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Procès Verbal - PV CM La Celle 19 12 2023 v2
Arrêté - 29A CTG La Celle Saint Cloud
unknown - 27A Annexe II La Celle St Cloud
unknown - 30I COF EAJE BT 3798 6842 MA Bendern LA CELLE ST C
unknown - 31C COF ALSH 2025 Extra 3798 32712 LA CELLE ST CLO
unknown - 10A. COF ALSH 3798 88058 Ados La Celle Saint Cloud
unknown - 30G COF EAJE BT 3798 6841 MA La Jonchere LA CELLE
Compte-Rendu - 31A COF ALSH 2025 Peri 3798 32718 LA CELLE ST CLOU
unknown - 30C COF EAJE BT 3798 6843 MA Berthet LA CELLE ST C
Procès Verbal - PV CM La Celle 10102023
Document publié le Mardi 10 octobre 2023 par la commune de Celle-Saint-Cloud.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM La Celle 10102023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Handicap et inclusivité,
Conseil municipal Mairie de La Celle-Saint-Cloud
La Celle-Saint-Cloud, le 10 octobre 2023 1
Conseil municipal
10 octobre 2023
Procès-verbal
Présidence : Monsieur Olivier DELAPORTE, Maire
Etaient présents :
Mesdames et Messieurs : Sylvie d’ESTEVE, Pierre SOUDRY, Sophie TRINIAC, Jean-Christian SCHNELL, Valérie LABORDE, Benoît VIGNES, Anne Sophie MARADEIX, Michel AUBOUIN, Dominique PAGES, Richard LEJEUNE (Maires-adjoints), Mohamed KASMI, Naïma CONTE EL ALAMI, Olivier MOUSTACAS, Birgit DOMINICI, Geneviève SALSAT, Georges LEFEBURE, Bruno Olivier BAYLE, Françoise ALBOUY, Laurent BOUMENDIL, Nathalie PEYRON, Pierre QUIGNON- FLEURET, Juliette DECAUDIN, Hélène ALEXANDRIDIS, Philippe LERIN, Andrée BLOCH, Jean- François BARATON, Carmen OJEDA-COLLET, Stéphane MICHEL, Jean-François THOMAS, Marie- Pierre DELAIGUE, Olivier BLANCHARD (Conseillers municipaux).
Absents excusés : Vincent POUYET, Laurent DUFOUR, Blaise VIGNON (Conseillers municipaux).
Procurations :
Vincent POUYET à Sylvie d’ESTEVE Laurent DUFOUR à Valérie LABORDE Blaise VIGNON à Philippe LERIN
Secrétaire de séance : Juliette DECAUDIN (Conseillère municipale) Conseil municipal Mairie de La Celle-Saint-Cloud
La Celle-Saint-Cloud, le 10 octobre 2023 2
ORDRE DU JOUR
I. ELECTION DU SECRETAIRE DE SEANCE ............................................................ 4
II. APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DES SÉANCES DES 9 ET 12 JUIN 2023 . 4
III. ORGANISATION MUNICIPALE ............................................................................... 5
1. Fixation du montant des indemnités de fonction des élus ......................................... 5
IV. FINANCES – AFFAIRES GENERALES – VIE ECONOMIQUE - COMMERCE ........ 9
1. Recrutement d’un agent contractuel pour l’emploi de responsable des marchés publics ............................................................................................................................. 9
2. Revalorisation de l’indemnité d’entretien et de repas des assistants maternels ........ 9
3. Demande de fonds de concours dans le cadre du retour incitatif de la croissance fiscale intercommunale 2023 de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc 11
4. Convention d’adhésion à la centrale d’achat régionale – Région Île-de-France ...... 12
V. AMENAGEMENT - BÂTIMENTS – TRANSPORTS ................................................ 14
1. Approbation de la mise en compatibilité par déclaration de projet du plan local d’urbanisme................................................................................................................... 14
2. Approbation de la nouvelle grille tarifaire des droits de voirie ................................. 27
3. Dénomination d’une voie : Sente des Sablons ....................................................... 28
4. Demande de subvention au Conseil départemental relative à la restauration de vitraux de l’église Saint-Pierre Saint-Paul ................................................................................. 29
5. Don de la paroisse Saint-Pierre Saint-Paul d’un vitrail représentant Saint-Clodoald30
VI. VIE SOCIALE – JEUNESSE - FAMILLE ................................................................ 32
1. Solde sur subvention au CPEA – Exercice 2023 .................................................... 32
2. Tarif circuit spécial 126-1 ....................................................................................... 34
VII. ANIMATION – CULTURE - SPORT ....................................................................... 36
1. Signature d’une convention avec l’association Unis-Cité relative à la mise à disposition de deux volontaires civiques au profit du cinéma municipal pour la saison culturelle 2023-2024 ...................................................................................................... 36
VIII. DÉCISIONS MUNICIPALES .................................................................................. 37 Conseil municipal Mairie de La Celle-Saint-Cloud
La Celle-Saint-Cloud, le 10 octobre 2023 3
IX. INFORMATIONS GENERALES ............................................................................. 37
X. QUESTIONS DIVERSES ....................................................................................... 43 Conseil municipal Mairie de La Celle-Saint-Cloud
La Celle-Saint-Cloud, le 10 octobre 2023
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Monsieur le Maire
Bonsoir à tous, nous allons commencer notre séance du conseil municipal.
I. ELECTION DU SECRETAIRE DE SEANCE
Monsieur le Maire
Je vais vous proposer l'élection d'un ou une secrétaire de séance. Juliette se propose, y a-t-il d'autres candidats ou candidates ? Il n'y en a pas. Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Elle est donc désignée pour être secrétaire de séance.
Avant de commencer l'ordre du jour du conseil municipal, je voudrais vous lire une déclaration et demander l'attention de chacun sur ce sujet de la plus haute importance.
Samedi dernier, 7 octobre, aux toutes premières heures du matin nous avons appris avec consternation, sidération, le commencement d'une très vaste offensive terroriste menée par le Hamas contre des populations civiles sur le territoire d'Israël.
Cette attaque de très grande ampleur s'est déployée sur tout le territoire de ce pays, et plus spécialement dans la région littorale et sur les villages de l'intérieur, faisant, à l'heure où je vous parle, plus de 1 000 morts et 2 700 blessés. Principalement des civils, hommes, femmes, enfants, familles, personnes âgées et même des bébés. Parmi ces victimes, il faut compter à cette heure une dizaine de ressortissants français qui auraient été tués, ainsi qu'une vingtaine de nos compatriotes qui seraient toujours portés disparus.
Ces massacres atroces ont été accompagnés d'un nombre considérable d'enlèvements, plus de 150 otages, dont on ignore aujourd'hui et à l'heure où je vous parle, le sort et la situation. Dès dimanche, j'ai adressé aux responsables de la communauté israélite de l'Ouest, la CIO, située à La Celle-Saint- Cloud, un message de total soutien et d'entière solidarité. Nous n'accepterons jamais dans notre ville aucun acte de violence, aucun propos à caractère antisémite.
Le terrorisme qui s'est déchaîné ce 7 octobre en Israël est, à bien des égards, d'une nature comparable au terrorisme qui a tué le 11 septembre 2001 à New York des milliers de personnes, qui a massacré des centaines de personnes au Bataclan, qui a tué les membres de la rédaction de Charlie hebdo, qui a choisi froidement et lâchement ses cibles à la sortie d'une école juive de Toulouse.
C'est pourquoi, en hommage aux innombrables victimes du Hamas en Israël, je vous propose que nous respections une minute de silence et je vous invite à vous lever.
(L’assemblée respecte une minute de silence)
Je vous remercie.
II. APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DES SÉANCES DES 9 ET 12 JUIN 2023
Monsieur le Maire
Est-ce qu'il y a des questions ? Il n'y a pas de questions, je les mets aux voix : est-ce qu'il y a des votes contre ? Des abstentions ? C'est donc approuvé.
J'ai oublié de faire l’appel, je vais donc demander à Sylvie de le faire.
(Madame d’ESTEVE procède à l’appel des membres du conseil municipal) Conseil municipal Mairie de La Celle-Saint-Cloud
La Celle-Saint-Cloud, le 10 octobre 2023
5
Monsieur le Maire
Merci à tous. Nous allons reprendre l'ordre du jour de cette séance de conseil municipal.
Monsieur BARATON
Je voulais dire un mot, Monsieur le maire. Nous recevons tous les mois le calendrier des activités, or il est à votre signature et au mois de septembre aucune commission n'était dans le document, ce qui a posé un certain nombre de problèmes pour un certain nombre de conseillers. Il serait donc bon de faire un peu attention, lorsque l'on nous envoie les documents, à ce qu'ils soient complets. Merci.
Monsieur le Maire
Oui, bien sûr, on peut dire cela, c'est vrai. Mais je crois pouvoir dire que le calendrier qui vous a été diffusé au mois de septembre, par définition il est diffusé en fin de mois précédent ou en tout début de mois. Le mois précédent était celui du mois d'août, à ce moment-là nous n'avions pas connaissance du calendrier des commissions municipales qui vous a été adressé après. Mais, bien entendu, dans le cours de l'année, entre le mois d'octobre et le mois de juin, normalement – une erreur peut toujours arriver – vous avez connaissance de l'ensemble des commissions municipales dans ce calendrier.
Monsieur BLANCHARD
Dans le même esprit, lors du dernier conseil vous nous avez donné les dates des conseils prévus jusqu'à la fin de l'année, nous les avons prises à la volée et il serait probablement souhaitable que l'on reçoive par écrit ces propositions de dates. Nous les avons notées mais cela nous permet de prendre des dispositions, notamment pour les absents qui n'auront pas nécessairement noté tout cela.
Monsieur le Maire
Bien sûr. Nous allons déjà vous les donner oralement à ce conseil et puis, si possible, par écrit dans le cadre des calendriers.
III. ORGANISATION MUNICIPALE
1. Fixation du montant des indemnités de fonction des élus
Madame d’ESTEVE
Le régime indemnitaire des élus a été fixé par délibération le 9 juin 2020 suite à l'installation du nouveau conseil municipal. La commune étant une ancienne commune chef-lieu de canton, l'indemnité de fonction des élus peut être majorée de 15 % supplémentaires. Ainsi, l'enveloppe maximale mensuelle a été plafonnée à 17 160,81 €. Madame Dominique Pagès a été élue 9ème maire- adjointe lors de la séance du 6 décembre 2022 et le montant de son indemnité de fonction, compte tenu de sa mission, fixé à 15,8 % du traitement brut afférent à l'indice brut terminal de la fonction publique. Suite à sa plus grande disponibilité, il convient de réévaluer le montant de son indemnité de fonction et de le porter à 30,35 % du traitement brut afférent à l'indice brut terminal de la fonction publique correspondant à celui des autres maires-adjoints.
Il vous est demandé, vous, membres du conseil municipal :
• De fixer le montant de l'enveloppe permettant une répartition entre les différents élus susceptibles de bénéficier d'une indemnité ;
• De fixer le montant des indemnités de fonctions du maire, des adjoints, du conseiller délégué au logement, ainsi que du conseiller délégué au commerce et aux marchés ; Conseil municipal Mairie de La Celle-Saint-Cloud
La Celle-Saint-Cloud, le 10 octobre 2023
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• De récapituler, dans un tableau annexe, le montant des indemnités de fonction des élus. Ce tableau se situe sur votre page droite.
Monsieur le Maire
Merci, Sylvie. Est-ce qu'il y a des questions ? Monsieur Baraton.
Monsieur BARATON
C'est mieux que la dernière fois puisque la dernière fois vous dépassiez le plafond, là, vous êtes à 7 centimes d'euros du maximum. Mais il y a une ambiguïté : les 17 160 €, c'est le montant avant les 15 %.
Monsieur le Maire
Nous allons vérifier et nous vous répondrons.
Monsieur BARATON
Parce que si c'est le cas, le tableau est en conformité avec le texte, si ce n'est pas le cas, le tableau n'est pas en conformité avec la réalité. Et comme nous ne sommes pas concernés, nous nous abstiendrons évidemment.
Monsieur le Maire
Nous allons vérifier et répondre à votre question. Monsieur Blanchard.
Monsieur BLANCHARD
Remarques que nous avons déjà faites à l'occasion du vote sur les indemnités des élus.
Premièrement, c'est un plafond, cela ne veut pas dire que l'on est obligé de consommer toute l'enveloppe, si nous ne consommons pas tout c’est autant qui revient aux contribuables et donc au budget de la commune.
Par ailleurs, et nous l'avons déjà dit, il nous semblerait normal que les indemnités soient nuancées en fonction du besoin des uns et des autres. Certains n'ont pas besoin de cette indemnité, surtout lorsqu'ils cumulent des fonctions ou qu'ils ont un revenu, une retraite, je ne sais pas, suffisamment importante. Alors que d'autres, par exemple si certains doivent libérer une journée de travail et prendre un temps partiel parce qu'ils étaient avant à temps plein et qu'ils ont dû se rendre disponibles pour assurer leur fonction élective, eux méritent, en quelque sorte, une compensation plus importante.
De toute façon, nous voterons contre votre proposition.
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2123-20 à L 2123-24-1,
Vu le décret n°2015-297 du 16 mars 2015 relatif à la majoration des indemnités de fonction des élus municipaux au titre des communes anciennement chefs-lieux de canton et au titre des communes sièges des bureaux centralisateurs de canton,
Vu la délibération n°2022.06.01 du 6 décembre 2022, relative à l’élection de Madame Dominique PAGES, 9ème Maire- Adjoint,
Vu la délibération n°2022.06.03 du 6 décembre 2022, fixant le montant des indemnités de fonction des élus,
Vu la délibération n°2022.06.04 du 6 décembre 2022 portant application de la majoration prévue pour les communes qui avaient la qualité de chef-lieu de canton, Conseil municipal Mairie de La Celle-Saint-Cloud
La Celle-Saint-Cloud, le 10 octobre 2023
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Considérant qu’au regard de sa plus grande disponibilité, il convient de réévaluer le montant de l’indemnité de fonction de Madame Dominique PAGES afin de le faire correspondre au montant perçu par les autres Maire-Adjoints,
Considérant que les crédits sont inscrits au budget principal 2023,
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
A LA MAJORITE des membres présents et représentés,
Pour : 29
Contre : 2 : M.-P. DELAIGUE, O. BLANCHARD.
Abstentions :5 J.-F. BARATON, C. OJEDA-COLLET, S. MICHEL, J.-F. THOMAS.
DECIDE :
-De fixer le montant de l’enveloppe correspondante permettant une répartition entre les différents élus susceptibles de bénéficier d’une indemnité.
L’enveloppe globale maximum est calculée comme suit : L’indemnité maximum du maire (90% du traitement afférent à l’indice brut terminal de la fonction publique) et la somme des indemnités maximum des 10 adjoints (33 % du traitement afférent à l’indice brut terminal de la fonction publique).
- De fixer le montant des indemnités de fonctions du maire, des adjoints, du conseiller délégué aux logements, du conseiller délégué aux commerces et aux marchés de la manière suivante :
- Pour le Maire : Traitement brut afférent à l’indice brut terminal de la fonction publique x 82.78% - Pour les adjoints : Traitement brut afférent à l’indice brut terminal de la fonction publique x 30.35% - Pour le conseiller délégué aux logements : Traitement brut afférent à l’indice brut terminal de la fonction publique x 27.00 %
- Pour le conseiller délégué aux commerces et aux marchés : Traitement brut afférent à l’indice brut terminal de la fonction publique x 6.7 %
-De récapituler dans un tableau annexé à la présente délibération le montant des indemnités de fonction allouées au maire, aux adjoints, au conseiller délégué aux logements et au conseiller délégué aux commerces et aux marchés.
Le montant des indemnités de fonction des élus suivra l’évolution du point d’indice de la fonction publique.
Ces dispositions prendront effet à compter de la date exécutoire de la délibération.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget principal 2023.
La présente délibération fera l’objet des mesures de publicité et de transmission prévues par les textes de loi en vigueur. Elle pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans les deux mois à compter de sa publication.
Enveloppe Maximum Mensuelle 17 160,81 €
IB 1027 Mensuelle 4 085,91 €
Maxi Maire 3 677,31 €
Base de calcul des adjoints 1 348,35 € Conseil municipal Mairie de La Celle-Saint-Cloud
La Celle-Saint-Cloud, le 10 octobre 2023
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Monsieur le Maire
D'accord. Oui, Monsieur Blanchard, j'ai bien entendu, d'ailleurs vous dites la même chose à chaque fois, ce qui est aussi une manière de se faire entendre, je ne vous le reproche pas. Mais je pense qu'il ne faut pas faire de démagogie sur ces fameuses indemnités d'élus. En l'espèce, nous diminuons ces indemnités chez chacun des maires-adjoints et le maire, afin de permettre à une adjointe d'avoir part à ces indemnités. Ce qui est normal, c'est la démocratie. Je peux vous dire, Monsieur Blanchard, comme Monsieur Baraton d'ailleurs, que les maires-adjoints dans cette ville travaillent beaucoup. Cela peut faire ricaner, mais va-t-on trouver, dans les années à venir, des gens qui accepteront de prendre des responsabilités, de s'exposer juridiquement, de s'exposer à la critique, à l'ingratitude s'il n'y a pas le minimum de compensation qui, pour certains d'ailleurs, représente une vraie compensation de perte de salaire dans la vie professionnelle ?
