Arrêté - AT2026 273 Rglt Dpcv RUE de Vaucelles

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Arrêté - AT2026 273 Rglt Dpcv RUE de Vaucelles Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Taverny. Lien du pdf (Arrêté - AT2026 273 Rglt Dpcv RUE de Vaucelles)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire, Ville! À RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Liberté — Égalité — Fraternité

Tavern VILLE DE TAVERNY

ARRÊTÉ TEMPORAIRE DU MAIRE N° AT2026 - 273

PORTANT RÉOUVERTURE DU STATIONNEMENT, DE LA CIRCULATION ET D'ACCÈS PIÉTONS RUE DE VAUCELLES A TAVERNY À COMPTER DU LUNDI 27 AVRIL 2026.

LE MAIRE DE TAVERNY,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2212-1, L. 2212-2, L. 2213-1 et suivants,

Vu le code pénal et notamment ses articles 131-13 et R. 610-5,

Vu le code de la route et notamment ses articles L. 325-1 et suivants, ses articles R. 417-9 et R. 417-10,

Vu le code de la voirie routière,

Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,

Vu la délibération n° 2010-208DST03 du conseil municipal du 26 novembre 2010 portant approbation du règlement de la voirie de la commune de Taverny,

Vu le règlement de la voirie communale,

Considérant que le service voirie, a demandé un arrêté de police de circulation, dans le cadre d'une réouverture de la rue de Vaucelles à Taverny, le lundi 27 avril 2026 ;

Considérant que pour des raisons de sécurité des usagers, il est nécessaire de réglementer temporairement le stationnement et la circulation au droit de la réouverture ;

Considérant qu'il appartient au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police, de réglementer le stationnement et la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers ;

ARRÊTE

Article 1°:

Pour permettre l'exécution de la réouverture de la rue de Vaucelles à Taverny, il y a lieu de

réglementer provisoirement le stationnement et la circulation :

Le lundi 27 avril 2026.

Article 2 :

Le service voirie procèdera à l'enlèvement des barrières ains que les panneaux de signalisation au droit de la réouverture de la rue de Vaucelles à Taverny.

Publication le : Z-4 let (2526

Registre des arrêtés temporaires du Maire de la ville de Taverny

Page 1 sur 2Article 3:

La circulation routière sera réglementée, de manière temporaire, sauf services de secours, services de police, et services publics comme suit :

> la circulation sera maintenue et la vitesse sera limitée à 30 km/h.

Article 4 :

Pendant la durée des opérations, la circulation des piétons devra être maintenue sur le trottoir. Dans le cas où la circulation des piétons ne pourrait être maintenue sur le trottoir, celle-ci sera reportée sur le trottoir opposé.

Article 5:

Comme défini en l'article 2, le stationnement de véhicule contrevenant au présent arrêté sera considéré comme gênant au sens des dispositions du code de la route (articles R. 417-9 et suivants).

Tout véhicule ne respectant pas ces interdictions pourra faire l'objet d'un enlèvement au sens des dispositions du code de la route (article L. 325-1 et suivants).

Article 6 :

Ces dispositions seront applicables dès la mise en place de la signalisation réglementaire et les infractions seront constatées et poursuivies conformément à la législation en vigueur.

Article 7 :

Madame le Maire, Monsieur le commissaire divisionnaire et Monsieur le chef de la police municipale de Taverny sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'application du présent arrêté.

Article 8 :

Le présent arrêté sera publié, de manière dématérialisée, sur le site internet de la Commune et inscrit au registre des arrêtés temporaires du Maire.

Article 9 :

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Madame le Maire de Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée, sur le site internet de la Commune, disponible à l'adresse suivante: https://www.ville- taverny.fr.

Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy- Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l'Hautil à Cergy Pontoise (95027), dans un délai de deux mois à compter de la publication de la décision ou à compter de la décision de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif peut également être saisi directement par l'intermédiaire de l'application « Télérecours citoyens »

(informations et accès au service disponibles à l'adresse suivante : https:/1mww.telerecours.fr).

Fait à Taverny, le 23 avril 2026

Le Maire,

Registre des arrêtés temporaires du Maire de la ville de Taverny - N°AT2026 - 273

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