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Arrêté - cms CONSTRUCTEL Autorisation pour effectuer des travaux de remplacement d un cadre tampon Telecom rue Emile Cros Du 6 au 14 mai 2024
Document publié le Mardi 14 mai 2024 par la commune de Vizille.
Lien du pdf (Arrêté - cms CONSTRUCTEL Autorisation pour effectuer des travaux de remplacement d un cadre tampon Telecom rue Emile Cros Du 6 au 14 mai 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
A R R Ê T É 2024-DP-123
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
PERMIS DE TRAVAUX
Nos réf : J.Y.M. / B. R. / C. T.
Remplacement d’un cadre tampon télécom – rue Emile Cros – du 06.05 au 14.05.2024
CONSTRUCTEL
9 av de la Falaise
38360 Sassenage
pereiragoncalves@constructel.fr
Le Maire de la ville de VIZILLE (Isère),
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code la voirie routière,
Vu le code de la route, et l’instruction ministérielle sur la signalisation routière (Livre I – 8ème partie-signalisation temporaire-approuvée par l’arrêté interministérielle du 6 novembre 1992 modifié),
Vu l’arrêté général de circulation et de stationnement de la Commune de Vizille, N° 13157 du 23 juillet 2013,
Considérant la demande par laquelle l’entreprise CONSTRUCTEL sollicite l’autorisation d’effectuer des travaux de remplacement d’un cadre tampon télécom. Considérant qu’il est nécessaire, dans l’intérêt de la sécurité publique, de réglementer la circulation et le stationnement,
ARRÊTE
Article 1 : objet
L’entreprise CONSTRUCTEL est autorisée à effectuer des travaux de remplacement d’un cadre tampon télécom, rue Emile Cros
Article 2 : durée
Le présent arrêté est valable du 06.05 au 14.05.2024
Article 3 : prescriptions
Pendant toute la durée des travaux, en fonction de leur avancée, les dispositions suivantes seront prises:
la chaussée sera rétrécie au droit du chantier
le chantier et ses abords devront être maintenus propres jusqu’à la fin de celui-ci
le présent arrêté sera affiché par l’entreprise
Article 4 : signalisation
Les signalisations réglementaires conformes aux dispositions de l’instruction ministérielle sur la signalisation (livre I – 8ème partie) seront mises en place, entretenues et déposées par l’entreprise chargée des travaux. L’arrêté sera affiché sur le chantier. Article 5 : redevance
Cette autorisation n’engendrera aucune redevance.
Si les travaux pour lesquels la présente autorisation est délivrée ne devaient pas être effectués, il appartient au permissionnaire d’en aviser les Services Techniques de la ville.
Article 6: fourrière
En cas de nécessité de pose de panneaux d’interdiction de stationner, la signalisation devra être mise en place par le permissionnaire 72 heures avant le début des travaux. Tout véhicule en infraction au présent arrêté pourra être mis en fourrière.
Article 7 : publicité
Le présent arrêté sera publié ou affiché conformément à la règlementation en vigueur.
Article 8 : recours
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Grenoble. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé par écrit auprès du Maire de la ville de Vizille. Cette démarche proroge le délai de recours contentieux.
Article 9 : exécution
MM. Les gendarmes, Monsieur le directeur général des services et tous les agents placés sous sa responsabilité, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté, dont copie leur sera transmise.
Vizille, le 25 avril 2024
Le Maire
Catherine TROTON
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le titulaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès et de rectification qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la ville de Vizille ci- dessus désignée.