Je dis donc qu'il ne faut pas faire de démagogie, il faut arrêter, nous sommes dans une démocratie, nous sommes des gens responsables, qui ont une certaine expérience de la vie publique. Et je crois qu'il faut faire sa part à chacun, et là encore je dis que les élus dans notre équipe sont à la hauteur de leur mission. Si cela ne vous plaît pas, vous proposerez, aux prochaines élections municipales, une indemnité zéro pour le maire et les adjoints de votre liste, vous pourrez toujours le faire. Mais si vous le proposez, il faudra le respecter si vous avez l'occasion d'être élus, ce qui n'est pas encore acquis, évidemment.
Monsieur MICHEL
Question purement technique : quel est le pourcentage des charges ? 18 % ?
Monsieur le Maire
Dans la fonction publique, ce n'est pas le même système que dans le privé, ce ne sont pas des salaires mais des indemnités, ce ne sont pas des charges, ce sont des cotisations qui, en l'espèce, sont assez minimes. Je ne vais pas répondre comme ça à votre question, je n'ai pas le montant sous les yeux, je ne suis pas un ordinateur. Ce que je peux vous dire c'est qu'un élu qui a travaillé pendant 25 ans pour la ville, sa retraite est très faible, il n'y a quasiment pas de retraite. Il faut quand même être conscient de cela, on peut donner un quart de sa vie professionnelle à une collectivité, cela vous fera très peu de retraite, c'est comme ça. Des candidats, vous en trouverez, mais attention, dans les années à venir nous aurons peut-être du mal à en trouver autant qu'il en faudra.
Monsieur Baraton.
Monsieur BARATON
J'attends la réponse à ma question.
Monsieur le Maire
Je vous ai dit que nous allons vous répondre, nous allons le faire.
Monsieur BARATON
Sur quoi est-ce que l'on vote, Monsieur le maire ? Si jamais ce n'est pas le plafond, ce que l'on vote ce ne sont pas les indemnités.
(Intervention inaudible - Hors micro – 00.14.23) Conseil municipal Mairie de La Celle-Saint-Cloud
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Monsieur BARATON
Ça, j'ai compris, je sais voter, ce n'est pas cela le problème, c'est de savoir si cela tient compte des 15 %, ou pas. Si cela tient compte des 15 %, la délibération est correcte, si cela ne tient pas compte des 15 %, il y a un problème, on vote quelque chose qui n'est pas exacte.
(Intervention inaudible - Hors micro – 00.14.50)
IV. FINANCES – AFFAIRES GENERALES – VIE ECONOMIQUE - COMMERCE
1. Recrutement d’un agent contractuel pour l’emploi de responsable des marchés publics
Madame d’ESTEVE
Les emplois nécessaires au bon fonctionnement des services doivent être créés par délibération par les assemblées délibérantes et inscrits au tableau des effectifs. Les employeurs publics sont autorisés à recruter par le biais de contrats de travail de trois ans, reconductibles une fois dans la limite de six ans, avec la possibilité de le renouveler par CDI à l'issue de ces six ans. Cette possibilité est donnée par la réglementation en fonction des besoins du service et de la nature des fonctions, et lorsque la collectivité n'a pas pu pourvoir le poste par des agents titulaires de la fonction publique.
L'emploi de responsable des marchés publics est vacant depuis plusieurs mois. Au vu des difficultés à recruter des agents titulaires de la fonction publique, il a été décidé d'ouvrir le recrutement aux agents contractuels. La nature des fonctions et les missions de cet emploi correspondent à celles du cadre d'emplois des attachés territoriaux et aux diplômes requis pour ce grade. L'emploi de responsable des marchés publics est un emploi permanent, justifié par les besoins pérennes de la collectivité. Les missions de cet emploi sont notamment la gestion de la politique d'achat de la collectivité et le conseil aux services, la gestion administrative et juridique des procédures de passation, la notification et le contrôle des marchés.
Il vous est donc proposé :
• D'autoriser la création de cet emploi contractuel ;
• De recruter un responsable des marchés publics par le biais d'un contrat à durée déterminée d'une durée de trois ans, reconductible une fois dans la limite de six ans, et la possibilité de le renouveler par décision expresse par un contrat à durée indéterminée ; • Et de fixer le niveau de rémunération de l'emploi de responsable des marchés publics en référence à la grille de rémunération des grades attachés et du régime indemnitaire en vigueur au sein de la collectivité, compte tenu du niveau de la qualification requise, le traitement étant calculé au maximum sur l'indice brut terminal de la grille indiciaire des attachés territoriaux.
Monsieur le Maire
Merci, Sylvie. Est-ce qu'il y a des questions ? Pas de questions, je mets aux voix : est-ce qu'il y a des votes contre ? Des abstentions ? C'est donc approuvé.
2. Revalorisation de l’indemnité d’entretien et de repas des assistants maternels
Madame d’ESTEVE
La ville de La Celle-Saint-Cloud gère depuis 1983 la crèche familiale et emploie actuellement 10 assistantes maternelles qui accueillent des enfants à domicile et pour lesquelles il n'existe pas de cadre d'emploi dans la fonction publique territoriale, et qui sont, par conséquent, recrutées sous forme contractuelle. Ainsi, leurs conditions de rémunération doivent être définies par la collectivité. Conseil municipal Mairie de La Celle-Saint-Cloud
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La rémunération des assistantes maternelles est ainsi constituée d'un salaire calculé en fonction du nombre d'enfants gardés, d'une indemnité d'entretien et de repas qui correspond à un remboursement forfaitaire de frais engagés par l'assistante maternelle pour la garde d'enfants. L'indemnité d'entretien et de repas est versée chaque mois sur la base du relevé d'activité. L'ensemble des agents concernés a été consulté.
Il est donc proposé aux membres du conseil municipal de revaloriser l'indemnité d'entretien et de repas, et de la fixer à 8,60 € par jour d'accueil à compter du 1er novembre prochain.
Monsieur le Maire
Merci, Sylvie. Marie-Pierre Delaigue.
Madame DELAIGUE
Juste une petite question : l'indemnité a été revalorisée, on sait quel est le nouveau du montant mais on ne sait pas de combien elle a été revalorisée.
Madame d’ESTEVE
Elle était à 7,12 €.
Monsieur le Maire
D'autres questions ? Il n'y en a pas. Je mets aux voix : est-ce qu'il y a des votes contre ? Des abstentions ? C'est donc approuvé à l'unanimité.
Vu le Code Général de la Fonction Publique notamment les articles L313-1, L332-8-1°,
Vu l’avis favorable de la Commission Finances – Affaires Générales – Vie Economique – Commerce réunie le 27 septembre 2023,
Considérant les enjeux de la Direction des Finances, de l’Achat et de la Commande publique au sein des services munici- paux et la nature des fonctions du responsable des marchés publics,
Considérant que l’emploi de responsable des marchés publics est un emploi permanent justifié par les besoins pérennes de la collectivité et du service,
Considérant que les missions de cet emploi correspondent à celles du cadre d’emploi des attachés territoriaux,
Considérant que si aucun candidat titulaire de la fonction publique territoriale ne postule sur le poste de responsable des marchés publics, il est possible de recourir à un agent contractuel afin de répondre aux besoins de cette direction,
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
A L’UNANIMITE des membres présents et représentés,
DECIDE :
-D’autoriser la création d'un emploi contractuel de responsable des marchés publics à temps complet dans le grade d’attaché territorial à compter du 1er novembre 2023,
- D’autoriser le recrutement d’un responsable des marchés publics, par le biais de contrat à durée déterminée d’une durée de 3 ans, reconductible une fois, dans la limite de 6 ans, et la possibilité de le renouveler par décision expresse par un contrat à durée indéterminée. Conseil municipal Mairie de La Celle-Saint-Cloud
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- De fixer le niveau de rémunération de l’emploi de responsable des marchés publics en référence à la grille de rémunération du grade d’attaché et au régime indemnitaire en vigueur au sein de la collectivité, compte tenu du niveau de qualification requis, le traitement étant calculé au maximum de l’indice brut terminal de la grille indiciaire des attachés territoriaux.
La présente délibération fera l’objet des mesures de publicité et de transmission prévues par les textes de loi en vigueur. Elle pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans les deux mois à compter de sa publication.
3. Demande de fonds de concours dans le cadre du retour incitatif de la croissance fiscale intercommunale 2023 de la Communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc
Monsieur LEJEUNE
La Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc s'est engagée à verser à ses communes membres des fonds de concours destiné au retour incitatif, au prorata de leurs contributions à la croissance fiscale de l'intercommunalité. Pour l'année 2023, le fonds de concours réservé s'élève à 160 694 € pour la commune de La Celle-Saint-Cloud, calculé selon les modalités décidées par le Président de Versailles Grand Parc le 7 septembre 2023. Le soutien financier de ce fonds ne peut pas dépasser 50 % de la subvention d'équipement qu'il est censé financer.
Les travaux de l'école élémentaire qui ont consisté à construire une toiture terrasse ont été bénéficiaires de cette subvention, de ce retour incitatif. Je vais m'expliquer trente secondes sur ce que nous avons fait sur l'école élémentaire Dunand. Il y avait un toit terrasse qui était vieux et qui n'avait aucun dispositif d'isolation. C'est un toit terrasse plat, avec un acrotère tout autour et des logements sur la terrasse. Nous avons donc fait des travaux très importants qui ont duré deux ans, qui ont consisté à enlever les dalles béton qui étaient la terrasse, le sable qui était en dessous, à décaper l'étanchéité. À la place, nous avons mis une couche d'isolant en polyuréthane expansé de 10 cm, une étanchéité, des plots et des dalles sur plots. De même, nous avons isolé les toitures des logements afin qu'il y ait une certaine continuité dans l'isolation de ce bâtiment. C'est une école de plus sur laquelle nous faisons des travaux d'économies d'énergie relativement importants, et cela a coûté à peu près 500 000 € au total. Si vous avez d'autres questions, je suis à votre disposition.
Monsieur le Maire
Est-ce qu'il y a des questions ? Monsieur Baraton.
Monsieur BARATON
Sauf erreur de ma part, la terrasse a été faite il y a une vingtaine d'années et 20 ans, ce n'est pas long pour un toit terrasse.
Monsieur LEJEUNE
J'ai oublié de dire que l'on a repris toute l'étanchéité autour de l'acrotère, et que l'on a aussi mis des garde-corps en aluminium pour faciliter l'accès des travaux futurs.
Monsieur le Maire
C'est quand même une opération qui a coûté près de 500 000 €, j'espère que nous avons investi à bon escient mais c'est une somme assez considérable.
Sur le retour incitatif, je veux quand même vous rappeler que c'est une subvention qui vient de VGP, et qui correspond à une part de la croissance fiscale économique de l'intercommunalité qui est restituée à la commune de La Celle-Saint-Cloud. Une part pour la prise en charge du rappel du FPIC, c'est un fonds de prélèvement horizontal, et en plus une subvention à des équipements comme le toit Conseil municipal Mairie de La Celle-Saint-Cloud
La Celle-Saint-Cloud, le 10 octobre 2023
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terrasse de l'école élémentaire Dunand. Ce sont donc à peu près 350 000 € à 400 000 € qui nous sont restitués par l'intercommunalité. C'est dire aussi l'intérêt de l'intercommunalité sur ce plan.
Est-ce qu'il y a d'autres questions ?
Monsieur BARATON
Je ne comprends pas la phrase : « Le coût prévisionnel des travaux est estimé à », et vous nous dites qu'ils sont faits. Si c'est un coût prévisionnel c'est que ce n'est pas fait.
Monsieur le Maire
Oui, il faut changer : « Le coût des travaux réalisés s'était levé à », nous allons changer cette phrase. Merci. S'il y a cela, c'est que la délibération a été préparée avant.
Est-ce qu'il y a des votes contre ? Des abstentions ? Cette délibération est approuvée à l'unanimité.
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.5211-10 et L. 5216-5-VI,
Vu les statuts de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc,
Vu l’avis favorable de la Commission Finances - Affaires Générales - Vie Economique - Commerce réunie le 27 septembre 2023,
Considérant la décision du Bureau communautaire de Versailles Grand Parc n°DB.2023.057 du 7 septembre 2023 relative aux modalités de calcul et de répartition par commune du retour incitatif aux communes contribuant à la croissance fiscale intercommunale pour l’année 2023,
Considérant le montant des travaux de rénovation de la toiture-terrasse de l’Ecole élémentaire Henry Dunant s’élevant à 456 162,50 € HT, soit 547 395 € TTC,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré
A L’UNANIMITE des membres présents et représentés,
DECIDE :
- De solliciter la Communauté d’Agglomération de Versailles Grand Parc pour l’attribution d’un fonds de concours d’in- vestissement d’un montant de 160 694 € dans le cadre du retour incitatif de la croissance fiscale intercommunale 2023 afin de financer les travaux de rénovation de la toiture-terrasse de l’Ecole élémentaire Henry Dunant, étant entendu que le fonds de concours sollicité auprès de Versailles Grand Parc représente 35,22 % du coût total hors taxe, net de subvention, de l’équipement.
La présente délibération fera l’objet des mesures de publicité et de transmission prévues par les textes de loi en vigueur. Elle pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans les deux mois à compter de sa publication.
4. Convention d’adhésion à la centrale d’achat régionale – Région Île-de-France
Madame d’ESTEVE
Par délibération en date du 20 mars 2019, la Région Île-de-France a décidé de proposer un dispositif de service d'achat centralisé, appelé aussi centrale d'achat. Afin d'offrir aux acheteurs soumis à la réglementation applicable aux marchés publics, et ayant leur siège social au sein de la Région Île-de- France qui le souhaitent, un dispositif juridique permettant de mieux répondre aux enjeux de simplification de l'acte d'achat, de sécurisation juridique, d'optimisation des dépenses, de facilitation de l'accès TPE-PME aux marchés publics et à la promotion de l'innovation. Conseil municipal Mairie de La Celle-Saint-Cloud
La Celle-Saint-Cloud, le 10 octobre 2023
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La ville souhaite adhérer à cette centrale d'achat afin d'accéder aux services proposés qui consistent en la passation de marchés publics ou accords-cadres de fournitures, de services ou de travaux, notamment à des prix attractifs : l'acquisition de fournitures et biens destinés à des acheteurs, des missions d'assistance à la passation de marchés publics du début à la fin de la procédure et tout au long de la durée du contrat. Ces missions peuvent porter sur tous marchés publics ou accords-cadres de fournitures, services ou travaux dans le cadre de la réglementation en vigueur. L'adhésion à ce dispositif est gratuite et n'entraîne aucune obligation d'achat, ni de quantité minimale de commandes. La ville peut continuer à passer ses propres marchés publics.
Il vous est demandé :
• D'adhérer à la centrale d'achat régionale ;
• Et d'autoriser le maire à signer la convention et tous documents y afférents, ainsi que les éventuels avenants à venir.
Monsieur le Maire
Merci, Sylvie. Est-ce qu'il y a des questions ? Pas de questions. Je mets aux voix : est-ce qu'il y a des votes contre ? Des abstentions ? C'est donc approuvé à l'unanimité.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la commande publique et notamment ses articles L2113-2, L2113-3 et L2113-4,
Vu la délibération n° CR 2019-001 du 20 mars 2019 autorisant la Région Ile-de-France à agir en tant que centrale d’achat pour la fourniture de services d’achat centralisé,
Vu la délibération n° CR 2019-001 du 20 mars 2019 approuvant le projet de convention d’adhésion à la Centrale d’achat régionale,
Vu le projet de convention d’adhésion à la Centrale d’achat régionale,
Vu l’avis favorable de la Commission Finances – Affaires générales – Vie économique – Commerce réunie le 27 septembre 2023,
Considérant que la Région Ile-de-France a décidé de proposer un dispositif de services d’achat centralisé appelé aussi « centrale d’achat » afin d’offrir aux acheteurs soumis à la règlementation applicable aux marchés publics et ayant leur siège social au sein de la Région Ile-de-France qui le souhaitent, un dispositif juridique permettant de mieux répondre aux enjeux de simplification de l’acte d’achat, de sécurisation juridique, d‘optimisation des dépenses, de facilitation de l’accès des TPE/PME aux marchés publics et de promotion de l’innovation,
Considérant que la Centrale d’achat passe des marchés publics ou accords-cadres de travaux, fournitures ou services, des- tinés à ses membres à des prix attractifs,
Considérant la gratuité de l’adhésion qui n’entraine aucune obligation d’achat, ni de quantité minimale de commande,
Considérant l’intérêt pour la Ville d’adhérer à la centrale afin d’accéder notamment aux marchés mutualisés proposés par la centrale d’achats,
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
A L’UNANIMITE des membres présents et représentés,
DECIDE :
- D’adhérer à la Centrale d’achat régionale d’Ile-de-France.
