Déliberation - 2018+09+

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Déliberation - 2018+09+ Document publié le Lundi 1 janvier 2018 par la commune de Beaufay. Lien du pdf (Déliberation - 2018+09+)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Eau et assainissement, Aménagement du territoire, 1

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE BEAUFAY

- - - - - - - - - - - - - - - - -

Date de convocation : le 17 septembre 2018

Nombre de membres en exercice : 15 – Présents : 11

L’AN DEUX MIL DIX HUIT

LE VINGT QUATRE SEPTEMBRE, à vingt heures trente minutes,

Le Conseil Municipal de Beaufay, régulièrement convoqué, s’est réuni à la mairie sous la présidence de Madame Géraldine VOGEL, Maire.

ETAIENT PRESENTS :

Outre le Maire susnommé, Mme Catherine GAUTIER, Mme Laurence BRAY, adjoints, Mr Francis TOSTAIN, Mr Vincent FONTENAY, Mme Anne BOIS, Mr Mickaël DENIS, Mr Julien TESSIER, Mr Alain BOULAY, Mme Muriel DRENO, Mme Guylène SAMSON formant la majorité des membres en exercice. ABSENTS EXCUSES :

Mr Christian BRETEAU qui a donné procuration à Mme Catherine GAUTIER Mme Yannick BOUTTIER qui a donné procuration à Mr Francis TOSTAIN Mme Marie-Françoise PESSON qui a donné procuration à Mme Laurence BRAY Mr Jérôme LEBERT qui a donné procuration à Mme Géraldine VOGEL

SECRETAIRE DE SEANCE :

Mr Julien TESSIER

D 52 – Restaurant scolaire – tarifs des repas année scolaire 2018-2019

Madame le Maire informe le conseil municipal que la commission cantine scolaire s’est réunie le 31 juillet 2018, pour analyser des comptes relatifs au fonctionnement du restaurant scolaire pour l’année scolaire 2017/2018, et proposer les tarifs des repas pour l’année scolaire 2018/2019.

Après avoir donné connaissance au conseil municipal des comptes relatifs à l’année scolaire 2017/2018, des explications détaillées sur les dépenses, les recettes, et sur le fonctionnement du service, Madame Vogel informe le conseil municipal que la commission cantine scolaire ne souhaite pas augmenter les tarifs pour l’année scolaire 2018/2019.

Sur avis de la commission cantine scolaire, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide que les participations demandées aux familles pour l’année scolaire 2018/2019 seront de :

- 3,85 € pour les rationnaires scolaires domiciliés sur la commune de Beaufay, (y compris pour les familles qui déménagent hors commune et dont les enfants restent scolarisés à Beaufay)

- 5,25 € pour les rationnaires scolaires domiciliés hors commune

- 5,70 € pour les rationnaires occasionnels

- 2,50 € pour le personnel communal

D 53 – Restauration du cours d’eau des Douves en amont et à proximité aval de la route de l’Aubet : retrait du surplus sédimentaire et modification de busage sous voirie

Madame le maire rappelle l’exposé de la situation :

Le cours d’eau des Douves est un affluent du Ribarbeau ayant subi de forts impacts écologiques à la suite du dysfonctionnement de l’ancienne station d’épuration.2

A présent que la nouvelle station d’épuration est en service, il convient de procéder à des travaux de restauration de ce cours d’eau par retrait du surplus sédimentaire, en amont et à proximité aval de la route de l’Aubet, et de remplacer les buses du fossé et sous la route.

Le montant total de ces travaux s’élève à 10 899,00 €, suivant devis de la Sarl AUBEL Environnement.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’accepter cette dépense et donne tous pouvoirs à Madame le Maire pour accepter les devis correspondants.

Cette dépense sera inscrite en section investissement du budget assainissement.

