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Déliberation - DCM+du+16+mai+
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Maisons-du-Bois-Lièvremont.
Lien du pdf (Déliberation - DCM+du+16+mai+)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Données personnelles, Union Européenne,
DEPARTEMENT
Du Dougs
ARRONDISSEMENT
DE PONTARLIER
CANTON
D’ORNANS
OBJET
REHABILITATION ET
RESTRUCTURATION DU CENTRE
D'ACCUEIL — REVISION DU PLAN DE
FINANCEMENT— DEMANDE DE
SUBVENTION SYDED
N° 20240516-01
du 16/05/2024
NOTA. - Le Maire certifie que le
compte-rendu de cette délibération a été publié
le 17/05/2024
que la convocation du conseil avait été faite le
06/05/2024
et que le nombre des membres en exercice est
de 14
Présents : 13
Procuration : 1
Exclu : 0
Votants : 14
Exécution des articles L2121-7, L2121-9 à
L2121-12, L2121-23 à L2121-25 du Code
Général des Collectivités Territoriales.
Mr le Maire,
- Pour: 14
- Contre : 0
- Abstention: 0
Commune de Maisons-du-Bois-Lièvremont
10 Grande Rue
25650 Maisons-du-Bois-Lièvremont
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du 16 mai 2024
L’an deux mille vingt-quatre,
Le seize mai, à vingt heures,
Le Conseil Municipal de la commune de Maisons-du-Bois-Lièvremont s’est réuni au lieu habituel de ses séances après convocation légale, sous la Présidence de Monsieur Francis BOURDIN, Maire.
Etaient présents : Mr BOURDIN Francis, Mr PELLETIER Jean-Noël, Mr
COURLET Jean-Luc, Mr FUSIER Nicolas, Mr GUINCHARD Jérémie, Mme BERTIN Marie, Mme JONCOUR Magaly, Mr JACQUET Baptiste, Mr MINARY Fabian, Mr NICOD Christian, Mr POURCHET Emmanuel, Mr POURCHET Julien, Mr VUILLEMIN Marc.
Excusés : Mme BERTRAND Emmanuelle (pouvoir à Mr BOURDIN Francis)
Secrétaire de séance : Mr COURLET Jean-Luc
Dans le cadre de la Réhabilitation et Restructuration du Centre d’Accueil, Monsieur le Maire explique que la Commune peut prétendre à des subventions du SYDED au titre des Fonds de transition énergétique.
Il convient donc de revoir le plan de financement de la manière suivante :
Montant estimatif du projet :
Travaux :
+ Maîtrise d’œuvre :
2 782 000.00 € HT
200 068.00 € HT
+ Frais annexes (Mission SPS, CT, Audit...) : 37 000.00 € HT TOTAL HT 3 019 068.00 € HT
Plan de Financement :
- Subvention DETR 517 000.00 €
-__ Subvention Région Effilogis (Etudes + Travaux) 230 000.00 €
- Subvention Département P@C25 400 000.00 €
-__ Subvention SYDED 115 800.00 €
- CEE. 20 000.00 €
Total Aides/Subventions 1 282 800.00 €
- Emprunts 1 500 000 .00 €
- Autofinancement 236 268.00 €
Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :
- S'ENGAGE à réaliser et à financer ce projet selon le plan de financement présenté plus haut ;
- SOLLICITE le soutien et la participation financière du SYDED au titre des Fonds de transition énergétique pour 3 opérations:
Rénovation du Bâtiment — Création d’une chaufferie granulés bois — Installation photovoltaïque ; - AUTORISE le Maire à signer toutes pièces utiles à la constitution du dossier de demande d’aides ;
- _ DEMANDE l'autorisation de commencer les travaux avant intervention de la décision de subvention.
Ainsi fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits.
Pour copie certifiée conforme.