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d’adhésion ou tout document y afférent ainsi que les éventuels ave-
nants à venir. Conseil municipal Mairie de La Celle-Saint-Cloud
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La présente délibération fera l’objet des mesures de publicité et de transmission prévues par les textes de loi en vigueur. Elle pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans les deux mois à compter de sa publication.
V. AMENAGEMENT - BÂTIMENTS – TRANSPORTS
1. Approbation de la mise en compatibilité par déclaration de projet du plan local d’urbanisme
Monsieur le Maire
Cette délibération donnera aussi l'occasion de faire le point sur les programmes de logements sociaux et la réalisation. En réalité, nous arrivons aujourd'hui à une période de réalisation, d'achèvement des grands plans de construction de logements sociaux. Nous ferons donc le point sur ce qui n'est pas un bilan final mais qui est, au fond, peut-être un point intermédiaire mais largement décisif de l'achèvement des logements sociaux à La Celle-Saint-Cloud.
D'ailleurs, lorsque nous aurons l'occasion de parler de ce poids sur le logement social, je dis bien que nous ne parlerons pas de ce qui est prévu pour la requalification de certains quartiers, mais nous parlerons surtout des logements.
Je vais donc donner la parole à Jean-Christian pour cette première délibération.
Monsieur SCHNELL
La commune de La Celle-Saint-Cloud souhaite répondre aux demandes et aux besoins des Cellois en matière de diversification de l'offre de logements. Elle désire notamment favoriser les parcours résidentiels, en permettant la création, sur l'ensemble du territoire communal, de logements accessibles et de qualité, proposant ainsi une offre spécifique qui est aujourd'hui très peu développée.
C'est dans ce cadre que la ville de La Celle-Saint-Cloud a décidé d'engager une procédure de déclaration de projet entraînant la mise en compatibilité du Plan local d'urbanisme. Cette procédure, prévue dans le Code de l'urbanisme, porte sur la réalisation d'un programme de 40 logements sociaux, Sente du Gui, au sein du Domaine de Beauregard, sur une surface de 3 251 m². Les 40 nouveaux logements, tous accessibles aux personnes à mobilité réduite, seront créés en lieu et place d'anciens bâtiments techniques désaffectés d'Elogie Siemp.
Ce programme constitue l'un des éléments d'un ambitieux chantier de rénovation du Domaine de Beauregard, mené conjointement avec le bailleur Elogie Siemp. Dans le cadre de cette procédure de mise en compatibilité, et conformément au Code de l'urbanisme, la commune de La Celle-Saint-Cloud a organisé l'examen conjoint avec les personnes publiques associées le 6 avril 2023. Conformément au code de l'environnement, la commune a organisé, du 27 juin au 27 juillet 2023, une enquête publique portant, à la fois sur l'intérêt général des opérations, et sur la mise en compatibilité du PLU. Le commissaire-enquêteur ayant remis son rapport ainsi que ses conclusions motivées, et ayant rendu un avis favorable, le conseil municipal doit se prononcer sur l'intérêt général de la déclaration de projet et sur la mise en compatibilité du PLU.
Monsieur le Maire
Merci, Jean-Christian. Monsieur Blanchard. Conseil municipal Mairie de La Celle-Saint-Cloud
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Monsieur BLANCHARD
Désolé, Monsieur le maire, mais je redis la même chose. Il se trouve que ce projet n'est pas inintéressant, il correspond à une logique, mais ce sont encore des logements sociaux qui se situent encore une fois dans le Domaine de Beauregard et la concentration des logements sociaux sur le Domaine de Beauregard se poursuit. Nous nous abstiendrons donc, pour faire une demi-mesure plutôt favorable à un projet, mais pas un projet de logements sociaux à Beauregard.
J'en profite pour parler de la Sente du Gui, parce qu'en regardant la photo cela m'a rappelé que cette sente est très piétonne, ouverte aux voitures et dangereuse. L'aménagement est mal fichu, il y a des barrières et un passage assez étroit pour les piétons. Ce sont beaucoup de mamans qui emmènent leurs enfants à Jules ferry, il faudrait traiter cela d'une manière ou d'une autre. Peut-être à cette occasion, peut-être à une autre mais en voyant la photo j'y ai pensé. Nous nous abstiendrons donc sur cette proposition.
Monsieur le Maire
Mais vous avez raison, c'est à cette occasion – Jean-Christian y a réfléchi – qu'il va falloir apaiser la circulation entre, grosso modo, la résidence Renaissance, l'IME, le jardin du Pré d'Orient et l'école Jules ferry qui est en dessous. Il y a là énormément de passages de mamans, de poussettes, d'assistantes maternelles et il y a également des voitures, ce dont il faut faire très attention. Il y a un certain nombre d'équipements culturels, y compris cultuels derrière. Jean-Christian, tu veux dire un mot sur la circulation ?
Monsieur SCHNELL
Tel que c'est actuellement, l'ensemble du cheminement qui part de la Sente du Gui, Avenue des Etangs et qui arrive au temple protestant sur l'avenue du Pré d'Orient, n'est pas adéquat pour supporter, sur la totalité, un trafic de voitures. Notamment le bas où il y a encore actuellement des bornes coulissantes ou pas coulissantes, il faut refaire quelque chose à cet endroit, c'est évident.
Monsieur BARATON
J'ai regardé le projet, justement, en parlant d'accessibilité, il est dit que la voirie sera portée à 4 mètres. S'il y a 4 mètres, il faut au moins faire un trottoir pour sécuriser les piétons, voire ralentir les voitures.
Deuxièmement, il est prévu 46 places de parking, 36 en souterrain et 10 en extérieur. Mais il est dit dans le rapport que les parkings souterrains se feront sous réserve d'études géotechniques. Je suis donc toujours très inquiet parce que lorsque l'on dit « sous réserve de », il y aura toujours un problème technique qui fera qu'on ne les fera pas. Cela veut donc dire qu'il y aura encore de nouvelles voitures dans ce quartier qui est déjà très saturé. Je ne parlerai même pas des causes premières qui sont l'occupation d'un garage qui prend 45 places dans le secteur. Mais il faut faire très attention à cela, parce que c'est marqué dans le dossier que vous nous avez remis : « sous réserve de problèmes géotechniques ». Cela veut dire déjà le parachute pour dire que l'on ne peut pas le faire.
Monsieur le Maire
Non, « sous réserve » ne veut pas dire qu'on ne le fera pas, cela veut dire sous réserve, c'est un point sur lequel il faut être vigilant et attentif.
Monsieur BARATON
Il faudra faire très attention parce que cela va devenir un circuit automobile, parce que cela rejoint le temple. N'oublions pas, comme le disait Monsieur Blanchard, qu'il y a les écoles, l'IME, le centre de loisirs et le petit parc. Conseil municipal Mairie de La Celle-Saint-Cloud
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Monsieur SCHNELL
Plusieurs choses. D'abord sur le nombre de places : 46 places pour 40 logements, c'est au-delà de la norme pour les logements sociaux. Déjà, les voitures auront leurs places de parking.
Le « sous réserve », c'est parce qu'il y a une question d'eau à vérifier. Les architectes sont tout à fait conscients qu'il y a des solutions assez faciles à trouver, mais il y a un problème d'eau auquel il faut apporter une solution qu'ils connaissent. Voilà ce que veut dire le « sous réserve ».
Monsieur le Maire
Il est clair qu'il faudra être attentif à trouver ces solutions en souterrain.
Est-ce qu'il y a d'autres questions ? Il n'y en a pas. Est-ce qu'il y a des votes contre ? Des abstentions ? C'est donc approuvé, je vous en remercie.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de l’urbanisme et notamment ses articles L153-54 et suivants et L330-6, relatifs à la procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme,
Vu le Code de l'urbanisme et notamment ses articles R153-20 et R153-21 relatifs aux mesures de publicité et d'affichage,
Vu le Code de l’environnement,
Vu le Plan Local d’Urbanisme approuvé par délibération en date du 13 juin 2017,
Vu le procès-verbal de la réunion d'examen conjoint avec les Personnes Publiques Associées (PPA) qui s'est déroulée le 6 avril 2023,
Vu l’avis conforme n° MRAe AKIF-2023-034 de la MRAE concluant, après examen au cas par cas, à l’absence de nécessité d’évaluation environnementale pour la mise en compatibilité du PLU de La Celle Saint-Cloud (78) par déclaration de projet,
Vu la délibération n°2023.05.13 du 12 juin 2023 actant, suite à l’avis conforme de la MRAE, de l’absence de nécessité d’évaluation environnementale,
Vu la décision n° E23000025/78 en date du 30 mai 2023 par laquelle le Président du Tribunal Administratif de Versailles a désigné Monsieur Michel FAURE en qualité de Commissaire Enquêteur pour l'enquête publique relative à la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme de la commune de La Celle Saint-Cloud,
Vu l’arrêté du Maire n°2023.46 du 31 mai 2023 prescrivant l’ouverture d’une enquête publique portant sur la mise en compatibilité du PLU par déclaration de projet pour permettre la construction de 40 logements sociaux, sente du Gui,
Vu l'enquête publique organisée du mardi 27 juin au jeudi 27 juillet 2023, et la tenue, dans ce cadre, de quatre permanences par le commissaire enquêteur en Mairie, afin de recueillir les observations du public,
Vu le procès-verbal de synthèse du commissaire-enquêteur transmis à la Commune le 1er août 2023,
Vu les observations en réponse de la Commune adressées au commissaire-enquêteur le 10 août 2023,
Vu le rapport et les conclusions motivées du commissaire-enquêteur transmis à la commune le 17 aout 2023, formulant un avis favorable assorti de la recommandation suivante : « Qu’un minimum d’arbres de haute tige soit abattu en concertation avec le collectif des locataires ou autres associations de la commune de La Celle Saint Cloud »,
Vu l'avis favorable de la Commission Aménagement- Bâtiments - Transports réunie le 27 septembre 2023,
Vu la note de synthèse et le dossier de mise en compatibilité par déclaration de projet joints à la présente délibération, Conseil municipal Mairie de La Celle-Saint-Cloud
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Considérant que le projet de création de logements sociaux, sente du Gui, s’inscrit dans le cadre d’un plus vaste projet de réhabilitation mené par Elogie-Siemp et la Ville de La Celle Saint-Cloud sur le domaine de Beauregard et revêt un caractère d'intérêt général en ce qu'il permet :
- De renforcer la mixité et la cohésion sociale,
- D’offrir des logements adaptés aux personnes âgées et à mobilité réduite, - De réhabiliter une friche urbaine, participant ainsi au renouvellement urbain promu par la loi climat résilience, - De participer à la requalification du Domaine de Beauregard, afin d’offrir à ses habitants un quartier rénové et embelli,
- De renforcer les continuités écologiques, par la mise en valeur des arbres existants et la plantation d’essences
supplémentaires,
Considérant que dans le cadre de ce projet, la Ville a fait le choix d’engager une procédure de déclaration de projet entrai- nant la mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme (PLU),
Considérant que l’avis favorable et la recommandation du commissaire-enquêteur ne remettent pas en cause le projet de mise en compatibilité par déclaration de projet du PLU,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A L’UNANIMITE des membres présents et représentés,
Abstentions : J.-F. BARATON, C. OJEDA-COLLET, S. MICHEL, J.-F. THOMAS, M.-P. DELAIGUE, O. BLANCHARD.
DECIDE :
- De déclarer le projet de création de 40 logements sociaux sente du Gui d’intérêt général, - D’approuver la mise en compatibilité par déclaration de projet du Plan Local d’Urbanisme de la commune de La Celle Saint-Cloud telle qu’elle est annexée à la présente délibération, emportant approbation des nouvelles dispo- sitions du PLU.
- D’Autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à l’application de cette délibération.
La présente délibération fera l’objet des modalités de publicité suivantes :
• Affichage en Mairie pendant un mois,
• Mention de cet affichage dans un journal diffusé dans le département
• Publication au recueil des actes administratifs
• Chacune de ces formalités de publicité mentionnera le lieu de consultation du dossier de Plan Local d’Urba-
nisme ainsi mis en compatibilité.
•
Le dossier de mise en compatibilité par déclaration de projet du Plan Local d’Urbanisme de la commune de La Celle Saint- Cloud est tenu à la disposition du public en mairie, aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie.
Le PLU mis en compatibilité par la présente délibération deviendra exécutoire dans un délai d’un mois suivant sa transmis- sion au Préfet des Yvelines.
La présente délibération fera l’objet des mesures de publicité et de transmission prévues par les textes de loi en vigueur. Elle pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans les deux mois à compter de sa publication.
Nous allons parler des logements sociaux, je voudrais quand même dire qu'il s'agit de 40 logements, c'est une petite opération. Je voudrais rappeler aux uns et aux autres qu'elle se situe sur l'emprise des anciens ateliers de la régie des travaux d'entretien de la Siemp. Nous allons donc déjà désimperméabiliser une partie du terrain, ce qui est quand même une bonne chose pour l'écologie et l'environnement. Conseil municipal Mairie de La Celle-Saint-Cloud
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D'autre part, ces 40 logements proposés seront à 100 % accessibles, ce qui, vous le savez, vous m'avez déjà entendu le dire, est quelque chose d'indispensable dans le quartier de Beauregard, de procurer aux personnes âgées, aux familles, aux mamans, des logements accessibles avec des ascenseurs ; c'est un point très important.
Et, au fond, c'est une façon de compléter, comme nous l'avions fait antérieurement pour le quartier Victor Hugo, entre le collège, le gymnase et ces nouveaux logements. Nous créons une sorte de petit quartier qui est proche de la place du jumelage, d'écoles, qui est très intéressant du point de vue de sa localisation et qui devra être extrêmement soigné sur le plan des espaces publics et sur celui de l'environnement. Il faut qu'on le travaille, bien entendu, c'est dans tout programme de logements, l'aspect environnemental est absolument fondamental, des arbres, de la verdure, il faut absolument développer cela. Des places de stationnement, c'est évident, quel que soit l'emplacement de ces programmes de logements. Il s'agit là de faciliter la vie des gens et non pas de la compliquer.
Monsieur SCHNELL
Nous allons également avoir une obligation de construire un certain nombre de logements dans le futur, c'est le Schéma directeur d'aménagement d'Île-de-France, et en particulier autour des gares. Là, nous avons donc vraiment un endroit qui, techniquement, comme vient de le dire le maire, est proche de commerces, sera proche de la gare. Et en plus, sur un endroit qui est actuellement une friche industrielle imperméable. Sur le plan technique, il y a vraiment beaucoup d'arguments pour construire à cet endroit. Nous n'avons pas tant de possibilités de construire actuellement à La Celle- Saint-Cloud.
Monsieur le Maire
Oui, mais je pense qu'il faut raison garder, et qu'en l'espèce nous n'allons pas nous précipiter dans une politique de construction à tout-va. Les schémas existent, il faudra regarder leur caractère contraignant, ou pas. Et je dirais, fondamentalement, que la mission pour laquelle nous sommes ici est de respecter un équilibre entre l'habitat, l'environnement naturel et nos espaces verts. Je pense qu'il faut être extrêmement attentif à ce sujet-là, ne pas construire pour construire, mais construire dans le cadre d'une harmonie de la vie locale et de la réalité, et c'est vrai pour tous les quartiers d'ailleurs.
Monsieur Blanchard.
Monsieur BLANCHARD
Puisque nous sommes sur une discussion sur l'organisation de la ville, je voudrais rappeler qu'il nous paraît essentiel que le cœur de ville ne soit pas limité à un seul pâté de maison, comme nous avons pu le dire. Et qu'il faut des extensions, notamment vers la gare, nous l'avons déjà proposé et je vois que cela semble bien réagir de votre côté sur le principe, il ne s’agit pas de faire trop, trop vite. Mais sur le principe, il y a une logique, nous avons une gare qui est dans un quartier pavillonnaire, ce n'est pas normal, cela ne colle pas, ce n'est pas la logique d'une gare qui assure une desserte importante et qui permet de libérer des voitures qui peuvent rester à la maison au lieu de circuler, d'encombrer, de polluer dans les parages. Continuons donc dans ce sens-là et essayons de faire en sorte que le cœur de ville ne se cantonne pas au projet que nous avons aujourd'hui, pour pouvoir irriguer davantage, notamment autour de la gare.
