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Arrêté - 2023.10.911 travaux fibre du 23.10 au 10.11 2023
Document publié le Vendredi 10 novembre 2023 par la commune de Lourdes.
Lien du pdf (Arrêté - 2023.10.911 travaux fibre du 23.10 au 10.11 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
LOURDES des Pyrénées
—— VILLE DE LOURDES —
REPUEL QU: FRANÇAISE
Nature de l'acte : 8.3
N° 2023 10 911
Mis en ligne le 20.12.1923
TRAVAUX PASSAGE FIBRE OPTIQUE (CÂBLES AÉRIENS ET SOUTERRAINS) CHEMIN DU LAC
DU 23 OCTOBRE AU 10 NOVEMBRE 2023
Le Maire de la Ville de Lourdes,
Vu Les articles L2122-18, L2212-1, L2212-2, L2212-5, L2213-1 et L2213-2 du code général des collectivités territoriales,
Vu Les prescriptions du code de la route,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, huitième partie signalisation temporaire, approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié), Vu l'arrêté municipal en date du 21 décembre 2009, modifié, réglementant la circulation et le stationnement dans la ville de Lourdes,
Vu la demande de l’(entreprise ENSIO, 19 avenue de Bagnères 65190 TOURNAY, relative à des travaux de passage de la fibre optique (câbles aériens et souterrains) chemin du Lac du 23 octobre au 10 novembre 2023,
Considérant que la commune doit faciliter l’occupation du domaine public aux gestionnaires de réseaux,
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre les mesures réglementant la circulation et/ou le stationnement des véhicules afin de permettre l’occupation ou l’exécution de travaux sur la voie publique, de prévenir les accidents et de garantir La sécurité des usagers,
ARRÊTE
Article 1 - Autorisation
Du 23 octobre 10 novembre 2023, l'entreprise ENSIO est autorisée à occuper Le domaine public chemin du Lac.
Article 2 - Circulation
Durant la période visée à l’article 1, la chaussée est rétrécie en fonction de l’avancement des travaux et la vitesse des véhicules limitée à 30 km/h chemin du Lac.
Article 3 - Affichage de l’arrêté
Cet arrêté est publié électroniquement sur le site de la ville conformément à La réglementation en vigueur.
I doit être affiché par Le bénéficiaire :
- soit aux extrémités de l’emprise concernée par cette réglementation ; - soit à l’endroit précisé par cette réglementation.
Cet affichage ne doit pas occulter les panneaux de signalisation mis en place en exécution du présent
arrêté.
. VILLE DE LOURDES
2, RUE DE L'HÔTEL DE VILLE — 65 100 LOURDES - FRANCE
Tél.: 33 (0,5 62 94 65 65 / Fax: 33 (0)5 62 46 10 36 - www-lourdes.fr Article 4 - Si isation i
La signalisation et Le balisage nécessaires à l'application des dispositions stipulées dans Le présent arrêté seront mis en œuvre par Le bénéficiaire à ses frais et sous sa responsabilité.
Ils devront être conformes aux dispositions prévues par :
- l'instruction interministérielle citée ci-dessus ;
- la Police Municipale ou la Police Nationale ;
- les services techniques municipaux.
Article 5 - Droits des tiers
Le bénéficiaire de l’arrête devra conserver l’accès des riverains.
Article 6 - Constatation des contraventions
Toute contravention aux dispositions du présent arrêté sera constatée par les agents ou fonctionnaires assermentés et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 7 - Recours
Conformément à l’article R421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau, dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication électronique.
Article 8 - Application de l'arrêté
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commandant divisionnaire chef de la circonscription de Police de Lourdes, et Madame la Cheffe de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Lourdes, Le 19 octobre 2022
Philippe ERNANDEZ
Notifié Le ................................,...
a Par courrier recommandé envoyé Le ..….................…
© Par remise en main propre
Par mail envoyé le Pen | LA.) 2 à Je soussigné(e)...................,....,...........
Signature : ..............................
Certifie avoir reçu un exemplaire du présent acte. À compter de cette date, le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de PAU
Cours Lyautey - 64000 PAU
dans un délai de deux mois.