Mr le Maire,
Francis BOURDIN DEPARTEMENT
Du DouBs
ARRONDISSEMENT
DE PONTARLIER
CANTON
D’ORNANS
OBJET
ENTRETIEN DE VOIRIE — VALIDATION
DU DEVIS DE VERMOT TP
N° 20240516-02
du 16/05/2024
NOTA. - Le Maire certifie que le
compte-rendu de cette délibération a été publié
le 17/05/2024
que la convocation du conseil avait été faite le
06/05/2024
et que le nombre des membres en exercice est
de 14
Présents : 13
Procuration : 1
Exclu : 0
Votants : 14
Exécution des articles L2121-7, L2121-9 à
L2121-12, L2121-23 à L2121-25 du Code
Général des Collectivités Territoriales.
Mr le Maire,
Résultat du vote
- Pour: 14
- Contre : 0
- Abstention: 0
Commune de Maisons-du-Bois-Lièvremont
10 Grande Rue
25650 Maisons-du-Bois-Lièvremont
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du 16 mai 2024
L’an deux mille vingt-quatre,
Le seize mai, à vingt heures,
Le Conseil Municipal de la commune de Maisons-du-Bois-Lièvremont s’est réuni au lieu habituel de ses séances après convocation légale, sous la Présidence de Monsieur Francis BOURDIN, Maire.
Etaient présents : Mr BOURDIN Francis, Mr PELLETIER Jean-Noël, Mr
COURLET Jean-Luc, Mr FUSIER Nicolas, Mr GUINCHARD Jérémie,
Mme BERTIN Marie, Mme JONCOUR Magaly, Mr JACQUET Baptiste, Mr MINARY Fabian, Mr NICOD Christian, Mr POURCHET Emmanuel, Mr POURCHET Julien, Mr VUILLEMIN Marc.
Excusés : Mme BERTRAND Emmanuelle (pouvoir à Mr BOURDIN Francis)
Secrétaire de séance : Mr COURLET Jean-Luc
Dans le cadre des travaux d’entretien de la voirie communale, Monsieur le
Maire présente le devis reçu de l’entreprise VERMOT TP.
L’exposé du Maire entendu, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal,
à l’unanimité des membres présents et représentés :
- DECIDE de retenir l’entreprise VERMOT TP pour les travaux de remise en état de la voirie communale et VALIDE le devis d’un
montant de 14 642.50 € HT — 17 571.00 € TTC
- _ AUTORISE le Maire à signer ce devis.
Ainsi fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits.
Pour copie certifiée conforme.
Mr le Maire,
Francis BOURDIN DEPARTEMENT
Du Douss
ARRONDISSEMENT
DE PONTARLIER
CANTON
D’ORNANS
OBJET
SECURISATION DU CAPTAGE D'EAU
DE LA SEIGNETTE ET DU RESERVOIR
DE LA MAIRIE — VALIDATION DU
DEVIS DE LONCHAMPT TPAF
N° 20240516-03
du 16/05/2024
NOTA. - Le Maire certifie que le
compte-rendu de cette délibération a été publié
le 17/05/2024
que la convocation du conseil avait été faite le
06/05/2024
et que le nombre des membres en exercice est
de 14
Présents : 13
Procuration : 1
Exclu : 0
Votants : 14
Exécution des articles L2121-7, L2121-9 à
L2121-12, L2121-23 à L2121-25 du Code
Général des Collectivités Territoriales.
Mr le Maire,
- Pour: 14
- Contre : 0
- Abstention: 0
Commune de Maisons-du-Bois-Lièvremont
10 Grande Rue
25650 Maisons-du-Bois-Lièvremont
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du 16 mai 2024
L’an deux mille vingt-quatre,
Le seize mai, à vingt heures,
Le Conseil Municipal de la commune de Maisons-du-Bois-Lièvremont s’est réuni au lieu habituel de ses séances après convocation légale, sous la Présidence de Monsieur Francis BOURDIN, Maire.