D 54 – Remplacement d’une porte extérieure à l’école : devis Sarl Tostain

Sur proposition de Madame le Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, accepte le devis de Sarl Tostain d’un montant de 1 642,20 €, correspondant au remplacement de la porte extérieure du couloir de l’école qui est défaillante.

Cette dépense sera inscrite en section investissement.

D 55 – Travaux d’aménagement intérieur de l’école

Suite à l’ouverture d’une sixième classe à la rentrée de septembre 2018, et en concertation avec les enseignants, Madame Vogel informe le conseil municipal que cette classe a été aménagée dans une partie de l’ancienne cantine.

Il conviendrait donc de refaire une cloison pour scinder en deux cette pièce et procéder à des travaux d’électricité et de chauffage pour réaménager deux salles.

Les devis HT suivants sont proposés :

- Sarl Tostain : travaux de cloisons : 3 513,70 €

- Sarl Breteau : travaux électriques : 6 060,64 €

- Sarl Breteau : travaux de chauffage : 2 875,63 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, accepte ces devis pour un montant total de 12 449,97 € HT, dont la dépense sera inscrite en section investissement.

Intervention de Guylène Samson : Pourquoi la commission travaux n’a pas été réunie pour étudier ces travaux ? Les enseignants ont-ils été concertés pour ce projet ?

Réponse de Géraldine Vogel : A chaque fois qu’il s’agit d’un projet lié à l’école, l’équipe enseignante est concertée et invitée à faire part de ses souhaits. Ce qui a été le cas à l’annonce de l’ouverture de la sixième classe. Les enseignants ont choisi d’installer la classe dans l’ancienne cantine, et des devis ont donc été demandé aux artisans pour procéder à l’aménagement de deux salles, l’une servant de classe et l’autre servant de salle communale pour les besoins de l’accueil périscolaire et en complément à la classe de CM1/CM2. Les commissions sont réunies dès qu’il s’agit de projets ou dossiers avec des réflexions à mener ou des travaux d’importance, en l’occurrence il n’y avait aucun intérêt ni besoin de réunir la commission pour solliciter des devis à deux entreprises.

Intervention de Muriel Dréno : Elle regrette que les conseillers municipaux n’aient pas été informé dès le début de la problématique pour l’ouverture de la 6ème classe et des interventions des parents d’élèves. Géraldine Vogel reconnaît qu’elle a tardé à informer les conseillers et s’en excuse.3

D 56 – Travaux de rénovation de l’ancienne école 21 rue du Pavé : Maîtrise d’œuvre

Suite à l’étude de faisabilité du projet, Madame Vogel informe le conseil municipal que plusieurs sociétés ont été sollicitées pour une mission de maîtrise d’œuvre afin de procéder à des travaux de rénovation de l’ancienne école, 21 rue du Pavé.

Les offres reçues sont :

- F.L. Ingénierie : 5,93 % du montant HT estimé des travaux, soit 24 300,00 € HT - AIMV : 7,00 % du montant HT estimé des travaux, soit 28 700,00 € HT.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, accepte la proposition du cabinet F.L. INGENIERIE, et donne tous pouvoirs à Madame le Maire pour signer le devis et contrat correspondants, dont la dépense sera inscrite en section investissement.

D 57 – Travaux de rénovation de l’ancienne école 21 rue du Pavé : Mission SPS et contrôle technique

Dans le cadre des travaux rénovation de l’ancienne école 21 rue du Pavé, la commune a obligation de faire appel à un coordinateur Santé et Protection de la Santé ainsi qu’à un bureau de contrôle.

Sur proposition de Madame le Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, accepte les propositions suivantes :

- Mission de coordination en matière de sécurité et de santé au travail : Monsieur Jacky Jardin pour un montant de 2 029,60 € HT.

- Mission de contrôle technique des construction et mission relative à la vérification de l’accessibilité des constructions aux personnes handicapées : APAVE pour un montant total de 3 050,00 € HT.

Tous pouvoirs sont donnés à Madame le Maire pour signer les contrats correspondants, dont la dépense sera inscrite en section investissement.