Monsieur le Maire
Nous n'allons pas ouvrir, à l'instant précis, le sujet cœur de ville, nous allons parler des logements sociaux. Mais puisque vous avancez sur ce sujet, je ne peux que vous dire notre accord là-dessus. C'est-à-dire que le cœur de ville ne doit pas être figé dans un périmètre étroit, mais au contraire ouvert sur la ville. Et tous les équipements de ce cœur de ville qui vont donner énormément d'avantages à Conseil municipal Mairie de La Celle-Saint-Cloud
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la proximité, aux personnes qui ont l'occasion de vivre dans le cœur de ville ou à proximité. Avec une médiathèque, une brasserie, un centre médical de santé, il faut voir tous ces aspects positifs qui sont ceux du cœur de ville et qui apporteront énormément d'atouts à tous les habitants. Mais je pense que vous avez raison, il ne faut pas raisonner dans une ville avec des limites et des barrières, au contraire il faut trouver des continuités.
C'était d'ailleurs l'un des objets fondamentaux du cœur de ville, la continuité avec les autres quartiers pour éviter un enclavement du cœur de ville et au contraire une ouverture sur les autres quartiers. Et, bien évidemment, travailler fondamentalement sur les modes de circulation alternatifs doux. Nous aurons l'occasion de parler des vélos électriques, je pense qu'il faut, bien entendu, ne pas tout donner à la voiture, bien que nous ayons besoin de voitures à La Celle-Saint-Cloud. Mais aussi réserver sa part aux transports en commun qu'il faut peut-être encore améliorer, il y a de la marge, aux vélos électriques, l'encouragement à la marche à pied, dirait le docteur Vignes ici présent. Toutes sortes de modes de circulations qui font que l'on voit la vie autrement, pas comme dans les années 50 mais autrement. Et nous aurons l'occasion d'en reparler, bien entendu, sur le sujet cœur de ville, tout cela est ouvert.
Maintenant, je vous propose que l'on attaque le sujet logements sociaux.
(Intervention de Madame Bloch inaudible - Hors micro – 00.40.45).
Monsieur le Maire
Ça, c'est une bonne remarque, là il est dépourvu (rires), mais l'on ne va pas refaire l'histoire de la ville.
Monsieur BLANCHARD
Si je peux me permettre, ce n'était pas une gare auparavant, c'était la halte de la Châtaigneraie (rires). Cela veut bien dire que ce n'était pas une vraie gare, mais c'est devenu une vraie gare. Nous avons la chance de l'avoir, autant en profiter au maximum en essayant de faire en sorte qu'il y ait un maximum d'habitants de La Celle-Saint-Cloud qui habite à moins de 1 000 mètres — parce qu'aujourd'hui il n'y en a pas beaucoup — de la gare en question.
Monsieur le Maire
Vous ouvrez un sujet important à partir d'une question d'histoire. J'en profite pour vous rappeler que notre historien municipal, Laurent BOUMENDIL, a une délégation pour traiter de l'histoire de la ville, ainsi que Georges.
Je vous propose que nous parlions des logements sociaux, je passe la parole à Pierre SOUDRY et à l'équipe : Dominique Pagès et Mohamed KASMI.
Monsieur SOUDRY
Cette délibération est l'occasion de faire un peu le point sur la situation des logements sociaux à La Celle-Saint-Cloud, aujourd'hui en 2023. Nous aborderons ce sujet sous quatre angles :
• D'abord, sur un plan chiffré et statistique, quelle est la situation du logement social en 2023 à La Celle-Saint-Cloud ? Il serait peut-être intéressant de savoir où l'on en est dans les nombres, et notamment vis-à-vis de la loi SRU ;
• Ensuite, nous aborderons, en lien avec ce que nous venons de dire, la diversification du parc de logements d'Elogie Siemp. Le parc de Beauregard est en train d'évoluer et nous souhaitons le diversifier. Avant, c'était un parc relativement monolithique et nous cherchons à lui donner plusieurs aspects, plusieurs variantes, plusieurs composantes ; ce sera le deuxième point dont nous discuterons ; Conseil municipal Mairie de La Celle-Saint-Cloud
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• Parallèlement à tout cela, dans le logement social nous avons beaucoup œuvré pour une modification des critères d'attribution. Jusqu'à maintenant, la ville était relativement marginale dans l'attribution des logements sociaux, et beaucoup de travail a été fait ces derniers mois pour qu'elle devienne maintenant un acteur, sinon prépondérant, du moins très important dans l'attribution de ces logements ;
• Enfin, nous ferons le point sur les opérations en cours, il y en a un certain nombre en cours ou programmées, il serait intéressant de voir où nous en sommes.
Voilà donc le plan général. Pour les deux premiers points, je vais laisser la parole à Dominique Pagès.
Madame PAGES
Bonsoir à tous. Quelques chiffres pour mettre en perspective les évolutions.
Le parc, au 1er janvier 2022, sur 8 547 résidences principales nous avions 1 444 logements sociaux, ce qui faisait un taux de 16,9 %. Au cours de l'année 2022, 439 logements du parc Elogie Siemp ont été conventionnés au titre d'une rénovation des tranches 5 et 6 de Beauregard 1, ainsi que 14 logements communaux. Au 1er janvier 2023, la ville comptait 1 897 logements sociaux, soit un taux en augmentation qui monte à 22,2 %.
À l'horizon 2026, plusieurs opérations de construction seront réalisées :
• Maurice de Hirsch 1 et 2 : 149 logements ;
• Avenue Jean Moulin : 69 logements ;
• Avenue Corneille : 48 logements ;
• Sente du Gui : 40 logements ;
• Et enfin, Toit et Joie » à la place de la poste : 20 logements.
Pour certains d'entre vous, vous noterez d'ailleurs qu'ils ne sont pas tous à Beauregard. Sur un total de 326 nouveaux logements, nous aurons donc un taux de LLS, logements locatifs sociaux, qui passera à 25 %, ce sont donc les chiffres attendus.
La diversification du parc d'Elogie Siemp : un parc de 2 535 logements jusqu'ici gérés de manière totalement uniforme, avec une application des seuls critères de logement social et avec des attributions relevant essentiellement de la Ville de Paris. Et là, je pense que c'est quand même quelque chose qui peut être porté au crédit de la municipalité, on a une transformation progressive en un parc diversifié. Avec une partie qui relève du logement social, Beauregard 1 : 1 360 logements hors pavillons, avec une offre diversifiée : PLAI, PLUS, PLS. Je ne rentre pas dans les détails sauf si vous le souhaitez, c'est du logement social avec des financements différents et donc des conditions d'attribution, par rapport aux personnes, un peu différentes. Une partie dédiée au logement à loyer intermédiaire : Beauregard 2, 960 logements. Et une partie ouverte à l'accession sociale BRS, les 150 pavillons. La partie dédiée au logement à loyer intermédiaire – et Pierre me corrigera si je me trompe – c'est en partie pour donner un peu de mixité sur des endroits où il y en a peut-être un peu moins. De constructions récentes, enfin : Victor Hugo et Sente du Gui, 65 logements pour offrir des logements accessibles.
Monsieur KASMI
Un parc désormais ouvert aux besoins du territoire, une implication croissante de la Ville dans les attributions de logements. Nous avons tout d'abord les attributions liées aux garanties d'emprunt Ville et VGP. Comme vous le savez, en contrepartie de la garantie d'emprunt apportée par la commune de La Celle-Saint-Cloud et VGP, la société I3F s'engage à réserver à notre ville des droits de réservation en flux, représentant un certain nombre de logements du volume des opérations garanties par l'emprunt. Nous verrons tout à l'heure le nombre de ces logements pour chaque opération. Conseil municipal Mairie de La Celle-Saint-Cloud
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Deuxièmement, il y a aussi le transfert à La Celle-Saint-Cloud de 20 % des droits de la Ville de Paris, suivant la convention du 20 février 2023 entre la Ville de Paris, la Ville de La Celle-Saint-Cloud et le bailleur Elogie Siemp. Aux termes de cette convention tripartite, la Ville de Paris rétrocède 20 % de ses droits de réservation à la ville de La Celle-Saint-Cloud. Autrement dit, la Ville de Paris s'engage, à compter de la signature de cette convention, à mettre à la disposition de notre ville 20 % des logements relevant de son contingent, en fonction, bien sûr, des congés reçus. À partir du taux de rotation, ce flux traduit un nombre de logements. C'est une moyenne de 120 congés par an concernant les logements réservés par la Ville de Paris, soit 24 logements à rétrocéder chaque année à la ville de La Celle-Saint-Cloud.
Troisièmement, il y a la prise en compte par les bailleurs des besoins du territoire, conformément à la convention de partenariat entre la ville et la société I3F datée du 14 mars 2022. Cette convention vise à favoriser des parcours résidentiels. L'objectif est de permettre à la partie de la population celloise qui rencontre des difficultés d’obtenir un logement adapté à la composition de la famille, aux revenus, à la situation de handicap ou en perte d'autonomie. C'est pourquoi nous avons pris contact avec la préfecture et le bailleur financeur Action logement, dont les contingents sont très importants, pour solliciter la priorisation de l'accès au logement de leur contingent aux familles celloises et aux ménages travaillant à La Celle-Saint-Cloud. Nous échangeons parmi la prise en compte de notre demande.
En dernier lieu, la prise en compte par les réservataires des besoins du territoire. Cela concerne les habitants de La Celle-Saint-Cloud et les personnes travaillant sur la commune ou à proximité, telles que le personnel de l'hôpital Mignot. Certains réservataires nous proposent des logements dont la ville n'est pas réservataire. Il s'agit, en général, de logements pour lesquels ils n'ont pas trouvé de candidats par le réservataire en titre, souvent de grands logements de type PLS, voir même des logements PLI.
Je vais vous citer tout simplement un exemple concret. Elogie Siemp a permis à la ville de reloger 20 familles celloises en 2022 sur ce dernier type de logement. D'autres bailleurs, comme CDC Habitat, ont mis à notre disposition des logements à Bois Fontaine, sur lesquels nous n'étions pas réservataires. Idem pour le bailleur Toit et Joie à l'Etang sec, et je pourrais multiplier les exemples.
Un chiffre très important : 33 % de l'ensemble des logements attribués à La Celle-Saint-Cloud en 2021, et 44 % en 2022 ont été attribués à des Cellois. Je vais vous donner un exemple de l'attribution des 71 logements de l'opération Hirsch 2 qui est livrable en décembre 2023. Cette diapositive montre la résidence de 71 logements répartis sur 2 bâtiments, ainsi qu'un tableau résumant les droits de réservation par réservataire. Nous avons Action logement : 18 logements, l'État : 20, la Région : 6, la Ville de La Celle-Saint-Cloud : 11, VGP : 11 et les autres LLI : 5. Comme vous le voyez, ces logements vont être attribués bientôt.
Je passe aux opérations en cours ou programmées, qui sont énumérées sur cette diapositive : il y a Hirsch 2, Hirsch 1, Jean Moulin, Corneille, La Poste, Toit et Joie, la Sente du Gui, soit un total de 326 nouveaux logements. Et ces logements répondent aux besoins des candidats cellois à la recherche de petites typologies ou d'accessibilité. Et aussi à des conditions de financement modestes ou moyennes, dans un équilibre de peuplement au sein du parc social.
C'est important l'accessibilité, parce que lorsque je vois le Domaine de Beauregard qui compte moins de 2 % de logements accessibles, c'est-à-dire équipés d'ascenseurs, c'est important d'avoir des logements accessibles dans ce quartier.
Hirsch, ce sont 71 logements, ce tableau en double partie nous donne un aperçu de la typologie des logements et le type de financement. Je commence par la typologie. Vous constaterez sur ce tableau que la majorité des logements est de type 2 et 3 : 23 T2 et 30 T3, soit un total de 53 logements, ce Conseil municipal Mairie de La Celle-Saint-Cloud
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qui représente un ratio de 74 % des 71 logements. La question qui se pose est : pourquoi ce taux élevé des T2 et T3 ? La réponse réside dans le fait qu'il y a une forte demande sur cette typologie de logements. À titre d'exemple, lors des deux dernières années, 2021 et 2022, les T2 représentent 20 % de relogement, alors que le nombre de candidats prioritaires qui recherchent des T2 atteint 32 %.
Concernant le financement, vous observerez sur ce tableau que les logements financés par le prêt locatif aidé d'intégration PLAI, représentent 55 logements sur un total de 71. Les statistiques montrent une attente très forte pour des logements de type PLAI. L'importance de ce volume répond donc en réalité aux besoins des ménages modestes.
Hirsch 1 : 78 logements, 32 en PLAI, 32 PLUS dont 1 pour le gardien, 14 PLS. En réservataires, il y a Action logement : 24, préfecture : 20, La Celle-Saint-Cloud : 11 et divers : 23. La livraison est prévue pour le premier semestre 2024.
Jean Moulin I3F, ce sont 69 logements avec 69 caves et 69 places de stationnement destinées aux logements, plus 28 places de stationnement pour les locaux d'activité. Les réservataires sont : Action logement : 32, préfecture : 20, La Celle-Saint-Cloud : 7, VGP : 7, et la Région : 3. Pour le financement, il y a moitié-moitié de PLAI et PLS.
Corneille I3F, il y a 48 logements, la livraison est prévue pour fin 2025.
La Poste, Toit et Joie est le bailleur : 20 logements, 4 logements en PLAI, 16 qui ont été livrés en 2023 et 16 logements avec la deuxième phase de cœur de ville.
Enfin, Sente du Gui, Elogie Siemp : 40 logements, la livraison est prévue pour 2026.
Merci de votre attention.
Monsieur le Maire
Merci à tous, Pierre, Dominique et Mohamed. C'est le moment d'engager le débat sur ce sujet hautement intéressant et important. Qui veut commencer ? Monsieur Baraton.
Monsieur BARATON
Juste deux ou trois choses. Je ne vais pas revenir sur les propos de Monsieur KASMI concernant les 20 %, nous n'avons pas 20 % du parc parce qu'à 24 logements par an, il faudra 25 ans pour arriver aux 20 %, on ne peut donc pas dire que l'on dispose de 20 % du parc.
Une deuxième question qui me paraît importante, parce que cela fait 10 ans que l'on en parle : les pavillons de Beauregard, c'est bien de les mettre en accession à la propriété, mais quid des locataires ?
Monsieur BLANCHARD
Je note, il faut bien le remarquer, un net progrès par rapport à vos discours d'il y a quelques années, je ne peux que m'en féliciter. Nous allons peut-être finir par répondre à la loi SRU, on n'y aura mis le temps et avec beaucoup de réticences pour certains d'entre vous. Nous serons donc toujours très vigilants, notre souci est toujours que cela soit bien réparti sur l'ensemble du territoire de la commune. Tout ce dont on vient de parler, hormis quelques logements à l'Etang sec, se retrouve dans une portion assez limitée, en fin de compte, de la commune. C'est très dommage, il aurait fallu probablement mieux rechercher les disponibilités en terrain, je ne suis pas en mesure de le faire, vous le seriez davantage. Et j'ai cru comprendre qu'il y aurait bien des terrains qui auraient été disponibles de l'autre côté de La Celle-Saint-Cloud pour mieux harmoniser le développement des logements sociaux. Conseil municipal Mairie de La Celle-Saint-Cloud
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En ce qui concerne les pavillons, la question que pose Monsieur Baraton me semble pertinente. Par ailleurs, au départ on nous avait parlé de pavillons qui seraient remis en état, seront-ils vendus remis en état ou vendus à remettre en état ?
Monsieur le Maire
Nous allons vous répondre. Juste avant, sur l'objectif des 25 %, il n'y a jamais eu d'ambiguïté, c'est une obligation. Lorsque l'on est élu, on est obligé de tenir compte des obligations. De manière patiente mais déterminée, nous avons conduit ces programmes de logements sociaux, ce qui fait que nous allons l’atteindre, dans les mois et les années qui viennent, et dépasser les 25 % ; nous aurons donc tenu nos engagements. Et je peux vous dire qu'il y a beaucoup de communes qui n'y parviennent pas, même dans notre environnement, beaucoup sont loin de l'objectif des 25 %. Cet objectif est fixé par la loi et à un moment donné il faut être réaliste, que dit la loi ? À quoi oblige-t-elle ? Si vous n'en tenez pas compte, à un moment donné vous ne remplissez pas vos fonctions et votre mandat. Nous avons eu à cœur de respecter et d'avancer progressivement. Cela a été un travail progressif, parce que tout ne pouvait pas être fait en 5 ou même 10 ans, il a fallu beaucoup de temps, mais nous y sommes arrivés. C'est un acquis pour la ville, parce que, finalement, le logement social on peut le voir de manière négative mais aussi de manière positive. Il ne faut pas oublier qu'un certain nombre de nos concitoyens, qui habitent la ville, pouvaient parfois habiter des logements considérés comme non sociaux mais intermédiaires, avec de petites retraites et trouvent finalement leur compte dans du logement social de qualité. Les réalisations en cours qui seront faites : Jean Moulin, Maurice de Hirsch, la Sente du Gui, sont de très belles réalisations dont vont bénéficier les gens.