Etaient présents : Mr BOURDIN Francis, Mr PELLETIER Jean-Noël, Mr
COURLET Jean-Luc, Mr FUSIER Nicolas, Mr GUINCHARD Jérémie, Mme BERTIN Marie, Mme JONCOUR Magaly, Mr JACQUET Baptiste, Mr MINARY Fabian, Mr NICOD Christian, Mr POURCHET Emmanuel, Mr POURCHET Julien, Mr VUILLEMIN Marc.
Excusés : Mme BERTRAND Emmanuelle (pouvoir à Mr BOURDIN
Francis)
Secrétaire de séance : Mr COURLET Jean-Luc
Monsieur le Maire explique qu’il convient de procéder à des travaux de mise
en sécurité du captage d’eau de la Seignette, ainsi que du réservoir situé vers
la mairie.
Pour cela, il présente un devis reçu de l’entreprise Lonchampt TPAF.
L’exposé du Maire entendu, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :
- DECIDE de retenir l’entreprise LONCHAMPT TPAF pour les travaux de sécurisation du captage d’eau de la Seignette et du réservoir de la Mairie et VALIDE le devis d’un montant de 21 005.00 € HT — 25 206.00 € TTC
- _ AUTORISE le Maire à signer ce devis.
Ainsi fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits.
Pour copie certifiée conforme.
Mr le Maire,
Francis BOURDIN DEPARTEMENT
Du DouBs
ARRONDISSEMENT
DE PONTARLIER
CANTON
D’ORNANS
OBJET
DESSERTE ELECTRIQUE DU
LOTISSEMENT DU PACOT —
CONVENTION SYDED
N° 20240516-04
du 16/05/2024
NOTA. - Le Maire certifie que le
compte-rendu de cette délibération a été publié
le 17/05/2024
que la convocation du conseil avait été faite le
06/05/2024
et que le nombre des membres en exercice est
de 14
Présents : 13
Procuration : 1
Exclu : 0
Votants : 14
Exécution des articles L2121-7, L2121-9 à
L2121-12, L2121-23 à L2121-25 du Code
Général des Collectivités Territoriales.
Mr le Maire,
Résultat du vote
- Pour: 14
- Contre : 0
- Abstention: 0
Commune de Maisons-du-Bois-Lièvremont
10 Grande Rue
25650 Maisons-du-Bois-Lièvremont
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du 16 mai 2024
L’an deux mille vingt-quatre,
Le seize mai, à vingt heures,
Le Conseil Municipal de la commune de Maisons-du-Bois-Lièvremont s’est réuni au lieu habituel de ses séances après convocation légale, sous la Présidence de Monsieur Francis BOURDIN, Maire.
Etaient présents : Mr BOURDIN Francis, Mr PELLETIER Jean-Noël, Mr
COURLET Jean-Luc, Mr FUSIER Nicolas,s Mr GUINCHARD Jérémie, Mme BERTIN Marie, Mme JONCOUR Magaly, Mr JACQUET Baptiste, Mr MINARY Fabian, Mr NICOD Christian, Mr POURCHET Emmanuel, Mr POURCHET Julien, Mr VUILLEMIN Marc.
Excusés : Mme BERTRAND Emmanuelle (pouvoir à Mr BOURDIN Francis)
Secrétaire de séance : Mr COURLET Jean-Luc
Monsieur le Maire expose au Conseil municipal les modalités de desserte électrique intérieure du projet de lotissement communal du Pacot — Rue de Pontarlier.
La maîtrise d'ouvrage des travaux de desserte électrique à réaliser à l’intérieur du périmètre de l’opération est assurée par le SYDED.
L’estimation prévisionnelle du coût total de l’opération s'élève à 8210 € TTC. Les coûts inhérents à chaque catégorie de travaux, ainsi que les préfinancements et participations financières réciproques sont précisés dans l’annexe financière « prévisionnelle » (participation de 3 480 € de la part du SYDED), reste à charge de la Commune 4 730 €).
Les modalités présentées ci-avant pour la réalisation de l’opération sont détaillées dans la convention et ses annexes.