D 58 - Travaux de réhabilitation de l’ancienne école – 21 rue du Pavé : Demande de subvention à la Région

Dans le cadre des travaux de réhabilitation de l’ancienne école, 21 rue du Pavé, une demande de subvention peut être déposée auprès du Conseil Régional des Pays de la Loire, au titre des travaux d’amélioration de la performance énergétique globale des bâtiments publics.

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité, adopte le projet précité, décide de solliciter le concours de la Région selon les modalités de financement suivantes :

Origine des financements Montant

Maître d’ouvrage 274 450 €

DETR 194 400 €

LEADER 25 000 €

Conseil Régional 14 150 €

Conseil Général

Autre collectivité (à préciser)

Autre public (à préciser)

Fonds privés

TOTAL 508 000 € HT4

Le conseil à l’unanimité :

- autorise Mme le Maire à déposer une demande de subvention auprès du Conseil Régional des Pays de la Loire

- atteste de l’inscription du projet au budget d’investissement

- atteste de la compétence de la collectivité à réaliser les travaux

D 59 – Travaux de réhabilitation de l’ancienne école – 21 rue du Pavé – Demande de subvention LEADER

Dans le cadre des travaux de réhabilitation de l’ancienne école, 21 rue du Pavé, une demande de subvention peut être déposée auprès du Pays du Perche Sarthois, dans le cadre du programme LEADER 2014-2020, au titre de la « Réhabilitation énergétique du patrimoine bâti communal ».

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité, adopte le projet précité, décide de solliciter le concours du Pays du Perche Sarthois – programme LEADER 2014-2020 selon les modalités de financement suivantes :

Origine des financements Montant

Maître d’ouvrage 274 450 €

DETR 194 400 €

LEADER 25 000 €

Conseil Régional 14 150 €

Conseil Général

Autre collectivité (à préciser)

Autre public (à préciser)

Fonds privés

TOTAL 508 000 € HT

Le conseil à l’unanimité :

- autorise Mme le Maire à déposer une demande de subvention auprès du Pays du Perche Sarthois atteste de l’inscription du projet au budget d’investissement

- atteste de la compétence de la collectivité à réaliser les travaux

D 60 – Demande de subvention au titre de l’appel à projets « école numérique innovante et ruralité » phase 2

Madame Vogel informe le conseil municipal que dans le cadre de la politique de développement du numérique pour l’éducation, portée par le ministère de l’éducation nationale et de la stratégie interministérielle pour les ruralités, la commune de Beaufay a été retenue au titre de l’appel à projets.

Il convient donc de déposer une demande de subvention auprès de l’inspection académique pour le projet d’installation de Tableaux Blancs Interactifs à l’école.

La subvention versée par l’Etat peut atteindre 50% d’un montant de dépenses plafonné à 14 000 € par école.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, donne tous pouvoirs à Madame Le Maire pour déposer une demande de subvention pour le projet d’installation de Tableaux Blancs Interactifs à l’école.5

D 61 – Mise en œuvre du PAVE : demande de subvention auprès du Département

Madame Vogel informe le conseil municipal que les communes ayant adopté un PAVE, peuvent bénéficier d’une subvention d’un montant maximum de 40 % pour les travaux qui concernent le domaine public routier départemental, en agglomération.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, donne tous pouvoirs à Madame Vogel pour déposer une demande de subvention auprès du Département de la Sarthe pour ces travaux.

D 62 - Lancement de procédure des marchés publics pour les travaux de rénovation de l’ancienne école – Marché à procédure adaptée (MAPA).

Madame le Maire informe le conseil municipal, que dans le cadre des travaux de rénovation de l’ancienne école, 21 rue du Pavé, il convient de lancer une consultation en procédure adaptée.

