréments pour certains propriétaires qui peinent à sortir de chez eux en véhicule. Ils ne sont toujours pas finalisés malgré la mobilisation du premier adjoint. Nouvelle association à Cassagnes
Une nouvelle association, SEE, à vocation événementielle musicale, est installée au village.
Projet « Fêtes de fin d’année »
Deux dates sont retenues :
Le mercredi 20/12/23 à 16h30 pour les séniors (plus de70 ans) qui se verront proposer un gouter au cours duquel un musicien s’occupera de l’ambiance. Un colis sera délivré à chacun, lors de cette animation ou à domicile.
Le samedi 23/12/23 à 16h30 le Père Noel viendra rendre visite aux enfants du village. Il devrait apporter des cadeaux pour les enfants de la naissance à la fin du collège.
Fête d’Halloween
Les enfants ont été bien reçus et se sont bien amusés. Un secteur géographique n’a pas été visité en lien avec la peur des chiens qui sont à proximité.
Les chiens rue du Camp Gran
Plusieurs chiens de propriétaires dans cette même rue gênent grandement le voisinage et les promeneurs (aboiements intempestifs et/ou menaçants, sorties impromptues …).
Un courrier va être adressé aux propriétaires afin de leur rappeler le cadre légal et les conséquences auxquelles ils s’exposent. D’autres mesures seront envisagées si ce rappel à la loi n’est pas suivi d’effets.
Rien ne restant à l’ordre du jour, la séance est levée les jours, mois et an susdit à vingt et une heures et dix minutes.
Date du prochain Conseil : Lundi 4 décembre 2023 à 19h.