L’exposé du Maire entendu, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :
- S'ENGAGE à inscrire les crédits nécessaires au budget de la commune ;
- DEMANDE au SYDED d’assurer la maîtrise d’ouvrage des travaux définis ci-dessus ;
- AUTORISE le Maire à signer la convention pour la maîtrise d’ouvrage et le financement de la desserte électrique du lotissement
du Pacot, et à signer tous documents utiles au bon déroulement de l'opération ;
- S'ENGAGE à fournir au SYDED l’ensemble des pièces mentionnées dans la convention susvisée.
Ainsi fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits.
Pour copie certifiée conforme. DEPARTEMENT
DU DouBs
ARRONDISSEMENT
DE PONTARLIER
CANTON
D’ORNANS
OBJET
CONVENTION D’ADHESION A LA
PRESTATION DE DELEGUE A LA
PROTECTION DES DONNEES DE
L’ADAT — AVENANT N°1
N° 20240516-05
du 16/05/2024
NOTA. - Le Maire certifie que le
compte-rendu de cette délibération a été publié
le 17/05/2024
que la convocation du conseil avait été faite le
06/05/2024
et que le nombre des membres en exercice est
de 14
Présents : 13
Procuration : 1
Exclu : 0
Votants : 14
Exécution des articles L2121-7, L2121-9 à
L2121-12, L2121-23 à L2121-25 du Code
Général des Collectivités Territoriales.
Mr le Maire,
Résultat du vote
- Pour: 14
- Contre : 0
- Abstention : 0
Commune de Maisons-du-Bois-Lièvremont
10 Grande Rue
25650 Maisons-du-Bois-Lièvremont
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du 16 mai 2024
L’an deux mille vingt-quatre,
Le seize mai, à vingt heures,
Le Conseil Municipal de la commune de Maisons-du-Bois-Lièvremont s’est réuni au lieu habituel de ses séances après convocation légale, sous la Présidence de Monsieur Francis BOURDIN, Maire.
Etaient présents : Mr BOURDIN Francis, Mr PELLETIER Jean-Noël, Mr COURLET Jean-Luc, Mr FUSIER Nicolas, Mr GUINCHARD Jérémie, Mme BERTIN Marie, Mme JONCOUR Magaly, Mr JACQUET Baptiste, Mr MINARY Fabian, Mr NICOD Christian, Mr POURCHET Emmanuel, Mr POURCHET Julien, Mr VUILLEMIN Marc.
Excusés : Mme BERTRAND Emmanuelle (pouvoir à Mr BOURDIN Francis)
Secrétaire de séance : Mr COURLET Jean-Luc
Monsieur le Maire explique que la Commune a signé la convention initiale pour adhérer à la prestation de Délégué à la Protection des Données mutualisé, dans le cadre du RGPD, proposé par l’ADAT.
La prestation RGPD évolue avec de nouveaux accompagnements.
Pour continuer à bénéficier de cette prestation, il convient de signer l’avenant n°1 à la convention, qui présente les différentes missions du DPO réalisées par l’ADAT au bénéfice de la collectivité.
L’exposé du Maire entendu, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal,
à l’unanimité des membres présents et représentés :
- _ VALIDE l’avenant n°1 à la convention d’adhésion à la prestation de DPO mutualisé de l’ADAT ;
- _ AUTORISE le Maire à signer la convention.
Ainsi fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits.
Pour copie certifiée conforme.
Mr le Maire,
Francis BOURDIN DEPARTEMENT
DU DouBs
ARRONDISSEMENT
DE PONTARLIER
CANTON
D’ORNANS
OBJET
OPERATION CARTES AVANTAGES
JEUNES
N° 20240516-06
du 16/05/2024
NOTA. - Le Maire certifie que le
compte-rendu de cette délibération a été publié
le 17/05/2024
que la convocation du conseil avait été faite le
06/05/2024
et que le nombre des membres en exercice est
de 14
Présents : 13
Procuration : 1
Exclu : 0
Votants : 14
Exécution des articles L2121-7, L2121-9 à
L2121-12, L2121-23 à L2121-25 du Code
Général des Collectivités Territoriales.