Il y a donc pas eu d'ambiguïté sur le sujet, cela a toujours été un objectif de nos mandatures, et heureusement que nous avons pu avancer dans le temps. Nous l'avons fait grâce au soutien et à l'appui des équipes.
Il y a des questions précises, nous allons y répondre précisément.
Monsieur SOUDRY
Sur les pavillons, il y a deux questions. D'abord, il est entendu avec Elogie Siemp que nous allons d'abord rénover les pavillons. C'est-à-dire qu'ils ne passeront en BRS – ceux qui le passeront – qu'une fois rénovés et pas en l'état actuel. Actuellement, Elogie achève la tranche 4 de la rénovation et ce sera après dans la tranche 5, il faut donc compter que la rénovation interviendra à peu près dans 2 ans.
Ensuite, il est clair que les gens qui bénéficient d'un loyer aujourd'hui et désirent rester et ne pas passer en BRS, resteront. Ceux qui veulent passer en BRS y passeront, ceux qui ne veulent pas y passer n'y passeront pas, c'est pendant les vacances que nous pourrons le proposer. C'est quelque chose qui va se dérouler progressivement, sur un nombre d'année relativement significatif, à moins que beaucoup de gens veuillent y passer tout de suite. En tout cas, il n'y a aucune obligation.
Monsieur le Maire
Sur ce sujet qui est tout de même très important, nous avons toujours dit que pour des gens qui ont payé pendant 40 ou 50 ans leur loyer et qui n'ont pas acquis 1 cm² de leur logement, il y a quand même quelque chose de désagréable. Le BRS est le bail à réhabilitation solidaire, qui permet à des personnes, en payant leur loyer, d'acquérir progressivement une part de leur logement, et au moment où ils le quittent de pouvoir le céder en bénéficiant d'un capital qui est le leur. Ce n'est peut-être pas une opportunité accessible à tous, mais elle peut l'être pour certains et tant mieux pour eux.
Que veut-on dans cette diversification du logement ? C'est avoir des logements qui se prêtent à chacune des situations. Nous aurons du logement pré–social, le PLAI, du logement moins social, le PLUS, le PLS qui est à la limite du logement intermédiaire, du logement intermédiaire, de l'accession Conseil municipal Mairie de La Celle-Saint-Cloud
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sociale à la propriété et de l'accession à la propriété. C'est ça la notion de parcours résidentiel, dont il faudra s'assurer qu'il puisse fonctionner. Parce que malheureusement, pour des raisons macro- économiques, aujourd'hui l'ascenseur social ne fonctionne plus très bien, il faut bien le dire. C'est quand même une manière de bénéficier de l'ascenseur social qui ne peut être que profitable à nos concitoyens.
Il y avait une autre question concernant la gestion en flux.
Monsieur KASMI
Lors d'un précédent conseil, nous avons parlé de 504 logements représentant les 20 % des réservations de Paris, et Monsieur Baraton a contesté à tort ce chiffre. Mais les 504 logements existent et vous m'aviez dit que ce chiffre ne voulait rien dire, qu'à chaque fois qu'il y a un logement de libéré, à ce moment-là il y a un décompte. Aujourd'hui, nous avons ce décompte, c'est-à-dire que la Ville de Paris nous a informés de tous les congés reçus sur l'année 2021 et ont trouvé une moyenne de 120 congés par an, c'est-à-dire des logements libérés. Nous avons 20 % de 120, ce qui fait 24 logements, que nous aurons chaque année. Si vous n'avez pas compris, je peux vous expliquer à nouveau.
Monsieur BARATON
Il se trouve, Monsieur KASMI, que j'ai fait un peu de calcul dans ma vie, j'ai donc parfaitement compris, mais 20 % ça ne fait pas 500 et quelques, c'est tout, c'est 24 par an.
Je voudrais tout de même poser à nouveau une question par rapport aux pavillons. Il faut tout de même être clair, ce n'est que le pavillon, pas le sol, on ne crée pas une copropriété horizontale.
Autre chose : au départ il y avait un certain nombre de logements sur la ville et les 25 % étaient calculés sur cette base, mais à chaque fois que l'on construit on augmente le dénominateur. Non ? Vous le calculez à chaque fois ?
Monsieur le Maire
Nous en avons contenu compte, bien sûr. Cela incrémente, c'est-à-dire que vous pouvez être à 22 % avec un certain nombre de logements, si vous construisez des logements il faudra tenir compte du stock existant plus du flux, évidemment. De toute façon, c'est une action qui durera, puisque c'est une structure de la ville. Selon l'évolution de la ville, cela durera, mais on ne peut pas considérer que le problème est réglé pour l'éternité des temps. Mais ce que l'on a réussi à faire, c'est rattraper le retard, c'est ça la réalité. Ensuite, il faudra suivre les programmes, c'est pour cela que dans le PLU, les programmes de logements d'un certain montant dans certains quartiers prévoient une part de logement social. Pour l'avenir, il faudra travailler sur ce sujet-là, mais l'important est d'avoir rattrapé le retard.
Monsieur SOUDRY
La précision sur le BRS : effectivement, il y a dissociation de la propriété du sol et de celle des murs. Un organisme devient propriétaire du sol et le locataire devient propriétaire des murs, c'est donc évidemment beaucoup moins cher que d'acheter la totalité. Ensuite, s'il s'en va, il revend les murs.
Monsieur KASMI
Le BRS dissocie le bâti du foncier, c'est-à-dire que cela revient à être propriétaire uniquement des murs, pour une durée allant jusqu'à 99 ans. La revente est possible mais nécessite, bien sûr, l'accord de l'organisme dont Monsieur le maire a parlé, qui est un organisme foncier solidaire, l'OFS. Conseil municipal Mairie de La Celle-Saint-Cloud
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Monsieur le Maire
Il y a forcément des mécanismes complexes, mais l'idée est quand même de se constituer un capital avec le temps. Lorsque l'on a versé un loyer dans un logement social pendant 40 ans, il n'est pas choquant d'acquérir une part du patrimoine.
Monsieur Blanchard.
Monsieur BLANCHARD
Je vous ai déjà fait part de ma réticence par rapport à cela, à propos du cœur de ville, puisqu'il s'agira de logements, malgré le fait que l'on achète que les murs et pas le sol, qui seront assez chers. Par rapport aux prix de La Celle-Saint-Cloud, ils ne seront fort heureusement pas très élevés par rapport à ce que l'on peut trouver dans la région, mais cela se situera bien évidemment au-dessus de ce que l'on peut trouver actuellement comme logements dans les résidences existant à La Celle-Saint-Cloud. Dans le même temps, les heureux propriétaires devront quand même payer un loyer qui sera, certes, moins élevé, mais de l'ordre du quart ou du tiers d'un loyer normal. C'est-à-dire qu'ils auront quand même le problème du locataire par rapport au propriétaire qui a au moins l'impression de mieux maîtriser sa situation.
Le problème pourrait donc aussi se poser pour Beauregard avec les pavillons. Je vous fais part de ma réticence, même si je sais qu'il y a des gens de mon bord politique qui sont favorables à cela, cela me paraît quelque chose de pas très équilibré. Parce qu'à La Celle-Saint-Cloud, pour le même prix, peut-être pas pour les pavillons mais en tout cas pour les appartements du cœur de ville, ils pourraient trouver aussi bien pour beaucoup moins cher. Peut-être pas neuf parce que le neuf est toujours plus cher, mais des choses très bien pour beaucoup moins cher.
Monsieur le Maire
Évidemment, ce ne sera pas forcément exactement pareil, là encore, sur la durée, on a quand même des gens qui restent très longtemps dans leur logement, mais c'est une manière d'acquérir une part de la propriété de leur logement. Ça, c'est très important, parce qu'il ne s'agit pas de verser plus que le loyer de logement social, c'est le loyer qui est utilisé pour payer une partie du prix du logement, les locataires deviendront propriétaires de leur logement avec le temps. Je trouve que moralement c'est quelque chose de tout à fait défendable que des locataires qui ont payé de manière régulière leur logement pendant des années et des années, deviennent propriétaires, peut-être pas de 100 % de leur logement mais d'une partie très importante. Cela leur permettra, au moment du départ, de partir avec un capital correspondant à ce qu'ils ont payé pendant de très nombreuses années. C'est un mécanisme qui se met de plus en plus en place un peu partout. Dans tous les programmes de logements c'est encouragé par l'État, la Région, le Département, il y a une part de logements en BRS de plus en plus importante et c'est une bonne chose.
Madame DELAIGUE
J'ai une petite question concernant la gestion du sol, puisque les murs seront vendus. Quel est cet organisme qui gère le sol ?
Monsieur KASMI
C’est l’OFS, l'office foncier solidaire. Parce qu'en réalité, le BRS est un dispositif d'accession à la propriété mais pour acheter moins cher et c'est destiné aux ménages modestes, les loyers ne sont donc pas chers.
Monsieur SOUDRY
Le propriétaire du sol c'est l'OFS, office foncier solidaire, il y en a un par département, dans ce cas-là ce sera celui de Paris qui deviendrait propriétaire du sol et les gens seraient propriétaires des murs. Conseil municipal Mairie de La Celle-Saint-Cloud
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Ce sont des organismes publics qui ne cherchent quand même pas le profit, c'est très modeste comme évolution de prix ensuite.
Monsieur le Maire
Merci, Pierre, est-ce qu'il y a d'autres questions ?
Madame BLOCH
Ce système-là est celui qui règne en Angleterre, il y a un propriétaire des sols et la maison appartient à celui qui l'habite. Je voulais savoir, lorsque les gens s'en vont et qu'ils veulent revendre, est-ce que le prix est libre ou bien encadré ?
Monsieur le Maire
C'est une sorte de liberté encadrée, c'est forcément cela. Ensuite il y a des paramètres, un plancher, un plafond, on ne peut pas vous dire exactement comment cela se passe.
Monsieur BARATON
Dans une version précédente, il était question de démolir la tour qui se situe en face du centre commercial, ce n'est plus à l'ordre du jour. Et j'ai cru comprendre, à la commission des affaires techniques à laquelle vous étiez, Monsieur le maire, que d'autres constructions étaient envisagées sur le Domaine de Beauregard. Si tel était le cas, ce serait bien de savoir où, hors les 40 logements Sente du Gui.
Monsieur le Maire
Que le bailleur ait des projets ou des propositions, il a le droit de les faire mais nous, pour l'instant, nous n'avons pas de projet, nous verrons bien. Cela renvoie à la question que nous avons évoquée tout à l'heure, nous ne voyons pas l'intérêt de produire du logement en permanence. Nous avons une opération cœur de ville qui doit être un plus pour la ville de La Celle-Saint-Cloud, pour nos concitoyens, c'est déjà une grosse opération. Nous n'avons pas le délire de la construction en permanence, il faut être raisonnable et savoir raison garder.
Monsieur BARATON
Monsieur le Maire, les études qui ont été faites nous ont montré des (inaudible) de bâtiments, des destructions de bâtiments, une modification… alors on a payé pour rien ? Ça a été 240 ou 300 000 €.
Monsieur le Maire
C'est un tout autre sujet qui concerne la requalification du Domaine de Beauregard, Beauregard n'est pas que le logement social, c'est beaucoup d'autres choses. C'est la résidentialisation, l'idée qui a été évoquée tout à l'heure d'aller vers des quartiers à taille humaine, et pas seulement un grand domaine. C'est la question de l'environnement sur la qualité duquel il va falloir travailler. C'est la question des réseaux, parce que vous avez une problématique de réseaux qu'il va falloir régler dans les années à venir, qui est très importante et qui va coûter cher. C'est la rénovation qui est en cours, Elogie Siemp aura rénové près de 1 000 logements fin 2025, ce sont des sommes considérables. Et nous aurons ces constructions nouvelles que nous avons vues, pour l'instant les projets qui vous sont présentés sont ceux qui ont été votés et qui vont se dérouler jusqu'en 2026. Après, libre à ceux qui seront en charge à partir de 2026— ce sera peut-être nous ou d'autres, nous n'en savons rien — de refaire des projets, de rajouter des constructions. Mais pour l'instant, ce que vous avez vu c'est l'objectif fin 2026, après on verra.
Et lorsque l'on parle de Beauregard, la question de l'environnement, la qualité des espaces naturels, comme pour cœur de ville, les arbres sont fondamentaux. La coulée verte va être maintenue, il faudra Conseil municipal Mairie de La Celle-Saint-Cloud
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réfléchir aux accès, comment passe-t-on de la partie cœur de ville à la Grande-Terre de manière peut- être plus simple ; c'est un sujet qu'il faut évoquer. Je l'ai évoqué avec le Président du Conseil départemental lorsqu'il est venu pour la pose de la première pierre, il m'a dit qu'il allait y réfléchir, tout cela prendra évidemment du temps.
Mais je pense que pour les habitants de La Celle-Saint-Cloud, tout cela doit aller dans le bon sens, en respectant toujours la question de l'habitat et celle de l'environnement qui sont fondamentales.
Madame DELAIGUE
Est-ce qu’on pourra avoir les slides ?
Monsieur le Maire
Oui, bien sûr, ce sera d'ailleurs annexé au compte-rendu.
2. Approbation de la nouvelle grille tarifaire des droits de voirie
Monsieur SCHNELL
Les tarifs des droits de voirie sont établis dans le cadre d'une occupation temporaire du domaine public à titre privé. La dernière réévaluation datant du 16 décembre 2003, il convient d'actualiser les tarifs des droits de voirie qui n'ont donc pas évolué depuis 20 ans. La structure de la grille a été simplifiée, en regroupant les droits de même nature, par exemple les bennes et les dépôts de matériels mis ensemble, les déménagements et livraisons mis ensemble.
Cette mise à jour est également l'occasion de rajouter de nouveaux droits, concernant essentiellement les tournages de films et l'installation de grues mobiles.
La base de la réévaluation c'est, d'une part, de tenir compte de l'inflation depuis 2003. Et aussi, en se comparant aux villes voisines, d'être un peu au même niveau et nous en étions loin pour certains droits, notamment pour les bennes.
Monsieur le Maire
Merci, Jean-Christian. Monsieur Blanchard.
Monsieur BLANCHARD
Ces modifications étaient probablement nécessaires, à l'hiver ou au printemps dernier nous avons vu les problèmes qu'a connus la Grande-Terre qui allait être amenée à payer des sommes complètement folles à l'occasion de travaux de ravalement, je crois, en tout cas des travaux importants. Les sommes allaient être complètement délirantes et il était donc nécessaire de changer ces tarifs.
Cependant, s'agissant de tarifs, nous n'allons pas voter cette délibération.
Monsieur le Maire
D'autres questions sur cette délibération ? Il s'agit de faire un peu comme pour l'environnement. Est- ce qu'il y a des votes contre ? Des abstentions ? C'est donc approuvé.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du 23 mai 2001, fixant les modalités d’occupation du domaine public, Conseil municipal Mairie de La Celle-Saint-Cloud
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Vu la délibération du 16 décembre 2003, portant réévaluation pour l’année 2004 des tarifs des redevances pour occupation du domaine public,
Vu le règlement de la voirie communale approuvé par délibération du Conseil Municipal du 20 mars 2007,
Vu l’arrêté n° 07.002 du 16 mars 2007, portant règlementation en matière de stationnement et de circulation des véhicules,
Vu l’avis favorable de la Commission Aménagement – Bâtiments - Transports, réunie le 27 septembre 2023,
Considérant la nécessité de mettre à jour les tarifs de voirie votés en 2003, de les simplifier et d’y introduire de nouveaux droits, en cohérence avec les demandes reçues,
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
A L’UNANIMITE des membres présents et représentés,
Abstentions : 2 M.-P. DELAIGUE, O. BLANCHARD.
DECIDE :
D’approuver la nouvelle grille tarifaire des droits de voirie ci-annexée laquelle sera applicable à compter du 1er novembre 2023.
La présente délibération fera l’objet des mesures de publicité et de transmission prévues par les textes de loi en vigueur. Elle pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans les deux mois à compter de sa publication.
3. Dénomination d’une voie : Sente des Sablons
Monsieur SCHNELL
La sente reliant l'allée des Sablons à l'avenue de la Jonchère, a récemment fait l'objet de travaux d'embellissement et de rénovation. C'est la sente qui part du carrefour des Combattants et l'avenue de la Jonchère, qui descend juste à côté de l'école Morel de Vindé sur l'allée des Sablons.
Très empruntée, notamment par les parents et les enfants de l'école Morel de Vindé, son accès a donc été amélioré et sécurisé. Voie à part entière de l'espace public communal, il est proposé de lui attribuer un nom, celui de Sente des Sablons puisque débouchant sur l'allée des Sablons, devant l'entrée principale de l'école élémentaire Morel de Vindé.
