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unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2023 0080 FdC TransportBoisRond Revel
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2023 0080 FdC TransportBoisRond Revel)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
DE
fs
Le GRÉSIVAUDAN communauté de communes
COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 20 MARS 2023
Délibération n° DEL-2023-0080
Objet: Attribution d'un fonds de concours « Transport de bois rond en voirie communale » à la commune de Revel
Nombre de sièges : 74
Membres en exercice : 74
Présents : 54
Pouvoirs : 13
Absents : 0
Excusés : 20
Pour : 67
Contre : 0
Abstention : 0
N'ayant pas pris part au vote : O
Acte rendu exécutoire après
transmission en Préfecture le
2 3 MARS 202
et affichage le
2 3 MARS A4:
Secrétaire de séance :
Christophe BORG
Le lundi 20 mars 2023 à 18 heures 30, le conseil
communautaire de la communauté de communes Le
Grésivaudan s'est réuni, sous la présidence de Monsieur
Henri BAILE, président. Convocation dûment faite le 14
mars 2023.
Présents : Cédric ARMANET, Marylin ARNDT, Patricia
BAGA, Henri BAILE, Michel BASSET, Philippe BAUDAIN,
Patrick BEAU, Patricia BELLINI, Claude BENOIT, François
BERNIGAUD, Anne-Françoise BESSON, Dominique
BONNET, Christophe BORG, Coralie BOURDELAIN, Jean-
François CLAPPAZ, Alexandra COHARD, Roger COHARD,
Isabelle CURT, Brigitte DESTANNE DE BERNIS, Agnès
DUPON, Christophe DURET, Michèle FLAMAND, Philibpe
GENESTIER, Martin GERBAUX, Annick GUICHARD, Mylène
JACQUIN, Joseph JURADO, Martine KOHLY, Richard
LATARGE, Hervé LENOIRE, Julien LORENTZ, Marie-Béatrice
MATHIEU, Christelle MEGRET, Françoise MIDALI, Régine
MILLET, Clara MONTEIL, Emmanuelle MOREAU, François
OLLEON, Valérie PETEX, Serge POMMELET, Guillaume
RACCURT, Adrian RAFFIN, Sidney REBBOAH, Franck
REBUFFET-GIRAUD, Franck SOMME, François STEFANI,
Christophe SUSZYLO, Annie TANI, Laurence THERY, Jean-
Claude TORRECILLAS, Martine VENTURINI, Françoise
VIDEAU, Régine VILLARINO, Damien VYNCK
Pouvoir : Cécile CONRY À François BERNIGAUD, Brigitte
DULONG À Martine KOHLY, Pierre FORTE À Françoise
MIDALI, Annie FRAGOLA À Annie TANI, Nelly GADEL À
Emmanuelle MOREAU, Claudine GELLENS À Guillaume
RACCURT, Philippe LORIMIER À Serge POMMELET, Robert
MONNET À Agnès DUPON, Claire QUINETTE-MOURAT À
Michel BASSET, Sophie RIVENS À Alexandra COHARD,
Cécile ROBIN À Patricia BELLINI, Olivier ROZIAU À Damien
VYNCXK, Olivier SALVETTI À Valérie PETEX
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20230320-DEL-2023-0080-DE
Date de télétransmission : 23/03/2023
Date de réception préfecture : 23/03/2023 Vu l'article L.5214-16 du Code général des collectivités territoriales, VU le budget primitif 2023 de la Communauté de communes Le Grésivaudan,
Vu les orientations et les ambitions à l'horizon 2030 de la politique forestière approuvées par délibérations n° DEL-2019-0300 en date du 23 septembre 2019 ei n° DEL-2019-0381 en date du 29 novembre 2019,
Vu la délibération n° DEL-2021-0154 en date du 31 mai 2021 approuvant les
règlements de fonds de concours au bénéfice des communes pour l'accès à la ressource forestière et le transport des bois,
Vu la délibération n° 3 en date du 31 janvier 2023 du Conseil municipal de la commune de Revel sollicitant le fonds de concours « Transport de bois rond en voirie communale » auprès de la Communauté de communes Le Grésivaudan pour les études relatives aux travaux de confortement du Pont des Eaux,
La commune de Revel souhaite réaliser des travaux d'amélioration et de
confortement du Pont des Eaux. Du fait du statut d'exploitant forestier du riverain utilisateur de ce pont, la commune de Revel sollicite le soutien du Grésivaudan dans le cadre du fonds de concours «Transport de bois rond en voirie communale ».