Mr le Maire,
Résultat du vote
- Pour: 14
- Contre : 0
- Abstention : 0
Commune de Maisons-du-Bois-Lièvremont
10 Grande Rue
25650 Maisons-du-Bois-Lièvremont
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du 16 mai 2024
L’an deux mille vingt-quatre,
Le seize mai, à vingt heures,
Le Conseil Municipal de la commune de Maisons-du-Bois-Lièvremont s’est réuni au lieu habituel de ses séances après convocation légale, sous la Présidence de Monsieur Francis BOURDIN, Maire.
Etaient présents : Mr BOURDIN Francis, Mr PELLETIER Jean-Noël, Mr
COURLET Jean-Luc, Mr FUSIER Nicolas, Mr GUINCHARD Jérémie, Mme BERTIN Marie, Mme JONCOUR Magaly, Mr JACQUET Baptiste, Mr MINARY Fabian, Mr NICOD Christian, Mr POURCHET Emmanuel, Mr POURCHET Julien, Mr VUILLEMIN Marc.
Excusés : Mme BERTRAND Emmanuelle (pouvoir à Mr BOURDIN Francis)
Secrétaire de séance : Mr COURLET Jean-Luc
Monsieur le Maire explique qu’il a été proposé à la commune une diffusion des Cartes Avantages Jeunes, pour la rentrée 2024.
Pour cela 3 formules sont possibles :
- Possibilité d’offrir la carte : dans ce cas, la carte est facturée 9 € à la
commune ;
- Possibilité de vendre la carte à tarif réduit: dans ce cas, la carte est facturée 9 € et revendue 8 € aux jeunes ;
- Ou possibilité de la vendre à plein tarif : 10 €
L’exposé du Maire entendu, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal,
à l’unanimité des membres présents et représentés :
- _ DECIDE de retenir la première formule : carte offerte, à tous les jeunes âgés de 11 à 18 ans, soit Les jeunes nés à partir de 2006 jusqu’en 2013.
Ainsi fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits.
Pour copie certifiée conforme.
Mr le Maire,
Francis BOURDIN DEPARTEMENT
Du Douss
ARRONDISSEMENT
DE PONTARLIER
CANTON
D’ORNANS
OBJET
VENTE D’UN TERRAIN LOTISSEMENT
DU PACOT — LOT N°2
N° 20240516-07
du 16/05/2024
NOTA. - Le Maire certifie que le
compte-rendu de cette délibération a été publié
le 17/05/2024
que la convocation du conseil avait été faite le
06/05/2024
et que le nombre des membres en exercice est
de 14
Présents : 13
Procuration : |
Exclu : 0
Votants : 14
Exécution des articles L2121-7, L2121-9 à
L2121-12, L2121-23 à L2121-25 du Code
Général des Collectivités Territoriales.
Mr le Maire,
- Pour:
- Contre :
- Abstention: 1
Commune de Maisons-du-Bois-Lièvremont
10 Grande Rue
25650 Maisons-du-Bois-Lièvremont
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du 16 mai 2024
L’an deux mille vingt-quatre,
Le seize mai, à vingt heures,
Le Conseil Municipal de la commune de Maisons-du-Bois-Lièvremont s’est réuni au lieu habituel de ses séances après convocation légale, sous la Présidence de Monsieur Francis BOURDIN, Maire.
Etaient présents : Mr BOURDIN Francis, Mr PELLETIER Jean-Noël, Mr
COURLET Jean-Luc, Mr FUSIER Nicolas, Mr GUINCHARD Jérémie,
Mme BERTIN Marie, Mme JONCOUR Magaly, Mr JACQUET Baptiste, Mr MINARY Fabian, Mr NICOD Christian, Mr POURCHET Emmanuel, Mr POURCHET Julien, Mr VUILLEMIN Marc.
