unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 21 DM3 2020 ba Asst Coll Gestion Directe

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unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 21 DM3 2020 ba Asst Coll Gestion Directe Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 21 DM3 2020 ba Asst Coll Gestion Directe)Thèmes du document : Budget, Banque, Investissement et développement économique, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINIS. COLLECTIF GESTION DIRECTE - DM - 2020

Page 1

REPUBLIQUE FRAN AISE Ç

Numéro SIRET

20006710600241

COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT

EPCI dont la population est de 3500 habitants et plus

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE

POSTE COMPTABLE DE : BAYONNE

SERVICE PUBLIC LOCAL

M. 49 (1)

Décision modificative 3 (3)

BUDGET : ASSAINIS. COLLECTIF GESTION DIRECTE (3)

ANNEE 2020

(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 42, M. 43, M. 44 ou M. 49.

(2) Préciser s’il s’agit du budget supplémentaire ou d’une décision modificative.

(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINIS. COLLECTIF GESTION DIRECTE - DM - 2020

Page 2

Sommaire

I - Informations générales

Modalités de vote du budget 3

II - Présentation générale du budget

A1 - Vue d'ensemble - Sections 4

A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 5

A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 7

B1 - Balance générale du budget - Dépenses 9

B2 - Balance générale du budget - Recettes 10

III - Vote du budget

A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 12

A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 14

B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 15

B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 17

B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 19

IV - Annexes

A - Eléments du bilan

A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet

A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet

A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet

A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet

A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet

A1.6 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet

A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet

A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations Sans Objet

A3.2 - Etalement des provisions Sans Objet

A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 20

A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 21

A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) Sans Objet

A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet

A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) Sans Objet

A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) Sans Objet

A6 - Etat des charges transférées Sans Objet

A7 - Détail des opérations pour compte de tiers 23

B - Engagements hors bilan

B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie Sans Objet

B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet

B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet

B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet

B1.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet

B1.6 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet

B1.7 - Etat des engagements reçus Sans Objet

B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 27

B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet

C - Autres éléments d'informations

C1.1 - Etat du personnel Sans Objet

C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie Sans Objet

C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) Sans Objet

C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) Sans Objet

D - Arrêté et signatures

D - Arrêté et signatures 29

(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour

leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M. 49.

(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune

de 3 500 habitants et plus (art. L. 5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.

(3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.

Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant.COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINIS. COLLECTIF GESTION DIRECTE - DM - 2020

Page 3

I – INFORMATIONS GENERALES I

MODALITES DE VOTE DU BUDGET

I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :

- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;

- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.

- sans (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3.

La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :

II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».

III – Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .

IV – La comparaison s’effectue par rapport au budget de l’exercice (4).

V – Le présent budget a été voté (5) sans reprise des résultats de l'exercice N-1.

(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».

(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.

(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :

- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),

- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).

(4) Budget de l’exercice = budget primitif + budget supplémentaire + décision modificative, s’il y a lieu.

(5) A compléter par un seul des trois choix suivants :

- sans reprise des résultats de l’exercice N-1,

- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif,

- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINIS. COLLECTIF GESTION DIRECTE - DM - 2020

Page 4

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1

EXPLOITATION

DEPENSES DE LA SECTION

D’EXPLOITATION

RECETTES DE LASECTION

D’EXPLOITATION

V

O

T

E

CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES

AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 328 715,00 328 715,00

+ + +

R

E

P

O

R

T

S

RESTES A REALISER (R.A.R) DE

L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00

002 RESULTAT D’EXPLOITATION

REPORTE (2)

(si déficit)

0,00

(si excédent)

0,00

= = =

TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION

(3) 328 715,00 328 715,00

INVESTISSEMENT

DEPENSES DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT

RECETTES DE LASECTION

D’INVESTISSEMENT

V

O

T

E

CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES

AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y

compris les comptes 1064 et 1068)

-4 144 492,40 -4 144 492,40

+ + +

R

E

P

O

R

T

S

RESTES A REALISER (R.A.R) DE

L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00

001 SOLDE D’EXECUTION DE LA

SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE

(2)

(si solde négatif)

0,00

(si solde positif)

0,00

= = =

TOTAL DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT (3) -4 144 492,40 -4 144 492,40

TOTAL

TOTAL DU BUDGET (3) -3 815 777,40 -3 815 777,40

(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits

votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.

(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.

Pour la section d’exploitation, les RAR sont constitués par l’ensemble des dépenses engagées et n’ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre de l’exercice précédent. En recettes,

il s’agit des recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.

Pour la section d’investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la comptabilité des

engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.

(3) Total de la section d’exploitation = RAR + résultat reporté + crédits d’exploitation votés.

Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.

Total du budget = Total de la section d’exploitation + Total de la section d’investissement.COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINIS. COLLECTIF GESTION DIRECTE - DM - 2020

Page 5

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’EXPLOITATION – CHAPITRES A2

DEPENSES D’EXPLOITATION

Chap. Libellé Budget de

l'exercice (1)

I

Restes à

réaliser N-1 (2)

II

Propositions

nouvelles

VOTE (3)

III

TOTAL

IV = I + II + III

011 Charges à caractère général 5 019 362,85 0,00 13 162,00 13 162,00 5 032 524,85

012 Charges de personnel, frais assimilés 2 915 293,00 0,00 -170 080,00 -170 080,00 2 745 213,00

014 Atténuations de produits 108 000,00 0,00 0,00 0,00 108 000,00

65 Autres charges de gestion courante 37 200,00 0,00 0,00 0,00 37 200,00

Total des dépenses de gestion des services 8 079 855,85 0,00 -156 918,00 -156 918,00 7 922 937,85

66 Charges financières 1 017 119,00 0,00 0,00 0,00 1 017 119,00

67 Charges exceptionnelles 47 100,00 0,00 5 259,00 5 259,00 52 359,00

68 Dotations aux provisions et dépréciat° (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses réelles d’exploitation 9 144 074,85 0,00 -151 659,00 -151 659,00 8 992 415,85

023 Virement à la section d'investissement (6) 2 229 863,56 480 374,00 480 374,00 2 710 237,56

042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 4 742 990,00 0,00 0,00 4 742 990,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’ordre d’exploitation 6 972 853,56 480 374,00 480 374,00 7 453 227,56

TOTAL 16 116 928,41 0,00 328 715,00 328 715,00 16 445 643,41

+

D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 16 445 643,41

RECETTES D’EXPLOITATION

Chap. Libellé Budget de

l'exercice (1)

I

Restes à

réaliser N-1 (2)

II

Propositions

nouvelles

VOTE (3)

III

TOTAL

IV = I + II + III

013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 10 656 364,00 0,00 0,00 0,00 10 656 364,00

73 Produits issus de la fiscalité (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Subventions d'exploitation 498 900,00 0,00 0,00 0,00 498 900,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes de gestion des services 11 155 264,00 0,00 0,00 0,00 11 155 264,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 328 715,00 328 715,00 328 715,00

78 Reprises sur provisions et dépréciations (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles d’exploitation 11 155 264,00 0,00 328 715,00 328 715,00 11 483 979,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 2 061 668,00 0,00 0,00 2 061 668,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’ordre d’exploitation 2 061 668,00 0,00 0,00 2 061 668,00

TOTAL 13 216 932,00 0,00 328 715,00 328 715,00 13 545 647,00

+

R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 2 899 996,41

=

TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 16 445 643,41

Pour information :

AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL

DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT (8)

5 391 559,56

Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres

correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les

dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement

du capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie.COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINIS. COLLECTIF GESTION DIRECTE - DM - 2020

Page 6

(1) Cf. Modalités de vote I.

