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Arrêté - Arrete 2022 37 CT
Document publié le Mercredi 5 janvier 2022 par la commune de Barfleur.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2022 37 CT)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
BARFLEUR
Secrétariat ouvert
du lundi au vendredi
de 8h à 12h
ARRÊTÉ MUNICIPAL N° 2022-37-CT
Le Maire de la Commune de BARFLEUR
Vu le Code de la Route
Vu le Code Général des collectivités territoriales
Vu la loi n° 82.213 du 02 mars 1983 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — livre I — 4f"% partie — signalisation de prescription — approuvée par l’arrêté interministériel du 07 juin 1997 et des arrêtés modificatifs,
Vu la demande de la Sarl PLANQUE E COVER 29, Rue Colin 50100 CHERBOURG- OCTEVILLE pour des travaux de couverture au n° 2A Rue de la Halle à Barfleur,
Vu la nécessité de réglementer la circulation Rue de la Halle,
ARRÊTE:
Article 1 : L'entreprise SARL PLANQUE E COVER est autorisée à dresser un échafaudage de 6 mètres qui empiètera en partie sur la chaussée, devant le n° 2A Rue de la Halle, du 10 mai 2022 au 10 juin 2022.
Article 2 : En raison des travaux sus énoncés, la circulation sera alternée par demi chaussée du 10 mai 2022 jusqu’au 10 juin 2022 dans la rue de la Halle.
Article 3 : La circulation alternée sera réglementée par des panneaux « Cédez le passage » dans le sens Route de Cherbourg — Rue Saint- Thomas Becket. Les véhicules venant de la Rue Saint Thomas Becket seront prioritaires.
Article 4 : La signalisation sera assurée par l’entreprise SARL PLANQUE E COVER.
Article 5 : Le Maire et la Gendarmerie de St Vaast la Hougue sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Barfleur, le 9 mai 2022
L'ADJOINTE AU ne.
Christiane TINC |
Christiane TINCELIN