Le coût total des études est estimé à 9 650 € HT.
La commune sollicite le soutien du Grésivaudan à hauteur de 50% de ce montant prévisionnel, soit Un montant prévisionnel de 4 825 €.
Les crédits sont inscrits au budget primitif 2023, sur le budget principal à l'opération 13190 - chapitre 204 - article 2041411 - analytique FORETRESS -— service gestionnaire FOREST.
Ainsi, Monsieur le Président propose au Conseil communautaire, dans le cadre du
fonds de concours « Transport de bois rond en voirie communale »:
- D'attribuer un fonds de concours d'un montant de 4 825 € à la commune de
Revel pour les études d'amélioration et de confortement du Pont des Eaux,
-_ De l'autoriser à signer la convention relative à ce fonds de concours.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, adopte à l'unanimité cette
délibération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
AU registre ont signé tous les membres présents.
POUR COPIE CERTIFIEE CONFORME ET EXECUTOIRE
Crolles, le 2 O MARS 2023
Le Président,
Henri BAIL
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20230320-DEL-2023-0080-DE
Date de télétransmission : 23/03/2023
Date de réception préfecture : 23/03/2023 Le GRÉSIVAUDAN
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
CONVENTION
Fonds de concours « Transport
de bois rond en voirie
communale » à la commune de
Revel pour les études préalables
au confortement du Pont des
Eaux
Entre les soussignés :
La Communauté de communes Le Grésivaudan,
dont le siège est situé 390 rue Henri Fabre - 38926 CROLLES Cedex, représentée par son Président, Monsieur Henri BAILE
agissant en vertu de la délibération n° DEL-2023-XXX en date du XXX
Ci-après désignée Le Grésivaudan
D’une part,
Et :
La commune de REVEL,
dont le siège est situé 74 place de la Mairie 38420 Revel,
représentée par son Maire, Madame Coralie BOURDELAIN
agissant en vertu de la délibération n° 3 en date du 31 janvier 2023
Ci-après dénommée la commune.
D’autre part.
Il est convenu, ce qui suit :
Vu l’article L.5214-16 du Code général des collectivités territoriales, Vu le budget primitif 2023 de la Communauté de communes Le Grésivaudan,
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20230320-DEL-2023-0080-DE
Date de télétransmission : 23/03/2023
Date de réception préfecture : 23/03/2023 Vu les orientations et les ambitions à l’horizon 2030 de la politique forestière approuvées par délibérations n° DEL-2019-0300 en date du 23 septembre 2019 et n° DEL-2019-0381 en date du 29 novembre 2019,
Vu la délibération n° DEL-2021-0154 en date du 31 mai 2021 approuvant les règlements de fonds de concours au bénéfice des communes pour l’accès à la ressource forestière et le transport des bois,
Vu la délibération n° 3 en date du 31 janvier 2023 du Conseil municipal de la commune de Revel sollicitant le fonds de concours « Transport de bois rond en voirie communale » auprès de la Communauté de communes Le Grésivaudan pour les études relatives aux travaux de confortement du pont des Eaux,
Préambule :
Le Grésivaudan a validé un principe de soutien aux communes dans leur politique en faveur de l’accès à la ressource forestière et du transport des bois. Ce soutien se traduit, entre autre, par l’attribution de 2 fonds de concours « Forêt ».