Monsieur le Maire
Merci. Est-ce qu'il y a des questions ou d'autres propositions ? Non. Est-ce qu'il y a des votes contre ? Est-ce qu'il y a des abstentions ? C'est donc approuvé à l'unanimité.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l’avis favorable de la Commission Aménagement – Bâtiments - Transports réunie le 27 septembre 2023,
Considérant la fréquentation importante par les élèves et les parents de l’école élémentaire Morel de Vindé, de cette sente reliant l’avenue de la Jonchère à l’allée des Sablons,
Considérant sa rénovation récente avec son accès pérenne et sécurisé,
Considérant la nécessité de dénommer cette sente considérée comme voie à part entière de l’espace public communal,
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré, Conseil municipal Mairie de La Celle-Saint-Cloud
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A L’UNANIMITE des membres présents et représentés,
DECIDE :
De dénommer la voie reliant l’allée des Sablons à l’avenue de la Jonchère, « sente des Sablons ».
La présente délibération fera l’objet des mesures de publicité et de transmission prévues par les textes de loi en vigueur. Elle pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans les deux mois à compter de sa publication.
4. Demande de subvention au Conseil départemental relative à la restauration de vitraux de l’église Saint-Pierre Saint-Paul
Monsieur le Maire
Nous allons maintenant passer à des sujets intéressants qui concernent le patrimoine de la Ville. Je vais donc demander à Richard et Valérie de nous parler de ce patrimoine.
Monsieur LEJEUNE
Nous avons deux délibérations concernant les vitraux, comme vous allez vous en apercevoir elles sont un peu liées. Il faut d'abord rappeler que dans l'église Saint-Pierre Saint-Paul la Ville a énormément investi, on a complètement rénové l'église, le chœur, le plafond, restauré les tableaux, refait l'esplanade devant et il ne reste donc plus que les vitraux. Vous savez que la paroisse avait engagé une opération de création d'un nouveau vitrail qui s'appelle Saint-Clodoald dont la ville a financé le montage et pour ce faire a démonté le vitrail de Saint-Jacques. Saint-Jacques a donc perdu 6 panneaux, dont sa tête, ce qui est un peu symptomatique. À l'occasion de ce démontage général, on s'est aperçu que les 2 vitraux de Saint-Jacques et de Saint-Pierre qui sont de la même époque sont très abîmés. L'idée est donc de parfaire ce bâtiment en restaurant ces 2 vitraux.
Pour cela, le Conseil départemental des Yvelines dispose d'un dispositif d'aide à la restauration et à la préservation du patrimoine historique. Il vous est donc demandé d'autoriser le maire à faire appel à ce dispositif pour les 2 restaurations de Saint-Pierre et Saint-Jacques.
Monsieur le Maire
Sur cette première délibération de demande de crédit, il s'agit bien entendu de l'église Saint-Pierre Saint-Paul qui relève du dispositif de la loi de 1905, qui est antérieure à 1905 et elle est donc propriété communale, je le rappelle. Est-ce qu'il y a des questions ? Il n'y en a pas. Est-ce qu'il y a des votes contre ? Des abstentions ? C'est donc approuvé à l'unanimité.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l’avis favorable de la Commission Aménagement – Bâtiments – Transports réunie le 27 septembre 2023.
Considérant que l’Eglise Saint- Pierre Saint-Paul a bénéficié d’importants travaux de rénovation extérieure et intérieure et de mise en valeur des œuvres d’art sacré,
Considérant que l’étude réalisée par l’atelier Art Vitrail a mis en avant la nécessité de restaurer deux vitraux du chœur re- présentant respectivement Saint-Jacques et Saint-Pierre,
Considérant que le Conseil Départemental des Yvelines est susceptible de participer au financement de cette opération de restauration du patrimoine ancien non protégé mais présentant un caractère patrimonial indéniable,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré Conseil municipal Mairie de La Celle-Saint-Cloud
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à L’UNANIMITE des membres présents et représentés,
DECIDE :
- D’autoriser Monsieur Le Maire à solliciter du Conseil Départemental des Yvelines une subvention à au taux maximum des travaux et études Hors Taxe et de solliciter toutes autres aides étant entendu que la Ville s’engage à financer la part de travaux restant à sa charge.
La présente délibération fera l’objet des mesures de publicité et de transmission prévues par les textes de loi en vigueur. Elle pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans les deux mois à compter de sa publication.
5. Don de la paroisse Saint-Pierre Saint-Paul d’un vitrail représentant Saint-Clodoald
Monsieur LEJEUNE
La deuxième délibération concerne donc ce fameux vitrail de Saint-Clodoald, qui a été l'objet d'un projet fort porté par la paroisse, parce que nous sommes au 1 500ème anniversaire de la mort ou de la naissance de Saint-Clodoald, je ne sais jamais. Le vitrail a été installé, le montage a été financé par la mairie, il va donc réintégrer le patrimoine de la ville. La paroisse en fait donc officiellement un don et il vous est demandé d'accepter le don de ce vitrail par la paroisse.
Monsieur BARATON
Juste une remarque (inaudible – Hors micro - 01.27.22), mais lorsque j'avais posé la question en commission il y avait une ambiguïté sur les conditions et on nous avait parlé de l'entretien de la conservation, mais jamais de la pose. C'est donc un don mais nous paierons la pose.
Monsieur LEJEUNE
La pose est faite.
Monsieur le Maire
La pose est faite.
Monsieur BARATON
C’est un don non posé donc.
Monsieur le Maire
Est-ce qu'il y a d'autres questions ? Ce sont de beaux vitraux, les vitraux restaurés datent de 1834, le maire de l'époque était Monsieur Couturier qui a d'ailleurs écrit un livre très intéressant à la demande des autorités préfectorales de l'époque. Il décrit la ville de «La Celle-lès-Saint-Cloud », « lès » voulant dire « près de » Saint-Cloud. C'est un petit bouquin très intéressant que je vous invite à lire. On va d'ailleurs le numériser (problème de micro 01.28.36 à 01.29.14).
Monsieur LEJEUNE
(…) pour créer ce nouveau vitrail de Saint-Clodoald les spécialistes (problème de micro 01.29.18 à 01.29.23) soient cohérents avec les anciens vitraux.
Monsieur le Maire
Est-ce qu'il y a des votes contre ? Des abstentions ? C'est donc approuvé à l’unanimité.
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2242-1 Conseil municipal Mairie de La Celle-Saint-Cloud
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Vu le Code civil et notamment son article 893,
Vu l’avis favorable de la Commission Aménagement – Bâtiments – Transports réunie le 27 septembre 2023,
Considérant la commande passée par la paroisse de l’Eglise Saint-Pierre Saint-Paul auprès de l’Atelier Art Vitrail, afin de réaliser un vitrail représentant Saint-Clodoald,
Considérant que la paroisse de l’Eglise Saint-Pierre Saint-Paul souhaite faire don du vitrail à la Ville,
Considérant que l’Eglise Saint-Pierre Saint-Paul fait partie du patrimoine communal, et qu’à ce titre, l’entretien de l’édifice religieux relève de la compétence de la Ville,
Considérant que ce don est assorti de conditions normales (pose, entretien, conservation), et que l’assemblée délibérante doit se prononcer sur l’acceptation de ce don,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré
à L’UNANIMITE des membres présents et représentés,
DECIDE :
- D’accepter de la paroisse Saint-Pierre Saint-Paul, le don d’un vitrail représentant Saint Clodoald et les conditions parti- culières de la donation.
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document afférent à la gestion de ce don.
La présente délibération fera l’objet des mesures de publicité et de transmission prévues par les textes de loi en vigueur. Elle pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans les deux mois à compter de sa publication.
Entre deux délibérations, nous allons donc répondre à votre question de tout à l'heure sur les indemnités, la question des 15 %. Dans la délibération que nous avons votée, nous avons bien voté le chiffre exact, mais dans l'exposé des motifs il faut intégrer 15 %, on arrive à une somme de 19 734 € bruts mensuels pour l'ensemble.
Monsieur BARATON
Cela veut donc dire que l'on a voté sur une délibération qui n'est pas l'exacte vérité puisque les indemnités sont supérieures à ce vote.
Monsieur le Maire
Non.
Monsieur BARATON
Mais si. La dernière fois, vous aviez passé une délibération après ce tableau-là, disant que l'on pouvait rajouter 15 %. Mais là, le tableau n'était pas en conformité, mais c'est votre problème.
Monsieur le Maire
Si, la délibération est toujours en vigueur, de toute façon ce sont des votes que l'on n’invente pas. La réglementation est extrêmement encadrée, nous n'avons pas de marge. Ce que nous avons voté est donc parfaitement légale et voté de la même manière dans toutes les communes. Je redis qu'en l'espèce nous votons une réduction des indemnités des élus. Conseil municipal Mairie de La Celle-Saint-Cloud
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VI. VIE SOCIALE – JEUNESSE - FAMILLE
1. Solde sur subvention au CPEA – Exercice 2023
Madame PAGES
Comme vous le savez, le CPEA mène des actions de prévention spécialisée auprès des jeunes de 15 à 25 ans. Il y a aussi des interventions sur des plus jeunes parce qu'ils se sont rendu compte, à l'évidence, qu'il y avait des besoins. En relation avec les familles et en partenariat étroit avec les autres acteurs de la commune, l'équipe du CPEA a pour mission l'accompagnement éducatif individuel de jeunes en rupture avec la scolarité, leurs familles. Afin de favoriser le dépassement des difficultés qu'ils rencontrent et qui freinent leur retour vers des institutions et l'élaboration d'un projet, soit professionnel, soit éducatif, leur insertion dans la vie sociale et professionnelle et donc, in fine, leur autonomie, et la compréhension et l'exercice de leur citoyenneté.
Juste un mot pour vous dire que le CPEA s'est quand même particulièrement illustré lors des événements de juin et après, de façon plus heureuse et plus festive, lors du concert du 15 septembre où, mine de rien, ils étaient discrètement sur les abords du concert et ont participé à ce que cela se passe bien.
La signature d'une convention pluriannuelle Ville-CPEA pour la période 2021–2026 a été autorisée par le conseil municipal du 15 décembre 2020 pour encadrer le versement d'une subvention annuelle. Dans ce contexte, une avance de 115 000 € a été attribuée par décision du conseil municipal du 6 décembre 2022, au titre de l'année 2023. Conformément aux articles 5 et 9 de cette convention, il convient d'arrêter le montant du solde 2023 de cette subvention, au regard du bilan d'activité et d'une analyse de l'exécution budgétaire de l'association.
Il est donc demandé aux membres du conseil municipal d'arrêter ce solde à un montant de 38 700 €, ce qui portera la subvention à 153 700 €.
Monsieur le Maire
Merci Dominique. Marie-Pierre Delaigue.
Madame DELAIGUE
Lors de l'assemblée générale du CPEA du mois de juin, un bilan financier a été fait et il a été dit, compte tenu de la situation financière actuelle du CPEA, qu'un nouveau bilan serait fait en septembre. Nous sommes en octobre, avez-vous ce bilan, pourrions-nous avoir des informations ? Merci.
Madame PAGES
Les chiffres sur lesquels on s’appuie là, pour vous demander une participation à hauteur de 38 700 € supplémentaire se basent sur des résultats et des projections de 2023 faites au 31 août 2023 que nous avons analysés et dont nous avons recueilli les avis en septembre. Cela a bien été fait.
Monsieur le Maire
Tu l'as dit, nous avons un budget de 153 700 €, avec une avance et un solde, ce n'est donc pas une somme supplémentaire mais une somme prévue au budget.
Madame PAGES
Et un budget actualisé au plus près de ce qui a pu être fait. Conseil municipal Mairie de La Celle-Saint-Cloud
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Monsieur BLANCHARD
Tout le monde connaît le rôle très important du CPEA, sur lequel il me semble nécessaire d'insister encore une fois. J'ai cru comprendre que l'on était passé de 3 à 4 salariés, c'est bien cela ?
Madame PAGES
Non on est toujours à trois salariés.
Monsieur BLANCHARD
C'est donc toujours 3 comme avant. Parce que l'on sait que les besoins sont importants, que le Département s'est très largement désengagé il y a quelques années et que l'on a dû payer les pots cassés dans la commune. C'est vraiment dommage parce que cela fait bien partie des compétences du Département, mais on a le Département que l'on a et il faut bien faire avec.
On a été capable de dégager un budget important pour constituer une police municipale qui a donc 6 salariés, le CPEA n'en a que 3. Je pense que lorsque l'on travaille les problèmes de malversation, d'insécurité, de tout ce que l'on veut, le CPEA a probablement un travail comparable à celui de la police municipale. Je sais bien que ce ne sont pas exactement les mêmes missions, que les rôles sont complémentaires, mais on a aussi une police nationale qui a beaucoup plus d'effectifs, et c'est bien naturel, que la police municipale, qui les répartit sur les communes. Je ne sais pas de quelle manière, mais l'on sait qu'il y a en France, grosso modo, 10 fois plus de policiers nationaux et gendarmes que de policiers municipaux. Et je crois qu'en ratio, la commune est à peu près à la moyenne nationale, même si c'est une ville, c'est peut-être un peu moins que la moyenne des villes. Mais il me semble quand même qu'il est très important que le CPEA dispose de moyens largement suffisants.
Je vous invite donc, à la fois, à abonder ce budget pour qu'il y ait de meilleurs moyens, et à faire pression sur le Département pour que l'on revienne à une juste mesure d'engagement du Département. Je sais que Monsieur Bédier est ce qu'il est, par contre, Monsieur le Président du Conseil départemental est ce qu'il est, mais il faut faire avec, mais il faut aussi lui rappeler que ce sont des choses très importantes. Cependant, nous voterons quand même ce solde de subvention.
Monsieur le Maire
Vous savez, on peut évidemment toujours reprocher à tous les autres niveaux de ne pas nous servir assez de subventions.
Monsieur BLANCHARD
C'est bien ce qu'a fait Monsieur Bédier lors de son intervention de la semaine dernière.
Monsieur le Maire
Il ne faut pas critiquer Monsieur Bédier comme cela si facilement. Parce que si vous aviez été présent à la pose de la première pierre…
Monsieur BLANCHARD
Oui, j'y étais, j'ai tout entendu, y compris les gentillesses qu'il vous a adressées.
Monsieur le Maire
Les gentillesses qui se traduisent par des subventions. Parce que 1 million pour la médiathèque venant du Département, ce n'est pas désagréable, c'est quelque chose d'important. Et le contrat Yvelines développement, ce sont 2 millions qui ont été versés à la ville. Ce sont des arbitrages budgétaires qui sont ceux du Département, qu'il ne nous appartient pas ici de juger, le Département Conseil municipal Mairie de La Celle-Saint-Cloud
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prend après ses responsabilités, ce sont ses affaires. En l'espèce, nous avons une aide à l'investissement très conséquente, et les 2 millions du contrat départemental Yvelines développement vont servir à des investissements à peu près partout dans la ville. On ne peut donc que le remercier de nous soutenir et de nous aider pour la réalisation de ces équipements.
Y a-t-il d'autres questions ? Il n'y en a pas, je mets aux voix : est-ce qu'il y a des votes contre ? Des abstentions ? C'est approuvé à l'unanimité, je vous en remercie.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n° 2020-06-22 du Conseil municipal du 15 décembre 2020 relative à la convention pluriannuelle "Ville / CPEA" pour la période 2021-2026,
Vu la délibération n° 2022-06-13 du Conseil municipal du 6 décembre 2022 relative au versement d’une avance sur sub- vention au CPEA de 115 000 € au titre de l’exercice 2023 conformément à cette convention,
Vu la convention pluriannuelle « Ville-CPEA » et notamment ses articles 5 et 9,
Vu l’avis favorable de la Commission Vie sociale – Jeunesse - Famille réunie le 27 septembre 2023,
Considérant qu’il convient d’arrêter le montant du solde 2023 au regard du bilan d’activités et d’une analyse de l’exécution budgétaire de l’association,
Considérant que les crédits sont inscrits au budget principal 2023,
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
A L’UNANIMITE des membres présents et représentés,
DECIDE :
D’arrêter le solde de la subvention 2023 au CPEA à un montant de 38 700 euros.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget principal 2023.
La présente délibération fera l’objet des mesures de publicité et de transmission prévues par les textes de loi en vigueur. Elle pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans les deux mois à compter de sa publication.
2. Tarif circuit spécial 126-1
Madame TRINIAC
Le circuit scolaire 126-1 dessert le collège de La Quintinye à Noisy-le-Roi, et notamment une section d'enseignement adapté à destination d'enfants qui rencontrent de grandes difficultés scolaires et qui sont en classe de Segpa, qui est une section d'enseignement général et professionnel adapté.
Aucun collège de La Celle-Saint-Cloud ne dispose de classes Segpa, et les enfants cellois qui sont affectés dans cette section doivent se rendre à Noisy-le-Roi. La ville de La Celle-Saint-Cloud organise un transport depuis la gare de Louveciennes jusqu'au collège, et ce transport dessert également 2 arrêts à Bougival et 8 à La Celle-Saint-Cloud.
