Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 26.101 STATIONNEMENT ET CIRCULATION EUROVIA REF
Arrêté - 26.099 STATIONNEMENT ET CIRCULATION EUROVIA
Arrêté - 26.100 STATIONNEMENT ET CIRCULATION EUROVIA R
Arrêté - 26.227 STATIONNEMENT ET CIRCULATION EUROVIA
Arrêté - 26.082 STATIONNEMENT ET CIRCULATION EUROVIA
Arrêté - 26.220 PROLONGATION STATIONNEMENT ET CIRCULATION
Arrêté - 26.228 STATIONNEMENT ET CIRCULATION EUROVIA R
Arrêté - 25.172 STATIONNEMENT ET CIRCULATION EUROVIA REFE
Arrêté - 26.210 STATIONNEMENT ET CIRCULATION EUROVIA
Arrêté - 26.161 STATIONNEMENT ET CIRCULATION EUROVIA R
Arrêté - 26.096 Stationnement et Circulation Eurovia Refection de Tranchees RUE de Verdun 25 MARS 01 MAI
Document publié le Samedi 28 mars 2026 à 14h14 par la commune de Craponne.
Lien du pdf (Arrêté - 26.096 Stationnement et Circulation Eurovia Refection de Tranchees RUE de Verdun 25 MARS 01 MAI)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Craponre
GRANDLYON
CŒUR
DE
ST LYON
la
métropole
Police
du
stationnement
Police
de
la circulation
Extrait
du
registre
des
arrêtés
du
Maire
Extrait
du
registre
des
arrêtés
du
Président
COMMUNE
DE
CRAPONNE
ARRÊTÉ
TEMPORAIRE
N°
26.096T
Objet
/ STATIONNEMENT
ET
CIRCULATION
-
EUROVIA
— AUX
N°
8 —
22
- 29
ET
49
RUE
DE
VERDUN,
en
agglomération
de
la
commune
de
Craponne.
Madame
le
Maire
de
CRAPONNE
Monsieur
le
Président
de
la
Métropole
de
Lyon
VU
le
Code
de
la
Route
et
le
Code
de
la
Voirie
Routière
;
VU
le
Code
Pénal
et
notamment
l'article
R.610-5
;
VU
le
Code
de
la
Sécurité
Intérieur
notamment
l'article
R.511-1
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière ;
VU
la
loi
n°96-1236
du
30
décembre
1996
sur
l'air
et
l'utilisation
rationnelle
de
l'énergie ;
VU
le
Plan
des
Déplacements
Urbains
de
l'agglomération
lyonnaise
approuvée
en
1997
et
révisé
en
2005
et
en
2017:
VU
Les
articles
L.2213-2-2°),
L.2213-2-3°),
L.2213-3,
L.2213-3-1
et
L.2213-6
relatifs
au
pouvoir
de
police
du
stationnement
du
maire
VU
l'arrêté
N°
2023-02-28-R-0128
du
28
février
2023
portant
délégation
de
signature
pour
les
mesures
de
police
de
la
circulation,
à
Monsieur
Fabien
BAGNON,
Vice-Président
délégué
à
la
voirie
et
aux
mobilités
actives
;
VU
la
décision
N°
2024-023
du
22
février
2024
portant
tarifications
applicables
aux
occupations
privatives
du
domaine
public
à
compter
du
01/03/2024,
Vu
l'accord
technique
favorable
LYvia
n°
202305621/202411146/202508272/202510549
Vu
la
demande
formulée
par
EUROVIA,
Chemin
de
la
Tour
de
Millery
69390
VERNAISON,
pour
le
compte
de
VTPO
de
la
Métropole
de
Lyon,
pour
procéder
à
la
réfection
des
tranchées.
Considérant
la
nécessité
de
réaliser
des
travaux
de
réfection
de
tranchées
au
n°
8
—
22
—
29
et
46
rue
de
Verdun
de
l'agglomération
de
Craponne,
Considérant
la
nécessité
d'interdire
le
stationnement
au
droit
du
chantier
et
la
circulation
en
différents
points
rue
de
Verdun
afin
d'assurer
la
sécurité
des
usagers
et
des
intervenants,
il
convient
de
réglementer
le
stationnement
et
la
circulation,
ARRETENT
Article
1er:
Du
25
mars
au
01
mai
2026,
de
7h30
à
17h00
:
-
le
stationnement
sera
interdit
au
droit
du
chantier,
-
la
circulation
sera
interdite
(sauf
riverains)
°
du
n°8
au
n°
16
de
la
rue
de
verdun
°<
dun°18
au
n°
22
de
la
rue
de
verdun
°
aun‘°29
de
la
rue
de
verdun
e
aun°
46
de
la
rue
de
verdun
-
des
déviations
seront
mises
en
place
selon
Femprise
du
chantier
Article
2 :
Une
signalisation
temporaire
appropriée
au
droit
de
la
zone
précédemment
définie
sera
mise
en
place
et
maintenue
en
parfait
état
par
EUROVIA,
à
ses
frais
et
sous
la
responsabilité
de
Monsieur
Augustin
LERISSEL,
conformément
aux
dispositions
de
l'instruction
interministérielle.