(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs

mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.

(5) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.

(6) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.

(7) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.

(8) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINIS. COLLECTIF GESTION DIRECTE - DM - 2020

Page 7

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3

DEPENSES D’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Budget de

l'exercice (1)

I

Restes à

réaliser N-1

(2) II

Propositions

nouvelles

VOTE (3)

III

TOTAL

IV = I + II + III

20 Immobilisations incorporelles 362 236,10 0,00 -166 308,40 -166 308,40 195 927,70

21 Immobilisations corporelles 2 288 127,58 0,00 57 000,00 57 000,00 2 345 127,58

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 15 970 175,51 0,00 -3 588 455,00 -3 588 455,00 12 381 720,51

Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’équipement 18 620 539,19 0,00 -3 697 763,40 -3 697 763,40 14 922 775,79

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 19 574,00 0,00 0,00 0,00 19 574,00

16 Emprunts et dettes assimilées 8 363 365,00 0,00 0,00 0,00 8 363 365,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses financières 8 382 939,00 0,00 0,00 0,00 8 382 939,00

45… Total des opérations pour compte de tiers (6) 1 938 303,40 0,00 -446 729,00 -446 729,00 1 491 574,40

Total des dépenses réelles d’investissement 28 941 781,59 0,00 -4 144 492,40 -4 144 492,40 24 797 289,19

040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 2 061 668,00 0,00 0,00 2 061 668,00

041 Opérations patrimoniales (4) 50 000,00 0,00 0,00 50 000,00

Total des dépenses d’ordre d’investissement 2 111 668,00 0,00 0,00 2 111 668,00

TOTAL 31 053 449,59 0,00 -4 144 492,40 -4 144 492,40 26 908 957,19

+

D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 26 908 957,19

RECETTES D’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Budget de

l'exercice (1)

I

Restes à

réaliser N-1

(2) II

Propositions

nouvelles

VOTE (3)

III

TOTAL

IV = I + II + III

13 Subventions d'investissement 5 074 281,15 0,00 167 719,00 167 719,00 5 242 000,15

16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 13 774 402,31 0,00 -4 345 856,40 -4 345 856,40 9 428 545,91

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 49 166,61 0,00 0,00 0,00 49 166,61

Total des recettes d’équipement 18 897 850,07 0,00 -4 178 137,40 -4 178 137,40 14 719 712,67

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

106 Réserves (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 3 500,00 0,00 0,00 0,00 3 500,00

Total des recettes financières 3 500,00 0,00 0,00 0,00 3 500,00

45… Total des opérations pour le compte de tiers

(6)

2 021 229,16 0,00 -446 729,00 -446 729,00 1 574 500,16

Total des recettes réelles d’investissement 20 922 579,23 0,00 -4 624 866,40 -4 624 866,40 16 297 712,83

021 Virement de la section d'exploitation (4) 2 229 863,56 480 374,00 480 374,00 2 710 237,56

040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 4 742 990,00 0,00 0,00 4 742 990,00

041 Opérations patrimoniales (4) 50 000,00 0,00 0,00 50 000,00

Total des recettes d’ordre d’investissement 7 022 853,56 480 374,00 480 374,00 7 503 227,56

TOTAL 27 945 432,79 0,00 -4 144 492,40 -4 144 492,40 23 800 940,39

+

R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (2) 3 108 016,80

=

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 26 908 957,19COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINIS. COLLECTIF GESTION DIRECTE - DM - 2020

Page 8

Pour information :

Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres

correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur

les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le

remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements

de la régie.

AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL

DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE

FONCTIONNEMENT (8)

5 391 559,56

(1) Cf. Modalités de vote I.

(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.

(5) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non

personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement.

(6) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A7).

(7) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.

(8) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINIS. COLLECTIF GESTION DIRECTE - DM - 2020

Page 9

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1

1 – DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)

EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

011 Charges à caractère général 13 162,00 13 162,00

012 Charges de personnel, frais assimilés -170 080,00 -170 080,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00

60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00

66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 67 Charges exceptionnelles 5 259,00 0,00 5 259,00 68 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 0,00 0,00 0,00

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (4) 0,00 0,00

71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues 0,00 0,00

023 Virement à la section d'investissement 480 374,00 480 374,00

Dépenses d’exploitation – Total -151 659,00 480 374,00 328 715,00

+

D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 328 715,00

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00

14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00

15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non

budgétaire) 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00

Total des opérations d’équipement 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (6) -166 308,40 0,00 -166 308,40 21 Immobilisations corporelles (6) 57 000,00 0,00 57 000,00 22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) -3 588 455,00 0,00 -3 588 455,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00

29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00

39 Dépréciat° des stocks et en-cours 0,00 0,00

45… Opérations pour compte de tiers (7) -446 729,00 0,00 -446 729,00 481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00

3… Stocks 0,00 0,00 0,00 020 Dépenses imprévues 0,00 0,00

Dépenses d’investissement – Total -4 144 492,40 0,00 -4 144 492,40

+

D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES -4 144 492,40

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.

(2) Voir liste des opérations d’ordre.

(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).

(4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.

(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».

(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINIS. COLLECTIF GESTION DIRECTE - DM - 2020

Page 10

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2

2 – RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)

EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

013 Atténuations de charges 0,00 0,00

60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00 0,00

71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00

72 Production immobilisée 0,00 0,00

73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00

74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 328 715,00 0,00 328 715,00 78 Reprise amort., dépreciat° et provisions 0,00 0,00 0,00

79 Transferts de charges 0,00 0,00

Recettes d’exploitation – Total 328 715,00 0,00 328 715,00

+

R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00

=

TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 328 715,00

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 167 719,00 0,00 167 719,00

14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00

15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non

budgétaire) -4 345 856,40 0,00 -4 345 856,40 18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00

29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00

39 Dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00

45… Opérations pour compte de tiers (5) -446 729,00 0,00 -446 729,00

481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00

3… Stocks 0,00 0,00 0,00

021 Virement de la section d'exploitation 480 374,00 480 374,00

Recettes d’investissement – Total -4 624 866,40 480 374,00 -4 144 492,40

+

R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00

+

AFFECTATION AUX COMPTES 106 0,00

=

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES -4 144 492,40COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINIS. COLLECTIF GESTION DIRECTE - DM - 2020

Page 11

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.

(2) Voir liste des opérations d’ordre.

(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).

(4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).