Excusés : Mme BERTRAND Emmanuelle (pouvoir à Mr BOURDIN Francis)
Secrétaire de séance : Mr COURLET Jean-Luc
Monsieur le Maire explique qu’une demande pour l’achat d’un terrain — Lot
n°2 a été faite en Mairie par Monsieur CAKMAK Ahmet, résidant à
Pontarlier.
L’exposé du Maire entendu, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal,
à la majorité des membres présents et représentés (13 pour — 1 abstention) : - DECIDE de vendre la parcelle de terrain à bâtir, correspondant au lot
n°2, du Lotissement du Pacot, cadastrée Section AC n°114, d’une
contenance de 6 ares 82 ca, au profit de Monsieur CAKMAK Ahmet,
demeurant 21 rue de la Paix — 25300 PONTARLIER,
Moyennant le prix principal de 159 000 €, payable au comptant le jour
de la signature de l’acte authentique.
Les frais d’acte notarié seront à la charge des acquéreurs, y compris la
quote-part des frais de l’acte de dépôt de pièces du lotissement.
- _ AUTORISE le Maire à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la
présente délibération, ainsi que l’acte authentique de vente.
Ainsi fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits.
Pour copie certifiée conforme.
Mr le Maire,
Francis BOURDIN DEPARTEMENT
Du Dous
ARRONDISSEMENT
DE PONTARLIER
CANTON
D’ORNANS
OBJET
DON ASSOCIATION SEMONS
L? ESPOIR— MAISONS DES FAMILLES
N° 20240516-08
du 16/05/2024
NOTA. - Le Maire certifie que le
compte-rendu de cette délibération a été publié
le 17/05/2024
que la convocation du conseil avait été faite le
06/05/2024
et que le nombre des membres en exercice est
de 14
Présents : 13
Procuration : 1
Exclu : 0
Votants : 14
Exécution des articles L2121-7, L2121-9 à
L2121-12, L2121-23 à L2121-25 du Code
Général des Collectivités Territoriales.
Mr le Maire,
- Pour:
- Contre:
- Abstention: 1
Commune de Maisons-du-Bois-Lièvremont
10 Grande Rue
25650 Maisons-du-Bois-Lièvremont
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du 16 mai 2024
L’an deux mille vingt-quatre,
Le seize mai, à vingt heures,
Le Conseil Municipal de la commune de Maisons-du-Bois-Lièvremont s’est réuni au lieu habituel de ses séances après convocation légale, sous la Présidence de Monsieur Francis BOURDIN, Maire.
Etaient présents : Mr BOURDIN Francis, Mr PELLETIER Jean-Noël, Mr
COURLET Jean-Luc, Mr FUSIER Nicolas, Mr GUINCHARD Jérémie, Mme BERTIN Marie, Mme JONCOUR Magaly, Mr JACQUET Baptiste, Mr MINARY Fabian, Mr NICOD Christian, Mr POURCHET Emmanuel, Mr POURCHET Julien, Mr VUILLEMIN Marc.
Excusés : Mme BERTRAND Emmanuelle (pouvoir à Mr BOURDIN Francis)
Secrétaire de séance : Mr COURLET Jean-Luc
Monsieur le Maire explique que, par mail du 7 mai dernier, l’Association
Semons l’Espoir sollicite les communes franc-comtoises, dans le cadre du
projet « Communes Solidaires », afin de contribuer à l’extension et à
l’aménagement de la Maison des Familles située sur le site de l’hôpital
Minjoz.
L’Association propose de participer à hauteur de 20 centimes d’€ par habitant
ou un montant au choix.
L’exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à
la majorité des membres présents et représentés (13 pour — 1 abstention) :
- DECIDE d'attribuer un don de 850 €, soit 1 € par habitant, à
l’Association Semons l'Espoir, dans le cadre de l’opération
« Communes Solidaires »
Ainsi fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits.
Pour copie certifiée conforme.
Mr le Maire,
Francis BOURDIN