Article 1 : Objet
La présente convention a pour objet de fixer les modalités relatives au versement d’un fonds de concours attribué par Le Grésivaudan à la commune de Revel pour la réalisation d’études visant le renforcement du Pont des Eaux, utilisé par une exploitant forestier, riverain du pont.
Article 2 : Contenu de l’opération
Le projet consiste à mener les expertises nécessaires à un projet de renforcement du Pont des Eaux.
Les passages d’un des riverains, exploitant forestier, a entraîné des dégradations et un risque en terme de sécurité du pont.
Le budget total de l’opération est estimé à 9 650 € HT.
Article 3 – Modalités financières
Par délibération n°XXX, Le Grésivaudan a décidé d’accompagner la commune de Revel dans cette opération à hauteur de 50 % des dépenses HT, soit 4 825 € maximum.
Conformément à l’article L.5214-16 du Code général des collectivités territoriales, le montant du fonds de concours attribué par Le Grésivaudan n’excède pas la part de financement assurée, hors subventions, par la commune.
Ce fonds de concours, y compris un acompte de 50%, pourra être versé sur demande écrite du maître d’ouvrage.
Cette somme sera versée par mandat administratif comme suit : un acompte de 50% en début d’opération ;
le solde en fin d’opération, sur la base d’un état récapitulatif des dépenses visé par le receveur et des copies des factures acquittées démontrant l’achèvement du projet.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20230320-DEL-2023-0080-DE
Date de télétransmission : 23/03/2023
Date de réception préfecture : 23/03/2023 Si le coût final du projet devait être supérieur au montant prévisionnel, le montant du fonds de concours serait au maximum celui prévu par la délibération afférente et par la présente convention.
Si le coût final du projet devait être inférieur au budget initialement avancé, le taux de la participation de 50% de la Communauté prévaudrait et le montant de l’aide serait révisé à la baisse en conséquence.
Article 4 – Emploi du fonds de concours
La commune prend acte que le fonds de concours versé par Le Grésivaudan ne peut être employé que pour la réalisation des études définies à l’article 2 de la présente convention.
La commune est tenue de pouvoir justifier au Grésivaudan de l’emploi du fonds de concours versé dans l’année suivant la notification de l’attribution du fonds de concours.
Article 5 : Durée
La présente convention est conclue pour une durée de 3 ans à compter de la date de sa signature.
En cas de non justification de la réalisation pleine et entière de l’opération prévue dans le cadre de ce fonds de concours, Le Grésivaudan pourra demander le remboursement des acomptes versés.
Article 6 : Résiliation
En cas de non-respect par l’une ou l’autre partie des engagements respectifs inscrits dans la présente convention, il sera procédé à une mise en demeure par courrier recommandé avec accusé de réception. A l’expiration du délai de mise en demeure et si celle-ci est restée infructueuse, il pourra être procédé à la résiliation pour faute de la partie défaillante.
Article 7 : Litiges - attribution de compétence
Nonobstant toute autre disposition contractuelle, les parties s’entendent pour donner attribution de compétence aux juridictions administratives en cas de litige né de l’exécution de la présente convention.
Elles s’engagent par ailleurs, préalablement à la saisine des juridictions administratives, à tout mettre en œuvre afin de trouver un accord amiable.
La présente convention est établie en deux exemplaires originaux.
Fait à Crolles, le
Pour la Communauté de Pour la commune de REVEL communes Le Grésivaudan
Le Président, Le Maire,
Henri BAILE Coralie BOURDELAIN
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20230320-DEL-2023-0080-DE
Date de télétransmission : 23/03/2023
Date de réception préfecture : 23/03/2023 PANNE
AIT
REIN
RRAE Ne
ENS
OA
NE
VEUT EVE
Nr
Publié
le
ID
: 038-213803349-20230131-DEL_
20233101 _3-DE
République
Française
Département
de
l'Isère
Commune
de REVEL
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt
trois,
le
trente
et
un
janvier,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
REVEL
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
en
salle
du
conseil
municipal,
sous
la présidence
de
Mme
Bourdelain,
Maire.