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité :

- décide de lancer un marché en procédure adaptée

- Autorise Madame le Maire à lancer la consultation auprès des entreprises pour les travaux précités - Autorise Madame le Maire à signer toutes les pièces et le marché correspondant à l’issue de ladite consultation.

D 63 - Lancement de procédure des marchés publics pour aménagement de jeux sur le site des Douves – Marché à procédure adaptée (MAPA).

Madame le Maire informe le conseil municipal, que dans le cadre du projet d’aménagement du site des Douves, avec l’installation d’un terrain multisports et d’un jeu à cordes, il convient de lancer une consultation en procédure adaptée auprès des entreprises.

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité :

- décide de lancer un marché à procédure adaptée

- Autorise Madame le Maire à lancer la consultation auprès des entreprises pour le projet précité - Autorise Madame le Maire à signer toutes les pièces et le marché correspondant à l’issue de ladite consultation.

D 64 - Lancement de procédure des marchés publics pour l’acquisition et l’installation d’un mur d’escalade salle polyvalente – Marché à procédure adaptée (MAPA).

Madame le Maire informe le conseil municipal, que dans le cadre du projet d’aménagement d’un mur d’escalade à la salle polyvalente, il convient de lancer une consultation en procédure adaptée auprès des entreprises.

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité :

- décide de lancer un marché à procédure adaptée

- Autorise Madame le Maire à lancer la consultation auprès des entreprises pour le projet précité - Autorise Madame le Maire à signer toutes les pièces et le marché correspondant à l’issue de ladite consultation.

D 65 - Lancement de procédure des marchés publics pour création d’un cheminement piétonnier sur la route des Landes – Marché à procédure adaptée (MAPA).6

Madame le Maire informe le conseil municipal, que dans le cadre du projet de création d’un cheminement piétonnier sur la route des Landes, il convient de lancer une consultation en procédure adaptée auprès des entreprises.

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité :

- décide de lancer un marché à procédure adaptée

- Autorise Madame le Maire à lancer la consultation auprès des entreprises pour le projet précité - Autorise Madame le Maire à signer toutes les pièces et le marché correspondant à l’issue de ladite consultation.

D 66 – Proposition d’acquisition d’un terrain rue des Douves

Madame le Maire informe le conseil municipal de la mise en vente de la parcelle cadastrée section A n°130, située rue des Douves et appartenant aux consorts Moré. Cette parcelle est située en zone AUL du Plan Local d’Urbanisme, zone à urbaniser pour les loisirs.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité, décide d’acquérir une partie de cette parcelle, soit 1 221 m², au prix de 1€ le m² et donne tous pouvoirs à Madame Vogel pour signer l’acte de vente qui sera établi par Maître Porzier, notaire à Bonnétable, ainsi que toutes pièces afférentes à ce dossier, étant précisé que les frais d’acte et de notaire seront à la charge de la commune.

D 67 – Mise en place du nouveau conseil municipal enfants

Conformément au règlement du conseil municipal enfants, la durée de mandat des enfants élus au conseil municipal enfants est arrivé à échéance à la fin de l’année scolaire 2017/2018. Il convient donc de procéder aux élections pour renouveler le CME. En concertation avec les enseignants qui organisent la partie pédagogique, il est proposé de procéder à l’élection du Conseil Municipal Enfants le lundi 15 octobre, de 13H45 à 16H.

Il est demandé aux conseillers municipaux, selon leurs disponibilités, d’être présents pour participer à l’organisation de ces élections.

D 68 – Commémoration du 11 novembre 2018

A l’occasion du centenaire de la commémoration du 11 novembre 2018, Madame Vogel informe le conseil municipal que les enseignants lui ont fait part de leur souhait de faire participer les élèves lors de la cérémonie de commémoration (chant de la Marseillaise, fabrication de gerbes, lecture de textes ou de poèmes, diaporama, affiches, …).

A ce titre, il est proposé d’acquérir des fournitures supplémentaires pour agrémenter cet évènement.

Adopté à l’unanimité.