(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, en M. 43 et en M. 44.COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINIS. COLLECTIF GESTION DIRECTE - DM - 2020

Page 12

III – VOTE DU BUDGET III

SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1

Chap /

art (1)

Libellé (1) Budget de

l'exercice (2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

011 Charges à caractère général (5) (6) 5 019 362,85 13 162,00 13 162,00

60221 Combustibles et carburants 27,25 0,00 0,00

60226 Vêtements de travail -1 612,34 0,00 0,00

604 Achats d'études, prestations de services 5 000,00 0,00 0,00

6061 Fournitures non stockables (eau, énergie 1 087 500,00 0,00 0,00

6062 Produits de traitement 350 000,00 0,00 0,00

6063 Fournitures entretien et petit équipt 155 598,10 0,00 0,00

6064 Fournitures administratives 16 000,00 0,00 0,00

6066 Carburants 82 172,75 0,00 0,00

6068 Autres matières et fournitures 148 000,00 0,00 0,00

611 Sous-traitance générale 977 353,58 0,00 0,00

6132 Locations immobilières 29 600,00 0,00 0,00

6135 Locations mobilières 118 266,00 0,00 0,00

6137 Redevances, droits de passage, servitude 2 000,00 0,00 0,00

61521 Entretien, réparations bâtiments publics 95 135,00 3 000,00 3 000,00

61523 Entretien, réparations réseaux 371 752,00 0,00 0,00

61528 Entretien,réparation autres biens immob. 60 000,00 162,00 162,00

61551 Entretien matériel roulant 74 000,00 0,00 0,00

61558 Entretien autres biens mobiliers 54 000,00 0,00 0,00

6156 Maintenance 145 500,00 0,00 0,00

6161 Multirisques 20 000,00 0,00 0,00

617 Etudes et recherches 15 000,00 0,00 0,00

618 Divers 40 343,00 0,00 0,00

6226 Honoraires 47 000,00 0,00 0,00

6227 Frais d'actes et de contentieux 13 388,88 0,00 0,00

6228 Divers 10 833,33 0,00 0,00

6231 Annonces et insertions 16 500,00 0,00 0,00

6236 Catalogues et imprimés 1 000,00 0,00 0,00

6237 Publications 600,00 0,00 0,00

6238 Divers 1 000,00 0,00 0,00

6241 Transports sur achats 500,00 0,00 0,00

6248 Divers 720 500,00 10 000,00 10 000,00

6251 Voyages et déplacements 1 800,00 0,00 0,00

6256 Missions 3 500,00 0,00 0,00

6257 Réceptions 6 500,00 0,00 0,00

6261 Frais d'affranchissement 22 000,00 0,00 0,00

6262 Frais de télécommunications 55 900,00 0,00 0,00

627 Services bancaires et assimilés 7 668,00 0,00 0,00

6281 Concours divers (cotisations) 1 100,00 0,00 0,00

6283 Frais de nettoyage des locaux 29 800,00 0,00 0,00

6287 Remboursements de frais 146 470,30 0,00 0,00

6288 Autres 500,00 0,00 0,00

6354 Droits d'enregistrement et de timbre 1 667,00 0,00 0,00

6358 Autres droits 2 500,00 0,00 0,00

6371 Redevance versée aux agences de l'eau 13 000,00 0,00 0,00

6378 Autres taxes et redevances 70 000,00 0,00 0,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 2 915 293,00 -170 080,00 -170 080,00

6215 Personnel affecté par CL de rattachement 2 799 593,00 -170 080,00 -170 080,00

6218 Autre personnel extérieur 115 700,00 0,00 0,00

014 Atténuations de produits (7) 108 000,00 0,00 0,00

706129 Reverst redevance modernisat° agence eau 108 000,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 37 200,00 0,00 0,00

651 Redevances pour licences, logiciels, ... 2 600,00 0,00 0,00

6541 Créances admises en non-valeur 13 500,00 0,00 0,00

6542 Créances éteintes 7 500,00 0,00 0,00

658 Charges diverses de gestion courante 13 600,00 0,00 0,00

TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)

= (011 + 012 + 014 + 65)

8 079 855,85 -156 918,00 -156 918,00

66 Charges financières (b) (8) 1 017 119,00 0,00 0,00

66111 Intérêts réglés à l'échéance 1 053 507,00 0,00 0,00

66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -48 388,00 0,00 0,00

6688 Autre 12 000,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles (c) 47 100,00 5 259,00 5 259,00

673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 24 300,00 0,00 0,00

6742 Subventions exceptionnelles d'équipement 9 300,00 0,00 0,00

678 Autres charges exceptionnelles 13 500,00 5 259,00 5 259,00

68 Dotations aux provisions et dépréciat° (d) (9) 0,00 0,00 0,00COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINIS. COLLECTIF GESTION DIRECTE - DM - 2020

Page 13

Chap /

art (1)

Libellé (1) Budget de

l'exercice (2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (10) 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues (f) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES REELLES

= a + b + c + d + e + f

9 144 074,85 -151 659,00 -151 659,00

023 Virement à la section d'investissement 2 229 863,56 480 374,00 480 374,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections (11) (12) 4 742 990,00 0,00 0,00

6688 Autre 861 426,00 0,00 0,00

6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 3 777 778,00 0,00 0,00

6862 Dot. amort. charges financ. à répartir 103 786,00 0,00 0,00

TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT

6 972 853,56 480 374,00 480 374,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 6 972 853,56 480 374,00 480 374,00

TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE

(= Total des opérations réelles et d’ordre)

16 116 928,41 328 715,00 328 715,00

+

RESTES A REALISER N-1 (13) 0,00

+

D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (13) 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 328 715,00

Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (8)

Montant des ICNE de l’exercice 409 225,96

- Montant des ICNE de l’exercice N-1 457 613,96

= Différence ICNE N – ICNE N-1 -48 388,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.

(2) cf. Modalités de vote I.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.

(6) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.

(7) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43 et en M. 44.

(8) Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice

N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.

(9)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs

mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.

(10) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.

(11) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040.

(12) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(13) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINIS. COLLECTIF GESTION DIRECTE - DM - 2020

Page 14

III – VOTE DU BUDGET III

SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES A2

Chap / art

(1)

Libellé (1) Budget de

l'exercice (2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

013 Atténuations de charges (5) 0,00 0,00 0,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 10 656 364,00 0,00 0,00

70128 Autres taxes et redevances 90 000,00 0,00 0,00

704 Travaux 50 000,00 0,00 0,00

70611 Redevance d'assainissement collectif 8 600 000,00 0,00 0,00

706121 Redevance modernisation des réseaux 100 000,00 0,00 0,00

70613 Participations assainissement collectif 820 000,00 0,00 0,00

7068 Autres prestations de services 160 000,00 0,00 0,00

7087 Remboursement de frais 836 364,00 0,00 0,00

73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00 0,00

74 Subventions d'exploitation 498 900,00 0,00 0,00

741 Primes d'épuration 498 900,00 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00

TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES

(a) = 013 + 70 + 73 + 74 + 75

11 155 264,00 0,00 0,00

76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels (c) 0,00 328 715,00 328 715,00

778 Autres produits exceptionnels 0,00 328 715,00 328 715,00

78 Reprises sur provisions et dépréciations (d) (7) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES REELLES

= a + b + c + d

11 155 264,00 328 715,00 328 715,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections (8) (9) 2 061 668,00 0,00 0,00

777 Quote-part subv invest transf cpte résul 1 200 242,00 0,00 0,00

796 Transferts charges financières 861 426,00 0,00 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section (8) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 2 061 668,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION

DE L’EXERCICE

(= Total des opérations réelles et d’ordre)

13 216 932,00 328 715,00 328 715,00

+

RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00

+

R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00

=

TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 328 715,00

Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (11)

Montant des ICNE de l’exercice 0,00

- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00

= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.

(2) cf. Modalités de vote I.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Le compte 699 n’existe pas en M. 49.

(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.

(7)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs

mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.

(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043 = DE 043.