La
signalisation
devra
prévoir :
-___
pour
l'intervention
au
n°
8
rue
de
verdun
°
un
panneau
route
barrée
sauf
riverain
à
l'angle
de
l'avenue
Jean
Bergeron
et
du
n°
16
de
la
rue
de
Verdun
*
l'autorisation
pour
les
riverains
d'emprunter
la
rue
en
contre-sens
jusqu'à
l'avenue
Jean
Bergeron -
pour
l'intervention
au
n°
22
rue
de
verdun
°
un
panneau
route
barrée
à
l'angle
de
l'avenue
Jean
Bergeron
et
du
n°
18
de
la
rue
de
Verdun
°
un
itinéraire
de
déviation
par
l'avenue
Jean
Bergeron
puis
la
rue
Jean-Claude
Martin,
puis
la
rue
Antoine
Vallas
°
un
panneau
route
barrée
à
300
m
à
l’angle
de
la
rue
Antoine
Vallas
et
de
la
rue
de
verdun
avec
signalisation
de
déviation
au
n°
24
de
la
rue
de
verdun
puis
rue
Joseph
Moulin
puis
rue
Centrale
-
pour
l'intervention
au
n°
29
rüe
de
verdun
°
un
panneau
route
barrée
à
200
m
à
l'angle
de
la
rue
Antoine
Vallas
et
de
la
rue
de
Verdun
avec
une
déviation
rue
Antoine
Vallas,
puis
rue
jean-Claude
Martin
puis
Rue
Joseph
Moulin
°
un
panneau
route
barrée
à
300
m
à
l'angle
de
la
rue
Joseph
Moulin
et
de
la
rue
de
verdun
avec
signalisation
de
déviation
au
n°
40
de
la
rue
Joseph
Moulin
puis
rue
Centrale
puis
l'avenue
jean
Bergeron
-
pour
l'intervention
au
n°
46
rüe
de
verdun
°
un
panneau
route
barrée
à
hauteur
de
la
rue
Arthur
Rimbaud
avec
signalisation
de
déviation
rue
Arthur
Rimbaud
puis
avenue
Pierre
Dumond
puis
rue
du
Stade
°
un
panneau
route
barrée
à
500
m
à
l’angle
de
la
rue
du
stade
et
de
la
rue
de
verdun
avec
signalisation
de
déviation
à
hauteur
du
n°
52
rue
du
stade
puis
rue
Centrale.
Le
demandeur
devra
prendre
rendez-vous
auprès
du
service
de
la
Police
Municipale
(tél
:04
78
57
80
76)
dans
le
respect
des
délais
réglementaires
afin
de
faire
établir
un
constat
de
panneaux
(2j).
Si
les
travaux
ne
sont
pas
achevés
dans
les
délais
prévus,
le
demandeur
devra
obligatoirement
solliciter
un
nouvel
arrêté.
Article
3
:
Tous
les
appareils
hydrauliques
de
lutte
contre
les
incendies
sont
dégagés
et
accessibles
en
permanence.
Les
interventions
ne
doivent
pas
gêner
les
services
de
secours,
la
collecte
des
déchets
ménagers
et
dans
le
cas
contraire,
les
intervenants
sont
tenus
de
tirer
les
bacs
de
collecte
en
limite
des
travaux.
Article
4
:Toutes
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
selon
les
textes
en
vigueur.
Article
5
:L'entreprise
demeurera
responsable
de
tous
les
accidents,
incidents
ou
dommages
pouvant
survenir
aux
personnes
et
aux
choses
du
fait
de
l'autorisation
qui
lui
est
accordée.
Article
6
:Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
sur
le
site
de
la
ville
de
Craponne. Article
7
:Des
ampliations
du
présent
arrêté
seront
adressées
à
:
- Police
Municipale
- Gendarmerie
de
Francheville
- KEOLYS - te
DEMANDEUR
- Le
Service
départemental-métropolitain
d'incendie
et
de
secours
(SDMIS)
- Le
Territoire
des
Services
Urbains
- Voirie
- Propreté
—
Nettoiement
—
Collecte
- La
Mairie
de
la
commune Article
dernier
Mesdames,
messieurs
: le(a)
Directeur(trice)
Général(e)
des
Services
de
la
commune
de
Craponne,
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Métropole
de
Lyon,
le(a)
Directeur(trice)
Départemental(e)
de
la
Sécurité
Publique,
tous
agents
de
la
force
publique
et
de
la
police
municipale,
le(a)
Directeur(trice)
des
Services
Départemental
et
Métropolitain
d'Incendie
et
de
Secours
du
Rhône
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
temporaire
;
Outre
les
recours
gracieux
qui
s’exercent
dans
le
même
délai,
le
présent
arrêté
temporaire
du
Maire
peut
faire
l’objet
d'un
recours
contentieux
sur
les
mesures
de
police
de
stationnement
arrêtées
devant
le
tribunal
administratif
de
Lyon
(Palais
de
justice
Part-Dieu
- 184
rue
Duguesciin
- 69433
LYON
CEDEX
03),
ou
effectué
par
voie
dématérialisée
sur
le
site
www.telerecours.fr,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Outre
les
recours
gracieux
qui
s’exercent
dans
le
même
délai,
le
présent
arrêté
temporaire
du
Président
de
la
Métropole
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
sur
les
mesures
de
police
de
circulation
arrêtées
devant
le
tribunal
administratif
de
Lyon
(Palais
de
justice
Part-Dieu
- 184
rue
Duguesclin
- 69433
LYON
CEDEX
03),
ou
effectué
par
voie
dématérialisée
sur
le
site
www.telerecours.fr,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Toute
autre
information
peut
être
sollicitée
auprès
du
service
de
la
commune.
À
Craponne,
le
24/03/2026
À
Lyon,
le
24/03/2026
Pour
le
Président
de
la
Métropole,
Fabien
Bagnon
Vice-Président
déléqué
à
la voirie
et
aux
mobilités
actives
Dernière
page