Nombre
de
membres
afférents
au
conseil
municipal
: 15
En
exercice
: 15
Ayant pris part
au
vote
: 12
Présents
:
Coralie
Bourdelain,
Sandrine
Gayet,
Mireille
Berthuin,
Caroline
Driol,
Thierry
Rutgé,
Frédéric
Géromin,
Stéphane
Mastropietro,
Cathy
Peloso
Procurations
: Dominique
Capron
à Mireille
Berthuin,
Antoine
Crézé
à Stéphane
Mastropietro,
Vincent
Pelletier
à Sandrine
Gayet,
Patrick
Hervé
à Coralie
Bourdelain
Absents
: Anne
I[zabelle,
Christophe
Corbet,
Astrid
Bouchard
Lesquels
forment
la majorité
des
membres
en
exercice.
Il
a été,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
53
de
la loi
du
5 avril
1884,
procédé
à l'élection
d'un
secrétaire
pris
dans
le sein
du
Conseil.
Sandrine
Gayet,
ayant
obtenu
la
majorité
des
suffrages,
a
été
désignée
pour
remplir
ces
fonctions,
qu'elle
a acceptées.
Date
de
la convocation
: le 27 janvier
2023
DELIBERATION
N°3
Objet:
Sollicitation
du
fonds
de
concours
« transport
de
bois
ronds
»
de
la
Communauté
de
Communes
Le
Grésivaudan
pour
les
études
relatives
aux
travaux
de
confortement
du
pont
des
Eaux Madame
la Maire
expose :
Dans
le
cadre
des
travaux
d'amélioration
de
confortement
du
Pont
des
Eaux,
la
commune
de
Revel
souhaite
solliciter
l’attribution
d’un
fonds
de
concours
« transport
de
bois
ronds
»
auprès
de
la
communauté
de
communes
Le
Grésivaudan.
Le
statut
de
forestier
du
riverain
utilisateur
de
ce
pont
permet
de
solliciter
ce
fonds
intercommunal.
Le
montant
du
fonds
de
concours
demandé
n’excède
pas
la
part
du
financement
assurée,
hors
subventions,
par
la commune,
conformément
au plan
de
financement
ci-dessous :
DEPENSES
RECETTES
Grands
postes
de
dépenses
|
Montant
Financeurs
(hors
Montant
taux
Montant
Grésivaudan)
subventionnable
aides
Etudes
9 650
HT |
Sans
objet
9650€
Autofinancement
9 650
€
100%
Prêt
bancaire
Total
HT
Total
HT
9650
€
100%
Ainsi,
Madame
la Maire
propose
de demander
un
fonds
de
concours
à la communauté
de communes
Le
Grésivaudan
en
vue
de
participer
au
financement
pour
50%
à hauteur
de
4
825
€
Accusé de réception en préfecture 038-200018166-20230320-DEL-2023-0080-DE Date de télétransmission : 23/03/2023 Date de réception préfecture : 23/03/2023 J2Z5
Reçu
en
pretecture
1e
U1/02/2U23
Publié
le
ID
: 038-213803349-20230131-DEL_20233101_3-DE
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré
à l’unanimité,
-
_Autorise
Madame
la Maire
ou
son représentant
à demander
l’attribution
du
fonds
de
concours
susvisé
auprès
de
la communauté
de
Communes
« Le
Grésivaudan
».
-
Charge
Madame
la Maire
ou
son
représentant
de
prendre
toutes
dispositions
nécessaires
à la
bonne
exécution
de
la présente
délibération
Ainsi
fait et délibéré
à Revel,
le
31
janvier
2023,
Pour
extrait
certifié
conforme.
Le
secrétaire
de
séance,
La
maire
Sandrine
Gayet
Coralie
Bouré
elain-
/
atom
TT
Accusé de réception en préfecture 038-200018166-20230320-DEL-2023-0080-DE Date de télétransmission : 23/03/2023 Date de réception préfecture : 23/03/2023