(9) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

(11) Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice

N-1, le montant du compte 7622 sera négatif.COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINIS. COLLECTIF GESTION DIRECTE - DM - 2020

Page 15

III – VOTE DU BUDGET III

SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1

Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 362 236,10 -166 308,40 -166 308,40

2031 Frais d'études 345 610,10 -166 308,40 -166 308,40

2051 Concessions et droits assimilés 16 626,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 2 288 127,58 57 000,00 57 000,00

2111 Terrains nus 97 889,00 3 000,00 3 000,00

21351 Aménagement Bâtiments d'exploitation 4 790,00 0,00 0,00

21355 Aménagement Bâtiments administratifs 11 566,00 0,00 0,00

21532 Réseaux d'assainissement 1 095 365,71 49 000,00 49 000,00

21562 Service d'assainissement 295 483,41 5 000,00 5 000,00

2157 Aménagements matériels industriels 107,83 0,00 0,00

2182 Matériel de transport 649 243,90 0,00 0,00

2183 Matériel de bureau et informatique 49 745,09 0,00 0,00

2184 Mobilier 9 130,50 0,00 0,00

2188 Autres immobilisations corporelles 74 806,14 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (hors opérations) 15 970 175,51 -3 588 455,00 -3 588 455,00

2313 Constructions 6 400 000,00 -1 434 958,97 -1 434 958,97

2315 Installat°, matériel et outillage techni 9 565 380,51 -2 148 701,03 -2 148 701,03

238 Avances commandes immo. incorp. 4 795,00 -4 795,00 -4 795,00

Total des dépenses d’équipement 18 620 539,19 -3 697 763,40 -3 697 763,40

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 19 574,00 0,00 0,00

13111 Subv. équipt Agence de l'eau 19 574,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 8 363 365,00 0,00 0,00

1641 Emprunts en euros 4 132 928,00 0,00 0,00

16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 746 000,00 0,00 0,00

166 Refinancement de dette 3 292 437,00 0,00 0,00

1678 Autres dettes condit° particulières 87 000,00 0,00 0,00

1681 Autres emprunts 99 000,00 0,00 0,00

1687 Autres dettes 6 000,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses financières 8 382 939,00 0,00 0,00

4581003 OPÉRATIONS SOUS MANDAT-DÉPENSES (6) 8 206,00 0,00 0,00

4581004 OPÉRATIONS SOUS MANDAT-DÉPENSES (6) 48 295,54 0,00 0,00

4581006 OPÉRATIONS SOUS MANDAT-DÉPENSES (6) 951 938,86 -347 401,55 -347 401,55

4581007 OPERATION SOUS MANDAT DEPENSES (6) 4 863,00 0,00 0,00

4581009 OPERATIONS SOUS MANDAT RECETTE (6) 715 000,00 -99 327,45 -99 327,45

4581011 OPERATIONS SOUS MANDAT : RECETTES (6) 210 000,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 1 938 303,40 -446 729,00 -446 729,00

TOTAL DEPENSES REELLES 28 941 781,59 -4 144 492,40 -4 144 492,40

040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) 2 061 668,00 0,00 0,00

Reprises sur autofinancement antérieur 1 200 242,00 0,00 0,00

139111 Sub. équipt cpte résult. Agence de l'eau 723 453,00 0,00 0,00

139118 Sub. équipt cpte résult. Autres 44 218,00 0,00 0,00

13912 Sub. équipt cpte résult. Régions 49 266,00 0,00 0,00

13913 Sub. équipt cpte résult. Départements 119 666,00 0,00 0,00

13914 Sub. équipt cpte résult. Communes 2 087,00 0,00 0,00

13915 Sub. équipt cpte résult.Groupements 75,00 0,00 0,00

13916 Sub. équipt cpte résult. Autres EPL 24 606,00 0,00 0,00

13918 Autres subventions d'équipement 236 871,00 0,00 0,00

Charges transférées 861 426,00 0,00 0,00

4817 Pénalités de renégociation de la dette 861 426,00 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales (9) 50 000,00 0,00 0,00

2315 Installat°, matériel et outillage techni 50 000,00 0,00 0,00

TOTAL DEPENSES D’ORDRE 2 111 668,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE

(= Total des dépenses réelles et d’ordre)

31 053 449,59 -4 144 492,40 -4 144 492,40

+

RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINIS. COLLECTIF GESTION DIRECTE - DM - 2020

Page 16

Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

+

D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES -4 144 492,40

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.

(2) cf. Modalités de vote, I.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d’équipement.

(6) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042.

(8) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.

(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINIS. COLLECTIF GESTION DIRECTE - DM - 2020

Page 17

III – VOTE DU BUDGET III

SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2

Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

13 Subventions d'investissement 5 074 281,15 167 719,00 167 719,00

13111 Subv. équipt Agence de l'eau 5 026 781,15 135 899,00 135 899,00

13118 Autres Subv. Équipt Etat 47 500,00 0,00 0,00

1313 Subv. équipt Départements 0,00 7 273,00 7 273,00

1316 Subv. équipt Autres E.P.L. 0,00 12 201,00 12 201,00

1318 Autres subventions d'équipement 0,00 12 346,00 12 346,00

16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 13 774 402,31 -4 345 856,40 -4 345 856,40

1641 Emprunts en euros 10 462 391,31 -4 345 856,40 -4 345 856,40

166 Refinancement de dette 3 292 437,00 0,00 0,00

1678 Autres dettes condit° particulières 19 574,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 49 166,61 0,00 0,00

2315 Installat°, matériel et outillage techni 49 166,61 0,00 0,00

Total des recettes d’équipement 18 897 850,07 -4 178 137,40 -4 178 137,40

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 3 500,00 0,00 0,00

275 Dépôts et cautionnements versés 3 500,00 0,00 0,00

Total des recettes financières 3 500,00 0,00 0,00

4582003 OPÉRATIONS SOUS MANDAT-RECETTES (5) 43 219,30 0,00 0,00

4582004 OPÉRATIONS SOUS MANDAT-RECETTES (5) 48 236,59 0,00 0,00

4582006 OPÉRATIONS SOUS MANDAT - RECETTES (5) 999 911,13 -347 401,55 -347 401,55

4582007 OPERATION SOUS MANDAT RECETTES (5) 4 862,14 0,00 0,00

4582009 OPERATIONS SOUS MANDAT RECETTE (5) 715 000,00 -99 327,45 -99 327,45

4582011 OPERATIONS SOUS MANDAT : RECETTES (5) 210 000,00 0,00 0,00

Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 2 021 229,16 -446 729,00 -446 729,00

TOTAL RECETTES REELLES 20 922 579,23 -4 624 866,40 -4 624 866,40

021 Virement de la section d'exploitation 2 229 863,56 480 374,00 480 374,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) 4 742 990,00 0,00 0,00