Ce circuit est subventionné par Île-de-France mobilités et le conseil départemental. Il reste à la charge des familles un montant de 134,50 € à payer pour l'année scolaire, et depuis de nombreuses années la ville prend en charge ce delta afin d'assurer la gratuité de ce transport pour les familles. Il vous est Conseil municipal Mairie de La Celle-Saint-Cloud
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donc demandé d'approuver à nouveau ce principe de gratuité pour l'année scolaire en cours 2023– 2024 et celle de l'année prochaine 2024–2025.
Monsieur le Maire
Merci Sophie. Est-ce qu'il y a des questions ? Monsieur Blanchard.
Monsieur BLANCHARD
Bien sûr nous sommes d'accord, puisqu'il ne s'agit pas d'un tarif mais d'une compensation. Nous approuvons le principe pour 2023–2024 et 2024–2025, mais on ne sait pas ce que sera cette compensation en 2024–2025. Pouvons-nous nous engager sur des sommes que nous ne connaissons pas ?
Madame TRINIAC
En fait, c'est un contrat nous avons avec le transporteur, je pense, Île-de-France mobilités et le Conseil départemental. On sait donc que pour les deux années à venir, et c'est pour cela que l'on peut le voter, ce sera le même delta pour les familles à charge pour la ville.
Monsieur le Maire
Est-ce qu'il y a d'autres questions ? Pas d'autres questions, je mets aux voix : est-ce qu'il y a des votes contre ? Des abstentions ? C'est donc approuvé à l'unanimité.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 2224-2,
Vu le Code des transports et notamment son article L.3111-1,
Vu la délibération n°2021.04 du 28 juin 2021, autorisant la signature d’une convention de délégation de compétences entre la Ville et Ile-de-France Mobilités, en matière de services spéciaux de transports publics routiers sur le circuit 126-1, réser- vés aux élèves,
Vu le règlement régional d’Ile-de-France Mobilités relatif aux circuits spéciaux en Ile-de-France, en date du 12 juillet 2022,
Vu l'avis favorable de la Commission Vie Sociale - Jeunesse - Famille, réunie le 27 septembre 2023,
Considérant qu'il y a lieu de fixer le tarif de la carte de transport scolaire,
Considérant que la Ville de La Celle Saint-Cloud prend en charge le coût résiduel du transport pour les familles,
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
A L’UNANIMITE des membres présents et représentés,
DECIDE :
D’approuver la reconduction du principe de gratuité de la carte de transport SCOL'R pour les familles et de prendre en charge le coût restant dans le cadre du marché attribué au transporteur une fois les subventions de Ile-de-France Mobilités et du Conseil Départemental déduites, et ce pour les années scolaires 2023-2024 et 2024-2025.
La présente délibération fera l’objet des mesures de publicité et de transmission prévues par les textes de loi en vigueur. Elle pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans les deux mois à compter de sa publication Conseil municipal Mairie de La Celle-Saint-Cloud
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VII. ANIMATION – CULTURE - SPORT
1. Signature d’une convention avec l’association Unis-Cité relative à la mise à disposition de deux volontaires civiques au profit du cinéma municipal pour la saison culturelle 2023- 2024
Madame LABORDE
Dans le cadre du plan de relance, le gouvernement a confirmé son attachement au service civique, en annonçant la création de 100 000 missions supplémentaires pour les jeunes. L'association Unis- Cité accompagne depuis plusieurs années les collectivités dans l'accueil des jeunes volontaires à un service civique. La première mission du service civique créé dans le champ de la culture, « Volontaire cinéma et citoyenneté » a été lancée sous l'initiative et avec le soutien du CNC. Son programme s'inscrit dans une dynamique visant à favoriser l'accès de tous à la culture, contribuer au développement de la culture cinématographique, créer un lien générationnel et citoyen, en utilisant le cinéma comme outil de lecture et de compréhension du monde et de la société.
À travers les éditions précédentes, l'association Unis-Cité a pu constater l'engouement des jeunes pour un engagement dans le cinéma et la culture. Cette association propose donc de mettre à la disposition des salles de cinéma indépendantes, municipales, art et essai et autres, un binôme de volontaires pendant 6 à 8 mois, à raison d'une journée et demie à 2 par semaine. L'action de ce binôme est à définir en fonction des besoins de chaque salle. Mais de manière générale, leurs missions doivent porter sur :
• Aller chercher un public jeune, 12–25–30, dans divers quartiers ; • Fédérer ce public et le drainer vers les salles ;
• Apporter un appui à la communication directe par les réseaux sociaux ; • Apporter un appui à l'animation de la salle, par la mise en place d'ateliers attractifs pour les jeunes.
Ce projet ne nécessite aucune prise en charge financière de la part de la structure d'accueil.
Lors des deux précédentes saisons culturelles, la Ville a bénéficié de 2 jeunes volontaires, principalement positionnés sur des missions de communication. L'aide apportée a permis à l'équipe du cinéma de gagner un temps précieux en déléguant ces missions. C'est la raison pour laquelle il est demandé de réitérer ce partenariat et d'accueillir de nouveau un binôme pour la saison 2023– 2024.
Il vous est donc demandé d'autoriser la signature de cette convention, afin de cadrer le partenariat entre la ville et l'association Unis-Cité.
Monsieur le Maire
Est-ce qu'il y a des questions ? Pas de questions sur cette convention intéressante. Est-ce qu'il y a des votes contre ? Des abstentions ? C'est donc approuvé à l'unanimité.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le projet de convention à signer avec l’association Unis-Cité,
Vu l’avis favorable de la Commission Animation – Culture – Sport, réunie le 26 septembre 2023,
Considérant, que le cinéma est un secteur essentiel de la vie culturelle celloise,
Considérant qu’il est primordial de poursuivre le développement de ce secteur et des actions de médiation qui s’y rattachent tout en assurant sa promotion auprès de tous et principalement des jeunes, Conseil municipal Mairie de La Celle-Saint-Cloud
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Considérant que l’Association Unis-Cité met à disposition de la Ville deux jeunes volontaires civiques sur une journée et demie à deux par semaine pendant 6 à 8 mois, sans aucune prise en charge financière de la part de la Ville, ces jeunes assurant des missions de communication, d’animation et de médiation à la faveur du cinéma municipal,
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
A L’UNANIMITE des membres présents et représentés
DECIDE :
D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention qui cadre le partenariat entre la Ville et l’association Unis-cité.
La présente délibération fera l’objet des mesures de publicité et de transmission prévues par les textes de loi en vigueur. Elle pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans les deux mois à compter de sa publication.
VIII. DÉCISIONS MUNICIPALES
Monsieur le Maire
Nous avons des décisions municipales, vous avez peut-être des questions. ? Monsieur Baraton.
Monsieur BARATON
10 800 € pour un contentieux ressources humaines, puis demander à nouveau au même cabinet un contentieux pour des ressources humaines. Lorsque l'on fait le bilan sur l'année, on arrive à 50 000 € de frais d'avocat, je trouve que cela fait quand même beaucoup de contentieux. 10 800 €, c'est un gros contentieux.
Monsieur le Maire
Nous sommes dans une société qui, effectivement, se judiciarise. Sylvie, tu veux en dire un mot ? Ce sont des contentieux classiques.
Madame d’ESTEVE
Effectivement, comme le dit le maire, ce sont des contentieux que, d'abord, nous avons de plus en plus. Et ce sont des contentieux quelquefois difficiles, qui demande à nos avocats un investissement et une investigation plus prononcés que d'habitude, plus compliqués pour certains.
IX. INFORMATIONS GENERALES
Monsieur le Maire
Un point quand même sur les activités. Nous sommes le 10 octobre, Valérie, peux-tu commencer depuis le début du mois de septembre ? Il y a eu énormément de manifestations, d'activités, on va peut-être faire un petit bilan et surtout parler des manifestations qui se présentent devant nous.
Madame LABORDE
Parmi les activités proposées, certaines sont récurrentes, je veux parler de la Journée des associations, de la Journée du patrimoine, de Sports en fête, Nettoyons la forêt, ce sont des activités que l'on retrouve chaque année. Il y a également l'Après-midi Cell'Bleue, qui rencontre chaque année un très grand succès, cette année c'était un programme un peu particulier qui a beaucoup plu.
Mais je ne peux pas ne pas noter la pose de la première pierre, qui a quand même été un événement extrêmement important, qui s'est très bien passé. C’était très joli, tout a été fait en interne par nos Conseil municipal Mairie de La Celle-Saint-Cloud
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services. C'est l'occasion pour moi de remercier, à la fois les services techniques, la culture, le graphisme de Marie Durand.
Et puis, nous continuons puisque nous avons à nouveau de nombreuses propositions qui vous sont faites. Pour ne pas que ce soit monolithique, je vais passer la parole à Anne-Sophie pour vous parler des 40 ans du jumelage qui ont lieu en ce moment.
Madame MARADEIX
La semaine germanique a commencé, dès vendredi nous recevrons nos amis allemands qui viennent, une délégation officielle d'une trentaine de personnes à laquelle s'ajoute une dizaine de pompiers, 5 gymnastes, cela fait déjà pas mal de monde. Hier, il y a eu un film très touchant sur le mur de Berlin, avec un débat après animé par Hans Herth, qui revient jeudi pour une conférence sur « l'Allemagne au-delà des clichés », c'est vrai que l'on a assez de préjugés sur l'Allemagne, cela sera donc l'occasion de les casser ; toujours par ce même Hans Herth à 19 heures ici, dans la salle du conseil.
Vendredi, nos amis allemands arrivent, l'association les reçoit au Pavillon des Bois blancs, je crois que vous avez tout reçu une invitation pour venir et les accueillir à 18h30.
Le lendemain, entre 10h30 et 12h30, tout le monde sera sur la place Berthet — j'ai appris qu'il pleuvait, cela ne sera donc pas top — pour une dégustation gratuite de saucisses et de bière. Nos amis allemands et nous déambulerons dans les travées du marché pour proposer un petit bout de saucisse ou un petit verre de bière, cela peut toujours faire plaisir lorsque l'on fait la queue. Nous les nourrissons le midi et après ils feront une visite au cimetière, parce que Monsieur Schnell, qui a signé le jumelage, aime bien rendre hommage à Messieurs Duchesne et Gasquet.
Et puis, à 17 heures, c'est la grande cérémonie au théâtre. C'est une cérémonie officielle avec des discours, qui commence avec de la musique un peu classique et qui se termine avec des chansons françaises qui parlent de l'Allemagne, et même des chansons allemandes. Nous espérons que tout le monde pourra chanter. Vous êtes invités, je crois que vous avez reçu les cartons. Cela se terminera par un petit cocktail dans le hall et après un dîner de gala.
Dimanche matin, le club de gym nous attend au Cosec pour un show binational, on va employer les grands mots, ou les 5 gymnastes allemands – ce sont des adolescents – et leurs 2 entraîneurs vont pouvoir montrer tout leur savoir-faire, en participant à des démonstrations avec le club de gym cellois ; il y aura d'autres animations. Après, nous allons les nourrir et ils vont repartir, j'espère qu'ils auront passé un bon week-end. Vous êtes donc tous cordialement invités à tous ces événements, que ce soit la cérémonie ici et dimanche matin au Cosec. Merci.
Madame LABORDE
Ces événements sont accompagnés par le Carré des Arts qui sera, samedi matin, place Berthet et également samedi, ici, dans la salle du théâtre. Le Carré des Arts est toujours extrêmement présent pour tous les événements que nous proposons, il était également là le 2 octobre.
Une fois que nous aurons dit au revoir à nos amis allemands, nous nous retrouverons le 18 octobre pour l'inauguration de l'exposition « Sur la route des jeux ». Elles sont tous les ans très belles et je vous recommande celle-ci qui, je crois, sera un cru magnifique, intéressant pour tous les âges.
Ensuite, le 10 novembre, une conférence assez traditionnelle aussi, qui est proposée, à la fois par le maire et le Souvenir français, dont le titre sera cette année « Le dernier carré combattant de l'honneur et soldats perdus ». Il y aura également le vernissage d'une exposition qui aura lieu dans le hall du théâtre : « La médaille de la résistance française ».
Le 11 novembre, les cérémonies traditionnelles. Rendez-vous à 10h30 au cimetière. Conseil municipal Mairie de La Celle-Saint-Cloud
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Le 14 novembre, à 19 heures, accueil des nouveaux arrivants, un moment important aussi dans la ville.
Et, dès maintenant, je vous annonce le 9 décembre la Fête de l'hiver. Elle ne sera pas tout à fait comme les autres années puisque les travaux vont nous empêcher d'avoir un feu d'artifice, mais nous nous installerons sur le parvis et il y aura un spectacle. Pour l'instant, je ne vous en dis pas plus, mais il sera fort sympathique et très beau.
Monsieur le Maire
Je veux quand même rajouter que la Route des jeux se fait évidemment dans le cadre des jeux olympiques et paralympiques, avec une dominante des sports équestres qui seront largement présents dans la région de Versailles. Tu veux en dire un mot, Philippe ?
Monsieur LERIN
Oui, dans la région de Versailles, près du château très clairement. Cela me permet aussi de rajouter que depuis le mois de juillet nous avons donc reçu le label « Terre de jeux ». C'est notre candidature qui a été retenue par les actions sportives que nous avons déjà mises en place et qui correspondent aux attentes de ce label. Ce dernier permet de donner encore plus de visibilité aux actions sportives menées par notre ville, que ce soit au niveau des écoles, des associations, ou pour des événements comme les 40 ans du jumelage. Une démonstration commune aura donc lieu entre les deux villes.
Ce label est important parce qu'il permet aux Cellois d'être sensibilisé à l'événement qui va avoir lieu au mois de juillet, les J.O. de 2024. Il faut quand même rappeler que cela fait un siècle que ce n'est pas arrivé en France, puisque les derniers J.O. étaient en 1924. C'est quand même un événement important qui arrive très rarement sur la région parisienne, il faut donc vraiment les sensibiliser et le faire savoir auprès des Cellois.
Monsieur le Maire
Merci beaucoup Philippe. Valérie.
Madame LABORDE
Je reprends la parole parce que je voudrais réagir à la tribune de Monsieur Blanchard et de Marie- Pierre Delaigue qui, je l'avoue, m'a choquée ; il y a un ton ironique que vous avez sur la médiathèque. En revanche, j'ai assez mal réagi au paragraphe sur « le mode dégradé » de la bibliothèque. J'avoue que ce sont des termes que j'ai beaucoup de mal à admettre, surtout que vous connaissez, autant l'un que l'autre, l'investissement du personnel de la bibliothèque. S'il est en mode dégradé c'est quand même qu'ils vont être dégradés. Leur travail est immense, ils sont présents régulièrement aux manifestations, ils l'ont été dans les festivités de quartier. Et vous imaginez bien qu'à aucun moment ils ne vont admettre de travailler dans un mode dégradé. Du fait de l'arrivée de la médiathèque, il a été nécessaire d'avoir un travail de fond très important. Ils se sont en partie installés ici pour pouvoir travailler paisiblement, avoir leur matériel, etc., et ne pas trimbaler des cartons dans tous les sens. Bien évidemment, le personnel monte en puissance, mais nous avons un très gros travail à faire.
C'est pour cette raison que, loin de dégrader l'offre, nous l'avons répartie sur deux lieux, d'une manière différente. Je vous accorde qu'effectivement il est plus agréable de discuter avec une bibliothécaire que d'avoir Internet. Mais elles sont là, et j'en ai fait l'expérience, le samedi, elles conseillent et elles auront toujours à cœur d'être au plus près des Cellois.
Je voudrais donc dire que l'on ne peut pas avoir une telle proposition. C'est dans deux ans, le travail se fera et sera énorme pour tout le monde. Je demande donc que l'on considère tout le personnel de la bibliothèque avec, d'abord, beaucoup de respect, mais je sais qu'il n'y a pas de souci, en sachant qu'ils font un maximum de ce qui est possible à l'heure actuelle. Les recrutements se font mais au fur et à mesure des besoins. Conseil municipal Mairie de La Celle-Saint-Cloud
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Monsieur le Maire
Merci Valérie. Je crois que c'est important de noter le travail fait par les équipes municipales de la mairie. Il y a celle de la bibliothèque et les autres, et les agents municipaux de La Celle-Saint-Cloud sont extrêmement engagés. Je le dis parce que nous les voyons à l'œuvre tous les jours, engagés au service des Cellois, ils ne ménagent pas leur peine pour la plupart des événements. Je voudrais quand même rappeler que, pour la pose de la première pierre, cela a été un travail considérable. Que l'enchaînement des manifestations que tu as rappelées, Sports en fête, la Journée des associations, c'est à chaque fois énormément de travail pour nos équipes. La question n'est pas de critiquer mais d'encourager nos équipes municipales qui font un très bon travail et qui ont parfois besoin d'un peu de remerciements. Je pense qu'il n'est pas inutile de le leur dire, même de manière assez amicale.