D 69 – Recensement de la population du 17 janvier au 16 février 2019

Il est rappelé au conseil municipal que le recensement de la population aura lieu sur notre commune, du 17 janvier au 16 février 2018. A ce titre, Madame Vogel informe le conseil municipal : - Que Madame Catherine GAUTIER, 1ère adjointe est nommée coordonnateur communal, assistée dans ses fonctions, par Madame Sonia BOULARD, secrétaire de mairie.

- Qu’il convient de procéder au recrutement de trois agents recenseurs.7

D 70 – Acquisition de gobelets réutilisables

Madame le Maire propose au conseil municipal l’acquisition de gobelets réutilisables pour les différentes manifestations organisées par la commune et qui pourraient également être mis à disposition des associations sous conditions.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité accepte un devis de ECOCUP Distribution d’un montant total de 413,88 € pour l’acquisition de 500 gobelets réutilisables 25/30 cl, illustrés du logo de la commune.

D 71 – Abattage de deux cyprès devant la salle polyvalente

Suite aux fortes précipitations du mois de juin, la salle polyvalente a subi un dégât des eaux dû aux gouttières bouchées sur la façade d’entrée du bâtiment. En effet, les deux cyprès plantés devant la salle polyvalente provoquent des dépôts importants dans les gouttières qui finissement par se boucher. Il est donc proposé au conseil municipal d’abattre ces deux arbres et de procéder à leur remplacement par la plantation de massifs.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide l’abattage des deux cyprès et accepte le devis de la EURL CHARLIE d’un montant total de 288,00 € TTC.

D 72 - Personnel communal

Madame Vogel informe le conseil municipal :

- Que Madame Céline Choplin, agent affectée aux services périscolaires, école et cantine a demandé sa mutation vers la commune de Courcemont à compter du 1er décembre 2018 et qu’une convention de mise à disposition de cet agent a été signée entre la commune de Beaufay et la commune de Courcemont, pour la période du 30 août au 30 novembre 2018.

- Que Madame Nadine Trouillet, agent affectée au service administratif de la mairie est actuellement en arrêt maladie et qu’il est procédé à son remplacement par un agent en CDD.

D 73 – Informations diverses

Informations de Madame Vogel :

- Un don de 50 € au profit de l’école a été reçu de l’association des cavaliers et attelages du Belinois en remerciement de l’autorisation de stationner des camping-cars sur le terrain des Douves pendant trois jours pour l’organisation de leurs randonnées équestres.

- La société Duval R.COM volera en hélicoptère au-dessus de la commune mercredi 26 septembre pour réaliser des photos aériennes de la commune (coût de la prestation 526 € HT pour une prise de 30 à 40 cliqués).

- Un mail a été envoyé au responsable de la société Plein Ciel pour lui part faire du mécontentement de la commune quant à la prestation du feu d’artifice du 14 juillet dernier. Malgré une remise de 500 € accordée en compensation, il sera fait appel à un autre prestataire pour le feu d’artifice du 14 juillet 2019.

Monsieur Boulay demande s’il peut être procéder, tel que l’année dernière, à l’entretien des abords du ruisseau à Bourchelin.8

Monsieur Denis, au nom de l’Harmonie, remercie la commune pour sa participation financière exceptionnelle pour le 120ème anniversaire de l’Harmonie qui s’est déroulé le WE du 23-24 juin dernier.

Géraldine VOGEL Géraldine VOGEL (procuration de

Jérôme LEBERT)

Catherine GAUTIER

Catherine GAUTIER (procuration de

Christian BRETEAU)

Laurence BRAY Laurence BRAY (Procuration de

Marie-Françoise PESSON)

Francis TOSTAIN Francis TOSTAIN (procuration de

Yannick BOUTTIER)

Vincent FONTENAY

Anne BOIS Mickaël DENIS Julien TESSIER

Alain BOULAY Muriel DRENO Guylène SAMSON