1641 Emprunts en euros 861 426,00 0,00 0,00

28031 Frais d'études 2 060,00 0,00 0,00

2805 Licences, logiciels, droits similaires 27 246,00 0,00 0,00

281311 Bâtiments d'exploitation 1 140 931,00 0,00 0,00

281351 Aménagement Bâtiments d'exploitation 28 084,00 0,00 0,00

28138 Aménagement Autres constructions 284 417,00 0,00 0,00

28151 Installations complexes spécialisées 63 197,00 0,00 0,00

281532 Réseaux d'assainissement 1 597 134,00 0,00 0,00

28154 Matériel industriel 2 292,00 0,00 0,00

28155 Outillage industriel 33 141,00 0,00 0,00

281562 Service d'assainissement 51 871,00 0,00 0,00

28157 Aménagement matériel industriel 274 328,00 0,00 0,00

281738 Autres constructions (mise à dispo) 768,00 0,00 0,00

281751 Installat° complexes spécialisées (mad) 1 336,00 0,00 0,00

2817531 Réseaux d'adduction d'eau (mad) 1 336,00 0,00 0,00

2817532 Réseaux d'assainissement (mad) 223 220,00 0,00 0,00

281757 Aménagement matériel industriel (mad) 4 635,00 0,00 0,00

281783 Matériel bureau et info (mise à dispo) 473,00 0,00 0,00

28181 Installations générales, agencements 868,00 0,00 0,00

28182 Matériel de transport 20 550,00 0,00 0,00

28183 Matériel de bureau et informatique 9 645,00 0,00 0,00

28184 Mobilier 1 096,00 0,00 0,00

28188 Autres 9 150,00 0,00 0,00

4817 Pénalités de renégociation de la dette 103 786,00 0,00 0,00

TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D’EXPLOITATION 6 972 853,56 480 374,00 480 374,00

041 Opérations patrimoniales (8) 50 000,00 0,00 0,00

238 Avances commandes immo. incorp. 50 000,00 0,00 0,00

TOTAL RECETTES D’ORDRE 7 022 853,56 480 374,00 480 374,00COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINIS. COLLECTIF GESTION DIRECTE - DM - 2020

Page 18

Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE

(= Total des recettes réelles et d’ordre)

27 945 432,79 -4 144 492,40 -4 144 492,40

+

RESTES A REALISER N-1 (9) 0,00

+

R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (9) 0,00

=

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES -4 144 492,40

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.

(2) cf. Modalités de vote, I.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DE 042.

(7) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.

(9) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINIS. COLLECTIF GESTION DIRECTE - DM - 2020

Page 19

III – VOTE DU BUDGET III

DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3

Cet état ne contient pas d'information.COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINIS. COLLECTIF GESTION DIRECTE - DM - 2020

Page 20

IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A4.1

DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES

Art.

(1) Libellé (1)

Budget de l’exercice

(hors RAR)

(BP + BS + DM)

Propositions

nouvelles Vote (2)

DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES

RESSOURCES PROPRES =A + B I 6 271 170,00 0,00 II 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (A) 5 070 928,00 0,00 0,00

1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 4 132 928,00 0,00 0,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 746 000,00 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 87 000,00 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 99 000,00 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 0,00 1687 Autres dettes 6 000,00 0,00 0,00

Dépenses et transferts à déduire des ressources propres

(B)

1 200 242,00 0,00 0,00

10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves

10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves

139 Subv. invest. transférées cpte résultat 1 200 242,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00

Op. de l’exercice

III = I + II

Restes à réaliser en

dépenses de l’exercice

précédent (3)

Solde d’exécution

D001 (3)

TOTAL

IV

Dépenses à couvrir par des

ressources propres 6 271 170,00 3 712 188,59 0,00 9 983 358,59

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.

(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.

(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINIS. COLLECTIF GESTION DIRECTE - DM - 2020

Page 21

IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A4.2

RESSOURCES PROPRES

Art. (1) Libellé (1)

Budget de l’exercice

(hors RAR)

(BP + BS + DM)

Propositions

nouvelles Vote (2)

RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b V 6 114 927,56 480 374,00 VI 480 374,00

Ressources propres externes de l’année (a) 3 500,00 0,00 0,00

10222 FCTVA 0,00 0,00 0,00

10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00 0,00

26… Participations et créances rattachées

27… Autres immobilisations financières

275 Dépôts et cautionnements versés 3 500,00 0,00 0,00

Ressources propres internes de l’année (b) (3) 6 111 427,56 480 374,00 480 374,00

15… Provisions pour risques et charges

169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00 0,00

26… Participations et créances rattachées

27… Autres immobilisations financières

28… Amortissement des immobilisations

28031 Frais d'études 2 060,00 0,00 0,00

2805 Licences, logiciels, droits similaires 27 246,00 0,00 0,00

281311 Bâtiments d'exploitation 1 140 931,00 0,00 0,00

281351 Aménagement Bâtiments d'exploitation 28 084,00 0,00 0,00

28138 Aménagement Autres constructions 284 417,00 0,00 0,00

28151 Installations complexes spécialisées 63 197,00 0,00 0,00

281532 Réseaux d'assainissement 1 597 134,00 0,00 0,00

28154 Matériel industriel 2 292,00 0,00 0,00

28155 Outillage industriel 33 141,00 0,00 0,00

281562 Service d'assainissement 51 871,00 0,00 0,00

28157 Aménagement matériel industriel 274 328,00 0,00 0,00

281738 Autres constructions (mise à dispo) 768,00 0,00 0,00

281751 Installat° complexes spécialisées (mad) 1 336,00 0,00 0,00

2817531 Réseaux d'adduction d'eau (mad) 1 336,00 0,00 0,00

2817532 Réseaux d'assainissement (mad) 223 220,00 0,00 0,00

281757 Aménagement matériel industriel (mad) 4 635,00 0,00 0,00

281783 Matériel bureau et info (mise à dispo) 473,00 0,00 0,00

28181 Installations générales, agencements 868,00 0,00 0,00

28182 Matériel de transport 20 550,00 0,00 0,00

28183 Matériel de bureau et informatique 9 645,00 0,00 0,00

28184 Mobilier 1 096,00 0,00 0,00

28188 Autres 9 150,00 0,00 0,00

29… Dépréciation des immobilisations

39… Dépréciat° des stocks et en-cours

481… Charges à répartir plusieurs exercices

4817 Pénalités de renégociation de la dette 103 786,00 0,00 0,00

021 Virement de la section d'exploitation 2 229 863,56 480 374,00 480 374,00

Opérations de

l’exercice

VII = V + VI

Restes à réaliser en

recettes de l’exercice

précédent (4)

Solde d’exécution

R001 (4)

Affectation

R106 (4)

TOTAL

VIII

Total

ressources

propres

disponibles

6 595 301,56 968 393,47 3 108 016,80 0,00 10 671 711,83

Montant

Dépenses à couvrir par des ressources propres IV 9 983 358,59COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINIS. COLLECTIF GESTION DIRECTE - DM - 2020

Page 22

Ressources propres disponibles VIII 10 671 711,83

Solde IX = VIII – IV (5) 688 353,24

(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.

(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.

(3) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(4) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.