Monsieur Blanchard.
Monsieur BLANCHARD
Madame Laborde, vous vous indignez et je trouve qu'il est indigne de s'indigner de cette manière. Nous n'avons aucunement mis en cause le personnel. Lorsque nous critiquons le mode dégradé, c'est un mode dégradé parce que les conditions imposent un mode dégradé. La critique s'adresse, il faut le dire, directement à vous. Nous n'avons jamais critiqué le personnel municipal et vous essayez de faire croire cela uniquement parce que vous êtes embarrassés par rapport à des critiques qui nous remontent de partout sur ce sujet-là. Et nous ne sollicitons pas les gens lorsqu'ils nous disent qu'il est dommage que ce soit dégradé. Oui, effectivement, c'est dégradé, on ne peut que le constater. C'est très bien qu'il y ait une médiathèque, on la réclame depuis des décennies, cela nous va très bien. Mais ne nous dites pas que nous mettons en cause le personnel municipal, ça n'a jamais été vrai. Ce que nous mettons en cause ce sont les conditions dans lesquelles on les fait travailler en attendant que la médiathèque arrive, pas plus.
Madame LABORDE
La question est qu'ils font leur travail, l'offre n'est pas dégradée, elle est faite autrement. Tout changement est compliqué et c'est vrai, je l'admets, qu'il est difficile de perdre des heures où l'on pouvait venir, je le reconnais. Mais ce n'est pas pour autant que la proposition sera dégradée, elle sera autre et notre personnel va tout faire, et le fait déjà, pour pouvoir répondre aux demandes. C'est vrai que je les reçois, je reçois des mails, bien sûr, mais je pense qu'il nous revient à nous de ne pas rentrer là-dedans et au contraire d'expliquer aux gens que l'offre est là, avec des gens qui ont vraiment le désir de continuer à faire leur travail. De toute façon, tôt ou tard, la bibliothèque de Bendern va fermer, celle de l'EAJ aussi, assez rapidement. Mais les changements sont toujours difficiles, je le reconnais, et encore une fois, moi-même, j'ai beaucoup de mal à choisir un livre sur Internet, je le comprends complètement. Mais que ce soit Sabrina, Cécile, toute l'équipe est là pour présenter les livres, les expliquer, aller les chercher, les rapporter si c'est nécessaire, c'est une autre forme de travail. Mais je ne dis pas que vous critiquez le personnel, Monsieur Blanchard, je dis simplement qu'en l'occurrence c'est une autre manière de travailler. C'est cela que je veux dire, je pense qu'il est important que l'on soutienne la bibliothèque, parce qu'il y a beaucoup de remarques qui sont faites et je le sais puisque je les ai.
Monsieur le Maire
C'est le mot « dégradé » que vous utilisez.
Monsieur BLANCHARD
C’est le terme qu’on nous a rapporté.
Monsieur le Maire
Qui « on » ? Conseil municipal Mairie de La Celle-Saint-Cloud
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Monsieur BLANCHARD
On connaît des gens tout de même à La Celle Saint-Cloud. C’est juste ce qu’on m’a dit. Je vous demande instamment de dire au personnel que ce n’est certainement pas eux qu’on met en cause, c’est la manière dont ça été organisé qui dégrade le service. Et merci d’avoir rectifié le tir lors de votre deuxième intervention, car la première était vraiment terrifiante.
Monsieur le Maire
Bon on considère que le mot « dégradé » ne concerne pas les agents. En tout cas, nous allons faire attention à ce que la bibliothèque fonctionne, comme elle fonctionne, c'est-à-dire bien, entre nous je n'ai pas très bien compris ce que signifiait la baisse de qualité du service parce qu'il est assuré comme avant. Pour être constructif, remontez-nous des propositions de bon fonctionnement, mais on ne peut pas mettre des moyens, à la fois sur la médiathèque et à la fois sur la bibliothèque, il faut choisir.
Madame d'Estève voulait nous dire un mot sur les services de soins infirmiers à domicile.
Madame d’ESTEVE
Un mot rapide, effectivement, concernant nos soins infirmiers à domicile. Vous le savez, nous avions fusionné nos SSIAD avec Le Chesnay-Rocquencourt et La Celle-Saint-Cloud. Vous le savez, parce que nous en avons déjà parlé ici, il y a eu une cession au profit du SIMAD du Pecq, qui a eu lieu le 1er juillet dernier. Avec le maire, nous sommes allés à la première assemblée générale, en tant que nouvel adhérent, au SIMAD la semaine dernière. Les soins infirmiers sur notre territoire n'ont absolument pas changé à aujourd'hui, puisque leurs locaux sont toujours au même endroit chez nous. Le service est de qualité, c'est ce que nous souhaitions, et les administrés qui avaient l'habitude d'être servis par les agents n'ont pas été perturbé par le changement d'agents. Nous sommes donc très contents, la qualité est là et le nombre de personnes servies, semble-t-il, est un petit peu au-dessus de ce que nous avions fin juin.
Monsieur le Maire
Merci Sylvie. Laurent, un mot sur le commerce peut-être ?
Monsieur BOUMENDIL
Merci, Monsieur le maire. En effet, un trimestre est passé depuis que nous nous sommes vus ici en juin. Le rythme continue, 3 commerces ont ouvert depuis : le Casino Shop de DSFA a ouvert fin août et remplace un Casino Shop qui avait été fermé en avril, c'est un nouveau gérant qui vient de la grande distribution, très expérimenté et qui va vraiment redynamiser ce magasin extrêmement précieux pour la communauté senior qui habite DSFA, l'Etang sec et Sainte-Claire, et tous les gens qui ont aussi besoin de ce point de commerce très local.
A Elysées 2, il se passe aussi des choses, un très beau magasin de 285 m² remplace le Naturalia qui avait fermé fin juin. C'est Animalis, puisqu'il s'agit de cette chaîne, qui a ouvert à grand renfort de publicité, vous l'avez vu, dans la ville : des camions, des vélos publicitaires, des tracts ont été distribués ; c'est un beau magasin qui a ouvert début septembre.
Et au centre commercial de La Châtaigneraie, à la place de Cannelle & Safran qui avait arrêté son activité en début d'année, un traiteur qui s'appelle Makkla. Une femme talentueuse nous propose une cuisine aux saveurs méditerranéennes pour des plats à emporter, de la restauration de type événementiel pour des événements familiaux.
Trois offres intéressantes dans la ville, qui remplacent trois commerces qui avaient été fermés.
Et sur Elogie Siemp, j'ai eu des nouvelles pas plus tard que cet après-midi. Elogie Siemp nous annonce la fin des travaux des deux derniers commerces qui étaient libres et donc fermés. Place de Bendern, vers le 15 septembre, l'ensemble des travaux aura été fait. C'est pour une réhabilitation d'un commerce qui avait fermé et qui avait besoin d'être, à la fois désamianté et proposé à nouveau à la Conseil municipal Mairie de La Celle-Saint-Cloud
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location dans des propositions plus intéressantes. Et l'autre, c'est la réparation des dégâts des violences urbaines. À partir du 15 octobre, ces deux commerces d'une trentaine de mètres carrés seront proposés à des loyers extrêmement compétitifs, de loin les plus compétitifs sur la ville, et que l'on espère voir s'inaugurer début 2024. Ce serait donc la fin des derniers commerces fermés à Bendern ce qui est, en quelque sorte, une belle victoire pour la ville.
Monsieur le Maire
Merci Laurent. Puisque tu parles de la place Bendern, cela vaut quand même la peine que l'on évoque le Quartier d'été du mois de juillet et le concert du 15 septembre.
Madame PAGES
Il y a donc eu les Quartiers d'été début juillet, qui ont rencontré un vif succès, qui s'adressaient à tout le monde mais plutôt à un public jeune, sur des animations, des jeux, des activités ludiques. Je crois que cela a été très apprécié, très réussi.
Et nous avions repoussé le concert, qui aurait dû se tenir, au 15 septembre, parce que c'était près d'événements assez agités et nous voulions que cela se passe bien. Je crois que le concert du 15 septembre a aussi été très apprécié et nous avons eu le plaisir de voir que cela réunissait, bien sûr des jeunes, mais aussi des familles et des très jeunes qui dansaient sur la piste devant le rappeur reggae qui était invité. Je crois que cela a été une belle réussite fédératrice, qui donne à nouveau de la vie à la place, sur un événement festif très réussi. Nous n'allons pas non plus en faire tous les quatre matins, mais il y a peut-être des initiatives à reprendre et à faire perdurer de temps en temps. C'était juste un partage que je voulais faire avec vous.
Monsieur le Maire
Près de 2 000 personnes quand même.
Madame PAGES
C'était une ambiance sereine, il n'y a pas eu d'incident. Lorsque l'on a des incidents, malheureusement, ou des drames comme il y en a actuellement dans le monde, on en parle. Et finalement, il faut souligner lorsque les choses se passent bien aussi, et aussi bien le 12 juillet que le 15 septembre, cela s'est bien passé.
Monsieur le Maire
Merci beaucoup Dominique. Y a-t-il d'autres points à évoquer ? Benoît ?
Monsieur VIGNES
La ville s'est lancée dans une expérimentation pendant un an d'une offre de vélos à assistance électrique et de trottinettes, avec l'opérateur TIER, qui est un opérateur d'origine allemande. Contrairement à ce qui a été écrit dans la tribune « Ambition celloise », ce n'est pas une opération faite par la Région, c'est la ville qui pilote cela. D'autres villes avoisinantes comme Bougival ou Le Chesnay-Rocquencourt se sont également inscrites. Les retours sont plutôt positifs, avec beaucoup de personnes qui trouvent un intérêt à ce nouveau service qui permet de se déplacer de façon décarbonée, on va dire.
L'intérêt de ces dispositifs, c'est que l'opérateur peut complètement moduler, en fonction de ce qu'on lui demande, l'assistance des véhicules. C'est-à-dire que l'on peut ralentir, il y a une assistance jusqu'à 25 km/h, elle peut être bridée, par exemple lorsqu'il y a un événement, voire suspendue. Contrairement aux trottinettes des particuliers, l'usage est quand même très encadré. Et cette offre nous permet aussi d'offrir des vélos en libre-service payant, avec un système d'application. Le système est plutôt très bien fait et je vous encourage à les utiliser. Conseil municipal Mairie de La Celle-Saint-Cloud
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Monsieur le Maire
Merci Benoît.
X. QUESTIONS DIVERSES
Monsieur le Maire
Est-ce qu'il y a d'autres remarques ? Monsieur Baraton.
Monsieur BARATON
Monsieur le Maire, je reviens 5 secondes sur la première délibération. Il est écrit : « La Commune étant une ancienne commune chef-lieu de canton, l’indemnité de fonction des élus peut être majorée de 15 % supplémentaire. Ainsi l’enveloppe maximale mensuelle a été plafonnée à 17 160,81 €. » donc c’est une conséquence, donc il faut revoir la délibération, elle n’est pas correcte.
Madame d’ESTEVE
C’est la note qui n’est pas bonne.
Monsieur le Maire
Nous sommes d'accord. L'exposé des motifs n'est pas valable mais ce que nous votons c'est la délibération.
Monsieur BARATON
Oui, reprenez la délibération, c’est pareil, vous mettez avant 15% et vous en déduisez que l’indemnité sera de « tant ». Il y a un problème d’ordre dans les choses.
Monsieur le Maire
Non, mais la délibération est bonne.
Monsieur BARATON
Trois points.
D’abord j’aimerais savoir les devenir des maisons maintenant abandonnées dans le bourg.
La deuxième question c’est une question technique. J’aimerais savoir, puisque, au dernier conseil municipal, il a été voté les fameux filtres de la piscine on nous a dit que ça valait (inaudible) 100 000 €, en plus (inaudible). Ma question est la suivante Monsieur le Maire, à partir de quel montant vous avez l’obligation de demander l’avis du conseil pour lancer un marché et, deuxième question, pourquoi il n’y aura pas de commission d’appel d’offre sur ce marché ?
Enfin, mon troisième point concerne la commission d’appel d’offres du 15 juin qui statuait sur des prestations concernant un nombre de lots de la piscine. C’est vrai que les prix étaient très chers. Il y avait un candidat par lot. La commission a quand même dit qu’on les retenait tous et qu’on demandait aux services de voir comment les autres villes confrontées au même problème, réagissaient.
Il semblerait, je dit bien il semblerait, que l’un des lots n’ait pas été attribué. Donc est-ce que vous informez ou confirmez ce que je vous dit ?
Monsieur SOUDRY
Je pense que le lot qui a été suspendu est celui du traitement de l'eau, puisque nous étions dans l'attente de voir si nous pouvions trouver un autre système de traitement de l'eau que celui qui nous était proposé. C'est donc quelque chose qui est en attente que nous sommes en train de traiter. Conseil municipal Mairie de La Celle-Saint-Cloud
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Monsieur le Maire
Le traitement de l'eau, c'est la question des filtres, non ? Richard.
Monsieur LEJEUNE
C'est l'opération de suivi, de contrôle des analyses, etc., pour laquelle nous sommes en train de trouver d'autres solutions.
Monsieur BARATON
Oui, mais la commission avait donné son accord. Cela pose donc un problème, parce que si la commission donne son accord et que l'on modifie ce qu'elle décide, il y a un problème, je suis désolé. Ou alors ce n'est pas la peine de convoquer une commission.
Monsieur le Maire
La commission, Monsieur Baraton, ne décide pas, elle donne un avis au maire qui décide, ce n'est quand même pas la même chose. Ce n'est pas une commission souveraine, ce n'est pas une cour de justice, elle ne décide pas, elle propose. Mais là vous nous parlez d'une commission qui a eu lieu il y a quelques mois, nous allons regarder.
Monsieur BARATON
Et le montant ? Quel est le montant à partir duquel le Maire doit passer en conseil ?
Monsieur le Maire
Cela a été voté au premier conseil en 2020, 5 millions d'euros pour les marchés de travaux.
Monsieur BARATON
Non, ça c’est pour les seuils européens. Il n’y a pas un autre montant ?
Monsieur le Maire
Reportez-vous à la délibération du premier conseil de juin 2020, vous retrouverez ce montant, nous ne l'avons pas tous à l'esprit.
Les logements du bourg font actuellement l'objet d'une étude, nous allons comparer les coûts de réhabilitation de ces logements. Et s'ils sont très élevés par rapport à l'offre de logements supplémentaire qu'ils proposeront, nous envisagerons une vente aux enchères de ces logements. Actuellement, nous sommes dans la phase étude, lors d'un prochain conseil municipal, probablement assez vite d'ailleurs, nous vous proposerons, soit une réhabilitation, soit une vente pure et simple de ces logements. Lorsqu'il s'agit de 3 logements en mauvais état, que les coûts de réhabilitation sont très élevés, il n'est pas intéressant pour la commune de réhabiliter. On vend donc à des particuliers qui peuvent faire des choix d'investissement individuels.
Monsieur Blanchard.
Monsieur BLANCHARD
Des théâtres municipaux voisins du nôtre proposent des pièces de théâtre réservées aux scolaires. Or, à La Celle-Saint-Cloud, s’il est vrai qu’il y a des spectacles ou des salles de cinéma pour les scolaires, il n’y a pas de théâtre à proprement parler. Culturellement, c’est quand même quelque chose qui me semble très intéressant et important pour proposer une diversité culturelle plus importante aux enfants de nos écoles. D’autres communes ont une, voire plusieurs séances dans l’année. Je sais que quelqu’un vous a posé la question et qu’on lui a répondu que non. Conseil municipal Mairie de La Celle-Saint-Cloud
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Madame LABORDE
Si nous en avons bien sûr. Il y en a tous les ans qui alternent cycle1/cycle2. C’est en fonction des niveaux si vous parlez du primaire. Ensuite, dans les collèges on a des classes qui viennent, cette année nous en avons deux de Noisy. C’est l’occasion de vous dire que le théâtre a redémarré d’une manière extraordinaire, on explose tous les plafonds de réservations cette année. Entre autres avec des scolaires qui reviennent justement, à la fois des collèges et des lycées, il y en a tous les ans, c’est alterné selon les niveaux.
Madame TRINIAC
Je vais juste compléter ce qu’a dit Valérie, mais effectivement chaque année, en fonction des niveaux c’est, soit une séance de cinéma, soit un spectacle de théâtre pour les cycles 2 et 3. En plus, mais cela ne concerne pas tous les enfants, sur tous les temps périscolaires on a quand même aussi des propositions de spectacles. Dans les accueils, mais ils se rendent aussi quelquefois au théâtre le mercredi.
Monsieur BLANCHARD
C’est peut-être cette année qu’il n’y en avait pas alors.
Madame LABORDE
Si mais peut-être que cet enfant n’a pas été concerné.
Monsieur le Maire
D’autres remarques ? Il n’y en a pas, je clos cette séance de conseil municipal et je vous souhaite une bonne soirée. Merci à tous.
(Fin de l’enregistrement)