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Arrêté - arrete n472023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bucquoy.
Lien du pdf (Arrêté - arrete n472023)
Thèmes du document : Sécurité publique, Logement, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DU
PAS
DE
CALAIS
ARRONDISSEMENT
D’ARRAS
CANTON
DE
BAPAUME
Commune
de
BUCQUOY
Arrêté
n°47/2023
Prescrivant
le
numérotage
des
maisons
La
Maire
de
la
commune
de
BUCQUOY.
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L 2213-28 ;
Vu
l’article
R
610-5
du
code
pénal
qui
prévoit
que
la
violation
des
interdictions
ou
le
manquement
aux
obligations
édictées
par
les
décrets
et
arrêtés
de
police
sont
punis
de
l’amende
prévue
pour
les
contraventions
de
la
1ère
classe.
Considérant
que
le numérotage
des
habitations
constitue
une
mesure
de
police
générale
que
seul
le maire
peut
prescrire
;
Considérant
que
les
communes
où
l’opération
est
nécessaire,
le
numérotage
des
maisons
est
exécuté
pour
la
première
fois
à
la charge
de
la commune ;
ARRETE
Article
1
: il est
prescrit
la
numérotation
sur
les adresses
suivantes :
NUMERO
TYPE
DE
VOIE
NOM
DE
LA VOIE
3
bis
RUE
D'EN
HAUT
Article
2
: Les
numéros
doivent
toujours
rester
facilement
accessibles
à la vue.
Nul
ne
peut
à quelque
titre
que
ce
soit,
mettre
obstacle
à leur
apposition,
ni dégrader,
recouvrir
ou
dissimuler
tout
ou
partie
de
ceux
apposés. Article
3
: Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie.
Article
4
: Madame
le
Maire
de
la
Commune
et
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Beaumetz
les
Loges
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
BUCQUOY,
le
21/04/2023.
La
Maire,
Anne-Marie
Barbier