(5) Indiquer le signe algébrique.COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINIS. COLLECTIF GESTION DIRECTE - DM - 2020

Page 23

IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS A7

A7 – CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)

N° opération : 003 Intitulé de l'opération : OPERATION BAYONNE SECTEUR 2 Date de la délibération :

Pour mémoire

réalisations cumulées

au 01/01/N (2)

RAR N-1 (3) Nouveaux crédits

votés

Total (4)

DEPENSES (a) 2 009,70 3 206,00 5 000,00 8 206,00

45.1 (5) 2 009,70 3 206,00 5 000,00 8 206,00

040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00

041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00

Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

Dépenses nettes (a – c) 2 009,70 3 206,00 5 000,00 8 206,00

RECETTES (b) 2 009,70 3 219,30 5 000,00 8 219,30

Financement par le tiers (7) 0,00 0,00 0,00 0,00

45.2 Financement par d’autres tiers (7) 2 009,70 3 219,30 5 000,00 8 219,30

040 Financement par le service (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00

041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie D2763) 0,00 0,00 0,00 0,00

Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

Recettes nettes (b - d) 2 009,70 3 219,30 5 000,00 8 219,30

N° opération : 004 Intitulé de l'opération : OPERATION SOURAIDE SECTEUR 3 Date de la délibération :

Pour mémoire

réalisations cumulées

au 01/01/N (2)

RAR N-1 (3) Nouveaux crédits

votés

Total (4)

DEPENSES (a) 36 178,46 50 434,47 -2 138,93 48 295,54

45.1 (5) 36 178,46 50 434,47 -2 138,93 48 295,54

040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00

041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00

Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

Dépenses nettes (a – c) 36 178,46 50 434,47 -2 138,93 48 295,54

RECETTES (b) 36 237,40 52 187,27 -3 950,68 48 236,59

Financement par le tiers (7) 0,00 0,00 0,00 0,00

45.2 Financement par d’autres tiers (7) 36 237,40 52 187,27 -3 950,68 48 236,59

040 Financement par le service (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00

041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie D2763) 0,00 0,00 0,00 0,00

Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

Recettes nettes (b - d) 36 237,40 52 187,27 -3 950,68 48 236,59COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINIS. COLLECTIF GESTION DIRECTE - DM - 2020

Page 24

N° opération : 006 Intitulé de l'opération : TRAVAUX BAYONNE FLUX AVEC LE BG Date de la délibération :

Pour mémoire

réalisations cumulées

au 01/01/N (2)

RAR N-1 (3) Nouveaux crédits

votés

Total (4)

DEPENSES (a) 409 895,41 113 601,03 490 936,28 604 537,31

45.1 (5) 409 895,41 113 601,03 490 936,28 604 537,31

040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00

041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00

Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

Dépenses nettes (a – c) 409 895,41 113 601,03 490 936,28 604 537,31

RECETTES (b) 409 977,77 171 473,30 481 036,28 652 509,58

Financement par le tiers (7) 0,00 0,00 0,00 0,00

45.2 Financement par d’autres tiers (7) 409 977,77 171 473,30 481 036,28 652 509,58

040 Financement par le service (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00

041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie D2763) 0,00 0,00 0,00 0,00

Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

Recettes nettes (b - d) 409 977,77 171 473,30 481 036,28 652 509,58

N° opération : 007 Intitulé de l'opération : SEPARATIF EU/EP RESEAUX PRIVES UR GARBI Date de la délibération :

Pour mémoire

réalisations cumulées

au 01/01/N (2)

RAR N-1 (3) Nouveaux crédits

votés

Total (4)

DEPENSES (a) 5 797,86 0,00 4 863,00 4 863,00

45.1 (5) 5 797,86 0,00 4 863,00 4 863,00

040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00

041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00

Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

Dépenses nettes (a – c) 5 797,86 0,00 4 863,00 4 863,00

RECETTES (b) 5 797,86 4 862,14 0,00 4 862,14

Financement par le tiers (7) 0,00 0,00 0,00 0,00

45.2 Financement par d’autres tiers (7) 5 797,86 4 862,14 0,00 4 862,14

040 Financement par le service (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00

041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie D2763) 0,00 0,00 0,00 0,00

Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

Recettes nettes (b - d) 5 797,86 4 862,14 0,00 4 862,14COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINIS. COLLECTIF GESTION DIRECTE - DM - 2020

Page 25

N° opération : 009 Intitulé de l'opération : STEP ST BERNARD PART AEP DECONNEXION POLITZER BRANCHEMENT

STEP

Date de la délibération :

Pour mémoire

réalisations cumulées

au 01/01/N (2)

RAR N-1 (3) Nouveaux crédits

votés

Total (4)

DEPENSES (a) 0,00 0,00 615 672,55 615 672,55

45.1 (5) 0,00 0,00 615 672,55 615 672,55

040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00

041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00

Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

Dépenses nettes (a – c) 0,00 0,00 615 672,55 615 672,55

RECETTES (b) 0,00 0,00 615 672,55 615 672,55

Financement par le tiers (7) 0,00 0,00 0,00 0,00

45.2 Financement par d’autres tiers (7) 0,00 0,00 615 672,55 615 672,55

040 Financement par le service (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00

041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie D2763) 0,00 0,00 0,00 0,00

Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

Recettes nettes (b - d) 0,00 0,00 615 672,55 615 672,55

N° opération : 011 Intitulé de l'opération : RUE G,LASSALLE BOUCAU PART AC SYDEC Date de la délibération :

Pour mémoire

réalisations cumulées

au 01/01/N (2)

RAR N-1 (3) Nouveaux crédits

votés

Total (4)

DEPENSES (a) 0,00 0,00 210 000,00 210 000,00

45.1 (5) 0,00 0,00 210 000,00 210 000,00

040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00

041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00

Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

Dépenses nettes (a – c) 0,00 0,00 210 000,00 210 000,00

RECETTES (b) 0,00 0,00 210 000,00 210 000,00

Financement par le tiers (7) 0,00 0,00 0,00 0,00

45.2 Financement par d’autres tiers (7) 0,00 0,00 210 000,00 210 000,00

040 Financement par le service (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00

041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie D2763) 0,00 0,00 0,00 0,00

Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

Recettes nettes (b - d) 0,00 0,00 210 000,00 210 000,00

(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.

(2) Ensemble des réalisations connues (hors restes à réaliser).

(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.

(4) Total = Restes à réaliser N-1 + Nouveaux crédits votés.COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINIS. COLLECTIF GESTION DIRECTE - DM - 2020

Page 26

(5) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.

(6) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.

(7) Indiquer le chapitre.COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINIS. COLLECTIF GESTION DIRECTE - DM - 2020

Page 27

IV – ANNEXES IV

ENGAGEMENTS HORS BILAN

AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1

B2.1 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT

N° ou intitulé

de l’AP

Montant des AP Montant des CP

Pour mémoire

AP votée y

compris

ajustement

Révision de

l’exercice N

Total cumulé

(toutes les

délibérations y

compris pour N)

Crédits de

paiement

antérieurs

(réalisations

cumulées au

01/01/N) (1)

Crédits de

paiement

ouverts au titre

de l’exercice N

(2)

Restes à financer

au-delà de N (3)

202010

ADAPTATION

DES STEPS

2 800 000,00 0,00 2 800 000,00 0,00 6 734,50 2 793 265,50

1701ACGD

BASSIN DE

COLLECTE STEP

SAINT BERNARD

(STEP et réseaux)

14 500 000,00 1 000 000,00 15 500 000,00 2 338 124,13 5 346 204,42 7 815 671,45

1702ACGD

BASSIN DE

COLLECTE STEP

SAINT FREDERIC

(STEP et réseaux)

7 500 000,00 0,00 7 500 000,00 1 931 245,79 52 805,24 5 515 948,97

202007

OPERATION

DEYRIS

1 000 000,00 0,00 1 000 000,00 0,00 0,00 1 000 000,00

1710ACGD

REHABILITATION

DES EXUTOIRES

VERS LA NIVE

550 000,00 0,00 550 000,00 306 572,08 0,00 243 427,92

16ASS4124B

REHABILITATION

EXTENSION

STEP DE

MENDIONDE

220 000,00 8 746,24 228 746,24 6 627,51 3 915,73 218 203,00

18ASS4019

REHABILITATION

STEP DE

BARDOS

1 600 000,00 0,00 1 600 000,00 27 972,89 810,00 1 571 217,11

19ASS6001

REHABILITATION

STEP DE

VIODOS

5 350 000,00 0,00 5 350 000,00 0,00 900,00 5 349 100,00

202009

REHABILITATION

STEP HELETTE

170 000,00 0,00 170 000,00 0,00 757,10 169 242,90

1716ACGD

RESEAUX EU

TRAM'BUS

(LIGNE 1)

1 410 854,50 0,00 1 410 854,50 598 924,50 314 613,23 497 316,77

1802ACGD

RESEAUX GLIZE

/ LACOUTURE

1 000 000,00 0,00 1 000 000,00 8 500,73 0,00 991 499,27

202004

RESEAUX

SETEUR

BRAMARIE

PROJET

VELODYSSEE

BOUCAU

600 000,00 100 000,00 700 000,00 0,00 3 464,00 696 536,00

1711ACGD

RESEAUX

UNITAIRES

QUARTIER DES

ARENES

1 200 000,00 -195 727,64 1 004 272,36 935 685,37 68 586,99 0,00

1801ACGD

RESEAUX

UNITAIRES

QUARTIER DES

ARENES -

PHASE 2

1 500 000,00 0,00 1 500 000,00 4 434,00 0,00 1 495 566,00COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINIS. COLLECTIF GESTION DIRECTE - DM - 2020

Page 28

(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.

(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions.

(3) Il s’agit de la différence entre les AP engagées et les CP consommés.COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINIS. COLLECTIF GESTION DIRECTE - DM - 2020

Page 29

IV – ANNEXES IV

ARRETE ET SIGNATURES D

Nombre de membres en exercice : 232

Nombre de membres présents : 199

Nombre de suffrages exprimés : 195

VOTES :

Pour : 187

Contre : 0

Abstentions : 8

Date de convocation : 11/12/2020

Présenté par (1) le Président,

A Bayonne le 19/12/2020

(1) le Président,

Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session

A Bayonne, le 19/12/2020

Les membres de l’assemblée délibérante (2),

.

ABBADIE Arnaud, Conseiller

ACCOCEBERRY Ximun, Conseiller

ACCURSO Fabien, Conseiller

AIRE Xole, Conseillère

AIZPURU Eliane, Conseillère

ALDACOURROU Michel, Conseiller

ALDANA-DOUAT Eneko, Conseiller

ALLEMAN Olivier, Conseiller

ALQUIE Nicolas, Conseiller

ALZURI Emmanuel, Conseiller

ANCHORDOQUY Jean-Michel, Conseiller

ANGLADE Jean-François, Conseiller

ARAMENDI Philippe, Conseiller

ARHANCHIAGUE Jean-Pierre, Conseiller (représenté par VERGEZ Gilles)

ARHIE Cyril, Conseiller (représenté par ETCHEVERRY Pierre Michel)

ARLA Alain, Conseiller

AROSTEGUY Maider, Conseillère

ARRABIT Bernard, Conseiller

ARROSSAGARAY Pierre, Conseiller

ARZELUS ARAMENDI Paulo, ConseillerCOMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINIS. COLLECTIF GESTION DIRECTE - DM - 2020

Page 30

IV – ANNEXES IV

ARRETE ET SIGNATURES D

AYENSA Fabienne, Conseillère (représentée par LARREGUY David)

AYPHASSORHO Sylvain, Conseiller

BACH Fabrice-Sébastien, Conseiller

BACHO Sauveur, Conseiller

BALMAT Mélanie, Conseillère

BARANTHOL Jean-Marc, Conseiller

BARETS Claude, Conseiller

BARUCQ Guillaume, Conseiller

BEGUE Catherine, Conseillère

BEHOTEGUY Maider, Conseillère

BELLEAU Gabriel, Conseiller

BERCAITS Christian, Conseiller

BEREAU Emmanuel, Conseiller

BERGÉ Mathieu, Conseiller

BERTHET André, Conseiller

BETAT Sylvie, Conseillère

BICAIN Jean-Michel, Conseiller (représenté par ZUBELDIA Maitena)

BIDART Jean-Paul, Conseiller

BIDEGAIN Gérard, Conseiller

BISAUTA Martine, Conseillère

BIZOS Patrick, Conseiller

BLEUZE Anthony, Conseiller

BONZOM Jean-Marc, Conseiller

BORDES Alexandre, Conseiller

BOUR Alexandra, Conseillère

BURRE-CASSOU Marie-Pierre, Conseillère (excusée)

BUSSIRON Jean-Yves, Conseiller

BUTORI Nicole, Conseillère

CACHENAUT Bernard, ConseillerCOMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINIS. COLLECTIF GESTION DIRECTE - DM - 2020

Page 31

IV – ANNEXES IV

ARRETE ET SIGNATURES D

CAPDEVIELLE Colette,Conseillère

CARRERE Bruno, Conseiller

CARRICART Pierre, Conseiller

CARRIQUE Renée, Conseillère

CASABONNE Bernard, Conseiller

CASCINO Maud, Conseillère

CASET-URRUTY Christelle, Conseillère

CASTEL Sophie, Conseillère

CASTREC Valérie, Conseillère

CENDRES Bruno, Conseiller

CHAFFURIN André, Conseiller

CHAPAR Marie-Agnès, Conseillère (excusée)

CHASSERIAUD Patrick, Conseiller

CHAZOUILLERES Edouard, Conseiller

COLAS Véronique, Conseillère (excusée)

CORRÉGÉ Loïc, Conseiller

COTINAT Céline, Conseillère

CROUZILLE Cédric, Conseiller

CURUTCHARRY Antton, Conseiller

CURUTCHET Maitena, Conseillère

DAGORRET François, Conseiller

DAGUERRE-ELIZONDO Marie-Christine, Conseillère

DALLET Emmanuelle, Conseillère

DAMESTOY Hervé, Conseiller

DAMESTOY Odile, Conseillère

DANTIACQ Pascal, Conseiller

DARASPE Daniel, Conseiller

DARRICARRERE Raymond, Conseiller

DAVANT Allande, Conseiller (excusé)COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINIS. COLLECTIF GESTION DIRECTE - DM - 2020

Page 32

IV – ANNEXES IV

ARRETE ET SIGNATURES D

DE LARA Manuel, Conseiller

DE PAREDES Xavier, Conseiller

DELGUE Lucien, Conseiller

DEMARCQ-EGUIGUREN Solange, Conseillère

DEQUEKER Valérie, Conseillère

DERVILLE Sandrine, Conseillère

DESTRUHAUT Pascal, Conseiller

DIRATCHETTE Emile, Conseiller

DUBLANC Gilbert, Conseiller (excusé)

DUBOIS Alain, Conseiller

DUHART Agnès, Conseillère

DUPREUILH Florence, Conseillère

DURAND PURVIS Anne-Cécile, Conseillère

DURRUTY Sylvie, Conseillère

DUTARET-BORDAGARAY Claire, Conseillère

DUZERT Alain, Conseiller

ECENARRO Kotte, Conseiller

ECHEVERRIA Andrée, Conseillère

ELGART Xavier, Conseiller

ELISSALDE Philippe, Conseiller

ERDOZAINCY-ETCHART Christine, Conseillère

ERGUY Chantal, Conseillère

ERREMUNDEGUY Joseba, Conseiller

ESTEBAN Mixel, Conseiller

ETCHAMENDI Nicole, Conseillère

ETCHART Jean-Louis, Conseiller

ETCHEBER Pierre, Conseiller

ETCHEBERRY Jean-Jacques, Conseiller

ETCHEGARAY Jean-René, PrésidentCOMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINIS. COLLECTIF GESTION DIRECTE - DM - 2020

Page 33

IV – ANNEXES IV

ARRETE ET SIGNATURES D

ETCHEGARAY Patrick, Conseiller

ETCHEMENDY Jean, Conseiller (excusé)

ETCHEMENDY René, Conseiller

ETCHENIQUE Philippe, Conseiller

ETCHEVERRY Michel, Conseiller

ETCHEVERRY Pello, Conseiller

ETXELEKU Peio, Conseiller

EYHERABIDE Pierre, Conseiller

FONTAINE Arnaud, Conseiller

FOSSECAVE Pascale, Conseillère

FOURNIER Jean-Louis, Conseiller

GALLOIS Françoise, Conseillère

GARICOITZ Robert, Conseiller

GASTAMBIDE Arño, Conseiller

GAVILAN Francis, Conseiller

GOBET Amaya, Conseillère

GOMEZ Ruben, Conseiller (excusé)

GONZALEZ Françis, Conseiller

GOYHENEIX Joseph, Conseiller

GUILLEMIN Christian, Conseiller (excusé)

HARAN Gilles, Conseiller

HARDOUIN Laurence,Conseillère

HARDOY Pierre, Conseiller

HEUGUEROT Daniel, Conseiller

HIRIGOYEN Fabienne, Conseillère

HIRIGOYEN Roland, Conseiller

HOUET Muriel, Conseillère (excusée)

HUGLA David, Conseiller

IBARRA Michel, ConseillerCOMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINIS. COLLECTIF GESTION DIRECTE - DM - 2020

Page 34

IV – ANNEXES IV

ARRETE ET SIGNATURES D

IDIART Dominique, Conseiller

IDIART Michel, Conseiller

IHIDOY Sébastien, Conseiller

INCHAUSPÉ Beñat, Conseiller (excusé)

INCHAUSPÉ Henry, Conseiller

INCHAUSPÉ Laurent, Conseiller

IPUTCHA Jean-Marie, Conseiller

IRIART Alain, Conseiller

IRIART BONNECAZE DEBAT Carole, Conseillère

IRIART Jean-Pierre, Conseiller

IRIGOIN Didier, Conseiller

IRIGOIN Jean-Pierre, Conseiller (excusé)

IRIGOYEN Jean-François, Conseiller

IRUMÉ Jean-Michel, Conseiller (excusé)

ITHURRALDE Éric, Conseiller (excusé)

ITHURRIA Nicole, Conseillère

JAURIBERRY Bruno, Conseillère

JONCOHALSA Christian, Conseiller

KAYSER Mathieu, Conseiller

KEHRIG COTTENÇON Chantal, Conseillère

LABADOT Louis, Conseiller

LABEGUERIE Marc, Conseiller

LABORDE LAVIGNETTE Jean-Baptiste, Conseiller

LABORDE Michel, Conseiller

LACASSAGNE Alain, Conseiller

LACOSTE Xavier, Conseiller

LAFLAQUIERE Jean-Pierre, Conseiller

LAIGUILLON Cyrille, Conseiller

LARRALDE André, ConseillerCOMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINIS. COLLECTIF GESTION DIRECTE - DM - 2020

Page 35

IV – ANNEXES IV

ARRETE ET SIGNATURES D

LARRANDA Régine, Conseillère

LARRASA Leire, Conseillère

LASSERRE Florence, Conseillère

LASSERRE Marie, Conseillère

LAUQUÉ Christine, Conseillère

LAVIGNE Dominique, Conseiller

LEIZAGOYEN Sylvie, Conseillère

LETCHAUREGUY Maité, Conseillère (représentée par BEGUERIE Adrien)

LOUGAROT Bernard, Conseiller

LOUPIEN-SUARES Déborah, Conseillère

LUCHILO Jean-Baptiste, Conseiller

MAILHARIN Jean-Claude, Conseiller

MARTI Bernard, Conseiller

MARTIAL ETCHEGORRY Nathalie, Conseillère

MARTIN-DOLHAGARAY Christine, Conseillère

MASSONDO BESSOUAT Laurence, Conseillère (excusée)

MASSONDO Charles, Conseiller (représenté par DAGUERRE Marie-Marcelle)

MASSÉ Philippe, Conseiller

MIALOCQ Marie-Josée, Conseillère

MILLET-BARBÉ Christian, Conseiller

MINONDO Raymond, Conseiller

MOCHO Joseph, Conseiller

MOTSCH Nathalie, Conseillère (excusée)

MOUESCA Colette, Conseillère

NABARRA Dorothée, Conseillère

NADAUD Anne-Marie, Conseillère

NARBAIS-JAUREGUY Eric, Conseiller

NEGUELOUART Pascal, Conseiller

OCAFRAIN Gilbert, ConseillerCOMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINIS. COLLECTIF GESTION DIRECTE - DM - 2020

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IV – ANNEXES IV

ARRETE ET SIGNATURES D

OCAFRAIN Jean-Marc, Conseiller

OCAFRAIN Michel, Conseiller (représenté par DOLHARÉ-CALDUMBIDE Katixa)

OLCOMENDY Daniel, Conseiller

OLIVE Claude, Conseiller

PARGADE Isabelle, Conseillère

PARIS Joseph, Conseiller

PINATEL Anne, Conseillère

PITRAU Maite, Conseillère

PONS Yves, Conseiller

POYDESSUS Dominique, Conseiller

POYDESSUS Jean-Louis, Conseiller

PRAT Jean-Michel, Conseiller

PRÉBENDÉ Jean-Louis, Conseiller

QUEHEILLE Jean-Marie, Conseiller

QUIHILLAT Pierre, Conseiller

ROQUES Marie-Josée, Conseillère

RUSPIL Iban, Conseiller

SAINT ESTEVEN Marc, Conseiller

SALDUMBIDE Sylvie, Conseillère

SAMANOS Laurence, Conseillère

SANS Anthony, Conseiller

SANSBERRO Thierry, Conseiller

SERRES-COUSINÉ Christine, Conseillère (représentée par ARETTE HOURQUET Benoit)

SERVAIS Florence, Conseillère

SUQUILBIDE Martin, Conseiller (représenté par SABAROTS Eztitxu)

TELLIER François, Conseiller

THICOIPE Xabi, Conseiller

TRANCHE Frédéric, Conseiller

UGALDE Yves, ConseillerCOMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINIS. COLLECTIF GESTION DIRECTE - DM - 2020

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IV – ANNEXES IV

ARRETE ET SIGNATURES D

UHART Michel, Conseiller (excusé)

URRUTIAGUER Sauveur, Conseiller

URRUTICOECHEA Egoitz, Conseiller

URRUTY Pierre, Conseiller

UTHURRALT Dominique, Conseiller

VALS Martine, Conseillère

VAQUERO Manuel, Conseiller

VERNASSIERE Marie-Pierre, Conseillère

YBARGARAY Jean-Claude, Conseiller

Certifié exécutoire par (1) le Président, compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A Bayonne,le

(1) Indiquer le « président du conseil d’administration » ou l’exécutif de la collectivité de rattachement : maire, président du conseil général,…

(2) L’assemblée délibérante étant : l'assemblée délibérante.